Assurance Takaful Au Maroc

Master : Ingénierie financière et finance islamique

L’assurance TAKAFUL Business model & réglementations

Encadré par: Réalisé par:

Mme FASLY Aziza EL HAMDI Abderrahim KAAB Ahmed

I- Contexte général

II- Position de la charia vis-à-vis de l’assurance conventionnelle

Plan III- les concepts de l’assurance TAKAFUL

IV- Les Modèles TAKAFUL

V- TAKAFUL au Maroc (Loi 59-13 & 17-99)

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Introduction générale

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Contexte générale 1- Définition de l’assurance 2- Business model de l’assurance conventionnelle 3- Branches de l’assurance 3

1- Définition de l’assurance

L'assurance est une opération par laquelle une personne (l'assureur) s'engage, dans le cadre d’un contrat d'assurance, à réaliser une prestation au profit d’un autre individu (l'assuré) en cas de survenance d’un sinistre et moyennant le paiement d’une cotisation ou d’une prime.

2- Business model de l’assurance conventionnelle

Le recours à des méthodes stochastiques permettant à l'assureur de décrire et de modéliser de façon prédictive certains évènements futurs

Les statistiques

La loi des grands nombres et les probabilités

Le calcul de la prime !! PT= Fréquence du sinistre * Cout moyen du sinistre

PC = PT + charges

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3- Branches de l’assurance

Branches de l’assurance

A- Les assurances de personnes

B- Les assurances de dommages

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Position de la charia vis-à-vis de l’assurance conventionnelle Le contrat commercial d’assurance avec une prime périodique fixe, qui est communément utilisé par les compagnies d’assurance commerciales, est un contrat contenant des éléments majeurs qui invalide le contrat et par conséquent est prohibé (Haram) selon la Sharia.

1- GHARAR ‫الغرر‬ 2- RIBA ‫الربا‬ 3- MAYSIR ‫الميسر‬

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1- GHARAR ‫الغرر‬ Le Gharar désigne toute vente possédant un élément vague, imprécis, ambigu, incertain, caché ou dépendant d’autres événements et pouvant causer une déception, une injustice ou une perte à l’une des parties aux contrats. La vente “Gharar” est celle où il y a incertitude quant à l’objet, le prix, la quantité, la qualité la date de livraison de la marchandise, voire la capacité du vendeur ou de l’acheteur à remplir ses engagements.

Gharar al woujoud

Gharar al wasf

Les sources de l’interdiction

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Est-ce que le gharar est présent dans le mode opératoire des assurances conventionnelles? – Le paiement de l’indemnité est lié à l’occurrence de l’événement ; – Le montant de l’indemnité à payer n’est pas connu ; – Le moment du paiement n’est pas connu.

• Exemple dans l’assurance des biens : Une assurance auto pour 500 DH de prime, l’assureur couvrant le véhicule à hauteur de 20 000 DH en cas de sinistre. 1. Pas de sinistre déclaré durant l’année : L’assuré perd la prime et n’a rien en retour. La richesse de l’opérateur a crû de 500 DH. Cette richesse est non justifiée selon la Sharia à cause de l’incertitude (Gharar) dans le contrat de vente. 2. Un sinistre est déclaré : l’indemnité sera fonction de l’étendue et du type de dommage connu seulement au moment de son occurrence. L’assuré pourrait avoir jusqu’à la totalité du montant promis. Il y a donc incertitude sur le montant, connu uniquement à son occurrence.

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Est-ce que le Gharar est présent dans le mode opératoire des assurances conventionnelles? – Le paiement de l’indemnité est lié à l’occurrence de l’événement ; – Le montant de l’indemnité à payer n’est pas connu ; – Le moment du paiement n’est pas connu.

• Exemple dans l’assurance des personnes : Une police-vie souscrite par des primes mensuelles de 100 DH pendant 20 ans. La police mentionne que si l’assuré décède ou devient invalide, l’assureur lui versera un montant de 30.000 DH. 1. L’assuré survit et aura payé 24.000 DH de primes et ses ayants droit toucheront la somme de 30.000 DH quand il décèdera. 2. L’assuré décède après 3 ans, n’ayant payé que 3.600 DH, et sa famille touche la couverture prévue de 30.000 DH.

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2- RIBA ‫الربا‬ • Le Riba signifie surplus, augmentation, avantage, bénéfice, croissance. • Le Riba est tout avantage pécuniaire ou surplus exigé contractuellement dans le cadre d’une opération de prêt ou d’échange de produits alimentaires ou monétaires.

• C’est une augmentation de la richesse sans contrepartie effective, sans effort. • Le Riba signifie l’abus et la lésion de l’une des parties au contrat. • Le Riba (l’usure) est prohibé par les trois religions monothéistes.

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Réduire l’exclusion financière et encourager l’entrepreneuriat ; Limiter le rôle de la monnaie à sa fonction d’échange ; Conjuguer la rémunération du capital au partage des risques ; Relier la sphère financière à l’économie réelle ; Endiguer la tentation de spéculation.

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Est-ce que le Riba est présent dans le mode opératoire des assurances conventionnelles? • Il est présent en général dans les opérations d’investissement des primes versées par les preneurs d’assurance (ex. bons du trésor ou obligations). • Les société d’assurances peuvent charger des pénalités de retard dans le paiements des primes sous formes d’intérêts. 14

3- MAYSIR ‫الميسر‬

 Le Maysir correspond au jeu de hasard.  Si la réussite d’un investissement dépend purement du hasard (comme dans le cas de certains jeux d’argent) alors il y a Maysir.

Les sources de l’interdiction

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Est-ce que le Maysir est présent dans le mode opératoire des assurances conventionnelles?

• L’assuré paie une petite somme dans l’espoir d’avoir une indemnité plus grande que la prime qu’il a payée. • L’assuré perd l’argent payé comme prime d’assurance au cas où l’événement assuré ne se produit pas.

• La compagnie sera déficitaire si les montants des sinistres dépassent les primes payées. 16

Les Concepts de l’assurance Takaful 1- Selon L’AAOIFI 2- L’origine de TAKAFUL 3- Fondement et Conformité 17

1- Définition de l’AAOIFI (Norme26):

 L’assurance islamique est un accord entre un groupe de personnes contre des risques spécifiques imprévisibles qu’ils peuvent confronter.  Cet accord, porte sur le versement des contributions à titre de donations, et conduit à la création d’un fonds d'assurance qui jouit du statut d’une entité juridique et a la responsabilité financière indépendante.

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2- Les origines de l’assurance TAKAFUL

Exemples d’usage aux premiers temps de l’Islam:

DAMAN KHATAR AL-TARIQ: fonds d’assistance constitué par les marchands de La Mecque pour couvrir les pertes subies durant les expéditions commerciales. DAWAWINIA: indemnisation mutuelle entre soldats sous le règne d’Umar Ibn Al Khattab. DIYYAH ET AQUILAH: ce concept, appelé l’argent du sang, permet de compenser les épreuves subies par la famille de la victime par le paiement de la Diyyah, sur la base d’un accord mutuel, par les parents ou la tribu de l’assassin.

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3- Fondements et conformité Les fondements de l’Assurance Takaful:

Garantie mutuelle L’obligation de la segregation des comptes Le droit sur l’excédent technique L’obligation de couverture La mise en place d’un Conseil de Surveillance Sharia

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La conformité Sharia des investissements :

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les actions des sociétés dont le secteur d’activité est jugé illicite en islam

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Les actions des sociétés dont le secteur d’activité est licite et qui ne font pas appel aux prêts et emprunts à intérêts

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Les actions des sociétés qui opèrent dans un secteur d’activité licite mais qui prêtent ou emprunt à intérêt auprès de la banque

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Les modelés de l’assurance Takaful 12234-

Business model de TAKAFUL Modèle WAKALA Modèle MODARABA Modèle Hybride (wakala-modaraba) Modèle WAKF 22

1- Business model de TAKAFUL (General)

Le Takaful est l’équivalent de l’assurance non vie et regroupe à la fois l’assurance de tiers (responsabilité civile ou responsabilité professionnelle) et celle de biens (dommages causés au véhicule, protection des biens meubles ou immeubles).

Les principales catégories du General Takaful sont : • Property Takaful • Marine Takaful • Motor Takaful • Home Takaful 23

2- Modèle WAKALA

C’est un mandat de gestion en vertu duquel l'opérateur Takaful est mandaté par les participants afin de gérer les fonds

Tous les risques sont supportés par le fonds et les excédants liés à l'exploitation appartiennent aux participants.

La gestion couvre aussi bien la partie assurance que la partie investissement. La rémunération de l'opérateur se fait par une commission de gestion qui représente, en général, un pourcentage des cotisations payées.

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Le Surplus est considéré comme appartenant au Fonds Takaful, l’Opérateur Takaful, n’étant pas propriétaire du Fonds, n’a pas droit au Surplus.

Etant donné que le surplus est une conséquence directe de la bonne gestion de l’Opérateur, certaines juridictions ont permis le prélèvement par l’Opérateur d’une commission de performance 25

3- Modèle MODARABA

L'opérateur Takaful agit en tant que Mudarib (entrepreneur) et les participants en tant que Rab al mal (apporteurs de capitaux ).

Le contrat précise comment seront répartis les gains générés par les placements.

Les pertes sont à la charge des participants sauf faute professionnelle ou négligence du Mudarib, auquel cas il n'aura pas droit à sa rémunération. 26

Dans certaines juridictions, l’excédent est considéré comme étant un profit et il est partagé, C’est la MODARABA modifiée

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3- Modèle Hybride (wakala-modaraba)

 Cette association permet d'utiliser le contrat Wakala pour la gestion des opérations d’assurance et le contrat Mudaraba pour les placements des fonds Takaful.  C'est la méthode la plus utilisée en pratique par les compagnies d'assurances Takaful.  L’opérateur reçoit une part proportionnelle fixée à l’avance des contributions versées par les assurés, puis une part des plus values générées par les activités de placement.

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4- Modèle WAKF

 C’est un modèle qui élargit la notion de «Donation-Tabarru’» aux actionnaires de l’Opérateur Takaful.  LeWaqf ou Awqaf est, dans le droit islamique, une donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre d'utilité publique, pieuse ou charitable, ou à un ou plusieurs individus.  Au niveau opérationnel, le Takaful Waqf utilise les contrats de Wakala et Mudaraba . 30

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Takaful Au Maroc Loi 59-13 & 17-99 1-Peeking sur la Loi 17-99 2-Peeking sur la loi 59-13 32

1-Peeking sur la Loi 17-33

Article 13

Article 88

Article 11

Article 12

Article 86

Les Articles Concernant les contrats d’assurance (Codes d’assurance)

2-Peeking sur la loi 59-13

Adoption par le Parlement de la loi n° 59.13 modifiant et complétant la loi n°17.99.

7 juin 2016 Approbation par la Chambre

2 août 2016

des Représentants

19 septembre 2016 Approbation par la Chambre des Conseillers Publication au Bulletin Officiel n°6501

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Définition du Législateur Marocain

une opération d'assurance réalisée en conformité avec les avis conformes du Conseil supérieur des Oulémas, ayant pour objet la couverture des risques prévus au contrat d'assurance Takaful par un compte d'assurance Takaful géré, moyennant une rémunération de gestion, par une entreprise d'assurance et de réassurance agréée pour pratiquer les opérations d'assurances Takaful.

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Les conditions

1 Les opérations d'assurances Takaful et l'activité de gestion du compte d'assurance Takaful par une entreprise d'assurances et de réassurance ne peuvent, en aucun cas, donner lieu ni à la perception ni au versement d'intérêt

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2 La Loi précise que les excédents techniques et financiers réalisés sont répartis entièrement entre les participants.

les compagnies de Takaful doivent gérer de manière séparée les comptes d’assurance et de réassurance Takaful de leurs propres comptes. Et cette séparation doit être constatée dans leurs états de synthèse.

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‫‪Conclusion‬‬ ‫عن أبي عبد هللا النعـمان بن بشير رضي هللا عـنهما قـال‪ :‬سمعـت رسـول هللا صلي هللا عـليه وسلم‬ ‫يقول‪( :‬إن الحالل بين وإن الحـرام بين وبينهما أمور مشتبهات ال يعـلمهن كثير من الناس…)‬ ‫َّ ِ‬ ‫ين ََيْ ُكلُو َن ِ‬ ‫الش ْيطَا ُن ِم َن ال َْم ِ‬ ‫وم الَّ ِذي يَتَ َخبَّطُهُ َّ‬ ‫ك ِِبَ ََّّنُ ْم قَالُوا إِ ََّّنَا الْبَ ْي ُع‬ ‫س ۚ َٰذَلِ َ‬ ‫ومو َن إََِّل َك َما يَ ُق ُ‬ ‫الرََب ََل يَ ُق ُ‬ ‫ذكر تعاَل ‪ :‬الذ َ‬ ‫ف وأَمرهُ إِ ََل َِّ‬ ‫ِ ِ ِِ‬ ‫اَّللُ الْبَ ْي َع َو َح َّرَم ِ‬ ‫ِمثْ ُل ِ‬ ‫َح َّل َّ‬ ‫اَّلل ۖ َوَم ْن‬ ‫الرََب ۗ َوأ َ‬ ‫الرََب ۚ فَ َمن َج َ‬ ‫اءهُ َم ْوعظَةٌ من َّربه فَانتَ َه َٰى فَ لَهُ َما َسلَ َ َ ْ ُ‬ ‫اب النَّا ِر ۖ ُه ْم فِ َيها َخالِ ُدو َن (‪)275‬‬ ‫اد فَأُوَٰلَئِ َ‬ ‫َع َ‬ ‫كأ ْ‬ ‫َص َح ُ‬

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Merci de votre Attention  Encadré par: Réalisé par:

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