Casablanca Finance City

   

Casablanca  finance  city     Introduction  :  

Aujourd’hui les pays en vois de développement ont libéralisé leurs économies et ils ont mis en place un ensemble de mesures attractives pour attirer les investisseurs étranger à s’implanter dans leur pays, grâce au effet bénéfique qu’ils engendrent aux lieux d’implantaion, d’une part ils améliorent la performance économique du pays, rétablissent son équilibre financier et d’autre part ils augmentent sa compétitivité au niveau international. Le Maroc à son tour a mis en place de nombreuses réformes visant à les encourager pour le choisir comme lieu d’implantation, ces réformes ont concrétisé à travers des mesures d’ordres législatifs, institutionnels organisationnels et fiscales. En outre le Maroc a créé des nombreuses zones afin de donner plus d’avantage aux investisseurs, par exemple : •

Les zones franches d’exportation

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La zone franche du port de Tanger

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Des places financières offshores

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Casablanca finance city

Mon travail sera basé sur les réformes fiscales attractives au niveau de la zone Casablanca finance city. Nous pouvons alors poser un ensemble de questions aux quelles mon travail apportera une réponse : •

C’est quoi Casablanca finance city ?

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Quelles est la loi qui a donné naissance à cette zone ?

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Quelles sont les types de sociétés qui peuvent avoir le statut de Casablanca finance city ?

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Quelles sont les réformes fiscales attractives que les sociétés implantées dans cette zone peuvent bénéficier ?

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Casablanca finance city est il un moteur de croissance ?

1. Casablanca finance city C’est une place internationale, prévue sur une superficie de 320 ha dans l’enceinte de l’ancien aéroport d’Anfa, sera ouverte à des entreprises financières ou non financières. Le CFC vise à attirer plus d’investisseurs dans des domaines différents et à les offrir aussi une plate forme attractive et compétitive et il a pour but de dynamiser le marché financier marocain et la consolidation du rayonnement du Maroc en tant que référence en Afrique tant par le standard de sa régulation du marché financier que par la qualité de ses institutions. De cela, le CFC peut être un atout pour les multinationales qui cherchent à superviser ou coordonner leurs opérations sur le Maghreb et l’Afrique à partir d’un siège sur le continent. 2. La loi qui a donné naissance à cette zone. Article premier : Il est créé, en vertu de la présente loi, une place financière à Casablanca dénommée « Casablanca Finance City » dont le périmètre sera délimité par voie réglementaire, ouverte à Des entreprises financières ou non financières exerçant des activités sur le plan régional ou International, telles que visées aux articles 6 à 10 ci-dessous. Article 2 : Il est institué un « statut » dit « Casablanca Finance City » permettant de doter la place Financière de Casablanca de mesures propres à lui assurer l'attractivité et la compétitivité sur les plans régional et international. Article 3 : Les entreprises exerçant les activités visées à l'article premier ci-dessus bénéficient du statut

« Casablanca Finance City » dans les conditions définies par la présente loi.

Article 4 : La promotion institutionnelle et le pilotage du projet de « Casablanca Finance City » dans Son ensemble, sont confiés à « Marocain Financial Board », société anonyme régie par la loi N° 17-95 relative aux sociétés anonymes et par ses statuts. Le Board compte six institutions financières: Attijariwafa Bank, Bank Al Maghrib, la BCP, la BMCE, la CDG, ainsi que la Bourse des Valeurs de Casablanca. 3. Quelles sont les types de sociétés qui peuvent avoir le statut de Casablanca finance city ? La loi 44-10 et son décret d’application définissent les critères d’éligibilité au Statut CFC. Ces critères sont résumés ci-dessous: •

Appartenir à l’une des trois catégories d’entreprises, à savoir : - Les institutions financières (banques d’affaires et/ou d’investissement ; les sociétés de gestion d’actifs, , les sociétés d'assurance/réassurance, les sociétés de conseil en services financiers,…) - Les sièges régionaux de multinationales - Les prestataires des services professionnels (cabinets de conseil, d’audit, de ressources humaines, d’avocats, sociétés de recherche financière, notation financière…)

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Les sociétés qui réalisent une partie ou la totalité de leurs activités avec des personnes morales ou physiques non-résidentes

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Les sociétés ayant une vocation régionale en Afrique 4. Quelles sont les réformes fiscales attractives que les sociétés implantées dans cette zone peuvent bénéficier ? La loi de finance 2013 a exonéré les sociétés ayant le statut Casablanca finance City concernant les banques les sociétés holding offshore et aussi les sociétés installées dans les zones franche du droit d’enregistrement, les actes de constitutions et d’augmentations du capital.

En matière d’impôt sur les sociétés Les sociétés de services ayant le statut de Casablanca Finance City, bénéficient au titre de leur chiffre d’affaires à l’exportation et des plus-values mobilières nettes de source étrangère réalisées au cours d’un Exercice : - de l’exonération totale de l’IS durant les cinq premiers exercices et l’application d’un taux réduit de 8,75 % au-delà de cette période ; - de l’application du taux de 10% pour les sièges régionaux ou internationaux ayant le statut de Casablanca Finance City. La base imposable des sièges régionaux ou internationaux ayant le statut de Casablanca Finance City est égale : - en cas de bénéfice, au montant le plus élevé résultant de la comparaison du résultat fiscal avec le montant de 5% des charges de fonctionnement de ces sièges ; - en cas de déficit, un montant de 5% des charges de fonctionnement de ces mêmes sièges. En matière d’impôt sur le revenu Application du taux de 20% non libératoire aux traitements, émoluments et salaires bruts versés au salariés qui travaillent pour le compte des sociétés ayant le statut Casablanca finance city , mais avant la loi de finance 2013 le code générale des impôts imposait au taux de 20% les traitements ,émoluments et salaires bruts versés au salariés qui travaillent pour le compte de CFC , et ce pour une période maximale de 5ans à compter de la date de prise de leurs fonctions , ce taux de 20% était libératoire de l’IR. La loi de finance 2013 a rendu cette imposition non libératoire de l’IR, applicable aux traitements, émoluments et salaires brut acquis compter du 1er janvier 2013.

Les employés des sociétés agrées CFC et leur conjoints, bénéficient aussi d’une exonération de frais de transport vers leur pays d’origine une fois par an.

4. Casablanca Finance City est il un moteur de croissance ? Le CFC peut être un atout pour le Maroc puisqu’il a va participer aux transferts de technologie et de compétences des sociétés qui vont implanter au Maroc , la création de l’emploi soit par les investisseurs étranger ou par les société locaux , prenant par exemple le cas de vivendi qui illustre bien les retombées positives sur l’emploi. Elle a eu un impact bien quantitatif que qualitatif en termes d’emplois, elle a remis à niveau des entreprises déjà existantes en renforçant les capacités de ces dernières et aussi elle a investi dans la formation de ses personnel afin de facilité le transfert de savoir faire. Selon les prévisions du Ministère de l’Economie et des Finances, le pole financier de Casablanca devra participer à l’accroissement du PIB à hauteur de 7à12 milliards de dh. Equivalent a une augmentation du PIB a hauteur de 2% par an, Par ailleurs la mise en place de Casablanca finance city devra contribuer à créer entre 35000 et 55000 potes d’emploi indirects.

Conclusion : Le Maroc dispose d’un potentiel d’attractivité considérable lié notamment à la proximité géographique et culturelle avec l’Europe , des bonnes relations avec les pays du golf , la stabilité politique du pays , des ressources humaines disponible et compétitives , ainsi qu’à une qualité de vie privilège et attrayante , mais cela n’est pas suffisant pour attirer les investisseurs étrangers à s’installer au Maroc et de pousser les investisseurs locaux à créer plus de sociétés . Concernant Casablanca finance city. D’une part les attractions restent insuffisantes comparées à d’autre place des pays émergents, par exemple Hon Kong ni les + values ni les dividendes ne sont imposables .D’autre part Casablanca finance city doit avoir le pouvoir de sécuriser les échanges de la place avec une juridiction crédible et efficace, et il doit aussi ajouter d’autre aspect dans ses statuts, par exemple : un volet juridique solide afin de tranquilliser les investisseurs sur leurs argent et leurs transactions. On définitif, on peut conclure que Casablanca finance city peut participer à la croissance de l’économie surtout avec l’implantation des sociétés étrangères, chose qui va permet de diminuer le poids de la dette extérieur, une compétitivité de l’économie, meilleur insertion dans l’économie mondiale, rétablissement de l’équilibre financier, création de l’emploi et transfert de technologie….comme il peut être peut être aussi un facteur d’instabilité financière dans le cas de fuite de capitaux.

Bibliographie Site web •

 http://www.casablancafinancecity.com  

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http://www.maghribcom.gov.ma  

• http://www.sgg.gov.ma   • http://www.aufaitmaroc.com      

Ouvrages     •  GUEDIRA   «  fiscalité   internationale   et   conventions   Fiscales:   Imposition  des  Revenus  de  Source  Étrangère  au  Maroc.  »   • ADIL   HIDANE  ,   FATIMA   BERNOUSSI  ,   MOUNA   TOURKMANI   «  diagnostic  de  l’attractivité  du  Maroc  pour  les  investissements     directs  étrangers  »,novembre  2002.      

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