Cps Type Opc

PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH………………….. – MISSION : ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC)

ROYAUME DU MAROC

Fondation Mohammed VI

De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education - Formation MAITRE D’OUVRAGE

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE)

Conformément à l’article 17 et l’article 20 § I du Décret n° 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle

ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH

Maître d’Ouvrage Délégué

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

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PROGRAMME : CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE VACANCES A MARRAKECH………………….. – MISSION : ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC)

SOMMAIRE ARTICLE 1.1. OBJET DÉ L’APPEL D’OFFRE .........................................................................................3 ARTICLE 1.2. CONSISTANCE DU PROGRAMME......................................................................................3 ARTICLE 1.3. PIÈCES CONSTITUTIVES DE L’APPEL D’OFFRE...................................................................3 ARTICLE 1.4. TEXTES GÉNÉRAUX......................................................................................................3 ARTICLE 1.5. ELECTION DE DOMICILE................................................................................................4 ARTICLE 1.6. DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT......................................................................4 ARTICLE 1.7. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS................................................................................4 ARTICLE 1.8. VALIDITÉ DE L’APPEL D’OFFRE.......................................................................................4 ARTICLE 1.9. DISCRÉTION, MESURES DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DU SECRET........................................4 ARTICLE 1.10. ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES..............................................................4 ARTICLE 1.11. DÉLAIS D’EXECUTION..................................................................................................5 ARTICLE 1.12. DÉLAIS D’EXAMEN PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE ET DE REPRISE PAR LE BUREAU D’ETUDES OPC............................................................................................................................................5 ARTICLE 1.13. PÉNALITÉS DE RETARD...............................................................................................5 ARTICLE 1.14. MODIFICATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION............................................................5 ARTICLE 1.15. AJOURNEMENT DES ETUDES OU DE L’EXECUTION DES TRAVAUX – ARRÊT DES PRESTATIONS..6 ARTICLE 1.16. PRESTATIONS À LA CHARGE DU MAÎTRE D’OUVRAGE........................................................6 ARTICLE 1.17. RESPONSABILITÉ DU BUREAU D’ÉTUDES OPC................................................................6 ARTICLE 1.18. PRODUCTION DES DOCUMENTS A REMETTRE AU MAÎTRE D’OUVRAGE..................................7 ARTICLE 1.19. RÉCEPTIONS PROVISOIRE ET DÉFINITIVE........................................................................7 ARTICLE 1.20. RÉSILIATION..............................................................................................................7 ARTICLE 1.21. RÈGLEMENT DES CONTESTATIONS – LITIGES..................................................................7

CHAPITRE 2 – CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES..................................................8 TITRE PREMIER. CONSISTANCE ET REPARTITION DE LA MISSION..............................................................8 ARTICLE 2.1. CONSISTANCE.............................................................................................................8 ARTICLE 2.2. RÉPARTITION..............................................................................................................8 TITRE II. DÉFINITIONS DES ELEMENTS DE LA MISSION D’ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC)..........................................................................................................................................8 ARTICLE 2.3. MISSIONS DE LA MAÎTRISE DE CHANTIER..........................................................................8

CHAPITRE 3 - CLAUSES FINANCIERES PARTICULIERES................................................12 ARTICLE 3.1. CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES PRIX...............................................................................12 ARTICLE 3.2. RÉVISION DES PRIX....................................................................................................12 ARTICLE 3.3. MODALITÉS DE PAIEMENT DES HONORAIRES...................................................................12 ARTICLE 3.4. DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT......................................................................12 ARTICLE 3.5. NANTISSEMENT.........................................................................................................13 ANNEXE : RÉPARTITION DES ÉLEMENTS DES MISSIONS

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CHAPITRE 1 - CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PREAMBULE Il est précisé que la Compagnie Générale Immobilière intervient dans cette opération en tant que Maître d'Ouvrage Délégué conformément à la mission qui lui a été confiée par le Maître d'Ouvrage, La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education – Formation, et ce dans le cadre de la convention signée conjointement. Elle ne se substitue en aucune manière à la Maîtrise d'Oeuvre dont la responsabilité tant au niveau de la conception qu'à celui de la réalisation est pleine et entière, telle que définie par le présent contrat et par les règles de la profession. La responsabilité étant partagée en impliquant le maître d’ouvrage par son approbation et le maître d’ouvrage délégué par son visa préalable à l’approbation.

Par ailleurs tout document devant être soumis à l’approbation du maître d’ouvrage doit être vis é par le maître d’ouvrage délégué.

ARTICLE 1.1. OBJET DÉ L’APPEL D’OFFRE La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education – Formation, confie au bureau d’études OPC la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination du programme de construction d’un centre de vacances à Marrakech. La consistance détaillée et l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les documents à remettre par le bureau d’études OPC sont précisés dans le chapitre 2 des clauses techniques particulières.

ARTICLE 1.2. CONSISTANCE DU PROGRAMME Le programme objet de la mission précitée est détaillé comme suit : -

Surface parcelle : 60 144 m² SHO totale : 17 475 m2 Nombre de logements F1 : 50 Nombre de logements F2 : 100 Nombre de chambres d’hôtel : 150 1 SPA Hauteur des constructions : R+2

ARTICLE 1.3. PIÈCES CONSTITUTIVES DE L’APPEL D’OFFRE PIÈCE 1

L’acte d’engagement.

PIÈCE 2

Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS).

PIÈCE 3

L’offre technique du bureau d’études OPC.

PIÈCE 4

Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés au compte de l’Etat (CCAG -EMO) approuvé par le Décret Royal N° 2-01-2332 du 22 Rabii I 1423(4 juin 2002).

En cas de contradictions entre ces documents, ils prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus.

ARTICLE 1.4. TEXTES GÉNÉRAUX Le bureau d’études OPC reste par ailleurs soumis aux textes réglementaires et techniques suivants : 1. Les textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires. 2. Le bordereau des salaires minimum.

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3. Le Dahir du 28 Août 1948 (23 Chaoual 1367) relatif au nantissement des Marchés Publics, comme il a été modifié et complété respectivement par le dahir n°1-60-371 du 31 Janvier 1961 et le dahir n° 1-62-202 du 29 Octobre 1962. 4. La circulaire du Premier ministre n°397 Cab du 27 moharrem 1401 (5 décembre 1980) relative aux assurances des risques situés au Maroc. 5. Les textes à caractère réglementaire ou normatif, relatif aux prestations objet du présent marché. 6. Les textes de loi et les règlements en vigueur au Maroc. Le bureau d’études OPC ne pourra en aucun cas invoquer à son profit l’ignorance des dispositions des textes généraux précités.

ARTICLE 1.5. ELECTION DE DOMICILE A défaut par le bureau d’études OPC d’avoir rempli les obligations qui lui sont imposées par l’article 17 du CCAGEMO, toutes les notifications qui se rapportent à cette convention lui seront valablement faites à l’adresse mentionnée dans l’acte d’engagement.

ARTICLE 1.6. DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Les obligations du bureau d’études OPC en matière de droits de timbre et d'enregistrement sont définies par l'article 6 du CCAG-EMO.

ARTICLE 1.7. ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS Conformément à l’article 20 du CCAG-EMO, le bureau d’études OPC est tenu de fournir au Maître d’Ouvrage, avant le début des prestations du présent appel d’offre, un certificat d’une compagnie d’assurance autorisée à pratiquer au Maroc, contre les risques prévus par la législation en vigueur sur les véhicules automobiles, les accidents du travail et la responsabilité civile. Aucun règlement ne sera effectué tant que le bureau d’études OPC n’aura pas rempli cette obligation.

ARTICLE 1.8. VALIDITÉ DE L’APPEL D’OFFRE Le présent appel d’offre ne sera valable, définitive et exécutoire qu'après son approbation par Maître d’Ouvrage et sa notification au bureau d’études OPC.

ARTICLE 1.9. DISCRÉTION, MESURES DE SÉCURITÉ ET PROTECTION DU SECRET Le bureau d’études OPC est soumis aux obligations de discrétion et de protection du secret conformément aux dispositions des articles 22 & 23 du CCAG- EMO.

ARTICLE 1.10. ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Du seul fait de l’apposition de sa signature sur le présent cahier des prescriptions spéciales, le bureau d’études OPC : 

Renonce à se prévaloir de toute clause contraire à celles qui y figurent et, en particulier, à celles qui accompagnaient son offre.



Est réputé avoir une connaissance parfaite de l’étendue des prestations qui lui sont confiés.

Le bureau d’études OPC est chargé, en plus de l’exécution des prestations objet du présent marché, du contrôle de la qualité des prestations. Il est de ce fait entièrement et pleinement responsable des prestations réalisées, en dehors des cas de force majeure, dans la limite définie par les dispositions du CCAG- EMO. Les visas délivrés par le Maître d’Ouvrage sur les documents remis par le bureau d’études OPC en application des clauses du présent appel d’offre n’atténuent en rien sa responsabilité. Elle demeure pleine et entière en ce qui concerne le respect du délai d’exécution et la conformité des prestations aux spécifications de l’appel d’offre, aux règles de l’art et aux textes généraux et réglementaires en vigueur. CPS ___________________________________________________________________________ Page

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ARTICLE 1.11. DÉLAIS D’EXECUTION Le bureau d’études OPC s’engage à accomplir les missions qui lui sont confiées par présent appel d’offre dans les délais prévus au planning établi conjointement avec le Maître d’Ouvrage. A cet effet, un planning global par opération sera remis par le BET au Maître d’Ouvrage dans un délai maximal de 30 jours à partir de la date de mise en vigueur de la maîtrise d’œuvre. Après approbation du Maître d’Ouvrage, ce planning deviendra contractuel. Les délais d’exécution globaux sont arrêtés, pour chacune des deux missions principales du programme, comme suit : 

Phase 1 : études techniques de structure des différents corps d’état : (4) mois.



Phase 2 : délai global des marchés de travaux : environ (18) mois

En cas de dépassement dans le déroulement du chantier, le bureau d’études OPC poursuivra sa mission sans prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 1.12. DÉLAIS D’EXAMEN PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE ET DE REPRISE PAR LE BUREAU D’ETUDES OPC 1.12.1. Délai d’examen des livrables par le maître d’ouvrage A défaut de précision au niveau du planning global prévu à l’article 1.11 précité, le délai d’examen par le Maître d’Ouvrage des dossiers produits par le bureau d’études OPC est de sept (07) jours. Ce délai est donné exclusivement, à titre indicatif, pour permettre au bureau d’études OPC de planifier le déroulement de la prestation. Il commence à courir à partir de la date de la réception des livrables par le Maître d’Ouvrage dont la consistance est définie au présent CPS. 1.12.2. Délai de reprise par le bureau d’études OPC A défaut de précision au niveau du planning global prévu à l’article 1.11 précité, le bureau d’études OPC sera tenu, le cas échéant, d’apporter aux dossiers produits les corrections et améliorations prescrites par le Maître d’Ouvrage comme condition de leur acceptation et ce dans un délai de sept (07) jours.

ARTICLE 1.13. PÉNALITÉS DE RETARD En cas de retard sur les délais prévus aux articles 1.11 et 1.12 ci-dessus, le bureau d’études OPC sera passible, sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par le Maître d’Ouvrage en application de l'article 52 du CCAG-EMO, des pénalités par jour calendaire suivantes : 

un millième (1/1000) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus.

Cette pénalité courra de plein droit et sans mise en demeure préalable et sera déduite d’office de toutes les sommes dues au bureau d’études OPC. Les pénalités sont plafonnées à dix pour cent (10 %) du montant initial de la convention modifiée ou complétée par les avenants intervenus. Les pénalités de retard partielles, prélevées sur les honoraires dus au bureau d’études OPC, seront remboursées à ce dernier en cas de respect du délai global.

ARTICLE 1.14. MODIFICATION DU PROGRAMME DE L’OPERATION Si pendant l'accomplissement de la mission confiée au bureau d’études OPC, le Maître d'Ouvrage décidait d'apporter des modifications au programme de l'opération, soit en cours d'études, (changement de parti architectural, de structure...) soit en cours de travaux (augmentation ou diminution du volume des travaux dans une proportion n’excédant pas les 25 % du marché initial) le bureau d’études OPC ne pourrait se refuser à assurer le suivi des études complémentaires et le suivi et le règlement des travaux complémentaires en résultant.

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ARTICLE 1.15. AJOURNEMENT DES ETUDES OU DE L’EXECUTION DES TRAVAUX – ARRÊT DES PRESTATIONS Dans le cas où pour une cause quelconque le Maître d'Ouvrage décidait l'abandon total ou partiel, soit en cours d'études, soit en cours d'exécution des travaux, il ne serait dû aucune indemnité au bureau d’études OPC autre que les honoraires précisés ci-dessous et la convention serait résiliée. Le montant des honoraires dus au bureau d’études OPC pour le travail effectué serait déterminé en faisant application des modalités suivantes : - Abandon en cours d'exécution des études (APS à AMT) - L'abandon est le fait du Maître d'Ouvrage : Si l'abandon de la mission intervient dans le cours des études, les honoraires sont ceux prévus dans les paragraphes correspondants de l'article 3.3, la mission partielle entreprise étant considérée comme totalement terminée et la remise des documents par le bureau d’études OPC correspondra à ceux prévus au dernier stade atteint, - L'arrêt des études se produit par suite de résiliation due à un manquement du bureau d’études OPC à ses obligations : Les honoraires prévus seront ceux correspondant au dernier stade accepté par le Maître d'Ouvrage. - Abandon en cours d'exécution des travaux (Phases ultérieures) Dans ce cas, les honoraires prévus pour les missions partielles désignées au paragraphe correspondant de l'Article 3.3 seraient définitivement réglés sur le montant atteint par les marchés pour les travaux réellement exécutés.

ARTICLE 1.16. PRESTATIONS À LA CHARGE DU MAÎTRE D’OUVRAGE Le Maître d'Ouvrage s’engage : - à fournir au bureau d’études OPC le programme général détaillé de la réalisation, ainsi que sa décision à chaque stade de l'élaboration du projet, - à se conformer aux délais prévus dans les plannings d'études et d'exécution pour ses propres interventions, notamment en matière d'approbation des dossiers, de choix des entreprises et de signature des marchés, et des clauses contractuelles de paiement. Les dossiers de marchés et décomptes devront comporter nécessairement la date de signature de chaque intervenant. - à apporter au bureau d’études OPC tout son appui pour lui permettre de remplir sa mission, notamment en ce qui concerne l'autorité sur les entreprises.

ARTICLE 1.17. RESPONSABILITÉ DU BUREAU D’ÉTUDES OPC Le bureau d’études OPC sera responsable de toute perte subie par le Maître d’Ouvrage en raison du défaut d’exécution des prestations, sous réserve des limites ci-après : 

Lorsque les dommages ou préjudices sont causés par, ou résultant d’une action, négligence, d’un manquement ou omission d’une personne autre que le bureau d’études OPC et son personnel.



Lorsque les pertes causées par, ou résultant de, circonstances qui échappent au contrôle du bureau d’études OPC.

Le bureau d’études OPC devra effectivement et complètement dédommager le Maître d’Ouvrage, aussi bien pendant qu’après l’achèvement de l’exécution des prestations contractuelles, de démarches, demandes, frais et réclamations, y compris les frais de justice, à la charge du Maître d’Ouvrage ou des tiers, lorsque les pertes, dommages, préjudices, décès résultent d’une faute, d’une négligence ou d’une rupture de la convention de la part du bureau d’études OPC, de son personnel, y compris de l’utilisation ou de la violation d’une œuvre soumise à des droits de reproduction, propriété intellectuelle ou invention, article ou appareil breveté. La responsabilité du bureau d’études OPC ne saurait en aucun cas excéder le plus élevé des montants suivants : CPS ___________________________________________________________________________ Page

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

Le total estimatif des paiements que le bureau d’études OPC doit percevoir à titre de rémunération au titre de la convention.



Le montant que le bureau d’études OPC peut être habilité à percevoir de l’assurance au titre de sa responsabilité.

ARTICLE 1.18. PRODUCTION DES DOCUMENTS A REMETTRE AU MAÎTRE D’OUVRAGE Les documents relatifs à chacune des phases de mission du bureau d’études OPC (PV, rapport, …) seront remis au Maître d'ouvrage.

ARTICLE 1.19. RÉCEPTIONS PROVISOIRE ET DÉFINITIVE Il sera fait application des dispositions de l’article 49 du CCAG- EMO. La réception de la convention est prononcée après l'approbation effective ou tacite du dernier livrable.

ARTICLE 1.20. RÉSILIATION Les conditions de résiliation sont celles prévues au CCAG-EMO.

ARTICLE 1.21. RÈGLEMENT DES CONTESTATIONS – LITIGES En cas de contestations entre le Maître d’Ouvrage et le bureau d’études OPC, il sera fait recours à la procédure prévue par les articles 53, 54 et 55 du CCAG-EMO. La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Rabat.

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CHAPITRE 2 – CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TITRE PREMIER. CONSISTANCE ET REPARTITION DE LA MISSION ARTICLE 2.1. CONSISTANCE La mission confiée au bureau d’études OPC, telle que définie au titre II, concerne le suivi et la coordination des études et des travaux suivants : - Avant-projet Sommaire - Avant projet détaillé - Projet d'exécution * Spécifications techniques détaillées * Plans d'exécution des ouvrages - Dossier de consultation des entreprises - Assistance aux marchés de travaux - Contrôle général des travaux - Réception et décompte des travaux - Dossier des ouvrages exécutés et Réception provisoire des ouvrages - Réception définitive des ouvrages

(APS) (APD) (STD) (PEO) (DCE) (AMT) (CGT) (RDT) (DOE)- (RPO) (RDO)

ARTICLE 2.2. RÉPARTITION La répartition des éléments de la mission entre le Maître d’Ouvrage, les Architectes, le bureau d’études techniques (BET) et le bureau d’études OPC fait l'objet de l'annexe jointe au présent appel d’offres. Le bureau d’études OPC ne pourra confier une partie de ses missions à une tierce personne morale ou physique sans autorisation préalable du Maître d'Ouvrage.

TITRE II. DÉFINITIONS DES ELEMENTS DE LA MISSION D’ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) Le bureau d’études OPC aura à réaliser successivement les tâches suivantes pour l'ensemble des lots et de la totalité du programme décrit à l'article 1.2.

ARTICLE 2.3. MISSIONS DE LA MAÎTRISE DE CHANTIER 1/ PENDANT LES ÉTUDES : 1.1. Rassemblement et étude des documents 1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.4. 1.1.5.

Etablissement de l'organigramme de tous les intervenants. Proposition pour la diffusion des informations et la circulation des documents. Etablissement du planning des études et démarches jusqu'à la conclusion des marchés. Contrôle du respect de ce planning, prévention des retards, propositions d'actions coercitives. Assistance au Maître d'œuvre en cours d'études pour toutes les options du planning pouvant influer sur l'économie du chantier. 1.1.6. Etablissement du planning enveloppe d'intention à joindre à l'appel d'offres. 1.1.7. Relances : 1.1.7.1. Du Maître d'Ouvrage pour la détermination finale du programme des options de prestations à communiquer à la Maîtrise d'œuvre. 1.1.7.2. De la Maîtrise d'œuvre pour production des documents nécessaires au dépôt pour autorisation de construire (PC). CPS ___________________________________________________________________________ Page

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1.1.7.3. De la maîtrise d'œuvre pour les plans d'exécution en conformité avec le P.C. plans de détails. 1.1.7.4. De la maîtrise d'œuvre pour la rédaction du Devis Descriptif, des quantitatifs, du CPS. 1.1.7.5. Assistance au Maître d'ouvrage pour les délais. 1.1.7.6. Des intervenants pour lancement d'appel d'offres ou éventuellement établissement de la liste des entreprises à consulter. 2/ PENDANT L’APPEL D’OFFRES : 2.1. Assistance au maître d'ouvrage et Maîtrise d'œuvre pour le dépouillement et le jugement des offres. 2.2. Enquête en collaboration du maître d’ouvrage auprès des soumissionnaires moins-disants sur les moyens prévus pour respecter le planning. 3/ SIGNATURE DES MARCHÉS ET DÉLIVRANCE DES ORDRES DE SERVICE : 3.1. Réclamer à la maîtrise d'œuvre après mise en conformité du devis descriptif avec les offres retenues, les marchés pour signature par le maître d’ouvrage. 3.2. Relance du Maître d'Ouvrage pour signatures des ordres de services de démarrage des travaux. 4/ PRÉPARATION DU CHANTIER : 4.1. Organisation Générale et Vie Commune 4.1.1. Etablissement de l'organigramme de tous les intervenants et communication aux parties intéressées pour avis. Réajustement éventuel puis signature par tous les intéressés de ce document qui devient contractuel et opposable à tous les intervenants. 4.1.2. Etudes pour la diffusion des informations et la circulation des documents. 4.1.3. Examen de l'organisation de chantier, enquêtes, installations, alimentations, accès, circulation, contrôle de sa diffusion. 4.1.4. Mise au point des relations inter-entreprises, compte prorata, gestion des clés, nettoyages. 4.1.5. Assistance pour l'établissement d'une convention inter-entreprises ou contrôle de son existence. 4.2. Planification et coordination temporelle des études d'exécution 4.2.1. Etablissement du planning des études d'exécution. 4.2.2. Préparation, organisation et animation des réunions de coordination. "Études" (les décisions techniques étant du ressort de la maîtrise d'œuvre). 4.2.3. Suivi du planning des études, relances. 4.2.4. Edition et diffusion des comptes-rendus correspondants. 4.2.5. Tenue à jour de la nomenclature et du dossier des plans "bon pour exécution". 4.2.6. Tenue à jour de la liste des devis modificatifs. 4.2.7. Tenue à jour de la liste des échantillons approuvés. 4.2.8. Compte rendu mensuel d'avancement au Maître d’Ouvrage. 4.3. Planification des travaux 4.3.1. 4.3.2. 4.3.3. 4.3.4. 4.3.5. 4.3.6. 4.3.7. 4.3.8. 4.3.9.

Dépouillement des descriptifs, mis en fiches, liste des tâches de tous les intervenants. Enquête des entreprises, étude des contraintes des enclenchements et des moyens. Elaboration d'un planning directeur permettant de situer les études concernant les plans d'exécution. Elaboration, le cas échéant, d'un planning sommaire des premiers travaux. Examen particulier des préfabrications et des approvisionnements difficiles. Recherche d'information sur les commandes. Etablissement du planning général à faire signer par les entreprises. Etablissement des plannings détaillés à barre s'inscrivant dans le planning général. Etablissement d'un planning lié à l'achèvement des constructions pour les opérations de VRD et plus généralement d'Aménagement. Edition de listings échéanciers.

4.4. Assistance pour la gestion financière du chantier

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4.4.1. Décomposition du forfait de chaque marché en postes d'exécution ou tâches figurant sur les plannings d'exécution. 4.4.2. Valorisation de ces tâches sur la base du détail des estimatifs des entreprises. 4.4.3. Traitement et édition des listings financiers qui serviront de base aux situations de travaux à présenter au visa de l'Architecte et du BET et approbation par la Direction Technique du Maître d’Ouvrage. Aucune situation de travaux ne sera payée avant la signature préalable de cette liste financière (ou décomposition au 1/10000éme). 4.4.4. A partir du planning général d'exécution et des listings financiers, traitement et édition de l'échéancier financier prévisionnel pour l'ensemble du délai. 5/ PÉRIODE D’EXÉCUTION DES TRAVAUX : 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6.

Direction et animation des réunions de coordination inter-Entreprises. Rédaction et diffusion des comptes-rendus de réunions de coordination de chantier. Diffusion du courrier. Diffusion des ordres de service complémentaires. Vérification de la fourniture des détails d'exécution. Information du Maître d'Ouvrage et Maîtrise d'œuvre concernant le respect par les entreprises des délais définis par les calendriers détaillés en s’assurant notamment que : * Les engagements et accords ayant une incidence sur l'exécution des travaux, ont été pris par les entreprises en temps utile. * Les matériaux et matériels ont été approvisionnés à la cadence nécessaire. * Les engins de chantier et les effectifs journaliers de toutes les entreprises sont en nombre suffisant. * Les échantillonnages nécessaires ont bien été déposés en temps voulu à la baraque de chantier et répertoriés en permanence sur la liste établie à cette intention par la maîtrise d'œuvre.

5.7. S'assurer que les décisions et accords de la maîtrise d'œuvre et du Maître d'Ouvrage sont donnés en temps utile et veiller à faire respecter les décisions prises, les délais contractuels, les dates de livraison afin d'éviter tout dérapage préjudiciable. 5.8. Etablissement du compte des pénalités de retards et amendes et les faire viser par le Maître d'œuvre. 5.9. Tenue à jour : * Des états d'avancement tâche par tâche. * Des états des effectifs. * Des états de matériel. * Des états d'approbation des plans. * Des états d'approbation des échantillons. 5.10. Mise à jour régulière de toutes les activités du planning en fonction de l'avancement des travaux. 5.11. Refonte du planning enveloppe des plannings détaillés d'exécution en cas d'événement imprévisible important. 5.12. Assistance pour la gestion financière du chantier. 5.12.1. Recensement par lot des tâches exécutées dans le mois et pointage sur listing financier. 5.12.2. Etablissement systématique par lot et toutes les fins de mois de décomptes provisoires de travaux exécutés et d’approvisionnements dûment constatés; étant précisé que la partie au métré doit être communiquée à l’agent assurant l’OPC par le service du bureau d’études assurant le suivi technique. 5.12.3. En fonction de la modification des plannings d'exécution, refonte de l'échéancier financier prévisionnel. 5.12.4. Introduction dans le listing financier des travaux supplémentaires pour prise en compte dans les situations. 5.13. Mise à jour du planning financier en cas de modification du planning d'exécution. 6/ PÉRIODE DE LIVRAISON – RÉCEPTION PROVISOIRE : 6.1. Planning des essais – réceptions techniques, pré réceptions et réceptions. 6.2. Assistance à la Maîtrise d'œuvre pour les pré réceptions et mise en forme des observations aux intéressés. 6.3. Présence aux réceptions et contrôle de la diffusion aux intéressés du P.V. de réception établi par la maîtrise d'œuvre. CPS ___________________________________________________________________________ Page

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APRÈS RÉCEPTION 6.4. 6.5. 6.6. 6.7.

Etablissement des fiches individuelles de levées de réserves. Contrôle de la levée de ces réserves, tenue à jour d'un état d'avancement. Rassemblement des documents de recollement à transmettre à la maîtrise d'œuvre puis au maître d’ouvrage. Rapport de fin de chantier – Proposition pour la personnalisation des retards en coordination avec la maîtrise d'œuvre. 6.8. Etablissement des derniers décomptes des travaux. Cette tâche donne lieu à la remise d'un dossier financier comprenant les décomptes définitifs. 7/ RÉCEPTION DÉFINITIVE : 7.1. Relance de l'Architecte pour la convocation des entreprises et indications de la date du rendez-vous de chantier. 7.2. Présence aux réceptions de contrôle de la diffusion aux intéressés du P.V. de réception établi par le maître d'œuvre. 7.3. Après réception définitive sans réserve : Propositions au maître d'ouvrage pour le déblocage des retenues de garantie. En cas de réserve : Mise en forme des listes de réserves suivies. 7.4. Relance de l'Architecte pour la rédaction du Procès-verbal de réception définitive. 7.5. Après réception définitive sans réserve : Relance en temps opportun des entreprises pour la remise des plans de recollement, et proposition au Maître d'Ouvrage, après constat de remise de ces documents, le déblocage des retenues de garantie sous forme de décomptes définitifs accompagnée des P.V. de réception définitive.

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CHAPITRE 3 - CLAUSES FINANCIERES PARTICULIERES ARTICLE 3.1. CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES PRIX Les honoraires du présent cahier des charges, ont un caractère forfaitaire et tiennent compte de toutes les sujétions, hormis celles mises explicitement à la charge du maître d’ouvrage, dans le présent cahier des charges. Ils tiennent compte de tous les frais et faux-frais inhérents à l’exécution des prestations prévues au le présent cahier des charges dont le bureau d’études OPC est réputé avoir estimé les difficultés et les risques. Ils comprennent les frais d’édition de tous les documents provisoires ou définitifs. Ils comprennent en outre les frais de voyage, déplacements, transports et frais de séjour engagés par le bureau d’études OPC pour l’accomplissement des prestations du présent cahier des charges. Ils comprennent les charges financières et les bénéfices ainsi que toutes les taxes hormis la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) et tous les impôts existant auxquels est soumis le bureau d’études OPC à la date de signature du présent cahier des charges. Si le bureau d’études OPC devait être soumis à des taxes ou impôts non prévus au moment de l’établissement du présent cahier des charges, leur montant serait remboursé par le maître d’ouvrage sans aucune majoration sur présentation des pièces justificatives de ces impôts et taxes.

ARTICLE 3.2. RÉVISION DES PRIX Les prix du présent cahier des charges sont fermes et non révisables.

ARTICLE 3.3. MODALITÉS DE PAIEMENT DES HONORAIRES La décomposition ci-après de la mission globale en phases permet le calcul des honoraires à des stades intermédiaires d'avancement ou en cas de modifications, d'arrêt de mission ou de résiliation de la convention. Elle est traduite en pourcentage par rapport au taux global forfaitaire hors taxe, TVA en vigueur en sus. MISSIONS

TAUX PARTIEL

TAUX CUMULE

APS

8%

8%

APD

12 %

20 %

STD / PEO / DCE AMT

16 % 4%

36 % 40 %

CGT

44 %

84 %

RDT

6%

90 %

DOE ET RPO RDO

5% 5%

95 % 100 %

ECHEANCIER DES PAIEMENTS à l'approbation du dossier d'avant projet sommaire par le maître d'ouvrage. à l'approbation du dossier d'avant projet détaillé par le maître d'ouvrage. à la remise des dossiers de consultation des entreprises. à la remise des marchés au maître d’ouvrage. application du coefficient du montant des travaux par rapport à celui adjugé TCE à la remise des décomptes derniers et des PV de réception provisoire. Après vérification, contrôle et visa des ouvrages exécutés. A la réception Définitive.

Les sommes dues au bureau d’études OPC au titre du présent cahier des charges seront payées par virement au compte bancaire précisé dans l’acte d’engagement.

ARTICLE 3.4. DROIT DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT Les frais de timbre et s'il y a lieu, d'enregistrement sont à la charge du BET.

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ARTICLE 3.5. NANTISSEMENT Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement de du présent cahier des charges, il est précisé que : 1/ - La liquidation des sommes dues par le maître d’ouvrage en exécution du présent cahier des charges sera opérée par les soins de Monsieur le Président de La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education – Formation. 2/ - Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du présent cahier des charges ainsi qu'aux bénéficiaires des nantissements ou subrogations, les renseignements et état prévus à l'article 7 du Dahir du 28 AOUT 1948 est Monsieur le Président de La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education – Formation. 3/ - Les paiements prévus au présent cahier des charges seront effectués par Monsieur le Président de La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education – Formation. 4/ - En application de l’article 11 § 5 du CCAG-EMO, La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education – Formation, délivrera sans frais, au prestataire, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire spécial de la convention portant la mention « exemplaire unique », et destiné à former titre conformément aux dispositions du Dahir du 23 chaoual 1367(28/08/1948) relatif au nantissement des marchés publics.

ETABLI PAR LA CGI

LE SOUMISSIONNAIRE (à préciser nom et qualité du signataire et ajouter la mention manuscrite ‘lu et accepté’)

(à préciser le nom)

…………… le …………………

…………… le …………………

La Fondation Mohammed VI De Promotion Des Œuvres Sociales De L’Education Formation (à préciser nom et qualité du signataire et ajouter la mention manuscrite ‘lu et accepté’)

…………..…, le …………………

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ANNEXE : REPARTITION DES ELEMENTS DES MISSIONS -X -P

: :

EXECUTE LA MISSION PARTICIPE A LA MISSION

NOTA : Lorsqu'un membre des intervenants ne participe pas et n'exécute pas l'élément de mission, il est néanmoins, tenu informé et reçoit un exemplaire de tous les documents remis.

N° APS

MISSION AVANT PROJET SOMMAIRE :

A 1 2 3

Etudes préalables : Enquêtes administratives - Servitudes Reconnaissance de sol. Enquête sur réseaux existants et divers Contrats avec les compagnies concessionnaires et les services techniques de l'Administration Etablissement de l'APS + Travaux de la Commission Technique : Etudes de plans masse choix d'un parti (accord maître d'ouvrage) Etude des coûts comparés des plans de masse Etude préliminaire des VRD Etude préliminaire des espaces verts Mémoire descriptif : * Etude comparative des solutions d'ensemble * Justificatif du choix * Descriptif sommaire * Décomposition en tranches de réalisation * Analyse des besoins techniques résultat du programme et étude des installations *Analyse des problèmes de sécurité incendie * Notes techniques et calculs Dossier APS de la solution retenue Estimation sommaire (ouvrage reconnaissances complémentaires pour l'ensemble de l'opération et par poste) Planning des études Dossier d'accord préalable Constitution du dossier, dépôt et suivi

B 4 5 6 7 8 8.1 8.2 8.3 8.4 8.5 8.6 8.7 9 10 11 12

APD

AVANT PROJET DETAILLE :

A 1 2 3 4 5 B 1 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6

Recherche sur la base d’APS : Interprétation des données recueillies Principe de construction et équipement Dispositions générales Nature et qualité des matériaux Modalités générales et délais d'exécution Etablissement de l'APD : Mémoire descriptif et explicatif Indication d'ensemble des données Dispositions réglementaires et servitudes Justification des ouvrages préconisés Description des composants du projet et choix des matériaux Décomposition en lots de corps d'état secondaires Délais d'études en fonction de la décomposition précédente

ARCHITECTE

BET

OPC

P P X

X P P

P P

X

P

P P X X

X X P X

X X P P P

X X P X X

X P X P

X X X X

P X

X X

X P

X X X X X

X X X X X

X

X X X X P X

X X X X X X

P X

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N° 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 3.10 4 4.1 4.2 4.3 5

PE STD PEO 1 2 2.1 2.2 2.3 3 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 4 5 6

DCE 1 2 3 4 5 6

MISSION

ARCHITECTE

BET

OPC

IndicationN°sur l'évaluation détaillée des dépenses par lot y compris P X MISSION ARCHITECTE avant métré N° ASSISTANCE MARCHESMISSION ARCHITECTE AMT DE TRAVAUX : Evaluation la des dépense par de bâtiment et par y P XP 51 détaillée Instruction mémoires réclamation desposte entrepreneurs Choixde concernant les entreprises à consulter X compris62 avant métré Obtention du permis d'habiter X Dépouillement des offres réponse aux Entreprises P Tableaux des surfaces utiles et hors œuvres X X 3 Rédaction DES d'un rapport de synthèse technique P DOE DOSSIER OUVRAGES EXECUTES : et financier sur les Dossier1technique : P X propositions des entreprises Documents réseaux, structures, plans spéciaux * Dossier X PP 42 APD Mise point etetpréparation des dossiers des marchés Piècesauécrites plans courants X * Plan de détail de chaque bâtiment ou étage X P CGT CONTRÔLE GENERAL DES TRAVAUX : * Plans des aménagements des abords, réseaux, espaces verts, X X Maîtrise de chantier voiries 1 Mise au point de l'installation des chantiers avec les Entreprises P * Elévation des différentes façades X 2 Définition de l'organisation administrative du chantier * Définition des différentes réunions de chantier * Coupe longitudinale et transversale X PP * Définition des circuits du courrier et des plans P * Perspectives des constructions X Dresser liste des échantillons approuver pour la responsabilité * Plans3 de principe des lafondations et structure,àdimensionnement P XP de la maîtrise d'œuvre des éléments principaux, principe d'étanchéité 4 Diffusion destechniques comptes rendus * Détermination des parties de façade (isolation) P XP 5 Contrôle de la conformité des travaux aux prescriptions des pièces * Détermination des lots techniques et secondaires P XX contractuelles * Principe de sécurité incendie en matière de qualité et de coût et présenceP aux X réunions de chantier Dossier de permis de construire : 6 et mise à jour des plannings d'exécution * Constitution duEtablissement dossier X XP P 7 Réponse aux Entreprises * Dépôt du dossier X XX X 8 dossier Coordination et pilotage des travaux * Suivi du X XP X 9 Coordination technique des travaux P Maquette d'études X 10 D’EXECUTION Participation: à l'établissement d'une brochure à usage commercial P PROJET 11 S'assurer que les détails d'exécution sont fournis au moment voulu P SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES 12 Tenir la Maîtrise d'ouvrage au courant du respect par les LOTS ET PLANS D'EXECUTION DES OUVRAGES Entreprises des délais par les calendriers détaillés en s'assurant Plan masse : mise à jour X P notamment que : Plans d'Architecture 12.1 * Les engagements et accords ayant une incidence sur l'exécution P * Plans coupes et élévations les ouvrages à exécuter X les des travaux définissant ont été pris par la Maîtrise d'Ouvrage et par * Elévation des façades X Entreprises en temps utile * Coupes et longitudinales en nombre pour à la cadence X 12.2transversales * Les matériaux et matériels ont été suffisant approvisionnés P fournir toutes indications nécessaires à la compréhension du projet nécessaire Plans et12.3 spécifications techniques par lot et les effectifs journaliers de toutes les * Les engins de chantier P * Plans de coffrage des éléments en béton armé X entreprises sont en nombre suffisant * Notes12.4 de calcul* Les approuvées par le bureau de contrôle XP échantillonnages nécessaires ont sans bien dessin été déposés en temps des armatures (éventuellement, plans de principe de ferraillage) voulu à la baraque de chantier et répertoriés en permanence sur la * Coupes de détail structure et étanchéité P X listesur établie à cette intention par l'Architecte * Note sur l'isolation phonique et thermique (éventuellement) P XP 13 S'assurer que les décisions et accords du Maître d'Oeuvre et la * Calculs et plans détaillésd'Ouvrage des réseaux installations techniques P X Maîtrise sontetdonnés en temps utile * Plans14 et équipements spéciaux P XP Assurer la mise à jour régulière de toutes les activités du planning * Notes de calculs relatives aux aménagements extérieurs (réseau X en fonction de l'avancement des travaux et voirie) 15 Refaire le planning enveloppe et les plannings détaillés d'exécution P Planning enveloppe du d'événement programme imprévisible important P P X en cas Proposition sur la décomposition en lots X X X 16 Etablir le compte des pénalités de retard et amendes et les faire P Présentation et viser proposition de décomposition du devis quantitatif P X X par le maître d'œuvre, pour proposition à la maîtrise d'ouvrage par postes 17 Etablir les plannings de finition P

DOSSIER DES ENTREPRISES : RDTDE CONSULTATION RECEPTION ET DECOMPTES DE TRAVAUX :

Présentation et composition des dossiers marchés P 1 Métrés d'exécution pour les travaux au métré Etablissement des CPS et CPT des décomptes mensuels des entreprises P et 2 Etablissement Avant métré et bordereaux des prix transmission de la maître de l'ouvrage des propositions de Estimations confidentielles paiement Tableaux horsd'éventuels œuvres et utiles : 3 des surfaces Confection bordereaux de prix supplémentaires * Surfaces X 4 utilesOrganisation des travaux et liaisons avec les organismes éventuels * Surfaces hors de œuvres P contrôle Planning enveloppe contractuel à incorporer au CPS P

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XP XP X X P XP X X

P P

X 15 sur 15

BET BET

OPC OPC

X X X X X

P X X P P P P

P

X

P P P

X X X

P X

X P

P X P P P P

X X X X X X

P

X

P

X

P

X

P

X

P

X

P

X

P

X

P

X

P

X

X P

P X

X X

P X