Download Guide Ssi

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA DEMARCHE ASSURANCE •TRANSFERT DE RISQUE

ASSURE

CONTRAT

ASSUREUR

RISQUE INCENDIE

05/06/2003

1

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA DEMARCHE ASSURANCE

•BASE COMMUNE: TRAITE DES RISQUES D ’ENTREPRISES

SIMPLES RECOMMANDATIONS INDICATIVES 146 RUBRIQUES 10 FASCICULES OU FAMILLES D ’ACTIVITES Ex : 6: Industries du bois 602: Travail mécanique du bois

05/06/2003

2

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA DEMARCHE ASSURANCE

•PRINCIPE TAUX DE PRIMES (%0) SUR ASSIETTE DE PRIME (€) TAUX DE BASE

TAUX COMMERCIAL Rabais et Majorations

 Construction Chauffage Sécurité incendie

05/06/2003

3

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA DEMARCHE ASSURANCE

•CONNAISSANCE DU RISQUE ANALYSE DU RISQUE Financière

Matérialité du risque

05/06/2003

4

ASSURANCES INCENDIE ET SECURITE



CONNAISSANCE DU RISQUE

Eléments d ’appréciation

Construction

Rabais / Majorations

20 %

50 % 0 à 100 %

Chauffage

Stockage en hauteur (> 7,20m)

10 à 100 % 0 à 30 %

Liquides inflammables

05/06/2003

5

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA SECURITE INCENDIE

DEFINITIONS A.P.S.A.D.: Assemblée Plénière des Sociétés d ’Assurances Dommage REGLES A.P.S.A.D.: Règles techniques élaborées au sein de la Fédération Française des Sociétés d ’Assurances en partenariat avec CNPP, BSPP, AGREPI, FFMI, GESI, GIFEX , CSTB...

L’application de ces règles n’exonèrent pas des obligations réglementaires Caractère obligatoire si spécifiées dans un contrat

05/06/2003

6

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA SECURITE INCENDIE

DEFINITIONS CERTIFICAT DE CONFORMITE: Délivrée à la mise en service N + Numéro du domaine ou de la règle Ex: N4 COMPTE-RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE: Délivré lors de la vérification semestrielle, annuelle.. Q + numéro du domaine ou de la règle Ex: Q4

05/06/2003

7

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA SECURITE INCENDIE ORGANISATION DE LA SECURITE

Mesures de sécurité Service de sécurité incendie Analyse des risques Prévision Consignes Inspection Formation E.P.I. E.S.I

05/06/2003

Règles APSAD R6

Rabais / Majoration 15 à 25 % Ces rabais ne se cumulent pas avec les rabais prévus pour : • Surveillance humaine •Surveillance électronique •Extincteurs •RIA

8

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA SECURITE INCENDIE ORGANISATION DE LA SECURITE

Mesures de sécurité Chargé de sécurité agréé CNPP Abonnement prévention et conseil « Incendie et A.P. »

Règles APSAD

Rabais / Majoration 3%

5 à 15 %

Interdiction de fumer Permis de feu

05/06/2003

10 à 100 %

Obligation

9

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA SECURITE INCENDIE ORGANISATION DE LA SECURITE

Mesures de sécurité

Règles APSAD

Rabais / Majoration

Contrôles Installations électriques

Thermographie

05/06/2003

Q18 Q19

10%

10 à 100 %

Appréciation de la compagnie

10

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA SECURITE INCENDIE SURVEILLANCE

Mesures de sécurité

Règles APSAD

Surveillance humaines Surveillance du site Contrôle d ’accès Enregistrement des alarmes Diffusion de l ’alarme et de l ’alerte Intervention

05/06/2003

R8

Rabais / Majoration Complément de la R6

15 à 25 %

11

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA SECURITE INCENDIE SURVEILLANCE

Mesures de sécurité

Règles APSAD

Complément de la R6

Surveillance électronique Détection automatique d ’incendie

Rabais / Majoration

R7 Déclaration de conformité

25 % Complément de la R4 et R5 0 à 15 %

Compte rendu de vérification semestriel

05/06/2003

12

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA SECURITE INCENDIE

COMPARTIMENTAGE Mesures de sécurité

Règles APSAD

Ouvrage séparatif coupe feu Murs séparatifs coupe feu Murs séparatifs ordinaires

R 15 Résistance validée par bureau de contrôle

Portes coupe feu Clapets coupe feu

Rabais / Majoration Permet l’atténuation du taux d ’un risque aggravant sur un risque aggravé

R 16 N 16

par installateur ou organisme vérificateur certifié APSAD

Q16 05/06/2003

13

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA SECURITE INCENDIE

COMPARTIMENTAGE Mesures de sécurité Exutoires de fumée

Règles APSAD R 17

N 17

Rabais / Majoration

3 % si alarme

Vérification par entreprise compétente

05/06/2003

14

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA SECURITE INCENDIE

EXTINCTION Mesures de sécurité Extincteurs

RIA

05/06/2003

Règles APSAD

Rabais / Majoration

R4

N4 Q4

7 % si alarme

R5

N5 Q5

15% si alarme

15

10 %

10 %

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA SECURITE INCENDIE

EXTINCTION Mesures de sécurité Extinction automatique à eau sprinkler

Règles APSAD

R1

N1 Q1

Extinction automatique à gaz CO2

05/06/2003

R3

N3 Q3

N 100

Rabais / Majoration

0 à 80 %

10% sur contenu si protection localisée 30 % sur contenu et contenant si protection totale du bâtiment 16

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA SECURITE INCENDIE

EXTINCTION Mesures de sécurité

Règles APSAD

Rabais / Majoration

Extinction automatique à gaz Inertes: Inergen, Argonite, Argotec, Azote ou Cerexen

R13

N13 Q13

10% sur contenu si protection localisée 30 % sur contenu et contenant si protection totale du bâtiment

Inhibiteurs: FM 200, FE 13, CEA 410 05/06/2003

17

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA SECURITE INCENDIE

EXTINCTION Mesures de sécurité

Extinction automatique à mousse

05/06/2003

Règles APSAD

R12

N12 Q12

Rabais / Majoration

A l ’appréciation de la compagnie

18

ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE



LA SECURITE INCENDIE ENERGIES

FLUIDES

Electricité Chauffage  Air comprimé Production de froid

 Liquides inflammables Gaz

M.P.

PRODUITS FINIS

PROCESS

Stockages

Stockages Base 100

CHAUFFAGE

PRODUITS TIERS Stockage Quantité 05/06/2003

Type  Situation 19