Présentation Compta App

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Université Abdelmalek Essaâdi ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION DE TANGER Master Finance Et Gouvernance Des Organisations

LES SUBVENTIONS ET LES AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES AU MAROC Réalisé par : IMADE DBICH

Encadré par: Pr. AAJLY ABDELLAH

SAAD BENJAR AYOUB AMEZIAN

Année universitaire 2018/2019

PLAN Partie I : les subventions

• •

I. Les subventions d'équilibre et les subventions d'exploitation II. Les subventions d'investissement

Partie II : Amortissements dérogatoires

• • • •

I.Règles et pratiques d’amortissement dérogatoire II. Traitement fiscal III. traitement comptable II. exemple

les subventions

Au niveau comptable, on peut distinguer trois catégories de subventions

- Le subventions d’équilibre ; - Les subventions d’exploitation ; - Les subventions d'investissement.

Les subventions d'équilibre et les subventions d'exploitation Les subventions d’équilibre : Les subventions d'équilibre sont destinées à compenser, totalement ou partiellement, la perte globale que l'entreprise aurait constatée si aucune subvention ne lui avait pas été accordée. Ces subventions sont, en général, accordées par l'Etat ou les collectivités publiques pour les entreprises ou les établissements publics

La comptabilisation

• Les subventions d'équilibre sont enregistrées au crédit d'un compte produits non courantes 7561"Subventions d'équilibre reçues » ; et en contrepartie on débite un compte de trésorerie ou le compte 3451"Subventions à recevoir".

• Les subventions d'exploitation : Les subventions d'exploitation sont des subventions qui sont destinées à l’entreprise pour compenser :

 l'insuffisance de certains produits d'exploitation (par exemple, les subventions de compensations qui sont des sommes versées à une minoterie pour compenser des réductions de prix en faveur de certaines catégories d'usagers) ;

ou de faire face à certaines charges d'exploitation (par exemple, les primes à l'emploi pour l'embauche de jeunes en contrat de qualification, en contrat d'apprentissage, ...).

La comptabilisation

• Les subventions d'exploitation sont enregistrées au crédit d'un compte de produit d'exploitation 7161 "Subventions d'exploitation reçues"

• Subventions remboursables en cas de succès : Les subventions peuvent être remboursées en cas de succès. Tant que la condition ne s'est pas réalisée, la subvention doit être comptabilisée dans un compte d'emprunt 1482 "Avances de l'Etat et autres collectivités publiques"

Les subventions d'investissement • Les subventions d'investissement sont des aides dont bénéficie l'entreprise en vue : • d'acquérir ou de créer une immobilisation ; • ou de financer des activités de long terme.

La comptabilisation

• La subvention d'investissement est une ressource de financement non remboursable, qui doit donc être comptabilisée dans les capitaux propres assimilés. Elle est donc inscrite au crédit du compte : 1311 "Subventions d'investissement reçues"

Imputation au résultat de l'exercice de la subvention d'investissement

• L'imputation de la subvention d'investissement au résultat d'un exercice peut s'effectuer sur l'exercice de versement ou sur plusieurs exercices

La comptabilisation Le rapport de la subvention au résultat d'un exercice se comptabilise en: - débitant le compte 1319 "Subvention d'investissement inscrites au compte de produits et charges » ;

- par le crédit du compte 7577 " Reprises sur subventions d'investissement de l'exercice" Au passif du bilan, le solde débiteur du compte 1319 vient en diminution du solde créditeur du compte 1311. Le montant net de la subvention non encore repris dans le compte de produits et de charges apparaît au bilan. Lorsque la totalité de la subvention a été reprise, on solde les compte 1311 et 1319.



La subvention d'investissement finance une immobilisation amortissable

• Si la subvention finance la totalité du coût de l'immobilisation, la fraction de la subvention rapportée au résultat de l'exercice est égale à la dotation aux amortissements de l'immobilisation.

• Si la subvention finance une partie du coût de l'immobilisation, la fraction de la subvention rapportée ay résultat de l'exercice est proportionnelle à l'annuité d'amortissement de l'immobilisation. Elle est obtenue en multipliant la dotation aux amortissements par le taux de la subvention (Subvention/immobilisation).

• La subvention d'investissement finance une immobilisation non amortissable La subvention doit être rapportée au CPC : → par fractions égales sur le nombre d'années pendant lesquelles les immobilisations non Amortissables sont inaliénables aux termes du contrat accordant la subvention ;

→ ou, à défaut de clause d'inaliénabilité dans le contrat, en dix fractions égales

EXEMPLE : Une entreprise se voit notifier le 10 janvier 2008, l'attribution d'une subvention au taux de 40 % afin de financer l'acquisition d'un ensemble immobilier d'une valeur de 950 000 DH dont 450 000 DH pour le terrain ; et d'une installation technique d'une valeur de 500 000 DH Les acquisitions sont réalisées le 1ier mars 2008. La subvention est encaissée le 18 mai 2008.

Passer au journal les écritures nécessaires.

EXEMPLE (suite)

Le terrain est amorti sur 25 ans. L'installation technique est amortie en dégressif sur 5 ans. L'entreprise enregistre l'amortissement et rapporte au résultat la fraction de subvention correspondante.

Passer au journal les écritures nécessaires.

AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

Définition • L’amortissement dérogatoire est la fraction d’amortissement d’un bien ne reflétant pas une dépréciation réelle mais plutôt un avantage fiscal attribué à l’entreprise. • Il correspond à la différence entre le montant de l’amortissement fiscalement pratiqué et l’amortissement économique.

Règles et pratiques d’amortissement dérogatoire Avant de procédé à l’étude technique des amortissements (dérogatoire), il convient de souligner le triple rôle qu’on leur attribue en général, sur les plans comptable, économique et financier:  Sur le plan comptable, les amortissements sont définis comme « la constatation d’un amoindrissement de la valeur d’un éléments d’actif résultant de l’usage, du temps, de changement de technique et de tout autre cause », ils permettent de corriger au bilan la valeur des immobilisations concernées, en constant la dépréciation dont elle sont l’objet,

• Sur le plan économique, ils permettent l’intégrations dans les cout des activités de l’entreprise de la charge que représentent les investissements nécessaire, cette charge est matérialisé par la dotation aux amortissement,

• Sur le plan financier enfin, leur caractère de charge non décaissable fait apparaitre la dotation aux amortissements comme une composent essentielle de la capacité d’autofinancement (CAF) de l ’entreprise,

Mais à travers la charge qu’elle représente, la dotation au amortissement contribue à la diminution du résultat de l’exercice, et permet donc à l’entreprise de récupérer son investissement, en tout logique, il ne serait admissible de refuser à une entreprise de pratiquer ses amortissements, pour qu’elle puisse renouveler son outil de travail, L’impact des amortissements sur les comptes annuels est donc très fort, aussi bien pour le calcul du résultat que pour la présentation du bilan, ils représente une opération indispensable pour l’obtention de l’image fidèle, ceci explique leur caractère obligatoire,

Les dispositions du code de normalisation comptable Les dispositions du code de normalisation comptable précisent que même que en cas d’absence ou d’insuffisance du bénéfice, il doit être procédé aux amortissements et aux provisions nécessaire pour parvenir à l’image fidèle des comptes annuels, Les dispositions du code de normalisation comptable s’appliquent aux amortissements pour dépréciation, qui traduisent la dépréciation économique d’un bien liée à son usage physique, technologique ou juridique ( protection de droits de propriété industrielle limitée dans le temps).

par contre les amortissement dérogatoire fiscaux ne sont pas concernés, ils résultent exclusivement de disposition d’ordre fiscale, et ne correspondent pas à la constatations d’une dépréciation, de ce fait, ils ne représente pas de caractère obligatoire, ils constituent seulement des décisions d’opportunité permettant à l’entreprise d’optimiser son résultat fiscal, donc l’impôt à payer, s’agissant des amortissement dérogatoires, l ’entreprises, est dégager du respect du principe de permanence des méthodes.

• Officialisation de la notion d’amortissement dérogatoire par le plan comptable de 1982

• Le CGNC justifie le recours aux amortissements dérogatoires par le fait que l’amortissement comptable, étant motivé exclusivement par des considérations économiques, ne coïncide pas nécessairement à l’amortissement fiscalement autorisé. L’amortissement n’étant déductible que s’il est régulièrement constaté en comptabilité. L’amortissement économique est par conséquent ajusté en fonction de l’amortissement fiscal.

Traitement fiscal • lorsque l’amortissement fiscal est inférieur à l’amortissement comptable, ce dernier est maintenu en écritures, la différence faisant l’objet d'une " réintégration " fiscale extra comptable ; • lorsque l’amortissement fiscal, supérieur à l’amortissement comptable, doit être, en vertu des textes législatifs ou réglementaires, enregistré dans les écritures comptables (et non simplement déduit de façon extra comptable), il y a lieu de porter dans les " provisions réglementées l’excédent de l’amortissement fiscal sur l’amortissement comptable dénommé " amortissement dérogatoire ".

Traitement comptable • La déductibilité fiscale des amortissements est subordonnée à un enregistrement en comptabilité. • Pour ne pas porter atteinte à l’image fidèle en enregistrement d’une dépréciation supérieure à la perte de valeur effective du bien, on recourt à la création de provisions réglementées sous forme d’amortissements dérogatoires enregistrés dans le compte 1351: provisions pour amortissements dérogatoires

• Lorsque la dotation aux amortissements constatée (fiscale) dépasse la dotation économique considérée comme celle qui traduit normalement la dépréciation de l’immobilisation concernée. On recourt au traitement suivant: • La dotation économique est inscrite au débit du compte 619: dotations d’exploitation aux amortissements de… , en contrepartie, le compte 28: amortissement de...

• La fraction supplémentaire à la dotation économique est débitée dans le compte 6594: dotations non courantes aux provisions réglementées (65941: DNC pour amortissements dérogatoires), en contrepartie, du crédit du compte 1531: provisions aux amortissements dérogatoires

• Lorsque la dotation constatée devient inférieur à la dotation économique, l’entreprise enregistre le montant total en débitant le compte concerné de dotation d’exploitation et en créditant le compte d’amortissement de l’immobilisation en question.

• La différence entre l’amortissement fiscal et la dotation économique est annulée de la provision réglementée cumulée, en débitant le compte 1351: provisions pour amortissements dérogatoires et en créditant le compte 7594: reprises non courantes sur provisions réglementées

Exemple Le 01/04/N, la société NORD a acquis un matériel anti-pollution au prix hors taxe de 600000dh, par autorisation préalable de la direction des impôts, elle obtient la dérogation de l’amortir en moitié temps, Sa durée économique d’amortissement est de 10 ans, sur le plan fiscal, il bénéfice d l’amortissement dérogatoire sur 5 ans, en présence d’une telle situation, les procédures comptables de la société NORD prévoient le recours systématique aux amortissement dérogatoires; TAF: passez les écritures comptables nécessaires à 31/12/N et 31/12/N+5

BIBLIOGRAPHIE • •

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE APPROFONDIE, comptabilité et fiscalité en interaction, manuel de l’étudient et du professionnel, Mohamed Abou el Jaouad; édition 2011, ARRET DES COMPTES, normes comptable et réglementation

fiscale, édition 2016,



Refonte des normes comptable marocaines relatives aux amortissements, provisions et dépréciations d’actif: proposition d’un projet de normes pour l’établissement des comptes individuels, mémoire, KAWTAR SEBARI,

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