Tb Financement Des Investissements

CHAPITRE II : Le financement des investissements La décision d’investir revêt une grande importance dans l’activité d’une entreprise et doit être fondée sur une étude de projet très rigoureuse qui tienne compte : - de l’évolution du marché - des contraintes internes et externes de l’entreprise - de la situation des concurrents - de la rentabilité prévisionnelle - de la conjoncture - des mesures réglementaires - des mesures d’ordre fiscal Les besoins de financement des investissements peuvent être couverts : - par les capitaux propres - le recours au marché financier - le crédit bancaire - l’aide de l’état Section 1 : Les modalités d’octroi du crédit d’investissement Tout professionnel peut obtenir un crédit moyen terme ou long terme pour assurer le développement de son entreprise, réaliser les investissements indispensables à l’exercice de son activité et à l’amélioration de sa compétitivité et de sa productivité. Le recours au crédit d’investissement permet de compléter l’autofinancement que l’entreprise pourra réaliser. Avant de prendre la décision d’investir, l’entreprise aura déterminé au travers d’une étude commerciale technique et financière : - l’impact de l’investissement projeté sur son chiffre d’affaire et sa rentabilité future - le coût précis de l’opération - les modalités de financement. La banque prend pour sa part un certain nombre de précautions avant d’accorder le crédit. Elle examine la situation financière de l’entreprise, s’informe quant à la moralité du client et à ses compétences. En effet si le banquier s’implique dans une opération de moyen terme ou de long terme, il sait qu’il n’a pas droit à l’erreur car le montant de ce type de crédit est élevé et l’engagement pris va durer un certain nombre d’années. Le banquier se pose trois questions fondamentales : 1- L’entreprise a-t-elle des chances de réussir et de survivre plusieurs années ? Le banquier s’efforce d’étudier le projet de l’entreprise pour en déterminer la fiabilité, la validité. Il examine le secteur d’activité de son client, la position de son client sur ce marché par rapport aux concurrents. Il se demande si la taille de l’entreprise est suffisante pour faire face à la concurrence. Il s’interroge sur la concurrence étrangère et la capacité de l’entreprise à y faire face, sa capacité à utiliser les nouveaux procédés et nouvelles techniques. 2- L’entreprise a-t-elle correctement évalué ses besoins ? Le banquier doit aider le client à éviter deux choses : - à voir trop grand en prévoyant l’acquisition de machines dont les capacités sont supérieurs à ces besoins. - à ne pas prendre en compte toutes les incidences financières d’un investissement (frais de mise en route, frais de formation du personnel..)

3- L’entreprise va-t-elle générer une rentabilité suffisante pour absorber les charges de remboursement de crédit à mettre en place ? Le banquier doit déterminer si la capacité de remboursement de l’emprunteur est suffisante et si le nouveau crédit n’absorbera pas de façon déraisonnable la capacité d’autofinancement future. En effet l’entreprise n’aura pas comme seule charge le remboursement du crédit sollicité. Il lui faudra remplacer des machines, agrandir les locaux, constituer des stocks, distribuer des dividendes. Cela est facilité par la production d’un plan de financement prévisionnel faisant état des besoins et des ressources disponibles pour les années à venir. Après la signature de l’acte, le banquier débloque le crédit et établit un tableau d’amortissement indiquant le montant des échéances et leur périodicité. Il indique la part affectée au paiement de l’intérêt et celle consacrée à l’amortissement du capital emprunté. Un prélèvement est alors effectué sur le compte courant à chaque échéance. Section 2 : Les crédits d’investissement Le financement des investissements a connu de profonds changements dus à l’évolution d’un certain nombre de facteurs. La déréglementation, le décloisonnement des circuits financiers, la déspécialisation du système bancaire, la levée de l’encadrement du crédit, la libéralisation des taux d’intérêt, la libéralisation des changes, le libre accès aux marchés internationaux des capitaux ont permis une libéralisation du système. A/ Définition 1- Les crédits moyen terme : D’une durée de 2 à 7 ans les crédits MT finançent des investissements mobiliers d’équipements corporels ou incorporels (logiciels fonds de commerce). Ils peuvent aussi financer des investissements immobiliers légers tels que des aménagements, des rénovations ou même des petites constructions. Les crédits à moyen terme serve parfois à consolider des crédit à court terme trop souvent renouvelé qui font que l’entreprise se trouve à découvert en compte de façon chronique, on transforme alors le crédit court terme en crédit moyen terme en échange de garanties supplémentaires. Les crédits sont généralement plafonnés à 75% du coût global de l’investissement. En réalité les pourcentages varient en fonction de la structure financière de l’entreprise et de la nature de l’investissement envisagé. Les entreprises sont tenues d’apporter des garanties personnelles (caution) ou réelles (nantissement du matériel ou de l’outillage financé, nantissement du fonds de commerce). 2- Les crédits à long terme. Ce sont des crédits dont la durée va de 8 à 15 ans. L’intervention de l’établissement de crédit avoisine les 65% du coût global de l’investissement. Ce type de crédit finance les opérations immobilières. B/ Quelques exemples de crédit d’investissement Après un système cloisonné où seuls les organismes financiers spécialisés étaient habilités à accorder des crédits d’investissement, puis ensuite un système reposant sur le réescompte de bank al maghrib, les banques accordent aujourd’hui des crédits à moyen et long terme sans recourir ni au réescompte ni à l’accord préalable des ex organismes financiers spécialisés.

1- Crédit directs de la CNCA, du CIH Il s’agit de crédits consentis et débloqués directement par chacun de ses établissements dans les activités conforme à leur mission de « service public », industrie, agriculture, tourisme et immobilier. Vu le rôle vital de ses secteurs pour le développement économique et social du pays, les crédits sont accordés à des conditions préférentielles. L’essentiel des ressources de ces organismes proviennent de bailleurs de fonds étrangers. 2- Crédit jeune promoteur : Institué en 1987 ce crédit a pour but d’encourager les jeunes diplômés à créer leur entreprise. Le plafond est de 500 000 dh par personne. Le prêt finance 90% du projet réparti entre état (crédit LT représentant 65% au taux de 7% l’an) et la banque (crédit moyen terme à hauteur de 25% au taux de 9% l’an). Un délai de grâce de 2 ans est accordé à l’investisseur. Le financement porte sur les investissements physiques et les besoins en fond de roulement de démarrage. 3- Crédits d’investissement non mobilisables : Il s’agit de crédit à moyen et long terme accordé directement par une banque sans réescompte auprès de BAM et sans intervention d’un organisme. La souplesse de ses crédits et la rapidité de leur mise en place expliquent le succès de ces crédits non mobilisables. 4- Ligne de crédits en devises : Des lignes de crédit en devises sont accordés par des organismes internationaux à des banques commerciales pour stimuler certains secteurs privilégiés, jugés prioritaires.  Crédits de la banque mondiale : Les secteurs d’activités financés sont les industries métalliques, mécaniques et électriques, l’exportation et l’industrie tourisme, transport. - La ligne BIRD IMME, ligne de crédit accordé en 1985 à un pool bancaire (BCM, BMCE,BMCI, CDM, SGMB, Wafabank) pour un montant de 25 millions se dollars. Le crédit couvrait 60 à 70% du financement au taux de 14%. Le remboursement s’étalait sur 12 ans maximum. - La ligne BIRD export (70 millions de dollars)accordée en 1987 à 8 banques (BMCE, BCM, BMCI, CDM, SGMB, BCP, BNDE, wafabank) était destinée aux entreprises exportatrices du secteur privé. Le quantum de financement est de 60 à 70% du coût du projet au taux de 13% 1 l’an sur 12 ans. - La ligne BIRD industrie export accordée en 1990 aux mêmes huit banques marocaines était de 170 millions de dollars. Elle finançait aussi bien les projets du secteur privé que ceux du public. La durée est de 12 ans et la quotité financée de 70% du projet.  Prêts de la Banque Européenne d’investissement BEI Accordé en 1989 pour 9 millions d’écus à l’ensemble du secteur bancaire marocain. L’objectif était de promouvoir le partenariat entre entreprises marocaines et européennes, favoriser les prises de participation et renforcer les fonds propres des entreprises. - Capital risque : cf TD - Prêt participatif : prêts sur 15 à 25 ans

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Avec la libéralisation des taux d’intérêt en 1990 la concurrence jouant les taux d’intérêt débiteurs ont baissé, si bien que les crédits de la BIRD était non compétitifs par rapport financement local.

Section 3 : Le crédit-bail Le crédit-bail est une opération financière par laquelle une entreprise loue pour un usage professionnel des biens meubles ou immeubles pendant une période convenue. La loi bancaire 1993 lui donne dans son article 3 la définition suivante : « une opération de location assortie d’une option d’achat ». Le code de commerce lui consacre également des articles sur son fonctionnement et ses modes d’utilisation. Il existe deux types de crédit-bail qui se distinguent par leur objet : Le crédit-bail mobilier adapté au financement de matériel professionnel et le crédit-bail immobilier qui finance des opérations d’acquisitions ou de constructions immobilières à usage professionnel. Le crédit-bail consiste non à prêter une somme d’argent au client mais à acquérir le bien et à le lui louer pendant une période convenue à l’avance. A l’issue de cette période, le client locataire devient propriétaire du bien s’il le souhaite moyennant le paiement d’une valeur résiduelle fixée par contrat. A/ Modalités du crédit-bail : Tout professionnel confronté à un problème d’investissement à le choix entre le crédit-bail et un crédit à moyen ou long terme. L’entreprise pourra envisager le recours au crédit-bail en prenant en compte divers aspects de ce mode de financement : - l’investissement est financé à 100% ce qui le dispense d’effectuer une part d’autofinancement. - Le montage du dossier est facile - les loyers versés dans une opération de crédit-bail sont intégralement déductibles du bénéfice imposable. - Il est possible d’envisager des loyers constants, dégressifs ou progressifs. a/ Crédit-bail mobilier : Selon l’article 8 de la loi bancaire 1993 sont considérés comme des opérations de créditbail mobilier « les opérations de location de biens d’équipement ou de matériel d’outillage qui, quelle que soit leur qualification, donnent au locataire la possibilité d’acquérir à une date fixée avec le propriétaire, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte, au moins pour partie, des versements effectués à titre de loyers ». Le matériel mis à la disposition du client locataire est sous sa responsabilité. Il doit l’assurer et l’entretenir. Le crédit-bail mobilier à une durée de 2 à 7 ans selon la nature du bien loué, il se range dans la catégorie des crédits à moyen terme. b/ Crédit-bail immobilier : Sont considérés comme opération de crédit-bail immobilier « les opérations par lesquelles une entreprise donne en location des biens immobiliers à usage professionnel, achetés par elle ou construits pour son compte, lorsque ces opérations, quelle que soit leur qualification, permettent aux locataires de devenir propriétaires de tout ou partie des biens loués au plus tard à l’expiration du bail (article 8 de la loi bancaire). Le crédit-bail immobilier est un crédit à long terme, la durée des baux est de 10 à 20 ans. Il y a plus de formalisme pour le crédit-bail immobilier, du fait des montants très élevés mais aussi du fait du nécessaire suivi lors de la construction d’un immeuble. La propriété des constructions ne constitue pas une garantie absolue pour la société de crédit-bail, aussi une garantie personnelle est souvent demandée : cautionnement, assurance vie..

B/ Précautions prises par la société de crédit-bail : Le banquier qui monte le dossier de crédit-bail pour le compte de sa filiale se livre au même examen critique que pour une opération de financement traditionnel. On pourrait penser qu’il n’est pas utile de prévoir des garanties réelles puisque la société de financement est propriétaire du bien acquis jusqu’au terme du contrat ou du paiement de l’option d’achat. En réalité il subsiste des risques, celui de détérioration, de détournement par le locataire, de perte, le risque d’incendie. C’est pourquoi, la société de crédit-bail exige que le preneur souscrive une assurance contre ces risques, elle demande parfois une garantie personnelle en plus de la garantie attachée à la propriété du bien. Le crédit-bail suppose d’autre part, la formalisation d’un contrat et sa publicité. Selon l’article 442 du code de commerce, « le défaut de publication du contrat entraîne son inopposabilité aux tiers. En matière de crédit-bail mobilier cette publicité est faite, à la requête de l’entreprise de crédit-bail sur un registre ouvert à cet effet, au greffe qui tient le registre du commerce. En matière de crédit-bail immobilier le contrat de location ainsi que toute modification qui lui est apportée sont publiés à la conservation foncière. C/ Fonctionnement du crédit-bail : L’entreprise qui a besoin de s’équiper choisit le bien dont elle a besoin ainsi que le fournisseur. Elle passe ensuite un contrat avec l’établissement de crédit-bail. Au terme de ce contrat la société de crédit-bail achète le matériel décrit auprès du fournisseur désigné et le loue à l’entreprise pour une période plus ou moins longue. Au cours de cette période, l’entreprise utilisera le bien loué et paiera un loyer à la société de crédit-bail. Au terme du bail, un triple choix se présente à l’entreprise utilisatrice : - acheter le bien pour sa valeur résiduelle - restituer le bien à son propriétaire, la société de crédit-bail, qui le vendra ou le louera à une autre entreprise. - Reconduire le bail contre un loyer moins élevé. En cas d’inexécution par le client de ses obligations contractuelles relatives au paiement des redevances de crédit-bail le président du tribunal est compétent pour statuer en référé la restitution du bien au vu du constat de non paiement. Article 435 du code de commerce. Une fois le bien mis à la disposition du locataire, la société de crédit-bail émet des avis de prélèvement représentatifs des loyers qui seront passés au débit du compte courant du client. S’agissant d’une opération de location, le crédit-bail ne permet pas de définir un taux comme un crédit moyen terme ou long terme. Le locataire ne peut raisonner qu’en coût total pour comparer les différentes formules mises à sa disposition.