Présentation - Suivi Et Controle De La Gestion Des Marchés Publics

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 Exposé réalisé par : EL BOURY SAAD KACHOUANE SANAE NASSERI TAOUFIQ EL MOUDDEN YOUSSEF Année universitaire : 2011 / 2012

Professeur : Monsieur EL ABDI

Plan d¶interventions : =

   
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Introduction  —
         

   


   
  

  

  


 
 

 
 


 

   

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Partie 1:

Les partenaires impliqués

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Partie 2: CONTRÔLE ET SUIVI DES MARCHES PUBLICS °     2


  
 



  


 

 
  
 


 

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L¶audit Interne

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L¶audit externe 1.1. Contrôle de la cour des comptes (CC) : Contrôle de la cour des comptes (CC) : 0 

  
  
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2. Inspection Générale des Finances (=
) : 

    
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Déclarer les motifs d¶élimination par lettre recommandé. Conservation des éléments ayant été à l¶origine de l¶élimination pendant un délai de 5ans minimum.

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â Sincérité de ces informations S¶assurer de l¶exactitude de ces informations 

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Personnes physiques ou morales qui justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises.

â Capacité financière requise »

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â Situation régulière »

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â «personne chargée du suivi de l¶exécution du marché «» 6


â Caractère facultatif »

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â L¶absence d¶un rapport annuel sur les marchés exécutés 

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â Aucune indication sur le modèle de rapport à émettre 

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Apprécier la réalité du libre jeu de la concurrence et de détecter les situations fallacieuses.

â L¶incapacité de détecter les

situations organisées d¶entente 



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M Création d¶une banque de donnée concernant les marchés déjà exécutés par les candidats M Compléter le dossier technique par une liste des marchés en cours d¶exécution par le candidat


     M Se référer au différents ratios de solvabilité, de liquidité, etc .. M Demander le rapport du commissaire au compte pour les marchés importants

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"¶obligation de préparation, par l¶acheteur public, d¶un rapport annuel sur les marchés exécutés devrait être instituée.

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Renforcer l¶audit interne.  Baisser le seuil d¶audit à 1Million de



DHS.

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Conclusion

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