Exposer Sur L'impôt Sur Les Sociétés.pptx

Exposer sur L'impôt sur les sociétés

Encadrée par :M.BOUKHATEME ADAM

Réalisée par : SABRI ABDELHADI : BABAJI MOHAMMED

I :DEFINITION II : CHAMP D’APPLICATION

III : LES PRODUITS IMOSABLE IV : TAUX ET LIQUIDATION DE L’IS

II : CHAMP D’APPLICATION

A/-Personnes imposables : 1)-sociétés assujetties de plein droit : -Les sociétés de capitaux : sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions ; - les sociétés à responsabilité limitée ; - les sociétés en non collectif, en commandite simple et les sociétés de fait comprenant un ou plusieurs associés personnes morales ; - les sociétés coopératives, - les sociétés civiles ; - les établissements publics qui exercent une activité à caractère commercial ou industriel ainsi que ceux qui fournissent des prestations moyennant prix, commissions ou redevances ; - les autres personnes morales (associations, clubs, groupements...) lorsqu'elles se livrent à des opérations à caractère lucratif

II : CHAMP D’APPLICATION

A/-Personnes imposables : 2)-sociétés assujetties sur option : L'option pour l'assujettissement à l'I.S est ouverte aux sociétés en non collectif et aux sociétés en commandite simple ne comprenant que des personnes physiques ainsi qu'aux associations en participation.

II : CHAMP D’APPLICATION

B/-Territorialité : Les sociétés, qu'elles aient ou non leur siège au Maroc, sont imposables en raison de l'ensemble des bénéfices ou revenus se rapportant aux biens qu'elles possèdent, aux activités qu'elles exercent et aux opérations lucratives qu'elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel Les sociétés n'ayant pas leur siège au Maroc, appelées sociétés étrangères, sont, en outre, imposables en raison des produits bruts qu'elles perçoivent en contrepartie de travaux qu'elles exécutent ou de services qu'elles rendent, soit pour le compte de leurs propres succursales, soit pour le compte de personnes physiques ou morales indépendantes, domiciliées ou exerçant une activité au Maroc.

II : CHAMP D’APPLICATION

C/-Exonérations : Les sociétés et autres personnes morales exonérées de l'impôt sur les sociétés sont: - Les organismes et associations sans but lucratif ; - les sociétés coopératives et leurs unions, à l'exception des banques régionales populaires ; - les sociétés d'élevage de bétail ; - les sociétés agricoles, au terme de la période d'exonération ;

II : CHAMP D’APPLICATION

C/-Exonérations : - les sociétés exportatrices de produits ou de services bénéficient de l'exonération totale pour le chiffre d'affaires réalisé à l'exportation et ce, pendant une période de 5 ans à compter de la première opération d'exportation, suivie d'une réduction de 50 % au delà de la période précitée ; - les sociétés artisanales bénéficient d'une réduction de 50 % pendant une période de 5 ans et ce, quel que soit leur lieu d'implantation au Maroc

III : LES PRODUITS IMOSABLE 1°- du chiffre d'affaires constitué par les recettes et créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers ayant fait l'objet d'une réception partielle ou totale, qu'elle soit provisoire ou définitive ;

2°- des produits accessoires et des produits financiers;

III : LES PRODUITS IMOSABLE 3°- du prix de revient des travaux relatifs à des biens immobilisés effectués par la société pour ellemême ;

4°- des profits et gains exceptionnels y compris les dégrèvements obtenus de l'administration au titre des impôts déductibles ;

IV : TAUX ET LIQUIDATION DE L’IS A/-Taux de l’IS : Le taux de l'I.S est fixé à 35 %. Ce taux est toutefois de 39,6 % en ce qui concerne les établissements de crédit, Bank Al Maghrib, la caisse de dépôt et de gestion, ainsi que les sociétés d'assurances et de réassurances. 10% du montant hors taxe des produits bruts perçus par des sociétés étrangères ainsi qu’aux produits des actions ou parts sociales ou revenus assimilés. 8% du montant hors taxe des travaux immobiliers ou de montage d’installations industrielles ou techniques, réalisés par les sociétés étrangères ayant opté pour l’imposition forfaitaire. 20% en ce qui concerne les produits de placements à revenu fixe.

IV : TAUX ET LIQUIDATION DE L’IS B/-Minimum d’imposition Le montant de l’IS ne peut être inférieur à une cotisation minimale (CM) dont la base de calcul est constituée par le montant (hors taxe) des produits d’exploitation visés par la loi. Le taux de la CM est fixé à 0,50%. Il est de 0,25% pour les opérations effectuées par les entreprises commerciales au titre des ventes portants sur certains produits. Le montant de cette CM ne peut être inférieur à 3 000 MAD même en l’absence de chiffre d’affaires, elle doit être effectuée en un seul versement, avant l’expiration du 3ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice en cours y compris les revenus agricoles. La cotisation minimale n’est pas due par les sociétés pendant les 36 premiers mois suivant la date du début de leur exploitation, à l’exception des sociétés concessionnaires de service public. Toutefois, cette exonération cesse d’être appliquée à l’expiration d’une période de 60 mois qui suit la date de constitution des sociétés concernées