Pfe.-léconomie-islamique.-rapport-final-11-06-2016-

UNIVERSITE HASSAN 1er _ SETTAT FACULTE POLYDISCIPLINAIRE DE KHOURIBGA

N° d’ordre : ……….….. /2016

Mémoire de fin d’étude

L’ECONOMIE ISLAMIQUE : FONDEMENTS, PRATIQUES, ET PERSPECTIVES

-

Filière : Sciences économique et gestion (option : gestion)

Réalisé par : Mustapha THABIT Mohamed Amine BAKKACHI

Encadré par : Mr. Khalid HERRADI

Année Universitaire 2015/2016

Dédicaces Nous dédions ce mémoire à :

* Nos parents qui ont toujours œuvré pour nos réussites, par leurs amours, leurs soutiens, leurs précieux conseils, et tous les sacrifices consentis.

* A nos enseignants, qui doivent avoir dans ce travail la fierté d’un savoir bien acquis, un remerciement énorme et spécial pour la formation qu’ils nous ont accordé, ainsi que pour le temps fourni, et la disponibilité entière en vue de compléter nos études dans les meilleures conditions.

2

Remerciement Avant d’aborder ce mémoire, nous tenons à louer Allah, à le glorifier et à le vanter, le tout puissant qui nous’ a aidé à réaliser ce travail. Le prophète Mohamed -paix et bénédictions sur lui- dit : « celui qui ne remercie pas les gens ne remercie pas Allah » * Nous tenons à exprimer nos plus sincères remerciements à notre encadrant Monsieur Khalid HERRADI qui nous a orienté et soutenu tout au long la période d’élaboration de ce travail. Nous exprimons également nos gratitudes à l’ensemble des personnes qui nous ont aidés et encourager au cours de la réalisation de ce travail.

Merci

*Rapporté par Al-bayhaqi et authentifier par Al-albani dans sahih Aljami n° 3014.

3

Sommaire      

Dédicaces Remerciements Sommaire Introduction Objectif du sujet Méthodologie

CHAPITRE I : L’ECONOMIE ISLAMIQUE - GENERALITES ET CONCEPTS. SECTION 1 : Terminologies, Concepts. SECTION 2 : Traits identifiable du système économique islamique pour baliser une troisième voie. SECTION 3 : L’historique de l’économie islamique

CHAPITRE II : RACINES ET FONDEMENTS DE LA DOCTRINE ECONOMIQUE ISLAMIQUE. SECTION 1 : Sources juridiques et fondements de l’économie islamique SECTION 2 : la doctrine économique islamique et ses précurseurs musulmans, (Ibn Taymiya - Ibn Khaldoun – Al Ghazâlî – AL Maqrizi) 

      

Droit de propriété La monnaie Les prix L’offre et la demande L’intervention de l’Etat L’inflation par les coûts Le commerce La concurrence

SECTION 3 : Approches contemporaine de l’économie islamique. (M.U. Chapra - Abderrzak Belabes)  Les opérations concessionnelles  La théorie « ZR »  Formulation d’une Théorie islamique en pratique du Marketing-Mix

4

CHAPITRE III : REMEDES ET DEFIS DE L’ECONOMIE ET LA FINANCE ISLAMIQUE ET LES NOUVAUX MODELES DE FINANCEMENT. SECTION 1 : Remèdes aux problématiques économique et financière actuelles. 1 . Intégration de la finance islamique à l’économie islamique. .

.

2. Remèdes aux problématiques financières actuelles.

SECTION 2 : Défis de la finance islamique et le niveau d’intégration dans la finance mondiale. SECTION 3 : Modèles et institutions de financement islamique. 1 . Le financement des PME 2 . L’Assurance islamique 3 . La Micro-finance islamique CHAPITRE IV : : l’ECONOMIE ET LA FINANCE ISLAMIQUE AU MAROC ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT SECTION 1 : Le développement de l’économie islamique au Maroc : vision sur le cadre réglementaire des banques participatives et défis à relever. SECTION 2 : Le Maroc et le marché potentiel de l’économie islamique, guide des perspectives marocaines.

CONCLUSION GENERALE

   

Entretien Extrait relative aux banques participatives Bibliographie /webographie Table des matières

5

Introduction

Les prescriptions qui organisent tous les aspects de la vie individuelle et sociale en domaines : politique, économique, justice, sociale ; pour nous les musulmans, notre religion présente une conception complète de l'appareil du gouvernement chargé de garantir l'application des lois et prescriptions, car on ne pourrait concevoir qu'un ensemble de lois puisse réaliser le bonheur des hommes, faisant régner la justice et garantissant le respect des droits sans qu'ils ne soient accompagnés d'un pouvoir exécutif qui peut veiller à son application. Ce qui distingue l'économie islamique, c'est le cadre de droit musulman (chari’a) où elle est insérée, cette doctrine économique islamique est de profondeur sociale. En même temps qu’elle encourage l’effort individuel et la jouissance personnelle des richesses, elle promeut toutes formes de transactions et de partage des facteurs de production qui assurent l’équité et d’autre part, elle garantit, par la force de la loi, une redistribution minimale au profit de la communauté comme acte rituel obligatoire. Il est à noter que plusieurs changements ont vu le jour sur le plan économique, se manifestaient dans l’apparition de plusieurs entraves en ce qui concerne la vie économique. Le présent rapport vise à déceler et à dénoncer les solutions efficaces que l’économie islamique présente. Après la lecture de ce document, le lecteur pourra répondre aux différents questions ; parmi ces questions : Qu’est qu’une économie islamique ? Quels sont ces fondements ? Qu’est ce qu’elle présente comme solutions pour dépasser les entraves de la vie économique ? Qu’est ce qu’elle présente comme rénovation pour l’humanité ?

6

Objectif du sujet

Le sujet vise à prouver que la science Islamique l’emporte toujours sur la science, ainsi qu’à mettre en évidence quelques vérités qui ont été dissimulées dès l’avènement de la civilisation et l’évolution importante en économie. Evidemment, l’Islam présente toujours sa thèse forte devant les chercheurs et offre ses solutions primordiales aux problématiques qui renouvellent itérativement et même dans toutes les sciences. L’objectif de notre communication est de mettre en avance l’économie islamique en tout les domaines s’attaché non pas seulement des produits et services financiers islamiques, mais pour répondre à tout l’engouement des clients. Nous avons une préconception sur les problématique économique conventionnelle, et nous somme conscient à l’importance de proposer les remèdes convenables, afin de donner à l’économie islamique toute la place quelle mérite.

7

Méthodologie

Interroger la validité économique de l’économie islamique, c’est donc d’abord interroger son caractère islamique. Or cette interrogation exige à son tour d‘étudier l’ancrage de cette économie au sein de la chari’a islamique, à travers la mise en lumière des références que la pensée de l’économie islamique fait apparaître à l’égard des travaux formulées antérieurement par des Savants et des chercheurs musulmans. Seule cette analyse permet en effet de dépasser la contradiction entre les deux périodes, du coté de la validité de l’économie islamique à l’égard des Salafs*, et d’autre coté, ce lui de l’innovation qu’elle représente. Ce que montre en effet l’analyse de l’économie islamique sous sa forme doctrinale, c’est qu’elle appartient au vaste mouvement du Renouveau musulman par lequel la pensée islamique réitère, par-delà la tradition classique, l’appel lancé aux prescriptions coraniques fondamentales ; mais cette réitération du questionnement ne débouche pas sur une répétition des pratiques: elle sert au contraire un renouvellement des instruments par lesquelles ces prescriptions peuvent et doivent se concrétiser dans le monde contemporains. Ce renouvellement porte à la fois sur la régulation des comportements individuels qu’implique le respect des injonctions coraniques, et sur la méthode par laquelle il convient de retrouver le sens de ces injonctions, par le retour aux textes sur lequel elle repose n’est Salafiste que dans la mesure où il s’oppose à toute forme de littéralisme. Ce projet ne peut être mené à bien que si se trouve reconstruite la Doctrine économique islamique en tant que système : car la dimension économique de l‘Islam ne peut pas davantage être dissociée du Message global que l’économie elle-même ne peut être dissociée des autres champs de l’agir humain. En ce sens, la nature de l’économie en tant que « fait social» est un reflet séculier de ce qu’exige le principe du « Tawhid » pour la Doctrine économique islamique.

* salafs : ceux qui ont sur Le chemin

(Minhadj des Salaf), c'est le suivi du Coran et de la sounna du Messager d'Allah ‫ صلى هللا عليه وسلم‬en se conformant à la voie sur laquelle il était : Lui, ses compagnons, ceux qui les ont suivis à la perfection (2ème génération), ainsi que la génération suivante qui les ont également suivis à la perfection (3ème génération).

8

CHAPITRE I : L’ECONOMIE ISLAMIQUE - GENERALITES ET CONCEPTS

9

SECTION 1 : Terminologie, Concepts

Les concepts de l’économie islamique n’ont presque jamais eu leurs places entre les programmes d’éducations des théories économiques, malgré tous les efforts de recherches académiques et toutes les réflexions positives soit par des musulmans ou les non musulmans. A l’encontre d’être la doctrine économique la plus ancienne parmi les autres doctrines existantes actuellement, la pensée économique islamique apparait comme une économie moderne présentant des réponses à toutes les problématiques survenues.

1. Glossaire des termes: Islam - Economie - Chari'a - Sonna - Zakat - Riba - Ijtahid - fiqh - Haram Finance Islamique - Wakala.  Islam :

Sens linguistique : le mot Islam signifie à la fois paix, soumission et obéissance. Sens conventionnel : du point de vue conventionnel, le mot Islam signifie soumission volontaire et obéissance totale à Dieu et a son prophète Mohamed 1.  Economie :

Le mot « économie » dérive du mot grec « oikos », maison, et « nomos », gérer, administrer ; signifiant l’administration d’un foyer, de sorte que ses membres actifs s’associent pour produire les commodités nécessaires et jouir du partage avec tous les membres du foyer. Au fil du temps, le sens du terme a été élargi : on ne se cantonne plus au seul foyer familial mais on s’étend à toute la communauté, ellemême gouvernée par l’Etat.2

1

A. Belabes / Etudes en économie islamique, Janvier 2010 page 18

2

GALAL Karen /L’économie islamique au secours du capitalisme? 2008 page 24

10

 Chari'a :

Sens linguistique : Le mot Chari'a signifie méthode, c’est-à-dire une manière de faire ou une forme particulière sous laquelle s'accomplit une action. Sens conventionnel : le mot Chari'a est généralement traduit dans la littérature francophone par Loi islamique ou Loi coranique. Dans la littérature jurisprudentielle islamique (Fiqh), il signifie les injonctions ( Ahkâm ) prescrites par l’Islam en matière de croyance, d’adoration, de relations entre les gens et de conduite morale. 3 les finalités (Maqâsid) de la chari’a vise en générale à la réalisation du bien-être humain, le schéma suivant englobe ces finalités :

 Sounna :

L’une des sources constitue les bases essentielles permettant de déterminer la conformité de toute action avec les règles et la finalité de la Sharia, leur sens conventionnel englobe l'ensemble des enseignements transmis par le Prophète Mohammed via ses paroles, ses expressions, ses actes, et son approbation tacite.

3

Abderrazzak Belabes / Etudes en économie islamique, Janvier 2010 page 19

11

 Zakat :

Sens linguistique : Pureté, accroissement, bénédiction. Sens conventionnel : Ce terme désigne l'obligation faite à chaque musulman possédant un minimum vital de verser une partie de ses biens en charité. Ce terme représente de même le montant de cet acte de charité fondamental, troisième pilier de l'Islam (après l'attestation de la foi et la prière)  Riba :

Sens linguistique : le mot Ribâ signifie accroissement et ajout. Sens conventionnel : Le terme Ribâ signifie accroissement lié à certains biens utilisés comme moyen d’échange (or, argent, monnaie …). Ainsi, dans le système économique islamique, la monnaie est un moyen d’échange et ne se trouve pas vénérée comme désirable en soi.  Ijtahid :

Il s’agit d’un effort de déduction d’un jugement légal en se basant sur les sources de chari’a, le Coran et la Sonna. Être mujtahid signifie être capable de déduire le jugement légal à partir des sources originelles de la Loi Toute personne qui n’atteint pas le degré de Yljtihâd doit être ou muqallid (imitant) ou muhtât (prudent).  Fiqh :

Compréhension, jurisprudence ; le corps des juristes dans la loi islamique.  Haram :

Tous qui est illicite et interdit dans la chari’a, c’est le contraire du terme « Hallal »  La finance islamique :

Analyse des produits financiers islamiques Hallal, L'emprunteur s'engage simplement à rembourser à une échéance fixée la somme principale du prêt.  Wakala :

Contrat d’agence qui permet à une banque islamique de gérer les fonds de ces clients moyennant une commission.

12

2. Qu’est ce que l’économie islamique ?

La notion « économie islamique » profondément moderne née dans les années 1940. L’économie, en tant que science qui étudie la façon dont les individus ajustent des ressources à la satisfaction de leurs besoins. Alors que le mot « islamique », renvoie à l’existence, qui adhère aux principes religieux de l’Islam, qui respecte ces règles juridiques, en effet, la Chari’a enseigne l’économie, ses objectifs, comment posséder un capital, comment le grossir, comment le dépenser, l’écouler, comment redistribuer la richesse parmi les citoyens de ladite société et comment donc établir une balance au sein de celle-ci. L’approche scientifique définit l’économie islamique en étant une branche de connaissances qui contribue à la réalisation du bien-être humain en permettant une affection et une répartition de ressources limitées conformes aux enseignements islamiques sans trop limiter la liberté individuelle ou créer des déséquilibres macroéconomiques et écologiques continus.7 En outre, L’économie islamique, la science qui a pour objet l’affectation des biens en vue d’améliorer la qualité de vie, conformément aux principes (Usûl) et aux finalités (Maqâsid) de la Chari'a, animée par la dynamique de construction (I'mâr) dont la portée temporelle transcende le moment présent.8 Il est convenable de noter que La finalité suprême de la Chari’a islamique, est d’attirer et maximiser les avantages (Masâlih) et de repousser et minimiser les inconvénients (Mafâsid). La Chari'a approuve ce qui renforce la justice et la stabilité et désapprouve ce qui conduit à l’injustice et l’instabilité.

7

Muhammad Umar Chapra : « Qu’est-ce-que l’économie islamique? » Série de conférences d’éminents érudits N°10. Publications de l’IRTI(BID) 1996.voir aussi : Ali Toussi : Qu’est-ce qu'une économie islamique? Editions Albouraq 2002. 8

C'est le sens même de « As-siyyasa Al-char’iya » (Ibn al-Qayim, 3 : 635 ; Dadah Khalifa : 74-76) et du droit public (Al-Tarabulsi : 207 ; Ibn Farhun, 2 : 137).

13

SECTION 2 : Traits identifiable du système économique islamique pour baliser une troisième voie.

A partir de troisième millénaire, on trouve plus évidemment que le système capitaliste a plus de succès que le système socialiste. Après l’éclatement de l’URSS 9 et la dislocation des Démocraties Populaires en Europe, le nouvel ordre économique est de plus en plus américain et donc capitaliste. En effet, l’économie islamique, loin de baliser clairement les traits d’une troisième voie clairement identifiable, s’est d’emblée polarisée entre une pensée libérale et une autre approche plus socialisante. Le système capitaliste peut exister indépendamment les unes des autres ??, et chaque trait peut être plus ou moins prononcé. L’objectif qui se dresse en filigrane n’est certes pas de mettre en place des instruments qui enrichiraient les plus riches, mais qui offriraient aux plus démunis les biens dont seule une minorité pouvait au préalable bénéficier, et ainsi, réduire le fossé économique qui séparait les deux classes formant une population. Preuve à l’appui, au XXIème siècle, le raisonnement des capitalistes n’est pas démenti : le sort des humbles s’est considérablement amélioré, même si les classes supérieures de l’époque et celles de nos jours demeurent sensiblement au même stade. Par ses résultats économiques et sociaux, le système capitaliste paraissait le plus moral des systèmes en place et va tenir sa réputation et son succès de sa bienveillance, fruit de l’éthique protestante et de l’esprit du capitalisme 10. Confucianisme en Asie, Islam en Turquie, Catholicisme en Espagne ou au Québec n’ont pas interdit l’universalisation d’un « capitalisme éthiquement protestant ». Le capitalisme aurait permis la propriété privée des moyens de production en ce sens où celle-ci implique le droit de disposer librement des biens en questions et des fruits de leur utilisation, donc de les échanger tout aussi librement avec d’autres agents. Dans un tel régime, les propriétaires de moyens de production peuvent arbitrer de façons diverses, soit dans un souci de servir les consommateurs, soit pour la recherche du profit et l’accumulation du capital. Somme toute, il est communément admis qu’en régime capitaliste, le mobile principal de l’activité économique est la recherche du profit qui trouve sa contrepartie dans le risque11.

9

L’Union soviétique

10

Max Weber, L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme.

11

Source : Larousse 2000.

14

Dans l’approche marxiste12, le capitalisme serait un système politique, économique et social dont le principe fondamental est la recherche systématique de plus-values obtenues grâce à l'exploitation des travailleurs par les propriétaires des moyens de production et de distribution. Leur but serait de transformer la plus grande partie possible de ces plus-values en capital supplémentaire qui engendrerait à son tour davantage de plus-values. Avec cette critique marxiste, le mot "capitalisme" a acquis une connotation péjorative et ses condescendants parlent plutôt de "libre entreprise" ou du plus communément admis "libéralisme". Pour le capitalisme, tout tend à devenir marchandise et en premier lieu l'Homme (la santé, le sang, les organes, la procréation…), l'éducation, la connaissance, la recherche scientifique, les œuvres artistiques...etc.

Les théoriciens musulmans de rejeter rapidement l'élément clé du socialisme : la propriété collective des moyens de production. Ils voudraient lui substituer une synthèse qui permet de concilier l'entreprise libre du libéralisme classique avec les objectifs positifs du socialisme, en laissant de côté l'inconsidération capitaliste et l'autoritarisme socialiste. Ainsi comme, Muhammad Ali, théoricien musulman, rejeta le communisme pour avoir "appliqué à l'extrême la théorie fasciste en privant l'individu à la fois de sa liberté et de sa propriété", tout en critiquant les partisans de la démocratie, qui malgré "leur théorie magnifique" opprimaient "plus de la moitié de l'humanité". Même un "socialiste" n'est pas opposé à la conception coranique de la propriété privée : "Le socialisme, tel que nous le concevons, implique que nous participons tous de manière égale à la production, au travail et à la répartition des produits ... de sorte que cette activité devienne une sorte de prière, et pour que les fruits du travail ne restent pas le monopole d'une seule catégorie de personnes ..." Alors que le mot 'socialisme' ... a été utilisé en Occident pour désigner l'appropriation par la société des moyens de production, ce même mot en arabe signifie association et travail en communauté".13

12

Courant politique qui se veut réclamer les idées de Karl Marx (et à moindre échelle celles de Friedrich

Engels). Le marxisme repose sur l’analyse de l’histoire et la participation au mouvement réel de la lutte des classes, pour l’abolition du capitalisme. Karl Marx considérait en effet que « l’émancipation des travailleurs doit être l’œuvre des travailleurs eux-mêmes ». 13

L’économie islamique au secours du capitalisme? MasNI 2 – 2008/2009.

MASTER DE NÉGOCIATION INTERNATIONALE - MONDE ARABE.

15

Le courant majoritaire de la pensée musulmane au 20ème siècle n'a été ni capitaliste, ni socialiste, mais il ressemble à une tentative d'imiter les Etats-Providence européens. La pensée islamique classique en matière d'économie politique confère un rôle limité à l'Etat. Les dérives par rapport à ce modèle qui dominent le monde musulman actuel sont motivées par un désir de développement industriel rapide par les moyens que les décideurs politiques pensent efficaces. La renaissance islamique actuelle est un phénomène qui s'oppose largement aux régimes socialistes. Les tendances antioccidentales expriment principalement une opposition à ce qui est perçu comme un impérialisme manifesté par des régimes autoritaires ou étrangers, imposés ou défendus par les Etats occidentaux. A l’égard de l’Occident dominant le discours islamique contemporain, surtout dans les pays non-musulmans, va succéder cette nouvelle approche inspirée des réalités économiques et de la culture du monde de l’entreprise. L’accent est mis sur l’individu plus que sur l’organisation de la cité, les thèmes de la réalisation personnelle et du bien-être deviennent toujours plus centraux. Dans ce cadre, la richesse et la réussite sociale deviennent des idéaux explicitement mis en avant.

L’économie islamique est fondée sur un paradigme dont l’objectif primordial, la figure de prou, est la justice socio-économique. À l’origine de cet objectif, la croyance selon laquelle tous les êtres vivants sont les lieutenants de Dieu sur terre. La communauté musulmane (Al-Umma), n’est composée que de sœurs et de frères et toutes les ressources mises à leur disposition par Dieu leur ont été confiées en vue d’une utilisation juste, équitable, pour le bien-être de tous, sans distinction ni exception.

16

SECTION 3 : Historique de l’Economie Islamique

La doctrine économique islamique est progressive selon les périodes historiques, en effet, la législation islamique a développé des catégories de lois qui correspondent aux lois classiques des contrats et des délits. Cette contribution à l'élaboration de la pensée économique est réelle et novatrice dans le bien des domaines.

1. L’économie dans l'islam primitif A l'époque du Prophète dès le VIIème siècle, (que la paix et les bénédictions de Dieu soient sur lui), et à celle des califes de l'âge d'or, l'économie politique de l'Islam trouve ses origines dans les commandements normatifs du Coran et de la sonna ou sont déduits de la pratique du Prophète, et lui même n'aimait aucune forme de contrôle des prix..., Son intervention dans le marché se limitait à dévoiler des pratiques interdites, telles que la fraude. Abu Baker et Omar et les califes du « Sahaba » qui lui succédèrent ont fait preuve d'une tendance plus réglementaire, mais leurs objectifs étaient les mêmes.

2. L’économie au temps des califats15 : À l'époque de la révolution agricole, du VIIIe siècle, une transformation sociale eut lieu en conséquence du changement de la politique de propriété des terres : toute personne, quels que soient son sexe, son ethnie ou sa religion, eut le droit de vendre, d'acheter, d'hériter et d'hypothéquer une terre. Selon le Coran, des signatures étaient requises pour les contrats portant sur des transactions financières majeures sur agriculture, l'industrie, le commerce et l'emploi. Une copie du contrat était normalement conservée par chaque partie. Il y a des similitudes entre l'économie islamique et les politiques économiques éthique. Des juristes islamiques affirmaient que la privatisation des hydrocarbures, des terres agricoles et de l'eau était interdite. Le principe de propriété publique ou en copropriété a été défini par les juristes islamiques à partir du hadith de Mahomet suivant : Ibn Abbas a rapporté que prophète Mahomed a dit : "Tous les musulmans sont partenaires dans trois choses : l'eau, la pâture et le feu." Anas ibn Malik a jugé à ce hadith : "Son prix est Haram (illicite)".

15 Califat : Un « califat » ou « khalifat » est par métonymie le territoire et la population musulmane qui y vit

reconnaissant l'autorité d'un calife, littéralement "un successeur" / Dictionnaire de l'Académie française.

17

Des juristes ont affirmé par le qiyas que cette restriction sur la privatisation peut être étendue à toutes les ressources essentielles dont bénéficie la communauté entière. Une forme primitive d'économie marchande se développa entre le VIIIe et XIIe siècles. Une économie monétaire vigoureuse se développa. Elle était fondée sur une large circulation de la devise commune (le dinar) et sur l'intégration des aires monétaires anciennement indépendantes. Les techniques de commerce et les formes d'organisation du commerce employées pendant cette période inclurent rapidement des contrats, des lettres de change, un commerce international de longue distance, des formes primaires d'association (mufawada), "d'association partielle" (mudaraba), et des crédits gratuits, de profit, de pertes, de capital (al-mal), de trusts (waqf)..., Beaucoup de ces concepts furent adoptés puis améliorés dans l'Europe médiévale du XIIIe siècle et des siècles suivants. Les concepts d'aide sociale et de pension existèrent très tôt dans la loi islamique comme formes de la zakat, l'un des cinq piliers de l'islam, depuis l'époque du calife Rashid Umar au XIIe siècle. Les taxes (dont la zakat et la Jizya) collectées pour le trésor (Bayt al-mal) du gouvernement islamique étaient utilisées pour apporter des revenus aux démunis : les pauvres, les personnes âgées, les orphelins, les veuves, et les handicapés. Selon le juriste islamique Al Ghazali (Algazel 1058-1111), le gouvernement avoir aussi la responsabilité de stocker des denrées alimentaires dans toutes les provinces en cas de désastre ou de famine. Pour cette raison, le califat fut considéré comme l'un des premiers États assumant l'aide sociale.

3. L’économie islamique contemporaine : Pendant la période coloniale et moderne (XIX - XXème), Après la chute de la khilafa, les idées de l'occident commencèrent à avoir une influence sur le monde musulman, y compris dans le domaine économique. En moins d’un siècle, la plus part du monde musulman aura été confronté à deux défis majeurs : la colonisation et la mondialisation. Les sociétés profondément bouleversées par les protectorats ont connu, depuis les indépendances, des évolutions politiques et sociales différentes. Si de grands progrès ont été accomplis, de nombreuses faiblesses existent dangereusement accentuées par la logique du libre-échange. L’exigence d’une redéfinition des rapports États-sociétés est désormais posée aussi bien avec l’émergence de nouvelles couches urbaines

18

que par une mouvance islamiste voix des sans voix, refuge et recours des laissés pour - compte du processus de mondialisation- mouvance avec laquelle dialoguent les États-Unis. Evidemment, seul le système financier islamique s’est assez développé pour être considéré comme un modèle distinct surtout dans ce contexte des conséquences de la colonisation et les défis mondialisation actuelles. L’économie islamique apporte des réponses aux défaillances des systèmes classiques existants. Afin de réduire l’exclusion bancaire et de promouvoir le développement social des populations les plus démunies, des institutions financières islamiques ont vu le jour, mais leur périmètre est resté limité aux affaires locales. Il fallait attendre les années 70 du XXème siècle, pour témoigner de la véritable naissance de la finance islamique moderne. La création de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) a été à l’origine de l’émergence de cette renaissance. Le défi à l’époque était double, d’une part concevoir un système financier qui devrait respecter les enseignements de l’islam, et d’autre part être compatible avec le modèle économique existant et caractérisé par moderne. En 1972, lors de la conférence islamique tenue à Djeddah, un plan global de réforme des systèmes monétaires et financiers classiques en fonction des règles de l’islam a été lancé. En 1979, lors du sommet de l’OCI à Lahore, la Banque Islamique pour le développement (BID) a été créée. Cette institution intergouvernementale est devenue la pierre d’édifice du système islamique. Elle a comme objectifs de : - Participer en injectant et en prêtant des capitaux pour des projets productifs d’entreprises, Fournir de l’aide financière aux pays membres en vue de leur développement économique et social, Cette banque islamique a pour mission de : - Etablir et gérer les fonds spéciaux pour des objectifs spécifiques ; - Accepter les dépôts et mobiliser les ressources financière nécessaires selon des modalités conformes à la Charia. Actuellement, la BID abrite 56 pays membres, mais les parts sont détenues en majorité par une minorité des pays : Arabie Saoudite : 26,5%, Lybie : 10,6%, Emirats Arabes : 7,5%;… Par la suite des banques islamiques ont vu le jour dans la majorité des pays du Golfe : la Dubaï Islamic Bank au Qatar (1975), la Kuwait Finance House et la Banque Fayçal en Egypte, la Banque Islamique de Jordanie…,

19

Pour accompagner ce mouvement, structurer davantage les Institutions Financières Islamiques (IFI) et raffiner et harmoniser leurs règles de fonctionnement, l’Organisation de Comptabilité et d’Audit des Institutions Financières Islamiques (AAOIFI) a vu le jour en 1991. Mais, ce n’est qu’au XXIème siècle que l’essor de la finance islamique a commencé à attirer les intérêts et à marquer l’histoire de la finance mondiale. En effet, le nombre des institutions financières a explosé pour atteindre plus de 300 institutions opérant essentiellement dans 75 pays à travers le monde. Le dynamisme et l’évolution rapide de cette industrie jeune, surtout dans les centres traditionnels, ont généré un grand intérêt de la part des acteurs mondiaux de la Finance Conventionnelle (FC) particulièrement dans les pays développés où les systèmes financiers classiques traversent des crises sans précédent. Avec la libéralisation accrue, le système financier islamique est devenu plus diversifié et a gagné de plus en plus de profondeur. Par conséquent, la finance islamique semble être actuellement un des segments les plus dynamiques de l’industrie internationale de services financiers. Ces dernières années, le paysage financier islamique a été remarquablement transformé. Ainsi, nous assistons à un nombre élevé et une gamme étendue de produits et services, une importance croissante pour les actifs islamiques dans les pays musulmans et non musulmans. Derrière cet essor sans précédant, le renouveau spirituel et religieux qui a créé un appétit croissant pour des produits conformes aux préceptes de l’islam. Aujourd’hui l’islam est la religion qui croit le plus vite dans le monde. Ajoutés à cela, les problèmes géopolitiques (Stigmatisation des musulmans avec l'attentat du World Trade Center, les tensions Israélo-palestiniennes, les Guerres d'Iraq, d’Afghanistan,…) ont accentué l'antagonisme des musulmans envers le système capitaliste. La masse considérable de liquidité en provenance des monarchies du Golfe, en est une autre raison explicative. La prise de conscience que le pétrole n'est pas éternel, pousse les investisseurs de cette zone à préparer l'après-pétrole et sont sensibles aux opportunités que la finance internationale peuvent leur offrir. Cela fait les affaires des Etats occidentaux qui sont en mal de liquidités. Dans certains pays, les banques se sont «converties» en banques et dans d’autres, les deux systèmes financiers peuvent coexister.

islamiques

20

La majorité, des banques internationales qui ont choisi de profiter de ce marché ont opté pour l’ouverture de guichets islamiques. En 2008, les actifs conformes à la Charia sont estimés à 951 milliards de dollars contre 758 milliards de dollars un auparavant, soit une hausse de 25%. Ce chiffre est estimé à près de 1000 milliards de dollars d’actifs en 2011, pour confirmer la tendance haussière des transactions conformes à la Charia. Les produits bancaires représentent l’essentiel des actifs, le reste étant composé des produits d’investissements, d’émission des Sukuks, des Fonds d’Investissements (FI) et des produits Takaful. L’industrie de la finance islamique a connu une croissance annuelle moyenne en deux chiffres ces dix dernières années, et est annoncée comme deux fois plus rapide que celle la finance conventionnelle, autour de 15% par an.

21

CHAPITRE II : RACINES ET FONDEMENTS DE LA DOCTRINE ECONOMIQUE ISLAMIQUE

22

SECTION 1 : Sources juridiques et fondements de l’économie islamique.

1. Sources juridiques de l’économie islamique : Les deux sources fondamentales de l’islam – le Coran et la Sounna du Prophète -paix et bénédictions sur lui - fournissent des lignes de conduite au niveau économique et un modèle idéal de système économique. Les valeurs et les objectifs de tous les systèmes économiques « islamiques » doivent être conformes aux principes dérivés de ces sources fondamentales. L’objectif de ces articles est d’exposer les grandes lignes des caractéristiques essentielles d’un système économique fondé sur les sources premières de l’islam. Le système économique de l’islam se définit par un ensemble de règles connues sous le nom de Chari’a. Ces règles sont à la fois constitutives et régulatrices de la création d’entités et de systèmes économiques ou alors des règles réglementant les systèmes qui existent déjà. Les principales sources17 de la Charia sont :  Le Coran : Le livre saint de l'Islam qui rend compte du message de Dieu tel que

révélé au Prophète Mohammed -paix et bénédictions sur lui, il constitue la première source en termes de loi. Tout élément tiré d'autres sources juridiques doit impérativement être en totale conformité avec la parole de Dieu dans le Coran.

 La Sounna : Ce terme englobe l'ensemble des enseignements transmis par le

Prophète Mohammed -paix et bénédictions sur lui - via ses paroles, ses expressions, ses actes, et son approbation tacite.

Ces deux sources constituent les bases essentielles permettant de déterminer la conformité de toute action avec les règles et la finalité de la Chari’a.

17

BENLAHMAR, I. (2010), « La Finance Islamique est elle un rempart à la finance conventionnelle crise? ». Mémoire de Fin d’Etudes

face à la

23

Toutefois, la Charia reste ouverte à des interprétations et développements possibles. En effet, nous pouvons rajouter deux autres sources de la Charia :

 L'Ijmaa : Dans sa dimension technique, Ijmaa signifie le consensus des juristes

musulmans sur un point de droit. En pratique, l'Ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou de la Sounna ne permet de trancher sur un cas.

 Le Qiyass (raisonnement par analogie) : cette technique consiste à affecter,

sur la base d'une caractéristique sous-jacente commune, la règle juridique d'un cas existant trouvée dans les textes du Coran, de la Sounna et/ou de l'Ijmaa à un nouveau cas dont la règle juridique n'a pas pu être clairement identifiée. Ceci tout en restant fidèle à l'esprit des sources traditionnelles du droit musulman.

2. Principes et fondements de l’économie islamique : Le système économique de l’islam est radicalement différent des autres systèmes économiques, à cause des valeurs sur lesquelles il est fondé. Dans une société capitaliste, certaines règles d’économie ont la priorité sur les valeurs morales et éthiques à cause de la nature intrinsèque de ce système. Il en va de même avec le communisme et le socialisme, entre autres. Le système économique de l’islam tire sa source des principes mentionnés ci-haut, offrant un équilibre entre les bienfaits personnels et les bienfaits pour la société tout entière, et entre les profits d’ici-bas et les gains spirituels, et permettant au musulman d’obtenir la satisfaction de son Seigneur, ici-bas comme dans l’au-delà. A. PRINCIPE DU « TAWHID » : La pierre angulaire est que tout doit émaner de la croyance en Dieu en tant que Créateur, Seigneur et Souverain de l’univers. Cela inclut la volonté de se soumettre à la volonté de Dieu, d’accepter Ses révélations et d’être totalement soumis à Lui, de façon inconditionnelle. Cela signifie que les musulmans – aux niveaux individuel et collectif – ne doivent pas imiter ou prendre pour exemple un système non-islamique s’il n’est pas conforme à leurs principes.

24

B. PRINCIPE DE GOLOBALITE DE L’ISLAM : Le second principe de base est que l’islam, en tant que religion, est un mode de vie complet, qui guide tous les aspects de la vie d’une personne (moral, social, éthique, économique, politique… etc.) Tous ces aspects de la vie sont régis par la Loi de Dieu. Il n’est donc pas question, pour le musulman, d’accepter certains enseignements de Dieu et d’en rejeter d’autres, selon ses désirs.

« Et Nous t’avons révélé le Livre, qui explique toute chose de façon claire et qui constitue un guide, une miséricorde et une bonne nouvelle pour les musulmans. » (Coran 16:89) C. PRINCIPE DE « L’ISTIKHLAF » Le troisième principe est que Dieu a créé les êtres humains, sur terre, pour être Ses administrateurs (Coran, 75 : 3), ce qui signifie que chaque personne est créée pour remplir certaines responsabilités, sur cette terre. Dieu a doté les êtres humains d’un libre-arbitre afin qu’ils basent leur vie sur les valeurs morales et éthiques qu’Il a Lui-même révélées. De plus, l’islam fournit divers outils permettant un certain bien-être matériel, lequel peut parfaitement exister en harmonie avec les aspects social et moral de la vie. D. PROHIBITION DE L’INTERET : L’Islam interdit l’usure qui se définie comme un intérêt excessif (Riba) attach a une somme d’argent faisant l’objet d’un prêt. La propagation de l’intérêt usuraire suscite la disparition de la bonté entre les gens et la concentration de la richesse entre les mains d’un groupe restreint, Dieu, exalté soit-il, (sens du verset) dit : « ceux

qui mangent (pratique) de l’intérêt usuraire ne se tiennent (au jour du jugement dernier) que comme se tien celui que le toucher de Satan a bouleversé. Cela, parce qu’ils disent : " le commerce et tout à fait comme le comme l’intérêt" Alors qu’Allah a rendu licite le commerce, et illicite l’intérêt. Celui, donc, qui cesse dès que lui est venue une exhortation de son seigneur, peut conserver ce qu’il a acquis auparavant, et son affaire dépend d’Allah. Mais quiconque récidive ; alors les voilà, les gens du feu ! Ils y demeureront éternellement ». Coran (2/ 257). Afin d’expliciter ces versets, un (propos) du prophète Mohammed-paix et bénédictions sur lui - expose les règles du commerce légale. Il vise six produit dits « Ribawiya » : (or, argent, blé, froment, dattes, sel.) tout échange de produit identique (or contre or, blé contre blé…) avec un avantage pour une personne constitue une opération usuraire, sauf en ce qui concerne les avantages résultant de l’échange de produit de nature différente (or contre blé). En matière d’échanges

25

de monnaie (argent contre argent), tout surplus tiré d’une transaction non basé sur des actifs réels et préalablement possédés par le vendeur est illicite. Entrent dans cette catégorie les contrats de prêt. Concrètement, les crédits qu’ils s’agissent des crédits à la consommation ou des crédits aux entreprise ne respect pas cette exigence.

E. INTERDICTION DE l’INCERTITUDE : L’incertitude (Gharar) se définit comme toute transaction dans laquelle il y a tromperie ou ignorance sur l’objet du contrat. La vente Gharar est celle dont on ne sait pas si l’objet existe ou non, ou on ne connait pas quelle est sa quantité ou s’il sera possible de la livrer ou non. Tout comme l’usure, l’Islam condamne toute spéculation, et interdit les transactions faisant intervenir les jeux de hasard et les incertitudes extrêmes…, Gharar veut dire aussi tout transaction un flou ou un aléa.

F. INTERDICTION DE HASARD : Le hasard (Mayssir) se définit comme toute forme de contrat dans lequel le droit des parties contractantes dépend d’un événement aléatoire. C’est notamment ce principe que l’on trouve dans les jeux da hasard (Qimar) et les pariages avec mise. G. INTERDICTION DU MONOPOLE : L’islam a interdit la cupidité et la monopolisation sous toutes les formes, interdisant de s’accaparer les denrées dont les gens ont besoin pour entrainer des pénuries sur le marché et imposer un prix injuste qui a des répercussions néfastes sur les membres de la société, aussi bien le riche que le pauvre. Le prophète Mohammed -paix et bénédictions sur lui - a dit : « celui qui monopolise est fautif » (rapporté par mouslim) 18, c’est-à-dire qu’il est comment un péché. Le dirigeant a le droit de contraindre celui qui monopolise une marchandise quelconque de la vendre avec un bénéfice raisonnable qui ne soit préjudiciable ni au vendeur ni à l’acheteur. Si le monopolisateur refuse d’obtempérer, le dirigeant a le droit d’intervenir et de vendre ces marchandises à un prix raisonnable.

18

Mouslim ben Al hajjaj An-naysabouri né en 820 et mourut en 875, le plus célébre de ses ouvrages est « le Sahih » où il a complié 12000 Hadiths en les rapportant durant une période de 15 ans.

26

H. PRINCIPE DE PARTAGE DES PERTES ET PROFITS (3P) : Elément clé dans le concept de la finance islamique. Ce système de « 3P » permet d’associer le capital financier au capital humain. Concrètement, en vertu de ce principe, un investisseur (banque islamique) doit confier ses fonds à un entrepreneur avec qui il partagera les bénéfices en fonction de la performance de l'actif sousjacent, il devra également partager toute perte éventuelle avec cet entrepreneur si celle-ci n'est pas due à une négligence ou une faute grave de ce dernier. Le partage est déterminé contractuellement et peut ne pas être égalitaire mais dans doit être tout le temps équitable.

I. LA TANGIBILITE DE L’ACTIF OU L’« ASSET BACKING » : Toute transaction financière islamique doit être obligatoirement adossée à un actif tangible réel et matériel et surtout détenu. Ce principe de l'« Asset Backing » permet de renforcer la stabilité économique et la maîtrise des risques. Le principe de la tangibilité des actifs est également une manière d’inciter les investisseurs à s’engager dans l’économie réelle, et d’empêcher la déconnexion observée entre les marchés financiers et l’économie réelle. Ceci permet de promouvoir la justice sociale et l’équité ainsi que la liberté d’entreprendre.

J. INTERDICTION DE CERTAINES FORMES DE TAXES : L’islam a interdit les taxes et impôts qu’on perçoit du commerçant en contrepartie d’une autorisation de vendre sa marchandise, ou d’une autorisation d’introduire sa marchandise dans le pays. Le prophète Mohammed -paix et bénédictions sur lui – A dit : « celui qui perçoit les taxes n’entrera pas au paradis ». Rapporté par (Ibn khouzaima). J. INTERDICTION DE LA THESAURISATION : L’islam a interdit de thésauriser les richesses sans y prélever les droits d’Allah et sans les dépenser dans ce qui est rentable pour l’individu et la société ; l’argent doit normalement circuler entre les gens pour stimuler l’économie, ce qui apporte un profit à tous les membres de la société.

« O vous qui croyez ! Beaucoup de rabbins et de moines dévorent, les biens des gens illégalement et [leur] obstruent le sentier d’Allah. A ceux qui thésaurisent l’or et ne les dépensent pas dans le sentier d’Allah, annonce un châtiment douloureux ». Allah Exalté soit-il, dit (sens du verset) :

27

L. LA ZAKAT : La zakat, ou aumône obligatoire, constitue le troisième pilier de l’islam. Il s’agit d’une œuvre de culte d’ordre financier qui purifie l’âme et hausse ses mérites, comme elle purifie les biens et accroit la richesse. L’islam prescrit un taux précis de la richesse dont la valeur est de 2,5% que l’on prélève sur les capitaux des riches qui ont atteint le seuil imposable (NISSAB) est ont été thésaurisés pendant un an pour les redistribuer aux pauvres. C’est un droit pour les pauvres et il est interdit de les en priver. Ainsi, bien que l’islam respecte la propriété privée, il y a introduit des droits et des obligations. Parmi ces obligations, il y en qui sont pour le propriétaire lui-même, comme subvenir à ses besoins et aux besoins de ce qu’il a sa charge parmi ses proches dont il doit assurer les dépenses d’entretien. Il y en a qui sont en faveur des individus de sa société comme la zakat, l’aumône et la bienfaisance ; et il y en a qui sont une obligation au profit de sa société, comme la contribution financière à la construction des écoles, des hôpitaux, des orphelinats, des mosquées et de tout ce qui est profitable à la société.

M. INTERDICTION DE LA FRAUDE SUR LA MESURE ET LE POIDS : L’islam interdit la fraude sur la mesure et le poids parce c’est une sorte de vol, de détournement de trahison et de tricherie. Allah exalté soit-il, dit : (sens des versets) : «

malheur aux fraudeurs qui, lorsqu’ils font mesures pour eux-mêmes exigent la pleine mesure, et qui lorsqu’eux-mêmes mesurent ou présent ou présent pour les autres, leur causent perte. » Coran (83/1-3) N. INTERDICTION DE L’ACCAPAREMENT : L’islam a interdit le fait qu’une personne ait la mainmise sur ce qui comporte un intérêt public comme l’eau, les pâturages publics qui n’appartient à et d’empêcher les gens d’en tirer profit, le prophète Mohammed -paix et bénédictions sur lui -a dit :

« il y a trois hommes à qui Allah n’adressera pas de parole au jour de la résurrection et qu’il ne regardera même pas : l’homme qui jure sur sa marchandise qu’on lui en a offert plus qu’on ne le lui en a offert et ment ainsi , l’homme qui fait u faux serment après Al-asr pour s’approprier une partie du bien d’un musulman , et l’homme qui refuse le superflu de son eau.

28

A ce dernier, Allah dira : « aujourd’hui, je te refuse ma faveur comme y as refusé le superflu d’une chose que tu n’avais pas faites toi-même » (rapporté par Al Boukhari) le prophète Mohammed a dit : « les musulmans sont associés dans trois domaines : le pâturage, l’eau et le feu » (rapporté par Ahmad ibn hanbal).19 O. AUTRE PRINCIPES ECONOMIQUE ET FINANCIERE ISLAMIQUE : Généralement l’islam interdire :  La spoliation : quelle qu’elle soit, parce que c’est une injustice pour ceux qui

en sont victimes et une menace pour la société. en effet, le prophète a dit : « celui qui s’approprie

une partie du dû d’un homme musulman en faisant un faux serment, Allah lui impose le feu et lui interdit le paradis. Ainsi, un homme s’écria : O messager d’Allah, et s’il s’agit de quelque chose de négligeable ? (même si c’est un bâtonnet d’arak) répondit-il. » (rapporté par mouslim).  Le vol : Allah, exalté soit-il, dit (sens du verset) : « le voleur et la voleuse, a tout deux coupez la main, en punition de ce qu’ils se sont acquis, et comme châtiment de la part d’Allah. Allah est puissant et sage » coran (5/38) Le prophète a dit : « le fornicateur n’est pas croyant au moment où il fornique le voleur n’est pas croyant au moment où il vole ; le buveur de vin n’est pas croyant au moment où il boit ; et le repentir est offert après cela » (rapporté par mouslim)  L’escroquerie et la trahison : car le prophète Mohammed a dit : « celui

qui prend une arme contre nous n’est pas des nôtres et celui qui nous trompe n’est pas des nôtres » (rapporté par mouslim)

 La corruption : conformément à cette parole d’Allah exalté soit-il (sens des versets) : « et ne dévorez pas mutuellement et illicitement vos biens,

et ne vous en servez pas pour corrompre des juges pour vous permettre de dévorer une partie de bien des gens, injustement et sciemment. » coran (2/188)

19

Ahmed Ibn Hanbal, né à Bagdad en 780 mort en 855, est un théologien juriconsulte et fondateur de l’école juridique (madhab) connue Hanbalite, il est aussi à l’origine de la fondation de l’école théologique islamique (Al‘Aquida ) L’école atharite.

29

et cette parole du prophète Mohammed a dit : «Allah maudit le corrupteur et le corrompu dans le jugement » (ibn hibban) 20 dans une autre version, on cite aussi l’intermédiaire entre les deux, le corrupteur est maudit parce qu’il contribue à la propagation de ce phénomène néfaste dans la société. S’il n’offrait pas de pot-de-vin, il n’y aurait pas de corrompu. Et le corrompu est maudit parce qu’il a causé un préjudice au corrupteur en prenant son argent injustement et parce qu’il a trahi la confiance placée en lui en prenant une contrepartie pour un travail qui est normalement une obligation pour lui, outre les préjudices que peuvent subir les adversaires du corrupteur.  Le sur enchérissement : l’islam a interdit d’enchérir sur l’objet convoité par son frère pour le supplanter tant que ce dernier ne l’a pas autorisé à le faire, parce que la rivalité est l’une des causes de l’inimitié et de la haine entre les membres de la société.

Le commerce : Le commerce est normalement licite, parce qu’il s’agit d’un échange utile entre le vendeur et l’acheteur. Toutefois, quand l’une de ces deux parties subit un préjudice ou toutes les deux, le commerce passe de l’licéité à l’interdiction car Allah exalté soit-il, dit (sens du verset). (o les croyants ! que les uns d’entre vous

ne mangent pas les biens des autres illégalement. mais qu’il y ait du négoce (légal) entre vous, par consentement mutuel. Et ne vous tuez pas vous-mêmes. Allah, en vérité, est miséricordieux envers vous). L’islam classe le gain résultant du commerce parmi les meilleurs gains. On demanda au messager d’Allah Quel gain était meilleur ? il dit : [ce que l’homme acquiert par le travail de ses mains et tout

commerce licite.) rapporté par al-Hakim dans son moustadrak. L’islam exhorte les musulmans à faire preuve d’honnêteté dans le commerce ; le prophète a dit : « le commerçantsincère et honnête sera avec les prophètes, les véridiques et les martyrs » 21

20

Abu Hatim Mouhammad Ibn Hibban, né à Bouste en Sijstan. Savant, Faqih, et un des étudiants de Ibn Kkouzayma, il était connu pourla grande souplesse de ses conditions et critères pour l’acceptation des Hadiths, mort en 354 à Samarqand. 21

rapporté par at-tirmidhi et al-Hakim et qualifié d’authentique par al Albany dans sahih at-taghrib)

30

 Les conditions (Shrout) pour la validité des transactions en commerce : Les six conditions suivantes doivent être accomplies lors d'une transaction afin de la valider selon les règles islamiques : 1- À -Taraadhee (Accord Mutuel) L'acheteur et le vendeur doivent volontairement être d'accord sur tous les détails de la transaction, conformément aux dires du prophete -paix et bénédictions sur lui - :

"les transactions ne sont validées que par l'accord mutuel." 22 Ainsi, quelqu'un qui est obligé d'acheter ou de vendre un bien, invalide la transaction, toutefois il y a une exception " si quelqu'un était forcé a juste titre dans une vente, alors cette transaction devient autorisée. Un exemple de ceci est quand un juge force quelqu'un à vendre son bien pour payer sa dette."

2- Jawaaz Tasarruf al-'Aaqidayn (on permet aux deux participants d'engager des transactions) L'acheteur et le vendeur doivent être légalement autorisés à s'engager dans des transactions. Ils doivent tous les deux être libres (pas des esclaves), et adultes (pas des enfants qui n'ont pas atteint la puberté), sains d'esprit, et raisonnés. 3- Milk al-Ma'qood 'Alayhe (la propriété du bien devant être vendu) Les deux parties dans la transaction doivent posséder la propriété qu'elles proposent à la vente, conformément aux dires du prophète:

" Ne vous vendez pas ce que vous n'avez pas." 23 Cependant, une personne peut vendre quelque chose au nom d'une autre avec sa permission. Dans ce cas, il est considéré comme propriétaire du bien par délégation. Une personne ne peut pas vendre quelque chose qu'il ne possède pas en prenant l'argent au moment de la vente, puis en allant l'acheter et en la fournissant ultérieurement. 22 Saheeh Sunan Ibn Maajah ( 2185)

23

Hidaayatur-Raaghib (p.468).

31

Cependant, une personne peut prendre l'argent de quelqu'un pour acheter un bien pour lui, car même s'il ne vend rien lui-même, il est dans ce cas simplement un représentant. [Les trois premières conditions concernent les participants à une vente. Maintenant regardons les conditions concernant les échanges] 4- Ibaahah al-Intifaa' bil-Mabee'(le statut des marchandises) Ce qui est vendu doit être quelque chose de halal (permis) à la base. Ainsi, il n'est pas permis de vendre ce qui est haram (interdit) tel que les stupéfiants, le porc, les instruments de musique, maytah (la viande non abattue correctement), conformément aux dires du prophète:

" Allaah a interdit la vente du maytah, des stupéfiants, et des idoles." 24 Ce hadith est authentifié (par Al-Bukhaaree et muslim), et dans un Hadith rapporté par Aboo Daawood :

"il a interdit les stupefiants et leur vente, et il a interdit le (mayta) et sa vente, et il a interdit le porc et sa vente".25

.

Ainsi il n'est pas permis d'employer l'huile ou la graisse qui sont (à l'origine) des najas (impurs, issue d'un porc ou d'un maytah) ou sont devenues impures (en les mélangeant à une najas), conformément à cette parole :

.

"Quand Allaah interdit quelque chose, il interdit son prix." 26

24

Il a été rapporté par Aboo Daawood dans son Sunan (3503), et rendu saheeh par Al-Albaanee. Il a été également rapporté par À -Tirmitdi, an-Nasaa'ee, et Ibn Maajah. 25

Sunan Abee Daawood ( 2485) ; saheeh selon Al-Albaanee-Albaanee

26

Sous l'autorité d'Ibn 'Abbaas, le messager d'Allaah dit : "Qu'ALLAH maudisse les juifs ! Vraiment Allaah leur avait interdit l'utilisation d'huiles et de graisses ( du maytah), et eux ils les ont vendues et ont mangé de leur bénéfice. Et quand Allaah interdit à un peuple la consommation d'une chose, il (aussi) en interdit aussi son prix." Compilé par Aboo Daawood dans son Sunan (3488), et Al-Albaanee l'a saheeh.

32

Et dans le Hadith qui est authentifié (par Al-Bukhaaree et mouslim) :

Le prophète a été questionné, "as tu vu que la graisse du maytah, fait un bon enduit pour les bateaux, qu'elle aide au tannage des peaux, et qu'elle est utilisée dans les lampes ? " Il a répondu : "non, ceci est haraam (interdit)." 27 . 5- Maqdoor 'alaa Tasleemihi (Disponibilité) Les marchandises doivent être des choses qui peuvent être remises au moment de la vente. Ainsi, il n'est pas permis de vendre un oiseau volant dans le ciel, même si on s'attend à ce qu'il revienne ( comme un aigle dressé), à moins qu'il ne soit dans une grande cage. De même, il n'est pas permis de vendre un poisson en mer, à moins qu'il ne soit dans un enclos duquel il ne peut pas s'échapper. Le point important est que l'acheteur doit être certain qu'il pourra remettre les marchandises au moment de la vente. Il n'est également pas permis de vendre un article perdu, ou quelque chose que le vendeur n'est pas certain d'avoir toujours en sa possession . Si l'acheteur n'est pas totalement capable de remettre les marchandises, alors c'est un genre de Gharar que le prophète a interdit.

6- 'Adm al-Jahaalah (l'absence de l'anonymat) Les marchandises et le prix doivent être clairement connus des deux participants à une vente. . La vente d'un article inconnu ou non spécifié, comme "un des moutons du troupeau" ou "un des vêtements sur le portant," sans indiquer l'article réel, est un genre de Gharar prohibé comme mentionné précédemment. .

De même, il n'est pas permis de vendre un article pour "une liasse de billets," ou un "sac des pièces de monnaie," puisque, dans ce cas-ci, le prix n'est pas spécifié. Ainsi ni les marchandises ni le prix ne peuvent être majhool (inconnu), de meme que les deux participants doivent clairement connaitre ce qu'ils reçoivent et ce qu'ils donnent.

27

Saheeh Al-Bukhaaree( 2236) Saheeh muslim (4024) .

33

En s'appuyant sur cela, il n'est pas permis de vendre un bébé animal dans l'utérus de sa mère, puisque l'on est pas en mesure de savoir si le bébé sera fort et en bonne santé ou maladif, ni son sexe (ce qui influe sur le prix des animaux), ni même s'il survivra à la naissance. 7- Résumé : Une transaction valide en Islam est l'échange d'un bien (permis) connu , indiqué, halal, basée sur l'accord mutuel des deux parties libres, raisonnables, adultes et qui sont capables de remettre ce qu'elles commercent.

34

SECTION 2: Précurseurs de la doctrine économique islamique. (Ibn Taymiya - Ibn Khaldoun – Al Ghazâlî – AL Maqrizi.)

Au cours de l’histoire musulmans l’établissement du principe de « Taqlid » est le plus dominant à l’économie, le nombre des savants qui continuaient à s'engager dans « L'ijtihad» tels que les précurseurs comme le théoricien Ibn Khaldoun28, et d’autres peu nombreux faisaient exception. Leur tâche principale se ramenait à formuler les théories susceptibles d'expliquer les fluctuations économique du monde islamique. Puisque l'establishment politique considérait que la voie de la pensée indépendante et originale était fermée, les réflexions de tels hommes sur l'économie politique ne pouvaient être mises en pratique. Cette mémoire a pour ambition de présenter méthodiquement les grandes pratiques économiques développées par quelques-uns des grands auteurs musulmans.

 Droit

de propriété :

La loi islamique affirme la souveraineté relative de l'homme sur les ressources naturelles. La propriété absolue est limitée à Dieu, principe du tawhid. Si le Coran reconnaît bien le droit à la propriété privée, ce droit n'est pas absolu et tempéré. Il est par l'obligation faite au détenteur de ressources naturelles par exemple de les utiliser de façon productive. Ce principe de base vise à décourager la thésaurisation. Le droit de propriété privée est donc essentiellement avant tout un droit de propriété de jouissance et éventuellement de cession de cette propriété.

28

Ibn Khaldun : Historien, Economiste, homme politique, est une figure majeure de la pensée islamique

classique. Né à Tunis en 1332, mort au Caire en 1406, il a laissé une œuvre fondamentale, la seule qu‘il mentionnera dans son autobiographie : le Kitab al-Ibar, le « Livre des enseignements et traité d‘histoire ancienne et moderne sur la geste des Arabes, des Persans, des Berbères et des souverains de leur temps », plus connu sous le nom d‘ « Histoire Universelle ». Cette œuvre gigantesque, dont la seule introduction en trois volume (la Muqaddima) compte près de 1500 pages, doit moins sa postérité à la masse considérable des données recensées par son auteur, que par la méthodologie qui préside à leur recherche, leur sélection et leur organisation. Cette méthode est ce qui vaudra à Ibn Khaldun d‘être parfois considéré comme le « père de l‘histoire ».

35

L‘appropriation de la nature par l‘homme est le fait de la totalité des êtres humains : nul n‘est exclu du partage universel des biens du monde ; mais la propriété reste, pour Ibn Khaldûn, un acte individuel, de même que le droit qu‘elle confère à l‘acquéreur.

« L‘homme étend sa main avec autorité sur le monde et sur tout ce qui s‘y trouve, par suite de la déclaration par laquelle Dieu l‘établit dans cette terre comme son lieutenant. Les mains de tous les hommes sont ouvertes (pour prendre), et, en cela (seul), elles agissent de concert ; mais aucun individu ne peut se procurer ce qu‘un autre a obtenu, à moins de lui donner quelque objet en échange »29 La formulation d’Ibn Khaldoun peut sembler surprenante. La notion de propriété individuelle semble en effet impliquer qu‘autrui ne peut pas s‘approprier un bien précédemment acquis, à moins que son propriétaire n‘accepte de lui transférer ses droits ; les modalités de ce transfert devraient alors être laissées à la discrétion du propriétaire, lequel pourrait fort bien décider de céder son bien sans contrepartie, on doit donc admettre que, pour Ibn Khaldoun, l‘appropriation d‘un bien consiste moins dans l‘obtention d‘un droit de jouissance de ce bien, que dans l‘acquisition d‘une caractéristique de ce bien, le bien lui-même pouvant être remplacé par un autre porteur de la même caractéristique. Autrui peut s’approprier mon bien, à condition de m’en donner un autre en échange. Quelle est alors cette caractéristique du bien qui peut être sauvegardée par substitution ? Dans la mesure, encore une fois, où il ne saurait s‘agir de la simple propriété « d‘être un bien » — auquel cas l‘exigence de Ibn Khaldoun, se limiterait à l‘élaboration d‘un contrat de transfert sans contrepartie véritable — il faut établir ce qui constitue l‘équivalence formelle de deux biens au sein d‘un échange. Pour Ibn Khaldoun, la mesure de cette équivalence, c’est la valeur du bien. S’approprier un bien, c’est obtenir la possibilité de l‘échanger contre un bien dont la valeur apparaît équivalente.

29

De l’économie musulmane à l’économie islamique : les fondements doctrinaux d'une éthique religieuse en économie - Travail réalisé dans le cadre du département d'Histoire des Théories Economiques et Managériales de l'Université de Lyon II (2007)

36

On peut dire que L’économie comme telle se base sur une donnée première de la nature des hommes : le besoin de se procurer les ressources de leur subsistance de base. De cette donnée naturelle découle un droit, celui de l’homme à prendre activement possession des choses de la nature, que Dieu a créée pour lui et dont il lui a fait don. Il ne s’agit pas ici de choses passives ou inertes, mais du produit d’un travail de la nature sur elle-même et de l’homme sur la nature, incluant ce que le monde génère et ce que l’homme produit. Chaque individu, homme et femme, musulman et non-musulman a droit en vertu de la Chari’a à la propriété, la possession, la jouissance et le transfert de propriété, un droit qui doit être respecté et protégé par ses semblables. En d'autres termes, la propriété des biens est un droit reconnu dans l'Islam et doit être apprécié par tous les secteurs de la société, indépendamment de la croyance, la couleur et la race.



La monnaie :

Les savants musulmans ont repris l’analyse des fonctions de la monnaie de la pensée grecque, et plus précisément de celle d’Aristote. Mais leur réflexion, nourrie par l’observation des faits qu’ils cherchaient à comprendre, s’est très vite portée sur les incidences économiques et sociales de la circulation monétaire.

"La mauvaise monnaie chasse la bonne" Al-Ghazâlî (1058-1111 jc) Al-Ghazâlî observe et dénonce la circulation d’une monnaie contrefaite ou altérée à coté des bonnes pièces. Il rejette cette mauvaise monnaie, mais admet cependant quelle soit tolérée sur le marché, pour des raisons pratiques, à condition d’en informer les détenteurs. Il y a donc simultanément une circulation d’une bonne et d’une mauvaise monnaie, mais l’observation ne porte pas plus loin, de même, par exemple que celle d’Ibn Abd Al-Ra’uf. Ibn Taymiya, ainsi qu’Al-Qayyim (1292-1406 jc), condamnent les pratiques répétées de dégradation des monnaies, ainsi que leur frappe trop importante. Il en résulte que la bonne monnaie fuit vers l’étranger, et il ne reste plus que de la mauvaise monnaie dans le pays. Al-Tilimsani (XIVe-XVe) s’élève également violemment contre ce fléau de l’époque, le faux monnayage et l’altération des monnaies.

37

Al-Maqrîzî (1363-1442 jc) Al-Maqrîzî observe et note la disparition progressive des dirhams d’argent, puis celle des dinars d’or, laissant bientôt la place à la seule monnaie de cuivre. Parmi les raisons invoquées, outre la thésaurisation, il cite les raisons commerciales, mais, la véritable cause qu’il met en avant, est la crise économique et sociale du pays (l’Egypte), et la gestion calamiteuse des finances publiques. Al-Maqrîzî se situe donc dans la lignée d’Aristophane, Oresme, sans oublier ses devanciers musulmans, qui avaient déjà dénoncé ce phénomène. Il annonce, on ne peut plus clairement, la future loi de T. Gresham (1519-1579 jc) « La mauvaise monnaie chasse la bonne ». Toutefois, l’analyse d’Al-Maqrîzî est plus poussée que celle de Gresham. Comme eux, il formule un comportement de substitution entre bonne et mauvaise monnaie, mais il va en proposer une explication qui va au delà de la simple reconnaissance d’un phénomène lié à la seule psychologie monétaire des individus. La crise politico-économique et la mauvaise gestion des finances publiques sont les vrais responsables de la fuite et de la disparition des métaux précieux, remplacés par une prolifération de monnaies de cuivre de mauvais aloi que nul ne désirait. L’explication d’Al-Maqrîzî dépasse donc la simple dimension monétaire.

Ibn Khaldoun (1332- 1406 jc) Dès que l‘échange est posé au départ, il devient difficile de penser à la fois l‘émergence d‘une monnaie et le choix d‘une marchandise monétaire. La monnaie conserve bien, chez Ibn Khaldoun, les trois fonctions essentielles que lui attribuait Aristote : unité de compte et équivalent général (ces deux fonctions n‘étant pas clairement dissociées), moyen de transaction, réserve de valeur. Mais elle apparaît moins, chez Ibn Khaldoun, comme une innovation technique que comme une donnée naturelle de l‘échange au sein des sociétés sédentaires.

« Ajoutons que Dieu a créé deux métaux, l‘or et l‘argent, pour représenter la valeur de tout ce qui est richesse ». La question est alors de savoir comment s‘établit la valeur monétaire (le prix) des biens : si l‘on admet en effet que la valeur d‘échange est déterminée par le travail «incorporé» dans l‘objet, alors le prix du bien doit rester indépendant des fluctuations de l‘offre et de la demande sur le marché — ce qui pose problème. En revanche, si l‘on admet que le prix du bien est fixé par la valeur d‘utilité que ce bien représente aux yeux de ses acquéreurs potentiels, alors il faut admettre que le prix

38

doit être déconnecté de la valeur d‘échange, ce qui réduit ladite valeur à une sorte de « prix juste » plus ou moins ésotérique. Ibn Khaldoun rencontre ici l‘un des défis classiques lancés à toute théorie de la valeur-travail. L‘auteur de la Muqaddima ne cherche pas à nier l‘influence de l‘offre et de la demande sur la fixation des prix ; au contraire, il affirme explicitement que le fait de rechercher d‘autres biens que les biens proprement monétaires à des fins commerciales s‘explique directement par le jeu des fluctuations du marché :

« Aux yeux de la généralité des hommes, ce qui est trésor et gain consiste uniquement en or et en argent ; si l‘on recherche d‘autres matières, c‘est uniquement dans le dessein de profiter des fluctuations du marché pour les vendre avantageusement, afin de se procurer de l‘or et de l‘argent ». L'émission privée de monnaie, ce qui était en réalité la règle au début de l'ère musulmane. Ibn Khaldoun commente que des problèmes de fraude ont poussé Le Califat Abd-al-Malik à standardiser le dirham entre 695-696 jc. La dynastie étend ses pouvoirs de diverses manières pour essayer de maintenir sa politique de dépenses exubérante. A part la manipulation de la masse monétaire, il y a l'imposition. Arrive un moment où le niveau d'imposition commence à nuire à la productivité. "Il faut savoir qu'au début d'une dynastie, l'impôt engendre des recettes importantes moyennant une petite assiette fiscale. A la fin d'une dynastie, l'impôt ramène de petits revenus malgré une assiette large."



Les prix :

Ibn Taymiya(1263-1328 jc) Ibn Taymiya30 n'est cependant pas prêt à effectuer un retour complet au marché libre de l'époque du Prophète. Il exige une corporation pour chaque métier, afin de protéger les marchands existants et pour empêcher des augmentations aléatoires de l'offre.

30

Taqi din Ibn Taymiya : Parmi les premiers à parler pensée économique islamique au XIIIème siècle, qui est né en 1263 à Harram en Turquie, mort en 1328 à Damas. Ayant laissé plus de 330 œuvres dans différents disciplines, Ibn Taymiya fut le premier à Théorisér les finances publics de l’Etat musulmans dans son fameux livre intitulé « Siyassa Shar’iyya » signifiant la politique ligitime en Islam.

39

Il s'oppose au contrôle des prix "lorsque la tendance à la hausse des prix s'explique par une offre insuffisante ou une augmentation de la population locale", mais y est favorable lorsqu'elle est due à "l'injustice" qu'il explique par "le gain personnel arbitraire"

Ibn Khaldoun (1332- 1406 jc) Le premier à distinguer la différence entre la valeur d’un bien et son prix ; ibn khaldoun stipule que le prix d’un bien est relatif à des facteurs autres que sa valeur :

« le prix d’un bien se fixe en prenant compte du travail qu’il a nécessité, des conditions climatiques, du monopole et de la loi l’offre et la demande … » La détermination de la valeur d‘échange par la quantité de travail nécessaire à la production apparaît donc bien comme une loi, puisqu‘elle détermine les mécanismes de l‘échange indépendamment des motivations conscientes des échangistes. Le prix d‘un drap tissé est déterminé par le travail du tisserand, mais aussi par le travail du fileur ; et si la part de rémunération du tissage est plus forte que la part du filage dans le prix global, c‘est parce que le tissage exige davantage de main d‘œuvre. On pourrait donc dire que, selon Ibn Khaldoun, l‘analyse des prix doit s‘effectuer en termes de facteurs, au sein desquels les variations de l‘offre et la demande accompagnent la rémunération du travail nécessaire à la production. Ibn Khaldoun ne construit pas de système global au sein duquel on pourrait appréhender l‘ajustement de ces deux facteurs à partir d‘un équilibrage mutuel des quantités produites, du prix des marchandises et de la demande globale. On chercherait en vain dans la Muqaddima la présentation d‘un mécanisme par lequel une hausse de la production déclencherait une baisse des prix, laquelle déterminerait en retour une diminution des rémunérations débouchant sur une baisse de la production. Les chaînes causales envisagées par Ibn Khaldoun sont linéaires, et non circulaires. En ce sens, il reste délicat de considérer Ibn Khaldoun un précurseur direct des théories modernes de la valeur. 31

31

De l’économie musulmane à l’économie islamique : les fondements doctrinaux d'une éthique religieuse en économie - Travail réalisé dans le cadre du département d'Histoire des Théories Economiques et Managériales de l'Université de Lyon II (2007)

40

En revanche, Ibn Khaldoun élabore bien une théorie de la valeur au sein de laquelle la valeur d‘échange des biens se trouve dissociée de leur valeur d‘utilité, la première étant en premier lieu déterminée par la quantité de travail nécessaire à la production, y compris à la production des moyens de production que celle-ci met en œuvre.



L’offre et la demande :

Ibn Khaldoun (1332- 1406 jc) C’est le premier à parler de loi de l’offre et la demande, si cette théorie recouvre pour les occidentaux une intuition ancienne, sa formalisation début en 1838, Ibn Khaldoun à donné une explication de loi de l’offre et la demande en 1375 dans « La Muqaddimat » en étudiant la procédure selon laquelle se forment les prix en villes et dans les compagnes.32



L’intervention de l’Etat :

Ibn Taymiya (1263-1328 jc) Selon Ibn Taymiya, si Allah a mis à la disposition des hommes des bonnes choses, c'est bien pour qu'il en use sans hésitation mais sans nuire à autrui, c'est-à-dire à la communauté. La vie en société exige des règles. En effet, une liberté totale peut déboucher sur des injustices, surtout en ces temps de crises caractérisés par de grandes inégalités de répartition des revenus, et par un interventionnisme abusif de l'État dans la vie économique. Ibn Taymiya ne pense pas qu'une grande indépendance puisse être source d'utilité sociale. L'objectif est de concilier la liberté individuelle avec l'intérêt de la collectivité, d'harmoniser l'intérêt du producteur avec celui du consommateur dans le domaine économique. Des solutions de coopération, de solidarité ou d'association sont préférables à la liberté individuelle lorsque cette dernière ne permet pas de réaliser l'intérêt collectif. Ibn Taymiya a dit dans son Traité de la Hisba: « L'intérêt des hommes ne peut survenir, dans la vie d'ici-bas ou dans l'au-delà, que par l'association, l'entraide et le soutien mutuel. L'entraide et le soutien mutuel c'est pour leur ramener leur propre intérêt. Le soutien mutuel c'est aussi pour éloigner les préjudices. C'est pour cette raison que l'on qualifie l'homme d'être civil par nature. 32 Muqaddimat Ibn Khaldoun, idition DAR SADER publishers

– beirut 2000 page 270

33 Introduction

à la pensée économique de l'Islam du VIIIe au XVe siècle, Collection Histoire et perspectives méditerranéennes, Ramón Verrier, Editions L'Harmattan, 2009, p. 142.

41

En effet, la raison pour laquelle les hommes s'associent est, soit pour entreprendre des actes qui leur sont bénéfiques, soit pour éviter des agissements qui leur portent préjudice. Ils doivent obéir à un chef qui leur ordonne les bons choix et leur interdit les actes préjudiciables. Tous les habitants de la Terre sont unanimes sur le fait que le prix de l'injustice sera payé d'abord dans cette vie d'ici-bas. Ils ne se contredisent pas sur les conséquences néfastes de l'injustice, ni à propos des bienfaits de la justice. C'est pour ceci qu'il a été rapporté (des anciens!) qu'Allah donne la victoire à la nation juste même si elle est impie, et la retire de la nation injuste même si elle est croyante ».34



L’inflation par les coûts :

Ibn Khaldoun (1332- 1406 jc) Le premier a fait référence à l’inflation par les coûts, en se basant sur l’analyse de la formation des prix en Grenarde après la chute de l’Andalousie. Les terres de Grenarde étant moins fertiles que celles d’Andalousie, le fait qui a obligé les agriculteurs qui ont immigrés à cette dernière à faire des réformes de bonification aux nouvelles terres occupées pour maintenir la qualité de leurs produits. Les prix de la réformes devenant très élevés, les paysans ont décidés de répercuté ces coûts sur le prix de vente. Par cette analyse, Ibn Khaldoun a été le premier homme dans l’histoire à invoquer l’inflation induite par les coûts.



Le commerce :

Ibn Taymiya (1263-1328 jc) Selon Ibn Taymiya, le Mouhtassib est un fonctionnaire de l’Etat, joue un rôle primordial dans la lutte contre les pratiques des marchands susceptibles de porter préjudice aux consommateurs. Parmi ses fonctions: -

34

contrôle des poids et mesures. lutte contre les fraudes. lutte contre l'usure. lutte contre les coalitions des marchands qui portent préjudice aux consommateurs. le suivi des prix.

« Fatawa d'Ibn Taymiya », 28, p. 62

42

Pour l'exercice du commerce, Ibn Taymiya exige une grande probité dans les transactions: « Seules sont autorisées à vendre et à acheter pour revendre ensuite : des personnes désignées. Tous ceux qui cherchent à se livrer au commerce sans autorisation spéciale en seront empêchés, soit en raison du tort qu'ils occasionnent aux marchands établis, soit, d'une façon plus générale, en considération des perturbations qu'entraineraient de semblables procédés... ». 35



La concurrence:

Ibn Taymiya (1263-1328 jc) Selon Ibn Taymiya, Réglementation des prix en cas d'absence de concurrence sur le marché par l’Etat est tenu de contraindre ceux qui détiennent des marchandises plus que leur besoins, de les vendre en cas de pénurie. Et ce selon les prix raisonnables du marché. Mais cette coercition ne doit pas porter préjudice aux marchands, dans la mesure où les autorités les obligent à vendre selon des prix inférieurs à la valeur réelle de leurs marchandises. 36

Ibn Khaldoun (1332- 1406 jc) Ibn Khaldoun analysait et dénonçait également la concurrence de l'Etat avec le secteur privé comme moyen d'accroître les recettes publiques. Une section de son ouvrage Muquaddamah s'intitule "L'activité commerciale du gouvernant est négative pour ses sujets et désastreuse pour les revenus publics" (II:93-96). Il précise que le gouvernant détient des avantages injustes: a. il utilise les ressources de l'Etat pour concurrencer des entrepreneurs privés. b. il détient le pouvoir d'imposition . c. il peut imposer des achats au- dessus du prix du marché. d. il peut intimider les concurrents et les fournisseurs pour obtenir des biens en-dessous du prix du marché.

35 Le travail dans les cultures monothéistes: judaïsme, christianisme, islam de l'Antiquité au XVIIIe siècle,

Logiques sociales. Série Sociologie politique,Logiques sociales, Keltoum Touba, Editions L'Harmattan, 2006. 36

Fatawa Ibn Taymiya, volume 28 p

43

Les "difficultés financières et les pertes de profit" qui en résultent "éliminent toute incitation au travail, ce qui détruit la (structure) fiscale". Lorsque les commerçants et les agriculteurs auront fait faillite, les revenus fiscaux tarissent ; l'Etat a fini par tuer la poule aux oeufs d'or. "De plus, (l'activité commerciale de l'Etat) peut provoquer la destruction de la civilisation et, par là, la destruction de la dynastie. Lorsque les sujets ne peuvent plus accroître leurs richesses par l'agriculture et le commerce, celles- ci diminueront jusqu'à disparaître à cause de l'augmentation des dépenses publiques. Ceci va ruiner leur situation. Il faut en être conscient." D'après Ibn Khaldoun, il n'y a qu'une seule méthode efficace d'augmenter les revenus de l'Etat, et elle passe "par le traitement équitable et le respect des gens et de la propriété" pour qu' "ils soient incités à faire fructifier et accroître leurs capitaux".

44

Section 3 : Approches contemporaine de l’économie islamique (M.U. Chapra - Abderrzak Belabes)



Les opérations concessionnelles: Approche de M.U. Chapra :

Mohammad Umar Chapra est l'un des principaux défenseurs contemporain de l'économie islamique. Dans son livre « What is Islamic Economics? » M. U. Chapra explique que « L’objet de toute économie, qu’elle soit conventionnelle ou islamique, est l’affectation et la distribution de ressources limitées qui permettent des utilisations illimitées". Comme toute économie, l'économie islamique vise donc à gérer la rareté des ressources, sa différence étant sur les moyens mis en œuvre à cette fin. Faisant un bilan de ce qu'il qualifie "d'échec" de l'économie conventionnelle, il propose des objectifs normatifs qui sont « le dérivé de la croyance dans la fraternité humaine, qui est à son tour le dérivé d’une conception religieuse de l’univers qui met l’accent sur le rôle de la croyance en Dieu, la responsabilité des êtres humains devant Lui, et les valeurs morales dans l’affectation et la répartition des ressources. » Ainsi, ces objectifs découlent avant tout d'une conception religieuse de la vie en société. Chapra dénonce en ce sens « le résultat du Siècle des Lumières dont la conception du monde est foncièrement profane ». (Chapra, M’Umar, 1970): Les opérations concessionnelles ou prêt de bienfaisance (secteur à but non-lucratif) Ces opérations sont indispensables pour légitimer la banque islamique, non seulement à l’égard du public, mais aussi de l’Etat et ses représentants, Les actions sociales de la banque se veulent en fait complémentaires et solidaires de la politique de crédit de bienfaisance des autorités monétaires qui consiste à faire des prêts sociaux et gratuits aux pauvres et nécessiteux, et à ceux qui ne peuvent fournir des garanties suffisantes -

Qardul-Hassan (prêt bienveillant). Prêts sociaux de bienfaisance. Prêts gratuits sans participation aux bénéfices.

45



La théorie « ZR » de Abderrzak Belabes :

Chercheur en finance et économie islamiques au Centre de Recherche en Economie Islamique, Université du Roi Abdulaziz, Jeddah, Arabie Saoudite, La première version de ce papier théorique a été présentée à la conférence inaugurale du diplôme universitaire en finance islamique et du Programme de Recherche Banque et Finance Islamiques, Ecole de management de Strasbourg, 21 janvier 2009. Dans le contexte de crise où la finance islamique suscite intérêt et convoitise, notamment en Europe, cette étude se propose d'explorer le lien entre économie et finance islamiques à travers le modèle principiel "ZR". Le système économique islamique s’appuie sur un ensemble de principes, énoncés par le Coran et la Sunna, qui contribuent à la résolution des problèmes économiques et sociaux et, par conséquent, à l’amélioration de la qualité de vie. Le modèle principiel "ZR" est de régir ce qui se situe autour de lui. Ce modèle repose sur deux principes centraux invariants : Z = Zakât R = Ribâ Ils découlent les principes suivants : -

Acquittement de la Zakâ t ; Adossement de tout financement à un actif tangible ; Partage des pertes et profits ; Prohibition du Ribâ , du Gharar (aléa majeur), du Maysir (jeux de hasard ou paris avec mise) et de la spéculation dans les marchés financiers ; Liberté d’investir dans toute activité tant que celle-ci n'est pas prohibée.

Il convient de relever à cet égard, d’une part, qu'en matière de relations économiques, la règle est la permission et, d’autre part, que les interdictions y sont minimes par rapport aux permissions. L'interdiction d'investir dans une activité illicite englobe à la fois la propriété, le mode de financement, la nature de l'activité et les effets de l'activité sur la santé et l'environnement : -

la propriété : on ne peut participer au financement d'une activité acquise illégalement (vol, expropriation, chantage, escroquerie, contrefaçon,…etc). le mode de financement : on ne peut participer au financement d'une activité financée par des moyens illégaux.

46

-



la nature de l'activité : on ne peut participer au financement d'une activité illégale en elle-même (drogue, prostitution, pédophilie, casino, etc.). les effets sur la santé et l'environnement : on ne peut financer des projets tels que l'élevage de vaches nourries avec des farines animales, ou les organismes génétiquement modifiés qui présentent des risques potentiels sur la santé et l'environnemen.

Formulation d’une Théorie islamique en pratique du Marketing-Mix :

Le marketing et l’islam ne sont pas contradictoires (Nestrovic, 2009). La vente et le commerce sont des activités comme les autres et le gain d’argent est toléré. Le Prophète Mohamed-paix et bénédictions sur lui- était lui-même un commerçant et aucune loi ni dans le Coran, la Sunna ou les Hadiths n’interdit la recherche de profit sauf qu’il est entrés dans des pratiques marketings des produits Haram. Néanmoins, postulent que la revue de la littérature marque une absence de publication sur la perspective islamique notamment dans le domaine marketing et éthique … pour cela, la conformité du marketing avec l’Islam, et leurs applications aux mix marketing (devoirs que tous les musulmans doivent appliquer) sont mis en avant.

 Produit : Les produits et services doivent répondre aux préoccupations environnementales et assure la sécurité pour l’individu et pour l’environnement. (Pras et Vaudour-Lagrace 2007), postulent que les principes de l’Islam ne se diffèrent pas de ceux du développement durable, qui se traduit en terme de préservation des ressources naturelles, de protection de l’environnement pour minimiser les impacts négatifs sur la planète que les générations futures peuvent subir. L’une des valeurs importante en l’Islam, est de privilégier l’intérêt collectif en dépit de l’intérêt individuel.

47

Le produit ne doit pas être nuisible à la santé (hygiène physique et morale), a titre d’exemple l’alcool et les cigarettes, la Shari’a et sonna interdit la consommation de ce types de produits. Innovation : nous pouvons citer comme exemple la

montre électronique avec

un calculateur automatique des horaires de prière et une boussole pour déterminer l’orientation de la Mecque (Kibla), émergence des produits Halal, Entre autre, le marché alimentaire témoigne d’une concurrence accrue.

 Prix : L’Islam condamne l’obtention facile de quelque chose sans un dur labeur et donc de la pratique de l’usure. Les techniques de prix doivent être basées sur l’intérêt réciproque et non seulement sur le profit. Le prix doit être salutaire à l’acheteur et au vendeur avec l’interdiction de manipuler le consommateur : en cas de promotions prix, elles doivent être « réelles ». la publicité mensongère est interdite. Comme il est interdit de pratiquer une discrimination par les prix. D’autre part, il est recommandé de faire des ajustements des prix par l’autorégulation et la concurrence. Une entente entre les producteurs est autorisée à condition de pratiquer des prix « justes » pour faire des profits « raisonnables ». Il est interdit aux entreprises de monopoliser un marché ou de faire des manipulations injustifiées des prix ou de pratiquer des prix bas visant l’élimination de la concurrence. L’Islam interdit le stockage ou la restriction à la vente (visant à créer de la rareté artificiellement et à augmenter le prix) et condamne les changements de prix qui ne reflètent pas un changement de quantité ou de qualité. (Pras et Vaudour-Lagrâce, en 2007).

48

 Communication : L’islam met en avant le principe de la transparence au niveau de l’information fournie de la part du vendeur aux clients ou les informations liées aux produits, ingrédients, effet négatif ou indésirables, les bienfaits et les méfaits de la consommation du produit. Pras et Vaudour-Lagrace en 2007, affirment que le marketing islamique se différencie par rapport au marketing dit traditionnel par une prise de conscience, que le consommateur doit effectuer ses choix en toute liberté sans aucune influence ou stimulus déclenché par l’entreprise. L’entreprise communique les informations qu’elle juge utile sur le produit au consommateur à l’aide des différents supports de communication (promotion, publicité, marketing direct), dont elle anticipe la réaction (intention d’achat) communication doit

« la

consister en une information complète, précise et vraie

permettant une prise de décision fondée sur la nature réelle du produit ». Le Marketing islamique élimine l’exagération en publicité ; aux yeux des musulmans l’exagération est assimilée au mensonge.

 Distribution : En terme logistique, le transport des produits doit respecter la sécurité des individus et de l’environnement (Pras et Vaudour-Lagrace 2007). En terme de stockage, l’Islam interdit de stocker des produits volés ou dangereux. Les vendeurs en Islam doivent jouir d’une certaine sincérité, honnêteté, fiabilité, transparence, tolérance ce qui favoriser la création ou la formation de la confiance entre le vendeur et l’acheteur (confiance interpersonnel).

49

L’islam se repositionne dans le monde entier, les produits proposés par les producteurs islamiques touchent même les consommateurs non musulmans. Sur le marché, l’innovation et les marques occupent une place importante, lancement des gammes de produits destinées à répondre et satisfaire les besoins religieux, extension de gammes de produits s’est lancer en profit de l’accroissement des modes et circuits de distribution des produits Halal par les commerçants et détaillant musulmans et non musulman « carrefour ». La concurrence est accrue entre les entreprises musulmanes, le marché en Islam est un segment porteur qui attire de plus en plus des nouvelles entrants (entreprises occidentales). Pour les musulmans à l’étranger, nous pouvons remarquer l’introduction de la notion de certification Halal, qui fait appel au degré de confiance que les musulmans peuvent accorder aux entreprises non musulmanes. A titre d’exemple, la Belgique et la Hollande ont une mauvaise réputation sur le marché islamique (Pras et VaudourLagrace 2007). En outre, le marché alimentaire musulman est un marché sensible qui présente des controverses, néanmoins la qualité de la certification Halal des produits distribués chez les points de vente occidentaux est remise en cause par les croyants. La majorité des chercheurs expliquent ceci par la culture et la religion. Les consommateurs musulmans peuvent ne pas se fier aux distributeurs non musulmans puisque ces derniers ne partagent pas nécessairement les mêmes valeurs, principes, religion et culture.

50

CHAPITRE III : REMEDES ET DEFIS DE L’ECONOMIE ET LA FINANCE ISLAMIQUE ET NOUVAUX MODELES DE FINANCEMENT

51

SECTION 1 : Remèdes aux problématiques économiques et financières actuelles.

Problèmatique : L’économie islamique pourra-t-elle résoudre les crises économiques financières mondiales ? Le Docteur Umer Chapra, Conseiller à l’Institut Islamique de Recherche et de Formation de la Banque Islamique de Développement, explore cette problématique dans ses premières séries de cours, dédicacées à Ibn Khaldun, à l’Institut des Banques et Assurances Islamiques (IIBI). A l’heure où le monde entier est pris d’une crise financière sans précédent depuis la Grande Dépression (crise de 1929), il aura fallu 3000 milliards de dollars de renflouages et liquidités injectés par un certain nombre de pays industrialisés pour abattre quelque peu l’intensité de la crise. Néanmoins, des craintes demeurent, appréhendant le fait que cette crise aurait plongé l’économie mondiale dans une longue période de ralentissement économique. Il y a donc un « appel d’offre » pour une nouvelle architecture qui pourrait aider à minimiser la fréquence et la sévérité d’une crise identique dans le futur. Cela dit, il n’est pas possible de concevoir une nouvelle architecture sans déterminer au préalable les causes primaires de la crise. Ce qui est le plus communément reconnu comme étant la cause commune à toutes les crises est le prêt excessif et imprudent des banques sur une longue période. C’est ce qu’admet clairement la Banque des Règlements Internationaux (BIS) dans son rapport annuel paru le 30 juin 2008. Cela soulève la question, pour les banques, de comprendre pourquoi elles recourent à des pratiques malsaines qui ne déstabilisent pas seulement le système économique mais ne sont pas non plus saines dans leur propre intérêt sur du long terme. Somme toute, la fausse sensation d’immunité contre les pertes a introduit une faille dans le système économique. L’un des objectifs les plus importants en Islam est de réaliser une justice dans les sociétés humaines.

52

D’après le Saint Coran, une société où il n’y a pas de justice va nécessairement mener à un déclin et une destruction40. La justice requiert un certain nombre de règles et de valeurs morales que tout le monde doit accepter et respecter fidèlement. Un système économique doit pouvoir promouvoir une certaine justice si, en plus d’être fort et stable, il satisfait au moins deux conditions basées sur des valeurs morales41 : 1. Le financier doit partager le risque pour ne pas rejeter le fardeau des pertes sur l’entrepreneur. 2. Un partage équitable des ressources financières mobilisées par les institutions financières doit être disponible aux pauvres pour contribuer à éliminer la pauvreté, développer l’emploi et les opportunités d’exercer en tant que travailleur indépendant et, ainsi, contribuer à réduire les inégalités de salaires et de richesse.

Le système économique islamique ne permet pas l’endettement au travers de prêts et d’emprunts. Il exige plutôt la création de dettes par la vente ou la location d’actifs réels au moyen de modes de financement destinés à la vente ou la location (murabaha, ijara, …ect). L’objectif est donc de permettre à un particulier ou une compagnie d’acheter dans l’immédiat les biens et services dont il a besoin en conformité avec sa possibilité de faire le paiement ultérieurement. En somme, le système économique et financier islamique est capable de minimiser la sévérité et la fréquence de crises financière en se débarrassant des faiblesses majeures du système conventionnel libéral. Introduisant une meilleure discipline, l’économie islamique peut réduire le problème des emprunteurs des "subprimes" en leur proposant un crédit abordable. Cela permettrait d’économiser les milliards qui ont été dépensés après la crise pour dépanner les riches banquiers, banquiers qui, cependant, n’aident pas les pauvres puisque leur maison aura déjà été sujette à saisie et enchère, et cédée à un prix bradé.

40 41

Saint Coran, Sourate 57 ; Verset 25. New Horizon, Global Perspective on Islamic Banking and Insurance ; N°170 – Janv/Mars 2009.

53

1. L’intégration de la finance islamique à l'économie islamique : Le rôle d'une finance du type islamique serait d’offrir une alternative crédible et non de construire une finance en miroir de la finance conventionnelle comme en témoigne certains termes en vogue : marché financier islamique, ingénierie financière islamique, titrisation islamique, gestion islamique du risque, etc. Ce qui est attendu de l’industrie financière islamique, c’est de participer activement à la résolution des problèmes auxquels est confrontée l’humanité et l’amélioration de la qualité de vie des populations et non pas de calquer les pratiques de la finance conventionnelle en les dissimulant sous un voile islamique à travers une batterie de subterfuges. Il est question ici de conserver suffisamment de distance critique pour que la finance conventionnelle donne du sens à la finance islamique ou, si l’on veut, pour que la finance islamique ait quelque consistance et contribue à la redécouverte et la mise en pratique des valeurs authentiques. La crise financière offre une occasion inédite à une telle orientation en remettant en cause les préjugés et en faisant voler en éclats les certitudes : prise de conscience d’un éloignement des vraies valeurs, formulation de vraies questions, reconsidération des fondamentaux, reformulation du calcul économique, réorientation de la recherche au service des populations et des priorités mondiales. Mais la finance islamique ne pourra pleinement remplir sa mission que si elle s’adosse à son référent originel, à savoir le système économique islamique 42. Habituellement, le lien entre finance et économie islamiques est abordé sur trois registres : -

-

42

Le registre idéologique polarisé entre mise en valeur des mérites du système économique islamique et énumération des points faibles des systèmes en vigueur. Le registre jurisprudentiel orienté dans une large mesure en termes de contraintes sur l'illicéité ou non des pratiques en cours. Le registre finaliste rattachant la finance islamique aux finalités du système économique islamique.

Idée soutenue par l’économiste allemand Volker Nienhaus (2008) et par l'un des pères fondateurs de la

finance islamique l'émir Muhammad al-Faysal Al-Saoud (2009).

54

2. Solutions alternatives aux problématiques actuelles : a. Exigences et opportunités offertes par le marché au monde : La saturation des marchés financiers du monde a conduit les opérateurs à chercher des alternatives capables d’englober l’ensemble des exigences des clients dont une bonne partie dans le monde sont devenus regardant sur l’usage qui est fait de leur argent et ne se laissent plus guider uniquement par le gain. Certains sont disposés à réduire leurs gains à condition que leurs argents soient utilisés à des fins conformes à leurs valeurs et éthiques. Des banques ont identifié leurs besoins comme quelques chose de quasi-éthique et non pas un effet de mode ou de marketing. Le monde musulman représente 25% de la population mondiale. Aussi, la finance classique arrive à court d’idée et les nouveautés que propose peuvent redynamiser l’activité des grandes banques. Les produits islamiques peuvent constituer une alternative et un complément au système bancaire classique. Elle permet la redistribution des flux entre les pays du Golfe qui disposent de surplus financiers, et les autres pays arabe et les pays émergents et au-delà du monde arabe dont les besoins en capitaux peuvent être dramatiques.

55

L’objectif des produits alternatifs est d’encourager les détenteurs de fond ainsi que les investisseurs musulmans à opérer avec les banques et des branches d’activités similaires par la création et la gestion des produits répondant à leurs besoins. C’est une arme à double tranchant: -

-

il s’agit d’offrir à tous les musulmans des services financiers modernes leur permettant de réaliser des transactions financières en conformité avec leurs valeurs. ces produits vont permettre de diminuer le marché informel en matière d’épargne et des opérations non bancarisés, qui se développent de plus en plus laissant un manque à gagner énorme pour les banques classiques.

En définitive, l’attrait de la finance islamique s’explique surtout par les excès de la finance globale. Pour les classes moyennes qui émergent dans un contexte musulman, l’alternative est claire. S’il leur faut choisir entre la finance conventionnelle qui s’est sécularisée, et un système de finance éthique cautionné par la religion, la décision est d’autant plus aisée que le nombre de produits islamiques et d’institutions qui les offrent ne cesse de croître.

b. Les principaux instruments financières islamiques: La finance islamique est un nouveau secteur de la finance, où les institutions financières (banques islamiques, institutions de micro finance islamique,..) fournissent un financement aux personnes exclues du système bancaire. Cette perspective de financement, s'inscrit complètement dans la morale de l'économie islamique. Le concept de la finance islamique est de se conformer aux principes de l'islam et d'être impliqués dans des projets halal (autorisé par la Sharia). Les projets doivent être caritatifs ou contribuant au développement de l'économie d'un pays. Les principales techniques pratiquées sont les suivantes : La Mourabaha : L’institution financière émettrice joue le rôle d’un intermédiaire commercial, achetant des marchandises nécessaires à ses clients et les leur revendant en différé moyennant un profit. Le client va se voir revendre le bien au prix d’acquisition plus une certaine marge bénéficiaire fixée au préalable, et réglera le paiement du bien en différé, soit en une fois à un délai déterminé, soit par des versements réparti sur plusieurs échéances (sur généralement de 3 à 48 mois)

56

La pratique de la mourabaha a été très controversée dans les premières années de la finance islamique pour ces raisons. Ce qui rend convenable ce système aux yeux de l'Islam est la prise en charge des risques par la banque lors de l'acquisition de l'objet. Le risque (de perte, de casse etc.) est partagé entre le prêteur et l'emprunteur à différents moments. Le problème est bien sûr quand ce « temps » de partage des risques est très faible pour le prêteur. De nos jours, la mourabaha consiste en un temps de détention de l'ordre de quelques minutes par la banque du bien. Dans ce cas, le partage des risques est quasi inexistant et le mécanisme se rapproche considérablement de celui de l'intérêt. Le contrat Mourabaha

L’Ijara-wa-Iqtina :

L’Ijara est l’équivalent d’un contrat de bail ou le cas échéant d’un contrat de location-vente. Il s’agit d’un instrument souvent utilisé pour financer les actifs mobiliers et immobiliers ainsi que pour le financement des projets d’infrastructure long termes. Le financier (la banque) demeure le propriétaire de l’actif et supporte tous les risques qui y sont associés. Dans ce mode de financement, l’actif n’est pas revendu au client mais est plutôt donné en location en contrepartie du versement de loyers.

57

Quelques différences distinguent cet instrument d’un contrat de crédit bail classique : -

-

-

L’Ijara ne prévoit pas de pénalités en cas de retard ou défaut de paiement. Un contrat Ijara ne permet pas de rééchelonner les paiements, toute modification des termes contractuels ne peut se faire qu’à travers un nouveau contrat. Les paiements dans un contrat Ijara ne peuvent pas se faire avant la livraison réelle du bien contrairement à un contrat de crédit bail classique. Dans un contrat d'Ijara, il est possible de déterminer le montant de chaque paiement non pas préalablement mais à la date où la livraison de l'actif sous-jacent est prévue.

Cette flexibilité rend cet instrument particulièrement utile dans le cas de financement de projets, une activité où l'incertitude sur la rentabilité future d'un projet d'investissement peut être importante.

La Moucharaka :

C’est un partenariat entre une institution financière et une entreprise sur la base duquel l’institution financière comme l’entreprise investissent dans le projet. Les bénéfices sont répartis selon des ratios prédéterminés alors que les pertes sont supportées en fonction de l’apport initial de chacun. 58

la moucharaka est une association entre deux ou plusieurs parties dans le cadre d'un projet spécifique (du type Joint-venture) en vue de partager les profits et les pertes selon les règles dictées dans le contrat. On pourrait assimiler ce type d’instrument à une sorte de société en participation pouvant prendre la forme d’une société de personne ou de capitaux constitués par la banque et son client dans le cadre d'un projet. La moucharaka tire sa validité de la parole divine de Dieu dans le Coran « s’ils sont plus de deux, ils seront associés au tiers » 42 Ainsi « beaucoup

d’associés s’en veulent les uns aux autres, certes. Sauf ceux qui croient et font œuvre bonne. Cependant, il y en a peu »43.

La Moudaraba : C’est un contrat entre une institution financière et une entreprise, l’une agissant comme bailleur de fonds « commanditaire » (rab al-mal) et l’autre agissant comme manager « commandité » (moudarib), pour investir dans une activité ou une classe d'actif prédéterminée qui donne à chacun une part du résultat déterminée lors de la signature du contrat. Le moudarib ne partage pas les pertes, la perte financière incombe au rab al-mal seulement ; la perte du moudarib étant le coût d’opportunité de sa propre force de travail qui a échoué de générer un surplus de revenu.

42

Coran, Sourate « AL-Nissa » 4 verset 12.

43

Coran, Sourate « Sad » 38, verset 24

59

On distingue deux types de moudaraba : la moudaraba libre et la moudaraba limitée (conditionnée). a. la moudaraba libre : Dans ce cas, le pourvoyeur de fonds ne pose aucune

condition à son partenaire. Ce dernier a les mains libres d’utiliser les fonds là où il considère opportun d’investir. b. La moudaraba limitée : Le financier peut exiger du moudarib l’utilisation des fonds tout en respectant certaines règles qu’il estime nécessaire pour se prémunir contre des risques apparents. Cependant, il n’est pas conseillé au financier d’imposer les conditions qui risquent de compromettre la liberté du moudarib et par-là la bonne gestion des fonds. La moudaraba est l’un des piliers de l’activité de l’économie islamique qui est un contrat à long terme fondé sur une relation de solidarité entre le client et la banque selon Kettel (2006). Cette relation a pour fondement le principe du partage des pertes et des profits. Au lieu que la banque prête de l’argent à un taux de rendement fixe, elle forme un partenariat avec l’emprunteur (entrepreneur) dans une opération conforme au précepte de la chari’a. Notons ici que nous utiliserons le terme Moudaraba parce qu’il est connu dans les milieux intellectuels, particulièrement chez les économistes musulmans.

60

Qard Hassan:

Ces prêts sont encouragés par le Coran ont pour objectif de faire circuler la richesse entre les acteurs dans la société et créer de la richesse. Il s'agit d'un prêt gratuit exceptionnel accordé, en général, à un client fidèle qui rencontre des difficultés. La banque ne prend pas de profits et le client ne rembourse, par conséquent, que le principal qui lui a été accordé. Ce produit ne représente qu'à peine 1% des emplois des banques islamiques.

-

Prêts sociaux de bienfaisance :

Ce sont que des prêts gratuits qui s’inscrivent surtout dans le rôle social que la banque joue dans la société. Généralement, ils sont accordés aux nécessiteux et aux groupes socialement faibles. Le remboursement se fait sans paiement d’intérêt au terme convenu ou sur demande du préteur. C’est ainsi que des crédits sont octroyés aux petites coopératives pauvres en capitaux, cherchant à couvrir des besoins financiers vitaux, aux petits paysans, aux étudiants issus de milieux pauvres désirant poursuivre leur étude, etc…. Enfin, pour la conciliation de l’argent et du religieux, des réalisations concrètes sur le plan social peuvent avoir lieu. En effet, la banque islamique apporte sa contribution financière aux projets de constructions d’hôpitaux et de cliniques, de mosquées ou encore de centre de formation professionnelle.

-

Prêts gratuits sans participation aux bénéfices :

L’emprunteur s’engage à retourner l’équivalent de ce qu’il a reçu en dépôt. Par exemple, le client reçoit une somme d’argent d’une institution qu’il doit rembourser à une date convenue et sans aucune charge d’intérêt. Ces crédits gratuits et sans participation aux bénéfices sont souvent utilisés comme un apport pour financer des opérations d’exportation, augmenter la productivité d’un projet ou organiser des foires commerciales.

61

Salam :

Il s’agit d’une vente à terme qui consiste à payer en avance des biens qui seront livrés à terme. Le bien vendu à terme doit être conforme à la Charia mais il peut ne pas exister au moment de la signature du contrat. Cependant, ce contrat ne pourrait en aucun cas s’appliquer sur un bien qui a une durée de vie inférieure à l’échéance du contrat. Cet instrument est très utile dans le financement des activités agricoles mais également dans certaines activités commerciales et industrielles lors des phases antérieures à la production ou à l’exportation. Un paiement intégral anticipé permet souvent au financier de faire l’acquisition de l’actif à un prix réduit. Le prix est calculé sur la base d’un indice de référence auquel s’ajoute une marge. Au moment de la livraison, le financier peut ainsi vendre l’actif à son client pour un prix plus élevé ou conclure en parallèle un contrat Salam avec un tiers (aux termes d’un contrat distinct) afin de revendre l’actif à un prix supérieur.

L’Istitnaa :

Il s’agit également d’un contrat à terme mais qui diffère du contrat Salam dans les modalités de paiement. En effet, ce type d’instrument permet une flexibilité de paiements qui pourraient s’effectuer à la signature du contrat en comptant, graduellement ou même à terme. Les paiements peuvent même être effectués en fonction de l’avancement du projet. Il est à noter que dans ce type de produit, la date de la livraison du bien n’est pas déterminée à l’avance mais les modalités de paiement doivent être spécifiées dans le contrat. Une autre particularité de l’Istitnaa concerne la nature du bien financé. En effet, cet instrument s’applique uniquement sur les biens qui sont construits ou fabriqués ce qui explique sa popularité dans les financements de projets de construction ou de développement d’actifs.

62

SECTION 2 : Défis de la finance islamique et le niveau d’intégration dans la finance mondiale.

1. Défis de la finance islamique : Les pays arabes à l’image d’autres pays émergents présentent encore des contraintes qui empêchent ou qui ralentissent l’émergence de places financières solides à l’image des centres financiers de Londres, Tokyo, Hong-Kong… En effet, la finance islamique ne gagnera ses lettres de noblesse et ne pourra accéder à une forme de reconnaissance internationale qu’à un certain nombre de conditions:

a. Une méfiance à l’égard des instruments financiers : Même-ci ce phénomène tend aujourd’hui à se résorber, les investisseurs sont encore retissants aux produits dérives, aux futurs… Même les législations locales se méfient de ce type de produits en avançant l’argument que les produits de spéculation sont interdits. Dès lors, les marchés financiers arabes manquent de diversité d’instruments d’investissement. La région fait alors défaut de spécialistes financiers qui pourraient construire un plus grand nombre d’instruments financiers. Dans le même ordre d’idée, on note un manque d’institutions financières de renom dans la région capables d’offrir des solutions sophistiquées aux entreprises, puisque hormis Dubai et Bahrein le paysage banquier des pays arabes est constitué essentiellement de banques locales commerciale. La région arabe manque donc d’institutions financières. Par conséquent, le marché secondaire n’est pas efficace. Le rôle primordial des institutions financières est celui de créer de nouveaux instruments financiers, promouvoir le commerce, et le rendre plus attirant aux yeux des investisseurs.

b. Un manque de transparence : La lecture des comptes des banques islamiques est un exercice difficile tant les concepts et les termes employés sont étrangers au jargon financier standard; le contenu informationnel des états financiers est souvent pauvre.

63

c. Le manque d’un cadre juridique fiable : Les places boursières leaders dans la région ont pris conscience depuis quelques années de l’importance d’un cadre juridique capables de réguler les opérations financières. Certains pays arabes font encore défaut de législations pour gérer leurs marchés primaires et en particulier leurs marchés secondaires. Par ailleurs, il n’y a pas de normes homogènes au niveau comptable islamique, elles sont appliquées de manière très hétérogène selon les pays.

d. Le manque d’harmonisation : Les écoles d’interprétation de la jurisprudence montrent bien qu’il n’y a pas de pensée unique concernant l’Islam en général. Effectivement certaines écoles sont plus flexibles que d’autres. Nous pouvons également citer comme exemple de divergences de points de vues le cas de l’intérêt : en Egypte, l’université d’Al Azhar (une référence dans le monde musulman) a édicté une fatwa (règle) disposant que l’intérêt était parfaitement licite en Islam tandis que l’Afrique du Nord et l’Indonésie font preuves de réserves.

e. Gouvernance: Les banques islamiques sont souvent actives dans des régions émergentes qui valorisent assez peu les bonnes pratiques de gouvernance.

f. Gestion des risques: Certains risques inhérents aux banques islamiques sont à ce point spécifique qu’ils nécessitent une approche différente en matière de gestion des risques.

g. Manque de liquidité : C’est sans doute la faiblesse la plus importante des banques islamiques. Les instruments de gestion de la liquidité sont souvent des instruments de taux, interdits par la Charia. D’où l’existence de substituts ad hoc (comme en Arabie saoudite), et un marché interbancaire encore immature.

64

2. Niveau d’intégration de la finance islamique à la finance mondiale : Malgré les défis qu’on a vus, selon un rapport récent du Sénat, 40% des actifs à caractère islamique sont confiés aux banques traditionnelles. L’intégration de la finance islamique dans la finance mondiale s’accélère. La HSBC ou la Lloyds TSB ont ouvert le premier compte islamique pour les étudiants en 2006. Concernant les banques françaises, BNP Paribas a ouvert une agence à Bahreïn en 2003, le Crédit Agricole en 2004 et la SOFINCO en 2007 se sont implantées dans le Golfe. La Société Générale a créé une filiale spécialisée dans la finance islamique, la SGAM AI qui émet des produits financiers indexés sur des actifs structurés. BNP Paribas a récemment lancé une émission de 650 millions de dollars US de sukuk en Arabie Saoudite. Voici les pays les plus actifs en matière de finance islamique 19: - Arabie Saoudite: 69.379 millions USD - Malaisie :

65.083 millions USD

- Koweït :

37.684 millions USD

- Emirats A Un :

35.354 millions USD

- Brunei :

31.535 millions USD

- Bahreïn :

26.252 millions USD

- Pakistan :

15.918 millions USD

- Liban :

14.316 millions USD

- Royaume-Uni :

10.420 millions USD

- Turquie :

10.066 millions USD

- Qatar :

19

9.460 millions USD

Revue The Banker 2007.

65

Ces chiffres montrent une avance de l’Arabie Saoudite qui s’explique par l’importance de la population et l’islamisation de l’économie. La Malaisie est aussi en avance, grâce notamment à la qualité de ses jurisconsultes. En effet, ces juristes sont à l’origine des innovations les plus marquantes en matière de produits financiers islamiques. Au Liban, la loi du 11 février 2004 relative à la constitution de la banque islamique permet désormais aux banques d’effectuer toutes les opérations et services bancaires, commerciales et d’investissement à condition que la rémunération ne soit pas en rapport direct avec le dépôt des fonds 20. La zone du Golfe est très dynamique et la concurrence est très forte entre les différents pays. Il est vrai que toute la région est totalement islamisée. On relèvera la place significative du Royaume-Uni.

20 G. Abi Rizk, La gouvernance des banques islamiques, RDBF 2008, Etude 5.

66

SECTION 3 : Modèles et institutions de financement islamique. (Le financement des PME -Assurance islamique -Micro-finance islamique.)

1 .Le financement des PME : a. Marché des PME pour les institutions financières islamiques : Si l'importance de la PME est reconnue pour le développement économique et social d'un pays, et à terme un marché très intéressant pour les institutions financières en général, les difficultés qu'elle pose font que la plupart des banques ne sont pas très disposées à lui ouvrir l'accès au crédit. La viabilité du marché des PME aussi pour les institutions financières islamiques sera analysée en tenant compte des problèmes pouvant se poser au niveau: • des investissements. • de la rentabilité de ces PME. • des risques que pose le financement des PME. Les investissements : La banque islamique exige de tout promoteur d'un projet la présentation d'une étude de faisabilité qui lui permet de juger de l'importance du projet, de sa viabilité, des risques à courir et, éventuellement, des garanties à offrir pour couvrir ces risques (en cas de financement du type Morabaha). Cette appréciation ne peut se faire qu'à travers une étude qui fait ressortir tous les aspects financier, économique, commercial, technique et organisationnel. La plupart du temps les dossiers présentés par ces PME ne renferment pas tous les éléments d'appréciation du fait de leur manque de qualifications pour réaliser eux- mêmes ces études ou du manque de moyens financiers pour s'adresser à des bureaux spécialisés. Les banques islamiques, pour répondre à l'attente de leur clientèle, se sont dotées de départements d'études de projets et de suivi pour aider les promoteurs à présenter des projets répondant aux critères exigés. Il reste entendu que le niveau très faible des coûts des investissements fait que la banque islamique est obligée d'utiliser un modèle plus approprié pour l'évaluation du dossier, ce qui a l'avantage de réduire les faux frais qui viennent s'ajouter au crédit accordé. 67

Ainsi, tout entrepreneur ne possédant que son projet d'investissement et son expérience peut obtenir auprès de la banque islamique un financement, conformément à la formule de Modaraba.

La rentabilité : Au niveau des banques islamiques, ce qui importe le plus c'est la rentabilité de la PME à financer dans la mesure où la rémunération de la banque dépend de cette rentabilité. Ce partage des profits entre la PME et la banque s'explique par le fait que le bénéfice n'est que le fruit de deux éléments intimement liés: le travail et le capital.

b. Les risques associés aux PME : Parmi les risques externes souvent associés aux PME sont les aspects techniques liés au projet et à l'exploitation: -

-

le risque de surcoût des investissements (dont l'un des buts est de permettre au promoteur de bénéficier de trésorerie auprès de son fournisseur pour compléter son apport en capital). le risque de livraison de matériels et d'équipements non adaptés ou ne répondant pas aux normes définies par le projet. le risque de défaillance du débiteur.

Ces risques sont difficiles à apprécier par une banque, qu'elle soit classique ou islamique. En outre, l'indisponibilité des informations comptables nécessaires à l'évaluation et au suivi de la PME constitue une autre source de difficultés pesant dans l'appréciation du risque. Même quand ces documents existent la fiabilité n'est pas toujours assurée, de peur de l'administration fiscale. C'est pourquoi la banque islamique est obligée, comme d'ailleurs les autres banques classiques, de fonder son jugement à travers les mouvements de son compte courant. Cette méthode pénalise fortement les PME qui ne domicilient pas toutes leurs recettes auprès d'une seule banque, et parfois même les recettes payées en espèces ne sont pas versées mais réutilisées dans le cadre de l'exploitation. Pour ce qui est de la faiblesse des moyens financiers, le niveau des capitaux apportés par les promoteurs constitue un frein à l'intervention des bailleurs de fonds.

68

Cette faiblesse limite les possibilités de multiplication de crédit, car tout bailleur de fonds extérieur à la PME accorde une attention particulière au ratio d'endettement pour évaluer le risque encouru. Il revient ainsi au promoteur de trouver les fonds nécessaires à chaque fois que l'équilibre financier de sa PME est jugé insatisfaisant. Ainsi, la réticence des dirigeants de PME à procéder à des augmentations de capital dans de pareils cas est aggravée par la faible couverture du capital de la PME, car les dirigeants préfèrent toujours l'endettement à la prise de participation. Au niveau du suivi et du recouvrement, la qualité de l'information fournie par les PME constituant un obstacle à l'intervention des intermédiaires africains, il s'avère nécessaire, une fois le crédit accordé, de mettre en place un système de suivi pour contrôler les travaux relatifs à la réalisation de l'investissement, d'une part, et à l'exploitation proprement dite de la PME, d'autre part. En outre, il doit exister une collaboration étroite entre les institutions financières, islamiques ou non, avec les structures chargées de la promotion des PME.

c. Mesures susceptibles de faciliter le financement des PME en économie islamique : Tous les problèmes évoqués et qui constituent une entrave pour la facilitation de l'accès au financement des PME, il serait nécessaire que d'autres actions soient expérimentées en vue d'une amélioration de l'environnement. Ces actions seront étudiées sous trois angles:

Le rôle de la Zakat : L'aumône prescrite par la Chari’a, La Zakat, partie importante de la politique financière et de l'organisation économique islamique, peuvent être utilisés en vue de la création d'usines, ou de la bonification et de l'achat des terres agricoles, de la création d'entreprises commerciales ou de tout autre projet qui serait l'entière propriété des pauvres afin de leur assurer un revenu régulier qui conviendrait à leurs besoins. Ainsi, la chari’a fait obligation de verser la Zakat dans un fonds autonome et spécial, désigné par les banques islamiques dans quelque pays sous le nom de "Compte de Al Zakat et de service social". La Charia islamique stipule la Zakat à concurrence de 2,5 pour cent sur toute l'épargne du pays (aussi bien personne physique que morale), sur les recettes du commerce, de 5 à 10 pour cent sur les récoltes, de 20 pour cent sur certains minéraux, sur quelques têtes de bétail selon le nombre de bêtes du troupeau ou autres animaux (an’am).

69

La politique fiscale et réglementaire : Cette politique fiscale et réglementaire est un facteur important, tant au niveau de la PME que de l'institution financière, classique en général et islamique en particulier, en vue d'attirer et de stimuler les investissements. La mise en place des politiques économiques visant à renforcer l'ajustement structurel, avec une libération totale des secteurs, fait que les PME sont de moins en moins protégées et donc exposées à des difficultés croissantes. Le règlement des Taxes sur prestations de service (TPS) exigé par les banques devrait être revu quand il s'agit surtout d'une PME ayant bénéficié des avantages du code des investissements. Par ailleurs, il y a lieu d'examiner le statut fiscal des banques islamiques, la situation des banques islamiques ne correspond pas nécessairement à la législation. La banque islamique ne peut ni verser ni recevoir des intérêts; il s'ensuit que sur le plan fiscal ni la banque islamique, ni la clientèle ne peuvent être imposées au titre de l'impôt sur les revenus des créances. Il convient d'éviter que les banques islamiques soient imposées au titre de certains impôts qui sont contraires, dans leurs principes, à ceux en vigueur dans la Charia, d'une part, et que les clients qui traitent avec ces banques dans le cadre des comptes de participation se trouvent désavantagés par une imposition en cascade par rapport à ceux qui traitent avec les banques islamiques, d'autre part.

La politique monétaire : Les banques islamiques sont considérablement désavantagées face à la concurrence des autres banques classiques car elles n'ont pas véritablement accès au marché monétaire. Les banques classiques ont toujours la possibilité d'avoir recours aux autres banques et à la Banque centrale lorsqu'elles ont des difficultés de liquidités. Il faudrait donc trouver une solution contournant le problème du paiement des intérêts pour que les banques islamiques puissent, elles aussi, recevoir l'assistance financière requise dans de telles conditions. Les banques centrales des pays islamiques appliquant la Charia devraient également encourager la mise au point d'instruments financiers non assortis d'intérêts afin de permettre aux banques islamiques de répondre avec satisfaction à leurs prescriptions statutaires en matière de liquidités, en plaçant leurs liquidités excédentaires dans des opérations rentables.

70

2 .L’Assurance islamique : L’assurance, le produit islamique s’appelle « Takaful »44 et consiste à faire des assurés de véritables sociétaires mutualistes, à qui revient l’excédent éventuel des opérations d’assurance. Sur les marchés financiers, il existe des fonds communs de placement (FCP) compatibles avec la charia.

a- Licéité des assurances en droit islamique Le transfert des risques d’un agent économiques par les techniques d’assurances, donné (l’assuré) vers l’agent (l’assureur) qui accepte, dans le cadre d’un contrat spécifique (la police d’assurance)45 et échange d’une commission (prime), d’indemniser l’assuré en cas de réalisation du risque. Financièrement, il y a un échange de l’incertitude de la perte, qui peut être élevée, contre l’assurance du versement de la prime, qui est modeste. En droit musulman, la plus part des jurisconsultes estiment que le fait de prendre des précautions ne modifie pas en rien dépendance de l’homme à l’égard d’Allah. Par contre, certains estiment, que la vie de l’homme étant entièrement entre les mains d’Allah donc elle doit être entièrement acceptée et l’assurance n’a pas lieu d’être. Mais la Chari’a a porté trois principales prohibitions :  Riba : qui vie l’enrichissement aux dépont  Gharar : qui poursuit l’incertitude.  Mayssir : exemple des jeux de hasardeux, car l’assurance conduisant à un profit illicite. Le CJLMM46 a jugé que l’assurance coopérative était licite (Takaful) : il s’agit de la constitution, par groupe de personnes qui travaillent dans un même secteur, d’un fond commun mutuel destiné à indemniser tout participant qui doit faire face à des pertes spécifique pour des raisons inattendues A l’exception, parmi les auteurs qui

44

Selon Abderrahmane Lahlou, fondateur-directeur d’ABWAB Consultants, expert agréé auprès de la Banque

islamique de développement. 45

preuves sur un support papier qui atteste du contrat entre l’assureur et l’assuré et qui contient les

conditions générales et particulières du contrat d’assurance. 46

CJLMM : le Conseil des Juristes de la Ligue Musulmane mondiale.

71

b. Les produits d’assurance (Takaful) en économie islamique : Selon la définition juridique de la takaful par le CJLMM, les assurances islamiques s’agissent d’une entraide solidaire par l’intermédiaire d’une mutualisation des risques et des ressources. Deux types principales de Takaful existent selon la nature des diverses composant de gestion du fonds et selon ses objectifs :

L’assurance associative : Assurance sans but lucratif utilise le modèle Tabarr’u Based Takaful. Les promoteurs de ce modèle associative ne perçoivent pas de revenu, la contribution versée à l’origine par les promoteurs est un prêt sans intérêt. Les participant font, quant à eux, un don (Tabarr’u) au fonds de garantie mutuelle. Les pertes temporaires sont couvertes, également, par des prêts sans intérêts faits par les promoteurs. Les assurés sont en même temps les gestionnaires du fond. L’assurance commerciale: En tout état de cause, l’assurance commerciale maintient la distinction entre le fond constitué par les promoteurs, gestionnaires du takaful, et le fond mutuel des assurés. On prend compte les deux formes principales d’assurances :  Wakala-based model :

Le gestionnaire de Takaful opère comme agent (Wakil) des assurés qui le rémunèrent en tant que tel. Cette forme se déroule comme suit :

 Le contrat de Moudaraba est remplacé par un contrat de Wakala 47 (contrat d’agent).  La rémunération de l’agent peut être fixe ou bien représenter un pourcentage des primes encaissées par le fonds mutuel de garantie des assurés.

47 Wakala :

contrat d’agence incluant généralement, des frais d’expertise ; les banques l’utilisent souvent pour les grands comptes de dépôt : le client possède les capitaux, il nomme une banque islamique comme agent et paye une commission d’expertise pour rémunérer la gestion des fonds par la banque, voir : http://www.lesechos.fr/finance-marchés/vernimmen/définition wakala.html

72

 Les dépenses afférentes aux opérations d’investissement sont imputées au fonds mutuel de garantie des assurés.

 Moudaraba-based Takaful : Selon ce contrat de moudaraba le montage sera avec commandite, la formule se met en place en deux temps :  Par un fond de garantie mutuelle, les assurés constituent le Takaful en tant que tel.  Dans une société, les assurés mettent sur pied un accord de Moudaraba dans lequel les premiers apportent leurs (Rab al-mal) sous la forme du fonds de garantie mutuelle et la seconde par sa capacité gestionnaire (Moudarib)

c .Exemple d’un produit takaful : Le modèle proposé par la banque tunisienne Zitouna (BTZ) Takafu permet de retracer les principales étapes de ce modèle et mettre en évidence les avantages supérieurs qu’il procure par rapport à l’assurance conventionnelle :  Les participants payent leurs contributions qui seront versées dans le Fonds des Participants.  Les actionnaires ou opérateurs takaful assument le rôle de Wakil (mandataire) des participants. Ils libèrent leur capital dans un Fonds des Actionnaires qui est distinct du fonds des participants.  L’opérateur takaful place le Fonds des participants dans des instruments conformes aux principes de la Finance Islamique en tant que Wakil et les revenus générés sont crédités au Fonds des participants.  L’opérateur takaful reçoit une somme appelée « wakala » sous forme d’un un pourcentage de la contribution.  Les prestations takaful sont payées aux bénéficiaires ayant subi des pertes ou des dommages ;  Après arrêt des comptes et en cas de constatation d’un surplus du Fonds celuici est affecté au remboursement du Qard Hassan (un prêt sans intérêt) et à la constitution des provisions pour risques.

73

Dans le cas où ces provisions dépassent 100% des contributions relatives à l’année comptable, l’Assemblée Générale examine, sur proposition du Conseil d’Administration, soit la possibilité de réduire le montant de la contribution takaful ou la distribution du restant du surplus en espèces.

3 .La Micro-finance islamique : La micro-finance48 islamique a un fort potentiel d’expansion. Il est estimé qu’une grande population habitant dans des pays à majorité musulmane n’utilise pas des services financiers éthiques, car ceux-ci ne respectent pas les préceptes de la religion musulmane. Des personnes de croyance islamique utilisent des produits financiers choix d’utiliser conventionnels, mais diverses enquêtes montrent que si ces personnes avaient le des produits financiers compatibles avec les lois islamiques, ils préfèreraient se tourner vers ceux-ci.

.

L’Islam porte aussi comme objectif social de soutenir les plus vulnérables, ce qui est en ligne avec la mission sociale des institutions de micro-finance.

.

A l’heure actuelle, la micro-finance islamique est très concentrée dans quelques pays. L’Indonésie, le Bangladesh et l’Afghanistan représentent à eux seuls 80% de la population touchée par la finance islamique. Selon l’étude du CGAP, 300 000 clients sont touchés par la micro-finance Islamique à travers 126 institutions opérant dans 14 pays et approximativement 80 000 clients touchés à travers un réseau de coopératives indonésiennes. Dans les pays islamiques, la micro-finance islamique représente encore une part infime de la micro-finance. .

48 http://www.microfinancegateway.org/fr/library/finance-et-microfinance-islamiques.

74

 Les produits de la microfinance islamique :

Micro-épargne : Les dépôts des clients sont à considérer comme des investissements dans une institution financière. L’institution micro-finance (IMF) va investir le dépôt en respectant les principes de l’Islam. Si le produit de dépôt est sous forme d’un moudaraba, les pertes et profits sont partagés par le client et l’IMF. Les dépôts peuvent aussi être organisés sous la forme de moucharaka ou de takaful. Micro-crédit : Une alternative au crédit conventionnel basé sur le taux d’intérêt : sont les crédits basés sur le commerce ou sur le leasing qui permettent la propriété et/ou l’utilisation de biens et actifs physiques utiles pour mener une activité productive, le tout en remettant le paiement à des périodes futures. Par exemple : un micro-entrepreneur d’une l’IMF veut acheter un bien. Il approche une IMF islamique qui va acheter le bien à un prix P qui va être connu du client. L’IMF va revendre le bien au client à un prix P+M où M représentera le profit de la transaction. Le client va rembourser ce prix en une seule fois ou par tranches dans le futur. Micro-leasing: L’IMF permet à son client d’utiliser un actif qui lui appartient. Les risques restent au sein de l’IMF, contrairement à un leasing conventionnel (tous les dommages causés par voie non volontaire ou force majeure du client sont pris en charge par l’IMF, pour éviter que le leasing ne puisse être considéré comme une vente camouflée avec intérêt). Les flux de trésorerie sont ajustés de façon à ce que les coûts et les risques de l’IMF soient couverts. Les modalités du leasing sont déterminées à l’avance pour éviter toute spéculation.

75

CHAPITRE IV : l’ECONOMIE ET LA FINANCE ISLAMIQUE AU MAROC ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT.

76

SECTION 1 : Le développement de l’économie et la finance islamique au Maroc, vision sur le cadre réglementaire des banques participatives et défis à relever.

1. Le développement de l’économie islamique au Maroc : Actuellement au Maroc, les institutions prennent ces premiers pas vers une économie compatible à la chari’a et surtout à la finance. Cependant des milliers de personnes repoussent la majorité des offres classiques proposées par les banques et les autres institutions ne traitent avec ces dernières qu’en cas de besoin extrême, les jugeant non conformes aux préceptes de l’islam. Du coup, elles se retrouvent en dehors des circuits formels. Ces personnes trouvent parfois réponse à leurs besoins dans des circuits parallèles avec tous les dangers de récupération, politique notamment, que cela représente. La prise de conscience chez les responsables du secteur bancaire, quoique tardive, est louable. Le développement de l’économie islamique au Maroc ne nécessiterait pas un « bouleversement » du droit positif d’une part, car celui-ci permettait de créer et de distribuer des pratiques compatibles avec la loi coranique, comme par exemple dans la finance, la création d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières répondant aux critères de la finance islamique ; d’autre part, que certains dispositifs juridiques et fiscaux existants étaient, dans leur mécanisme, proches des principes requis par la finance islamique. La première fois qu’on parlait officiellement et justement sur la finance islamique au Maroc, remonte à 1990, date de tenue d’une conférence sur la thématique sous l’égide de Bank AL-Maghrib et la Banque Islamique de Développement. Pourtant la Banque Centrale du Maroc n’a jamais sollicité le statut de membre et garde toujours le statut d’observateur. Il fallait attendre les prémices de la crise financière internationale, période où tout le monde à commence de parler des tremblements des équilibres financiers et d’émergence d’un système jeune et prometteur capable d’alterner l’ancien et classique de finance internationale, pour que le Maroc demande l’adhésion, en 2006, à l’international Financial Services Board (IFSB).

77

Et ce n’est qu’en septembre 2007, que Bank Al-Maghrib a publié la première directive49 relative aux produits islamiques officiellement nommés « alternatifs ». En vertu de cette directive trois nouveaux produits bancaires se sont autorisés à être commercialisés par les banques marocaines. Ces produits alternatifs sont parmi les plus répandus de la finance islamique : Mourabaha pour le financement du commerce, Moucharaka et crédit-bail Ijara pour les entreprises. Le gouverneur a précisé, dans son annonce, qu’aucune banque islamique spécialisée ne se verrait accorder un agrément, et que ces produits pourraient être proposés par les banques commerciales marocaines existantes. Il a aussi souligné que ces nouveaux produits financiers autorisés concernent uniquement le financement, et non les dépôts. Pour lui, étant donné que 53% des dépôts bancaires au Maroc sont sous formes de comptes courants non créditeurs d’intérêts, il n’est pas nécessaire d’introduire des facilités dédiées pour les dépôts islamiques. L’adoption des produits alternatifs par le public a, cependant, été plus lente que prévu, pratiquement parce que les banques commerciales marocaines n’ont pas fait la promotion suffisante des services bancaires islamiques et les produits proposés sont onéreux. Les produits autorisés ont permis, pourtant, l’élargissement de l’assiette des produits bancaires proposés par les banques marocaines et ont contribué à une meilleure bancarisation de l’économie nationale. Le marché marocain reste fermé aux banques islamiques internationales. Plusieurs d’entre elles ont demandé, depuis une quinzaine d’années à intégrer le circuit bancaire marocain, mais vainement devant le refus des autorités monétaires marocaines. Les raisons invoquées étaient d’ordre règlementaire. En effet, la loi bancaire en vigueur ne le permet pas 50. Au Maroc, nous ne trouvons que la BID qui a pour finalité de financer (conformément aux préceptes de la Charia) les grands projets publics. Notre pays est le principal bénéficiaire de projets et du commerce de la BID, bien qu’il soit un bailleur de fonds relativement modeste en le comparant à d’autres Etats membres. Cela s’explique par le fait que le financement repose naturellement sur la pertinence de la demande de financement de membres. 49 Bank Al-Maghrib, (septembre 2007). Directive n° RN 33/G/2007. 50

L’économiste, (19/10/2011). « Finance islamique: Le Maroc a une place à prendre ». Edition n° 3640

78

L’une des raisons de la réussite du Maroc tient à sa capacité à soumettre des demandes de financement cohérentes fondées sur des plans d’affaires de qualité et assorties de projections réalistes de coûts et de recettes.51 Au Maroc, la commercialisation des produits et services financiers islamiques ou officiellement appelés « alternatifs » est très récente. L’introduction de ces produits date en 2007 et vient en réponse à un engouement croissant et une grande attente exprimée par les consommateurs marocains, et en même temps pour améliorer la bancarisation de l’économie nationale et stimuler le développement économique. Pourtant, l’évaluation des réalisations fait ressentir une réticence de la demande et des difficultés énormes pour commercialiser ces produits. Malgré, l’accuse d’un retard en la matière réglementaire puisqu’il fait partie des trois seuls pays arabo-musulmans à ne pas avoir de banque islamique a priori.

2. Vision sur le cadre réglementaire des banques participatives au Maroc : La banque islamique au Maroc sera participative. Après une longue hésitation, la Banque centrale marocaine autorise les banques islamiques au Maroc sous l’appellation, toutefois, de banques participatives. L’article 50 du projet de loi précise que les banques participatives sont des personnes morales habilitées à exercer à titre de profession habituelle en conformité avec les préceptes de la Charia, les activités suivantes : -

La réception de fonds du public. Les opérations de crédit. La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement, ou leur gestion.

Outre ces activités réservées aux établissements de crédit, les banques participatives sont également habilitées à réaliser les opérations commerciales, financières et d’investissement, à l’exclusion de toute opération impliquant la perception et le versement d’intérêt.

51

Banque Africaine de développement, (2010). « Services Bancaires et finance islamiques en Afrique du Nord :

évolution et perspectives d’avenir ». Rapport.

79

Deux éléments retiennent l’attention dans les dispositions de ce projet de loi : -

la conformité des activités aux préceptes de la Charia. la réalisation des opérations commerciales, financières et d’investissement.

Le premier élément renvoie à l’identité islamique de ces banques qui s’abstiennent de percevoir ou de verser les intérêts assimilés au Riba prohibé par la Charia. Le deuxième élément renvoie, quant à lui, à la nature de ces banques qui sont assimilables à des banques d’affaires. L’article 56 précise la nature participative de ces banques : «Les banques participatives sont habilitées à recevoir du public des dépôts d’investissement dont la rémunération est liée aux résultats des investissements convenus avec la clientèle». Il ne s’agit donc pas des classiques dépôts à terme rémunérés à base d’intérêt, mais de dépôts rémunérés selon le principe de la Moudaraba que l’article 58 définit comme étant «tout contrat mettant en relation une banque participative (Rab El Mal) qui fournit des fonds et un entrepreneur (Moudarib) qui fournit son travail en vue de réaliser un projet». Au sens de l’article 58, la responsabilité de la gestion du projet d’investissement repose entièrement sur l’entrepreneur (la banque). Les bénéfices réalisés sont partagés selon une répartition convenue entre les deux parties et les pertes sont assumées exclusivement par Rab El Mal (le client) sauf en cas de fraude commise par le Moudarib (la banque).

 Principaux produits présentés par la banques participatives au

Maroc : La banque participative peut procéder au financement de la clientèle à travers notamment les produits ci- après: Mourabaha, définie comme étant tout contrat par lequel une banque participative acquiert un bien meuble ou immeuble en vue de le revendre à son client à son coût d’acquisition plus une marge bénéficiaire convenue d’avance.

80

Le règlement par le client est effectué selon les modalités convenues entre les parties : Ijara : définie comme étant tout contrat selon lequel une banque participative met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble déterminé, identifié et propriété de cette banque, à la disposition d’un client pour un usage autorisé par la loi. L’Ijara peut revêtir l’une des deux formes suivantes : -

Ijara tachghilia qui consiste en une location simple ; Ijara wa iqtinaa qui consiste en une location assortie de l’engagement ferme du locataire d’acquérir le bien loué à l’issue d’une période convenue d’avance ;

Moucharaka : définie comme étant tout contrat ayant pour objet la participation, par une banque participative, dans un projet, en vue de réaliser un profit. Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé. La Moucharaka peut revêtir l’une des deux formes suivantes : -

la Moucharaka Tabita : les deux parties demeurent partenaires jusqu’à l’expiration du contrat les liant ; la Moucharaka Moutanakissa : la banque se retire progressivement du projet conformément aux stipulations du contrat.

Afin de rassurer la clientèle quant à la conformité des opérations de la banque participative aux préceptes de la Charia, une instance de contrôle de conformité rattachée au Conseil des Oulémas dénommée «Comité Charia pour la Finance». Selon l’article 88 le comité est habilité à : -

se prononcer sur la conformité à la Charia des opérations et produits offerts au public ; répondre aux consultations des banques ; donner un avis préalable sur le contenu des campagnes de communication des établissements de crédit exerçant l’activité prévue par le présent titre ; proposer toute mesure de nature à contribuer au développement de tout produit ou service financier conformes à la Charia.

81

Ce comité est tenu, selon l’article 89, de publier un rapport annuel faisant ressortir les avis prononcés au cours de l’exercice écoulé ainsi que son appréciation/évaluation quant à la conformité des banques participatives aux préceptes de la Charia. Ce contrôle externe est doublé d’un contrôle interne via un Comité d’audit (article 87), chargé: -

d’identifier et de prévenir les risques de non-conformité à la Charia. d’assurer le suivi de l’application des avis du Comité charia pour la finance et d’en contrôler le respect. de mettre en place les procédures et les manuels afférents aux préceptes de la Charia à respecter. d’adopter les mesures requises en cas de non-respect avéré des conditions imposées dans la mise en application d’un produit au sujet duquel un avis Charia a été émis.

Les conditions et les modalités de fonctionnement de ce comité sont arrêtées par circulaire du wali de Bank Al-Maghrib, après avis du Comité des établissements de crédit. Le comité d’audit interne est chargé d’élaborer un rapport sur la conformité à la Charia que la banque participative doit communiquer à Bank Al-Maghrib. Donc, il est clair que la Banque centrale est déterminée à insuffler une nouvelle dynamique au Maroc afin de trancher avec l’attitude hésitante que les autorités monétaires et financières ont toujours observée à l’égard de cette finance prometteuse.

3. Défis de la finance alternative au Maroc : Les produits autorisés par la directive de Bank Al Maghrib ont permis l’élargissement de la panoplie des produits proposés par les banques marocaines. Ce mode de financement alternatif, permettra, de contribuer à une meilleure bancarisation de l’économie marocaine. En théorie, le Maroc représente un marché idéal pour le développement de la finance islamique ou sous son appellation officielle « alternative » compte tenu de la nature même de notre pays. En plus de l’argument religieux, l’économie marocaine souffre d’un taux d’épargne faible, ce qui ne lui permet pas de financer le niveau d’investissement nécessaire à maintenir une croissance économique forte et stable. En plus de son niveau bas, l’épargne marocaine se caractérise d’une maturité trop courte pour financer les projets d’investissement long terme car elle est principalement composée d’avoirs liquides et de placements non rémunérés.

82

La finance islamique représente aussi une opportunité idéale pour encourager les flux d’investissements notamment en provenance des régions du Golfe Persique ce qui pousserait vers une croissance rapide de plusieurs secteurs. Conjugué à des facteurs comme la faiblesse des revenus ou la part élevée de personnes analphabètes, le facteur culturel, dominé par l’aspect religieux, explique l’existence d’une demande pour ce mode de financement. C’est la raison pour laquelle, les produits alternatifs peuvent constituer un levier puissant de mobilisation et d’affectation de l’épargne, avec le renforcement de la concurrence dans le secteur financier et l’allégement des contraintes réglementaires. Comme toute industrie naissante, la finance alternative au Maroc devrait relever plusieurs défis afin de pouvoir prendre de l’ampleur. Pour affirmer sa place en tant qu’un mode de financement capable de concurrencer les moyens de financement conventionnels, plusieurs pistes de réflexion se présentent : -

-

Labellisation des produits : La question qui se pose naturellement concerne l’organe qui sera en charge de certifier les produits. La transparence : Des exigences particulières sur la transparence des produits sont à intégrer dans la réglementation pour une meilleure information des investisseurs et des épargnants La liquidité : c’est un élément qui caractérise tous les marchés de la finance islamique qui sont peu profonds en comparaison avec les marchés conventionnels.

83

SECTION 2 : Le Maroc et le marché potentiel de la finance islamique, guide des perspectives marocaines.

On observe aujourd’hui, une démarche mondiale, que l’on appelle finance éthique, pour qui les facteurs de production doivent découler de valeurs supérieures, humanistes et sociales. La finance islamique s’inscrit tout à fait dans ce mouvement. C’est, notamment, à ces questions que se propose. Il a pour objectif d’identifier les enjeux de l’intégration de la finance islamique dans le système financier global pour le Maroc, et d’autre part, de déterminer le marché potentiel pouvant encourager le développement de la finance islamique sur le territoire national. Les premières tentatives d’introduction de la finance islamique au Maroc datent de 2007, date à laquelle l’Etat a autorisé les banques conventionnelles à proposer une offre limitée de produits financiers alternatifs, dont des services conformes à la charia. La plus grande banque du Maroc en termes d’actifs, Attijariwafa Bank, a été la première à créer une filiale dédiée à la finance islamique, du nom de Dar Assafaa. Ces produits ont toutefois enregistré des résultats mitigés. Les banques ne pouvaient pas proposer des tarifs concurrentiels en se soumettant à la réglementation appliquée au secteur financier conventionnel. Plusieurs banques étrangères, notamment la Qatar International Islamic Bank ont par le passé manifesté publiquement leur intérêt quant à une ouverture au Maroc de guichets conformes à la charia. Mais des déclarations du gouvernement ont montré que la valeur totale des produits bancaires alternatifs n’avait pas dépassé le 1 milliard de dirhams en termes de chiffre d’affaires annuel entre 2007 et 2011.

1. le marché potentiel de la finance islamique au Maroc : Si les produits de finance islamique n’ont pas connu en Afrique du Nord une croissance aussi marquée que dans les pays du Golfe, il n’en reste pas moins que le potentiel de la finance islamique au Maroc est considérable. Thomson Reuters estime que la valeur des actifs financiers conformes à la charia dans le royaume pourrait être comprise entre 5,2 milliards de dollars et 8,6 milliards de dollars et générer un bénéfice total de 67 à 112 millions de dollars pour les fournisseurs de services. Ces chiffres restent modérés comparés aux marchés plus développés

84

du Golfe, où les actifs conformes à la charia représentent près du quart du secteur financier dans les pays tels que le Qatar et l’Arabie Saoudite, mais le secteur pourrait engendrer de nombreux bénéfices pour le Maroc. Offrir de nouvelles possibilités de prêt et d’emprunt pourrait contribuer à faire face aux difficultés auxquelles le secteur bancaire marocain est confronté depuis longtemps. Ces dernières années, les services financiers marocains se sont caractérisés par un resserrement des liquidités, synonyme de pression pour les banques. On observe également d’importants besoins de financement dans le secteur public. Des prévisions du Haut-Commissariat au Plan (HCP), l’organe national de planification économique, datées du mois de juin, annonçaient que le déficit budgétaire marocain atteindrait 5,2% du PIB en 2014, un chiffre supérieur au pronostic de 4,9% avancé par le gouvernement. Il convient également de mentionner le potentiel considérable en matière d’inclusion financière. D’après l’étude de Thomson Reuters, 79% des Marocains interrogés – issus d’un échantillon représentatif de la population- ont déclaré un grand intérêt pour les services bancaires de la finance islamique. Le taux de pénétration bancaire au Maroc est, à 58%, l’un des plus hauts d’Afrique, mais les zones rurales et isolées sont sous-équipées. En outre, l’entrée sur le marché des sukuk et des produits associés pourraient aider le Maroc, à l’heure où il s’attache à renforcer ses liens financiers avec l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique Centrale par des initiatives telles que Casablanca Finance City, en offrant des outils supplémentaires aux investisseurs potentiels qui s’intéressent plus largement à la région. L’offre de services au Maroc devrait être dans un premier temps majoritairement constituée de comptes bancaires pour les particuliers, puis inclure des produits pour le financement d’achat immobilier ou de biens de consommation. À l’avenir, l’assurance islamique (takaful) semble porteuse d’un fort potentiel, mais cette dernière ne fait pas partie du projet de loi dont le parlement est actuellement saisi.

85

2. Quelles perspectives marocaines ? Le Maroc a tout à gagner en intégrant la finance islamique. La finance islamique peut apporter des ressources fraiches au Maroc. Des ressources estimées entre 3 et 7 milliards de dollars venant des pays du Golfe, de la Malaisie, de l’Indonésie mais, aussi, des communautés musulmanes vivant en Europe. L’arrivée de la finance islamique permettra, également, d’augmenter le taux de bancarisation en répondant à une frange de la population marocaine en attente de ce type de produit financier conforme à la « charia ». D’après certains pronostics, le taux de bancarisation passerait ainsi de 69% à 55% avec l’implantation de la banque islamique. Autre aspect positif, l’arrivée des banques islamiques va favoriser la «culture entrepreneuriale», actuellement en perte de vitesse, ainsi que le climat de confiance dont a cruellement besoin l’environnement des affaires dans notre pays. En effet, avec l’arrivée de la banque islamique, les banques conventionnelles qui sont confortablement installées, seront amenées à financer davantage les PME/PMI, à financer la croissance et à améliorer leurs services, au- delà de la situation de monopole qui pénalise le client marocain. Le développement de la Bourse de Casablanca et la perspective de sa transformation progressive en place financière majeure, les sollicitations permanentes des acteurs majeurs de la finance islamique (banques islamiques du Moyen-Orient tout particulièrement), la crise financière mondiale ainsi que l’avènement d’un gouvernement d’obédience islamique (le parti Justice et Développement) ont largement contribué à l’émergence de «l’islamic banking» au Maroc qui, au demeurant, est le dernier pays arabo-islamique à profiter de la manne financière que constitue la finance islamique que les spécialistes estiment à près de mille milliards de dollars. Enfin, la banque islamique va permettre au Maroc de se positionner véritablement comme hub financier régional an Afrique et dans la région MENA. En effet La finance islamique ne représente pas une activité à la mode. Elle repose sur de nombreux principes sous-jacents et se distingue notamment par son caractère participatif. Les modifications à apporter doivent consister à les rendre, compatibles avec les principes de la Charia, de façon à ce qu’ils bénéficient à l’ensemble du cadre juridique marocain, lequel a des implications au niveau de la finance islamique.

86

Conclusion Générale

L’économie islamique à l’avantage de bénéficier les instruments d’analyse mis au point par l’économie conventionnelle, ces instruments ainsi qu’une conception du monde cohérente aux niveaux microéconomique et macroéconomique et des données empiriques sur l’importance de l’écart par rapport à la réalisation des objectifs, aideront à identifier l’environnement social, politique, et économique des « maqasid char’iya ».

L’économie islamique devra adopter une approche pluridisciplinaire. Bien qu’elle soit plus difficile, cette approche permettra des économistes d’effectuer une analyse plus utile de toutes les variables économiques importantes, y compris la consommation, l’épargne, l’investissement, le travail, la production et l’emploi, et de proposer des mesures de politiques générales tache que l’économie générale n’est pas actuellement n’est en mesure d’accomplir efficacement à cause déficience de ses instruments de filtrage de motivation et de restructuration. L’approche pluridisciplinaire invitera à l’économie islamique de s’éloigner de la réalité comme cela s’est produit dans le cas de l’économie conventionnelle.

L’économie islamique à pour objet de faire face aux idéologies communistes et capitaliste. L’un étant générateur de crises économique et facteur d’exploitation de l’homme. L’autre bien que libérer les économies des pays musulmans de l’exploitation dès la période de colonisation. Comme toute théorie économique, l’économie islamique aspire à atteindre idéal de société où les besoin humains fondamentaux sont satisfaits, où les ressources sont utilisées de manière optimale et où les richesses sont partagées équitablement pour toucher toutes les classes sociales. Et ceci sans trop limiter la liberté individuelle ou créer des déséquilibres macroéconomique et écologiques continus. Une économie véritablement islamique impliquerait donc de soumettre la production, l’échange et la consommation aux normes de l’islam, c'est-à-dire aux modèles de conduite que les individus suivent dans leur activité quotidienne.

87

Ces normes doivent guider le comportement du musulman et la loi, en tant que dispositif coercitif, interviendrait qu’en dernier ressort, au cas où ces normes échoueraient à réaliser le résultat escompté.

Il s’ensuit que le parfait musulman ne doit pas dépenser ses ressources dans le jeu, les boissons alcoolisées, la fornication ni dans toute consommation ostentatoire et extravagante. Il respectera de bon gré l’obligation qui lui est faite de s’acquitter de la Zakat et sera encourager à faire des dons volontaires (Sadaqa) et des actions charitables.

88

Entretien

Avec: Mr. Abdelkebir TAMIME fondateur et directeur de Sté « BATI- BATAL » La société « BATI-BATAL » de construction bâtiments et travaux divers (Aluminium, menuiserie, vente du bois…) leur siège est à la zone industrielle de Khouribga. La société a une expérience de 25 ans, et elle a fait beaucoup des projets dans les cités de Khouribga, Casablanca, Marrakech, Ben Slimane…ect L’objectif de l’entretien : expliquer les caractéristiques des affaires traités selon les contrats des Banque Participatives et les avantages y afférents. Dans le cadre d’un projet de fin d’étude sur le thème de l’économie islamique, nous espérons que vous partagiez avec nous toutes les informations sur banques participatives et vos points de vue dans cet entretien. Premièrement, est ce que vous avez déjà traité avec une banque participative ? Oui. Avec Bank Assafaa de Casablanca.

Donc, s’il vous plait, quel sont les contrats et les engagements que vous avez signé ? J’ai déjà fait deux contrats, un de « Mourabaha » et l’autre de « Moudaraba » et j’espérerai traiter un contrat de « Qard hassan » incha’allah.

Très bien. Actuellement La finance islamique se développe à grande vitesse mais selon vous qu’elles sont les risques à ne pas ignorer ? Oui bien sûr, mais il est risqué de mélanger la croyance et le business, Il ne faut pas faire quelque chose qu’on ne maîtrise pas.

Le Mourabaha n’engendrent-t-ils pas des risques supplémentaires par rapport aux opérations bancaires classiques ? Il y a des risques mais pas comme les autres contrats classiques. Et J’ai utilisé ce type de contrat à l’acquisition d’une machine avec avantage de versements répartis et sans intérêts.Pour les risques ils sont partagés entre l’institution financière et son client.

89

Et pour les risques liés à l’actif sous-jacent du Mourabaha? Les supports tangibles qui permettent de valider la transaction de Mourabaha comme étant islamique sont des matières premières, et la manière dont le Mourabaha peut être structuré, permet d'éviter que la valeur de marché de ces matières premières n'influe sur le profit du Mourabaha.

Et pour le Moudaraba Comment vous le trouvez ? Pas mal ! J’ai fait une affaire avec la banque via le Moudaraba car j’avais besoin de financement d’un projet de construction, en contre partie d’un part du résultat versée à la banque à la fin. L’avantage de Ce contrat est de déterminer les limites de chacun des parties, car normalement, le financier intervient dans les choix du manager du projet ce qui pose parfois des problèmes.

Préféreriez-vous bénéficier participative ?

des avantages de « Qard hassan » auprès la banque

Oui, mais d’après mes connaissances c’est une sorte de fidélisation des clients privilégiés…, et même s’il y a une telle offre Qard hassan au bénéfice de tous les clients, on la rate à cause d’un manque d’information et de publicité.

Quel est le conseil que vous voudriez présenter à la banque participative et aux entrepreneurs comme vous ? Pour la banque, j’insiste sur le point de publicité, car je connais plusieurs qui souhaite traiter leurs engagements par ces types de contrats conformes à la Chari’a, mais ils ne sont pas au courant avec quelles banques et comment sont-elles les procédures, donc ils négligent tous ça. Alors, je les conseils de faire également des conférences et des séances de formation aux entrepreneurs pour les informer sur les mécanismes de chaque contrat et ses caractéristiques. Pour les entrepreneurs, je les conseille d’anticiper à leurs opérations Halal et leurs affaires avec les banques participatives et de chercher ce genre des offres.

Merci beaucoup Mr. Abdelkebir de votre patience et votre temps précieux que vous nous avez accordé. Pas de problème, bon courage.

90

Loi N° 103.12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés

Extrait relative aux : Banques Participatives

Chapitre I – champ d’application

Article 54 Sont considérer comme banques participatives les personnes morales régies par les dispositions du présent titre habilitées à exercer, à titre de profession habituelle, les activités visées aux articles premier, 55 et 58 de la présente loi, ainsi que les opérations commerciales, financières et d’investissement après avis conforme du conseil supérieur des oulémas, conformément aux dispositions de l’article 62 ci-dessous, les activités et les opérations visées ci-dessous ne doivent pas donner lieu à la perceptions et/ou au versements d’intérêt. Article 55 Les banques participatives sont habilites à recevoir des public des dépôts d’investissement dont la rémunération liées au produit des investissements convenus avec la clientèle. Article 56 On entend par dépôts d’investissement les fondes recueillis par les banques participatives auprès de leurs clientèles en vue de leur placement dans des projets d’investissements et les modalités, convenus entre les parties. Les conditions et les modalités de collecte et de placement de ces dépôts sont fixées par circulaire de Wali BanK Al-Maghrib, après avis du comité des établissements de crédits et avis conforme du conseil supérieur de ouléma, conformément aux dispositions de l’article 62 ci-dessous. Article 57 Les banques participatives peuvent exercer, sous réserve de respect des dispositions législatives et réglementaire applicable en la matière et dans les mêmes conditions prévues en l’article 54 ci-dessus.

91

Article 59 Outre les règles régissant les produits de financements prévus par le présent titre, toute banque participative peut également offrir à sa clientèle tout autre produit, sous réserve de l’avis conforme du conseil supérieur des ouléma, conformément aux dispositions de l’article 62 ci-dessous.

Chapitre II - Instances de conformité Article 62 Le conseil supérieur des ouléma prévus au Dahir n° 1-03-300 Rabii I 1425 (22 avril 2004) portant la réorganisation des conseils des ouléma émet les avis conformes prévu au présent titre. Article 63 Les banques participatives adressent à la fin de chaque exercice, au conseil supérieur des ouléma visé à l’article 62 ci-dessus, un rapport d’évaluation sur la conformité de leurs opérations et activités aux avis conformes le conseil supérieurs des oulémas.

Chapitre III - dispositions divers Article 70 Les dispositions de la présente loi sont applicable aux participatives. Les conditions et modalités d’application de ces dispositions sont fixés par circulaire de wali banque AL-Maghrib, après avis de comité des établissements de crédits.

92

Bibliographie / webographie



Les Ouvrages :

‫ الكتب الحديثية للبخاري و مسلم والطبري و ابن حبان‬،‫ المصحف الشريف‬‫علي بن محمد العران‬:‫ وتحقيق‬،‫ شيخ اإلسالم بن تيمية‬:‫ السياسة الشرعية في إصالح الراعي و الرعية تأليف‬1999 ‫ حقيقة الدينار و الدرهم والصاع والمد ( أبو العباس احمد السبتي) تخريخ‬2010 )‫األزمة – المخرج (سامى يوسف كمال‬، ‫ الصكوك المالية اإلسالمية‬-

- LES PROLÉGOMÈNES, (IBN KHALDOUN) 2006 - Première partie -Traduits en Français et commentés par William MAC GUCKIN, Baron DE SLANE. - QU’EST-CE QUE L’ECONOMIE ISLAMIQUE ? (MOHAMMAD UMER CHAPRA)1996. - ÉCONOMIE ISLAMIQUE PRINCIPES ET RÉALITÉS ARABESL'EXPÉRIENCE RÉCENTE DES PAYS (Abdelkader SID AHME) 1988. - L’ECONOMIE ISLAMIQUE: UNE APPROCHE CORANIQUE (MAME BAMBA DIAGNE) Juin 2013. - L'ECONOMIE POLITIQUE DE LA SOCIETE ISLAMIQUE CLASSIQUE (Dean AHMAD) 1995. - LE LIEN ENTRE FINANCE ET ECONOMIE ISLAMIQUES VIA LE MODELE PRINCIPIEL "ZR" (ABDERRAZAK BELABES) 2010

- De l’économie musulmane à l’économie islamique : les fondements doctrinaux d'une éthique religieuse en économie (Université de Lyon II (2007)) - L’économie islamique : une économie sans dette ? (Mohamed NOURI) - L’islam et l’économie, réflexion sur les principes fondamentaux de l’économie islamique (Abdul Hadi cafouri) 2000. - Le développement de la finance islamique au Maroc : quelles adaptations du cadre législatif et réglementaire ? (Nabil BOUAYAD AMINE) Juin 2013

93



Les Rapports :

- LA STRUCTURATION DES STRATEGIES AU SEIN DE CHAMPS EN VOIE D’INSTITUTIONNALISATION: LE CAS DES BANQUES ISLAMIQUES AU LIBAN. (Abdel-Maoula CHAAR) novembre 2011. - La Finance Islamique au Maroc entre réticence de la demande et perspectives de développement (Youness BOUTHIR - Said EL MEZOUARI -Mohamed LOTFI) 2013 - La finance islamique et la croissance économique : Quelles interactions dans les pays de MENA ? (Elmehdi MAJIDI) janvier 2016 - Les opérations de financement et d’investissement dans le droit musulman (Abdelkader Bessedik) 2014. - Les produits alternatifs en mal de décollage, (Hakima ELMOSTALI) 2009. - PME et institutions financières islamiques (Bureau international du Travail - Genève)



Les sites Web :

Finacialislam.com islammedia.free.fr mémoireonline.com fourtune.com lesechos.fr/finance-marchés microfinancegateway.org fr.wikipédia.org

94

Table des matières      

Dédicaces …………………………………………………………………………………………………………… 2 Remerciements ………………………………………………………………………………………………….. 3 Sommaire ………………………………………………………………………………………………………….. 4 Introduction ………………………………………………………………………………………………………. 6 Objectif du sujet ………………………………………………………………………………………………… 7 Méthodologie ……………………………………………………………………………………………………. 8

CHAPITRE I : L’ECONOMIE ISLAMIQUE - GENERALITES ET CONCEPTS ............................... 9 SECTION 1 : Terminologie, Concepts …………………………………………………………………………….………… 10

1 . Glossaire des termes …………………………………………………………………………………………….… 10 2 . Qu’est ce que l’économie islamique ?........................................................................... 13 SECTION 2 : Traits identifiable du système économique islamique pour baliser une troisième voie …..…………………………..……………………………………………………………………………..….. 14 SECTION 3 : L’historique de l’économie islamique ……………………………………………………………...…..17

1 . L’économie dans l’islam primitif ........................................................................…...… 17 2 . L’économie au temps des califats ……………………………………………………………………….…. 17 3 . L’économie islamique contemporaine ……………………………………………………………….…… 18

CHAPITRE II : RACINES ET FONDEMENTS DE LA DOCTRINE ECONOMIQUE ISLAMIQUE ……………………………………………………………………………………………………………….……. 22 SECTION 1 : Sources juridiques et fondements de l’économie islamique …………………….………. 23

1 . Sources juridique de l’économie islamique ……………………………………………………….. 23 2 . Principes et fondements de l’économe islamique …………………..……….……….………… 24 SECTION 2 : la doctrine économique islamique et ses précurseurs musulmans, (Ibn Taymiya - Ibn Khaldoun – Al Ghazâlî – AL Maqrizi.)…………………………………………………………. 35        

Droit de propriété ..…………………………………………………………………………………………………................ 35 La monnaie ………………………………………………………………………………………………………………………………… 37 Les prix ………………………………………………………………………………………………………………………….............. 39 L’offre et la demande …………………………………………………………………………………………………………….… 41 L’intervention de l’Etat …………………………………………………………………………………………………….……… 41 L’inflation par les coûts ………………………………………………………………………………………………….…………. 42 Le commerce ………………………………………………………………………………………………………………...…….……. 42 La concurrence …………………………………………………………………………………………………………………….…….. 43

95

SECTION 3 : Approches contemporaine de l’économie islamique. (M.U. Chapra - Abderrzak Belabes)……………………………………………………………………………………………….…. 45  Les opérations concessionnelles …………………………………………………………………………………………………. 45  La théorie « ZR » ………………………………………………………………………………………………………………………….. 46  Formulation d’une Théorie islamique en pratique du Marketing-Mix ………………………………………….. 47

CHAPITRE III : REMEDES ET DEFIS DE L’ECONOMIE ET LA FINANCE ISLAMIQUE ET LES NOUVAUX MODELES DE FINANCEMENT………………………………………………………………… 51 SECTION 1 : Remèdes aux problématiques économique et financière actuelles …………………….. 52

1 . Intégration de la finance islamique à l’économie islamique ……………………...…………… 54 2 . Remèdes aux problématiques financières actuelles ……………………….……..……………… 55 a . Exigences et opportunités offertes par le marché au monde……………………………….…… . 55 b . Les principaux instruments financières islamiques ………………………………………….……… 56       

Le Mourabaha …………………………………………………………………………….……….……….. 56 L’Ijara-wa-iqtina …………………………………………………………………………..………….……57 Le Moucharaka ………………………………………………………………………………………..…… 58 Le Moudaraba …………………………………………………………………………………………...…. 59 Qard hassan ………………………………………………………………………………………………….. 60 Salam ……………………………………………………………………………………………………….…... 61 L’Istitnaa ………………………………………………………………………………………………………. 62

SECTION 2 : Défis de la finance islamique et le niveau d’intégration dans la finance mondiale ……………………………………………………………………………………………….…….…. 63

1 . Défis de la finance islamique ................................................................................................…... 63 2 . Niveau d’intégration de la finance islamique à la finance mondiale …………………..…………. 65 SECTION 3 : Modèles et institutions de financement islamique…………………………………….….….… 66

1 . Le financement des PME …………………………………………………………………………………….…...……66 a . Marché des PME pour les institutions financières islamique ………………………….…………..….. 66 b . Les risques associés au PME ……………………………………………………………………………………….…… 67

c . Mesures susceptibles de faciliter le financement des PME en économie islamique……..….. 68

2 . L’Assurance islamique ………………………………………………………………………………………………….… 70 a . Licéité des assurances en droit islamiques ………………………………………………………………………….70 b . Les produits d’assurance « Takaful » en économie islamique…………………………………………… 71

96

c . exemple d’un produit « Takaful » ……..………………………………………………..……………………………… 72 3 . La Micro-finance islamique ……………………………………………………………………………………………………… 74 

Les produits de la micro-finance islamique : (micro-épargne, micro-crédit, micro-leasing) ……….……………………………..………………. 75

CHAPITRE IV : : l’ECONOMIE ET LA FINANCE ISLAMIQUE AU MAROC ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT………………………………………………………………………… 76 SECTION 1 : Le développement de l’économie islamique au Maroc : vision sur le cadre réglementaire des banques participatives et défis à relever …………………..………………….……..……… 77

1 . Le développement de l’économie islamique au Maroc …………………………………………...……... 77 2 . vision sur le cadre réglementaire des banques participatives au Maroc ………….…………. 79 

Principaux produits présentés par les banques participatives ……………………………… 80

3 . Défis de la finance alternative au Maroc ………………………………………………………………….…. 82 SECTION 2 : Le Maroc et le marché potentiel de l’économie islamique, guide des perspectives marocaines ………………………………………………………………………………………………………….……………………… 84

1 . Le marché potentiel de la finance islamique au Maroc ……………………………………………….. 84 2 . Quelles perspectives marocaines ………………………………………………………………………………... 86

CONCLUSION GENERALE ……………………………………………………………………………………………… 87

   

Entretien………………………………………………………………………………………..………….………….….. 89 Extrait relative aux banques participatives ………………………………...............…………..…… 91 Bibliographie /webographie …………………………………………………………………………………. 93 Table des matières ……..…………………………………………………………………………….……… 95

97