20090209 Le Droit Et Ses Metiers

  • Uploaded by: pictosonic
  • 0
  • 0
  • January 2021
  • PDF

This document was uploaded by user and they confirmed that they have the permission to share it. If you are author or own the copyright of this book, please report to us by using this DMCA report form. Report DMCA


Overview

Download & View 20090209 Le Droit Et Ses Metiers as PDF for free.

More details

  • Words: 54,133
  • Pages: 102
Loading documents preview...
et droit ses métiers IQ

E

TE

JU

RI D

TR EP RI S N

IS

’E

RE

AL

N

O

TA I

N UR JO

AV O

CA T

D E ST RI JU Ne peut être vendu

2009

UE

Le

Le marché du droit I Les métiers I Ils recrutent I

Asie Pacifique Bangkok Hanoï Ho Chi Minh-Ville Hong Kong Jakarta Kuala Lumpur Manille Melbourne Pékin Shanghai Singapour Sydney Taipei Tokyo

Avocats à la Cour Paris

Recrutement

Europe & Moyen-Orient Almaty Amsterdam Anvers Bahreïn Bakou Barcelone Berlin Bruxelles Budapest Düsseldorf Francfort Genève Kiev Le Caire Londres Madrid Milan Moscou Munich Paris Prague Riyad Rome St Pétersbourg Stockholm Varsovie Vienne Zurich

Sa forte croissance depuis plusieurs années en fait l’un des principaux bureaux de Baker & McKenzie en Europe. Le Cabinet compte parmi ses clients les plus grands groupes internationaux mais également des entreprises de taille moyenne très actives en France et à l’international. Lorsqu’il rejoint le Cabinet, le nouveau collaborateur est intégré à l’un des groupes de compétences, les Practice Groups, au sein duquel il est amené à développer et à approfondir sa pratique dans le domaine du droit dans lequel il s’est spécialisé. La structure d’encadrement de chaque Practice Group est volontairement souple : elle permet au collaborateur d’être associé rapidement à tous les aspects du traitement d’un dossier, y compris les contacts avec le client, et l’encourage à acquérir autonomie et confiance en soi. Parallèlement, les programmes de formation dispensés par le Cabinet l’accompagnent dans son parcours d’avocat. Le nouveau collaborateur est d’emblée associé à la vie internationale de Baker & McKenzie, avec les avocats des bureaux étrangers, mais également à l’occasion de divers séminaires internationaux : Practice Group Meetings régionaux, New Associates Meetings, etc...

Agence Créatone - Photo : Sebastien Starr, Taxi

Amérique du Nord & Amérique Latine Bogota Brasilia Buenos Aires Cancun Caracas Chicago Chihuahua Dallas Guadalajara Houston Juarez Mexico Miami Monterrey New York Palo Alto Porto Alegre Rio De Janeiro San Diego San Francisco Santiago Sao Paulo Tijuana Toronto Valencia Washington DC

Fondé en 1963, le Cabinet Baker & McKenzie Paris regroupe aujourd’hui 27 associés et près de 160 avocats et juristes spécialisés dans toutes les disciplines majeures du droit des affaires.

En outre, un programme d’échange au niveau mondial, l’Associate Training Program, permet à certains collaborateurs de bénéficier, par le biais d’un détachement à l’étranger, d’une expérience prolongée de la pratique du droit dans une autre culture.

Baker & McKenzie SCP Comité de Recrutement 1 rue Paul Baudry 75008 Paris, France Téléphone : 01 44 17 53 00 E-mail : [email protected] www.bakernet.com

Contact : Joumana Dewez, Directeur des Ressources Humaines

Baker & McKenzie SCP est membre de Baker & McKenzie International. Les membres de Baker & McKenzie International sont des cabinets d'avocats présents dans différents pays à travers le monde. Conformément à la terminologie usuelle utilisée par les sociétés de services professionnelles, la référence à un "associé" désigne un associé de l’un de ces cabinets d’avocats et la référence à un "bureau" désigne un bureau de l’un de ces cabinets d’avocats.

Le droit et ses métiers 2009

édito

Les études de droit ont la particularité de ne commencer, en France, qu’au niveau de l’enseignement supérieur. Elles n’occupent, sauf de façon mineure dans certaines filières, aucune place dans la formation générale des bacheliers. C’est là une des différences fondamentales avec les études littéraires et scientifiques. Beaucoup d’étudiants découvrent donc cette matière à l’université. Cela peut être une révélation. Il revient alors aux facultés de former au mieux les futurs juristes afin de les préparer aux métiers du droit. Encore faut-il qu’elles aient les moyens d’assurer cette formation, ce qui ne se résume pas à l’octroi de crédits supplémentaires, mais peut passer par une meilleure orientation des étudiants et par le maintien d’un recrutement de qualité des professeurs de faculté. La formation des juristes doit s’appuyer sur des connaissances techniques mais aussi, en priorité, sur des méthodes de raisonnement permettant de gérer les situations professionnelles auxquelles ils seront confrontés. L’enseignement du droit ne se résume donc pas à l’apprentissage de règles qui sont, en tout état de cause, changeantes. Il s’accompagne de la compréhension de la société, nationale, européenne et internationale, dans laquelle ces règles s’inscrivent, y compris dans leur dimension historique. Il va sans dire que ces études ne sont complètes que si les futurs juristes possèdent la maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères et des techniques de communication modernes. C’est à ces conditions que les études juridiques peuvent être adaptées aux métiers du droit. Loin de se limiter aux seuls magistrats et avocats des séries télévisées, ces professions sont aussi diversifiées qu’innombrables. Ce guide a le mérite de les présenter d’une manière la plus exhaustive possible, à l’aide de témoignages de représentants de ces métiers, afin d’ouvrir des horizons nouveaux. Bonne découverte. ■ Michel Verpeaux Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

3

Directeur de la publication, Président Directeur Général de Wolters Kluwer France : Xavier Gandillot Rédaction en chef : Miren Lartigue Journalistes : Élodie Levy, Christine Taconnet

Le droit et ses métiers 2009

Le Guide des métiers du droit Publié par Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 euros Associé unique : Holding Wolters Kluwer France Siège social : 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92 856 Rueil-Malmaison Cedex RCS Nanterre 480 081 306

Éditorial

Par Michel Verpeaux

Sommaire

1

Le marché du droit > Une mosaïque de métiers ---------------------------------------------------p. 8

> Le recrutement se porte bien--------------------------------p. 14 Le marché de l’emploi pour les professions du droit poursuit son embellie. Quels métiers recrutent ? Quelles spécialités restent à la peine ? État des lieux.

> Candidatures : tout un art -----------------------------------------------p. 22 Il n’existe pas de formule miracle pour assurer le succès d’une candidature. Mais les spécialistes du recrutement ont de précieux conseils à partager.

> L’expérience internationale, une valeur sûre -----------------------------------------------------------------------------------------------p. 26 Programmes d’échanges, stages, séjours linguistiques… Au-delà de l’intérêt humain, une expérience internationale est toujours utile pour enrichir un curriculum vitae.

> Changer de profession, c’est possible ----------------------------------------------------------------------------------------------------p. 28

Responsable graphique : Raphaël Perrot

_____

Publicité : Gaspar Beleza (directeur) 01 76 73 30 94 Jean-Pierre Lemaire (chef de publicité) 01 76 73 37 98 Service client : 0 825 08 08 00

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

p. 4

----------------------------------------------------------------------------

Chaque année, quelque 30 000 étudiants rejoignent les bancs des filières juridiques. Quel avenir professionnel s’offre à eux ?

Conception graphique : Frédéric Tallaron

4

p. 3

--------------------------------------------------------------------------------------



2009

Qu’on choisisse d’être avocat ou notaire un jour ne signifie pas qu’on le restera toujours. Dans le domaine du droit, aucun choix n’est définitif. Les professionnels peuvent, sous certaines conditions, mais sans trop de difficultés, passer d’un métier à un autre.

sommaire _____

> Juriste de collectivité locale--------------------------------- p. 64 > Lieutenant de police----------------------------------------------------------------- p. 66 > Lieutenant de sapeur-pompier professionnel-------------------------------------------------------------------------------------------------- p. 67 > Inspecteur des impôts --------------------------------------------------------- p. 68 > Inspecteur des douanes ------------------------------------------------- p. 70 > Enseignant-chercheur------------------------------------------------------------- p. 71

2

Travailler en entreprise

Les métiers

> Juriste d’entreprise ----------------------------------------------------------------------- p. 72

Les professions réglementées

> Juriste de banque ---------------------------------------------------------------------------- p. 76

> Avocat------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p. 32 > Avocat d’affaires ---------------------------------------------------------------------------------- p. 34 > Avocat aux conseils --------------------------------------------------------------------- p. 36 > Juriste en cabinet d’avocats-------------------------------- p. 37

> Fiscaliste---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p. 74 > Juriste en droit social--------------------------------------------------------------- p. 77 > Journaliste juridique ----------------------------------------------------------------- p. 80 > Éditeur juridique ----------------------------------------------------------------------------------- p. 81 > Documentaliste--------------------------------------------------------------------------------------- p. 82

> Avoué--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p. 38 > Conseil en propriété industrielle ------------ p. 39 > Notaire --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p. 40 > Huissier--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p. 42 > Commissaire-priseur----------------------------------------------------------------- p. 44

3 Ils recrutent

> Des contacts pour se lancer dans la vie active--------------------------------------------------------------------------------- p. 83

> Commissaire aux comptes-------------------------------------- p. 46 > Administrateur judiciaire ----------------------------------------------- p. 48 > Greffier du tribunal de commerce----- p. 50

_____

Travailler dans le service public > Magistrat-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p. 51 > Magistrat administratif-------------------------------------------------------- p. 54 > Délégué du procureur--------------------------------------------------------- p. 56 > Assistant de justice------------------------------------------------------------------------ p. 57 > Greffier---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p. 58 > Médiateur -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- p. 60 > Directeur de prison ----------------------------------------------------------------------- p. 61 > Commissaire des armées--------------------------------------------- p. 62 2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

5

WWWRECRULEXCOM

Le marché du droit Une mosaïque de métiers Chaque année, quelque 30 000 étudiants rejoignent les bancs des filières juridiques. Quel avenir professionnel s’offre à eux ? > p. 8

1

Le droit et ses métiers

Le recrutement se porte bien Le marché de l’emploi pour les professions du droit poursuit son embellie. Quels métiers recrutent ? Quelles spécialités restent à la peine ? État des lieux. > p. 14 Candidatures : tout un art Il n’existe pas de formule miracle pour assurer le succès d’une candidature. Mais les spécialistes du recrutement ont de précieux conseils à partager. > p. 22 L’expérience internationale, une valeur sûre Programmes d’échanges, stages, séjours linguistiques… Au-delà de l’intérêt humain, une expérience internationale est toujours utile pour enrichir un curriculum vitae. > p. 26 Changer de profession, c’est possible Qu’on choisisse d’être avocat ou notaire un jour ne signifie pas qu’on le restera toujours. Dans le domaine du droit, aucun choix n’est définitif. Les professionnels peuvent, sous certaines conditions, mais sans trop de difficultés, passer d’un métier à un autre. > p. 28

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

7

Le marché du droit

Une mosaïque de métiers Quelque 30 000 nouveaux étudiants entrent, chaque année, en faculté de droit. Deviendront-ils avocats, notaires, huissiers, commissaires de police ? Exerceront-ils en libéral ou dans la fonction publique ? Un large choix de professions s’offre à eux.

■ Par Eve Boccara, avec Christine Taconnet

Q

uel est le point commun entre un notaire et un inspecteur des douanes ? Entre un avocat d’affaires et un directeur de prison ? Entre un commissaire de police et un huissier ? Le droit, bien sûr. Tous ont effectué plusieurs années d’études juridiques avant de passer les examens et concours qui mènent à ces professions. Une diversité de débouchés qui explique que chaque année, plus de 30 000 des 200 000 nouveaux entrants dans les facultés françaises s’installent sur les bancs des filières de droit.

Quels métiers ? Le droit est une école du raisonnement. L’étudier, c’est apprendre à réfléchir, à rédiger, à chercher. Cet apprentissage, qui constitue une « boîte à outils » de la pensée, explique qu’aujourd’hui le terme de « juriste » renvoie à celui d’« ingénieur », car il apporte une garantie de compétences qui peuvent se décliner à l’infini ! Les métiers du droit sont donc très variés. Certains dépendent directement du service public de la justice : magistrats (juges et procureurs), greffiers, personnels de l’administration pénitentiaire, personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, assistants de justice, délégués du procureur, lieutenants de police… À l’inverse, d’autres professions ne sont que rattachées au secteur du droit : expert judiciaire, conciliateur, administrateur judiciaire et mandataire liquidateur, etc. Un autre pan regroupe les auxiliaires de justice. Ces professionnels du droit ne sont pas des agents de l’État mais sont indispensables au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. Ils exercent souvent une profession libérale réglementée et sont rémunérés par leurs clients. Il s’agit notamment des avocats, des avocats aux conseils, des huissiers de justice, des notaires. Le notaire a la particularité d’exercer en libéral tout en étant un officier public ministériel, puisqu’il détient de l’État un pouvoir d’authentification des actes qu’il reçoit. Les clercs de notaires, qui les secondent, sont quant à eux des techniciens du droit qui rédigent les actes, rassemblent les pièces et suivent les dossiers. Au 1 er janvier 2008, la France comptait 8 681 notaires, dont 2 104 femmes. Et les 4 501 offices notariaux du territoire employaient plus de 50 000 salariés.

8

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Quel est le point commun entre un notaire et un inspecteur des douanes ? Entre un avocat d’affaires et un directeur de prison ? Le droit, bien sûr. Par ailleurs, les entreprises emploient directement de nombreux juristes, alors salariés, qui les conseillent sur toute la gamme des questions de droit qui peuvent se poser à elles (droit des contrats, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, droit social, droit de l’immobilier, droit fiscal…). Les juristes qui travaillent dans un grand groupe auront tendance à se spécialiser, alors que dans les petites et moyennes entreprises, le métier de juriste se compare à celui d’un médecin généraliste, prêt à mener une palette d’interventions. « Le juriste d’entreprise doit être très opérationnel dans un contexte économique précis, il doit participer au développement de son entreprise », estime Bertrand Loubert, président de la commission Carrières et Évolution de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE) et lui-même directeur juridique adjoint et directeur des sociétés du groupe Areva. « L’avocat d’affaires, lui, dépend d’une multitude de clients, voit des cas très différents et a une pratique plus technique. » Selon lui, « l’esprit des deux métiers n’est pas le même. En entreprise, il y a des contraintes de hiérarchie, d’organisation, vous êtes un salarié tout en gardant votre indépendance intellectuelle. L’avocat, lui, en tant que professionnel libéral, devra aussi gagner une clientèle. L’aspect commercial est plus important pour lui. »

Vers une grande profession du droit ? La profession de juriste d’entreprise est récente par rapport aux autres professions juridiques puisqu’elle n’a qu’une quarantaine d’années en France. Pour preuve, on ne compte que 10 000 à

Le marché du droit

15 000 juristes d’entreprise dans l’Hexagone, contre plus de 47 500 avocats, profession qui, elle, connaît une forte progression de ses effectifs (+ 37,5 % entre 1997 et 2007). Aujourd’hui, les deux professions évoluent en parallèle. Mais il est question depuis plusieurs années d’un rapprochement, et même d’une fusion. Quant au sort des avoués, il a été tranché par la chancellerie en juin 2008 : la garde des Sceaux a annoncé l’intégration de cette profession réglementée à celle des avocats, afin, notamment, de « simplifier la procédure d’appel ». Cette décision a provoqué un tollé chez les avoués mais elle a reçu l’aval des instances de représentation des avocats, qui militent pour la création en France d’une grande profession du droit. La même voie se dessine, de manière plus concertée toutefois, pour les conseils en propriété intellectuelle (CPI), qui se sont prononcés pour l’unification de leur profession avec celle d’avocat au cours d’une assemblée générale en mai 2008. Les modalités techniques de ce rapprochement restent toutefois à définir avant la transcription législative de ce projet. Enfin, en juillet 2008, une commission a été chargée par le Président de la république de réfléchir à la création en France d’une grande profession du droit, qui réunirait notamment les avocats et les juristes d’entreprise, voire les notaires. La commission, présidée par l’avocat d’affaires Jean-Michel Darrois, doit rendre ses conclusions en janvier 2009.

Les personnels de la Justice

Le ministère de la Justice 30 301 personnes travaillent pour les services judiciaires du ministère 31 297 personnes travaillent dans l’administration pénitentiaire 8 806 personnes travaillent dans les services de protection judiciaire de la jeunesse 1 619 personnes conduisent et pilotent la politique de la justice et des organismes qui y sont rattachés.

Les auxiliaires de justice 1 809 conciliateurs de justice 47 749 avocats 91 avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation 430 avoués près les cours d’appel 245 greffiers de tribunal de commerce 3 272 huissiers de justice 115 administrateurs judiciaires 313 mandataires liquidateurs 8 525 notaires 420 commissaires priseurs judiciaires Source : ministère de la Justice, « Les chiffres clefs de la Justice », 2007 •••

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

9

Le marché du droit

Quelles études ? La plupart de ces professions exigent de longues études supérieures. Ainsi, le concours de l’École nationale de la magistrature (ENM) et l’examen d’entrée dans les Centres régionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont accessibles à partir du Master 1 (bac + 4). Mais ces épreuves sont aujourd’hui prises d’assaut par les bac + 5 et les titulaires d’une double formation. C’est notamment le cas à l’École de formation du barreau (EFB) de Paris : « 80 % des élèves qui se présentent à l’examen d’entrée de l’EFB ont un Master 2 », confirme Gérard Nicolay, le directeur de l’école. « Mais moins de 50 % des inscrits sont reçus. Ensuite, la route est longue : depuis la réforme de la formation initiale des avocats en 2006, il faut

Le droit est une école du raisonnement. Son apprentissage constitue une boîte à outils de la pensée. compter 21 mois, école et stages compris, avant de pouvoir prêter serment. Ce qui peut poser un problème financier aux élèves et demande courage et ténacité ! » Depuis la rentrée 2007, une « petite révolution » a eu lieu. Les diplômés des filières juridiques de Sciences Po Paris (et uniquement ceux-là) ont obtenu l’autorisation de passer l’examen d’entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats, concours jusqu’alors réservé aux titulaires d’un master de droit. Une décision qui avait provoqué la colère des universitaires. Faut-il également faire de longues études pour devenir juriste d’entreprise ? Oui, de plus en plus. « La licence en droit vous limite.

10

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

On vous préférera systématiquement les titulaires de Master 2 », reconnaît Bertrand Loubert. D’ailleurs, le diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), très prisé, est équivalent à un bac + 5. Le parcours qui attend les notaires n’est pas moins exigeant. Par la voie universitaire, ce métier exige cinq ans d’études supérieures et deux ans de stage validés par l’obtention d’un diplôme spécifique (il existe aussi un accès professionnel). La fonction de colla-

Les avocats en France

Effectifs 45 818 avocats en France au 1er janvier 2006 (contre 32 000 en 1996), dont 48,7 % sont des femmes. La moitié des effectifs se concentrent dans quatre barreaux : Paris (40 % de l’effectif total), puis Lyon, Nanterre et Marseille.

Mode d’exercice La majorité (39,6 %) des avocats inscrits au tableau exercent à titre individuel, 34,5 % en qualité d’associé, 19,3 % en qualité de collaborateur, et 6,5 % en qualité de salarié non associé. International 1 643 avocats français sont inscrits à la fois dans un barreau français et dans un barreau étranger, soit 3,6 % des avocats (+ 9,8 % entre 2005 et 2006). Source : statistiques sur la profession d’avocat au 1er janvier 2006, publié par la DACS, ministère de la Justice (octobre 2006)

Le marché du droit

dans les métiers de la police, des prisons, des douanes ou des impôts. Seuls pourront exercer la profession les admis aux concours répondant aux besoins exacts définis par ces administrations. Pour la grande famille dite des juristes (avocats, juristes d’entreprises et juristes de collectivité), le marché de l’emploi est assez dynamique mais variable. Chez les avocats, les jeunes diplômés qui choisissent le pénal ou le droit de la famille rencontrent davantage de difficultés que ceux qui choisissent le droit des affaires.

Quelles rémunérations ? Au sein des professions libérales, qui facturent en honoraires, les rémunérations sont extrêmement variables. Certains avocats associés de renom gagnent des fortunes… mais les jeunes sont également nombreux à se contenter du Smic. « Deux tiers des élèves qui sortent de l’École de formation du barreau de Paris trouvent des postes bien payés et un tiers d’entre eux gagnent mal leur vie parce qu’ils ont un parcours universitaire qui ne répond pas aux besoins du marché », estime Gérard Nicolaÿ, directeur de l’école. La paupérisation d’une partie de leurs confrères explique ainsi la forte mobilisation des avocats pour une revalorisation de l’aide juridictionnelle fin 2006, qui s’est soldée par une hausse de 8 % de l’enveloppe allouée par l’État pour 2007. Chez les avocats d’affaires, les cabinets anglo-saxons ont la particularité d’offrir des rémunérations supérieures à celles offertes dans les cabinets français, et la pratique du bonus, rétribution importée de la culture américaine et souvent liée au nombre d’heures facturées, se généralise. Par ailleurs, les écarts de rémunérations entre Paris et la province sont très sensibles. borateur (ancien clerc) est accessible, elle, dès la licence en droit ou via un institut des métiers du notariat. Mais les formations sont en pleine évolution. Des licences professionnelles conduisant à un diplôme de technicien supérieur du notariat ont été créées, et un BTS notariat a vu le jour à la rentrée 2008 dans les 17 instituts des métiers du notariat et dans 20 lycées professionnels. Ces réformes concrètes visent à multiplier les voies d’accès à une profession qui offre d’excellentes perspectives d’emploi. De façon générale, l’entrée dans les métiers dits « de collaboration » est plus aisée. Le concours de greffier, par exemple, est ouvert à partir du niveau bac. Mais une licence 2 (ancien Deug) augmente considérablement les chances de réussite. Pour les secrétaires juridiques, qui travaillent aux côtés des avocats, des notaires, ou des huissiers, on exige généralement une licence de droit ou un BTS en secrétariat complété par une formation en droit.

Quels débouchés ? Certaines professions juridiques sont soumises à un numerus clausus, c’est-à-dire que le nombre des personnes habilitées à l’exercer et le nombre d’implantations de leurs offices sont fixés par l’État. Les huissiers, les notaires ou les commissaires-priseurs judiciaires doivent ainsi acheter une étude avant d’être officiellement nommés par le Garde des sceaux. Il en est de même dans les services publics,

12

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Qui sont les juristes d’entreprise ? On compte, en France, environ 13 000 juristes d’entreprise : 59 % sont des femmes 60 % des juristes ont entre 25 et 35 ans 85 % ont au minimum un troisième cycle 29 % ont une double formation 13 % sont titulaires d’un diplôme étranger 78 % sont en contrat à durée indéterminée 72 % travaillent à Paris ou en région parisienne 58 % ont moins de huit années d’expérience 67 % travaillent pour une grande entreprise 52 % travaillent dans une direction juridique qui compte moins de cinq juristes 67 % des directions juridiques comptent moins de dix juristes et 10 % des directions juridiques comptent plus de cent juristes Source : enquête 2005 réalisée à l’initiative de l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE)

Le marché du droit

Le notaire, lui, doit généralement commencer par acheter son étude. C’est la principale difficulté. Ensuite, il est assuré d’obtenir des revenus confortables pendant toute la durée de son exercice, voire très confortables quand il a sa propre étude. Un magistrat gagne plutôt bien sa vie, et de mieux en mieux avec l’ancienneté. En revanche, même en fin de carrière, la rémunération d’un greffier reste modeste.

Dans le secteur privé, la situation des juristes d’entreprise évolue très nettement avec l’expérience. Les débutants ne sont souvent pas très bien rémunérés (parfois moins de 25 000 euros par an). Le salaire annuel moyen s’établit à environ 42 000 euros. Dans les collectivités publiques, les juristes fonctionnaires ou contractuels gagnent environ 30 % de moins que dans le privé, bien que les rémunérations puissent parfois être comparables à celles offertes dans les PME. ✜

Les revenus* dans le service public de la Justice * Rémunérations nettes mensuelles, en euros

Début de carrière

Fin de carrière

2 590

6 000 (moyenne)

Greffier en chef

1 800 (stagiaire)

3 500

Greffier

1 200 (stagiaire)

2 400

Directeur des services pénitentiaires (hors indemnités)

1 907

4 342

Éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse

1 586

2 418

500

500

Magistrat

Assistant de justice Source : Présentation des métiers, ministère de la Justice, chiffres 2007

Combien gagnent avocats et juristes ? Rémunération annuelle brute moyenne, en euros. Avocat libéral

59 746

Avocat salarié

57 570

Documentaliste

44 874

Fiscaliste

47 760

Juriste associatif

28 989

Juriste chez les conseils en propriété industrielle

31 546

Juriste en collectivité locale

24 509

Juriste en cabinet d’expertise comptable

34 054

Juriste en cabinet d’avocat

32 293

Juriste salarié en entreprise

42 154

Source : Village de la Justice, Enquête sur les revenus des juristes, 2006

Rémunération (médiane) des avocats collaborateurs dans les cabinets de droit des affaires 3 à 5 ans d’expérience Cabinets d’affaires d’origine américaine*

121 000 euros

Cabinets d’affaires d’origine anglaise*

95 000 euros

Cabinets d’affaires d’origine française en région parisienne*

62 000 euros

Cabinets d’affaires d’origine française en province*

50 000 euros

Cabinets d’avocats liés à un réseau d’audit**

52 000 euros

Source : Michael Page Juridique et Fiscal, étude de rémunération 2008 * rémunération en rétrocession d’honoraires, hors bonus, primes et avantages particuliers ** rémunération en salaires, hors primes, bonus et autres avantages particuliers 2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

13

Le marché du droit

Le recrutement se porte bien La reprise du marché de l’emploi pour les professionnels du droit, amorcée en 2007, devrait se poursuivre malgré les incertitudes économiques. Certaines spécialités sont mêmes très recherchées aujourd’hui, dans le droit des affaires, l’immobilier ou la fiscalité. Mais il reste des zones d’encombrement. Et les emplois dans le secteur public reculent.

■ Par Christine Taconnet

L

es juristes peuvent garder le sourire : l’embellie sur le marché de l’emploi est toujours d’actualité. Sans atteindre l’effervescence des années 1999 et 2000, les recrutements sont allés bon train en 2007 et 2008 dans de nombreux domaines, malgré quelques coups de freins passagers dus aux interrogations sur la conjoncture économique.

Avocats : sur la lancée Il y a des signes qui ne trompent pas. Six mois seulement après l’obtention de leur diplôme, 86,35 % des élèves de la promotion 2007 de l’École de formation du barreau de Paris (EFB) exerçaient comme avocats, selon une enquête menée par la Lettre des juristes d’affaires (LJA) en partenariat avec l’EFB. Un chiffre plus élevé que les années précédentes, qui avaient vu, par exemple, 20 % des diplômés de la promotion 2005 chercher encore une collaboration dix-huit mois après l’obtention de leur diplôme. Si la reprise est bien là, elle s’avère contrastée selon les spécialités. Le droit pénal et le droit de la famille classique sont des secteurs largement encombrés, où de nombreux avocats vivotent de minces honoraires et de l’aide juridictionnelle. Mieux vaut avoir une solide vocation. « Je conseille aux jeunes de ne pas s’orienter dès le départ vers le contentieux s’ils veulent gagner leur vie », signale Gérard Nicolaÿ, directeur de l’EFB. En revanche, le droit des affaires, après quelques années de vaches maigres, offre de belles opportunités. Pour preuve, plus de 70 % des récents promus de l’EFB exerçent dans un cabinet ayant cette dominante.

Les candidats ont les cartes en main « Dans le domaine juridique, les recrutements sont très cycliques, mais aujourd’hui, vis-à-vis des entreprises, ce sont plutôt les candidats qui ont les cartes en main », pointe Edwige Dorel, qui dirige le cabinet de recrutement et de gestion des ressources humaines ETC Conseil. Les incertitudes économiques, liées notamment à la crise des « subprimes », pouvaient pourtant faire craindre un recul. Or, les professionnels du recrutement ne notent qu’un peu de frilosité, guère plus. « Nous avons ressenti un certain attentisme au printemps

14

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

2008. Mais les entreprises embauchent quand même. Elles mettent simplement plus de temps à le faire », constate Christian Lamy, gérant du cabinet de recrutement Jurispartner. « Le marché de l’emploi est très bon et il n’y avait pas de secteurs en crise avant l’été 2008 », confirme William Cargill, du cabinet de recrutement Aperlead. « Il y a toujours des postes en droit des sociétés, et dans les fusions et acquisitions classiques, car les opérations sur des sociétés cotées de tailles moyennes se poursuivent. En revanche, les dossiers avec fort endettement ont clairement ralenti, parce que les banques ne prêtent plus d’argent. »

Des salaires en hausse

Dopés par la demande, les salaires de certains juristes tirent vers le haut actuellement. Les trentenaires, très courtisés, peuvent donc faire jouer la concurrence. « Le marché de l’emploi est très bon pour les juristes ayant quatre ou cinq ans d’expérience, qui sont opérationnels et pas encore trop chers. Mais les besoins se font sentir dans presque tous les domaines. Si bien qu’en 2008 nous avons augmenté la séniorité et la rémunération des recrutements, signale Christian Lamy, consultant responsable du cabinet de recrutement Jurispartner. Nous avons eu beaucoup de postes autour de 70 000 ou 90 000 euros, qui étaient rares il y a quelques années. C’est un bon signe. » La tension sur les rémunérations est plus nette dans des spécialités comme l’immobilier, la fiscalité, les contrats internationaux et la finance, où certains jeunes diplômés peuvent démarrer à 40 000 euros annuels, un niveau rare jusqu’à présent. « Nous voyons aussi des hausses de 15 à 20 % sur certains postes pour des cadres expérimentés, note Rémi Fouilloy, directeur de la division Juridique & Fiscal du cabinet Michael Page International. Mais n’oublions pas que la fonction juridique a été très affectée par la crise à partir de 2001. Cette progression n’est donc souvent qu’un rattrapage. »

Le marché du droit

Les grands réseaux maintiennent le cap Les grands réseaux n’ont d’ailleurs pas freiné leurs plans d’embauche. Ainsi, le cabinet d’avocats Landwell a lancé depuis la fin 2006 une campagne pour augmenter ses effectifs en France de 15 %, soit 100 postes d’avocats (80 % de fiscalistes, 20 % de juristes d’affaires). Chez Fidal, premier cabinet d’avocats affaires

Notaire stagiaire à Chateauneufsur-Loire, près d’Orléans, Alban Goussard fait partie de ces jeunes que la profession a attiré. Il a terminé son DEA de droit international privé à la Sorbonne en 2006, après un DESS de droit notarial dans la même université et six mois à l’étranger grâce à Erasmus. « Je me suis intéressé au notariat pour les matières qu’on y étudie, notamment le droit de la famille, et pour une certaine conception du droit, qui consiste à mettre d’accord les personnes en présence, plutôt que de gérer les conflits », explique-t-il. Bien formé, il a rapidement trouvé son premier stage, dans une étude de Puteaux, où il est resté un an, payé environ 1 800 euros nets. « J’y ai surtout travaillé sur des opérations immobilières, simples ou complexes, telles que des ventes d’appartement, des mises en co-propriété…

Témoignage

de l’Hexagone, on prévoit toujours 100 embauches par an d’ici à 2010. À savoir : 70 % de ces recrutements, où les doubles cursus (écoles de commerce, Science-Po ou universités anglo-saxonnes) auront la préférence, sont prévus en région, essentiellement dans le droit fiscal, le droit des sociétés et le droit social. Quant à Ernst & Young Société d’Avocats, il ouvre grand ses portes. Le cabi-

Ce n’est pas ma matière préférée, mais c’était un bon moyen d’apprendre. » Alban Goussard exaucera son vœu d’être plus généraliste en retournant dans sa région d’origine. Son poste actuel, qui lui laisse plus d’autonomie, lui permet de s’occuper aussi de droit de la famille, de droit commercial et de droit rural. À la fin de ce stage, après l’obtention de son diplôme de notaire, le jeune homme prévoit déjà d’aller voir ailleurs : il ira bientôt passer quelques mois dans le département de droit français d’un cabinet de solicitors à Londres. « Ce qui est agréable, c’est que le notariat permet d’être très mobile : on peut facilement postuler en province, on peut se tourner vers l’international en développant les contacts avec des clients et des institutions étrangères… » La suite ? Qui sait ? Alban Goussard l’écrira le moment venu.

Propos recueillis par Christine Taconnet ✜ •••

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

15

Le marché du droit

net a proposé 150 stages de trois à six mois considérés comme des pré-embauches, 70 recrutements de juniors (privilégiant aussi les doubles formations) et 25 postes pour des juristes-fiscalistes ayant trois à huit ans d’expérience en 2007 et compte dépasser ces chiffres en 2008. Un rythme qui devrait se poursuivre pendant trois ans. « L’avantage des structures internationales comme la nôtre, c’est que la formation y est formalisée, remarque Sylvie Magnien, associée en charge des ressources humaines de Ernst & Young Société d’Avocats. Nous avons ainsi lancé à la fin 2006 un programme que l’on appelle E&Y University. C’est un parcours d’accompagnement individualisé sur cinq ans qui permet aux jeunes diplômés qui nous rejoignent de se confronter aux divers métiers, pour choisir sa spécialité en toute connaissance de cause. » Et les salaires ? « Les stages sont toujours rémunérés, entre 500 et 1 600 euros. Les salaires d’embauche varient en fonction du prestige de la double formation, entre 36 000 euros et, au mieux, 41 000 euros par an, auxquels s’ajoutent des bonus à partir de la troisième année. » Pas mal pour un premier poste, à condition de savoir s’adapter : « Sur le plan des rémunérations, les structures anglosaxonnes sont souvent plus généreuses, reconnaît un professionnel. Mais elles sont aussi plus radicales dans les relations de travail : ça passe ou ça casse. » Un autre spécialiste signale de son côté que « ces réseaux ont, de fait, des méthodes éprouvées, mais les juristes y manquent beaucoup d’autonomie ».

tions, sont très prisés actuellement. On note aussi une forte demande pour des juristes rompus aux subtilités des contrats, surtout à l’international. Le droit public reste porteur, avec la montée en puissance des montages financiers associant fonds publics et privés et les préoccupations d’aménagement du territoire, tandis que les droits de l’immobilier et de la construction affichent encore un vrai dynamisme. Là encore, les craintes liées à un possible retournement du marché de la pierre n’avait pas affecté les embauches à la mi-2008. Les secteurs économiques du B-TP, du foncier, de la finance et des assurances, de l’informatique et de la high tech, de l’énergie, de la santé continuent à recruter dans des métiers variés. Dans les banques, on recherche actuellement des spécialistes des OPCVM, du droit boursier, et des juristes pour épauler le lancement de nouveaux produits.

Remplacer les départs à la retraite À ces poussées conjoncturelles viennent s’ajouter des tendances de fond. L’ensemble du marché de l’emploi pour les professions juridiques dans les années à venir devrait sentir l’effet du vieillissement des équipes en place. De nombreux départs à la retraite s’annoncent, qu’il faut anticiper. Selon les professions, la prise de conscience est plus ou moins avancée car « le papy boom ne provoque pour l’instant que des remplacements au compte-gouttes, prévient Christian Lamy, du cabinet de recrutement Jurispartner. Il faut attendre encore deux ans avant d’en voir clairement l’impact. »

Toujours dur pour les jeunes diplômés Il n’empêche : ces grosses structures, assez segmentées, encadrées et formatrices sont une bonne piste pour les jeunes diplômés, donc « l’entrée en poste reste délicate », constate Antoine Lecoq, directeur de la division Juridique & Fiscal de Page Personnel, une branche du cabinet de recrutement Michael Page spécialisée dans les cadres débutants. « Nous sommes en pénurie de candidats ayant quatre à six ans d’expérience. En revanche, les plus jeunes ont toujours du mal à démarrer », confirme Aude Goufrani, manager de la division juridique du cabinet Hays. Mais la tendance s’est un peu assouplie. « Aujourd’hui, avec un à deux ans d’expérience, voire huit mois si le poste était très opérationnel, un jeune peut trouver un CDI », signale Antoine Lecoq. Il lui faudra toutefois soigner les voies d’embauche qui fonctionnent : la cooptation et les forums de recrutement direct en faculté ou dans les écoles. Les étudiants pour qui les propositions traînent peuvent, dans un premier temps, se faire la main en tentant une autre carte : démarcher les nombreuses sociétés qui mettent en place des services de conseils juridiques par téléphone, axés en général sur les problématiques de vie quotidienne des particuliers.

Les bonnes filières Quels profils ont le vent en poupe ? Il y a les valeurs sûres, comme le droit social, qui s’en sort toujours bien, ou le droit fiscal, qui manque de postulants. Les fiscalistes spécialistes des prix de transfert, voire de la TVA, et ceux qui maîtrisent la fiscalité personnelle et les modes de rémunérations, pour accompagner les expatria-

16

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

De nombreux départs à la retraite s’annoncent, qu’il faut anticiper. Chez les notaires, c’est une vague de fond qui va libérer des milliers de postes. En 2007, le Conseil supérieur du notariat a lancé une vaste campagne de communication pour dépoussiérer l’image de la profession et faire savoir qu’elle recrute. Les notaires en espèrent des retombées rapides, car les besoins vont être conséquents ces prochaines années : « D’ici à 2010, il y a aura 15 000 postes à pourvoir, majoritairement en région », souligne Bernard Reynis, président du Conseil supérieur du notariat (CSN). Il s’agit tout d’abord de 3 000 postes de notaires – dont la moitié correspond à des départs à la retraite et l’autre moitié à des créations dans le cadre du plan d’adaptation du nombre d’offices sur le territoire – et de 8 000 postes de collaborateurs à remplacer du fait du papy boom. De plus, sur la base des créations de postes des dernières années, le CSN estime à 4 000 le nombre d’emplois de clercs, de juristes, de comptables ou encore de secrétaires qui vont voir le jour d’ici à 2010. Seule la profession de juriste d’entreprise, encore très jeune, n’est pas encore confrontée au souci de son renouvellement. Mais la complexité accrue des réglementations applicables aux entreprises

Le marché du droit

devrait quand même gonfler ses effectifs ces prochaines années. « C’est un métier qui ne peut que se développer », tranche Bertrand Loubert, président de la commission carrières et évolution de l’Association française des juristes d’entreprises (AFJE) et lui-même directeur juridique adjoint et directeur des sociétés du groupe Areva. « Des bataillons de juristes se créent dans les entreprises, avec parfois des spécialités, sur les contrats ou le droit des sociétés, notamment. Depuis la loi NRE et la loi de sécurité financière, la gouvernance d’entreprise est aussi devenue une spécialité en soi car la communication vers l’extérieur – les actionnaires – a explosé. » Rémi Fouilloy, directeur de la division Juridique & Fiscal de Michael Page International, signale de son côté que « de plus en plus d’entreprises créent des postes en interne pour diminuer les frais d’avocats. La fonction juridique, de manière globale, continue donc d’être portée par les limites de l’externalisation, et par la mondialisation des affaires, qui pousse au renforcement des équipes. »

Les PME, un vivier à explorer De plus, les directions juridiques, longtemps apanage des grands groupes, se démocratisent. « Les PME réalisent aujourd’hui l’importance d’avoir un responsable juridique, séparé du directeur administratif et financier ou de l’expert-comptable, qui avant

Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux

faisaient presque tout, ajoute Bertrand Loubert. C’est un changement de mentalité. » Une tendance que les candidats ne peuvent pas ignorer, car les valeurs moyennes de la bourse ont aujourd’hui d’importants besoins, tandis que les groupes comme L’Oréal ou LVMH, chouchous des étudiants, sont saturés de demandes. « Il y a là un vrai marché qui s’ouvre, confirme Philippe Melot, directeur général du cabinet de ressources humaines Solic. Il ne faut surtout pas garder les yeux rivés sur le CAC 40 ».

Dans la fonction publique, la tendance est plutôt au tour de vis. Dans ces structures plus petites, la fonction juridique accompagne les différentes négociations et la démarche commerciale. Elle est donc par nature généraliste, très pragmatique et orientée terrain. « Un grand nombre de PME dynamiques offrent des problématiques internationales que l’on peut “revendre” par la suite, surtout si on exerce dans l’industrie ou les services », note par ailleurs Christian Lamy, de Jurispartner. Autre avantage : la concurrence

Les étudiants en droit sont nombreux, aujourd’hui, à vouloir s’orienter vers le barreau. Quel message souhaitez-vous leur faire passer ? La profession d’avocat est une profession d’avenir. Le droit prend une importance croissante dans notre société, dans les relations humaines et les relations économiques. Notre vocation première, qui est de conseiller et de défendre, dispose encore de larges champs d’action inexplorés. Or nous ne sommes qu’un peu plus de 45 000 en France ! On compte plus de 100 000 avocats en Espagne et en Allemagne, par exemple. Pourquoi, en ce cas, autant de jeunes avocats ont-ils encore des difficultés à trouver une collaboration ? Peut-être que les universités ont encore trop tendance à orienter leurs étudiants vers les matières classiques qui sont, de fait, engorgées. Les avocats exerçant en judiciaire sont surreprésentés : les étudiants choisissent le droit commercial, le droit de la famille, le droit pénal… Des

matières qui sont, de plus, financées à 80 % par l’aide juridictionnelle, d’où une certaine paupérisation de la profession. Quels choix devraient être privilégiés par les étudiants ? Les universités commencent à comprendre que c’est aux avocats de s’adapter au marché et non l’inverse, comme veulent le croire les partisans du numerus clausus. Certaines spécialisations sont de véritables continents à découvrir. Le droit public, le droit de la sécurité sociale ou des retraites sont encore des champs d’action mal exploités. Le développement économique de la profession va de manière évidente vers le droit des affaires et le droit public. Le Conseil national agit en ce sens. Ainsi, nous avons obtenu que la maîtrise du droit privé ne soit plus la seule clé d’entrée à l’École de formation du barreau et dans les centres régionaux de formation. Il s’agit d’un pas considérable.

Propos recueillis par Eve Boccara ✜ •••

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

17

Le marché du droit

pour y entrer est moins rude, car la plupart des PME sont en province. Or peu de jeunes juristes veulent s’y installer, convaincus que la région parisienne offre plus de dossiers valorisants. « Dans les grandes villes de province, on trouve des cabinets et des entreprises qui demandent des “profils parisiens”, c’est-à-dire des candidats qui ont un bon niveau technique et sont parfaitement bilingues, mais ils ont énormément de mal à les convaincre de quitter la capitale. Nous perdons cinq candidats sur six à cause de cela ! », remarque Edwige Dorel, du cabinet ETC Conseil. Les débutants y ont donc, théoriquement, toutes leurs chances. Mais les entreprises plus modestes proposent souvent des postes uniques. Passionnants, parfaits pour apprendre la polyvalence, mais pas toujours faciles à aborder pour des jeunes férus de technique, qui exerceront sans encadrement. « Il faut parfois créer et vendre cette fonction en interne, ce qui explique que des profils expérimentés peuvent s’y sentir plus à l’aise », souligne Philippe Melot, du cabinet Solic. À condition toutefois d’accepter un niveau de rémunération inférieur aux barèmes parisiens, sauf dans les filiales de grands groupes.

Tour de vis dans la fonction publique Quid de l’emploi dans les autres secteurs du droit ? Parmi les professions réglementées, si le notariat est clairement porteur (lire l’encadré), l’accès aux fonctions d’huissier, de commissaire-priseur ou encore de commissaire aux comptes, demeure assez, voire très difficile. Et dans la fonction publique, la tendance est plutôt au tour de vis. Quelque 245 ouvertures de postes de greffiers et greffiers en chef des services judiciaires étaient prévues en 2008 (dont une centaine par concours interne), contre 350 l’année précédente. Le nombre de postes offerts au concours externe de l’École nationale de la magistrature, qui s’adresse aux étudiants, est en forte baisse : 161 postes en 2006, 123 en 2007 et seulement 80 en 2008.

Même phénomène dans la police, qui n’ouvre plus qu’une soixantaine de postes par an aux concours externes de lieutenant. L’objectif est de réduire le nombre d’officiers de 15 000 en 2003 à 9 000 en 2012. Même le recrutement dans le corps des gardiens de la paix – une fonction éloignée du juridique – a chuté, d’environ 4 500 postes en 2007 à 2 600 prévus en 2009 et pour les trois années suivantes.

Mais les collectivités locales embauchent Poussées par la décentralisation, une réglementation de plus en plus complexe et la montée du risque judiciaire, les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à se doter d’un département juridique interne. Soucieux de prévenir les litiges, les élus et responsables locaux placent désormais les spécialistes du droit, autrefois appelés en urgence et en dernier ressort, au cœur de leurs processus de décisions.

Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à se doter d’un département juridique interne. Selon l’Observatoire de la fonction publique territoriale, les emplois liés aux affaires juridiques et administratives représentaient 5,4 % des 24 350 recrutements envisagés par les différents types de collectivités en 2008. Beaucoup d’entre elles reconnaissaient de plus avoir du mal à embaucher dans ce secteur. « Aujourd’hui, dans une collectivité territoriale, on ne fait pas seulement du contentieux administratif. Il s’agit d’un travail très transversal et straté-

« Nos clients recherchent une approche business des questions juridiques » Caroline Andre-Hesse a su anticiper les attentes du marché. À l’heure où l’on parlait peu de la nécessité d’un double cursus pour percer dans la profession d’avocat, elle décide, après trois années d’HEC couplées avec un DESS de juriste d’affaires, de passer sa licence puis sa maîtrise en droit, sésame indispensable pour entrer au CRFPA. « Après mon baccalauréat, et même sans avoir décidé quelle serait ma profession, je savais que j’aurais besoin de quelque chose pour me différencier, explique-t-elle. Beaucoup d’élèves sortent de la faculté de droit avec une maîtrise de droit en poche et j’avais conscience de la plus-value apportée par un diplôme d’école de commerce. » Le cabinet d’avocats Andersen Legal l’embauche avant même qu’elle ne soit diplômée avocate. Elle rejoindra ensuite le cabinet Rambaud Martel, puis le cabinet Salans, au sein duquel elle exerce aujourd’hui. Et même si elle admet ne pas utiliser ce qu’elle a appris en école de commerce tous les jours, ses clients apprécient sa vision orientée business des questions juridiques. « La faculté est encore trop théorique, affirme-t-elle. Or, lorsqu’on est avocat d’affaires, on doit savoir comment fonctionne l’entreprise. »

Caroline Andre-Hesse, avocate

Propos recueillis par Eve Boccara ✜

18

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Le marché du droit

gement du territoire, ou encore des compétences économiques autour de la fonction achat, qui prend de l’importance. « Il faut être un bon publiciste, mais connaître le droit privé est aussi un plus, car l’étanchéité entre les deux secteurs n’est plus vraie », remarque Alexandra Tissot-Pagès. Côté rémunérations, les montants sont souvent inférieurs – d’au moins 30 %, estime-t-on – à ceux qu’obtiennent les juristes en entreprise. Mais les horaires sont généralement plus souples. Reste que ce n’est pas un choix de carrière à prendre à la légère. « Il y a beaucoup de postes, mais les juristes y vont à reculons, assène Christian Lamy, gérant du cabinet de recrutement Jurispartner. Quand on a été fonctionnaire ou contractuel, il est très difficile ensuite de rejoindre l’entreprise. »

Peaufinez l’anglais !

gique pour assurer une sécurité juridique d’ensemble », explique Alexandra Tissot-Pagès, responsable du développement du cabinet de recrutement Light Consultants, spécialisé dans le secteur public. « La fonction s’appuie sur trois axes : le contrôle de la légalité des actes, avant transmission pour accord au préfet ; le conseil en amont auprès des différentes directions ; et un volet contentieux, y compris pénal. Les dossiers, dans ce cas, peuvent concerner par exemple des élus dont la responsabilité est engagée sur la sécurité des équipements publics, tels que les piscines, les collèges, les jardins… » L’accès à ces postes est très balisé. Le parcours traditionnel du juriste de collectivité est de passer par le concours d’attaché territorial de catégorie A. Mais, pour mieux coller aux besoins et attirer aussi les cadres du privé, le recours aux contractuels se développe. De plus, certains cabinets d’avocats se sont positionnés sur cette clientèle, pour venir en renfort sur des dossiers techniques, et peuvent également embaucher. Les compétences recherchées ? Une formation en droit public classique, doublée d’expertises plus pointues dans les marchés publics, dans l’urbanisme et le foncier pour les nombreuses collectivités qui s’engagent dans l’aména-

À force d’entendre que l’anglais est incontournable, on pensait que la maîtrise de cette langue était largement entrée dans les mœurs. Faux ! Les jeunes juristes, surtout ceux qui se destinent au droit des affaires, ont encore bien des progrès à accomplir, s’accordent à dire les recruteurs. Car il ne suffit pas de savoir tenir une petite conversation de voisinage. « Se débrouiller est suffisant pour un commercial. Mais quand on doit écrire et négocier un contrat, il faut savoir choisir le bon mot », souligne Edwige Dorel, du cabinet ETC Conseil. « Répondre aux souhaits de nos clients, qui sont internationaux, exige une expérience pluri-culturelle démontrant le sens de l’adaptation et un très haut niveau de langue, confirme Xavier Dange, associé chez Ernst & Young Société d’Avocats. Les candidats qui en sont capables sont encore en nombre insuffisant. Alors nous conseillons aux jeunes de peaufiner leurs connaissances en multipliant leurs expériences à l’étranger. » Mieux encore : séjourner un an hors de France, pour un LLM ou dans le cadre d’Erasmus, en veillant à travailler l’anglais tous les jours. Et apporter des preuves de son niveau. « Sur un CV, la mention du test de langue TOEIC (qui a remplacé le TOEFL) est un plus, et nous regardons de près les scores obtenus », reprend Xavier Dange. L’anglais reste donc un vrai atout distinctif entre les candidats, confirme William Cargill, du cabinet Aperlead : « Le juriste débutant qui maîtrise l’anglais, qui est capable d’exprimer des opinions juridiques dans cette langue, trouvera certainement un poste. » D’ailleurs, aucun métier n’y échappe. Même chez les notaires, qui ont pris le train des langues avec un peu de retard, « on a vu des régions entières – le Sud-ouest, la Bretagne, le Nord… – se mettre à l’anglais à marche forcée pour répondre à la clientèle anglophone ! », souligne Bernard Reynis, président du Conseil supérieur du notariat. Propos recueillis par Christine Taconnet ✜ •••

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

19

Le marché du droit

Jouer la carte du double cursus C’est donc du côté de l’entreprise ou des cabinets que les étudiants auront le plus de chance de « faire leur trou ». Mais tous les profils ne se valent pas. Chez les futurs juristes d’affaires, l’obtention d’un diplôme de droit étranger ou d’une école de commerce est devenue un critère déterminant de sélection des candidatures. Le double cursus, même s’il s’est un peu banalisé, fait briller les yeux des recruteurs ! Au fil des ans, l’idée de double formation a fini par s’immiscer dans les cursus universitaires. Il a bien fallu se rendre à l’évidence : la mondialisation multiplie les opérations complexes réalisées non pas selon le droit de tradition civiliste mais selon la common law. Des besoins nouveaux sont donc apparus.

Le double cursus, même s’il s’est un peu banalisé, fait briller les yeux des recruteurs ! Les premiers à s’être déclarés friands de juristes au double profil sont les cabinets d’avocats. « Même lorsqu’il s’agit d’un simple stage, je ne peux plus me permettre de prendre un avocat qui n’a pas au moins un double cursus ou une année à l’étranger », explique un associé de Freshfields Bruckhaus Deringer. Les détenteurs de LLM sont particulièrement recherchés car il ne s’agit pas de savoir “se débrouiller en anglais” mais d’être capable de plaider à New York… Les cabinets d’affaires vont également recruter en direct sur les campus des écoles de commerce, tout comme les grandes entreprises, qui privilégient les juristes qui connaissent leurs objectifs et leurs contraintes et sont capables d’avoir une approche “business” des dossiers. Dans les domaines de la fiscalité et des fusions et acquisitions, les étudiants optent souvent pour l’un des masters juridico-financiers de ces écoles pour compléter leurs diplômes universitaires. Toutefois, la valeur de ce diplôme dépendra de la renommée de l’établissement. « Un certain nombre de cabinets sont un peu revenus des doubles formations moyennes, affirme William Cargill, du cabinet de recrutement Aperlead. Certains préfèrent aujourd’hui de vraies bonnes études de droit en France avec mention, pour peu que le candidat parle bien anglais. En revanche, les entreprises n’ont pas la même problématique de technicité.

20

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Elles regardent plutôt la capacité à résoudre un problème, sauf dans les grands groupes où le juridique peut être très segmenté. »

S’ouvrir à d’autres horizons Même si elles ne s’imposent pas dans tous les cas de figure, les raisons d’opter pour un cursus supplémentaire, aussi court soit-il, sont nombreuses : renforcer ou compléter ses connaissances juridiques, maîtriser une langue étrangère pour en faire un véritable outil de travail, ouvrir son esprit à d’autres horizons… « L’utilité d’une double formation en common law et droit civil est réelle dans la vie professionnelle, et pas seulement dans le cadre d’une firme globale », confirme Yvon Martinet, associé cofondateur du cabinet d’avocats Savin Martinet Associés, spécialisé en droit des risques industriels. « Elle est très intéressante dans un cabinet de niche, même en droit de l’environnement ou en droit social : il faut être à même d’appréhender les aspects de droit comparé, les différents systèmes judiciaires en présence et pouvoir les expliquer au client étranger. » Mais la double formation peut aussi être un moyen de s’aérer l’esprit, disent certains. « Je m’ennuyais en droit », raconte Alexandra, ancienne étudiante en droit reconvertie dans l’édition. « Après mon DESS en droit européen, je voulais faire quelque chose de plus pragmatique et travailler à l’étranger. » Elle opte alors pour un Master in European business dans une école de commerce réputée et ouverte à des profils variés. « J’y ai appris à travailler en groupe et de manière bien moins passive qu’à la fac, avec exposés, exercices de simulation et stages en entreprise. » Enfin, une double formation permet aussi de rebondir après quelques années d’activité professionnelle si les perspectives se bouchent. « Le LLM a été un moyen pour moi de quitter mon employeur qui a enchaîné les plans sociaux, tout en me donnant les meilleures chances de retrouver un poste plus stimulant et rémunérateur », explique Stéphanie, aujourd’hui avocate dans un gros cabinet d’affaires. Un témoignage à garder en tête, si jamais le contexte économique se durcissait et bridait de nouveau le marché de l’emploi pour les professionnels du droit. ✜

Le marché du droit

Candidatures : tout un art Comment retenir l’attention d’un recruteur ? Comment ensuite se distinguer en entretien et convaincre que l’on a le meilleur profil pour le poste ? Des professionnels des ressources humaines livrent leurs conseils pour être bien armé et éviter les impairs.

■ Par Christine Taconnet et Eve Boccara

P

ostuler est un art qui exige de la préparation, car les premières impressions peuvent être déterminantes. Un recruteur doit percevoir d’emblée la cohérence d’ensemble d’une candidature. Rien ne l’agacera plus que de recevoir un curriculum vitae ou une lettre de motivation qu’il pourrait, sans distinguo, transmettre à un autre service. « Se retrouver face à un candidat qui se dit ouvert à tout est très dérangeant », témoigne Aude Goufrani, manager de la division juridique du cabinet Hays. « Car une trop grande souplesse peut signaler une motivation insuffisante ». Il faut donc savoir prendre des risques et il revient au candidat lui-même de cibler très précisément le poste qu’il recherche et de s’y tenir. L’idéal est de l’annoncer en haut du CV. Exemple : « Jeune avocat cherche collaboration en droit fiscal international ».

Construire son projet Cette démarche volontaire démarquera le candidat. « Le plus important, sur le CV comme en entretien, c’est de faire ressortir un projet professionnel », pointe Xavier Dange, associé chargé du recrutement chez Ernst & Young Société d’avocats. « Il faut donc bien choisir ses expériences, ne pas papillonner d’un poste à l’autre, ce qui pourrait montrer un manque de discernement. » Les stages sont de fait les meilleurs alliés pour affiner ses objectifs et ses envies. Car un diplôme dispense des connaissances, pas des compétences. Ce n’est qu’un instrument au service d’un objectif professionnel, qui doit correspondre aux besoins du marché de l’emploi, sous peine de tarder à décrocher un véritable poste, soulignent les recruteurs. D’où l’importance de se renseigner sur les spécialités qui ont le vent en poupe. Il est essentiel que la lettre de motivation mette en avant cette réflexion. Mais celle-ci doit aussi indiquer ce que le candidat attend

Un diplôme dispense des connaissances, pas des compétences. 22 L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

du cabinet ou de l’entreprise. Le but n’est alors pas d’obtenir le poste mais d’accéder au stade de l’entretien. Inutile d’énumérer toutes les qualités de l’entreprise. Mieux vaut adopter un style concis – tenter de ne pas dépasser quinze lignes – et mettre clairement en valeur son expérience professionnelle, sans la « gonfler ». La lettre manuscrite n’est plus un impératif : les recruteurs préféreront lire rapidement et facilement une version imprimée et signée de votre main.

Un CV avec un fil conducteur En matière de CV, il existe quelques règles impératives. Soigner la rédaction, traquer les fautes d’orthographe, les erreurs d’inattention de type… oublier de modifier un en-tête si vous envoyez votre candidature à plusieurs entreprises ! On dit souvent qu’un recruteur passe quatre secondes sur un CV. Tout doit donc tenir en une page, surtout chez les débutants. Plutôt que de mettre l’accent sur le cursus scolaire, il vaut mieux pointer le fil conducteur de son parcours et valoriser ses expériences professionnelles dans des domaines se rapprochant le plus du poste recherché. Le CV doit décrire les activités exercées, et pas seulement donner l’intitulé des postes. Par ailleurs, un CV sera valorisé si un élément le distingue des autres. Les années à l’étranger et la parfaite maîtrise d’une langue étrangère sont à mentionner obligatoirement, car elles sont très prisées ! Mais si vous envoyez votre CV en double exemplaire, l’un en français l’autre en anglais (ce qui n’est pas une obligation), la version étrangère doit être irréprochable ! Dans la partie « loisirs », les généralités de type lecture, cinéma, promenade ne sont guère utiles. En revanche, la pratique d’un sport rare ou un hobby un peu original, surtout s’ils font appel à des qualités utiles pour le poste, seront appréciés. Faut-il joindre une photo à son CV ? Pourquoi pas, à condition de suivre les conseils de base : pas de cliché minuscule ou surdimensionné, port de vêtements professionnels.

Bien préparer l’entretien Lorsque vient l’étape de l’entretien, les candidats ne sont plus que trois ou quatre en lice et correspondent tous potentiellement au profil recherché. L’intuitu personae est donc fondamental. À ce

Le marché du droit

stade, c’est la personnalité qui compte. Le recruteur soupèsera, selon le poste, votre capacité à vous intégrer dans une équipe, votre volonté d’apprendre et d’évoluer, votre pragmatisme… Les mentalités de star n’ont pas trop la côte ! « Nous cherchons une ouverture d’esprit et de la motivation, avant même une spécialité, souligne Sylvie Magnien, associée en charge des ressources humaines chez Ernst & Young Société d’Avocats. Le candidat doit avoir mûri son projet et réfléchi à ce qu’il souhaite : intégrer une grosse ou une petite structure ? Être spécialisé ou généraliste ? » Edwige Dorel, qui dirige le cabinet de recrutement ETC Conseil, confirme que la technique et les titres ne suffisent plus. « Avant, on demandait surtout de la rigueur aux juristes : savoir étudier des contrats, dire oui ou non sur des points précis. Aujourd’hui, on regarde aussi leur dynamisme, leur sens relationnel, leur aptitude au business, leur capacité d’adaptation, notamment dans les PME, qui accordent plus de place à la personnalité. Le jeune candidat qui se positionnera comme quelqu’un qui veut épauler l’entreprise marquera des points. » Et cela vaut aussi pour les avocats. Formés à être individualistes, ces derniers doivent accepter les contraintes induites par le travail sous l’autorité d’un associé, qui parfois délègue peu.

Soigner le discours Pour mettre toutes les chances de son côté, le candidat a tout intérêt à s’être bien renseigné au préalable sur le recruteur. Les sites

Avant, on demandait surtout de la rigueur aux juristes. Aujourd’hui, on regarde aussi leur aptitude au business ! Internet et les forums sont de bonnes sources, qui permettent de poser des questions pertinentes le moment venu. Ensuite, le postulant doit garder en tête l’annonce et les critères de l’entreprise et savoir expliquer pourquoi il pense qu’il peut réussir. « 90 % du recrutement dépend de l’entretien, et plus exactement du premier quart d’heure de rencontre, assure Edwige Dorel. Si la personne est préparée et naturelle, on lui pardonnera beaucoup. » Une bonne partie de l’entretien sera certainement consacrée au test des compétences techniques du candidat. La conversation peut ainsi bifurquer vers l’anglais subitement, ou bien un petit cas pratique peut servir de préambule à la discussion. Au fil de la conversation, le candidat qui fera suivre ses propos d’exemples concrets prouvera sa maîtrise du sujet. Peut-il prendre des notes ? C’est possible, c’est même un gage d’intérêt et d’écoute, qualité fondamentale pour qui postule comme juriste. •••

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

23

Le marché du droit

Pierre Charreton, directeur juridique de France Télécom « Les expériences professionnelles sont au moins aussi importantes que les diplômes »

« Chez France Télécom, chaque équipe juridique a un directeur. C’est lui qui fait état de ses besoins de recrutement, liés à des départs dans son service ou à une création de poste, et qui me transmet sa demande. Nous privilégions systématiquement le recrutement en interne, car, avec une équipe de 450 juristes, il est assez rare que nous ayons à prospecter à l’extérieur. Quand cela

arrive, le directeur juridique concerné, la direction des ressources humaines dédiée à notre filière et moi-même définissons alors le profil exact du juriste recherché, sa spécialisation, son expérience, etc. Nous étudions les candidatures spontanées. Il en arrive chaque jour et nous les gardons quelques mois. Dans les cas, plus rares, de profils très pointus, nous faisons appel à un chasseur de têtes. Parmi les candidatures spontanées, nous sélectionnons les formations solides dans le domaine qui nous intéresse, même si aujourd’hui ce point est presque devenu une formalité car nous ne recevons que de bons CV. Il est très fréquent de trouver des parcours alliant un troisième cycle à un diplôme étranger ou une école de commerce.

Cela nous permet de cibler précisément le profil qui correspond au poste. Les expériences professionnelles antérieures du candidat sont au moins aussi importantes que ses diplômes. Ensuite, évidemment, c’est la personnalité qui fait la différence. À l’entretien, nous attendons des prétendants qu’ils fassent preuve de motivation, de sérénité, de réactivité, et qu’ils s’expriment de manière structurée. Qu’ils soient clairs dans l’expression de leurs demandes, de leurs attentes et de leurs ambitions. Le reste est une question de feeling. Chaque recruteur a, sur ce point, sa propre grille de lecture ! » Propos recueillis par Eve Boccara ✜

Un recruteur doit percevoir d’emblée la cohérence d’ensemble d’une candidature. La capacité à rebondir sur une question et la qualité du discours, qui doit être personnalisé et synthétique, sont également des éléments importants. Un effort à ne pas relâcher ! Le mot « boulot », glissé dans un moment de détente, sera toujours du plus mauvais effet. De même, le candidat doit accepter que son interlocuteur lui coupe la parole, ne pas se montrer trop nerveux ni trop sûr de lui. La rencontre s’avère concluante ? Bravo ! Mais il est tout de même nécessaire de prendre le temps de la réflexion avant de signer. « Les jeunes ne doivent pas se jeter sur la première proposition venue mais se demander si cela correspond à ce qu’ils veulent vraiment faire, souligne Edwige Dorel. Car quitter un poste très rapidement parce qu’on vous propose mieux ailleurs est du plus mauvais effet. Et le droit est un petit monde… »

Les tests : un simple tamis Les employeurs, qui cherchent à sécuriser au maximum le risque « d’erreur sur la personne » dans le recrutement, n’hésitent plus à recourir aux tests de personnalité. Une entreprise sur deux y aurait aujourd’hui recours, même si elles sont assez peu enclines à en parler. L’ancestrale graphologie côtoie désormais des questionnaires informatisés, tels que le « Sosie » ou le « Papi », deux classiques qui fonctionnent selon le même principe : choisir entre

24

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

plusieurs propositions celle qui vous correspond le plus et celle qui vous correspond le moins. Exemple : Vous préférez… a) Prendre très rapidement des décisions ; b) Ne pas en prendre ; c) Prendre le temps de peser le pour et le contre. L’objectif est d’évaluer les traits comportementaux du candidat potentiel : émotivité, sociabilité, adaptabilité, motivation, sens de l’organisation…

Le marché du droit

Les cabinets d’avocats semblent bouder les tests en général. C’est l’intuitu personae et l’impression de l’associé qui priment.

Les futures recrues voient donc en entretien un psychologue qui doit « mettre en évidence certains points » et « crédibiliser les résultats du test », puis rencontrent un « opérationnel » capable de tester l’expérience et les connaissances techniques du candidat. Quand aux cabinets d’avocats, ils semblent bouder les tests en général. C’est l’intuitu personae et l’impression de l’associé qui priment. Mais il y a toujours des exceptions. ✜

Dans le monde juridique, toutefois, le poids de ces tests est à relativiser. « L’entretien demeure la clé de voûte de toute évaluation », souligne Jérôme Barbier, directeur des ressources humaines des directions support de Bouygues Télécom. Pour lui, « c’est seulement en face à face qu’on est en mesure de déceler le potentiel juridique du candidat et sa capacité à intégrer l’entreprise. » C’est également l’avis de Marie-Noëlle Labbé, directeur des ressources humaines de la fonction juridique à la Société Générale, même si le groupe admet avoir recours à des tests, essentiellement de raisonnement et d’intelligence. « Ces tests sont une sorte de passoire à grand tamis permettant d’opérer une première sélection, mais ils sont loin d’être notre seul critère », explique-t-elle.

Les conseils de l’Association française des juristes d’entreprise Vous croyez tout connaître des ficelles de l’embauche ? Vérifiez ci-dessous avec ces remarques de professionnels : Candidature : – Lire les offres mais privilégier la candidature spontanée – Personnaliser un minimum la lettre de motivation – Éviter le harcèlement : ne pas envoyer plus d’une candidature par offre. Si aucune réponse n’arrive, il est possible de relancer par téléphone ou par mail, mais il est inutile d’insister pour obtenir un rendez-vous – Attention à l’orthographe, aux fautes de frappe – Lors des envois par mail, privilégier le classique (Word), limiter le nombre de pièces jointes, et éviter d’envoyer des mails groupés Entretien : – Être franc et honnête : gonfler ses expériences ne sert à rien – Être ponctuel et ne pas afficher une attitude nonchalante, familière ou agressive mais du sang-froid et du professionnalisme – Ne pas montrer ses émotions ou aborder sa vie privée – Faire part de curiosité sur la société et montrer que votre interlocuteur vous intéresse Source : « Le marché de l’emploi chez les juristes d’entreprise en 2006 », étude publiée par l’Association française des juristes d’entreprise et le cabinet Jurispartner

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

25

Le marché du droit

L’expérience internationale, une valeur sûre Partir à l’étranger pour étudier, faire un stage ou perfectionner son niveau de langue est toujours utile. On en revient plus mûr, plus ouvert d’esprit. C’est aussi un précieux complément de formation pour enrichir son curriculum vitae, à condition de bien choisir sa destination et de réellement tirer partie du séjour.

■ Par Miren Lartigue

L

es voyages forment, l’expérience internationale transforme… Elle permet, avant toute chose, d’apprendre une langue étrangère. Tout étudiant, pour peu qu’il essaie de s’intégrer, peut acquérir rapidement la langue du pays qu’il a choisi à condition qu’il accepte de s’extraire du ghetto franco-français.

Partir dans le cadre d’un programme d’échanges

> En Europe Erasmus, le programme d’échanges universitaires de l’Union Européenne, a fêté ses vingt ans en 2007. Depuis 1987, Erasmus a fait voyager près d’1 million et demi de jeunes Européens et, parmi eux, plus de 230 000 Français. Avec Erasmus, les étudiants peuvent effectuer une partie de leurs études dans un autre établissement européen ou un stage homologué en entreprise. La durée totale de mobilité (études et stages) ne peut excéder 24 mois. Le programme Erasmus s’adresse aux établissements d’enseignement supérieur des États membres de l’UE, mais aussi d’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Turquie. www.europa.eu.int

> Canada Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec : www.crepuq.qc.ca Cursus intégré pour la mobilité des étudiants : www.auf.org > États-Unis Mission inter-universitaire de coordination des échanges franco-américains : www.micefa.org > En Europe ou ailleurs Informations sur le site du ministère des Affaires étrangères : www. diplomatie.gouv.fr

26

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Partir oui, mais où ? Faut-il choisir un pays dont la langue est très usitée, comme les pays anglophones ou hispanophones, ou un pays dont la langue est peu parlée dans le monde ? Contrairement à ce que l’on entend parfois, il est très intéressant de partir dans les pays nordiques, par exemple, car les juristes français parlant ces langues et connaissant les systèmes juridiques de ces pays sont peu nombreux. Il leur sera toujours facile de faire valoir, au moment de leur embauche, cette expérience inédite. Selon les envies ou les objectifs fixés, l’étudiant choisira Londres ou New York, pour l’utilité quotidienne évidente du droit anglosaxon et le prestige des universités locales (Harvard, Yale ou Columbia), ou une université finlandaise ou danoise pour mettre en avant des connaissances et un savoir-faire peu communs.

Partir pour booster son CV En dehors de la pratique de la langue, un séjour long à l’étranger constitue également la marque d’une véritable ouverture d’esprit. De plus, certains programmes d’échange jouissent d’une excellente réputation (le programme Erasmus notamment) et les employeurs ont, vis-à-vis des étudiants qui ont participé à ces échanges, des préjugés plus que favorables. Dans tous les cas, même si les connaissances acquises ne sont pas toujours fondamentales en tant que telles, notamment quand on est employé dans une entreprise franco-française, les expériences permettent toujours de booster un CV et de se distinguer favorablement.

Partir pour se découvrir Le fait d’être à l’étranger permet aussi d’appréhender le droit différemment, d’envisager la matière sous un autre angle et « de prendre du recul, par rapport à ce que l’on sait déjà », explique Hélène, qui a multiplié les expériences pendant son cursus universitaire avec une maîtrise à Liverpool, un LL.M à Londres et un stage à Bruxelles. « J’ai été confrontée à deux systèmes juridiques oppo-

Le marché du droit

sés et cela m’a appris à raisonner différemment », précise-t-elle. Pour Nadia, l’expérience internationale a permis de « découvrir un système éducatif à l’opposé du système français et ainsi, de penser le droit d’une toute autre manière ». Dans les pays anglo-saxons et nordiques, par exemple, on demande systématiquement aux étudiants de donner leur avis. Une place plus large est accordée à l’individu, qui est poussé à penser et à réfléchir par lui-même, tout en synthétisant au maximum ses connaissances. À l’inverse, le système français de la dissertation exige des étudiants qu’ils reformulent tout ce qu’ils ont appris, sans leur laisser véritablement l’opportunité de communiquer avec le corps enseignant. « On ne peut pas dire qu’il y ait une méthode meilleure que l’autre, estime Hélène. Elles sont simplement différentes et donc, par là même, enrichissantes. »

Après une licence à Londres, une maîtrise à Paris et un LLM à Chicago, Nadia a passé l’examen du barreau de New York avant de revenir travailler à Paris. Un parcours exemplaire qui lui a offert de nombreuses opportunités. Seule ombre au tableau, se souvient-elle, « au retour, il y a beaucoup de choses que l’on ignore complètement. » Contrairement aux idées reçues, il est en réalité assez simple de partir à l’étranger. La sélection opérée par les universités d’accueil dépend plus de la destination choisie que de la qualité des dossiers des étudiants. Généralement, ceux qui souhaitent participer à un échange y parviennent sans trop de difficultés. Les plus chanceux ou les plus débrouillards pourront même obtenir des aides financières. Cela demande un peu d’organisation. Mais le jeu en vaut la chandelle. Dans l’immense majorité des cas, ceux qui sont partis ont été plus qu’enchantés par l’expérience et y ont pris goût. Ils ne souhaitent qu’une chose : partir à nouveau. ✜

Partir pour mieux revenir Les étudiants qui partent à la fin de leur cursus universitaire sont très appréciés par les cabinets d’avocats anglo-saxons et par les grands groupes internationaux, confrontés à des opérations qui s’internationalisent sans cesse. Plus que leurs prédécesseurs, les nouvelles générations de juristes sont désormais tenues d’apporter des connaissances culturelles et linguistiques autant que juridiques, car il est important de montrer que l’on est capable d’évoluer, dans un métier où il est indispensable de se remettre en question et de ne pas rester figé.

Les nouvelles générations de juristes sont désormais tenues d’apporter des connaissances culturelles et linguistiques autant que juridiques. 2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

27

Le marché du droit

Changer de profession, c’est possible Qu’on choisisse d’être avocat ou notaire un jour ne signifie pas qu’on le restera toujours. Le droit n’est pas un carcan et de vraies passerelles existent entre les métiers.

■ Par Élodie Lévy

Accès à la profession d’avocat Certaines personnes justifiant d’une expérience professionnelle suffisante peuvent être dispensées du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et du stage. Il s’agit : – des juristes exerçant en cabinets d’avocats et pouvant justifier de huit années d’expérience professionnelle au sein d’un ou plusieurs cabinets d’avocats (décret du 4 novembre 2005) ; – des membres et anciens membres du Conseil d’État et des membres et anciens membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ; – des magistrats et anciens magistrats de l’ordre judiciaire ou de la Cour des comptes ; – des professeurs d’université chargés d’un enseignement juridique ; – des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ; – des anciens avocats inscrits à un barreau français et des anciens conseils juridiques ; – des avoués près les cours d’appel. Cette profession doit toutefois fusionner avec celle des avocats. Ces professionnels doivent déposer leur demande d’admission au Conseil de l’Ordre du barreau de leur choix. Celui-ci effectue alors une enquête, à l’issue de laquelle les candidats retenus sont inscrits au tableau de l’Ordre. D’autres professionnels du droit sont également dispensés de la formation traditionnelle. Mais leur inscription au barreau est soumise à l’obligation d’effectuer un stage d’un an. Il s’agit : – des notaires, des huissiers de justice, des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, des anciens syndics et administrateurs judiciaires, des conseils en propriété industrielle (profession qui devrait fusionner avec celle des avocats) et anciens conseils en brevet d’invention ayant exercé leurs fonctions pendant cinq ans ; – des maîtres de conférences, maîtres assistants et chargés de cours, s’ils sont docteurs en droit, en sciences économiques ou en gestion, et s’ils justifient de cinq ans d’enseignement juridique ;

28

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Ces avocats qui partent en entreprise

Chaque année, quelque 150 avocats rejoignent l’entreprise. Et parmi les plus jeunes, un grand nombre l’envisage à plus ou moins long terme. C’est le cas de Mahrez, qui avoue sans complexe : « Je me donne jusqu’à 35 ans pour travailler comme un fou, mais je n’y consacrerai pas toute ma vie ». Certains avocats d’affaires désirent lever le pied après cinq à six ans dans un cabinet, d’autres veulent pouvoir consacrer du temps à leurs enfants… « C’est un phénomène courant, confirme William Cargill, consultant dans le cabinet de recrutement Aperlead. Leurs grandes motivations sont l’équilibre entre leur vie privée et leur vie professionnelle, le changement de cadre de vie ou encore l’envie d’exercer un autre métier, notamment de passer du conseil pour de multiples clients à l’intégration dans une équipe “qui porte un maillot”, c’est-à-dire qui accompagne au quotidien une seule entreprise. » Même remarque chez Jurispartner, où Christian Lamy, consultant, voit souvent des avocats « lassés de la pression qui existe dans les cabinets ». Car, outre le rythme de travail très soutenu et la dureté de certaines relations, les perspectives d’évolution peuvent décevoir. Seuls quelques élus triés sur le volet accèdent à l’association. En face, le monde de l’entreprise est plutôt friand d’avocats, jugés très compétents. Mais il se méfie quand même parfois « de ces profils perçus comme trop individualistes et compétitifs », relève Christian Lamy. Le parcours inverse, de l’entreprise au cabinet, est nettement plus rare. Une quinzaine de juristes d’entreprise seulement intègrent la profession d’avocat tous les ans. « Certains anciens directeurs juridiques rejoindraient volontiers un cabinet, remarque William Cargill, d’Aperlead, mais ceux-ci ne les accueillent pas forcément les bras ouverts. » Christine Taconnet ✜

Le marché du droit

– des juristes d’entreprise justifiant de huit ans au moins de pratique professionnelle au sein du service juridique d’une ou plusieurs entreprises ; – des fonctionnaires et anciens fonctionnaires de catégorie A, ayant exercé en cette qualité des activités juridiques pendant huit ans minimum, dans une administration, un service public ou une organisation internationale ; – des juristes ayant exercé une activité juridique dans une organisation syndicale pendant huit ans.

Accès à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation Certains professionnels pourront être nommés avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation sans avoir à remplir les conditions de diplômes, de formation ou d’examens professionnels. Il s’agit : – des membres et anciens membres du Conseil d’État ; – des magistrats et anciens magistrats à la Cour de cassation ou à la Cour des comptes ; – des professeurs d’université chargés d’un enseignement juridique et pouvant justifier d’une expérience d’au moins quatre années ; – des magistrats et anciens magistrats de l’ordre judiciaire justifiant de huit années d’exercice professionnel minimum dans ce corps ; – des avocats et anciens avocats ayant été inscrits pendant dix années au moins au tableau d’un barreau français ou d’un État membre des communautés européennes ; – des conseils juridiques et anciens conseils juridiques ayant été inscrits pendant dix années au moins sur une liste de conseils juridiques ; – des notaires justifiant d’une expérience d’au moins dix années.

Accès à la profession de magistrat Il n’existe pas véritablement de passerelles en tant que telles permettant à des professionnels expérimentés de devenir magistrats. Il

s’agit plutôt de concours et de recrutements internes. Le nombre de places est fixé chaque année par un arrêté du Garde des sceaux publié au Journal officiel. – Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires ou agents de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un de leurs établissements publics ou de la fonction publique hospitalière, âgés de 46 ans et 5 mois au plus au 1er janvier de l’année du concours et justifiant de quatre années de services publics. – Le troisième concours est ouvert à toute personne âgée de 40 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et ayant exercé, pendant une durée de 8 ans, une ou plusieurs activités professionnelles dans le domaine privé, ou justifiant d’un ou plusieurs mandats de membre d’une assemblée élue d’une collectivité territoriale ou de fonctions juridictionnelles à titre non professionnel. – Le recrutement sur titre. Certains professionnels, âgés de 35 ans au moins, peuvent être candidats à l’intégration directe dans le corps judiciaire, c’est-à-dire sans concours et sans scolarité à l’ENM. Il s’agit des personnes titulaires d’un diplôme sanctionnant une formation d’une durée égale à quatre années d’études après le baccalauréat, et des greffiers en chef des services judiciaires. Pour être nommés, ils doivent avoir exercé leur activité professionnelle pendant 7 ans pour une intégration au second grade (postes de début de carrière) ou pendant 19 ans pour une intégration au premier grade (postes de hiérarchie). Ils devront déposer leur demande au parquet général de la cour d’appel de leur lieu de résidence.

Enfin, afin de diversifier l’origine professionnelle des magistrats ou de renforcer les effectifs du corps de la magistrature, le ministère peut également organiser, par décret, des concours complémentaires. ✜

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

29

Avec un Mastère Spécialisé HEC vous progressez plus vite dans votre carrière. Audit, Droit et management international, Entrepreneurs, Finance internationale, Intelligence marketing, Logistique et achats internationaux, Management de grands projets, Management et nouvelles

technologies, Management des risques internationaux, Management des systèmes d’information et des technologies, Strategic management, Sustainable development.

www.hec.fr/ms

Les métiers LES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES Avocat > p. 32 Avocat d’affaires > p. 34 Avocat aux conseils > p. 36 Juriste en cabinet d’avocats > p. 37 Avoué > p. 38 Conseil en propriété industrielle > p. 39

2

Le droit et ses métiers

Notaire > p. 40 Huissier > p. 42 Commissaire-priseur > p. 44 Commissaire aux comptes > p. 46 Administrateur judiciaire > p. 48 Greffier du tribunal de commerce > p. 50 TRAVAILLER DANS LE SERVICE PUBLIC Magistrat > p. 51 Magistrat administratif > p. 54 Délégué du procureur > p. 56 Assistant de justice > p. 57 Greffier > p. 58 Médiateur > p. 60 Directeur de prison > p. 61 Commissaire des armées > p. 62 Juriste de collectivité locale > p. 64 Lieutenant de police > p. 66 Lieutenant de sapeur-pompier professionnel > p. 67 Inspecteur des impôts > p. 68 Inspecteur des douanes > p. 70 Enseignant-chercheur > p. 71 TRAVAILLER EN ENTREPRISE Juriste d’entreprise > p. 72 Fiscaliste > p. 74 Juriste de banque > p. 76 Juriste en droit social > p. 77 Journaliste juridique > p. 80 Éditeur juridique > p. 81 Documentaliste > p. 82

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

31

Les métiers Les professions réglementées

Avocat Cette profession révèle aujourd’hui des disparités considérables du point de vue du type d’activité exercée, de la clientèle et des revenus dégagés. Reste que l’avocat a pour mission de conseiller et défendre son client, qui peut être un particulier tout comme une entreprise cotée en bourse.

Le métier

cas de procès, il est aussi conseiller. Il intervient le cas échéant aux côtés d’autres professionnels du droit (notaire, huissier…) ou du chiffre (expert-comptable). Profession réglementée, les avocats sont soumis à des règles déontologiques strictes, contrôlées par les ordres. La grande majorité exercent en libéral, seule une minorité d’avocats sont salariés d’un cabinet.

Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont été fusionnées pour n'en former qu'une seule, sous le titre unique d'avocat. L'avocat est ainsi le seul partenaire juridique qui assiste et défend les personnes physiques (particuliers) ou morales (entreprises, associations, etc.), dans tous les domaines. Il ne fait pas que plaider en

Denis JEANNEL Avocat à Saint-Dié-des-Vosges

« Se tourner vers les vrais besoins, en lien avec l’économie, permet de bien vivre de ce métier »

32

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Profil et missions

Portrait

Scientifique dans l’âme, poussé vers l’entreprise par un milieu familial ancré dans l’industrie, Denis Jeannel n’était pas vraiment prédestiné à porter la robe. Jusqu’au jour où il s’est rendu compte que le droit exige une rigueur proche de la démarche scientifique. Son penchant pour le monde économique lui fait opter pour le droit des affaires et la fiscalité à la faculté de Nancy. Tenté par le conseil, il entre chez KPMG-Fidal (entités aujourd’hui séparées) à Nancy, puis Épinal. « Un cabinet d’envergure nationale offre une formation de tous les instants », remarque-t-il. Au début des années 90, Denis Jeannel part avec un confrère fiscaliste créer leur propre cabinet. « Le conseil aux entreprises représente plus de 60 % de notre activité. Nous travaillons avec des PME, des commerçants, des artisans. Pour le reste, je m’occupe de dossiers judiciaires, en attaque ou en défense : droit social (Prud’hommes, chambre sociale de la cour d’appel…), affaires réglées devant les tribunaux de commerce, voire civil classique. Je fais assez peu de droit pénal et de droit de la famille, même si, dans une petite ville de province, on se doit d’être généraliste. » L’organisation, l’éloquence, la réactivité sont essentiels pour réussir dans ce métier concurrentiel, pointe cet ancien bâtonnier du barreau de Saint-Dié, qui s’est battu bec et ongle en 2007 contre la suppression du TGI et du tribunal de commerce de sa ville, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

La féminisation de la profession est également une des grandes évolutions de ces dernières années. Le nombre de femmes en exercice tend toutefois à baisser audelà de 35 ans car il est très difficile, dans cette profession, comme dans nombre de professions libérales, de concilier vie de famille et activité professionnelle. Enfin, la chancellerie a annoncé en juin 2008 la fusion de la profession d’avoué avec celle d’avocat. De même, l’intégration des conseils en propriété intellectuelle dans les rangs des avocats est imminente.

L’avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. C’est aussi un auxiliaire de justice qui défend, assiste ou représente ses clients devant la justice. On distingue généralement les avocats généralistes qui traitent tous types de dossiers et de clientèle, des avocats d’affaires, qui travaillent exclusivement pour le monde de l’entreprise. Sans oublier l’homme en robe noire qui s’attache corps et âme à défendre la veuve et l’orphelin. Dans les faits, les grandes causes se font rares et son rôle consiste davantage à gérer des situations d'urgence (gardes à vue, comparutions immédiates, détentions provisoires…) et des situations familiales tendues (divorce, attribution de la garde d’enfant…).

Pré-requis On peut se porter candidat aux centres de formation des avocats dès lors que l'on a obtenu une maîtrise en droit. Toutefois, la plupart des candidats sont désormais titulaires d'un diplôme de troisième cycle

Les métiers

Interlocuteurs Les avocats sont en contact permanent avec leurs clients, particuliers ou entreprises, et avec leurs associés et leurs collaborateurs.

Hiérarchie Les avocats sont regroupés en barreaux établis auprès de chaque tribunal de grande instance. Chaque barreau est administré par un conseil de l’Ordre et présidé par un bâtonnier. Les membres du conseil de l’Ordre et le bâtonnier sont élus par les avocats inscrits au barreau.

Rémunération L'avocat doit supporter des frais généraux (locaux professionnels, collaborateurs, secrétaires, informatique, documentation...) qui constituent une part essentielle (entre 40 et 60 %) de l'honoraire qu'il facture à ses clients. Le montant des honoraires est fixé librement. Les deux modes de calcul les plus courants sont la rémunération au forfait (par dossier ou par abonnement) et la rémunération au temps passé, sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire, ainsi que de la spécialité, de la notoriété et de la structure d'exercice de l'avocat (à Paris, par exemple, le taux horaire peut varier de 200 euros à plus de 600 euros). Dans les deux cas, il est possible d'ajouter un honoraire de résul-

Pierre-Étienne ROSENSTIEHL Avocat en droit public à Strasbourg

« Il faut soigner ses réseaux et être à l’écoute »

Pierre-Étienne Rosenstiehl est devenu avocat sur le tard. Et dans une spécialité rare en région, le droit public. Une preuve que les chemins qui mènent au CAPA ne sont pas tracés d’avance. Il faut dire que ce juriste de formation, diplômé de Science Po, a derrière lui une solide expérience de fonctionnaire dans plusieurs collectivités locales de sa région. Après une vingtaine d’années à des fonctions multiples d’encadrement portant sur les affaires juridiques, le contrôle de gestion et les marchés publics, il décide de profiter de l’article 98 du décret instituant la profession d’avocat qui permet à certains juristes, sous strictes conditions, d’intégrer le barreau. « J’ai démarré ‘sans filet’, lance-t-il avec le sourire. J’ai prêté serment à l’automne 2004 et j’ai tout de suite activé mes réseaux, auprès des élus, des fonctionnaires territoriaux et même des anciens de l’Institut d’études politiques. Il faut entretenir le relationnel pour conquérir et fidéliser sa clientèle. » Désormais, il défend et conseille des collectivités, des agents de la fonction publique, des entreprises sur des contentieux de marchés publics, des particuliers sur des questions d’urbanisme… « De façon annexe, j’interviens au pénal et au civil pour certains clients, par exemple dans des cas de contentieux électoral, de diffamation, dans des affaires politico-financières, etc. » Pierre-Étienne Rosenstiehl est aujourd’hui associé en moyens avec cinq confrères généralistes et pénalistes.

tat, calculé en fonction du gain obtenu ou même de la rapidité avec laquelle il l'a été. En ce qui concerne la simple consultation, sa rémunération dépend essentiellement de la durée de l'entrevue et de la difficulté technique du travail demandé. Un collaborateur libéral peut développer une clientèle personnelle, aux côtés des dossiers qu’il traite pour le cabinet au sein duquel il travaille et pour lesquels il est rémunéré sous forme de rétrocession d’honoraires. Le salaire moyen d’un avocat en France est de 3700 euros par mois, mais il cache de grandes disparités : un avocat associé dans un cabinet d’affaires peut toucher jusqu’à 15 000 euros par mois, alors que certains avocats gagnent à peine le SMIC.

Marché de l’emploi L’activité judiciaire est en diminution alors que les besoins en conseil juridique sont en pleine expansion. Le marché de l’emploi actuel est donc particulièrement porteur en droit des affaires.

Portrait

universitaire en droit, voire de plusieurs diplômes et, pour les avocats d’affaires, d’une double formation (droit et finance, droit et nouvelles technologies, etc.). L'accès à la profession passe par un examen d'entrée dans un centre de formation professionnelle des avocats (il existe actuellement un CFPA par cour d'appel, sauf dans certaines régions où des fusions entre centres sont intervenues). Une fois admis dans un centre de formation, l'élève avocat suit un cursus alternant les cours et les stages pendant dix-huit mois. Les études sont sanctionnées par le CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat). L’avocat titulaire du CAPA est alors apte à prêter serment.

Possibilités d’évolution L’avocat débute sa carrière comme collaborateur et peut ensuite devenir associé dans un cabinet. Il peut aussi décider de créer sa propre structure s’il a une clientèle personnelle suffisante.

Pour aller plus loin École de formation du barreau de Paris Tél. : 01 43 43 80 00 www.efb-paris.avocat.fr ✜

« Il dit » Procédure : CAPA : certificat d’aptitude à la profession d’avocat Plaidoirie : exposé oral d’un avocat pour défendre un prévenu ou un accusé et pour soutenir une cause devant un tribunal 2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

33

Les métiers Les professions réglementées

Avocat d’affaires L’avocat d’affaires conseille et assiste le monde de l’entreprise. Il intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux. Il exerce fréquemment en structure de groupe car cette activité fait appel à des compétences très variées.

Le métier Les avocats d’affaires sont des avocats spécialisés en droit des affaires. Cette activité est généralement plus rémunératrice que la pratique du droit de la famille ou du droit pénal : avec 20 % de la population totale des avocats en France, les avocats d’affaires réalisent 80 % du chiffre d’affaires de la profession.

Profil et missions Le plus souvent issu de doubles formations, alliant un diplôme d’école de commerce, une formation à l’étranger ou une expérience en entreprise à ses

Franck BUFFAUD Associé en droit des sociétés à Lyon

C’est la dimension de conseil qui, dès le départ, motive Franck Buffaud pour la profession d’avocat. Titulaire d'un DESS de droit des affaires et fiscalité et d'un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), il quitte Lyon pour faire ses

34

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

« Il dit »

Rémunération Au sein des cabinets d’affaires, la rémunération d’un avocat débutant est de

premières armes à Paris. « J’avais une vraie curiosité pour l’arbitrage et l’international, une dimension qui était peu développée dans ma ville à l’époque. » Il passe dix-huit mois aux côtés du spécialiste Dominique Falque, puis intègre le cabinet Clifford Chance, où il planche pendant deux ans et demi sur des fusions et acquisitions en France. « Débuter chez un anglo-saxon permet d’acquérir une méthode et une organisation exceptionnelles », souligne-t-il. Lorsque le cabinet Ratheaux lui offre une opportunité de retourner dans la capitale rhône-alpine, il la saisit au vol. « Pendant cinq ans, j’ai travaillé essentiellement pour des groupes français qui s’implantaient à l’étranger. » En 1994, il rejoint le bureau local de Price Waterhouse Juridique et Fiscal – devenu Landwell – dont il devient associé en 2001, puis part chez le lyonnais Lamy-Lexel en 2004, avant d’entrer, au printemps 2008, comme associé dans le département droit des sociétés d’un autre cabinet d’affaires rhodanien, Delsol

l’ordre de 3 000 euros bruts mensuels, celui d’un avocat collaborateur confirmé peut atteindre entre 7 000 et 8 000 euros bruts. L’avocat associé des plus grandes structures atteint des rémunérations de l’ordre de 300 000 à 500 000 euros annuels. ✜

Fusac : fusions et acquisitions Corporate : droit des sociétés

& Associés. « Changer de structure permet de se remettre en question et d’apprendre à chaque étape », note-til. Aujourd’hui, le conseil en fusions-acquisitions et cessions d’entreprise représente 80 % de son activité. « J’interviens surtout auprès de sociétés à capitaux étrangers qui investissent dans l’Hexagone et connaissent peu le droit français », précise-t-il. D’où une bonne part d’explications et de pédagogie, qui exige un excellent niveau d’anglais et une capacité d’adaptation pour appréhender les normes juridiques étrangères qui servent de repères aux clients (britanniques, allemands, suédois, américains…) et à leurs avocats. « C’est un métier de réseaux, basé sur des contacts réguliers. Les confrères hors des frontières sont très souvent de futurs apporteurs d’affaires. Mais travailler sur des dossiers internationaux oblige à une certaine amplitude des horaires de travail. La clientèle étrangère exige beaucoup de disponibilité et de réactivité. »

Portrait

« Entretenir son réseau est essentiel »

diplômes de droit, l’avocat d’affaires ne doit pas être un simple technicien. Son rôle de conseil le conduit à dépasser son domaine de spécialité pour avoir une approche transversale et stratégique des dossiers, avec l’appui des autres équipes spécialisées de la structure. Mondialisation des échanges oblige, l’activité des avocats d’affaires doit intégrer l’international. La pratique de l’anglais est donc incontournable.

*Apprendre et plus encore - Dialogues - Photo Arnaud Meyer

droit des affaires internationales et management

essec mastère Spécialisé L'ESSEC propose aux étudiants de niveau Master, le Mastère Spécialisé Droit des Affaires Internationales et Management, accrédité par la Conférence des Grandes Ecoles et ouvert à l’apprentissage. En 1 an, maîtrisez les interactions entre le droit international des affaires et les domaines fonctionnels de la gestion des entreprises (finance, comptabilité, marketing, stratégie) dans un programme varié, pratique et ouvert à l’international.

tél : 01 34 43 33 91 [email protected] www.essec.fr/ms

Journées Portes Ouvertes : 5 décembre 2008 21 mars 2009 Clôture des inscriptions : 1ère Session : 7 janvier 2009 2ème Session : 17 avril 2009 Candidature en ligne : www.essec.fr/ms

Les métiers Les professions réglementées

Avocat aux conseils L’avocat aux conseils, par opposition à l’avocat à la Cour, représente ses clients devant les juridictions administratives et les hautes juridictions en dernière instance. Là où les questions de fait n’ont plus lieu d’être et où seules comptent la légalité et la question de droit. Le métier L’avocat aux conseils est un officier ministériel. Il doit soit succéder soit s’associer à un avocat aux conseils déjà installé. Il représente les parties devant la Cour de cassation et le Conseil d’État, ainsi que devant les juridictions administratives. On ne comptait dans toute la France que 91 avocats aux conseils en 2007 (ils devraient être une centaine d’ici à la fin 2008), répartis dans 60 cabinets spécialisés. Cette profession dite « de l’écrit » consiste essentiellement à rédiger des mémoires lus par les juges de la Cour de cassation ou du Conseil d’État qui devront rendre leur décision sur cette base. Ces mémoires tiennent lieu de plaidoirie. Mais la procédure à laquelle est tenu l’avocat aux conseils accorde peu à peu une place à l’oral.

Profil et missions La mission de l’avocat aux conseils est de permettre à chacun l’égal accès aux juridictions suprêmes et, notamment, au juge de cassation. Les avocats aux conseils sont également présents devant le Conseil constitutionnel et les juridictions internationales. Ils ont une activité de plaidoirie devant ces cours mais aussi une forte acti-

Hélène FARGE Avocat aux conseils à Paris

vité de consultation puisqu’ils étudient les demandes de pourvoi pour évaluer si un pourvoi en cassation est envisageable.

Pré-requis Pour accéder à la profession, il faut être titulaire d’une maîtrise de droit ou d’un diplôme équivalent, du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), et bénéficier d’une expérience professionnelle de trois ans en qualité d’avocat. La formation dure trois ans et inclut un stage dans un cabinet d’avocats aux conseils, une participation à la Conférence de stage et le suivi des cours dispensés par l’Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseil d’État et à la Cour de cassation (IFRAC). À l’issue de ces trois années, l’avocat obtient un certificat de fin de formation qui lui permet de se présenter à un examen d’aptitude. On compte 4 à 5 reçus par an aujourd’hui.

Interlocuteurs Les avocats aux conseils sont contactés soit directement par les clients désireux de faire un pourvoi, soit par les avocats qui ont défendu les clients en appel.

Hiérarchie Les avocats aux conseils sont représentés par un Ordre constitué de douze membres élus pour trois ans et d’un président.

Rémunération Ses honoraires, comme ceux de l’avocat, sont libres. Un dossier est facturé entre 1 500 et 3 000 euros en moyenne, voire 5 000 euros lorsqu’il s’agit d’une grosse affaire.

Marché de l’emploi Leur nombre est limité, ce qui rend l’accès à la profession très difficile. Mais le papy boom obligera à des remplacements estimés à une cinquantaine de renouvellements sur dix ans.

« Il dit »

Pour aller plus loin

Mémoire ampliatif : mémoire en demande Mémoire en défense : mémoire en réponse Correspondants : avocats à la cour

Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, à Paris Tél. : 01 43 29 36 80 www.ordre-avocats-cassation.fr ✜

« Nous analysons tant la procédure que le fond »

36

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Portrait

Hélène Farge est associée du cabinet parisien Waquet, Farge et Hazan depuis 1988. Cette structure de taille importante traite un grand nombre de dossiers, « tant économiques qu’à forte connotation humaine. » Hélène Farge peut toutefois compter sur le travail préparatoire d’une vingtaine de collaborateurs avocats. « Je révise méticuleusement tous les dossiers, souligne-t-elle. Dans le cas d’un référé au Conseil d’État, par exemple, je ne peux pas venir avec une plaidoirie toute faite car c’est une discussion orale, portant sur tout le dossier, qui s’instaure avec le juge lors de l’audience. » Les avocats aux conseils sont formés aux trois types de contentieux – civil, pénal et administratif –, ce qui leur donne une vision générale des procédures, remarque-t-elle. « Ce métier impose d’aimer vraiment le droit, la recherche, et l’analyse approfondie. C’est essentiel pour trouver les failles dans la motivation juridique d’une décision afin d’en obtenir l’annulation. » Les avocats aux conseils doivent également dissuader les pourvois qu’ils estiment voués à l’échec. « En un sens, nous avons un rôle de tri, qui protège les juridictions contre l’afflux de dossiers échappant à leur contrôle », précise Hélène Farge.

Les métiers Les professions réglementées

Juriste en cabinet d’avocats Le juriste en cabinet est chargé de prévenir et de défendre les intérêts des clients du cabinet. Il occupe à ce titre la même place qu’un avocat collaborateur. Seule différence : comme il n’est pas avocat, il n’est pas autorisé à plaider.

Le métier Le juriste exerçant au sein d’un cabinet d’avocats est chargé, sous la supervision d’un avocat, de traiter des problèmes juridiques posés par les clients du cabinet. Son rôle peut consister non seulement à prévoir et prévenir mais aussi à « réparer » les erreurs et à les défendre, notamment en s’occupant des actes de procédures.

Pré-requis Pour accéder à la profession, il suffit d’être titulaire d’une maîtrise en droit et non du CAPA comme les avocats. Cependant, dans la plupart des cas, la préférence des recruteurs ira vers ceux qui ont suivi une année supplémentaire de spécialisation leur ayant permis d’acquérir des connaissances pointues dans un domaine de compétence. La connaissance d’une deuxième langue (en général, l’anglais) est de plus en plus exigée, surtout en cas de pratique du droit européen ou du droit international.

Au sein du cabinet, le juriste occupe la même place qu’un avocat collaborateur. Il est en relation avec les associés, les avocats collaborateurs et les assistantes juridiques. Sous la supervision d’un ou plusieurs avocats, il peut également être en contact avec les clients du cabinet.

« Dans ma structure, les juristes comme les avocats sont là pour conseiller »

Danielle Barat est devenue juriste par la voie du notariat. Après un bac+5 à l’université Paris XI puis d’Assas et un diplôme supérieur de notariat à Poitiers en 1995, elle exerce pendant sept ans comme notaire assistante dans plusieurs études. Elle travaille surtout dans l’immobilier et le droit de la famille, qui a sa nette préférence. « Je me suis ensuite demandé si je voulais réellement m’installer comme notaire ou si je changeais de profession. L’opportunité s’est présentée de développer la branche du droit que j’aimais le plus chez Fidal, au sein du département patrimonial, pour une clientèle de chefs d’entreprise. Cela me permettait de me spécialiser. Et j’avais le profil, car le notariat permet d’acquérir de la méthode et une bonne expérience de la rédaction d’actes. » Aujourd’hui, Danielle Barat conseille sur les régimes matrimoniaux et réalise, notamment, des optimisations juridiques et fiscales de transmissions d’entreprise au sein des familles. Elle est depuis huit ans chez Fidal. «Contrairement à l’avocat fiscaliste ou en droit social, qui peut avoir des opérations récurrentes, nous intervenons ponctuellement. Mais, notre spécialisation une fois identifiée, les clients rappellent souvent pour d’autres types d’opérations. De même, notre pratique se différencie de celle du notaire parce que c’est un travail en équipe, dans lequel peuvent intervenir des fiscalistes, des spécialistes du droit des sociétés… Chacun apporte sa vision et ses compétences pour trouver les solutions. » Parmi les qualités nécessaires à ses fonctions, l’écoute et la pédagogie sont en tête pour mettre en confiance : « On touche à l’intimité des clients : la protection du conjoint, des enfants. » Mais ce n’est pas tout. « Il faut aimer la technique et connaître les dernières lois, car souvent des sommes importantes sont en jeu. » Juriste au sein d’un cabinet d’avocats, elle ne voit pas de différence de statut ou de hiérarchie au quotidien. « Nous sommes tous là pour conseiller », résume-t-elle. Elle sait toutefois que le juriste ne peut pas devenir associé, ce qui n’empêche pas les responsabilités. « Je suis directeur de mission : j’ai donc de plus en plus de dossiers à gérer », signale-t-elle.

Hiérarchie Le juriste en cabinet peut dépendre des avocats collaborateurs ou, directement, des avocats associés du cabinet.

Possibilités d’évolution Deux opportunités de carrières peuvent s’offrir aux juristes exerçant au sein de cabinets d’avocats : certains se dirigent vers le monde de l’entreprise et intègrent une

direction juridique, d’autres optent pour le métier d’avocat en bénéficiant de la passerelle entre ces deux professions. Depuis 2005, ils peuvent prêter serment comme avocat s’ils justifient de huit années d’expérience professionnelle au sein d’un ou plusieurs cabinets d’avocats (ces huit années

Portrait

Interlocuteurs

Danielle BARAT Juriste spécialisée en patrimoine, au Mans

devant être postérieures à l’obtention de leur diplôme de maîtrise).

Pour aller plus loin Association française des juristes en cabinet d’avocats (AFJCA), à Paris Tél. : 01 53 53 69 00 ✜

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

37

Les métiers Les professions réglementées

Avoué L’avoué est un juriste, spécialiste de la procédure civile. Il est l’homme de l’écrit. Son intervention est obligatoire devant la cour d’appel en matière civile et commerciale. Cette profession va toutefois fusionner avec celle d’avocat. Le métier L’avoué est un officier ministériel chargé de représenter les justiciables devant les cours d’appel en matière civile et commerciale. En 2008, il existait 443 avoués en France métropolitaine pour 28 cours d’appel. Mais la chancellerie a annoncé la fusion de cette profession avec celle des avocats.

Profil et missions Le rôle de l’avoué est de postuler et donc de représenter ses clients devant la cour d’appel, c’est-à-dire qu’il doit réaliser tous les actes écrits nécessaires à la procédure (assignations, conclusions, significations d’arrêt, etc.). L’avoué est mandaté par son client pour intervenir devant la cour d’appel, en collaboration ou non avec l’avocat étant intervenu en première instance. Il apporte notamment un regard neuf sur les dossiers.

Pré-requis Pour devenir avoué, il faut être titulaire d’un Master, accomplir un stage de deux ans dans une étude d’avoué et réussir aux épreuves de l’examen professionnel.

Interlocuteurs Les magistrats, les greffes, les clients, les avocats, les huissiers.

Hiérarchie

Rémunération La rémunération de l’avoué est régie par un tarif fixé par l’État. Appelée « émoluments », cette rémunération est proportionnelle à l’importance de l’affaire, ou l’intérêt du litige, augmentée des débours (les frais). Dans tous les cas, la rémunération ne peut être infé-

38

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

« Il dit » Intimé : justiciable qui a obtenu satisfaction en 1re instance et contre qui l’appel est dirigé. Sous la foi du Palais : en toute confidentialité mais en toute fiabilité.

Marché de l’emploi La disparition annoncée de cette profession, en voie d’unification avec celle des avocats, pose de nombreuses questions sur la reconversion des anciens avoués.

Benoît PEUGNIEZ Avoué près la Cour d’appel de Rouen

Pour aller plus loin Chambre nationale des avoués près la cour d’appel, à Paris. Tél. : 01 47 03 18 70 www.chambre-nationale.avoues.fr ✜

« J’aime jeter un œil neuf sur les décisions de première instance »

Benoît Peugniez découvre sa future profession par hasard. «J’avais terminé ma maîtrise en droit des affaires à Rennes », se souvient-il. « J’ai rencontré un ami qui venait de faire un stage chez un avoué et ce qu’il m’en a dit m’a rendu curieux. J’étais attiré par la place de cette fonction en deuxième degré de juridiction, avec un dossier déjà constitué. » Il saute le pas et effectue lui aussi un stage, de deux ans cette fois, chez un avoué parisien, sanctionné par un examen professionnel qu’il réussit. Son étude actuelle à Rouen lui fait une proposition en 2000 et il en devient associé l’année suivante. À Rouen, ville qui compte six études et quinze avoués, Benoît Peugniez s’occupe de contentieux généralistes, ainsi que de contentieux maritime, lié au port duHavre. «J’aime jeter un œil neuf sur les décisions de première instance. Dans la mesure où ce n’est pas le jugement qui est rejugé, mais l’affaire elle-même, nous pouvons apporter des pièces nouvelles, développer des moyens nouveaux, qui permettent d’achever le litige. » L’intégration des avoués à la profession d’avocat, annoncée en juin 2008 par la garde des Sceaux, crée toutefois des interrogations sur l’avenir. « Ce sont deux métiers différents : les avocats ont le monopole de la plaidoirie, nous avons pour l’instant celui des écrits en procédure d’appel. Passer de l’un à l’autre n’est pas si simple. De plus, à l’exception de quelques institutionnels de type banques ou sociétés d’assurances, qui ont déjà, par ailleurs, leur réseau d’avocats correspondants, nous n’avons pas aujourd’hui de clientèle propre. Ce sont les avocats qui nous apportent les dossiers. Si nous devenons avocats à notre tour, nous serons en concurrence frontale et devrons nous constituer une clientèle en repartant de zéro. Certains parviendront peut-être à s’associer à des cabinets en tant que spécialiste de l’appel. Mais pour les autres, que se passera-t-il ? »

Portrait

Les avoués sont regroupés en compagnies régionales, sous l’autorité d’une Chambre nationale, qui élit un président.

rieure à 50 unités de base, soit 135 euros hors taxes. Un avoué peut également percevoir des honoraires libres, notamment s’il donne une consultation non suivie d’une procédure d’appel ou dans les matières où son ministère n’est pas requis.

Les métiers Les professions réglementées

Conseil en propriété industrielle Les conseils en propriété industrielle représentent une profession à part, à cheval entre plusieurs domaines. Juristes ou scientifiques, ils exercent dans les deux cas une activité juridique. Le métier Le conseil en propriété industrielle (CPI) est une personne qualifiée qui exerce soit en libéral (seul ou associé), soit en qualité de salarié d’un autre conseil en propriété industrielle. Il est inscrit sur une liste de professionnels agréés, dressée par le directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Après négociations avec le Conseil national des barreaux, les CPI se sont prononcés en mai 2008 pour l’unification de leur profession avec celle d’avocat. Si cette réforme est mise en œuvre, ils pourront donc porter le titre d’avocat, avec la mention « CPI ».

Profil et missions

Pré-requis Pour l’instant, les CPI sont initialement soit des juristes, titulaires au minimum d’une maîtrise en droit privé (pour les CPI dits « marques et modèles »), soit des scientifiques, titulaires d’une maîtrise ou d’un diplôme d’ingénieur (pour les CPI dits « brevets »). Dans les deux cas, et à moins qu’ils ne soient déjà titulaires d’un DESS spécialisé, ils ont obtenu au terme de leur formation initiale le diplôme délivré après un an de formation par le Centre d’études internationales de la propriété industrielle (CEIPI), qui dépend de l’université de droit de Strasbourg. Il existe ensuite un examen de qualification professionnel sanctionné par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), accessible après une expérience de trois ans dans ce domaine.

« La rédaction de brevets exige une culture technique étendue »

Éric Augarde est arrivé au conseil en propriété industrielle (CPI) par des chemins de traverse. D’abord ingénieur en recherche et développement chez Thomson puis Philips, il quitte cette fonction au bout de six ans pour rejoindre l’Office européen des brevets (OEB), à Munich. « Ma première expérience m’a été très profitable », remarque-t-il. Il décroche le diplôme délivré par le Centre d’études internationales de la propriété industrielle (CEIPI) de Strasbourg en 1993, qu’il complète par des études de droit par correspondance. Après 14 ans au sein de l’institution européenne, il décide d’attaquer un nouveau virage en devenant CPI. « En 2005, je suis passé de l’autre côté de la barrière. D’examinateur de brevets, je suis devenu mandataire », observe-t-il. « À l’OEB, nous étions très spécialisés, mais j’ai pu cependant changer de domaine à quatre reprises. Pour être CPI, il est essentiel d’avoir une culture technique étendue. Il faut aussi être capable d’imaginer les applications multiples d’une invention, faire preuve de synthèse et d’abstraction pour bien rédiger le texte d’un brevet. » Éric Augarde est aujourd’hui responsable de l’agence toulousaine du cabinet Brevalex, qui compte 75 salariés en France, dont une soixantaine à Paris, six à Toulouse et sept à Grenoble. « Mon travail porte sur trois axes», précise-t-il: «l’acquisition de droits, c’est-à-dire la rédaction de demandes françaises ou européennes, et le suivi des procédures devant les différents offices ; la défense de ces droits, surtout dans des procédures d’opposition devant l’OEB ; et enfin l’exploitation de ces droits, via notamment des contrats de licence. »

Portrait

Le conseil en propriété industrielle intervient en matière de brevets d’invention, marques, dessins et modèles, négociation et élaboration de contrats, litiges, contrefaçons, etc. Il est chargé de conseiller ses clients dans la protection de leurs innovations (brevet, savoir-faire) et de leurs droits d’auteurs, dessins et modèles.

Éric AUGARDE CPI à Toulouse et Paris

Interlocuteurs

Rémunération

Les conseils en propriété industrielle ont des relations avec les chefs d’entreprises, les commerçants, les artisans, mais aussi les juristes d’entreprises, les responsables marketing, les responsables de recherche et développement, les publicitaires, les administrations françaises et internationales (INPI, OMPI, OEB)…

Les rémunérations sont très variables. Elles sont comparables aujourd’hui, voire légèrement supérieurs, à celles des avocats spécialisés dans ce domaine.

Possibilités d’évolution Un CPI peut devenir associé de son cabinet ou monter sa propre structure.

Marché de l’emploi La demande est très forte pour la filière scientifique des CPI, un peu moins pour les juristes.

« Il dit » Marque, design, droits d’auteur, contrefaçons

Pour aller plus loin Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) www.cncpi.fr ✜

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

39

Les métiers Les professions réglementées

Notaire Le notaire est surtout connu pour son rôle en matière de ventes d’immeubles, de contrats de mariage et de successions. Sa rémunération, fixée par décret, lui assure un statut confortable, souvent jalousé par d’autres professions juridiques.

Le métier

Pré-requis

Le notaire est un officier public ministériel exerçant une profession libérale. Il confère une authenticité aux conventions et aux actes des particuliers, des entreprises et des collectivités, en leur donnant une valeur juridique identique à celle d’un jugement. Son champ d’intervention est plus traditionnellement axé sur le droit de la famille (contrats de mariage, successions, donations entre époux…) et le droit immobilier (ventes d’immeubles). Mais il peut tout à fait élargir ses compétences à d’autres secteurs tels que le droit des sociétés, le droit de l’urbanisme, le droit des collectivités locales, les contrats commerciaux ou même le conseil patrimonial. La profession est soumise à une déontologie stricte, contrôlée par des chambres départementales et par le procureur de la République.

On distingue deux voies d’accès à la formation de notaire : la voie universitaire (la plus courante) et la voie professionnelle. La première filière exige l’obtention d’un master en droit notarial. L’étudiant effectue ensuite deux années de stage pratique en office, couplées avec un enseignement

Profil et missions

40

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Réserve : part d’un héritage revenant obligatoirement à certains héritiers désignés par la loi Minute : original d’un acte authentique

« Il faut avant tout être un bon généraliste »

Après une maîtrise de droit privé et un DESS de droit notarial à l’université Paris I, Jean-Christophe Chaput s’engage dans une formation en alternance de notaire. Il est stagiaire pendant deux ans et suit des cours le soir, jusqu’à décrocher le diplôme supérieur du notariat. Il est alors embauché comme notaire assistant au sein de l’étude Thibierge & Associés, où il gravit les échelons et devient associé en 2004. « Nous sommes les conseils juridiques privilégiés en droit de la famille et en immobilier, rappelle-t-il. Audelà d’une solide formation en droit, cette mission impose une vraie proximité avec les familles et le monde de l’économie. » Si le notaire doit être un bon généraliste, la complexité du droit pousse nombre d’entre eux, notamment à Paris, à se spécialiser. C’est le cas de Jean-Christophe Chaput, qui est devenu expert en droit de la construction. « J’interviens dans le cadre de projets d’aménagements urbains, tels que l’installation d’un ensemble immobilier autour d’une nouvelle place publique, ou encore la création d’un centre commercial. Je vois les acteurs principaux, ville ou promoteur, et les accompagne dans l’acquisition du foncier, dans le projet de construction, pour le dépôt de permis de construire… Tout ceci en respectant l’équilibre du projet et l’intérêt public. » De manière générale, Jean-Christophe Chaput note une internationalisation de sa profession, qui s’est modernisée. « Il est fréquent d’avoir des couples où l’un des époux est de nationalité étrangère. Cette ouverture des frontières nous oblige à nous pencher sur les règles internationales. De même, des investisseurs étrangers réalisent des opérations immobilières d’envergure en France depuis plusieurs années. Impossible de les guider sans parler anglais. » Poussés au conseil, les notaires n’en restent pas moins des officiers publics. « La délégation de puissance publique nous oblige à respecter un formalisme rigoureux qui garantit la sécurité de nos actes et l’efficacité de notre mission. »

Portrait

Le notaire a une mission de service public. Sa fonction première est d’établir des actes pour le traitement de successions, de mutations immobilières, de donations, de partages. Il bénéficie de l’autorité publique et ses actes ne peuvent être remis en cause. Il a également pour mission de rédiger des conventions ayant pour but de régler certaines situations particulières (copropriétés, ventes…) et intervient en tant que conseil auprès de familles ou d’entreprises en les renseignant sur les règles juridiques à respecter, et en les informant sur la portée de leurs engagements. Cette profession suppose d’aimer le contact, de savoir prendre des décisions et d’avoir le sens des responsabilités.

Jean-Christophe CHAPUT Notaire à Paris

« Il dit »

Les métiers Les professions réglementées alterné dans un Centre de formation professionnelle notariale. La soutenance d’un rapport de stage au terme de cette formation lui permet d’obtenir le Diplôme supérieur du notariat et le titre de notaire assistant. La filière professionnelle requiert également un master en droit. Mais dans ce cas, le titulaire doit passer un examen d’entrée dans un Centre de formation professionnelle en vue de l’obtention du Diplôme d’aptitude à la fonction de notaire. Un stage de deux années en étude notariale permet d’accéder au titre de notaire assistant. La fonction de collaborateur (ancien clerc) est accessible, elle, dès la licence en droit ou via un institut des métiers du notariat. Mais les formations sont en pleine évolution. Des licences professionnelles conduisant à un diplôme de technicien supérieur du notariat ont été créées, et un BTS notariat a vu le jour à la rentrée 2008.

Interlocuteurs Le notaire peut être amené à travailler avec de multiples partenaires : avocats, promoteurs immobiliers, banques, géomètres, huissiers, experts, sociétés commerciales, magistrats…

Hiérarchie Le notaire est nommé par décision du ministre de la Justice et est investi de l’autorité publique. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral tout en restant sous le contrôle du Procureur de la République.

Rémunération

Pour aller plus loin

Il faut distinguer les actes tarifés pour lesquels le notaire perçoit des émoluments réglementés et fixés par décret (contrats de mariage, déclarations de succession, donations, contrats de ventes immobilières, prêts hypothécaires) et les actes non tarifés faisant l’objet d’honoraires libres (actes de sociétés, consultations juridiques…). Il existe une grande disparité au niveau des rémunérations, selon la taille de l’étude. Un notaire touchera au minimum 1 500 euros nets en début de carrière et plus de 3 000 euros au bout de 15 années d’exercice. Dans une grosse étude cependant, un notaire pourra démarrer à plus de 3 000 euros nets.

Centre national de l’enseignement professionnel notarial, à Paris Tél. : 01 43 87 44 07 Notaires de France : www.notaires.fr ✜

Le notariat en chiffres

Évolution de carrière Le notaire assistant peut devenir salarié ou associé au sein d’une étude ou exercer à titre individuel. Le prix de rachat d’une étude peut être onéreux. Il varie, selon l’activité, de soixante mille à plusieurs centaines de milliers d’euros. Le financement fait l’objet de prêts facilités par la Caisse des Dépôts et Consignations.

On compte en France (au 1er janvier 2008) : - 8 681 notaires, dont 2 104 femmes - 4 501 offices, auxquelles il faut ajouter 1 304 bureaux annexes - Plus de 50 000 salariés, dont 82 % de femmes. En ajoutant les notaires, on compte un peu plus de 58 000 personnes travaillant dans les offices notariaux - L’âge moyen des notaires est de 49 ans

Marché de l’emploi Un tiers des notaires devraient prendre leur retraite avant 2010, ainsi que bon nombre de leurs collaborateurs. Le marché est donc extrêmement ouvert pour les jeunes qui souhaitent s’y investir. Le Conseil supérieur du notariat s’emploie pour cela à rénover l’image un peu vieillotte du métier.

Répartition de l’activité notariale selon le chiffre d’affaires - Immobilier, ventes construction, baux : 49 % - Actes liés au crédit : 14 % - Actes de famille, succession : 26 % - Négociation immobilière : 4 % - Droit de l’entreprise, conseil, expertise, conseil patrimonial : 7 %

Zoom

Le stage Le stage est un élément fondamental de l’enseignement professionnel notarial pour les voies professionnelle et universitaire. Il est accompli auprès d’un notaire mais peut être effectué pour six mois au maximum auprès d’un avocat, d’un expert-comptable, d’un commissaire aux comptes, d’un avoué, d’un administrateur judiciaire, d’un mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ou auprès d’une administration publique ou d’un service juridique ou fiscal d’une entreprise, dans un organisme professionnel notarial, ou enfin, dans un pays étranger auprès d’une personne exerçant une profession judiciaire ou juridique réglementée. Le candidat devra lui-même se mettre en quête d’un employeur. Il pourra par exemple s’adresser à la Chambre départementale des notaires, ou à la Commission paritaire de l’emploi, à Paris, qui diffuse huit fois par an, un bulletin d’offres et de demandes d’emplois dans tous les offices notariaux.

L’activité économique du notariat Chaque année, les notaires : - reçoivent 20 millions de personnes, - traitent des capitaux d’un montant de 600 milliards d’euros, - établissent 4,2 millions d’actes authentiques, - réalisent un chiffre d’affaires de 6,5 milliards d’euros

Source : Notaires de France, janvier 2008

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

41

Les métiers Les professions réglementées

Huissier de justice L’huissier de justice, le mal-aimé qu’on imagine sonner à la porte à six heures du matin pour tout rafler, n’a pas la réputation qu’il mérite. Le métier

Grosse : copie exécutoire d’une décision Actes volants : significations d’actes effectuées pour le compte de confrères ou d’avocats

L’huissier est un officier public et ministériel qui exerce une profession libérale. Il travaille sous la tutelle du garde des Sceaux, qui lui délègue des responsabilités qu’il est seul à pouvoir assumer. Il est tenu au secret professionnel. Il exerce généralement au sein d’une étude dont l’implantation est décidée par l’État. On dénombre 2 050 études et 3 272 huissiers en France, dont près d’un quart de femmes.

siers de Justice, mais également au sein de l’École nationale de procédure (ENPEPP). Il devra ensuite réussir l’examen professionnel. Organisé à Paris deux fois par an, cet examen ne peut être présenté que quatre fois et n’équivaut pas à un diplôme. En novembre 2006, 60 élèves ont été admis. Aucun diplôme n’est exigé pour être clerc d’huissier. Le clerc d’huissier est un assistant qui régularise les actes et les met en forme. Le clerc principal est le secrétaire de l’étude.

revanche, dans le cadre concurrentiel, la rémunération devient libre et contractuelle, sauf exception tarifaire.

Profil et missions

Rémunération

Pour aller plus loin

L’huissier est seul compétent pour signifier les décisions rendues par les tribunaux aux particuliers et les faire exécuter. Il doit ainsi informer les particuliers qu’une action est engagée contre eux (assignation à comparaître, commandement de payer) et veiller à la bonne exécution des décisions de justice. À ce titre, il peut procéder à des expulsions ou des saisies. En dehors de ce monopole, l’huissier peut aussi constituer des preuves à la demande de particuliers ou de magistrats (comme le célèbre constat d’adultère), valider le règlement d’un jeu ou constater son bon fonctionnement. Mais l’une de ses missions principales consiste à rechercher des solutions aux litiges entre créanciers et débiteurs. Le recours à un huissier évite alors les inconvénients et les frais d’un procès. Le décret du 11 mai 2007 étend leur compétence du tribunal d’instance au niveau du tribunal de grande instance. Il est applicable au 1er janvier 2009.

Un huissier de justice gagne en moyenne 50 000 euros nets par an. Il est payé en honoraires, qui sont très variables selon l’activité et le coût de location d’une étude. Les activités résultant du monopole sont soumises à un tarif fixé par décret. En

Chambre Nationale des Huissiers de Justice, à Paris Tél. : 01 49 70 12 90 www.huissier-justice.fr Mouvement des huissiers de justice : www.mouvementdeshuissiersdejustice.org ✜

L’huissier de justice doit être titulaire d’une maîtrise de droit ou d’un diplôme équivalent. Il devra accomplir un stage rémunéré de deux années dans une étude (réduit à un an dans certains cas) et suivre une formation. Celle-ci est assurée au sein du département formation stagiaire (DFS), service interne de la Chambre nationale des huis-

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Séverine VAN DEN BOS Huissier de justice à Valenciennes

Marché de l’emploi Très difficile. De nombreux jeunes stagiaires sont à la recherche d’études et très peu sont à vendre. La caisse de prêts de la Chambre nationale des huissiers de Justice propose toutefois une aide pour financer cet achat.

« Cette profession est plus variée qu’on ne croit »

Lorsqu’elle démarre sa maîtrise en droit privé à Lille, Séverine Van den Bos sait déjà qu’elle veut rapidement s’insérer dans la vie professionnelle. Elle commence donc un stage chez un huissier à Valenciennes, « pour voir si le métier me plaît », se souvient-elle. Elle devient salariée de cette étude, suit des cours par correspondance et passe son examen professionnel en 1995. «Je trouvais la profession très variée, loin de se limiter à l’impayé de loyer ou de crédit. Et j’ai découvert une manière de travailler respectueuse des autres, alors que j’en avais, à l’origine, une image un peu dure et négative. » Elle devient associée en 1998. « Il faut alors acheter une charge assez onéreuse, démontrer que l’étude est viable et prêter serment devant le tribunal dont on dépend. » Au quotidien, Séverine Van den Bos aime gérer la procédure mais elle passe également beaucoup de temps à l’extérieur. Dans cette profession « pas du tout statique », il faut de l’organisation. « Nous gérons une petite entreprise, ce qui implique de surveiller les coûts et de bien coordonner les tournées. C’est un aspect qu’on apprend sur le tas, car nous ne sommes pas initialement formés à cela. » Par ailleurs, l’huissier, confronté à des situations humaines difficiles, doit savoir garder du recul. «Ces situations nous touchent, car nous voyons les foyers dans leur intimité. Personnellement, je veille à favoriser toujours les accords de règlements et à ouvrir le dialogue avec neutralité, dans le respect des règles. Mais il faut bien sûr de la fermeté pour exécuter les décisions de justice. »

Portrait

Pré-requis

42

« Il dit »

PÔLE D’EXCELLENCE DE L’ENSEIGNEMENT JURIDIQUE

➜ Des taux de réussite élevés ➜ Un accompagnement personnalisé ➜ Des diplômes reconnus par l’état ➜ Des effectifs réduits Un large choix de formations ■ 3 parcours au choix dès la licence : • La Licence en Droit • La Licence Européenne - une approche multiculturelle et plurilingue du Droit • Le parcours Droit Comptable et Financier* ■ 6 Masters professionnels encadrés par des intervenants de haut niveau : • Juriste d’entreprise* • Juriste d’entreprise, parcours Droit Comptable et Financier* • Droit et Gestion des Ressources Humaines* • Professions Juridiques et Judiciaires (prépa aux concours) • Professions Juridiques et administratives (prépa aux concours) • Droit de la Responsabilité Médicale ■ Des préparations intensives aux concours d’avocat et de commissaire de police *en partenariat avec l’EDHEC

Pour tout renseignement : 03 20 13 41 00 www.fld-lille.fr 60 bd Vauban - BP 109 59016 LILLE cedex

Les métiers Les professions réglementées

Commissaire-priseur judiciaire Adjugé ! Vendu ! Le commissaire-priseur exerce une profession atypique à mi-chemin entre l’art et le droit. Si, dans l’imaginaire collectif, il est souvent réduit au rôle d’adjudicateur dans une vente aux enchères, le métier commence bien en amont. Le commissaire-priseur est un photographe de patrimoine.

Le métier L’article 29 de la loi du 10 juillet 2000 a distingué dans la profession de commissaire-priseur l’exercice du « judiciaire » et du « volontaire ». Cette réforme permet aux nouveaux diplômés de constituer des sociétés commerciales pour les ventes volontaires avec le titre de « commissairepriseur habilité ». Le commissaire-priseur procède à l’estimation et à la vente publique aux enchères de meubles et effets mobiliers corporels, qu’il agisse dans une société de ventes volontaires (comme commissaire-priseur habilité) ou dans un office ministériel (comme commissaire-priseur judiciaire). Seuls les commissaires-priseurs judiciaires sont des officiers ministériels. On compte plus de 430 commissaires-priseurs judiciaires en France. Le commissaire-priseur judiciaire est seul compétent pour organiser et réaliser les ventes de meubles aux enchères publiques prescrites par la loi ou par décision de justice, ainsi que les inventaires et prisées correspondants : procédures collectives, saisies, successions, tutelles, crédits municipaux, etc. Mais il peut également organiser et réaliser des ventes « volontaires », constituées d’objets ou de meubles apportés par des particuliers.

Profil et missions Le commissaire-priseur judiciaire est un spécialiste du marché de l’art et du matériel industriel. La première de ses missions est de faire l’inventaire et l’estimation des biens qui lui sont soumis, d’en vérifier l’authenticité et d’en jauger la valeur : c’est la prisée. La deuxième de ses missions est d’organiser et de préparer la vente aux

44

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

enchères publiques. Il peut être désigné par le juge, dans le cas par exemple d’une liquidation judiciaire de société ou d’une tutelle. Le commissaire-priseur habilité est toujours mandaté par le propriétaire du bien.

Pré-requis L’étudiant qui veut devenir commissairepriseur doit avoir un diplôme en droit et un diplôme en histoire de l’art, l’un devant être, au minimum, un Deug et l’autre une licence. Il passera ensuite un examen d’accès au stage avec des épreuves écrites puis orales dans

« Il dit » Prisée : description, inventaire et estimation des biens Pas mieux : expression employée pour relancer les enchères Adjugé ! : accompagné du coup de marteau, il matérialise le transfert de propriété lors d’une vente aux enchères Double enchère : constatation d’une double enchère au même moment qui autorise la reprise des enchères

Les métiers Les professions réglementées ces deux matières, suivi d’un stage de deux ans. Ces deux années seront sanctionnées par un certificat de bon accomplissement du stage, pour la partie volontaire, plus un examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire s’il a choisi cette voie.

Interlocuteurs Les juges, les mandataires judiciaires, les huissiers de justice, les notaires, les entreprises et les particuliers…

Hiérarchie Le commissaire-priseur judiciaire doit, pour exercer, être titulaire d’un office ou doit posséder des parts dans une société civile professionnelle (SCP), dont le coût de rachat est plus ou moins onéreux (de quinze mille à trente mille euros en moyenne). Le commissaire-priseur habilité peut être dirigeant, associé ou salarié d’une société de ventes volontaires.

Éric LACOMBE Commissaire-priseur à Bordeaux

Rémunération La rémunération du commissaire-priseur judiciaire, comme celle de tout officier ministériel, est réglementée. Elle se fait d’une part sous forme d’honoraires et, d’autre part, sous forme de remboursements de frais. Les revenus dépendent des inventaires réalisés, dont les tarifs sont fixés par décret, et de l’importance des ventes qu’il dirige. Les honoraires des ventes sont calculés sous forme de pourcentage du prix au marteau (prix de l’adjudication) pour chaque objet vendu, réparti entre le vendeur (5 % H.T.) et l’acheteur (12 % H.T.). Pour le volontaire, la tarification est libre.

tion des offices sont fixés par un numerus clausus et validés par la Chancellerie. Il y a peu de création d’offices. Toutefois, 43 % des commissaires-priseurs judiciaires actuels ont plus de 55 ans et auront donc atteint l’âge légal de la retraite dans 10 ans au plus tard. La constitution d’une clientèle est difficile et dépend d’un excellent réseau et d’un bon relationnel.

Pour aller plus loin Chambre nationale des commissairespriseurs judiciaires, à Paris Tél. : 01 47 70 89 33 www.commissaires-priseurs.com Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à Paris Tél. : 01 53 45 85 45 ✜

Marché de l’emploi Pour le judiciaire, le marché est fermé et conditionné à l’achat d’un office ou de parts d’une SCP. Le nombre et l’implanta-

« Je me sens explorateur, j’apprends tous les jours »

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

Portrait

Éric Lacombe est président de la chambre régionale des commissaires-priseurs judiciaires, à Bordeaux, depuis de nombreuses années. Issu d’une famille d’avocats bordelais, il est toujours resté fidèle à sa région et à sa ville. Un avantage, car « ce métier exige d’avoir de nombreuses relations, en particulier avec des notaires qui nous font intervenir dans les successions. » Après sa maîtrise de droit option carrières judiciaires (il lui faudrait également un diplôme dans le domaine de l’art aujourd’hui), il trouve un stage dans la capitale girondine. « J’ai choisi ce métier pour être dans le monde de l’art tout en restant dans le juridique », souligne-t-il. Il finira par racheter l’étude où il débute et travaille depuis dix-sept ans avec le même associé (celui-ci s’apprête toutefois à passer le flambeau à son fils). Son activité repose sur deux piliers : les inventaires et les ventes. « La partie judiciaire est très variée. Cela va de la vente sur saisie d’un café modeste à l’inventaire d’une usine ou des actifs d’un majeur mis sous tutelle. Le volet volontaire est plus classique. En général, suite à un décès ou un déménagement, les personnes nous contactent pour vendre leurs biens aux enchères.» Généraliste, le commissaire-priseur doit savoir déceler la qualité d’un objet qui sort du lot, ce qui demande parfois l’intervention d’un expert. « C’est un passage obligé pour confirmer la signature d’un tableau ou encore identifier les pièces de valeur dans des domaines pointus comme la numismatique ou la philatélie… » Éric Lacombe passe les trois-quarts de son temps en visite chez des clients. « C’est un métier passionnant quand on est curieux », s’enthousiasme-t-il. « Je me sens parfois explorateur, parfois archéologue, et j’apprends tous les jours. » Il note toutefois que la concurrence s’est accrue depuis 2000, avec la création des sociétés de ventes volontaires. De plus, cette profession aux traditions fortes, qui fait l’objet de plusieurs textes en discussion, prend de plein fouet l’avènement d’Internet pour la partie « volontaire ». La Toile a en effet multiplié le nombre d’acteurs et permis l’émergence de modes de vente – sur ebay, par exemple – qui éliminent les intermédiaires. « Il est difficile de savoir quel sera le statut des commissaires-priseurs dans dix ans », conclut-il.

45

Les métiers Les professions réglementées

Commissaire aux comptes Ce métier de l’audit, strictement encadré par la loi de sécurité financière d’août 2003, trouve son fondement dans la profession d’expert-comptable.

c’est-à-dire les groupes qui ont un total de bilan d’au moins quinze millions d’euros, un chiffre d’affaires d’au moins trente millions d’euros et qui comptent au moins cinq cents salariés, doivent faire appel à deux commissaires aux comptes. Les plus petites entreprises n’ont pas l’obligation d’avoir recours à un commissaire aux comptes et travaillent en général avec un expert-comptable.

Profil et missions

Le métier

46

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

trois millions d’euros, un total de bilan d’au moins un million et demi d’euros, et plus de cinquante salariés. Les groupes qui sont astreints à publier des comptes consolidés,

Une refonte des voies d’accès à la profession est en cours. Elle maintient en parallèle les deux voies d’accès à la profession de commissaire aux comptes : le certificat d’aptitude et le diplôme d’expertise comptable aux normes IFAC. « À côté de l’accès par le diplôme d’expert-comptable, il nous a semblé indispensable de booster la seconde filière en mettant en place un vrai cursus de formation et de préparation au certificat », explique Vincent Baillot, président du Conseil national de la compagnie des commissaires aux comptes. « Il s’agit aussi d’attirer vers cette formation des profils plus diversifiés, issus d’écoles de commerce ou d’ingénieurs, des juristes, etc. »

Zoom

Les professions d’expert-comptable et de commissaire aux comptes sont a priori des professions libérales mais, dans les faits, une grande majorité d’entre eux exercent en entreprise. On compte en France environ 15 000 commissaires aux comptes, dont la plupart cumulent les casquettes de commissaire aux comptes et d’expertcomptable. Le commissaire aux comptes exerce une profession réglementée et est désigné pour six exercices consécutifs par ses clients. Il est exigé par la loi pour auditer les sociétés anonymes, mais également les sociétés qui réunissent deux de ces trois critères : un chiffre d’affaires d’au moins

Le commissariat aux comptes, ou « contrôle légal des comptes » selon la terminologie des directives européennes, a pour finalité essentielle de garantir la fiabilité de l’information financière et comptable produite par les entreprises et, ce faisant, de concourir à la sécurité des informations financières, commerciales et boursières. Sa mission principale comprend notamment l’audit des comptes annuels d’une entreprise conduisant à leur certification. Cet audit demande au commissaire aux comptes de procéder à une vérification approfondie des procédures, des systèmes d’information de l’entreprise et des comptes qui en sont issus. Le commissaire aux comptes peut exiger toutes les pièces justificatives qu’il juge nécessaires,

Les métiers Les professions réglementées et effectuer tout contrôle utile. La loi lui demande, par exemple, de faire certaines vérifications de nature juridique, telle l’égalité entre les actionnaires ou les informations relatives à l’identité des personnes qui détiennent le capital. Outre ses compétences techniques, le commissaire aux comptes doit de plus en plus avoir une connaissance sectorielle des sociétés qu’il audite. On considère donc que le commissaire aux comptes doté d’une expérience significative dans un domaine spécifique d’activité comme le médical, la grande distribution ou le secteur bancaire, pourra, de fait, se spécialiser dans l’audit des entreprises de son secteur d’activité.

tion avec l’entreprise (banques, avocats, clients, fournisseurs).

cours de sa carrière va de collaborateur à chef de mission, directeur de mission, puis associé.

Rémunération Le salaire est nécessairement supérieur à 38 110 euros bruts annuels, ce métier étant régi par la convention collective des expertscomptables et commissaires aux comptes. Un commissaire aux comptes perçoit en moyenne 4 500 euros nets par mois. Mais cette moyenne cache de grandes disparités de revenus.

Possibilités d’évolutions Le commissaire aux comptes peut exercer en libéral ou en cabinet. Son évolution au

Marché de l’emploi Chaque année, sur une centaine de candidats qui se présentent à l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, entre vingt et trente sont reçus.

Pour aller plus loin Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), à Paris Tél. : 01 44 77 82 82 www.cncc.fr ✜

Pré-requis Les candidats doivent être au moins titulaires d’un niveau licence. Deux voies sont possibles pour les étudiants voulant accéder à cette profession. On peut l’intégrer en passant par le Diplôme d’expertise comptable (DEC) ou par l’Examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Chacun implique un stage de trois ans. L’examen d’aptitude comprend, en plus d’épreuves d’audit, de comptabilité et de gestion, des épreuves de droit civil, droit pénal, droit fiscal, droit du travail et droit des groupements. Attention : une réforme actuellement en cours pourrait profondément modifier la formation.

Interlocuteurs Le commissaire aux comptes est en contact avec la direction générale et la direction financière de l’entreprise dont il doit auditer les comptes. Il peut également être amené à interroger tous les tiers en rela-

Ajustement : erreurs ou différences de jugement relevées dans les comptes présentés par l’entreprise Rapport avec ou sans réserve : document dans lequel le commissaire aux comptes donne son opinion positive ou nuancée sur les comptes présentés par l’entreprise

« Je dois sans cesse évaluer les zones de risques pour l’entreprise »

Le parcours professionnel de Jean-Jacques Bastien ressemble à une ligne bien droite. Depuis son BTS de comptabilité, suivi d’une maîtrise de sciences et techniques comptables et financières à Valenciennes, puis d’un DEA de finance à Lille, il a toujours évolué dans sa région. Son diplôme d’études supérieures comptables et financières (DESCF) en poche, il enchaîne sur un stage d’expertise comptable de trois ans dans un cabinet lillois. Il y devient chef de mission puis chef de bureau, responsable d’une quinzaine de personnes. Il obtient son diplôme d’expert-comptable et de commissaire aux comptes en 1999 et en profite pour changer de structure. Il rejoint alors le cabinet aCéa, à Villeneuve d’Asq. Associé depuis 2006, il intervient en qualité de commissaire aux comptes dans des sociétés de toutes tailles, de l’entreprise familiale au groupe d’envergure internationale. Dans ce métier très réglementé, il est important, dit-il, de faire preuve de rigueur et d’organisation, mais également de pédagogie. « Dans le cadre de notre mission légale, nous devons exprimer et justifier notre opinion sur la régularité et la sincérité des comptes et l’image fidèle qu’ils donnent de la situation de l’entreprise. Comme il est impossible de contrôler toutes les opérations de manière exhaustive, nous devons apprécier les risques et mettre en garde les dirigeants contre les aléas potentiels. Nous les aidons à prendre conscience de leurs responsabilités économiques, juridiques, sociales et même environnementales. » Évaluer les procédures, l’organisation interne de l’entreprise, jouer un rôle préventif auprès de ses dirigeants exigent également du doigté, mais « nos interlocuteurs apprécient ce dialogue sur la nature des risques pris », note Jean-Jacques Bastien. C’est d’ailleurs un échange qui se poursuit tout au long de l’année. « Nous devons toujours rester en veille sur l’organisation de l’entreprise. Nous sommes également obligés de nous former sans cesse. Impossible de nous reposer sur nos acquis ! » D’autant que la profession est en pleine évolution. « Le périmètre de nos missions s’agrandit mais il y a également plus de concurrence aujourd’hui entre les cabinets », relève-t-il.

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

Portrait

« Il dit »

Jean-Jacques BASTIEN Associé du cabinet aCéa, à Villeneuve d’Asq

47

Les métiers Les professions réglementées

Administrateur judiciaire et mandataire judiciaire L’administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire interviennent dans les moments où l’entreprise est en difficulté.

Le métier Depuis la loi de 1985, la profession unique de syndic s’est scindée pour créer celles d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire. En France, on compte aujourd’hui 115 administrateurs judiciaires et 313 mandataires judiciaires. Les femmes représentent environ 30 % de l’effectif total. Les deux professions ont des caractéristiques communes : en tant que mandataires de justice, administrateurs et mandataires judiciaires sont soumis au contrôle permanent des tribunaux qui les désignent, ainsi qu’à celui du ministère public. Comme les avocats, ils prêtent serment devant la cour d’appel de leur résidence professionnelle et portent la robe à l’audience. C’est une profession libérale, bien que ces professionnels n’aient pas, à proprement parler, de clientèle.

Profil et missions Ces deux professionnels interviennent de manière complémentaire dans les moments de crise des entreprises. Ils doivent disposer d’excellentes connaissances techniques en droit, en gestion et en finance, et faire preuve de psychologie.

48

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

François DESPRAT Mandataire judiciaire à Bourg-en-Bresse

avoir un véritable rôle de gestion en tant qu’« administrateur provisoire », se substituant ainsi au gérant ou au conseil d’administration, ainsi qu’en qualité de liquidateur amiable dans le cadre d’une décision de dissolution anticipée d’une société. Certains administrateurs exercent « à titre civil ». Ils interviennent alors de façon amiable pour administrer des biens dans le cadre d’une succession, d’une indivision, de gestion de patrimoine, de séquestre ou dans l’intérêt de personnes placées sous protection judiciaire. Ils peuvent enfin être désignés par jugement du TGI en qualité d’administra-

« Je dois évaluer en restant humain dans les situations difficiles »

C’est l’histoire d’une simple opportunité de travail qui tourne au plan de carrière. François Desprat habite Bourg-en-Bresse depuis une dizaine d’années. DESS de droit de la propriété industrielle en poche, il apprend pendant l’été que l’étude d’administrateur et de mandataire judiciaire de sa ville cherche un collaborateur. En octobre, il y devient stagiaire. « J’ai passé l’examen dès que cela a été possible et j’ai créé une SCP avec mon maître de stage en 1997 », expliquet-il. François Desprat travaille aujourd’hui auprès d’entreprises, de l’artisan en individuel à la grosse PME. « Nous passons d’un dossier à l’autre et nous en faisons progresser plusieurs par jour », détaille-t-il. « Ce changement constant de domaines d’activités fait d’ailleurs l’intérêt du métier. L’exercice requiert une bonne mémoire, de l’organisation et de la rigueur, et, pour me forger une opinion fiable, je dois également bien écouter les dirigeants, les salariés, les créanciers. Enfin, je dois rester humain dans l’application des textes, car nous sommes souvent confrontés à des situations professionnelles et personnelles difficiles. » Les liquidations d’entreprises représentent 85% des dossiers qu’il traite, contre 15% pour les redressements. François Desprat se rend systématiquement aux audiences où ses affaires sont évoquées. «Nous sommes au service des tribunaux qui nous confient les mandats, et donc dépendants de leur organisation », souligne-t-il.

Portrait

L’administrateur judiciaire effectue diverses missions. En matière amiable, il a un rôle important à jouer dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises. Il intervient soit comme mandataire ad hoc, soit comme conciliateur. Il négocie la dette de l’entreprise et fait le lien entre ses dirigeants et ses créanciers (fournisseurs, banques…) pour parvenir à un accord. En dehors de toute intervention des tribunaux, il a un rôle de consultation et de conseil

dans les matières du droit de l’entreprise. Nommé par le tribunal de commerce, il aura pour rôle d’assister le chef d’entreprise et de présenter au tribunal un plan de sauvegarde ou de redressement. En tant que mandataire de justice, il est le lien entre l’entreprise en difficulté et le tribunal de commerce. Il peut saisir la juridiction à tout moment s’il juge que la situation se dégrade. Il plaide ses dossiers en audience publique ou à huis clos en Chambre des conseils. Dans l’hypothèse d’une désorganisation des organes de gestion (mésentente entre actionnaires ou vacance de pouvoir), il peut

Les métiers Les professions réglementées teur judiciaire de personnes morales de droit privé de forme civile, d’entreprises agricoles, lorsque celles-ci sont déclarées en redressement judiciaire. Beaucoup d’administrateurs exercent à la fois à titre commercial et civil.

lui permettra de s’inscrire sur une liste fixée par une commission ad hoc. En 2006, le nombre de candidat à l’examen d’entrée au stage s’élevait à 80.

Interlocuteurs Le mandataire judiciaire représente l’ensemble des créanciers et cède les actifs des entreprises liquidées. Il intervient quand toutes les solutions proposées ont échoué. C’est un professionnel indépendant, il n’est ni fonctionnaire, ni représentant de l’État. À la différence de l’administrateur judiciaire dont la désignation n’est obligatoire qu’audelà des seuils de 50 salariés ou de 3,1 millions de chiffre d’affaires, il est obligatoirement désigné sur chaque procédure. Durant la période d’observation, il assure la surveillance de l’entreprise et la mise en œuvre des mesures conservatoires. Si ses diligences et prérogatives peuvent être communes avec celles de l’administrateur judiciaire, il a aussi des pouvoirs propres : il joue le rôle de consultant, donne des avis, propose un rapport, reçoit les propositions de l’administrateur, etc. Lors d’un redressement judiciaire, il reçoit un « mandat de représentant des créanciers », supervise le passif et vérifie l’exactitude des créances déclarées. Lors d’une liquidation judiciaire, il reçoit un « mandat de mandataire liquidateur » : à ce titre, il s’occupe de la liquidation totale de l’entreprise, des plans de sauvegarde de l’emploi et d’éventuels licenciements. Il peut avoir une mission de commissaire à l’exécution du plan, chargé de vérifier le bon respect des dispositions du redressement durant toute sa mise en œuvre.

Pré-requis

Marché de l’emploi Les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires sont peu nombreux. Ces professions ne sont limitées par aucun numerus clausus mais par le marché. C’est le tribunal qui confie les missions et évalue les besoins en fonction des dossiers.

Pour aller plus loin Hiérarchie L’administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire débutent leur carrière comme collaborateurs.

Rémunération Un collaborateur peut gagner entre 2 000 et 5 000 euros bruts par mois, les rémunérations étant plus élevées à Paris qu’en région. Les honoraires de l’administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire sont réglementés, sauf pour le mandat ad hoc et la conciliation, pour lesquels le professionnel fixe librement sa rémunération, en accord avec

Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires : www.ajmj.fr Association syndicale professionnelle des administrateurs judiciaires : www.ajinfo.org Institut français des praticiens des procédures collectives : www.ifppc.fr ✜

« Il dit » LJ : liquidation judiciaire RJ : redressement judiciaire Conti : plan de continuation

Christophe THÉVENOT Administrateur judiciaire à Paris

« Je suis un manager de crise par intérim »

« J’ai découvert la profession d’administrateur judiciaire à HEC », se souvient Christophe Thévenot. « Ce qui m’a séduit d’emblée, c’est le redressement d’entreprises et la gravité des situations. Il y a un lien direct et immédiat entre les actions que l’on mène et la santé des entreprises dont on a la charge. Et on peut, en étant jeune, obtenir très vite des responsabilités. » Contrairement à la majorité de ses confrères, Christophe Thévenot n’a pas de formation initiale juridique. Il passe d’abord par Sup de Co à Marseille, enchaîne avec un master HEC Entrepreneurs, part un an et demi au Canada travailler dans l’aéronautique, revient en France exercer quatre ans dans un cabinet d’administrateurs judiciaires, puis douze mois dans un cabinet d’avocats, avant de s’installer, en 1997, à 33 ans. Aujourd’hui, son cabinet compte deux associés. « Dans mon rôle de soutien au dirigeant de l’entreprise en difficulté, je dois faire rapidement un diagnostic de la situation, aider à reconstituer la trésorerie, accompagner les restructurations marketing, financière, sociale, et faire l’interface avec les tribunaux pour aider sur la partie juridique », détaille-t-il. Si l’entreprise ne se redresse pas, l’administrateur judiciaire a alors pour mission de trouver un repreneur. « Je dois chercher à vendre dans les meilleures conditions. Mon métier se déplace alors vers les fusions acquisitions. Actuellement, nos activités se tournent également vers la prévention. Nous agissons alors à la demande de l’entreprise comme conciliateurs dans des procédures à l’amiable. C’est une forme de médiation. »

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

Portrait

Il faut être titulaire d’une maîtrise de droit ou équivalent, et réussir l’examen d’accès au stage menant à la profession de mandataire ou à la profession d’administrateur judiciaire, pour devenir officiellement stagiaire auprès des services de la Chancellerie. Les possibilités d’intégrer un cabinet étant assez réduites, il est conseillé d’effectuer des démarches avant même l’obtention de l’examen d’accès. Après trois années en cabinet, le stagiaire est soumis à un examen professionnel d’aptitude, qui

L’administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire sont en contact permanent avec les chefs d’entreprise, les créanciers des entreprises, les banquiers, les avocats, les expertscomptables et les commissaires aux comptes.

le dirigeant de l’entreprise en difficulté et sous le contrôle du juge.

49

Les métiers Travailler dans le service public

Greffier du tribunal de commerce Officiers publics et ministériels, les greffiers du tribunal de commerce sont des professionnels libéraux au service des tribunaux et du monde économique. Le métier La profession regroupe aujourd’hui 235 greffiers (dont 83 femmes) pour 185 offices de greffes. Le greffier du tribunal de commerce est un officier public et ministériel dont le statut est défini par le Code de commerce. À la différence des greffiers des autres juridictions, ces professionnels exercent à titre libéral. On compte environ 2 000 salariés au total dans les greffes des tribunaux de commerce.

Profil et missions À l’instar des autres greffiers, il assure les services administratifs du tribunal, l’accueil des justiciables et des entreprises et il assiste le juge (enrôlement des affaires, assistance à l’audience, mise en forme des décisions…). Le greffe est par ailleurs chargé de la tenue du Registre du commerce et des sociétés (RCS), du fichier des sûretés (nantissements et privilèges) et de la gestion des procédures collectives.

Pré-requis

Interlocuteurs Les greffiers des tribunaux de commerce sont en relation permanente avec l’ensemble des professionnels du droit mais

50

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Hiérarchie Le greffier est placé sous l’autorité du ministre de la Justice et exerce son activité sous la surveillance du ministère public.

Dépôt de bilan : terme employé pour la déclaration de cessation des paiements d’une entreprise en vue de l’ouverture d’une procédure collective État des inscriptions : état d’endettement regroupant l’ensemble des inscriptions de privilèges pris à son encontre

Marché de l’emploi L’avenir immédiat n’est pas rose. Il existe un office par tribunal de commerce. Or la réforme de la carte judiciaire prévoit 50 suppressions de greffes, qui seront donc au nombre de 135 à l’avenir.

Pour aller plus loin Rémunération Il est rémunéré à l’acte selon un tarif réglementé par décret. La convention collective des greffes des tribunaux de commerce règle les conditions de rémunération.

Corinne SCHMITZ Greffier en chef du tribunal de commerce de Versailles

Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, à Paris Tél. : 01 42 97 47 00 www.cngtc.fr ✜

« Nous sommes les interlocuteurs permanents de l’entreprise »

Titulaire d’un diplôme de HEC, Corinne Schmitz, fille et petite-fille de greffier, hésite tout d’abord sur la voie à prendre. « J’étais scientifique, plutôt tentée par le marketing, je voulais une profession ouverte ». Elle effectue quand même un stage, qui durera un an et demi, auprès de son père, à Versailles, et devient associée en 1999. « J’avais découvert que ce métier avait plusieurs facettes, juridiques et économiques, qu’il permettait d’être en contact avec des interlocuteurs variés et qu’il s’appuyait sur un travail en équipe. Aujourd’hui, j’ai 30 salariés sous ma responsabilité. En un sens, je gère une PME juridique ! » Son activité se répartit entre le judiciaire (contentieux général, référés, faillites…) et, d’un autre côté, la tenue et le contrôle du Registre du commerce (création, modification et radiation de sociétés) et la prise de garantie (nantissement, sûretés). En 2004, elle est élue déléguée du Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce (CNG) auprès de la cour d’appel de Versailles. « J’ai ainsi appris le travail avec les pouvoirs publics sur les textes », précise-t-elle. Deux ans plus tard, elle entre au bureau du CNG comme chargée de mission qualité. Elle regrette que sa profession, libérale, ne soit pas mieux connue : « le grand public croit que nous sommes fonctionnaires, alors que nous sommes libéraux et souvent mus par un esprit d’entreprise. Ce qui nous caractérise, c’est la rigueur et l’efficacité, pour effectuer vite et bien le contrôle juridique du fond des dossiers. Aujourd’hui, on immatricule une société en 24 heures ! »

Portrait

Le greffier de tribunal de commerce doit être titulaire d’un master 1. Il doit effectuer un stage d’un an auprès d’un greffe de tribunal de commerce et passer avec succès un examen professionnel. Il exercera par la suite son activité à titre individuel dans un office, en qualité d’associé d’une Société civile professionnelle (SCP) ou d’une Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), ou encore en qualité de salarié.

aussi les entreprises, les justiciables et le ministère public.

« Il dit »

Les métiers Travailler dans le service public

Magistrat La magistrature propose une grande diversité de métiers (magistrats du parquet, juges du siège, juges administratifs…) et la possibilité de passer d’un poste à un autre au cours d’une carrière.

Le métier Les magistrats sont des fonctionnaires qui rendent la justice ou défendent l’intérêt public au nom du peuple français. Certains magistrats relèvent de l’ordre judiciaire et d’autres de l’ordre administratif. Parmi les magistrats de l’ordre judiciaire, on distingue deux grandes catégories : - les magistrats du siège : ils tranchent les litiges et rendent des jugements, des ordonnances ou des arrêts. Ils représentent les trois-quarts des effectifs. - les magistrats du parquet ou ministère public (procureurs, avocats généraux et substituts) : ils ne jugent pas, ils défendent l’intérêt public en soutenant l’accusation en matière pénale. Les magistrats de l’ordre administratif sont, quant à eux, en charge de tout le contentieux avec l’administration.

Profil et missions Le juge d’instance a une compétence générale pour les litiges lorsque ces derniers ne sont pas expressément attribués à une autre juridiction, et lorsqu’ils portent sur une demande inférieure ou égale à 7 622 euros. Ainsi, il est amené à traiter chaque jour un nombre considérable de dossiers, portant sur des conflits du quotidien. Il a également une compétence spécifique en matière de crédit à la consommation, de baux d’habitation, et de saisies des rémunérations du travail. Il est, en outre, juge des tutelles. Le juge de grande instance est un magistrat généraliste qui exerce au sein du tribunal de grande instance. Sur le plan civil, il tranche les litiges entre particuliers. En matière pénale, il juge les délits poursuivis devant le tribunal correctionnel.

Le juge des libertés et de la détention est une nouvelle fonction, créée par la loi du 15 juin 2000, aux termes de laquelle les décisions en matière de détention provisoire sont désormais confiées à un magistrat distinct du juge d’instruction. Si aucune détention ne peut intervenir sans que le juge d’instruction ne l’estime nécessaire, c’est au juge des libertés et de la détention qu’il revient d’ordonner ou de prolonger la détention. C’est également à lui de décider si le prévenu sera ou non remis en liberté en attendant que le verdict soit rendu. Enfin, le juge des libertés et de la détention est chargé

de la rétention des étrangers en situation irrégulière. Il peut autoriser les agents des administrations (services fiscaux, douanes…) à faire des perquisitions à domicile. Le juge aux affaires familiales intervient dans le cadre du contentieux familial. Il

« Il dit » Le prévenu (dans les tribunaux correctionnel et de police) L’accusé (devant la cour d’assise) 2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

51

Les métiers Travailler dans le service public intervient donc dans les affaires de divorce, notamment, et doit veiller à protéger les intérêts des enfants. Il traite également des affaires d’état civil. Le juge de l’application des peines est un juge attaché au tribunal de grande instance, chargé de suivre la vie des condamnés à l’intérieur et à l’extérieur de la prison. Son rôle est d’encadrer la réinsertion sociale des condamnés, de prévenir la récidive et de mettre en œuvre la réparation des infractions. En milieu carcéral, il décide des principales modalités du traitement pénitentiaire en utilisant l’ensemble des mesures d’individualisation des peines (permissions de sortie, la semi-liberté, une libération conditionnelle ou des suspensions ou fractionnement de peines). En milieu libre, il contrôle et suit les condamnés qui bénéficient d’un emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve, d’un travail d’intérêt général, ou d’une liberté conditionnelle. Le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l’enfance, au civil comme au pénal. Il prend des mesures de sauvegarde, d’éducation et de rééducation à l’égard des jeunes jusqu’à leur majorité, et préside le tribunal pour enfants qui juge les mineurs délinquants. Sa mission première est d’assurer l’assistance éducative. Il intervient ainsi pour protéger les mineurs, dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger. Il travaille en étroite collaboration avec les personnels et services de la protection judiciaire de la jeunesse.

52

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Les magistrats du parquet, ou ministère public, sont chargés de la défense de l’intérêt public : le procureur de la République et ses substituts, devant les tribunaux ; le procureur général, assisté des avocats généraux et des substituts du procureur général, devant les cours d’appel et la Cour de cassation. Ils ne tranchent pas. En matière civile, le magistrat du parquet donne un avis sur la manière dont l’affaire doit être réglée. En matière pénale, il est partie principale au procès et assure la défense de la

Olivier JANSON Juge des enfants à Mont-de-Marsan

société et l’application de la loi en soutenant l’accusation. Le parquet est destinataire des plaintes, il dirige les enquêtes de police, décide de l’opportunité des poursuites et s’assure que les peines prononcées sont bien exécutées. Les magistrats détachés : quelque 300 magistrats exercent des fonctions diversifiées hors des juridictions. Ils sont détachés dans des administrations, des organismes publics ou des institutions internationales : la Commission nationale informatique et libertés, l’Autorité des marchés financiers, la Cour de justice des Communautés européennes…

« Nous essayons avant tout de trouver des réponses éducatives »

De formation littéraire au départ, Olivier Janson découvre le droit à Sciences Po Paris et se prend d’engouement pour cette filière. Après l’École nationale de la magistrature (ENM), il opte pour un premier poste de juge d’instruction. Il est affecté dans le Pas-de-Calais, d’abord à Béthune, puis à Arras. Cinq ans plus tard, il change de cap : direction Mont-de-Marsan, comme juge des enfants. « J’avais envie de profiter de la palette de fonctions offertes aux magistrats», relève-t-il. « Et la protection de l’enfance m’attirait depuis l’ENM. » Ce volet constitue aujourd’hui 80 % de son activité, le reste étant consacré au traitement de la délinquance. « Je reçois beaucoup de familles à la suite de signalements des services sociaux, souvent pour des cas de souffrances psychologiques ou de refus de l’autorité. J’évalue le danger et je vois si les parents ont pu ou voulu apporter les réponses adéquates. Si nécessaire, je prends ensuite des mesures : enquête, intervention d’un éducateur ou placement de l’enfant hors de sa famille. » La moitié de son emploi du temps est consacré aux audiences, qu’il prépare très en amont. « Je n’ai jamais deux fois la même situation. Cela nécessite de la souplesse, de la patience, pour rester à l’écoute. Mais dans la réponse, il faut assumer son autorité, car le juge représente la loi, qui est protectrice parce qu’elle est sûre. De l’assurance, donc, mais sans dureté. » Olivier Janson se voit comme « un régulateur au cœur du système judiciaire », qui veille au respect absolu du contradictoire. « Quand je prends une décision, je vérifie que chacun comprend ce qui a été dit et a fait valoir ses arguments. » Pour la partie pénale, ses casquettes sont multiples : il met en examen, suit les dossiers avant et après le jugement. « En un sens, nous sommes dans ce cas des juges d’instruction et des juges de l’application des peines », note-t-il. « Mais nous essayons avant tout de trouver des réponses éducatives. »

Portrait

Le juge d’instruction est un magistrat qui exerce au sein du tribunal de grande instance. Il instruit les affaires pénales et criminelles et les met en état d’être jugées. Il cumule les fonctions d’enquêteur et de juge : il poursuit l’enquête avec les services de police et de gendarmerie, en déléguant ses pouvoirs par commission rogatoire. Il rassemble les pièces du dossier et interroge les témoins. En tant que juge, il peut autoriser les écoutes téléphoniques, rejeter les demandes de mise en liberté ou mettre les suspects en examen. C’est lui, enfin, qui décide du non-lieu d’une affaire ou de son renvoi devant la juridiction compétente.

Le juge administratif traite tous les litiges qui opposent le particulier à l’administration (lire page 54).

Les métiers Travailler dans le service public Pré-requis La formation des magistrats de l’ordre judiciaire passe nécessairement par l’École nationale de la magistrature, accessible par concours, réputé très difficile et auquel on ne peut se présenter plus de trois fois. Pour passer ce concours, il faut être âgé de 27 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et être titulaire d’un Bac + 4 ou d’un diplôme délivré par un institut d’études politiques, ou être ancien élève d’une école normale supérieure. Une fois le concours obtenu, les admis, devenus « des auditeurs de justice », doivent suivre une formation de 31 mois, pendant laquelle ils sont rémunérés à hauteur de 1 400 euros nets par mois.

Interlocuteurs Les magistrats sont en contact avec les justiciables, les avocats, les greffiers, les douaniers, la police, la gendarmerie, les Maisons de justice et du droit, les juges de proximité, les gérants de tutelle…

Les salaires mensuels sont de 2 500 euros nets en début de carrière, 3 300 euros nets au bout de cinq ans de fonction, et peuvent atteindre plus 6 000 euros nets en fin de carrière.

Marché de l’emploi Aujourd’hui, on compte plus de 8 000 magistrats de l’ordre judiciaire en France. Le recrutement est annuel et variable. Le concours externe, pour les étudiants, offrait 123 postes en 2007 et seulement 80 en 2008. La sélection est drastique : en 2006, 186 candidats étaient admis pour 2 409 inscrits.

Possibilités d’évolution À la sortie de l’École nationale de la magistrature, un jury procède au classement des auditeurs de justice et émet une recommandation sur les fonctions les mieux adaptées à chacun pour un premier poste. Les magistrats ont une obligation de mobilité géographique et fonctionnelle, qui leur impose, tous les cinq à sept ans, de demander une mutation. Ainsi, tout au long de leur carrière, ils ont la possibilité, en vertu

« Je dois être à la fois impartial et humain »

Pour Thierry Azema, devenir magistrat judiciaire est une vocation précoce. En 1995, après l’Institut d’études politiques d’Aix-enProvence et une maîtrise de droit privé, il entame un troisième cycle à l’Institut d’études judiciaires pour préparer le concours de l’École nationale de la magistrature. À sa sortie, il est nommé juge du siège à Nice. Il exerce en chambre civile, surtout dans le domaine du droit de la construction et, en correctionnelle, en droit pénal de l’urbanisme. « J’appréciais ce type de contentieux très technique, mais ce sont des dossiers un peu arides. Au bout de cinq ans, j’ai eu envie d’une fonction plus vivante, qui favorise les contacts avec le justiciable. J’ai demandé alors ma mutation au tribunal de grande instance de Marseille. » En tant que juge d’instruction, il s’occupe désormais de délinquance organisée (stupéfiants, proxénétisme, machines à sous…). Entre les auditions et interrogatoires le matin et l’étude des dossiers l’après-midi, il ne compte pas ses heures. « Je dois également faire un point régulier avec les policiers et les gendarmes, partir parfois sur le terrain, pour une reconstitution, par exemple, me rendre disponible pour les déferrements… ». Dans chaque affaire, il se doit d’être objectif, impartial, de faire preuve d’esprit de synthèse et de recul, « sans inhumanité ». « C’est un métier passionnant mais on porte un poids sur les épaules. Car, au pénal, les conséquences sont parfois très lourdes», reconnaît-il, en se réjouissant que les réformes engagées après le procès d’Outreau aient instauré la collégialité, qui lui semble « l’avenir de la fonction ». Bien sûr, les dossiers peuvent mettre deux ans à se résoudre. Mais cette ténacité apporte de grandes satisfactions, notamment « le sentiment d’avoir trouvé la vérité quand un dossier criminel est résolu, que les présumés auteurs sont identifiés ». « C’est un engagement vis-à-vis de la société et des victimes », conclut-il.

du principe d’unité de la magistrature, d’exercer plusieurs fonctions, au siège comme au parquet. Les magistrats peuvent aussi être détachés à l’étranger et effectuer, partout dans le monde, un travail de coopération.

Hiérarchie

Portrait

Rémunération

Thierry AZEMA Juge d’instruction à Marseille

procureur de la République, sont classés hors hiérarchie.

Pour aller plus loin École nationale de la magistrature, à Bordeaux et Paris www.enm.justice.fr Tél. : 05 56 00 10 10 (Bordeaux) ✜

Il existe une hiérarchie complexe au sein du corps de la magistrature. Tout au long de leur carrière, les magistrats sont évalués par leurs supérieurs hiérarchiques et peuvent être inscrits sur un tableau d’avancement. Les postes les plus élevés, comme ceux de premier président de la Cour de cassation ou d’une cour d’appel, ou de

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

53

Les métiers Travailler dans le service public « Il dit »

Magistrat administratif

Appeler une affaire Mise en délibéré

Le juge administratif appartient à une formation de jugement et relève d’un corps distinct de celui des magistrats de l’ordre judiciaire. Contrairement aux autres magistrats, il traite des différends opposant l’administration aux administrés et tranche les litiges sur dossier. Le métier Les membres du Conseil d’État ainsi que tous ceux du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel relèvent du corps administratif, qui constitue un ordre de juridiction à part entière au même titre que la juridiction judiciaire. Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel peuvent occuper trois grades successivement : conseiller, premier conseiller et président. Les conseillers et premiers conseillers peuvent être rapporteurs ou commissaires du gouvernement. Le président de chambre préside les audiences, est juge des référés, étudie les dossiers les plus difficiles, et organise le travail des magistrats, agents de greffe et assistants de justice. Les magistrats de ce grade peuvent ensuite être présidents de chambre en cour administrative d’appel ou présidents de tribunal administratif.

Profil et missions Il appartient aux conseillers de tribunal administratif et de cours d’appel de connaître tous les litiges qui peuvent naître entre l’administration et les administrés. Ils peuvent aussi être appelés à donner des avis sur des questions soumises par les préfets.

Pré-requis

Interlocuteurs Le magistrat appartient à une formation de jugement : une chambre, présidée par un

54

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Rémunération Les salaires vont de 2 000 euros nets par mois en début de carrière (2 500 euros pour les magistrats issus de l’ENA et dont les années de formation sont comptées comme ancienneté) à 7 300 euros en fin de carrière.

Possibilités d’évolution L’avancement de grade se fait par voie d’inscription à un tableau en fonction de la valeur du magistrat, les emplois supérieurs du corps étant accessibles sur liste d’aptitude. L’avancement d’échelon, c’est-à-dire au sein d’un même grade, se fait à l’ancienneté.

Les magistrats doivent satisfaire à une obligation de mobilité, impliquant d’exercer pendant deux ans au moins des fonctions de nature différente de celle de juge dans une autre administration ou, plus récemment, dans une entreprise ou une association.

Marché de l’emploi Au 1er janvier 2008, 953 magistrats administratifs exerçaient leurs fonctions en juridiction et 168 dans d’autres administrations. Quelque 35 postes étaient ouverts aux concours 2008 et une trentaine par an sont prévus dans les années à venir.

Pour aller plus loin Conseil d’État, à Paris Tél. : 01 40 20 80 00. www.conseil-etat.fr ✜

Brigitte PHÉMOLANT Magistrat à la Cour administrative d’appel de Douai

« Nous contribuons au bon fonctionnement des administrations » « J’ai toujours alterné les fonctions juridictionnelles et des postes administratifs », se souvient Brigitte Phémolant. Après Sciences Po Paris et une licence de droit, elle démarre comme attachée au Conseil d’État. Puis, par recrutement complémentaire, elle intègre le tribunal administratif de Versailles en tant que rapporteur en 1988. Cinq ans plus tard, elle effectue sa mobilité obligatoire au ministère de l’Équipement. Elle rejoint ensuite la Cour administrative d’appel de Paris, où elle est commissaire du gouvernement, et repart en 1999 pour prendre la sous direction du droit de l’urbanisme dans le même ministère. En 2006, elle quitte la région parisienne pour son poste actuel de présidente assesseur à la Cour d’administrative d’appel de Douai. « Dans cette fonction, je fais peu d’encadrement », remarque-t-elle. « Je suis plutôt un expert juridique. Les attributions de notre formation de jugement sont variées : contentieux fiscal, de marchés publics, contentieux des étrangers… ». Mais elle s’apprête à retourner à Versailles dans quelques mois pour être présidente de chambre au tribunal administratif. Là, elle animera une équipe et assurera le traitement et la gestion d’un stock de dossiers. « Le juge, par ses décisions, guide l’administration car il interprète la loi dans des situations très concrètes. » Son parcours reste un peu atypique, reconnaîtelle, « mais il montre que le fait d’intégrer une juridiction ne conduit pas forcément à juger toute sa vie et que les retours sont possibles. »

Portrait

Les magistrats sont principalement recrutés par la voie de l’École nationale de l’administration. Il existe également un recrutement complémentaire organisé chaque année. La limite d’âge des candidats autorisés à concourir est fixée au minimum à 25 ans. Quel que soit le mode de recrutement, un stage de six mois au Conseil d’État prépare à l’exercice de l’activité juridictionnelle.

juge ayant le grade de président et composée d’un nombre impair de magistrats et d’un commissaire du gouvernement.

Vous voulez devenir juriste de très haut niveau ! L’Institut de droit et d’économie des affaires de l’Université Jean Moulin Lyon 3 Véritable école de droit de l’entreprise vous propose Le Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité/DJCE • ouvert en formation initiale sur 1 an • et en formation continue sur 2 ans et demi (*)

Le Master 2 Professionnel Droit bancaire et marchés financiers

Le Master 2 Professionnel Droit public des affaires En relation permanente avec les milieux professionnels : cabinets d’avocats, banques, juridictions, collectivités territoriales, établissements publics, Banque de France, institutions européennes, ordres et organisations professionnels. Et en partenariat avec : l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) et la Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise (FNDE).

Modalités et programmes consultables sur : http://idea.univ-lyon3.fr Renseignements et inscriptions : 04 78 78 71 95 ou 04 78 78 70 62 - Mél : [email protected] (*) formation continue diplômante compatible avec une activité professionnelle

UNE

FORMATION D’EXCELLENCE

...

... POUR

EXERCER DES METIERS PASSIONS

!

Le Master 2 Professionnel Droit du Cinéma, de l’Audiovisuel et du Multimédia De nombreux débouchés : agents d’artistes, avocats spécialisés, chaînes de télévision, collectivités territoriales, compagnies et courtiers d’assurances, exploitants de salles de cinéma, établissements financiers spécialisés, organismes professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, opérateurs téléphoniques, sociétés de jeux vidéos, sociétés de production et de distribution de films…

Modalités et programmes consultables sur : http://juriscam.univ-lyon3.fr Renseignements et inscriptions : Institut de Droit de l’Art et de la Culture - Université Jean Moulin Lyon 3 Tél. : 04 78 78 73 22 - Mél : [email protected]

Les métiers Travailler dans le service public

Délégué du procureur Plus qu’un métier, il s’agit d’une mission. La plupart des délégués du procureur ont d’autres activités professionnelles ou sont retraités.

Le métier La fonction de délégué du procureur de la République a été initiée à titre expérimental au début des années 1990. Son rôle : mettre en œuvre rapidement après les faits une réponse judiciaire décidée par le parquet et axée sur la pédagogie de la loi et la responsabilisation de l’auteur tout en évitant le lourd processus judiciaire. La loi du 23 juin 1999 a, par la suite, consacré les mesures alternatives aux poursuites et la délégation. On compte aujourd’hui en France 1 140 délégués du procureur (dont 244 exercent au sein d’une association) auxquels s’ajoutent 387 médiateurs du procureur de la République.

conscience de la gravité des faits et des peines qu’il encourt : c’est le rappel à la loi. Il peut également lui demander de s’excuser ou de réparer : c’est le classement sous condition. Le délégué peut enfin mettre en œuvre une composition pénale consistant notamment en une amende, un retrait de permis de conduire ou de chasser, des stages de citoyenneté, un travail non rémunéré au profit d’une collectivité ou encore, s’il est également habilité comme médiateur du Procureur, effectuer une médiation en cas de querelles de voisinage, de certains conflits dans les couples. Si le délinquant n’exécute pas ces obligations, les poursuites seront engagées par le procureur.

Profil et missions

Pré-requis

Pour les infractions de faible gravité et non contestées par l’auteur, le procureur peut décider de renvoyer le délinquant devant un délégué du procureur pour la mise en place de l’une ou l’autre des mesures alternatives aux poursuites. Celui-ci reçoit l’auteur de l’infraction, ainsi que le cas échéant les victimes, en maison de justice ou au tribunal. Il peut simplement lui faire prendre

Aucun diplôme n’est requis. Après avoir été habilités conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, les délégués du procureur sont désignés par des magistrats du parquet qui leur font confiance au vu de leur parcours et de leurs qualités humaines : écoute, autorité, éthique, capacité d’évaluer humainement un interlocuteur. Ce sont très souvent d’an-

Bernard KIEFFER Délégué du procureur en Alsace

ciens policiers et gendarmes, mais aussi des psychologues ou des enseignants à la retraite ou en activité. Une courte formation est dispensée par le parquet.

Interlocuteurs Le délégué du procureur est en contact avec le Parquet, les avocats, les victimes, les mis en causes, les associations (alcooliques, toxicomanes, etc.).

Rémunération Les délégués du procureur sont payés à la mission accomplie. C’est une simple indemnisation, pas un vrai salaire. À titre d’exemple, ils touchent 7,62 euros pour un rappel à la loi et 15,24 euros pour un classement sous conditions (réparation, remboursement, obligation de soins…). Les médiateurs, eux, perçoivent 38,87 euros pour une médiation. Les frais de justice sont majorés dans le cadre d’une association.

Pour aller plus loin Contacter le palais de justice de votre juridiction ou la Maison de justice et du droit de votre ville. ✜

« C’est un engagement citoyen pour une meilleure justice »

56

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Portrait

À la fin d’une longue carrière dans la police nationale, le commandant Bernard Kieffer accepte la proposition du procureur de Colmar de devenir son délégué. Nous sommes en 1997, la fonction vient de se créer. Moins d’un an plus tard, le procureur adjoint de Strasbourg lui tend également la perche. Sur ces deux TGI, Bernard Kieffer s’occupe de toutes sortes de délits (hors stupéfiants) perpétrés par des délinquants primaires majeurs : violences conjugales, escroquerie, non-respect du patrimoine, méfaits commerciaux ou sexuels… Il assure des permanences, pendant lesquelles il reçoit en moyenne une personne tous les quarts d’heure. Les convocations ont volontairement lieu dans une salle d’audience imposante. « Je ne suis pas là pour juger mais pour dire la loi, que les justiciables connaissent peu », signale-t-il. « Alors je leur explique les règles et les risques. C’est un rôle pédagogique. » Autorité, sévérité et justesse sont primordiales, ainsi qu’une bonne capacité de travail initiale pour se repérer dans les arcanes du code pénal. « Aujourd’hui, nous avons moins de dossiers parce que les délégués du procureur sont plus nombreux », remarque Bernard Kieffer, « mais nous traitons d’affaires plus importantes, qui auparavant étaient poursuivies. »

Les métiers Travailler dans le service public

Assistant de justice À mi-chemin entre le statut d’étudiant et celui de professionnel, le « métier » d’assistant de justice n’en est pas véritablement un. On ne peut l’exercer au-delà de quatre ans. Le métier Les assistants de justice sont les collaborateurs des magistrats. Afin d’accroître la qualité et l’efficacité de l’activité judiciaire, les magistrats de toutes les juridictions leur délèguent une partie des travaux préparatoires aux jugements. Cette fonction est considérée comme un tremplin pour l’École nationale de la magistrature. L’assistant s’est notamment révélé indispensable pour gérer l’accroissement des contentieux administratifs lors de l’introduction des référés.

Profil et missions

Pré-requis Pour devenir assistant de justice, il faut justifier d’une maîtrise en droit, même si la plupart d’entre eux sont titulaires d’un diplôme de troisième cycle. Il faut ensuite postuler dans la juridiction de son choix. Le recrutement se fait sur dossier et après entretien. Les magistrats sont très exigeants : seuls les meilleurs étudiants sont choisis (mentions, stages divers, motivation…).

Interlocuteurs Les assistants de justice sont en permanence en contact avec les magistrats, les greffiers et tous les fonctionnaires des juridictions.

« La confiance des magistrats vaut de l’or »

Après un master recherche en droit privé général à Nice, obtenu avec mention bien, Laetitia Bernardini poursuit actuellement un doctorat. « Je prépare ma thèse et je suis chargée de travaux dirigés à la faculté de Nice. Être assistante de justice présentait l’avantage d’un poste à temps partiel, compatible avec des horaires déjà chargés », précise-t-elle. Lorsqu’elle postule pour devenir assistante au siège du TGI local (d’autres étudiants sont assistants au parquet), son parcours lui permet d’accéder en janvier 2007, après une sélection rigoureuse, à la chambre de la famille. « Je seconde un juge. Je fais des recherches bibliographiques, de jurisprudence, j’écris de courts rapports de synthèse pour l’aider sur une décision. Mais l’aspect le plus attrayant de la fonction est de travailler sur des projets de jugements. Dans ce cas, le magistrat me confie un dossier. Je lui remets un projet de décision sur lequel il apporte d’éventuelles corrections. Au final, c’est évidemment lui qui tranche, signe et rend le jugement exécutoire. » Enthousiaste, Laetitia Bernardini reconnaît que les débuts ne sont pas forcément simples : « il y a un vrai décalage entre la science enseignée à l’université et la pratique dans laquelle nous sommes « jetés ». Il faut accepter les critiques, s’habituer aux exigences et au rythme soutenu. Quelques mois sont nécessaires pour prendre ses marques, mais cela reste bien plus formateur que la majorité des stages universitaires. » Et la jeune femme sait que c’est une expérience valorisée ensuite dans tous les métiers du droit.

Portrait

L’assistant de justice n’a aucun pouvoir juridictionnel et ne prend aucune décision. Il est chargé, par et pour les magistrats, de faire des recherches de documentation et de jurisprudence, et de rédiger des notes de synthèse sur les dossiers.

Laetitia BERNARDINI Assistante de justice au TGI de Nice

Marché de l’emploi

Possibilités d’évolution

Le recrutement s’effectue par contrat d’une durée de deux ans, renouvelable une fois. Les demandes sont nombreuses, les places limitées et les magistrats exigeants. Le tribunal administratif de Paris est le plus grand recruteur d’assistants de cet ordre : il en comptabilise entre 17 et 20 quand d’autres en embauchent moins de cinq.

La plupart des assistants de justice préparent le concours de la magistrature, en accord avec leur président de chambre.

Pour aller plus loin Ministère de la Justice, Direction de l’administration centrale, à Paris Tél. : 01 44 77 60 60. www.justice.gouv.fr ✜

Hiérarchie

Rémunération L’assistant de justice est un vacataire. Il exerce ses fonctions à mi-temps, soit 60 heures par mois environ. Sa rémunération évolue entre 450 à 500 euros nets par mois.

L’assistant de justice est soumis au secret professionnel et à une obligation générale de discrétion. Avant de prendre ses fonctions, il doit prêter serment devant le président de la chambre en ces termes : « Je jure de conserver le secret des informations sur les affaires judiciaires ainsi que sur les actes du parquet et des juridictions d’instruction et de jugement dont j’aurai eu connaissance à l’occasion de mes travaux au sein des juridictions. »

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

Zoom

Les assistants de justice travaillent sous l’autorité des magistrats.

57

Les métiers Travailler dans le service public

Greffier Les greffiers sont les scribes de la justice, la mémoire vivante de l’institution judiciaire. Bras droit des magistrats, ils sont les garants de la procédure. Le métier On compte aujourd’hui en France 8 600 greffiers, fonctionnaires de catégorie B du ministère de la Justice, et 1 830 greffiers en chef, de catégorie A, répartis dans l’ensemble des juridictions. En juridiction judiciaire, ils sont placés sous le contrôle du ministère de la Justice. En juridiction administrative, ils sont fonctionnaires du cadre national des préfectures.

Interlocuteurs Le greffier est en contact permanent avec les magistrats, et, selon les fonctions occupées, avec les justiciables et leurs avocats, les administrations, les experts, les services de police et de gendarmerie, et les secrétariats des bureaux d’aide juridictionnelle.

Profil et missions

Rémunération

Le greffier a pour principales fonctions d’assister le juge et d’authentifier l’ensemble des actes juridictionnels. Il est placé sous l’autorité du greffier en chef qui exerce des fonctions d’administration, d’encadrement et de gestion dans les juridictions. En juridiction administrative, le greffier de chambre réceptionne les requêtes nouvelles, les analyse sommairement pour identifier la nature du contentieux et détecter les éventuelles irrecevabilités manifestes. Il assure en concertation avec le Président de chambre et les magistrats rapporteurs le suivi de l’instruction des dossiers, la programmation des audiences et la notification des décisions rendues. Le greffier en chef gère le budget du tribunal et le personnel. Il s’assure de l’organisation et du déroulement des audiences dans la sérénité et la sécurité.

Les greffiers sont rémunérés durant leur formation. Un greffier touchera ensuite environ 1 450 euros nets par mois en début de carrière, et 2 400 euros en fin de carrière. Le greffier en chef gagne environ 1 700 euros nets mensuels en début de carrière et entre 3 450 et 4 250 euros nets en fin de carrière.

Pré-requis

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Caroline SAVIER Greffier du premier grade à la Cour de cassation

Marché de l’emploi Les recrutements se poursuivent. Quelque 245 postes (dont 98 proposés en interne) devraient être créés en juridiction judiciaire en 2008.

Possibilités d’évolution Un greffier peut être amené à gérer un des services du greffe ou à changer de service ou de juridiction. Il peut également, après quatre ans et un concours interne, accéder au statut de greffier en chef ou passer le concours interne de l’École nationale de la magistrature (ENM). En juridiction administrative, il peut devenir conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d’appel par le biais du tour extérieur.

Pour aller plus loin École nationale des greffes, à Dijon Tél. : 03 80 60 56 00 ✜

« J’ai des fonctions administratives mais je garde un lien avec la procédure »

Titulaire d’une maîtrise de droit privé, Caroline Savier passe le concours de greffier très jeune, au début des années 80. «J’aimais apprendre, découvrir, j’avais le sens du service public et je savais que cela ouvrait à des métiers très différents, dans des compétences variées», se rappelle-t-elle. Après l’École des greffes, elle est affectée au tribunal d’instance du 6e arrondissement de Paris, où elle occupe des fonctions de greffier traditionnelles au service des audiences. Elle prend ensuite la responsabilité du service des tutelles. Elle est donc assistante du juge et se charge de la formation de ses nouveaux collègues. Quelques années plus tard, elle intègre le greffe des arrêts de la Cour de cassation et devient l’adjointe au chef de ce service de 40 personnes. « Cela m’a permis de très bien maîtriser les procédures civiles et pénales », note-t-elle. Caroline Savier passe ensuite l’examen professionnel qui lui permet de devenir greffier du premier grade, degré juste en dessous de celui de greffier en chef, et prend en 2000 son poste actuel de chef de cabinet du directeur de greffe. Ce service est en somme la direction des ressources humaines du personnel de la Cour de cassation. Un poste plus administratif qu’en juridiction et qui la passionne, conclut-elle.

Portrait

En juridiction judiciaire, les greffiers sont recrutés par voie de concours ouverts aux titulaires d’un Bac + 2 et organisés par le ministère de la Justice. Ils sont formés à l’École nationale des greffes de Dijon, pendant 18 mois, en alternance avec des stages en juridictions. En juridiction administrative, ils sont recrutés sur concours du ministère de l’Intérieur et bénéficient d’une formation initiale assurée par le Conseil d’État. Ils bénéficient ensuite d’une formation continue assurée

58

par le Conseil d’État, le ministère de l’Intérieur et les préfectures.

Master en Droit Européen @ .BTUFSJO&VSPQFBO-BX @

FACULTÉ DE DROIT, D’ÉCONOMIE ET DE FINANCE

Droit Européen au Luxembourg Les institutions européennes et la place financière du Luxembourg à proximité. Un environnement idéal pour de futurs juristes. Nous vous formons ! -FTnUVEFT …6O.BTUFSFOVOPVEFVYBOT EPOUMFTQPJOUTGPSUTTPOUMFESPJUFVSPQnFO MFESPJUUSBOTOBUJPOBMFUMFESPJUDPNQBSn …%FTTQnDJBMJTBUJPOTFODPOUFOUJFVYFVSPQnFO FOESPJUªOBODJFSFUCBODBJSFFVSPQnFOFUFOESPJUQnOBMFVSPQnFO …&OTFJHOFNFOUFOMBOHVFTGSBOmBJTFFUBOHMBJTF …&OWJSPOOFNFOUE¤nUVEFTNVMUJDVMUVSFM -FTBWBOUBHFT …šQSPYJNJUnEFTJOTUJUVUJPOTFVSPQnFOOFTEV-VYFNCPVSH $PVSEF+VTUJDFEFT$PNNVOBVUnT #BORVF&VSPQnFOOF E¤*OWFTUJTTFNFOU FUD

…$PSQTQSPGFTTPSBMDPNQPTnEFQSPGFTTFVSTBDBEnNJRVFTFUEFQSBUJDJFOTSFOPNNnT …$POUBDUQFSTPOOBMJTnBWFDMFTFOTFJHOBOUT …'SBJTE¤JOTDSJQUJPOT&VSPTQBSTFNFTUSF

XXXVOJMVGEFGTFWFJOGPT!VOJMV5nM 

Université du Luxembourg. Donnez de la valeur à votre Master.

Les métiers Travailler dans le service public

Médiateur La médiation est l’un des modes alternatifs de règlement des conflits. Ce mécanisme constitue, avec l’arbitrage et la conciliation, une alternative à la justice étatique. Le métier

Hiérarchie

La médiation peut intervenir dans de nombreux domaines du droit et de la vie courante. On distingue la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle. Dans le cadre de la médiation judiciaire, le juge peut à tout moment proposer aux personnes en conflit de résoudre à l’amiable leurs difficultés grâce à l’intervention confidentielle d’un médiateur. Si les parties aboutissent à un accord, il est homologué par le juge, qui en contrôle la légalité. Dans le cadre de la médiation conventionnelle, le processus est le même mais il résulte d’une démarche volontaire des parties qui y ont souscrit, ou de la mise en œuvre d’une clause de médiation insérée dans un contrat liant les parties. Dans tous les cas, le rôle du médiateur n’est pas de trancher un litige ni de déterminer la responsabilité de l’une ou l’autre des parties, mais de les amener à renouer le dialogue et à trouver, ensemble, un accord durable et satisfaisant.

Bien que désigné par le juge, le médiateur judiciaire exerce une profession libérale et indépendante, à titre individuel ou en tant que membre salarié ou libéral d’une association. Il est soumis à une déontologie. Lorsqu’il en est l’initiateur, la médiation se déroule sous l’autorité et la responsabilité du juge.

Profil et missions Le médiateur est un tiers qualifié, indépendant et impartial, qui agit dans un lieu neutre. Il doit faire preuve d’un grand sens de l’écoute et de la communication, d’une aptitude à négocier et d’une certaine créativité dans les « solutions » à suggérer.

Pré-requis

Interlocuteurs Le médiateur est en relation avec les juges, avec les particuliers et leurs avocats.

60

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

La médiation est payante. Pour la médiation judiciaire, le juge fixe une consignation partagée le plus souvent par moitié entre les deux parties. Pour la médiation conventionnelle, le tarif est fixé par le médiateur lors du premier rendez-vous et

Marché de l’emploi Dans de nombreux cas, les médiateurs cumulent cette activité avec un autre emploi. Le marché est restreint mais il est amené à se développer.

Pour aller plus loin Fédération nationale des centres de médiation, à Paris Tél. : 01 44 41 99 10 ✜

Claude BOMPOINT-LASKI Médiatrice à Biarritz

« La médiation est une alternative d’avenir » Clerc de notaire à l’origine, devenue par la suite avocate spécialisée en droit de la famille, Claude Bompoint-Laski s’est longtemps attachée à aider les parties à se concilier au mieux de leurs intérêts réciproques dans le cadre du divorce par consentement mutuel. « Mais j’ai constaté que très souvent les ex-conjoints réintroduisaient, quelque temps après, des procédures très conflictuelles, notamment pour l’exercice de l’autorité parentale. J’en ai déduit que je devais améliorer l’accompagnement de ces séparations, et je me suis formée aux méthodes de médiation avec une quinzaine de confrères. » En 2002, ils créent le centre Bayonne Médiation. Claude Bompoint-Laski décide alors de se consacrer entièrement à cette fonction. Elle assure avec ses collègues des permanences hebdomadaires dans tous les domaines de la vie courante. « La médiation sert quand la personne qui nous sollicite est vraiment convaincue de son utilité. Si c’est le cas, nous invitons l’autre partie pour un rendez-vous commun, pendant lequel nous assurons impartialité et confidentialité. Nous formalisons l’accord par la rédaction d’un protocole. » Pour l’ancienne avocate, la médiation a de beaux jours devant elle. « Les accords, élaborés par les personnes elles-mêmes, sont pérennes. Et c’est une solution pour désengorger les tribunaux. »

Portrait

Le titre de médiateur n’est pas, à ce jour, protégé. Certains centres de formation agréés ou universités délivrent un diplôme universitaire de médiateur judiciaire (Lyon II, Lille I). Il existe également un diplôme d’État de médiation familiale. Ceux qui exercent déjà peuvent passer par une validation des acquis de l’expérience pour obtenir un diplôme.

Rémunération

est indiqué dans le contrat de médiation. Le montant varie en fonction de la nature du dossier. Une médiation peut coûter en moyenne entre 250 et 300 euros par partie. Dans le cadre de l’aide juridictionnelle, l’État prend le coût de la médiation à sa charge.

Les métiers Travailler dans le service public

Directeur de prison Les directeurs des services pénitentiaires mettent en œuvre la politique de prise en charge des personnes faisant l’objet d’une mesure privative ou restrictive de liberté. Le métier Le directeur de prison est un fonctionnaire de catégorie A. Il assure la coordination de l’ensemble des acteurs intervenants auprès des détenus et de leur famille.

Profil et missions

Pré-requis Le concours de directeur de 2e classe des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire est la voie principale d’accès à l’ensemble des fonctions de direction. Le concours externe est ouvert aux candidats âgés de moins de 45 ans, titulaires d’un des titres ou diplômes exigés pour le concours externe d’entrée à l’ENA. Rémunérée (1 605 euros nets), la formation se déroule sur 24 mois en alternant les cours à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) et des stages extérieurs. Les promotions comptent rarement plus de 25 élèves.

« Il dit » Sortie sèche : sortie sans aménagement CIP : conseiller d’insertion et de probation PSE : placement sous surveillance électronique

« Je dirige une entreprise à vocation humaine » Valérie Bias-Wirbel a découvert le concours de l’administration pénitentiaire par hasard, dans un quotidien. Elle venait de terminer son certificat à l’Institut de criminologie de Paris, après un bac +5 en droit de la communication. Reçue, elle entame sa scolarité à l’École nationale d’administration pénitentiaire en 2000 et devient, un an plus tard, adjointe au chef du centre pénitentiaire de Laon, où 500 détenus se répartissent entre une maison d’arrêt, un centre de détention et un quartier pour mineurs. «J’étais responsable de la détention, mais je faisais également le lien avec les concessionnaires pour le travail en atelier, avec les organismes professionnels pour la formation, avec les intervenants socio-culturels ou de santé… J’assurais également la présidence de la commission de discipline. C’était un poste de gestion pluridisciplinaire. » Être cadre en prison n’est pas de tout repos. « Cela exige une certaine solidité et une forte disponibilité. En tant que responsable, il faut trouver le bon équilibre, être à l’écoute mais ne pas se laisser submerger. Vis-à-vis des détenus, il est essentiel de toujours donner des réponses et faire preuve de sang-froid. Il faut savoir également être très directif : on peut être amené à gérer parfois de gros incidents. » Depuis septembre 2005, Valérie Bias-Wirbel est à la tête du centre pour peines aménagées de Villejuif. Cet établissement est axé sur la préparation à la sortie d’hommes majeurs ayant des reliquats de peines inférieurs à un an. Il comprend un quartier de semi-liberté de 80 places et, depuis 2006, 40 places de peines aménagées où les détenus volontaires viennent construire un avant-projet de sortie. L’aspect insertion est donc primordial dans ce poste, qui exige aussi de gérer un budget, d’avoir une politique de ressources humaines et d’entretenir de bons contacts avec la municipalité.

Portrait

Le directeur de prison assure la direction des personnels pénitentiaires. Il est l’interface entre ses services et l’ensemble des autorités administratives et judiciaires. Il participe à la politique d’application des peines en lien étroit avec les magistrats et travaille en collaboration permanente avec les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Il a la responsabilité de son établissement tant en terme de sécurité, que dans les domaines économiques et financiers avec des objectifs de performance et d’efficacité. Il dynamise l’action des différents personnels et sait trouver les réponses à des situations de crise aussi bien individuelles que collectives.

Valérie Bias-Wirbel Directrice du centre pour peines aménagées de Villejuif

Interlocuteurs

Marché de l’emploi

Les détenus, leurs familles, le personnel de surveillance, le personnel médical, les syndicats et tous les services internes indispensables au bon fonctionnement d’une prison.

Le corps des directeurs de prison renouvelle environ 5 à 8 % de son personnel chaque année.

Possibilités d’évolution Hiérarchie La profession de directeur de services pénitentiaires compte trois grades : élève directeur, directeur des services pénitentiaires, directeur régional et fonctionnel.

Rémunération Un directeur des services pénitentiaires gagne 1 914 euros nets mensuels en début de carrière et 5 248 euros nets mensuels en fin de carrière, hors indemnités.

Titularisés à l’issue de deux années de formation, les directeurs sont affectés en début de carrière comme cadre de l’équipe dirigeante ou comme adjoint du directeur d’établissement. Les parcours sont diversifiés ensuite. La carrière des directeurs de prison est marquée par la mobilité.

Pour aller plus loin École nationale d’administration pénitentiaire. www.enap.justice.fr ✜

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

61

Les métiers Travailler dans le service public

Commissaire dans les armées Bien que spécialisé en finance, conseil juridique, audit et contrôle de gestion, le commissaire est avant tout un officier de son armée d’appartenance.

Le métier

Hiérarchie

Un commissaire est à la fois officier et administrateur de son armée d’appartenance (l’armée de terre, la marine ou l’armée de l’air). Le corps des commissaires de l’armée de terre se compose d’environ 470 personnes, avec des grades allant de l’officier subalterne au commissaire général de division.

Le commissaire dépend d’un service de commissariat relevant du chef d’état-major de l’armée considérée. Dans le cas de l’armée de terre, une direction centrale du commissariat, dirigée par un commissaire général, coiffe les services centraux et régionaux.

Profil et missions Un commissaire exerce des fonctions administratives et financières de direction et participe à l’activité opérationnelle ainsi qu’à l’encadrement militaire. En matière administrative, il fait respecter toutes les prescriptions législatives et réglementaires applicables au niveau d’un régiment. Au niveau logistique, il doit mettre en place les moyens permettant aux soldats d’exercer au mieux leurs missions. Il assure également une mission de conseil de gestion et de conseil juridique. Il peut aussi avoir des prérogatives d’officier d’état civil, telles que régler des successions à titre provisoire ou célébrer des mariages.

Pré-requis

62

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

La rémunération d’un commissaire varie en fonction de son ancienneté, de son grade, de sa situation familiale et de son lieu d’affectation. Il touche une prime spéciale de qualification et bénéficie d’une indemnité pour

Marché de l’emploi Le recrutement par concours externe des officiers de carrière proposait environ 200 places en 2007 et 2008, dont 34 postes de commissaires en 2007 et 29 en 2008.

Pour aller plus loin http://www.concours-commissariats. defense.gouv.fr Numéro vert : 0 800 627 246 ✜

Delphine CASTILLON Rapporteur à la commission de recours des militaires

« J’ai accédé rapidement à des responsabilités » « Quand j’ai passé le concours interarmées du commissariat, en 1995, je voulais mettre en pratique les théories apprises à Sciences Po Paris et durant mes études de droit, tout en exerçant un métier actif », explique Delphine Castillon, aujourd’hui commissaire commandant de l’armée de terre. « Et, de fait, j’ai rapidement obtenu des responsabilités sans jamais connaître la routine ! » Après sa scolarité à l’École militaire supérieure d’administration et de management, elle est nommée commissaire lieutenant chargé d’audit à Besançon. Elle reste deux ans à ce poste puis devient directeur administratif et financier de deux régiments successifs dans l’Est de la France. « Je gérais alors entre 100 et 140 personnes, dans un environnement en forte restructuration. C’est l’aspect humain du management qui faisait pour moi la richesse de ce poste », précise-t-elle. « Il faut des qualités de contact, mais également une grande disponibilité quand on vit en collectivité régimentaire. » Delphine Castillon continue à se former : elle obtient un master II de contentieux public à l’université Paris I, qui lui donne un « brevet technique », puis entre pour un an au Collège interarmées de défense, qui prépare les officiers supérieurs des armées françaises aux plus hautes fonctions. « On accède alors au deuxième stade de notre vie professionnelle, qui ouvre des postes en administration centrale. » Depuis la fin 2007, Delphine Castillon est rapporteur à la commission de recours des militaires, un organisme interarmées rattaché au cabinet du ministre de la défense. « C’est une structure pré-contentieuse, chargée d’instruire les recours relatifs aux situations professionnelles individuelles. Mon poste est un peu atypique, car le lien avec le droit reste très fort. Mais ce n’est pas que théorique : je dois proposer des solutions d’adaptation des textes aux réalités humaines. »

Portrait

Le recrutement se fait sur concours unique et commun aux armées. Il est ouvert aux étudiants titulaires de l’un des diplômes donnant accès au concours externe de l’ENA (Bac+3 minimum), âgés de moins de 25 ans au 1 er janvier de l’année du concours. Une fois le candidat déclaré admis, le choix de son armée sera déterminé par le rang de classement. La durée des études en école militaire est de deux ans. Rémunéré lors de sa formation, il est titularisé après avoir réussi une épreuve finale devant un jury présidé par un commissaire général.

Rémunération

charge militaire. À titre d’exemple, un commissaire sous-lieutenant célibataire percevra une solde mensuelle nette d’environ 1 600 euros.

53 € TTC*

A_DE_7-08 - Wolters Kluwer France - SAS au capital de 300 000 000 € - TVA FR 55 480 081 306 SIREN 480 081 306 RCS Nanterre

Droit de l’entreprise

seulement !

L’essentiel pour appréhender efficacement le monde des affaires ! Toutes les matières juridiques prévues au programme des écoles de commerce et des universités : UIntroduction

au droit et au droit commercial

UDroit des

sociétés

UDroit des

contrats

UDroit de

la concurrence et droit de la consommation

UInstruments de

paiement et de crédit

UDroit du travail UDroit fiscal UDroit

pénal des affaires

UDroit des UDroit

entreprises en difficulté

international de l’entreprise

*Tarif valable au 01/07/2008

Informations et Commandes :

www.wkf.fr

[email protected]

Les métiers Travailler dans le service public

Juriste de collectivité locale Décentralisation oblige, les juristes territoriaux sont devenus, avec les responsables financiers, des acteurs-clés au sein des collectivités territoriales et de leurs groupements. Ils sont les interlocuteurs privilégiés des partenaires externes, qu’ils soient publics ou privés.

Le métier Le juriste territorial exerce dans les communes, les départements, les régions, les groupements intercommunaux mais aussi dans les syndicats mixtes, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et les offices publics HLM. Si des services juridiques structurés existent déjà dans certaines collectivités, d’autres n’en sont pas ou mal pourvues. En règle générale, la reconnaissance de la fonction juridique n’est pas proportionnelle à la taille de la collectivité. Certaines d’entre elles, de taille importante, n’ont pas d’agents affectés à cette tâche alors que d’autres, de moindre importance, ont mis

Davy MIRANDA Attaché territorial à Rodez

en place de véritables directions gérant les affaires juridiques. Contractuels ou fonctionnaires, ils peuvent être généralistes ou spécialisés dans un domaine propre aux collectivités locales, tel que l’urbanisme, les contrats et marchés publics, l’environnement, ou l’intercommunalité, par exemple. L’émergence du juge pénal dans la sphère publique locale et l’accroissement des zones de vulnérabilité des collectivités locales imposent aux élus locaux de se doter, en interne, de structures juridiques adaptées pour faire face et lutter à armes égales avec les partenaires externes dans un contexte où la contractualisation des politiques

publiques locales est importante, à l’instar du développement récent du partenariat public-privé. Le risque juridique n’est donc plus étranger aux administrations locales.

Profil et missions Au-delà du niveau contentieux, la fonction juridique intervient désormais en amont des décisions politiques. Le juriste territorial devient un agent opérationnel. Bien plus qu’un contrôleur interne aux côtés des services techniques et financiers, son rôle est à la fois d’accompagner les services gestionnaires dans les méandres juridiques mais aussi de proposer des solutions différentes ou en lien avec le projet. Il traduit et

« Nous devons prendre en compte les difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux »

64

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Portrait

Davy Miranda, directeur des affaires juridiques de la commune de Rodez, préside depuis 2006 l’Association des juristes de collectivités territoriales (AJCT). Titulaire d’un DESS droit de l’urbanisme et de la construction, il exerce, dès 1999, comme consultant dans un cabinet d’avocats toulousain. Il rejoint plus tard la mairie d’Albi pour participer à la création du service juridique de la collectivité et passe ensuite le concours d’attaché territorial, grâce auquel il prend la responsabilité des affaires juridiques de la ville et se voit confier le secteur des assurances et de la gestion patrimoniale. En 2005, il intègre la ville de Rodez où est créée une direction regroupant les affaires juridiques, les marchés publics et les services affectés à la réglementation. Davy Miranda gère un budget annuel de cinq millions d’euros, s’occupe du suivi des marchés publics, mais aussi de la gestion du parc locatif immobilier, de l’état-civil, du cimetière et du volet réglementation. Une adaptation qui s’est, selon lui, opérée de manière progressive et constructive. Il se dit satisfait d’occuper ce poste à responsabilités aux multiples facettes. « J’ai d’abord crû que mon rôle se résumait au contentieux », reconnaît-il. « En fait, la fonction juridique territoriale évolue comme celle de l’entreprise, à ceci près que les enjeux s’opèrent dans le contexte de la décentralisation. Le développement des relations contractuelles met les collectivités locales face à des comportements nouveaux, car elles doivent négocier avec des partenaires mieux structurés. » Ses interventions en tant que formateur auprès de ses collègues fonctionnaires lui permettent par ailleurs d’avoir une approche pratique du métier. « Cet avantage indéniable permet d’avoir une vision concrète des difficultés que le personnel et les élus locaux rencontrent au quotidien. C’est pourquoi les institutionnels n’hésitent plus à nous consulter sur des refontes juridiques de grande ampleur, comme récemment le Code des marchés publics ou la loi réformant le statut de la fonction publique territoriale. »

Les métiers Travailler dans le service public

« Il dit » DSP : délégation de service public PPP : partenariat public privé CAO : commission d’appel d’offres

tuels n’étant pas en position statutaire, leur rémunération, négociée à la base, peut être plus élevée.

Marché de l’emploi Interlocuteurs En interne, la fonction juridique territoriale est le plus souvent rattachée directement à la direction générale ou à une direction générale adjointe en charge de l’administration générale. Les agents juristes territoriaux sont aussi les interlocuteurs privilégiés des partenaires externes (avocats, notaires, cabinets-conseils, services préfectoraux…).

Hiérarchie Dans ce domaine, il est constaté une très forte disparité qui ne correspond pas forcément à la taille de la collectivité : les petites collectivités peuvent avoir pris le parti de développer cette fonction alors que des collectivités plus importantes préfèrent tout externaliser. La fonction juridique peut dans certains cas être rattachée au cabinet de l’exécutif (maire, président).

Pré-requis

Rémunération

Le secteur public local impose une formation universitaire juridique solide, généralement de cinq années, sanctionnée par un master 2. En complément de cette formation, l’accès aux postes de juristes en collec-

Un attaché territorial est soumis aux grilles indiciaires de la fonction publique territoriale. Il perçoit environ 1 500 euros nets mensuels en début de carrière et 3 600 nets en fin de carrière. Les agents contrac-

Les postes de juristes territoriaux se développent sensiblement depuis quelques mois, signe d’un accroissement du risque juridique pesant sur les collectivités territoriales. Certains cabinets de recrutement ont même développé une cellule spécifique à ce métier.

Pour aller plus loin Davy Miranda Président de l’Association des juristes de collectivités territoriales (AJCT) e-mail : [email protected] Guide du juriste territorial Éditions La lettre du cadre territorial Dossier d’expert n° 401, 2006 ✜

Le juriste territorial doit faire preuve d’une capacité de compréhension de l’ensemble des éléments propres à accompagner les décisions prises par les élus locaux, et d’un très bon relationnel. Il sait se mettre à la portée des services de la collectivité dont il fait également partie.

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

Zoom

explique les solutions juridiques envisageables. Il est par ailleurs le gardien des intérêts de la collectivité, celui qui doit détecter les risques juridiques, notamment dans les montages dits complexes. De pair avec les financiers, il sait trouver la solution la plus appropriée. Il observe également les actions pratiquées dans un service ou une direction et propose des solutions d’évolution et de changement. L’audit juridique est donc bien amené à se développer. Mais la mission « régalienne » de la fonction juridique territoriale reste la veille juridique : le juriste territorial se doit d’avertir et d’informer les services d’une évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. Il participe activement aux sessions de formation en interne pour décrypter le droit au profit des services de sa collectivité.

tivité territoriale s’opère par le biais du concours d’attaché ou d’administrateur territorial (catégorie A) ou, plus rarement, celui de rédacteur territorial (catégorie B).

65

Les métiers Travailler dans le service public

Lieutenant et commissaire de police Alors que le commissaire est avant tout un chef de service, le lieutenant dirige l’action des gradés et gardiens de la paix. En tant qu’officier de police judiciaire, il conduit les enquêtes. Le métier Les commissaires de police appartiennent au corps de conception et de direction de la police nationale. On compte 1 759 commissaires en France (y compris les hauts fonctionnaires détachés). Les officiers de police appartiennent au corps de commandement et d’encadrement de la police nationale. Ils sont au nombre de 11 832 (y compris détachements, etc.), dont 3 760 lieutenants.

Profil et missions Fonctionnaire de la police nationale, le commissaire de police assume la direction opérationnelle et organique des services de la police nationale. Il peut être chargé d’enquêtes, de missions d’information et de surveillance, mais il a avant tout un rôle de chef de service, ce qui réserve ses interventions sur le terrain aux affaires les plus importantes.

Pré-requis

66

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

6 000 euros, primes incluses, en fin de carrière. Un officier de police touche entre 2 048 euros et 3 613 euros nets par mois selon son échelon.

Hiérarchie

Marché de l’emploi

Le corps des officiers de police comprend trois grades : lieutenant, capitaine et commandant, auquel il faut ajouter un échelon fonctionnel. Le corps de commissaire de police comprend deux grades : commissaire et commissaire divisionnaire.

Les recrutements sont en baisse et les concours deviennent de plus en plus sélectifs. En 2008, il a été offert 30 postes de commissaires et 46 postes d’officiers aux concours externes.

Pour aller plus loin Rémunération Le traitement net d’un élève commissaire est de 1 575 euros par mois. Un commissaire de police gagne environ 2 400 euros nets mensuels au départ et jusqu’à

Infos carrières : 0 800 22 0 800 Infos recrutement : www.blog-police-recrutement.com École des commissaires de police : www.ensp.interieur.gouv.fr ✜

Édith MINIER Commissaire, division économique et financière de la PJ de Lyon

« J’aime la diversité et la technicité des affaires traitées » Édith Minier est depuis peu de temps dans la police mais son parcours est déjà riche. « Les commissaires ont la chance de pouvoir exercer plusieurs métiers : celui de l’investigation, dans la sécurité publique ou la police judiciaire (PJ) ; celui du renseignement ; du maintien de l’ordre public ; de la protection des personnalités… » Sa maîtrise de droit privé en poche, elle réussit le concours externe de commissaire de police en 2001. À la sortie de l’École nationale supérieure de police à Saint-Cyr au Mont d’Or, elle choisit le poste de chef de la circonscription de sécurité publique de Longjumeau, en région parisienne. Au bout de trois ans, elle souhaite se concentrer sur l’investigation et obtient un poste à la division économique et financière de la PJ de Lyon. « Notre champ d’action est large puisque nous enquêtons sur des escroqueries internationales, des abus de biens sociaux ou encore des infractions au Code du commerce, au code des marchés publics. » En tant qu’adjointe au chef de la division, elle est à la fois directrice d’enquêtes et manager d’une équipe d’une vingtaine d’enquêteurs. « Je suis également l’interface entre les enquêteurs et les magistrats et veille à ce que l’ensemble des procédures soit de qualité. » Les commissaires ont une obligation de mobilité tous les 4 à 6 ans mais c’est « la volonté de se renouveler », ditelle, qui la guide dans le choix de ses différents postes.

Portrait

Les métiers de lieutenant (grade d’entrée dans le corps des officiers) et de commissaire de police sont accessibles sur concours. Depuis 2006, une réforme a restreint le concours de lieutenant de police aux titulaires d’une licence, et celui de commissaire aux titulaires d’un master. 70 % à 90 % des candidats se présentent avec un diplôme de droit, même si la matière n’est pas officiellement obligatoire. Une bonne condition physique est exigée des candidats ainsi qu’une bonne acuité visuelle, un bon indice de masse corporelle et une taille d’au moins 1,60 m. Les futurs lieutenants sont formés pendant dix-huit mois à l’École nationale supérieure des officiers de police (ENSOP). Les futurs commissaires sont formés pendant deux ans à l’École nationale supérieure de la police (ENSP). Pour

être nommé élève (et rémunéré), il faut s’engager à rester au service de l’État pendant sept ans pour les commissaires, cinq ans pour les officiers.

Les métiers Travailler dans le service public

Lieutenant de sapeur-pompier professionnel L’officier de sapeur-pompier coordonne les personnels et les moyens engagés dans toutes les missions dévolues aux services départementaux d’incendie et de secours. Le métier Les officiers de sapeurs-pompiers exercent leur fonction dans les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) pour accomplir des missions de prévention, de protection et de lutte contre les incendies. Ils concourent à la protection et à la lutte contre les accidents, sinistres, catastrophes, mais aussi à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels et aux secours d’urgence. Les lieutenants constituent un cadre d’emploi d’officiers de sapeurs-pompiers de catégorie B.

sapeurs pompiers relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ils accomplissent leur mission sous l’autorité du préfet et du maire. Au cours de sa carrière, le lieutenant peut devenir capitaine, commandant, lieutenant colonel et colonel en chef.

L’officier de sapeurs-pompiers coordonne et dirige les personnels et les moyens engagés dans toutes les missions dévolues aux services départementaux d’incendie et de secours. Il effectue diverses missions opérationnelles mais peut aussi effectuer des fonctions plus administratives.

Pré-requis

Hiérarchie Le service départemental d’incendie et de secours est un établissement public présidé par le président du conseil général. Les

Comme tous les concours de la fonction publique, il y a beaucoup de candidats mais peu d’élus.

Le lieutenant est en contact régulier avec la police, le Samu, la gendarmerie, la préfecture, la mairie, le conseil général, les divers services publics et les entreprises.

Le lieutenant stagiaire au premier échelon touchera un traitement net de 1 630 euros mensuels. En fin de carrière, un lieutenant

Pour aller plus loin Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France www.pompiersdefrance.org Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales www.interieur.gouv.fr (dans la section « à votre service », aller dans « métiers et concours » puis « sécurité civile ») ✜

Éric BEUSELINCK Lieutenant au Groupement de services prévention de Clermont-Ferrand

«J’ai des fonctions opérationnelles et administratives » Éric Beuselinck a commencé sa carrière dans l’armée, comme sous-officier. « J’ai voulu devenir sapeur-pompier parce que c’était une autre façon de servir la collectivité, dans le secours à personnes et la protection des biens », explique-t-il. Il est d’abord recruté comme simple sapeurpompier dans le Puy-de-Dôme, en 1990, puis gravit les échelons, jusqu’au grade d’officier lieutenant en 2002. Il part alors se former pendant un an à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), dans l’Essonne, puis retourne dans le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de sa région avec d’autres responsabilités. Après plusieurs postes dans l’Est du département (chargé de la formation et du sport, officier technique responsable de l’habillement et du matériel), il demande à intégrer le service de prévention des risques, qui veille sur la conformité et la sécurité de tous les bâtiments recevant du public et des immeubles de grandes hauteurs. « Nous sommes là pour aiguiller les maires et le préfet », précise-t-il. Mais ce n’est pas tout. « La fonction d’officier comporte forcément un volet administratif et un volet opérationnel. En tant que chef de groupe, je gère au moins quatre engins, soit une trentaine de personnes, j’effectue des gardes de 24heures, des réserves…» Un vrai sacerdoce, pour lequel les études de droit ne sont évidemment pas obligatoires mais appréciées.

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

Portrait

Le candidat devra être âgé de 29 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours et être titulaire d’un Bac + 3 : droit public, gestion des administrations, administration des collectivités territoriales généralement, mais aussi diplôme d’ingénieur, diplôme d’architecte… Le lieutenant qui a réussi le concours figure sur une liste d’aptitude nationale valable trois ans. Il reçoit ensuite une formation à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) et est nommé lieutenant stagiaire pendant une durée de 18 mois.

Marché de l’emploi

Interlocuteurs

Rémunération Profil et missions

peut espérer toucher un traitement net de 2 500 euros, hors indemnités.

67

Les métiers Travailler dans le service public

Inspecteur des impôts L’inspecteur des impôts a des fonctions de contrôle et d’encadrement qui en font l’interlocuteur privilégié des contribuables. Il peut exercer différentes missions, qui nécessitent toutes un niveau élevé de compétence en matière juridique, fiscale et comptable.

Le métier L’inspecteur des impôts est un fonctionnaire de catégorie A. Il exerce des fonctions de contrôle et d’encadrement qui en font un interlocuteur privilégié des contribuables et de divers organismes en relation avec l’administration fiscale. Ses différentes missions nécessitent un haut niveau de compétence en matière juridique, fiscale et comptable, et des aptitudes évidentes à l’utilisation des outils bureautiques et informatiques. Le métier d’inspecteur des impôts requiert également de réelles qualités relationnelles, puisqu’il est régulièrement confronté aux usagers. La diversité des missions exercées au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) offre un accès à des métiers variés. La DGFiP, qui dépend du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonc-

68

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

tion publique, est issue de la fusion, en avril 2008, des administrations de la direction générale des Impôts et de la direction générale de la Comptabilité publique (ou Trésor Public).

Profil et missions L’inspecteur des impôts peut être affecté à différents postes ou fonctions. Il peut ainsi être employé au service de gestion des dossiers professionnels ou à l’inspection de contrôle et d’expertise. Il peut être inspecteur vérificateur, inspecteur à la direction des grandes entreprises, inspecteur rédacteur, inspecteur informaticien, inspecteur analyste, inspecteur en fiscalité immobilière, inspecteur dans un service du cadastre. Ses missions peuvent être diverses mais, en général, il a en charge la gestion des dossiers et le recouvrement des impôts des profes-

sions libérales et des entreprises industrielles et commerciales. En tant que responsable, il est chargé de l’organisation du travail de son équipe. Cadre et expert au service des entreprises, il apporte un soutien technique à ses collaborateurs. Il peut également effectuer le contrôle des dossiers des entreprises industrielles, commerciales et des professions libérales, programmer des vérifications de comptabilité, des sorties et enquêtes sur le terrain, vérifier la comptabilité de petites entreprises, exercer un rôle d’expertise en soutien des services de gestion pour les affaires complexes.

Pré-requis Les candidats doivent être titulaires d’une licence ou un diplôme équivalent. Ces diplômes permettent de se présenter de manière indifférenciée aux concours d’ins-

Les métiers Travailler dans le service public pecteur des impôts, d’inspecteur des impôts analyste et d’inspecteur des impôts programmeur de système d’exploitation (mais ces deux derniers s’adressent à des profils « informatique »). La formation initiale d’un inspecteur des impôts spécialisé « impôts » se décompose en une année de scolarité à l’École nationale des impôts (ENI ClermontFerrand ou Noisy-le-Grand), et d’un stage pratique de six mois dans la direction d’affectation. L’inspecteur stagiaire est rémunéré dès son entrée à l’École. Il doit s’engager à servir l’État pendant au minimum huit ans.

Interlocuteurs L’inspecteur des impôts peut être en contact avec les usagers particuliers ou professionnels, les avocats ou les conseils fiscaux des entreprises, les comptables, les centres de gestion agréés, y compris ceux à vocation agricole.

Rémunération

« Cette fonction donne accès à une palette de métiers » Hélène Manganaro a réussi le concours d’inspecteur des impôts au début des années 80, après une licence en sciences économiques. « Depuis, j’ai changé de poste tous les cinq ou six ans », signale-t-elle. « La fonction d’inspecteur des impôts ouvre la voie à une diversité de métiers. Certains sont essentiellement tournés vers la comptabilité et le contrôle, d’autres comportent une forte proportion de relations avec les usagers, certains consistent à gérer un service… De plus, nous avons accès à une palette de formations qui permet de progresser fortement en interne. » La jeune fonctionnaire démarre sa carrière comme inspectrice en fiscalité des entreprises dans le Nord puis, arrivée dans l’Aube, devient rédactrice au service contentieux. Six ans plus tard, elle prend la responsabilité du centre départemental d’assiette. Ce service était alors rattaché à la direction des impôts. Il a été placé par la suite sous la responsabilité de la comptabilité publique, avant la fusion en cours de ces deux branches de l’administration fiscale. En 2001, elle est mutée en Haute-Garonne. Quatre ans plus tard, dans le site où elle est affectée, se crée un service des impôts des entreprises. « Nous sommes l’interlocuteur fiscal unique des professionnels. Nous calculons et recouvrons les différentes taxes auxquelles ils sont soumis », précise-t-elle. Elle devient adjointe au chef du service, qui comprend 22personnes. « Je coordonne et dynamise l’équipe. J’ai surtout des tâches d’encadrement même si je garde la main sur les dossiers les plus complexes. Il faut toujours se tenir au courant des évolutions législatives et se pencher sur l’interprétation des textes. » Attachée au service public, elle veille à être à l’écoute tant de ses collègues que des contribuables, « car d’importantes réformes se succèdent, qu’il faut savoir expliquer. »

Marché de l’emploi En 2007, 3 729 candidats se sont présentés au concours externe d’inspecteur-élève « normal » et 362 ont été admis (inspecteur-élève « analyste » : 211 présents pour 32 admis ; programmeur système d’exploitation : 143 présents pour 7 admis). Actuellement, 45,5 % des inspecteurs sont des femmes.

ans dans le grade d’inspecteur des impôts, ainsi que de conditions spécifiques d’ancienneté dans ce même grade. L’inspecteur des impôts peut également accéder au rang d’inspecteur départemental.

Pour aller plus loin Possibilités d’évolution Les inspecteurs des impôts peuvent, au cours de leur carrière, changer de spécialisation et enrichir leur expérience professionnelle. Sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté requises, diverses possibilités d’évolution de carrière sont proposées. Pour accéder au grade d’inspecteur principal, il faut justifier de six ans de services effectifs dans un corps de catégorie A, dont deux

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique www.budget.gouv.fr (dans « thèmes », choisir la rubrique « fonction publique », puis « concours et recrutements ») Pour les parisiens : Direction du recrutement et de la formation, service des concours, à Noisy-le-Grand Tél. : 0820 07 77 18

Portrait

Un inspecteur des impôts peut espérer gagner 1 900 euros nets mensuel en début de carrière et 3 200 euros nets mensuel en fin de carrière. À titre indicatif, la rémunération moyenne mensuelle brute d’un inspecteur-élève célibataire issu du concours externe en fonction en Île-de-France, pour le deuxième échelon du grade, est d’environ 2 380 euros par mois.

Hélène MANGANARO Inspectrice des impôts en Haute-Garonne

Pour les résidents en région : s’adresser à la direction des services fiscaux du département ✜

« Il dit » Assiette : base de calcul qui sert à établir le montant des impôts Dégrèvement : atténuation ou suppression d’impôt Droit en principal : impôt tel qu’il aurait été calculé s’il avait été déclaré dans les délais et sans majorations éventuelles 2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

69

Les métiers Travailler dans le service public

Inspecteur des douanes « Rien à déclarer ? » Ces trois mots symbolisent à eux seuls l’inspecteur des douanes dans l’imaginaire collectif. Pourtant, ce métier regroupe de multiples fonctions.

Le métier L’inspecteur des douanes appartient à la catégorie A de la fonction publique d’État et fait partie de l’administration fiscale. Le grade d’inspecteur regroupe des fonctions diverses : enquêteur, chef de service de surveillance, attaché aux tâches de gestion et d’administration, enseignant, rédacteur et agent poursuivant. L’agent poursuivant exerce une mission qui se situe à mi-chemin entre l’avocat et le procureur de la République : il exerce les poursuites judiciaires contre ceux qui contreviennent à la réglementation douanière et défend les intérêts de l’administration des douanes.

L’inspecteur des douanes peut avoir des fonctions d’administration générale, de contrôle des opérations commerciales, ou de surveillance, dans des domaines tant fiscaux qu’économiques. En pratique, plus des deux tiers des inspecteurs des douanes travaillent sur le terrain. Les autres sont répartis dans les différents services administratifs des douanes. Leurs principales missions sont de lutter contre les fraudes commerciales, de faire respecter les embargos et de veiller à ce que des produits dangereux n’entrent pas sur le territoire. La fonction d’agent poursuivant requiert technicité et disponibilité.

« Je continue à étudier le droit et son application concrète » Après un parcours universitaire de cinq ans axé sur le droit, Valérie Bordalampe s’oriente rapidement vers la fonction publique. Elle entre à l’École nationale des brigades des douanes de LaRochelle en 1999. «J’étais intéressée par la lutte contre la fraude et la variété des domaines de travail », précise la jeune femme. Valérie Bordalampe y apprend le contentieux douanier et les aspects sécuritaires du métier (port de l’uniforme, maîtrise d’une arme, etc.). Elle effectue pendant deux ans des contrôles de véhicules sur route, puis demande sa mutation en aéroport. Elle passe un an à Roissy-Charles de Gaulle, au sein d’une brigade de « filtre » en uniforme, puis en civil, dans le repérage des stupéfiants. De retour en Alsace, à l’aéroport de Strasbourg Entzheim, elle réussit en 2004 le concours externe d’inspecteur des douanes et enchaîne avec dix mois de scolarité à Tourcoing. « J’ai tout de suite demandé un profil de poste mobile, dans lequel je pouvais être envoyée dans toute la France pour effectuer des remplacements», précise Valérie Bordalampe. «C’est très formateur.» Lorsqu’un poste se libère à la direction régionale des douanes et droits indirects de Strasbourg, elle postule et devient rédactrice au sein du pôle action économique et réglementation. « Je suis une juriste des douanes. J’instruis des dossiers, je traite les questions réglementaires qui remontent des services, j’étudie les conventions et les traités qui s’appliquent… Actuellement, le droit douanier est en forte évolution. Je dois donc être en veille juridique constante, mais toujours en lien direct avec la pratique, l’application des textes sur le terrain. »

des douanes et suivent un cycle d’enseignement professionnel de 18 mois (un an à l’École nationale des douanes de Tourcoing et six mois de stage pratique). Ils sont ensuite titularisés comme inspecteurs des douanes.

Pré-requis Le concours externe d’inspecteur stagiaire des douanes est ouvert aux titulaires d’un Bac + 3. Mais en pratique plus de 80 % des candidats sont au moins titulaires d’un master 1. Attention : la nature et le programme des épreuves du concours change pour la sélection qui sera organisée en 2009. Les lauréats, environ 2 % des candidats, sont nommés inspecteurs élèves

70

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Rémunération Dès l’affectation en sortie d’école, l’inspecteur percevait 27 700 euros bruts annuels, primes incluses, en 2007.

Portrait

Profil et missions

Valérie BORDALAMPE Inspectrice des douanes à Strasbourg

importante : en 2007, seuls 79 candidats ont été admis (dont 56 % de femmes) sur les 2 511 présents aux épreuves.

Possibilités d’évolution Les inspecteurs peuvent accéder au grade d’inspecteur principal, sous réserve de certaines conditions d’ancienneté et de réussite à un concours professionnel interne, ou par promotion.

Pour aller plus loin Marché de l’emploi Chaque année, en moyenne, entre 50 et 70 postes sont ouverts au concours externe d’inspecteur des douanes. La sélection est

Direction générale des douanes et droits indirects : www.douane.gouv.fr (rubrique « connaître la douane »/ « Ses métiers et concours ») ✜

Les métiers Travailler dans le service public

Enseignant-chercheur Chargé de TD, maître de conférences ou professeur agrégé, l’enseignant-chercheur exerce le métier du droit le plus familier des étudiants. Le métier Les professeurs d’université sont des fonctionnaires titulaires nommés dans un établissement public d’enseignement supérieur et de recherche. Un maître de conférences doit assurer 196 heures de travaux dirigés ou 128 heures de cours magistral par an. La fonction de professeur autorise, sous certaines conditions, l’exercice d’une profession libérale en relation avec la matière enseignée. De nombreux professeurs agrégés en droit exercent ainsi également la profession d’avocat ou de consultant juridique.

chaque université. Pour accéder au statut de professeur des universités, le maître de conférences devra ensuite réussir le concours de l’agrégation externe ou interne.

de carrière, il touche environ 4 400 euros bruts par mois. Un professeur d’université émarge à environ 3 000 euros bruts en début de carrière et 5 900 bruts en fin de carrière, hors primes.

Hiérarchie L’enseignant peut avoir successivement le statut d’allocataire d’enseignement et de recherche (ALER), d’assistant temporaire d’enseignement et de recherche (ATER), de maître de conférences ou de professeur agrégé. Un professeur agrégé évolue de la seconde à la première classe, puis hors classe.

Marché de l’emploi

Profil et missions

Rémunération

Pour aller plus loin

L’enseignant-chercheur a deux missions principales : transmettre son savoir à ses élèves et poursuivre des travaux de recherche dans sa spécialité. Il est chargé d’organiser les travaux dirigés et les examens de sa matière, et de diriger des travaux de mémoire ou de thèse. Il est également amené à participer à des groupes de travail, à produire des publications dans son domaine d’excellence, et à donner des consultations. Aucun contrôle particulier n’est exercé sur cette partie de son activité, si ce n’est le jugement de ses pairs.

Un maître de conférences débutant perçoit environ 2 000 euros bruts par mois. En fin

Ministère de l’Éducation nationale : www.education.gouv.fr ✜

Pré-requis

Laurent NEYRET Maître de conférences à Versailles

« J’incite aux échanges et à la créativité » « J’ai découvert mon attrait pour la recherche en réalisant mon mémoire de DEA, qui portait sur les questions de responsabilité civile en lien avec le vivant », se souvient Laurent Neyret, aujourd’hui enseignant-chercheur. « Les enjeux sociétaux de ce droit en construction me semblaient essentiels. » Le jeune juriste fait ses premières armes d’enseignant pendant son doctorat, en tant que chargé de travaux dirigés. Il soutient sa thèse à Orléans en 2005 et s’inscrit immédiatement pour la qualification au poste de maître de conférences, sésame qui ouvre le « Tour de France » des concours dans les facultés. Il est recruté en mai2006 comme maître de conférences à l’université de Versailles-SaintQuentin-en-Yvelines, où il donne des cours de droit des obligations, enseigne le droit des contrats en master recherche et le droit des biotechnologies en master professionnel, tout en assurant le suivi de mémoires. « Guider, vivre les moments d’enthousiasme et de doutes des étudiants est une expérience très enrichissante. On les voit vraiment gagner en maturité. » Adepte d’une pédagogie participative, Laurent Neyret n’aime rien tant que les échanges sur le droit qui nourrissent le goût de la créativité juridique et développent le regard critique des juristes en herbe : « Je veux stimuler leur capacité à trouver plusieurs voies possibles face à une même problématique. » Il s’attache également à transmettre une vision de sa spécialité, à « présenter le droit de manière technique mais aussi comme une matière vivante, porteuse de sens et d’éthique, dans un va-et-vient constant entre la théorie et la pratique. »

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

Portrait

L’enseignant-chercheur doit avoir soutenu une thèse après un Master 2. Pendant la rédaction de la thèse, le doctorant peut obtenir une allocation de recherches financée par le ministère de l’Éducation nationale. Un allocataire de recherches peut bénéficier d’un monitorat et, à ce titre, effectuer des travaux dirigés sous la direction d’un professeur ou d’un maître de conférences. Une fois le doctorat obtenu, il devra s’inscrire sur la liste de qualification établie par le Conseil national des universités dans chaque section juridique (droit privé ; droit public ; histoire du droit ; science politique) et postuler aux postes de maître de conférences offerts par

Le marché dépend, à l’entrée, du nombre de créations de postes d’allocataires de recherche, puis du nombre d’emplois d’enseignants-chercheurs offerts par le ministère de l’Éducation nationale. Le nombre de ces postes est assez stable.

71

Les métiers Travailler en entreprise

Juriste d’entreprise Un métier porteur, en pleine mutation. Les juristes d’entreprise ont acquis une réelle reconnaissance sur le marché du travail et de la part des autres professionnels du droit.

Le métier Ce n’est que depuis une vingtaine d’années que les juristes français commencent, à l’image de leurs homologues anglosaxons, à trouver et à prendre leur place au sein des entreprises. Auparavant, ils étaient considérés comme de simples techniciens du droit et la profession n’avait quasiment pas d’existence en tant que telle. Mais face à la multiplication des réglementations et à la mondialisation des échanges, le métier de juriste d’entreprise est aujourd’hui perçu comme un instrument indispensable dans la gestion du risque et l’application du droit dans l’entreprise. Une place grandissante leur est faite, dans les comités de direction, notamment, où ils sont associés à la prise de décision de l’entreprise. Certains font même partie de la direction générale. Il est également question, depuis plusieurs années, d’un rapprochement avec la profession d’avocat.

Profil et missions

72

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Pré-requis Les entreprises recrutent principalement des juristes de niveau master 2. Dans les groupes, les candidats dotés d’un double cursus (droit et IEP, école de commerce…) et d’une expérience internationale ont la préférence. Une bonne maîtrise de l’anglais, voire d’une seconde langue étrangère, est indispensable, y compris dans les entreprises franco-françaises.

L’Association française des juristes d’entreprise (AFJE)

Créée en 1969, l’association compte aujourd’hui plus de 3 000 membres inscrits et a pour missions de : - rassembler au niveau national, être un point de rencontre et d’échange pour les juristes d’entreprise ; - promouvoir le statut du juriste d’entreprise ; - faire mieux comprendre aux acteurs de l’entreprise l’importance de la fonction juridique ; - favoriser le rayonnement des juristes d’entreprise français dans le concert international et européen ; - constituer des réunions thématiques sur les grands sujets d’actualité dans les domaines du droit de l’entreprise ; - participer aux travaux et réflexions destinés à adapter la formation des juristes d’affaires, notamment celle des juristes d’entreprise.

Zoom

Le juriste d’entreprise doit défendre les intérêts de l’entreprise et veiller à la bonne application des lois et réglementations. Il a donc une forte activité d’assistance et de conseil. Il joue un rôle croissant dans la gestion du droit et la prévention des risques au sein même de l’entreprise contrairement aux avocats qui interviennent de manière ponctuelle. Sa présence au cœur de la société et sa connaissance du métier de l’entreprise lui permettent de donner des conseils adaptés et éclairés. Ses missions sont très variées. Dans les petites entreprises, le juriste est souvent seul. Il pratique alors son métier en généraliste : droit du travail, baux commerciaux, droit des marques, droit économique, droit des sociétés, droit des contrats… Dans les grosses entreprises, en revanche, les juristes

sont souvent spécialisés et s’occupent chacun d’une branche du droit au sein d’une équipe pluridisciplinaire. Les directions juridiques ont toutefois recours aux avocats pour des opérations spécifiques non assurées en interne, ainsi que pour le contentieux (à l’exception des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce, le juriste d’entreprise n’est pas habilité à plaider).

Les métiers Travailler en entreprise « Il dit » Deadline, holding, débriefer, reporting, mais il utilise aussi des mots plus français tels que transparence, loyauté, structure de défaisance, calendrier contractuel

Interlocuteurs La direction de l’entreprise, les autres services de l’entreprise (opérationnels et fonctionnels), les prestataires extérieurs (avocats, conseils), ainsi que toutes les personnes ayant un lien juridique avec l’entreprise (clients, fournisseurs, co-contractants, etc.).

Hiérarchie Il n’existe pas de hiérarchie type. Selon la taille de la structure, le juriste peut être luimême responsable du service juridique, ou dépendre du directeur juridique, qui peut à son tour être intégré à la direction administrative et financière, rattachement jugé peu valorisant pour les juristes d’entreprise, ou bien directement à la direction générale.

Rémunération Les salaires varient énormément selon la taille de l’entreprise, le secteur, la spécialité et les années d’expérience. Mais, longtemps bridés, ils sont plutôt en hausse. D’environ 2 300 euros nets pour les juniors, la rémunération peut atteindre plus de 10 000 euros nets mensuels pour les plus expérimentés.

Marché de l’emploi

On entre généralement dans l’entreprise en tant que junior. Puis on devient senior et parfois responsable juridique, puis directeur juridique. Par ailleurs, il existe une passerelle entre les métiers de juriste d’entreprise et d’avocat : après huit ans d’expérience au sein d’une entreprise, un juriste

Jean-Marie CREVOULIN Directeur juridique à Marseille

d’entreprise peut demander son inscription au conseil de l’Ordre de son choix.

Pour aller plus loin Association française des juristes d’entreprise (AFJE), à Paris Tél. : 01 42 61 53 59 www.afje.org ✜

« Les juristes sont devenus les conseils privilégiés des opérationnels de l’entreprise »

Titulaire d’un DESS de droit privé et d’un Diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE) obtenu à Aix-en-Provence, Jean-Marie Crevoulin démarre comme clerc d’huissier de justice. Il entre en 1977 chez Ricard, le fabricant et distributeur de spiritueux célèbre pour son pastis, déjà filiale de Pernod Ricard. Huit ans plus tard, il en devient directeur juridique, poste qu’il occupe toujours aujourd’hui. Depuis, la maison mère est devenue un groupe mondialisé et sa profession s’est transformée. « Le métier s’est singulièrement renforcé », remarque Jean-Marie Crevoulin, qui est également responsable de l’Association française des juristes d’entreprises pour la région PACA. « Nous étions un peu les “pompiers de service”, nous intervenons maintenant beaucoup plus en amont et sur tous les domaines, plutôt comme facilitateurs. Les juristes sont devenus les conseils privilégiés de l’ensemble des opérationnels de l’entreprise et un passage obligé dans toute procédure. » De même, les équipes se sont étoffées et ont gagné en transversalité, touchant, au-delà du juridique, aux assurances, à l’immobilier, aux contentieux de type recouvrements de créances, à la réglementation douanière… Jean-Marie Crevoulin chapeaute ainsi une équipe de 15 personnes. Sa principale fonction est d’assurer la structure contractuelle de la distribution des boissons Ricard et de veiller à ce que la communication respecte la législation encadrant la publicité pour les alcools. « C’est une équipe légère, dont les interventions sont très liées aux produits et à la notoriété des marques de l’entreprise. Nous travaillons sur la loi Evin, la propriété intellectuelle et les droits d’auteurs dans les publicités et la promotion, les relations avec les clients, notamment la grande distribution, le droit douanier, le droit des sociétés… » Tout comme la fonction, les profils des juristes ont eux aussi évolué. « Pernod-Ricard, notre maison mère, a connu une croissance exponentielle de ses marchés à l’étranger », pointe Jean-Marie Crevoulin. « Ils représentent aujourd’hui 90 % des ventes du groupe, contre 10 % il y a 20 ans ! Du coup, le groupe s’entoure de plus en plus de juristes parfaitement bilingues en anglais, éventuellement dotés d’une double culture, y compris juridique (droit français, common law…). La fonction juridique dépasse désormais les frontières et s’adapte aux besoins de l’entreprise. Ainsi, Pernod-Ricard, qui a multiplié les rachats depuis quelques années, a constitué un département de fusions acquisitions au sein de sa direction juridique centrale, alors qu’avant, sur ces questions, le groupe avait recours exclusivement à des cabinets d’avocats. »

2009



Portrait

Depuis 2006, le marché de l’emploi juridique et fiscal en entreprise connaît une bonne progression dans pratiquement tous les secteurs, porté par la complexité accrue des réglementations applicables et la mondialisation des affaires. Signe des temps, mêmes les PME ont commencé à créer des postes. Les entreprises modestes sont une cible de choix pour le juriste généraliste. Les grands groupes, eux, cherchent souvent des profils plus spécialisés, notamment en droit des sociétés, en droit fiscal, en droit social, en droit de la propriété intellectuelle et des NTIC, etc.

Possibilités d’évolution

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

73

Les métiers Travailler en entreprise

Fiscaliste Le fiscaliste exerce un poste clef au sein de l’entreprise. Comme tous les spécialistes, il est très courtisé.

Le métier

Rémunération

Marché de l’emploi

Une entreprise ou un groupe de sociétés font appel aux compétences d’un fiscaliste pour éviter les risques de redressements fiscaux dans le cadre de leur activité mais aussi parfois pour trouver des solutions juridiques qui leur permettent de payer moins d’impôt (optimisation fiscale). Le métier de fiscaliste est donc largement ouvert aux autres compétences présentes dans l’entreprise (comptabilité, commerce, droit, finance, etc.).

De fortes disparités de rémunérations à un même niveau d’expérience peuvent être constatées mais la tendance générale est à la hausse. Alors que le salaire moyen était de 1 600 euros nets par mois pour les juniors il y a quelques années, certains jeunes diplômés pouvaient démarrer à 40 000 euros annuels en 2008. Au-delà de 15 années d’expérience, la rémunération dépasse souvent 11 000 euros nets mensuels.

Les fiscalistes ayant quelques années d’expérience sont très recherchés actuellement.

Profil et missions Les missions du fiscaliste sont multiples : optimisation et sécurisation des opérations ordinaires et exceptionnelles, suivi des contrôles fiscaux, rédaction et suivi des contentieux fiscaux, réponse aux questions diverses des comptables, veille fiscale…

Pré-requis Le marché exige en règle générale un troisième cycle en fiscalité. Si la plupart des fiscalistes le deviennent après des études de droit en université, il existe d’autres profils : anciens inspecteurs des impôts, comptables ou experts comptables, étudiants issus des grandes écoles (HEC, Sciences politiques, etc.). L’anglais est indispensable pour intégrer un groupe international.

Interlocuteurs

Hiérarchie Dans les grandes structures, la direction fiscale est souvent une direction autonome. Il arrive également qu’elle dépende de la direction financière ou comptable, ou encore de la direction juridique.

74

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Le fiscaliste peut aspirer à devenir directeur d’un service fiscal.

Pour aller plus loin Association des fiscalistes de Paris V : [email protected]

« Nos interlocuteurs dans l’entreprise attendent clarté et réactivité »

« J’aimais le droit, mais je n’avais pas d’affinité particulière pour certaines spécialités, comme le droit de la famille. En revanche, les chiffres m’intéressaient. » C’est ainsi que Stéphane Debruyne, fiscaliste chez EDF Energies Nouvelles, une filiale à 50 % de l’électricien français dédiée aux énergies renouvelables, explique son orientation, après une maîtrise de droit des affaires à Nanterre, vers un DESS de fiscalité appliquée à Malakoff. « Je percevais le sens pratique de ce parcours, courant parmi les fiscalistes », explique-t-il. Après ces études, il tente quand même le barreau, échoue et décide d’intégrer une grande entreprise. Ce sera LVMH, en mars 2004. « Je travaillais principalement sur la TVA et les contrôles fiscaux, qui m’ont permis de me déplacer à l’étranger », précise-t-il. Mais il souhaite rester généraliste, et ne pas « s’enfermer » dans une spécialité. En septembre 2005, Veolia Water Solutions & Technologies, une entreprise spécialisée dans la construction d’usines de traitement de l’eau, l’embauche. « Je m’occupais uniquement de fiscalité française (intégration fiscale, impôt sur les sociétés, taxes locales…). Je devais également apporter un soutien aux directeurs financiers des filiales, aux comptables, et j’étais chargé des relations avec l’administration fiscale. » Un an et demi plus tard, un de ses supérieurs hiérarchiques lui demande de le suivre chez EDF Energies Nouvelles. « Nous avons dû tout construire : le processus de validation des déclarations, le suivi de procédures contentieuses en France, etc. » Aujourd’hui, le jeune fiscaliste a récupéré une part de dossiers internationaux, notamment italiens. Mais les fondamentaux restent les mêmes : « Faciliter la tâche des opérationnels de manière sécurisée, être réactif, se maintenir à jour sur le plan juridique et comptable… ». Il a conscience d’être dans une spécialité recherchée. « Les chasseurs de tête démarchent fréquemment les fiscalistes avec trois à cinq ans d’expérience », pointe-t-il.

Portrait

Le fiscaliste est en relation avec de nombreux services de l’entreprise : comptables, financiers et juridiques, mais aussi direction générale, des ressources humaines ou commerciale.

Stéphane DEBRUYNE Fiscaliste à Paris

Possibilités d’évolution

master droit spécialité droit des transports Un master professionnel qui répond aux besoins de compétences juridiques en droit des transports et de la logistique, suscitée par l’évolution permanente de l’activité de transport.

Débouchés : cadres juridiques des entreprises de transports, de logistique et d’assurances http://fdsp.univ-lyon2.fr

Une formation spécialisée reconnue et soutenue par le secteur des transports et de la logistique Un diplôme ouvert à l’international : étude approfondie des contrats internationaux relatifs à tous les modes de transport et des outils nécessaires à l’internationalisation des échanges.

Contact : Michèle Fourt Téléphone : 04 78 69 72 72 [email protected]

Un diplôme pluridisciplinaire : palette d’enseignements relevant du choix privé, du droit public, de l’économie, de la politique des transports.

Les métiers Travailler en entreprise

Juriste de banque Les juristes de banque ont un profil assez rare. Ils doivent multiplier les connaissances en droit bancaire, mais également en droit international, fiscalité et droit des affaires. Le métier Le rôle du juriste de banque est de préserver les intérêts de la banque et d’assurer sa protection dans les contrats qu’elle passe avec ses clients dans le cadre du devoir d’information et parfois de conseil que la banque elle-même a vis-à-vis de ses clients. Il traite également les dossiers litigieux, souvent en coopération avec des avocats externes.

Profil et missions Ses missions dépendent nécessairement de la branche du droit dans laquelle il travaille. Longtemps uniquement en charge du contentieux et des recouvrements de créances, le juriste de banque a aujourd’hui également pour mission de conseiller les autres services internes et intervient en amont de l’ensemble des opérations traitées pour le compte de la banque et de ses clients. Au quotidien, il conseille le personnel de la banque sur diverses questions juri-

Odile MOCHEFF Juriste de banque à Paris

diques et veille au respect des procédures internes et des réglementations diverses, en matière notamment de blanchiment d’argent, de secret et de monopole bancaire.

Pré-requis Les banques recrutent principalement des juristes titulaires d’un troisième cycle en droit des affaires, droit bancaire et financier, ou droit et gestion bancaire. Leur choix peut également se porter sur des étudiants qui ont suivi une double formation. Une bonne maîtrise de l’anglais est souvent exigée. Enfin, au niveau Master 1, les étudiants ont la possibilité de passer le concours de la Banque de France ou celui de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

avocats, les huissiers et les sociétés de recouvrement.

Rémunération Un juriste en droit bancaire gagne environ 2 300 euros nets mensuels en début de carrière, et environ 7 000 euros après quinze années d’expérience.

Marché de l’emploi Avec la montée des risques et la complexification des règles nationales et internationales, les juristes de banques sont très recherchés.

Possibilités d’évolution Les passerelles sont nombreuses en interne car toutes les branches du droit sont représentées au sein de l’entreprise.

Interlocuteurs

Pour aller plus loin

Le juriste de banque est en contact avec l’ensemble des services de la banque, les

Centre de formation de la profession bancaire. www.cfpb.fr ✜

« Je suis en contact régulier avec les institutions européennes »

76

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Portrait

Titulaire d’un Diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), Odile Mocheff débute dans une société de bourse. Cette expérience financière de deux ans lui ouvre les portes du Crédit Mutuel, en 1991. Une longue carrière dans cette banque coopérative, organisée en fédérations régionales d’agences placées sous l’égide d’une confédération nationale, commence alors. Pendant plus de dix ans, elle reste généraliste, autour du droit bancaire et du droit des contrats. Mais en 2002, le Crédit Mutuel cherche un juriste pour s’occuper des affaires européennes au siège de la Confédération. Odile Mocheff, qui parle couramment anglais, saisit l’opportunité. « Depuis, 80 % de mon temps est consacré au droit communautaire. J’étudie les avant-projets de textes européens qui peuvent influer sur notre activité. Beaucoup d’entre eux sont en lien avec le droit de la concurrence. Je suis les travaux du Parlement et de la Commission européenne pour nous préparer aux décisions futures. » Elle a ainsi planché pendant six ans sur la directive portant sur le crédit à la consommation adoptée en janvier 2008. « J’ai également des fonctions de représentation et de lobbying. Je fais entendre la voix de ma banque et de sa filiale, le CIC, dans toutes les instances professionnelles : Fédération bancaire française, Groupement européen des banques coopératives (GEBC), instances telles que le European Banking Industry Committee (EBIC)… Nous proposons des modifications partielles de certains textes afin de nourrir la réflexion des institutions européennes. Je rencontre également des représentants de la Commission, des parlementaires. C’est l’aspect un peu politique du poste. » Seule dans sa spécialité au sein de son établissement, Odile Mocheff, qui est également responsable du site Intranet d’alerte juridique du Crédit Mutuel, reconnaît être à un poste atypique. Mais, dit-elle, « au siège du Crédit Mutuel, chaque juriste de banque a un profil et un poste différent ! »

Les métiers Travailler en entreprise

Juriste en droit social Le juriste en droit social travaille le plus souvent au sein d’une direction des ressources humaines, service central dans l’organisation d’une entreprise. Il doit savoir allier de solides connaissances techniques à de réelles qualités humaines.

Le métier Le juriste en droit social assure une mission d’assistance et de conseil en matière de législation du travail et de gestion sociale. Il travaille généralement en entreprise, au sein d’une direction des ressources humaines, mais il peut également être salarié d’un syndicat ou d’une organisation patronale. Son champ d’intervention est très large. En effet, derrière chaque décision prise par la direction des ressources humaines, on trouve un aspect de droit social. Selon la taille et l’organisation de l’entreprise, le juriste en droit social peut cumuler plusieurs fonctions : celle de responsable « recrutement », de responsable « paie et administration du personnel », de responsable « formation » ou encore celle de directeur des ressources humaines.

Profil et missions Ses fonctions varient en fonction de la taille de l’entreprise dans laquelle il travaille. Il doit avant tout s’occuper de la veille juridique.

Le droit social est en perpétuelle évolution, tant législative que jurisprudentielle et la veille, dans ce domaine, doit donc être particulièrement soutenue. Le juriste en droit social doit notamment valider la totalité

Le droit au cœur des ressources humaines

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

Zoom

Le droit constitue une composante majeure des métiers des ressources humaines puisque le directeur des ressources humaines a en charge la mise en place de toute la stratégie du groupe en matière de gestion du personnel. Il est donc le garant de la bonne application des règles du droit du travail et du droit social dans l’entreprise. La mission principale du directeur des ressources humaines est d’assurer dans l’entreprise un climat social satisfaisant et une compétitivité suffisante pour lui permettre d’atteindre ses objectifs. Pour cela, il doit mettre en place un dialogue de qualité avec les partenaires sociaux. Il ne s’agit pas seulement d’amener le personnel aux objectifs décidés par la direction, mais aussi d’infléchir la politique de cette dernière dans le sens des attentes des salariés. Le directeur des ressources humaines s’occupe également de la politique de rémunération (avantages sociaux, retraites, actions…) et de la politique de formation, et il s’assure de la motivation des salariés (mobilité, enrichissements de postes…). Il est à la tête d’une équipe composée notamment de juristes en droit social. Longtemps, il a été considéré comme exclusivement chargé d’organiser les licenciements dans l’entreprise, mais il a vu récemment son rôle revalorisé : il est désormais intégré, aux côtés de la direction, à la prise de décision et à la mise en œuvre des plans d’action de l’entreprise. La grande diversité de ses missions se traduit par une grande diversité de formations et de profils : les DRH peuvent aussi bien être diplômés en psychologie du travail que titulaires d’un DEA de droit, ou encore d’un doctorat en sciences économiques. Beaucoup sortent des grandes écoles (IPE, HEC…). Il faut également une solide expérience et une maîtrise des modes de relations dans l’entreprise. Le salaire minimum d’un DRH tourne autour de 3 400 euros bruts par mois, mais il peut atteindre 10 000 euros, voire plus pour ceux qui exercent au sein de grands groupes.

77

Les métiers Travailler en entreprise des contrats de travail. Il est responsable de la gestion administrative du personnel (RTT, congé maternité, congés payés, absentéisme, accidents du travail, etc.) et de la paie. Il est également souvent partie prenante dans les négociations avec les partenaires sociaux et il est chargé d’accompagner les plans sociaux. En cas de licenciement, il est l’interface entre l’entreprise et le salarié, notamment, lorsque le litige est porté devant le conseil de Prud’hommes.

Marché de l’emploi

Pour aller plus loin

Les juristes en droit social continuent à bénéficier d’un marché de l’emploi porteur.

Association nationale des directeurs de ressources humaines (ANDRH), à Paris Tél. : 01 56 88 18 27 http://andrh.fr ✜

Possibilités d’évolution Après quelques années d’expérience, certains juristes en droit social évoluent vers des postes de directeurs des ressources humaines ou de responsable d’entreprise. D’autres bénéficient de la passerelle entre les métiers d’avocat et de juriste d’entreprise et se dirigent vers des cabinets d’avocats conseils.

« Il dit » Contrat de travail Convention collective CHSCT : comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Pré-requis Une maîtrise en droit social au minimum est requise pour accéder à cette profession, mais la préférence des recruteurs ira vers les titulaires d’un DESS en ressources humaines ou en droit social. Les psychologues ou les sociologues formés à l’organisation du travail peuvent également avoir la préférence des recruteurs pour les directions des ressources humaines. Comme dans les autres secteurs, une bonne connaissance de l’anglais ainsi qu’une bonne maîtrise de l’outil informatique sont également exigés.

Interlocuteurs À l’intérieur de l’entreprise, le juriste en droit social est en relation avec les salariés, les dirigeants, le comité de direction, les partenaires sociaux. À l’extérieur, il a des contacts avec l’inspection du travail, la médecine du travail, l’URSSAF, etc.

Hiérarchie

Rémunération Le juriste en droit social peut espérer gagner environ 2 200 euros nets mensuels au moment de son arrivée sur le marché du travail. En fin de carrière, son salaire peut atteindre 5 500 euros.

78

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

« Nous travaillons dans l’une des branches du droit qui évolue le plus vite »

Après un Master de droit et pratiques des relations du travail à l’université Paris II, Matthieu Thézé démarre sa carrière en 2002 par un remplacement de congé maternité au sein de la direction des ressources humaines (DRH) du Crédit Mutuel d’Ile-de-France, qui gère un millier de salariés sur la région. « J’assistais aux réunions des délégués du personnel et du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT), je répondais à des questions de droit social sur des situations individuelles spécifiques, j’ai participé à la mise en place du nouveau régime de prévoyance… », énumère-t-il. À la fin de sa mission, il est embauché chez Turbomeca, une filiale du groupe Safran qui fabrique des turbines à gaz pour hélicoptères et des turboréacteurs pour avions et emploie plus de 6 000 personnes dans le monde. Il rejoint la DRH du siège social, à Bordes, près de Pau. L’ambiance est très différente de ce qu’il a connu. « Sur un site de production, on est plus près du terrain », remarque-t-il. Le jeune juriste a alors les missions suivantes : gérer les contentieux sociaux ; assurer une veille sociale, vérifier l’application des accords collectifs et rédiger des notes de réglementation pour les responsables de ressources humaines des sites ; et enfin préparer certains dossiers pour les instances représentatives du personnel. «Nous pouvions aussi intervenir comme conseils en droit social, par exemple dans des cas de réorganisations. » Depuis décembre 2007, Matthieu Thézé est revenu en région parisienne, pour intégrer le siège du groupe Total, à La Défense. « Maintenant, je m’occupe plus spécifiquement des instances du personnel. Je vais aux réunions du comité central d’entreprise de ma branche, qui compte 5000 salariés en France, à celles du comité d’entreprise, et je participe à certaines négociations avec les organisations syndicales. C’est un volet plus politique de la fonction de juriste. » Matthieu Thézé aime la dimension humaine de son métier. « Nous ne connaissons jamais la routine et nous devons apporter des solutions adaptées à chaque cas. » Autre source d’intérêt : « Nous sommes une des branches du droit qui évolue le plus vite. Il y a une nouvelle réforme tous les six mois ! C’est très motivant sur le plan intellectuel. » Face à ces évolutions constantes, le juriste en droit social doit bien sûr faire preuve de rigueur. Mais ce n’est pas tout. Il lui faudra un sens aigu des relations humaines, une bonne dose de pédagogie « parce qu’en entreprise, nos interlocuteurs ne sont pas des spécialistes du droit » et une réactivité certaine, « car on voit tout de suite les effets des décisions que l’on prend », prévient Matthieu Thézé.

Portrait

Dans les grosses entreprises, le juriste en droit social dépend de la direction des ressources humaines qui dépend elle-même de la direction générale ou de la direction administrative et financière. Dans les petites structures, il pourra cumuler ses fonctions avec celle de directeur des ressources humaines.

Matthieu THÉZÉ Juriste en droit social à Paris-La Défense

Master 2 Recherche Droit des Affaires Cursus ouvert à la formation continue Directeur : Pr. Didier Guével

M A S T E R

Droit et science politique

INSCRIPTIONS en mai - juin et septembre - octobre

Le Master Recherche de Droit des Affaires de Paris 13 s’appuie sur les trente années d’expérience du DEA de Droit des Affaires auquel il a succédé depuis quatre ans. Il comporte un cursus équilibré, comprenant un approfondissement des domaines fondamentaux (Droit des Affaires, Droit fiscal, Droit bancaire…), mais aussi une ouverture sur des matières de spécialités contemporaines (Droit du commerce électronique, Droit des contrats de consommation, Droit financier…). Un laboratoire de langues est à la disposition des étudiants. Un semestre peut être suivi à l’étranger. Une formation aux entretiens et à la prise de parole en public est assurée. L’examen des candidatures est réalisé sur dossier et, éventuellement, sur entretien. Peuvent notamment postuler à cette formation les étudiants titulaires d’une Maîtrise de Droit ou ayant validé les deux premiers semestres d’un Master de Droit, à dominante juridique (AES) ou d’Économie, ainsi que les étudiants titulaires d’un Diplôme d’études supérieures d’une école de commerce ou de tout titre, diplôme ou grade apprécié comme équivalent.

CONTACTS

UFR Droit, Sciences Politiques et Sociales

UNIVERSITÉ

PA RIS 13 NORD

(

Master 2 Recherche Droit des Affaires - Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales, Université Paris 13 - 99, avenue Jean-Baptiste Clément - 93430 Villetaneuse [email protected] Secrétariat : [email protected] Téléphone 01 49 40 32 84 - Télécopie 01 49 40 33 05

Les métiers Travailler en entreprise

Journaliste juridique Le journaliste juridique doit avoir, outre une bonne plume, une bonne connaissance du milieu du droit.

« Il dit » Ours : carte d’identité du journal Chemin de fer : plan d’une publication page par page

Le métier Les journalistes juridiques travaillent dans la presse généraliste ou dans la presse spécialisée. Ils s’adressent soit à des professionnels (avocats, notaires, juristes d’entreprise…), soit à des lecteurs de quotidiens ou de magazines généralistes. Selon le support, ils vont s’intéresser aux lois, aux décisions des tribunaux (on parle alors de journalisme judiciaire) ou à la pratique et à la vie d’une profession juridique. Un journaliste peut être salarié d’un seul et unique groupe de presse ou d’une maison d’édition, ou travailler en indépendant en qualité de pigiste pour plusieurs titres et être rémunéré à l’article.

Le journaliste juridique doit assurer une veille de l’actualité, établir des contacts et les entretenir, et être à l’affut de tout ce qui se passe sur son secteur d’intervention. Ce métier exige une réelle curiosité, de la rigueur, et d’évidentes qualités relationnelles et rédactionnelles.

Pré-requis Les journalistes juridiques peuvent s’être spécialisés peu à peu dans le domaine juridique ou être des juristes formés au journalisme. En presse spécialisée, un bon bagage en droit est apprécié.

Interlocuteurs Le rédacteur en chef et les autres journalistes, tous les professionnels concernés par la publication ainsi que les professionnels et institutionnels du monde du droit.

Un journaliste salarié dans une rédaction gagne un peu plus de 2 000 euros bruts en début de carrière et jusqu’à 4 000 euros bruts en qualité de rédacteur en chef ou de chef de rubrique. Les journalistes pigistes sont rémunérés à l’article.

80

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

« Quand je suis entrée en faculté de droit, j’avais déjà en tête d’être journaliste », se souvient Laure Guiserix, qui exerce aujourd’hui en qualité de pigiste. Dès sa licence, à Bordeaux, elle tente les concours des écoles de journalisme spécialisées. C’est en maîtrise, à Aix-enProvence, qu’elle est acceptée à l’Institut Français de Presse (IFP) pour le Diplôme universitaire (DU) accessible à Bac +4. « Je suis donc partie pour un an à Paris, avec l’objectif d’y faire des stages et d’entrer dans une rédaction », raconte-t-elle. Après un passage chez France Soir et un magazine féminin, elle répond à une annonce de Franchise Magazine, un titre spécialisé dans la distribution et le commerce. Elle y décroche un CDI en 1998. « J’ai mis en avant mes compétences pour participer au cahier juridique intérieur », souligne-t-elle. Elle apprend le métier : « l’écriture à l’université est très différente de la rédaction de presse. Heureusement, la vulgarisation me plaisait ». En 2001, elle démissionne pour pouvoir partir en famille dans le sud de la France, mais elle trouve un accord pour continuer à collaborer avec ce magazine. Puis elle cherche à diversifier ses « piges ». « J’ai démarché en jouant de nouveau la carte juridique. J’ai ainsi pu travailler pour “60 millions de consommateurs”, et, plus récemment, collaborer à une lettre professionnelle dédiée au monde du spectacle. J’ai également fait valoir ma connaissance du commerce pour piger chez “20 minutes”. » Pour elle, sa spécialisation de départ est un avantage clair dans un milieu très concurrentiel. « Contrairement à la plupart des généralistes, j’ai des employeurs réguliers et mes compétences suscitent l’intérêt. Mais il ne faut jamais se reposer sur ses lauriers », prévient-elle.

Marché de l’emploi

Pour aller plus loin

Le marché est saturé, à l’image du secteur de la presse en général.

Possibilités d’évolution

Centre de formation professionnelle des journalistes (CFPJ), à Paris Tél. : 01 44 82 20 00 www.cfpj.com

Les journalistes pigistes peuvent aspirer à entrer dans une rédaction. Les journalistes salariés peuvent devenir chef de rubrique ou rédacteur en chef.

Master professionnel de journalisme juridique Faculté de droit d’Aix-Marseille Tél. : 04 42 17 25 58 ✜

Le Centre de formation des journalistes (CFJ) a ouvert en janvier 2007 sa première filière par la voie de l’apprentissage, comprenant douze places. Les étudiants de niveau bac +2 et plus ont donc désormais la possibilité d’obtenir en deux ans le diplôme de l’école. « Cette filière a pour but d’élargir les voies de recrutement à la formation des journalistes, de démocratiser l’accès aux métiers des médias, notamment par l’ouverture aux candidats issus de milieux modestes », précise le CFJ.

Zoom

Rémunération

« La carte juridique m’a toujours ouvert des portes »

Portrait

Profil et missions

Laure GUISERIX Journaliste à Aix-en-Provence

Les métiers Travailler en entreprise

Éditeur juridique

« Il dit » Caviarder : couper une partie du texte Coquille : une erreur typographique

L’éditeur juridique a des missions très variées, qui vont du management à la rédaction, en passant par la finance et le marketing. Le métier L’éditeur juridique est chargé de présenter l’information juridique aux lecteurs et de la transformer de manière à ce qu’elle devienne, pour eux, un outil efficace de travail. Traditionnellement, il publie des ouvrages mais, de plus en plus, son activité s’étend aux périodiques, lettres, etc. Il conçoit également des sites internet et des cd-rom, ce qui impose à l’éditeur de maîtriser les outils informatiques. Enfin, beaucoup d’éditeurs ont aujourd’hui des activités de presse, ce qui leur donne le statut de journaliste.

Profil et missions L’éditeur juridique doit assurer les mises à jour des publications dont il a la charge, ce qui suppose, au quotidien, une veille juridique intense.

François BARBÉ Responsable d’un service éditorial à Rueil-Malmaison

Il doit bien connaître les lecteurs et leurs préoccupations. Il détermine quel sera le plan et la ligne éditoriale des ouvrages, dont il confie la rédaction à des auteurs. Vient ensuite la phase de réception et de traitement des manuscrits : relecture et réécriture, jusqu’à l’obtention du bon à tirer. Il fait également le lien physique entre les acteurs de son domaine et les lecteurs, en organisant des manifestations et des colloques. Il vérifie, enfin, qu’une communication suffisante est faite sur les ouvrages.

Pré-requis Il n’existe aucune formation spécifique pour travailler dans l’édition juridique. Le métier s’apprend avec la pratique. Les maisons d’édition recrutent des titulaires d’un troisième cycle et des doctorants. Il est vivement recommandé d’accomplir des stages dans ce domaine, pour s’introduire dans le milieu.

Interlocuteurs Auteurs et journalistes, professionnels du droit, prestataires (informaticiens, imprimeur, maquettiste).

Rémunération Du début à la fin de leur carrière, les éditeurs juridiques gagnent de 1 800 à environ 5 000 euros nets par mois.

Marché de l’emploi Depuis dix ans, le secteur de l’édition juridique croît de 5 % chaque année. Ce marché offre donc des perspectives d’embauche, mais assez restreintes.

Possibilités d’évolution Les possibilités d’évolution en interne sont souvent limitées. En revanche, il existe, eu égard aux contacts constants avec les professionnels du droit, des passerelles très ouvertes avec le monde de l’entreprise. ✜

« Internet a bouleversé nos métiers »

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

Portrait

François Barbé est entré dans l’édition par une porte secondaire. Après un Bac + 5 juridique, il devient conseil en droit social dans une organisation syndicale. Il commence alors à écrire des articles pour des publications internes puis collabore avec des maisons extérieures. En 1995, les Éditions Lamy lui proposent un poste d’éditeur-rédacteur axé sur les comités d’entreprise (CE) et la représentation du personnel. « J’ai vite réalisé qu’il ne suffisait pas d’être juriste et d’aimer l’écriture et les livres ! Il faut maîtriser toute la chaîne éditoriale, depuis la définition de la thématique de l’ouvrage jusqu’à l’imprimerie, voire même la livraison au client. » En 1998, il est chargé de créer le Lamy Prud’hommes, un guide réglementaire de référence : 2 000 pages en six mois ! Un an plus tard, son employeur lui confie un service éditorial, puis il lance une revue, Les cahiers Lamy du CE, dont il assure la rédaction en chef. Pour trouver les auteurs, François Barbé s’appuie sur son carnet d’adresses. « C’est une fonction de management, qui oblige à connaître leurs vraies compétences, à savoir les guider, à fixer leur rémunération, à résoudre les conflits d’interprétation possibles sur les textes… » Mais François Barbé aime coupler l’encadrement avec la possibilité d’approfondir une matière. « La particularité de l’édition professionnelle c’est d’apporter des solutions opérationnelles aux lecteurs », signale-t-il. « Cela impose de rester en phase avec le secteur que l’on suit, pour connaître ses questionnements. » L’éditeur est d’ailleurs en lien régulier avec les services marketing pour bien cibler les marchés auxquels il s’adresse. Ces dernières années, l’avènement d’Internet a toutefois changé la donne. Impossible aujourd’hui d’appréhender ce métier sans s’intéresser à la fois au « papier » et à l’offre sur Internet. François Barbé a du ainsi lancer un portail Internet dédié aux comités d’entreprise, mettre en place des outils et services en ligne et créer une rubrique actualité extrêmement réactive. Car le lecteur ne veut plus attendre : « Quand une loi est votée, il s’attend à avoir l’information, établie avec certitude, dès le lendemain. L’édition se rapproche alors du fonctionnement de la presse. »

81

Les métiers Travailler en entreprise

Documentaliste juridique Les étudiants en droit pensent rarement à exercer le métier de documentaliste. C’est pourtant une profession intéressante pour les passionnés du droit et de l’écrit.

Le métier

Rémunération

Pour aller plus loin

Le documentaliste est chargé de collecter, classer et diffuser l’information en rapport avec le secteur d’activité plus ou moins large qui lui est confié.

Le salaire dépend de l’employeur, des diplômes, des responsabilités et de l’expérience.

École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (ENSSIB), à Villeurbanne. Tél. : 04 72 44 43 43 www.enssib.fr École des bibliothécaires documentalistes (EBD), à Paris. Tél. : 01 44 39 52 75 www.ebd.fr Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS). Tél. : 01 43 72 25 25. www.adbs.fr ✜

Marché de l’emploi Profil et missions Il gère un fonds documentaire papier et numérique. Il assiste et guide les utilisateurs dans leur recherche. Il sélectionne et diffuse l’information par une revue de presse, un intranet, un rapport de veille. Il peut travailler dans un cabinet d’avocats, une étude notariale, un ministère, une direction juridique d’entreprise ou d’administration ou encore dans une banque ou chez un éditeur juridique. La profession peut comporter un aspect financier et comptable lié à la tenue d’un budget.

Pré-requis Celui qui souhaite accéder à cette profession peut être uniquement juriste, ou titulaire d’un diplôme de documentation, l’idéal étant de cumuler les deux cursus. Il existe de très nombreuses formations de documentaliste, proposées par les universités et les écoles (diplômes ou concours). Mais les cabinets d’avocats qui recrutent des juristes jugent généralement qu’une maîtrise en droit est également nécessaire.

Interlocuteurs

Hiérarchie Le documentaliste dépend parfois d’un directeur de la documentation qui est un professionnel du droit ou/et de la documentation.

82

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Lucie DEBARD Documentaliste juridique à Lyon

« Je suis un vecteur d’information au sein du cabinet »

À la fin de son Bac + 4 de juriste économique trilingue à Grenoble, en 1996, Lucie Debard est reçue à l’Institut national des techniques de la documentation (INTD), une école professionnelle du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Elle en sort en septembre 1997 sachant qu’elle est embauchée depuis juillet dans un grand cabinet d’avocats parisien. « J’ai laissé mon CV sur le minitel de l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) et le cabinet Rambaud Martel, qui était en pleine croissance, m’a contactée », se souvient-elle. Elle y restera plus de cinq ans, dans une équipe de deux, puis trois personnes. En février 2003, cette drômoise d’origine choisit de partir pour Lyon, où le cabinet Lamy & Associés veut développer une structure interne de documentation. « Je suis passée d’une situation où les tâches étaient très délimitées à ce poste où j’assume toutes les casquettes », souligne-t-elle. En effet, elle exerce seule pour 40 avocats, dont 15 associés, qu’elle a formés aux outils documentaires pour qu’ils puissent s’en servir de manière autonome. En plus des attributions classiques du documentaliste (gestion d’une centaine d’abonnements, dépouillement et diffusion sélective en interne, mises à jour des fonds documentaires), elle négocie les contrats de bases de données, « un fond mobile qui doit être au plus près de nos besoins tout en respectant le budget. » Il lui arrive également de mener des recherches dans l’urgence. Par chance, son bureau se trouve en face de la bibliothèque de l’Ordre des avocats de Lyon, où elle peut retrouver, si nécessaire, des documents anciens ou absents de son fond documentaire. « Il est important de se constituer un réseau pour résoudre les problèmes ponctuels », remarque-t-elle. Attachée à bien connaître les domaines d’intervention et les clients des avocats pour lesquels elle travaille, elle se voit comme une « personne ressource » au sein du cabinet. « Le documentaliste est un caméléon. Une fois qu’il a acquis de la rigueur et de la méthode, il peut l’appliquer à toutes les matières, à condition d’être curieux et de s’impliquer. »

Portrait

Le documentaliste juridique a vocation à travailler avec tous les services de l’entreprise qui l’emploient. Dans un cabinet d’avocats, il sera en contact avec les avocats, mais rarement avec les clients du cabinet.

Le marché est assez restreint. Ce sont principalement les grosses structures qui proposent des postes de cette nature. Les recruteurs recherchent de plus en plus des juristes de formation.

3

Le droit et ses métiers

Ils recrutent

> CGR Legal > p. 84 > Fidal > p. 86 > Fiducial > p. 88 > Landwell > p. 90 > Robert Walters > p. 92 > Simon Thomas > p. 94 > SJ Berwin > p. 96 > Vogel & Vogel > p. 98 > White & Case > p. 100

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

83

PUBLI-INFORMATION

Cabinet d’avocats

CGR LEGAL Le cabinet CGR Legal a été fondé le 1er janvier 2004 dans le cadre de la réorganisation des bureaux européens du cabinet américain Oppenheimer Wolff & Donnelly LLP. Il compte aujourd’hui une équipe d’une vingtaine de praticiens dont 7 associés, 9 collaborateurs, 3 assistants juridiques et en moyenne 4 stagiaires universitaires ou EFB qui conseillent et défendent en France des entreprises, françaises et internationales, en droit des affaires, y compris en droit public et en droit de l’environnement. Le Cabinet présente l’originalité d’une parfaite intégration d’équipes mixtes droit public et droit privé soudées dans une commune approche client, qui mérite d’être soulignée tant elle tranche avec l’antagonisme traditionnel de ces deux branches du droit.

CGR LEGAL 84

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Nos activités L’activité du cabinet CGR Legal est organisée autour de trois pôles de compétences complémentaires : - « corporate », social, fiscalité et assurances ; - contentieux commercial et arbitrage ; - droit public et de l’environnement. CGR Legal a d’abord développé une expertise profondément ancrée dans le secteur de l’énergie et de l’industrie, qui lui vaut une reconnaissance de marché avérée. Globalement, les secteurs clé d’activité du Cabinet incluent : la production et la distribution d’énergie, le risque environnemental, l’édition de logiciels, le secteur de l’hospitalisation privée et des maisons de retraite, l’assurance et les services financiers, l’automobile et l’aéronautique, le transport de marchandises, et la distribution. Fusions-acquisitions, financements structurés, joint ventures, private equity, contentieux des affaires, relations aux administrations, partenariats public – privé, droit social, droit fiscal, assurances et services financiers, pollution des sols, certificats verts, responsabilité environnementale, contentieux et audit d’autorisations administratives, suivi législatif et règlementaire, urbanisme, responsabilité produits, gouvernance, défaillance des entreprises, autant de facettes d'un même métier qui conduit à mettre le droit au service de l’entreprise industrielle permettant ainsi l’optimisation des performances et de la gestion du risque.

Stratégie L’une des particularités du Cabinet est de toujours parfaire sa connaissance des spécificités du secteur d’activité de ses clients, afin d’anticiper leurs attentes et de leur proposer des solutions innovantes. Ainsi, offre-t-il à sa clientèle une prestation sur mesure de grande qualité qui s’inscrit dans des relations durables et de confiance, et sur une double pratique du conseil et du contentieux, indispensable à la compréhension de dossiers complexes, la gestion de risques éventuels et à l’accompagnement des clients dans la réalisation de leurs objectifs. Très présents depuis de nombreuses années auprès des principaux acteurs de la co-génération, les spécialistes de CGR Legal se sont engagés dans le domaine de l’énergie éolienne dès le début des années 2000. Partant de ce domaine particulier, le Cabinet s’est ensuite diversifié dans les autres secteurs de l’énergie, que ce soit en énergie photovoltaïque, hydroélectrique ou encore biomasse. Il est aujourd’hui devenu, un cabinet de niche spécialisé dans le domaine de l’énergie et, en particulier, dans celui des énergies renouvelables.

Ils recrutent

CGR Legal mise avant tout sur un recrutement interne, en renforçant ses équipes existantes d’avocats de qualité, de tous niveaux d’expérience, pour traiter des dossiers diversifiés en binôme avec un associé ou un avocat senior. Le Cabinet recrute, tout au long de l’année, des stagiaires au sein de ses différents services. Il considère en effet, ces stages comme un moyen privilégié de recrutement. Les stagiaires se voient confier des missions variées et sont considérés comme des membres à part entière des équipes qu’ils intègrent (ils prennent part aux réunions hebdomadaires, travaillent sur les dossiers importants et sont mis en relation directe avec les clients). Plusieurs collaborateurs de CGR Legal ont d’ailleurs commencé par être stagiaires en son sein. Enfin, le Cabinet privilégie avant tout le développement personnel des personnes qu’il recrute, et leur laisse la liberté d’exprimer pleinement leurs potentiels et compétences.

Méthode de recrutement Les candidatures se font classiquement, par lettres de motivation accompagnées d’un curriculum vitae (soit par mail, soit par courrier). Celles-ci seront examinées avec la plus grande attention, et suite à une première sélection, deux ou trois entretiens seront organisés avec les associés et collaborateurs intéressés par le recrutement.

Profil des candidats Une parfaite maîtrise de l’anglais est aujourd’hui devenue indispensable et une double formation (du type : 3e cycle de droit, complété par un diplôme de Sciences-Po, d’écoles de commerce ou d’une université américaine ou britannique type LLM ou MBA) constitue de plus en plus un critère de sélection. Au-delà de ces compétences techniques, le Cabinet attend des candidats à l’intégration, dynamisme, engagement personnel, sens des responsabilités et adaptabilité. Enfin, nous recherchons aussi des personnes capables de développer leurs qualités relationnelles et ayant un sens aigu du service.

P O U R

N O U S

C O N T A C T E R

le mot du responsable en recrutement

Politique de Ressources Humaines

Fabrice CASSIN managing partner

Pour faire notre choix, en matière de recrutement, nous privilégions avant tout, l’excellence des études juridiques, avec une nette préférence pour les candidats ayant une double formation (du type : 3e cycle de droit, complété par un diplôme de Sciences-Po, d’écoles de commerce ou d’une université américaine ou britannique type LLM ou MBA). CGR Legal se développe en s’appuyant sur un engagement personnel aux côtés de ses clients et sur des qualités tant humaines que techniques, la personnalité et la motivation des candidats sont donc aussi pour nous, des éléments de choix déterminants. Nous recherchons des candidats dynamiques, réactifs, disponibles, curieux, ouverts sur le monde des affaires (cherchant à parfaire leur connaissance du secteur d’activité des clients, de leur mode d’organisation, de leurs spécificités et de leurs leviers commerciaux, afin d’anticiper leurs attentes et de leur proposer des solutions innovantes), capables de s’investir et de travailler en équipe. Par ailleurs, étant donné l’aspect international que revêt souvent l’activité de notre Cabinet, une très bonne maîtrise de l’anglais est indispensable. Enfin, la taille « humaine » de notre Cabinet permet d’offrir aux collaborateurs motivés de bonnes perspectives d’évolution, le tout dans une ambiance de travail, à la fois stimulante et sympathique.

Vous pouvez adresser votre candidature : - soit par courrier à : CGR LEGAL 35 boulevard des Capucines 75002 Paris - soit par mail à : [email protected]

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

85

PUBLI-INFORMATION

Cabinet d’avocats

FIDAL Avec 1200 avocats en France, un chiffre d’affaires de 287 millions d’euros en 2007 et des partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier cabinet d’avocats d’affaires en France* et le seul cabinet français à figurer au top 100 mondial. Le cabinet offre à ses clients une triple compétence : • nationale, avec une forte implantation à Paris (près de 350 avocats) et en régions. • européenne, grâce à son bureau de Bruxelles spécialisé dans les problématiques communautaires. • internationale, en accompagnant ses clients dans leurs opérations transfrontalières avec des équipes dédiées. Les avocats de FIDAL conseillent 40 000 entreprises de toutes tailles et leurs dirigeants, avec la même exigence de qualité et de connaissance de leur marché.

*Source : radiographie des cabinets d’avocats d’affaires en France, Juristes Associés.

FIDAL 86

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Nos activités Huit départements spécialisés couvrent les grands domaines du droit des affaires : droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit de la concurrence et de la distribution, droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information, droit du patrimoine, règlement des contentieux et droit public. Pour répondre aux besoins de marchés spécifiques, le cabinet a parallèlement développé des pôles d’expertise : fusions-acquisitions, droit boursier, capital investissement, droit bancaire, droit des assurances, droit immobilier, associations et économie sociale, agroalimentaire, santé, droit du sport, droit de l’environnement, retraites et prévoyance, sécurité et prévention… Une équipe est dédiée aux problématiques juridiques et fiscales de nature transfrontalière. Elle s’appuie sur un réseau de « best friends » dans 150 pays. Unique en France, la Direction nationale d’études et de recherche permet d’anticiper les évolutions du droit et de renforcer ses spécialités ainsi que la qualité des relations clients. Elle assure la veille législative et offre un appui technique aux avocats pour résoudre les problématiques complexes.

Stratégie Le business model de notre cabinet repose sur une priorité : des équipes multidisciplinaires, soutenues par une Direction nationale d’études et de recherches pour une clientèle nationale et internationale, bénéficiant de réelles possibilités d’initiatives, encadrées par des valeurs fortes et favorisant la diversité des profils, des caractères et des expertises. FIDAL propose aux entreprises du middle-market comme aux grands groupes une réponse globale en matière de conseil et de contentieux juridique et fiscal. Nous poursuivons notre politique historique de proximité avec nos clients en régions grâce à nos 95 bureaux sur le territoire national, tout en intensifiant notre présence sur la place de Paris et à l’international, en nous appuyant sur notre réseau de “best friends”. Notre cabinet dispose des équipes les plus importantes du marché en droit fiscal, droit des sociétés et droit social, et se développe dans d’autres spécialités pour répondre aux besoins de ses clients et anticiper leurs attentes.

Méthode de recrutement Toutes les candidatures sont examinées par la Direction des ressources humaines en relation avec les Directeurs associés en charge des recrutements dans les divers départements, à Paris et en province. Des entretiens avec les Directeurs associés et la DRH sont ensuite organisés avec les candidats au profil proche des besoins du cabinet. Une décision est prise à l’issue de ce processus. FIDAL est également présent sur les forums étudiants des grandes écoles et des universités partout en France. La recherche de profils plus expérimentés nous conduit par ailleurs à faire appel à des cabinets de conseil en recrutement.

Profil des candidats Nous avons pour objectif de recruter 150 avocats d’ici à 2010 sur toutes nos implantations et proposons en outre plus de 350 stages par an d’une durée de 3 à 6 mois. Stagiaires : Nous attendons des stagiaires qu’ils aient un cursus en droit (3e cycle validé et entrée dans un CRFPA). Nous proposons également des stages aux étudiants de maîtrise en Droit des affaires et 3e cycle en cours afin qu’ils puissent découvrir concrètement le métier d’avocat. Collaborateurs : Les candidats à une collaboration doivent être titulaires du CAPA et d’un 3e cycle avec spécialisation de préférence. Les doubles formations de type grande école de commerce / Science PO et les cursus à l’étranger (LLM anglais et américains) sont aussi très appréciées en fonction des contextes d’exercice de la profession. Une bonne maîtrise de l’anglais peut être nécessaire à certains postes.

P O U R

N O U S

C O N T A C T E R

Envoyez-nous votre CV et votre lettre de motivation, à l’attention de Christiane Terrier, Directrice des ressources humaines, ou de Muriel Meneguzzo, Chargée du recrutement :

le mot du responsable en recrutement

Ils recrutent

FIDAL recherche en permanence pour l’ensemble de ses implantations des avocats débutants et confirmés dans tous les domaines du droit des affaires, notamment en droit fiscal, droit des sociétés et droit social. Plusieurs facteurs sont à nos yeux essentiels pour procéder à un recrutement : • La compétence technique : une formation universitaire solide, doublée éventuellement d’un diplôme d’école de commerce ou d’une formation juridique à l’étranger. • Le projet professionnel : cohérent et structuré, il doit tenir compte des goûts, des atouts et des aptitudes naturelles des candidats, ainsi que des besoins du cabinet. • La motivation : elle doit être bien présente pour intégrer le cabinet, apprendre, s’investir quotidiennement dans la gestion des dossiers, travailler en équipe. • Le potentiel d’évolution : nous recherchons des jeunes capables de se distinguer par la qualité technique de leur travail mais aussi par l’aisance relationnelle qu’ils développent jour après jour en interne et auprès des clients. Les avocats doivent allier sens de la communication, curiosité et ouverture d’esprit ! En intégrant FIDAL, chaque avocat bénéficie du soutien technique d’une équipe de proximité et de la Direction nationale d’études et de recherches, ainsi que d’un parcours de formation structuré et de moyens technologiques de partage du savoir ambitieux.

• par courrier : FIDAL - Direction des ressources humaines 14, boulevard du Général Leclerc 92 527 Neuilly sur Seine Cedex • ou déposez votre CV sur notre site internet : www.fidal.fr

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

87

PUBLI-INFORMATION

Cabinet d’avocats

FIDUCIAL SOFIRAL FIDUCIAL SOFIRAL est une société d’avocats créée en 1970. Véritable partenaire d’une clientèle de dirigeants de petites entreprises, d’artisans, commerçants, agriculteurs et professionnels libéraux, elle regroupe plus de 100 avocats présents dans 80 bureaux en France. FIDUCIAL SOFIRAL est membre de FIDUCIAL, leader des services pluridisciplinaires aux petites entreprises.

FIDUCIAL SOFIRAL 88

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Activités Les avocats de FIDUCIAL SOFIRAL interviennent en matière de conseil et de contentieux auprès d’ une clientèle de petites entreprises, artisans, commerçants et professionnels libéraux. Ils les accompagnent dans des domaines aussi divers que : Droit des sociétés, Fiscalité, Droit social, Baux, Cession de fonds de commerce, Contrats commerciaux, Droit patrimonial, Droit des personnes, Droit rural… Afin d’assurer au mieux les missions qui leur sont confiées, la Direction Technique et de la Formation de FIDUCIAL SOFIRAL met à leur disposition les moyens et les outils internes d’un grand cabinet : études, documentation, séminaires, etc.

Stratégie Les avocats de FIDUCIAL SOFIRAL ont fait le choix d’être proches de leurs clients et d’exercer à leurs côtés un véritable partenariat métier. Chaque bureau est une entité à taille humaine, comportant un à quatre avocats, qui permet un accompagnement personnalisé des chefs d’entreprise et une connaissance approfondie de leurs secteurs d’activité. Afin de répondre aux besoins de leurs clients et d’anticiper leurs attentes, les avocats de FIDUCIAL SOFIRAL peuvent associer leurs compétences et leur savoir-faire avec d’autres professionnels de FIDUCIAL – auditeurs, experts comptables, conseils en gestion de patrimoine, dans le respect d’une déontologie rigoureuse.

Ils recrutent

Un service de recrutement interne centralise l’ensemble des postes à pourvoir au sein de FIDUCIAL SOFIRAL. Il assure la diffusion des offres ainsi que la pré-sélection des candidats. Les dossiers retenus sont ensuite transmis aux avocats responsables pour un entretien d’approfondissement, suivi, en phase finale de recrutement, d’une entrevue de validation avec la direction générale. Cette méthode d’entretiens successifs permet de compléter progressivement les éléments d’information dont un(e) candidat(e) a besoin pour étayer sa motivation ainsi que sa perception du poste et de son environnement. Parallèlement, elle enrichit l’appréciation du cabinet quant à l’adéquation du profil à la fonction proposée.

Profil des candidats Nous recrutons principalement : • des avocats et des juristes en droit des affaires et fiscalité, titulaires d’un 3e cycle (DESS/Master 1 ou 2/DJCE) et/ou du CAPA selon les cas. • Des avocats ou des juristes spécialisés en droit social. • Des assistants juridiques possédant une formation bac+2, du type DUT Carrières Juridiques, voire une Licence ou un Master. Une expérience d’au minimum 2 années dans un cabinet d’avocats d’affaires orienté conseil est demandée. Des compétences à la fois techniques et relationnelles, assorties de disponibilité, de rigueur, ainsi qu’un véritable engagement au service des clients seront autant d’atouts pour rejoindre nos équipes.

P O U R

N O U S

le mot de la direction générale

Méthode de recrutement

Annie Baritello Directrice Générale, Avocat au Barreau de Lyon

Être avocat, quelle que soit la spécialité choisie, c’est s’engager au service de l’autre ; soutenir sa parole, défendre sa vérité, éclairer sa stratégie, étayer son projet. Être avocat chez FIDUCIAL SOFIRAL, c’est vouloir tout cela pour tous nos clients, du modeste artisan au responsable de PME. Ceux qui partagent cette conviction et souhaitent s’impliquer, sur le terrain, auprès des acteurs de la vie économique en région, trouveront naturellement leur place parmi nous.

C O N T A C T E R

Direction du Recrutement FIDUCIAL SOFIRAL 41 rue du Capitaine Guynemer 92925 LA DEFENSE CEDEX www.fiducial.fr Direction Générale FIDUCIAL SOFIRAL 39, rue du Sergent Michel Berthet 69009 LYON [email protected] 2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

89

PUBLI-INFORMATION

Cabinet d’avocats

LANDWELL & ASSOCIÉS Crée en 1971, Landwell, l’un des tout premiers cabinets d’avocats d’affaires national, est présent dans 9 grandes métropoles régionales et regroupe près de 500 avocats et professionnels en France dont 350 à Neuilly. Il bénéficie au quotidien de l’expertise du réseau PricewaterhouseCoopers, première organisation mondiale de services intellectuels, présente dans 150 pays. Depuis près de 40 ans, nous défendons les intérêts de nos clients, et nous les accompagnons dans la réussite de leurs opérations nationales et internationales, tant en matière juridique que fiscale. Notre force, c’est de pouvoir immédiatement mobiliser, en France et à l’étranger, des équipes du réseau Landwell, mais aussi du réseau PricewaterhouseCoopers, spécialisées par compétences techniques et par secteurs d’industrie.

Domaines d’intervention Leader en conseil fiscal (fiscalité nationale et internationale, prix de transfert, TVA et douane), Landwell réunit également des spécialistes en droit des affaires, droit boursier et financier, droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, droit social, droit de la concurrence et de la distribution. Il assure également la défense des entreprises devant les juridictions judiciaires, administratives, communautaires et arbitrales.

Stratégie Landwell a développé une approche originale fondée d’une part sur une spécialisation par domaine du droit et par secteur d’activité, et, d’autre part, sur des équipes pluridisciplinaires spécialistes de la réalisation des projets stratégiques de leurs clients. Landwell recrute de nouveaux talents pour poursuivre sa croissance sur ses trois axes stratégiques : M&A / Transactions, Corporate Juridique et Fiscal, Ressources Humaines / Social.

Politique de Ressources Humaines Notre politique de Ressources Humaines est basée sur trois axes interactifs : recrutement, formation et gestion des carrières. Cette politique constitue notre spécificité parmi les grands cabinets d’Avocats. Nous assurons une progression à nos collaborateurs grâce aux formations techniques, linguistiques et comportementales permettant de se perfectionner en expertise (Collaborateurs) puis en compétence managériale (Managers), avant de développer un business plan pour le compte du cabinet (Directeurs) puis devenir Associé. Etre le cabinet correspondant de PwC est également un atout majeur, notre réseau international (150 pays) permet à nos collaborateurs de travailler sur des dossiers transnationaux et pour les meilleurs de partir à l’étranger. L’intégration des nouveaux arrivants est également l’objet de toute notre attention : ils sont encadrés par un « tuteur » chargé de les présenter aux équipes, d’expliquer le fonctionnement du cabinet et de répondre aux questions organisationnelles. Par ailleurs, de nombreux évènements permettent aux collaborateurs de se retrouver : accueil des nouveaux, séminaire d’intégration à La Baule, réunion annuelle, activités sportives...

LANDWELL & ASSOCIÉS 90

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Ils recrutent

Pour les stages : envoi du CV et d’une lettre de motivation, sélection sur dossier, un entretien avec les RH et un professionnel. Pour les collaborations : envoi du CV et d’une lettre de motivation, sélection sur dossier, deux entretiens (l’un avec les RH et un ou plusieurs professionnels, le second avec un ou plusieurs Associés)

Profil des candidats Pour les stagiaires, qui constituent un vivier de futurs collaborateurs, nous privilégions les étudiants en 3e cycle et/ou à l’EFB possédant un solide niveau d’anglais. Les doubles formations françaises (ESC, Sciences Po) ou étrangères (LLM, MBA) constituent un plus car elles permettent une meilleure compréhension globale des dossiers. De plus, les collaborateurs doivent être titulaires du CAPA et justifier de stages significatifs. Notre réputation en fiscalité attire beaucoup de candidatures d’avocats fiscalistes, mais nous sommes également intéressés par les avocats juristes qui représentent un tiers de notre activité.

P O U R

N O U S

C O N T A C T E R

LANDWELL & ASSOCIÉS Département Ressources Humaines 61, rue de Villiers - 92 208 Neuilly sur Seine Cedex ou www.landwell.fr rubrique Carrières

le mot du responsable en recrutement

Méthode de recrutement

Jean-Baptiste LEBELLE Responsable recrutement et relations écoles « Rejoindre Landwell, c’est se donner la chance de s’épanouir au sein d’un réseau international. » Être avocat chez Landwell, c’est être en contact avec des professionnels reconnus pour leur excellence et travailler au sein d’équipes à taille humaine dans le premier réseau mondial de services intellectuels au service de clients prestigieux et exigeants. C’est aussi, faire le choix d’une gestion de carrière personnalisée où vos ambitions n’ont pas de limite et se former auprès des meilleurs experts en fiscalité et en juridique. Si vous désirez vous affirmer comme d’excellents généralistes afin de pouvoir appréhender globalement les problématiques juridiques et fiscales des dossiers que vous traitez ; Si vous souhaitez travailler en équipe et développer un domaine d’expertise technique au fur et à mesure de votre évolution professionnelle ; ... Alors n’attendez plus, rencontronsnous ! Quelques conseils pour optimiser sa candidature : Tout d’abord, perfectionner son anglais est indispensable, certains départements de notre cabinet travaillant quasi exclusivement dans cette langue. En entretien, soyez vous-même, affirmez votre personnalité et vos choix, ne craignez pas d’afficher vos ambitions. Ayez soif d’apprendre, de découvrir et de développer vos compétences ; la profession d’avocat nécessite un tempérament « entrepreneurial ».

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

91

PUBLI-INFORMATION

Cabinet de recrutement

ROBERT WALTERS Fondé en 1985 et coté à la bourse de Londres, Robert Walters est la référence mondiale des cabinets de recrutement spécialisé (1700 collaborateurs dans le monde). Robert Walters intervient sur des recrutements spécialisés pour des postes middle et top management, pour tous les secteurs d’activité et dans les domaines suivants : Finance Entreprise, Informatique, Juridique & Fiscal, Ressources Humaines, Banque Commerciale, Banque d’Investissement, Immobilier et Assurance. En France, nous comptons ± 130 collaborateurs répartis sur : 3 bureaux spécialisés dans le recrutement permanent : • Robert Walters Paris • Robert Walters Lyon • Robert Walters Strasbourg 1 filiale spécialisée dans le recrutement temporaire : • Walters Interim 2 activités spécialisées dans l’accompagnement de candidats de haut niveau : • Robert Walters Management de Transition et Robert Walters Assessment (Paris)

ROBERT WALTERS 92

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Nos activités L’équipe juridique & fiscale de Robert Walters Paris recherche et sélectionne des candidats de haut niveau exerçant en cabinet d’avocats, en entreprise, dans l’industrie, les services, le secteur public et les services financiers. Nous intervenons sur une large palette de postes : • Direction Juridique • Juriste • Direction Fiscale • Fiscaliste • Avocat collaborateur • Avocat Associé •… et nous couvrons les activités suivantes : • Droit des affaires et Corporate M&A, LBO • Financement • Contentieux et Arbitrage • Droit européen et droit de la concurrence • Droit du social • Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies • Droit immobilier • Droit fiscal • Droit public • Droit bancaire et financier

Nos valeurs Nos consultants sont sélectionnés avec soin et viennent tous des métiers pour lesquels ils recrutent, l’équipe est composée d’anciens avocats et juristes attachés à l’orientation candidat et le partenariat long terme avec nos clients : L’orientation candidat Notre approche est fondée sur le principe du partage de l’information. Notre attention se concentre sur nos candidats, que nous considérons comme de véritables « business partners ». Nous le démontrons par notre approche professionnelle, partagée par tous, et une compréhension approfondie des besoins de nos candidats..

Le partenariat long terme avec nos clients Du point de vue de nos clients, nous souhaitons également développer une relation de partenariat durable. Il est important pour nous d’améliorer constamment nos pratiques et processus de recrutement, dans un but d’amélioration permanente et de croissance. Cela signifie que nous sommes à l’écoute de tous feedbacks et que nous mettons en œuvre des actions correctrices. Nous ne croyons pas au recrutement « one shot » et nous considérons chaque premier recrutement comme le début d’un véritable partenariat.

Nos partenaires Nos consultants interviennent avec le même niveau d’exigence et de qualité auprès de : • Cabinets Anglo saxons • Cabinets français • Cabinets en développement • Multinationales • PME

Méthode de recrutement L’équipe Juridique et Fiscal utilise simultanément plusieurs méthodes d’identification de candidats : • La base de données de Robert Walters, régulièrement mise à jour, représente une source considérable de profils de qualité, nationaux et internationaux. Elle est alimentée quotidiennement par une approche systématique des profils classiques de hauts potentiels. • Robert Walters peut éventuellement insérer une annonce dans la presse et/ou sur les sites Internet. • L’approche directe de candidats est effectuée grâce à notre équipe d’assistantes de recherche dédiées, rompues à la connaissance du marché et des métiers pour lesquels elles « chassent ».

P O U R

N O U S

C O N T A C T E R

le mot du responsable en recrutement

Ils recrutent

Les candidats devront savoir se positionner rapidement sur les opportunités, elles leurs permettront de « booster » leur carrière !

Antoine BIOT Senior Manager ROBERT WALTERS 25, RUE BALZAC 75008 PARIS Tél : 01 40 67 88 00 www.robertwalters.com [email protected]

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

93

PUBLI-INFORMATION

Cabinet de recrutement

SIMON THOMAS Créé en 1994, le cabinet Simon Thomas est dédié aux métiers du droit, de la fiscalité et de la finance. Le cabinet Simon Thomas intervient principalement auprès de cabinets d’avocats d’affaires français ou anglosaxons et d’entreprises internationales (Europe, Afrique du Nord et Moyen-Orient). Le cabinet se consacre également à des établissements financiers, des fonds d’investissement ou des études notariales. Pratiquant l’approche directe ou la sélection de candidats, nos clients nous confient leurs recherches de nouvelles compétences juridiques. Nos consultants sont tous juristes ou avocats de formation, ce qui leur permet de mieux appréhender les compétences des candidats rencontrés et ainsi de leur présenter des opportunités conformes à leur parcours académique et professionnel.

SIMON THOMAS 94

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Nos activités Le cabinet Simon Thomas recrute principalement des juristes, des avocats et des notaires à tous niveaux d’expérience. Grâce au savoir-faire de nos consultants et à leur connaissance approfondie du marché, notre cabinet cible au mieux les profils recherchés par nos clients. En parallèle à cette activité de recrutement, nous œuvrons aussi au rapprochement d’équipes d’avocats pour des cabinets d’avocats de la place parisienne, en Europe ou au Moyen-Orient. Il nous arrive également d’assister nos clients dans la mise en place de veilles concurrentielles. Toutes les branches du droit sont concernées : droit des sociétés, fusions-acquisitions, droit boursier, restructurations, private equity, droit bancaire et financier, droit fiscal, droit des contrats, droit de la construction, droit immobilier, droit économique, droit social, droit maritime, droit de la propriété intellectuelle, droit public des affaires, droit de la santé, droit des assurances, énergie, droit de l’environnement, droit pénal des affaires, contentieux, arbitrage… Indépendamment de tout mandat spécifique et par souci de démarche active, nous recevons les candidats à titre exploratoire afin de leur prodiguer un conseil personnalisé et de les tenir ainsi informés de l’évolution du marché.

Stratégie / Méthode de recrutement Les consultants du cabinet disposent d’une connaissance opérationnelle du marché (organisation, structure, mouvements). Concernant le processus de recrutement, une fois analysés les besoins et les exigences de notre client, nous mettons en place une stratégie de recherche spécifique à chaque mandat. La méthode de l’approche directe est privilégiée, celle-ci permettant une meilleure identification des profils correspondant aux exigences de nos clients. Nous nous appuyons sur une base de données, enrichie quotidiennement par le biais de la presse spécialisée, des annuaires..... Après un premier entretien téléphonique avec le candidat identifié, un entretien physique est organisé avec l’un des consultants en charge de la mission. Nous nous devons d’être à l’écoute des attentes spécifiques du candidat, de comprendre et de respecter ses ambitions tant personnelles que professionnelles. Si son profil est en adéquation avec le cahier des charges de notre client, une série d’entretiens est alors organisée. Avant toute présentation, nous veillons, en étroite collaboration avec le client, à ce que le candidat ait tous les éléments utiles et nécessaires pour préparer au mieux son entretien à savoir le contexte du recrutement, les détails de la pratique recherchée, le mode d’organisation et de fonctionnement du cabinet ou de la direction juridique d’entreprise..... De la présentation du candidat au processus de négociation finale, nous assurons une interface régulière avec le client. Lors de la période d’intégration du candidat placé, un suivi personnalisé est effectué par le consultant en charge de la mission. Nos missions sont accomplies en toute confidentialité. A ce titre, nous avons mis en place un certain nombre de procédures visant à assurer son respect. Notre rôle en qualité de consultant est de faire preuve de la plus grande réactivité possible vis-à-vis du client et de développer un partenariat sur le long terme avec nos interlocuteurs clients et candidats.

P O U R

N O U S

le mot du responsable en recrutement

Ils recrutent

Être conseil en recrutement aujourd’hui, c’est privilégier une écoute attentive et personnalisée des candidats et s’assurer constamment que le projet professionnel du candidat est respecté. L’approche de notre métier doit être long termiste ; en effet quel que soit le profil du candidat reçu en entretien, il est important d’identifier au mieux ses aspirations professionnelles et de s’assurer que le projet du candidat et celui du client sont en totale concordance. En outre, recevoir les candidats à titre général est un exercice d’échange et de proximité, permettant de faire réfléchir le candidat sur son évolution professionnelle et surtout de mieux anticiper les besoins du client lorsque l’une de nos missions confiées par ce dernier correspond aux souhaits du candidat.

C O N T A C T E R

Servane BOUCHARD, Agathe PERCHAIS et Charles SIMON THOMAS SIMON THOMAS 33 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Tél. : 01 45 62 46 10

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

95

PUBLI-INFORMATION

Cabinet d’avocats

SJ BERWIN SJ Berwin, est un cabinet d’avocats anglais créé à Londres il y a 25 ans. Le cabinet est présent dans 9 pays et compte plus de 750 avocats dont 180 associés. Le bureau de Paris a été créé en mars 2001 avec une petite équipe de neuf avocats. Aujourd’hui le cabinet parisien compte plus de 60 avocats dont 15 associés. Le cabinet intervient dans tous les domaines du capitalinvestissement, en fusions et acquisitions, en droit fiscal, en droit bancaire et financier, en droit immobilier, en droit de la concurrence et en droit des entreprises en difficulté. Notre clientèle est composée principalement de fonds d’investissement, de sociétés françaises et internationales, et de banques d’investissement.

SJ BERWIN 96

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Notre expertise SJ Berwin est un cabinet d’avocats d’affaires européen qui compte à ce jour plus de 750 avocats et professionnels du droit dont 180 associés. Le cabinet travaille pour une clientèle de fonds d’investissement, de sociétés françaises et internationales et de banques d’investissement. Avec une importante équipe dédiée à la structuration des fonds d’investissement, SJ Berwin à Paris est l’un des tout premiers acteurs dans cette activité. Le cabinet conseille également les fonds d’investissement dans toutes leurs opérations d’acquisitions, opérations de LBO/MBO, capital risque et capital-développement, ainsi que sur tous les aspects liés au financement de ces opérations de LBO/MBO (notamment dettes senior et mezzanine) Le département fiscal intervient plus particulièrement dans les structures fiscales complexes des fonds d’investissement et autres entités transparentes (Partnership, LLC, FCPR, FCP), dans les structures fiscales des acquisitions de fonds ainsi que les rémunérations des équipes de gestion. Le groupe fiscal dispose en outre d’une expertise approfondie en matière de contrôles fiscaux. Le Cabinet a également développé plus récemment une expertise reconnue en droit immobilier (construction, fonds immobilier et baux commerciaux), en droit européen et de la concurrence (dans les secteurs pharmaceutiques et des nouvelles technologies, notamment), ainsi que dans le domaine des entreprises en difficultés et plus largement dans le traitement de la crise au sein de l’entreprise. Le fort développement de l’ensemble des activités ces dernières années s’appuie sur la compétence d’équipes très spécialisées, ayant une parfaite connaissance de leurs clients et de leurs activités, à la recherche permanente de solutions innovantes. Reconnu pour son dynamisme et sa culture entrepreneuriale, notre cabinet est régulièrement récompensé par la profession.

Politique de recrutement Le cabinet, toujours en fort développement, recrute chaque année plusieurs collaborateurs et stagiaires pour ses différentes équipes. Nos futurs collaborateurs doivent être titulaire du CAPA et posséder une solide formation juridique, idéalement complétée par un diplôme d’une école de commerce et/ou d’une formation à l’étranger (LL.M. anglais ou américain). Le niveau d’anglais exigé des candidats doit leur permettre d’être totalement à l’aise, à l’oral comme dans la rédaction des documents. Les avocats ont tous un statut de collaborateur libéral. Le cabinet pratique le détachement de collaborateurs dans ses bureaux européens pendant 6 mois ou plus, après une période d’exercice au bureau de Paris. Il est à noter que les stages représentent une excellente opportunité de découvrir le cabinet et demeurent une voie privilégiée de recrutement. Plusieurs de nos collaborateurs ont été stagiaires au cabinet. Stagiaires ou collaborateurs, SJ Berwin recherche des candidats possédant une forte capacité d’analyse et de synthèse, une grande rigueur et qui privilégient le travail en équipe.

Méthode de recrutement Pour un stage (3 à 6 mois) : envoi d’un CV et d’une lettre de motivation ; sélection sur dossier suivie d’entretien(s) avec les collaborateurs seniors des équipes concernées. Pour une collaboration : envoi d’un CV et d’une lettre de motivation ; sélection sur dossier, suivie d’entretiens en français et en anglais avec les associés. Un petit déjeuner ou un déjeuner est ensuite organisé avec les collaborateurs de l’équipe qui recrute.

P O U R

N O U S

le mot du responsable en recrutement

Ils recrutent

SJ Berwin connaît une belle croissance. Toute l’année notre cabinet accueille plusieurs stagiaires et jeunes collaborateurs et les forme dans nos domaines d’activité. C’est pourquoi nous sommes toujours à la recherche et à l’écoute de profils intéressants. Pour faire nos choix en matière de recrutement, nous apprécions la qualité des études juridiques, notamment les cursus comprenant une expérience à l’international, mais également l’expérience acquise au cours des différents stages. Votre personnalité et votre motivation feront également la différence. Nos associés organisent des sessions de formation tout au long de l’année sur des sujets techniques de leur domaine d’activité pour aider les collaborateurs à développer leurs compétences. D’autre part, des séminaires de know-how sont régulièrement organisés dans les bureaux européens, permettant ainsi aux équipes de se connaître, mais également d’approfondir leur connaissance d’un même sujet traité dans différents pays. Enfin nous veillons à la bonne intégration des personnes qui nous rejoignent et à de bonnes conditions de travail.

C O N T A C T E R

Envoi de CV et lettre de motivation par email : [email protected] SJ BERWIN 64 avenue Kléber 75116 Paris tel : 01 44 34 63 46 fax : 01 44 34 63 47 www.sjberwin.com

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

97

PUBLI-INFORMATION

Cabinet d’avocats

VOGEL & VOGEL Vogel & Vogel a été créé en 1990 par Louis et Joseph Vogel (également Avocats au Barreau de New York). Le cabinet compte aujourd’hui 21 avocats et 11 juristes consultants. Il est spécialisé en droit français et européen de la concurrence, de la distribution et de la consommation ainsi qu’en droit européen et international des affaires. Depuis sa création, le cabinet a développé de manière constante ses activités dans l’ensemble des secteurs dans lesquels le droit de la concurrence et de la distribution joue un rôle important. Ses clients sont constitués d’entreprises privées ou publiques, d’administrations et de syndicats professionnels. Le cabinet travaille aussi très fréquemment pour le compte d’autres cabinets d’avocats qui font appel à la compétence de Vogel & Vogel.

VOGEL & VOGEL 98

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Notre spécialisation Vogel & Vogel est un cabinet “de niche”, spécialisé en droit français et européen de la concurrence, en droit de la distribution et de la consommation. Les domaines d’activité du Cabinet sont : Droit européen de la concurrence Droit français de la concurrence Contrôle des concentrations Aides d’état Droit de la concurrence déloyale Médias / Audiovisuel Télécommunications Droit de la distribution Droit de la distribution automobile Responsabilité civile produits Énergie

Stratégie L’objectif du cabinet Vogel & Vogel est d’offrir une prestation de haute qualité en envisageant à la fois les aspects économiques et juridiques des questions soulevées et en complétant l’approche contentieuse par une démarche de conseil concevant le droit comme un instrument de la stratégie commerciale de l’entreprise. Cette approche du droit a été reconnue puisque notre cabinet a récemment obtenu le trophée d’argent organisé par la revue Décideurs Juridiques dans la catégorie « Antitrust, contrôle des structures et des concentrations » en 2008 et 2006, ainsi qu’en droit de la distribution en 2007 et ce après avoir obtenu en octobre 2003 le trophée d’or de la meilleure équipe spécialisée en droit de la concurrence.

Ils recrutent

Les candidats sont invités à adresser leur lettre de motivation et leur CV. La sélection des candidats s’effectue par le biais d’entretiens avec les associés fondateurs du cabinet au cours desquels les candidats sont notamment invités à présenter leur analyse d’un cas pratique.

Profil des candidats Le cabinet recherche en tout premier lieu d’excellents juristes dont la formation universitaire est solide et d’un très bon niveau. Les candidats n’ayant pas ou peu d’expérience sont accueillis favorablement, l’objectif du cabinet étant d’assurer la formation de ses membres et de les faire progresser au sein de la structure. Nous privilégions la promotion interne.

P O U R

N O U S

C O N T A C T E R

le mot du responsable en recrutement

Méthode de recrutement

Maître Louis VOGEL et Maître Joseph VOGEL, Associés

Notre cabinet se différencie de ses concurrents à travers une stratégie de croissance originale : être un cabinet spécialisé face à des concurrents dont la plupart sont des cabinets full service. Nous pensons que cette stratégie de niche permet de faire bénéficier nos clients d’un savoir-faire et d’une expérience répondant parfaitement à leurs besoins. Cette différence se retrouve en matière de recrutement. Nous sommes défavorables aux recrutements latéraux tardifs et privilégions la formation et la promotion internes. Nous assurons nous-mêmes la formation continue des membres du cabinet tout au long de leur carrière. Nous recherchons avant tout d’excellents juristes pour rendre un service de haute qualité. Bref, nous privilégions l’authenticité, les qualités humaines, la fidélité à l’entreprise et la rigueur du raisonnement juridique.

Audrey SOUCHU VOGEL & VOGEL 30 avenue d’Iéna - 75116 PARIS Tél. : 01 53 67 76 20 Fax : 01 53 67 76 20 www.vogel-vogel.com [email protected]

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

99

PUBLI-INFORMATION

Cabinet d’avocats

WHITE & CASE Créé en 1901, White & Case LLP est un cabinet d’avocats global qui compte plus de 2 400 avocats dans 37 bureaux répartis dans 25 pays. Le bureau de Paris, qui compte 120 avocats, a ouvert en 1926 et intervient en droit des affaires tant dans les domaines du conseil que du contentieux. Son activité couvre notamment les fusions-acquisitions/private equity, le droit bancaire et financier, le droit de la concurrence, le droit immobilier, le droit administratif, la fiscalité, le droit social et le droit de la propriété intellectuelle / technologies de l’information. Le cabinet intervient dans les transactions industrielles et financières, les grands projets, sur les opérations de marché de capitaux et dans les arbitrages et contentieux.

WHITE & CASE 100

L e d ro i t e t s e s m é t i e r s



2009

Nos activités L’un des plus grands atouts de White & Case est d’avoir des équipes à la fois spécialisées et généralistes, capables de mener à bien des dossiers sophistiqués sur le plan national et international, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Nos domaines d’expertise : ❚ banque finance ❚ fusions-acquisitions, private equity, droit boursier ❚ financement de projets, financement d’actifs ❚ fiscalité ❚ concurrence ❚ immobilier, construction ❚ droit public, partenariats public-privé (PPP) ❚ droit social ❚ arbitrage international et contentieux ❚ restructurations et entreprises en difficulté ❚ propriété intellectuelle, technologies de l’information. White & Case conseille aussi bien des banques, des institutions financières, des entreprises privées et publiques, des fonds d’investissement que des gouvernements.

Stratégie White & Case est un cabinet d’avocats d’affaires global qui dispose d’un réseau mondial intégré particulièrement performant en Europe. Nous sommes en mesure d’offrir à nos clients une qualité élevée d’expertise partout dans le monde en adoptant une stratégie de développement régulier et progressif à travers nos 35 bureaux. Aujourd’hui, peu de cabinets sont capables d’accompagner leurs clients en gardant la même qualité de service tant localement que pour des opérations transfrontalières exigeant des équipes pluridisciplinaires et multiculturelles. White & Case a pour ambition d’affirmer sa place de cabinet de premier plan au niveau mondial avec l’objectif d’apporter en permanence à ses clients un service haut de gamme et sur mesure. En 2006, White & Case s’est vu décerner le Prix du « Cabinet d’avocats de l’année » pour sa qualité de service par Chambers Global. Notre stratégie repose également sur la volonté d’accompagner la croissance de notre activité avec le développement de nos équipes. L’année 2007 a ainsi été marquée par la nomination de deux nouveaux associés dans les départements M&A et Project finance et l’arrivée d’un nouvel associé dans le département Concurrence. Notre bureau de Paris a également accueilli un nouveau counsel pour développer le département Propriété Intellectuelle et Technologies de l’Information. En outre, White & Case a nommé deux nouveaux counsels au sein des départements Concurrence et Arbitrage international.

Politique de recrutement White & Case recrute tout au long de l'année des stagiaires (3 à 6 mois) et des jeunes collaborateurs pour l’ensemble de ses domaines d'activités en leur proposant des missions qui les impliquent étroitement dans le suivi des dossiers. Les missions confiées aux stagiaires peuvent aussi bien inclure des recherches juridiques, la rédaction de memoranda juridiques et de clauses contractuelles que la participation à des audits ou à la préparation de dossiers de plaidoiries. Ils peuvent aussi avoir la possibilité de participer à des séances de négociations. White & Case recrute également toute l’année des jeunes collaborateurs qui ont la possibilité de travailler d’emblée sur des affaires complexes et diversifiées, aussi bien sur des aspects nationaux qu’internationaux. Les collaborateurs de White & Case bénéficient également de programmes de formation en interne et d’un accompagnement dans leur évolution au sein du cabinet.

Méthode de recrutement ❚ Pour un stage : (3 à 6 mois) CV et lettre de motivation. Sélection des candidats par le “Comité stagiaires” pour un entretien. ❚ Pour une collaboration : CV et lettre de motivation. Séléction des candidatures pour une série d’entretiens en français et en anglais avec des associés et des collaborateurs confirmés du cabinet.

P O U R

N O U S

C O N T A C T E R

Envoyez votre CV et lettre de motivation par e-mail à : • Pour un stage : [email protected] • Pour une collaboration : [email protected]

le mot du responsable en recrutement

Ils recrutent

Nous recrutons tout au long de l’année des stagiaires et des collaborateurs au sein du bureau de Paris et nous sommes toujours à la recherche et à l’écoute des meilleurs profils. Pour faire notre choix en matière de recrutement, nous tenons compte avant tout de la qualité des études juridiques, en privilégiant les étudiants ayant une double formation, sans exclure les profils juridiques pointus. La personnalité et la motivation sont également déterminantes : nous recherchons des candidats enthousiastes, curieux, ouverts sur le monde des affaires, désireux de s’investir et capables de travailler en équipe. Par ailleurs, une très bonne maîtrise de l’anglais est indispensable. En contrepartie, nous donnons à nos stagiaires et à nos collaborateurs les moyens de développer leurs compétences. Les collaborateurs bénéficient de programmes de formation en interne qui leur permettent non seulement de parfaire leurs expertises mais aussi de rencontrer les équipes de nos différents bureaux en Europe et dans le monde. Cet échange permanent au sein de notre réseau nous permet de mettre rapidement en place pour nos dossiers des équipes transnationales et totalement intégrées. Par ailleurs, White & Case donne aux collaborateurs l’opportunité d’accéder rapidement à des responsabilités en les associant au suivi des dossiers et en les mettant en contact direct avec des clients. Enfin, la taille du cabinet permet d’offrir aux collaborateurs motivés de bonnes perspectives d’évolution, le tout dans une ambiance de travail à la fois stimulante et conviviale.

White & Case 11, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris Tél 01 55 04 15 15 / Fax 01 55 04 15 16

2009



L e d ro i t e t s e s m é t i e r s

101

PUBLI-INFORMATION

Retrouvez Le Droit et ses Métiers sur: www.juriforum.fr Dans la rubrique « Carrières », nous vous proposons une version directement consultable en ligne ainsi qu’une version entièrement téléchargeable de l’intégralité de cet ouvrage.

Pour tout renseignement, rendez-vous sur www.juriforum.fr ou tel: 0 825 08 08 00

ISBN : 978-2-7212-1228-3 N° d’édition : 4861 Achevé d’imprimer en novembre 2008 par Edipro Imprimé en UE Dépôt légal : novembre 2008

102

Toulouse Business School G R O U P E E S C TO U L O U S E

DÉVELOPPEZ VOTRE VISION STRATÉGIQUE EN DROIT ET EN MANAGEMENT

Former les pilotes du changement

> MASTÈRE SPÉCIALISÉ EN MANAGEMENT JURIDIQUE DES AFFAIRES en partenariat avec l’École des Avocats du Sud-Ouest Pyrénées • Une formation nouvelle pour les élèves-avocats d’entreprise • Une formation de cadres de haut niveau à la maîtrise du risque juridique • L’approche globale du Management • L’apprentissage des méthodes de certification juridique-audit contractuel et social

> MASTÈRE SPÉCIALISÉ : JURISTE D’ENTREPRISE - MANAGEMENT JURIDIQUE DES ACTIVITES INNOVANTES • Spécialisation en droit appliqué aux activités innovantes • Connaissance des réglementations internationales et de leurs impacts • Capacité d’intégration dans le développement des projets d’innovation • Approche globale du management

RESPONSABLES : Maître Christian GARY, Responsable du Pôle de Compétences Droit des Affaires, Professeur de Droit, Avocat à la Cour Marie PIERRE, Professeur de Droit Tél : 05 61 29 48 16 • [email protected]

Contact : [email protected] GROUPE ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE TOULOUSE L E S 3 A C C R É D I TAT I O N S I N T E R N AT I O N A L E S

20, boulevard Lascrosses • BP 7010 • 31068 Toulouse Cedex 7 Tél +33 (0)5 61 29 48 68 • Fax +33 (0)5 61 29 47 68 • http://www.esc-toulouse.fr

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TOULOUSE

Photo : © Christian Rivière

Formation accréditée par la Conférence des Grandes Écoles, ouverte aux étudiants (niveau Bac + 4 ou 5, toutes filières juridiques ou à dominante juridique) et aux professionnels.

Related Documents


More Documents from "stef"