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PARTIE 2 - THEME 7 : EMPRUNTS OBLIGATAIRES L3 CC PARTIE 1 18 mars 2012 Les emprunts participent à la couverture des besoins de financement durables de l'entreprise. C’est à ce titre qu’ils se distinguent des crédits1. Nous analyserons dans la première section, les modalités de comptabilisation des emprunts lors de leurs émissions (indivis et obligataires). Dans la 2 e section, nous présentons le traitement comptable de l’amortissement de l’emprunt. La section 3 analyse la comptabilisation de la prime et des frais d’émission. SECTION 1 : ÉMISSION DE L'EMPRUNT Dans cette section nous présentons les schémas d’écritures comptables (A) et les particularités liées aux contrats d’emprunts (B et C). A. - SCHÉMAS D'ÉCRITURES I - SCHÉMA DÉVELOPPÉ Nous illustrons le traitement comptable à l’émission par l’exemple suivant : Une société anonyme a émis au cours de l’exercice N, au taux de 4%, un emprunt de 1 million d’euros divisé en 20 000 obligations de 50€ de valeur nominale. Le prix ou valeur d’émission de ces obligations est de 49€ (au-dessous du pair) et la valeur de remboursement est de 51€ (au-dessus du pair). Prix d’émission : 20 000x49 = 980 000 Valeur nominale de l’emprunt = 1 million Valeur de remboursement de l’emprunt = 20 000x51 = 1 020 000 Prime de remboursement = 1 020 000 – 980 000 = 40 000 soit 2€ par obligation On peut adopter un schéma tenant compte des étapes successives de l'émission : -

L'offre des titres (a) ; Les souscriptions des obligataires (b) ; Les versements des souscripteurs (c).

a) L'offre des titres Dès l'ouverture de la souscription, l'emprunt est comptabilisé à sa valeur de remboursement dans le compte 163. La contrepartie est inscrite dans un compte d'attente (en attente des souscriptions). 1ère écriture : 473 Obligations à placer 1 020 000 1632 Emprunts obligataires2 N, 4% 1 020 000 (20 000 titres remboursables à 51€)

1

Concours bancaires courants et soldes créditeurs de comptes. On peut utiliser un compte distinct pour chaque emprunt, identifié par sa date d'émission et son taux d'intérêt, dans notre exemple, on aurait pu utiliser le compte 1632 « Emprunt obligataire, exercice N, 4 % ». 2

1

b) Souscriptions des obligataires Par leurs souscriptions, les obligataires s'engagent à payer la valeur d'émission des titres. Ils sont donc débités de cette valeur (49€ pour une obligation) par le crédit du compte d'attente « Obligations à placer » (51€ pour une obligation). La différence représente la prime de remboursement. 2e écriture : 4671 Obligataires, comptes de souscriptions (20 000x49) 980 000 169 Primes de remboursement3 (20 000x2) 40 000 473 Obligations à placer 1 020 000 Cette écriture est passée au fur et à mesure que les souscriptions interviennent. Si la clôture de l'exercice intervient avant la clôture de la souscription, le compte 473 n'est pas soldé. Pour la présentation du bilan on fera apparaître dans le poste compte 163 « Autres emprunts obligataires » la différence entre les comptes 1632 et 473. c) Versements des souscripteurs Le compte 4671 est soldé par les versements des souscripteurs. 3e écriture : 512 Banque 980 000 4671 Obligataires, comptes de souscription 980 000 Remarque : Les étapes b (souscriptions) et c (versement) sont parfois inversées pour tenir compte de la pratique qui consiste à recueillir d'abord les fonds sur la base des souscriptions provisoires avant de confirmer ces souscriptions ou de rembourser les fonds pour les souscriptions non confirmées. B.- INSUFFISANCE DES SOUSCRIPTIONS S'il reste à la clôture de la souscription des titres non souscrits, le compte 473 « Obligations à placer » n'est pas soldé. En supposant que 19 000 titres sur 20 000 ont été souscrits, le compte 473 resterait débiteur de 1000x51€=51000€. La société passera alors une écriture pour le solder et ramener ainsi l'emprunt au niveau des titres effectivement souscrits. 1632 473

Emprunt obligataire N, 4% 51 000 Obligations à placer 51 000

Dans la section qui suit, nous abordons les traitements comptables du service de l’emprunt (remboursements et paiements des coupons). SECTION 2 : REMBOURSEMENTS DE L'EMPRUNT Le remboursement (ou l’amortissement) de l’emprunt est son extinction selon un plan d’amortissement prévoyant une répartition des paiements sur un ou plusieurs années. Les modalités de l’amortissement de l’emprunt sont très diverses et se caractérisent par : - le montant des annuités d’amortissement (remboursement du capital et intérêts de période) : par tranches égales (annuités constantes), progressives ou dégressives… - la fréquence des paiements : mensuels, trimestriels, annuels…. 3

Ces primes représentent une charge qui est inscrite à l'actif du bilan. Cette charge peut être étalée sur la durée de l'emprunt. On observera la numérotation du compte 169 (chiffre 9 en 3e position) traduisant le fait d'un fonctionnement en sens inverse du compte 163.

2

-

l’existence ou non d’une période pendant laquelle il n’y a pas de remboursement du capital (exemple emprunt à remboursement « in fine »)

Le service de l'emprunt comprend le paiement des intérêts (coupons) et le remboursement des obligations. Les coupons sont les intérêts à servir annuellement aux obligations non encore remboursées. Ces intérêts sont calculés à partir de la date de jouissance. En général, le remboursement des obligations intervient : - soit en une seule fois à l'expiration de la durée prévue dans le contrat (remboursement « in fine »), - soit progressivement pendant la durée de l'emprunt. Le plan d'amortissement constitue un préalable aux écritures comptables dans la mesure où il détermine à la fois : - le nombre d'obligations à rembourser chaque année (cas des emprunts obligataires), - et, par voie de conséquence, le nombre de coupons restant à servir. A. - PLAN D'AMORTISSEMENT DES OBLIGATIONS S'agissant des emprunts indivis les formules de calcul sont les suivantes : Types de remboursement

Formules Annuités : A i Capital emprunté : C AC n Remboursables par annuités constantes Taux d’intérêt annuel : i 1 1 i Durée : n années Emprunts indivis Amortissement : Am C Remboursables par amortissements constants Capital emprunté : C Am  n Taux d’intérêt annuel : i Durée : n années Reimbursable « in fine » Pas de formule (remboursement en totalité au terme de la durée)





Pour les emprunts obligataires : Types de remboursement

Au pair

Remboursables constantes Emprunts obligataires

par

Formules Annuités : A Emprunt de N obligations Valeur nominale : V0 Taux d’intérêt annuel : i Durée : n années

annuités Au-dessus du Annuités : A pair Emprunt de N obligations Valeur de remboursement : R Taux d’intérêt annuel effectif :

A  NV0

A  NR

i

1  1  i 

n

t 1  1  t  n

V i t 0 R Remboursables amortissements constants Remboursables « in fine »

par

Durée : n années Pas de formule Pas de formule

Nous illustrons la construction du plan d’amortissement à travers un exemple. Reprenons l’exemple précédent d’un emprunt émis pour dix ans au taux de 4% et divisé en 20 000 obligations de 50€ nominal, émises à 49€ et remboursables à 51€. La date de jouissance est fixée au 1er avril N. Les coupons sont payables le 31 mars de chaque année. Examinons quelques cas classiques. I. REMBOURSEMENT EN TOTALITE À L'EXPIRATION DE LA DURÉE DE L'EMPRUNT Le coupon à servir à une obligation représente 4% de 50€ soit 2€. Le total des coupons servi annuellement est identique soit : 20 000 x 2 = 40 000€ 3

On obtient le tableau suivant : Échéances: 31/03

Coupons à servir 2€ Nombre Montant 20 000 40 000 20 000 40 000 20 000 40 000 20 000 40 000 20 000 40 000 20 000 40 000 20 000 40 000 20 000 40 000 20 000 40 000 20 000 40 000 400 000

N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 N+10

Obligations à rembourser 51€ Nombre Montant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000 1 020 000 1 020 000

Annuités de remboursement 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 40 000 1 060 000 1 420 000

II. - REMBOURSEMENT PAR AMORTISSEMENTS CONSTANTS Le nombre d'obligations remboursées chaque année est identique. Il est égal à 20 000/10 = 2000. On obtient le tableau suivant : Échéances: 31/03 N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 N+10

Coupons à servir 2€ Nombre Montant 20 000 40 000 18 000 36 000 16 000 32 000 14 000 28 000 12 000 24 000 10 000 20 000 8 000 16 000 6 000 12 000 4 000 8 000 2 000 4 000 220 000

Obligations à rembourser 51€ Nombre Montant 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 1 020 000

Annuités de remboursement 142 000 138 000 134 000 130 000 126 000 122 000 118 000 114 000 110 000 106 000 1 240 000

III. - REMBOURSEMENT PAR ANNUITÉS CONSTANTES L'annuité représente le total des sommes consacrées annuellement au paiement des coupons et au remboursement des obligations. Le nombre d'obligations remboursé annuellement augmente chaque année. En effet, le total des amortissements et des coupons étant constant, il est possible d'années en années de rembourser plus d'obligations puisque le nombre de coupons à servir diminue au fur et à mesure des remboursements. Soit la formule de calcul de l’annuité constante :

Annuité  NR

t 1  (1  t )  n

N : nombre d’obligations à rembourser R : valeur remboursement i’ : taux d’intérêt effectif annuel n : nombre d’années

4

  2   51   = 125266,237 Annuité  20 000 x51 10   2  1  1      51   Pour la première ligne du tableau (1ère année c'est-à-dire N+1) : Les coupons à servir lors de la première échéance représentent : 20 000 obligations x 2 = 40 000€ L’annuité constante étant égale à 125 266,237, le montant disponible pour les remboursements des obligations est égal à : 125266,237 – 40 000 = 85 266,237 Les titres étant remboursés à 51€, on peut théoriquement en rembourser : 85 266,2366/51 = 1 671,88699 soit 1 672 obligations en arrondi Pour la deuxième ligne (2e année c'est-à-dire N+2) : On avait 20 000 obligations dont 1 672 sont remboursés d’où le nombre de coupons à servir est donc : 20 000 – 1 672 = 18 328 Le montant des coupons est de 18 328 x 2 = 36 656 L’annuité constante étant égale à 125 266 (en arrondi), le montant disponible pour le remboursement est égal : 125 266 – 36 656 = 88 610, d’où nombre d’obligations à rembourser : 88 610/51 =1 737 Après tous les calculs année par année, on peut dresser le tableau suivant : Échéances: 31/03

Coupons à servir 2€ Nombre

Obligations à rembourser 51€

Montant

Nombre

Annuités de remboursement

Montant

N+1

20 000

40 000

1 672

85 266

125 266

N+2

18 328

36 656

1 737

88 610

125 266

N+3

16 591

33 181

1 806

92 085

125 266

N+4

14 785

29 570

1 876

95 696

125 266

N+5

12 909

25 817

1 950

99 449

125 266

N+6

10 959

21 917

2 026

103 349

125 266

N+7

8 932

17 865

2 106

107 402

125 266

N+8

6 826

13 653

2 189

111 614

125 266

N+9

4 638

9 276

2 274

115 991

125 266

N+10

2 364

4 727

2 364

120 539

125 266

1 020 000

1 252 662

232 662

B. - ECRITURES COMPTABLES I. RÉGULARISATIONS DE FIN D'EXERCICE Les intérêts courus et non échus doivent être pris en compte dans l'exercice comptable auquel ils se rapportent (rattachement des charges aux produits). En reprenant l'exemple précédent, on passera en fin d'exercice, pour la période courue du 1er avril au 31 décembre N : 31/12/N 6611 Intérêts des emprunts et dettes (20 000x50) x4%x9/12 30 000 16883 Intérêts courus sur autres emprunts 30 000

5

Au bilan N, l’intérêt couru et principal restant à payer sont additionnés sous la rubrique « Autres emprunts obligataires » : ACTIF

PASSIF DETTES FINANCIERES Autres emprunts obligataires (1 020 000+ 30 000)

1 050 000

II. - PAIEMENT DES COUPONS Si l'entreprise n'a pas contre-passé, début janvier, les intérêts courus au 31 décembre N, elle passe, lors de l'échéance du 31 mars, l'écriture : 31/03/N + 1 16883 Intérêts courus sur autres emprunts obligataires 30 000 6611 Intérêt des emprunts et dettes 10 000 4672 Obligataires, coupons à payer 40 000 Si l'entreprise a contre-passé les intérêts courus, elle passe : 31/03/N + 1 6611 Intérêt des emprunts et dettes 40 000 4672 Obligataires, coupons à payer 40 000 Le décaissement effectif donne lieu à l'écriture : 4672 512

Obligataires, coupons à payer 40 000 Banque 40 000

III. - AMORTISSEMENT DE L'EMPRUNT L'amortissement de l'emprunt entraîne un prélèvement sur la trésorerie. Si on prend l'exemple précédent de l'amortissement constant, on aura au 31 mars N + 1 l'écriture : 31/03/N + 1 1632 Emprunt obligataire 4% (ou éventuellement 16321) 1 020 000 4673 Obligataires, obligations échues à rembourser 1 020 000 Puis au moment des paiements effectifs 4673 512

Obligataires, obligations échues à rembourser 1 020 000 Banque 1 020 000

IV - RACHAT EN BOURSE PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES OBLIGATIONS Une société peut racheter un certain nombre de ses propres obligations en vue de les annuler. Le nombre d'obligations restant à amortir est donc diminué d'autant et le plan de remboursement prévu au départ s'en trouve modifié. Cette opération de rachat n'est possible que dans la mesure où elle a été prévue dans le contrat d'émission. Exemple : La société rachète en septembre N + 4 à la valeur unitaire de 50,8€, 300 obligations. 6

505 512

Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle (300x50,8) Banque

15 240 15 240

Le profit (ou la perte) sur rachat d’obligations étant certain dès le rachat, ce profit (ou perte) sera comptabilisé immédiatement. 1632

Emprunt obligataire 4% (300x51) 15 300 Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle (300x50,8) 7783 Boni provenant du rachat par l’entreprise d’actions ou d’obligations émises par elle-même 505

15 240 60

SECTION 3 : PRIMES DE REMBOURSEMENT ET FRAIS D'ÉMISSION A. - PRIMES DE REMBOURSEMENT Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabilisés au crédit des comptes intéressés (comptes 161 et 163) pour leur valeur globale (c'est-à-dire primes de remboursement incluses). La contrepartie de ces primes est enregistrée au débit du compte 169 « Primes de remboursement des obligations » qui figure à l'actif du bilan sous un poste distinct. Les primes de remboursement inscrites au compte 169 doivent faire l'objet d'un amortissement sur la durée de l'emprunt. La dotation de l'exercice est inscrite au débit du compte 6861 « Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations » par le crédit du compte 169. I. - MÉTHODES D'AMORTISSEMENT Le PCG prévoit deux méthodes : - amortissement au prorata des intérêts courus (a) ; - amortissement par fractions égales sur la durée de l'emprunt (b). a) Amortissement au prorata des intérêts courus Exemple : Remboursements par amortissements constants. Référons-nous au tableau de remboursement par amortissements constants (rappelé ci-dessous) : Échéances: 31/03 N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 N+6 N+7 N+8 N+9 N+10

Coupons à servir 2€ Nombre Montant 20 000 40 000 18 000 36 000 16 000 32 000 14 000 28 000 12 000 24 000 10 000 20 000 8 000 16 000 6 000 12 000 4 000 8 000 2 000 4 000 220 000

Obligations à rembourser 51€ Nombre Montant 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 2 000 102 000 1 020 000

Annuités de remboursement 142 000 138 000 134 000 130 000 126 000 122 000 118 000 114 000 110 000 106 000 1 240 000

Le total des intérêts représente pour toute la durée de l'emprunt un montant de 220 000. Pour l'exercice N, les intérêts courus représentent 40 000x9/12 = 30 000. Le total des primes de remboursement est égal à 40 000. 7

L'amortissement des primes pour N représente donc: (40 000 x 30 000)/220 000 = 5 455 Pour l'exercice N + 1, les intérêts courus représentent : - du 1er janvier N+1 au 31 mars N + 1 ; 40 000 x 3/12= 10 000 - du 1er avril N + 1 au 31 décembre N + 1 ; 36 000 x 9/12 = 27 000 - soit au total 37 000 L'amortissement des primes pour N + 1 représente donc 40 000x37 000/220 000 = 6 727 etc. b) Amortissement par fractions égales On obtient pour chaque exercice : 40 000/10 = 4 000 II. - ÉCRITURES D'AMORTISSEMENT Il s'agit d'un amortissement direct à caractère financier. Ainsi dans notre exemple, on aura l'écriture suivante en N (amortissement de la prime au prorata des intérêts courus) : 6861 169

Dotations aux amortissements des primes de remboursement Primes de remboursement

5 455 5 455

Le compte « Primes de remboursement » en fin N présente alors un solde de 40 000 - 5455 = 34 545€ Au bilan de N, les primes de remboursement apparaissent en bas de l'actif. ACTIF

Brut

Prime de remboursement

Amortissements et prov.

Net

34 545

34 545

Dans le cas de l’amortissement par fractions égales sur la durée de l’emprunt : 6861

Dotations aux amortissements des primes de remboursement 169 Primes de remboursement

4 000 4 000

Le compte « Primes de remboursement » en fin N présente alors un solde de 40 000 – 4 000 = 36 000€ Au bilan de N, les primes de remboursement apparaissent en bas de l'actif. ACTIF

Brut

Prime de remboursement

Amortissements et prov. 36 000

Net 36 000

B. – FRAIS D'ÉMISSION Les frais liés à l'émission d'un emprunt (commissions bancaires, honoraires, publicité, etc.) peuvent conformément au PCG : - Soit être pris en charge par l'exercice au cours duquel ils sont engagés, - Soit être amortis sur la durée de l'emprunt. Dans ce cas, ils sont transférés à l'actif du bilan dans les « Charges à répartir sur plusieurs exercices » (subdivision 4816 « Frais d'émission des emprunts »). Les règlements sur les actifs (Régl. CRC 02-10 sur les amortissements et la dépréciation des actifs et Régl. CRC 04-06 sur la définition, l’évaluation et la comptabilisation des actifs) n’ont pas introduit des modifications sur le traitement comptable des frais d’émission (et de la prime de remboursement). Dans la partie 2, nous présenterons le traitement comptable des emprunts composés (obligations convertibles, échangeables, à bons de souscription…..). …///…

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