Cours Incendie Et Rd

ECOLE SUPERIEURE DE BANQUE

ESB

L'Assurance Incendie

Par HASSEN NAGHMOUCHE

Assurance Incendie et Risques Annexes Plan du cours Introduction 1°) Le risque de base A) l’incendie a) définition B) la garantie des autres dommages a) la chute de la foudre b) les mesures de sauvetage c) la perte ou la disparition des objets assurés pendant l’incendie 2°) Les autres événements assurables a) l’explosion b) dommages d’ordre électrique c) les dommages ménagers d) choc de véhicules terrestres e) chutes d’appareils de navigation Aérienne f) franchissement du mur de son g) événements naturels 1°) Tempêtes, Grêle et neige 2°) Inondation 3°) Tremblement de Terre h) émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme et de sabotage

II) Les dommages matériels

1°) les bâtiments 2° ) le mobilier personnel 3° ) le matériel 4° ) les marchandises III) Les valeurs assurées 1°) la valeur d’usage 2°) la valeur à neuf 3°) la valeur économique 4°) la valeur de reconstitution 5°) la valeur agrée 6°) l’expertise préalable IV) Les dommages immatériels 1°) les principaux frais assurables 1.1 les frais de déplacement et de relogement 1.2 la perte d’usage des locaux 1.3 la perte des loyers 1.4 les honoraires d’experts 1.5 les frais de déblai et de démolition 1.6 les frais de mesures conservatoires imposées par l’administration 1.7 les honoraires de décorateurs , de bureaux d’études, de contrôle technique et d’ingénierie. 1.8 les pertes indirectes V) les responsabilités assurables 1°) les locataires et occupants 1.1 les risques locatifs ordinaires 1.2 les risques locatifs supplémentaires 1.3 le trouble de jouissance 1.4 la responsabilité pour perte de loyers 2°) les propriétaires 2.1 le recours des locataires 2.2 le trouble de jouissance VI) Les autres responsabilités 1°) la responsabilité à l’égard des voisins et des tiers 2°) la responsabilité du dépositaire 3°) la responsabilité des hôteliers et aubergistes

Assurance Incendie et Risques Annexes

Introduction La création de l’assurance est surtout due au grand Incendie de Londre de 1666. La première Société Anglaise apparaît en 1696. En France, le bureau des Incendies date de 1717 et en 1786, la compagnie royale d’incendie est crée. En 1882, le syndicat général des compagnies d’assurance contre l’incendie fut crée. Il deviendra l’assemblée plénière des sociétés d’assurance contre l’incendie en 1914. Après la guerre de 1914-1918, la reconstruction alimente le chiffre d’affaires des 46 sociétés d’assurance, elles s’intéressent à des risques nouveaux (explosion, foudre privation de jouissance…….) . Avec la crise de 1929 , le ralentissement de la production, la dépréciation des stocks et la baisse du prix des immeubles réduisent le chiffre d’affaires des compagnies d’assurance. La fin de la deuxième Guerre mondiale s’accompagne d’une forte dépréciation de la monnaie qui nécessite un important travail de revalorisation des capitaux assurés et suscite de nouvelles techniques d’assurance (assurance à indice variable, clause d’indexation) Un effort est fait au profit de la prévention, c’est ainsi qu’à été crée le « CNPP » (conseil national de prévention et de protection). Le développement de l’assurance Incendie, meilleure garantie de la protection des patrimoines et en particulier du patrimoine industriel, est donc le fruit d’un long mûrissement .

Le contrat incendie est un contrat d’assurance de dommages, soumis au principe indemnitaire, il a pour objet d’indemniser l’assuré en cas de destruction des biens à l’occasion d’un sinistre et de le garantir pour les responsabilités qui pourraient en découler. D’autre part, le contrat incendie garantit également d’autres événements . I) La

nature des événements assurables

Il convient de distinguer les événements toujours garantis, correspondant au « risque de base » et les événements pouvant être couverts moyennant extensions, dénommés « risques accessoires ». 1

1°) Le

risque de base

Le risque de base comprend l’incendie proprement dit et certaines extensions obligatoires. A – l’Incendie

a) Définition : L’incendie est une combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal. On couvre l’incendie ou le commencement d’incendie , c’est à dire susceptible de devenir un incendie véritable . La garantie incendie suppose donc obligatoirement l’apparition de flammes, quelle que soit leur importante. Est couverte exclusivement la combustion dite vive par opposition à la combustion lente, par laquelle un bien, du foin en fermentation par exemple, se consume sans s’enflammer. (Vice propre de la chose) . (Stocks de sucre, céréales …….) Cette définition implique les exclusions ci-après : -

Les dommages subis par un objet tombé ou jeté dans un foyer normal, (poêle à mazout , cheminée……….).

Les dommages résultant de la seule action de la chaleur : glaces brisées près d’un poêle à mazout par exemple. -

les dommages causés par la seule action de la chaleur (déformation du plastique, trous de mégots de cigarettes, vêtement brulé par un fer à repasser).

les dommages dus à un dégagement de fumée sans incendie.

-

Mais en cas d’incendie, les dommages causés par la fumée sont garantis. D’autre part, restent exclus, sans possibilité de rachat,les dommages corporels (ceux qui portent atteinte à l’intégrité physique ). B) La garantie des autres dommages En principe, la garantie incendie est étendue d’office aux dommages causés par les événements suivants : 2 a) La chute de la foudre Sont couverts les dommages directement causés par la foudre. A noter que lorsque la foudre provoque un incendie, c’est l’événement incendie que les assureurs prennent en considération . Autres exemples : - on exclut l’appareil électrique resté branché et endommagé par les effets de la foudre - la foudre s’abat sur un arbre qui tombe sur la toiture et l’endommage dommage indirect exclu du champs d’application de la garantie. - la foudre tombe sur un immeuble. Il n’ y a pas d’incendie, mais une cheminée ou la toiture est endommagée, ces dommages sont couverts. b) les mesures de sauvetage (secours) sont assimilés aux dommages matériels et directs les dommages matériels occasionnés aux objets assurés par les secours et par les mesures de sauvetage. Exemple : - les dommages dus à l’eau utilisée pour éteindre le feu ; - portes enfoncées par les secouristes - immeubles abattus pour empêcher la progression du feu c)

La perte ou la disparition des objets assurés pendant l’incendie , sauf vol prouvé par l’assureur.

2°) Les autres événements assurables (extensions facultatives ) a)

L’explosion :

Cette garantie se définit comme l’action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeurs. Les coups d’eau, également appelés « coups de béliers » dans les appareils à vapeur (surpression due à la présence d’eau à la place de vapeur), font également partie de la garantie explosion. Sont exclus au titre de cette garantie, les dommages : -

causant dans les appareils à vapeur de simples crevasses ou fissures dues notamment à l’usure , aux coups de feu (surchauffe due à un manque d’eau) et au gel ; causés par la pression d’un gaz ou d’un fluide introduit volontairement dans une installation à l’occasion d’essais ; d’origine interne se produisant dans un appareil électrique ou électronique. (Dommages d’ordre électrique) ; aux compresseurs, turbines , moteurs provoqués par l’explosion de ces appareils. 3

b) Dommages d’ordre électrique Cette garantie est en quelque sorte complémentaire aux garanties foudre et explosion puisqu’elle couvre tous les dommages d’ordre électrique subis par les appareils électriques ou électroniques et pouvant être dus : -

à la conséquence de la chute de la foudre par le biais de l’électricité canalisée, au dommages purement internes des appareils à la suite d’un court- circuit, une surtension …. ; Aux incendies ou explosions prenant naissance à l’intérieur de ces appareils.

Remarque :

si un appareil électrique est endommagé par un incendie ou une explosion ne provenant pas de cet appareil, la garantie incendie ou explosion est acquise sans que l’extension dommages électriques soit nécessaire. b - 1 Biens

assurés

Tous appareillages électriques et électroniques y compris électro-ménagers, ainsi que les moteurs et machines, leurs accessoires ……..

b – 2 Exclusions Sauf si les dommages sont causés par l’incendie ou l’explosion d’un objet voisin, sont exclus : - les fusibles, résistance, lampes et tubes de toutes natures,

-

les matériels électroniques des centraux téléphoniques si la valeur assurée dépasse 50 Fois l’indice RI ; les matériels informatiques ; les matériels électroniques de salles de contrôle et des centraux de commandes les générateurs et transformateurs de 1000 KVA et les moteurs de plus de 1000 KW ; Les dommages dus à l’usure ou d’un dysfonctionnement mécanique ; En risques d’habitation sont de plus exclus les contenus des appareils ainsi que les appareils de plus de 10 ans d’âge.

b – 3 Présentation de la Garantie -

Cette garantie est délivrée à concurrence d’un capital contractuel égal au maximum à 15% du poste matériel (électrique ou non), elle ne prévoit pas d’extension valeur à neuf, ni les pertes indirectes. Une extension reste possible à concurrence d’un capital choisi, ou delà des 15% .

Cette garantie complémentaire peut être proposée lorqu’il n’y pas vraiment de matériel électrique . 4

b-4 Particularités : -

Application de franchises selon la nature du risque couvert (habitation, commerce , industrie).

-

souvent, il existe un barème de taux de vétusté (en habitation, le coefficient de vétuste a été fixé à 20% par an, avec un maximum de 80% ).

C)

Les Dommages Ménagers

Bien qu’aucun traité n’envisage cette garantie, les assureurs la proposent à leurs clients, essentiellement en risques de particuliers, il s’agit des dommages ménagers ou accidents ménagers c’est à dire les dommages causés à du mobilier (vêtements , meubles……) ou à un immeuble ( embellissement, moquette…..) par une source de chaleur (appareil de chauffage, fer à repasser), sans qu’il y ait incendie véritable à l’exclusion des brûlures causées par des cigarettes. Cette garantie a pour but de racheter les principales exclusions prévues en incendie, à savoir la simple action de la chaleur et la déformation de corps sous l’action de la chaleur. Elle est délivrée à concurrence d’un capital forfaitaire relativement faible et assortie d’une franchise.

d) choc de véhicules terrestres Les biens assurés par un contrat incendie peuvent bénéficier de la garantie des dommages (autres qu’un incendie ou explosion déjà couverts par la garantie de base) causés par le choc d’un véhicule terrestre identifié, sous réserve que : -

le conducteur ne soit ni l’assuré ni une personne dont il répond le véhicule n’appartient pas à l’assuré ou n’ait pas été mis à sa disposition.

e) Chutes d’appareils de Navigation Aérienne à concurrence du capital assuré en incendie, la présente garantie couvre l’assuré contre les dommages causés aux biens assurés et dus à la chute de n’importe quel appareil de navigation aérienne (avion , aéronef , hélicoptère y compris les objets pouvant tomber de ceux-ci, même si l’accident ne provoque aucun incendie ou explosion. f) Franchissement du mur de son détérioration aux immeubles (Bris de Glaces , lézardes , effondrement ……) g) événements naturels 1°) Tempête , Grêle et neige Par cette garantie sont pris en charge par l’assureur les dommages causés par : - l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, à la condition que d’autres bâtiments aient été endommagés dans la commune de l’assuré ou dans les communes avoisinantes, ou encore que l’assuré prouve que le vent dépassait la vitesse de 100 Km/H (par attestation de la météorologie nationale). -

le choc de la grêle sur les toitures le poids de la neige (ou de la glace) accumulée sur les toitures la mouille due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l’intérieur des bâtiments, lorsque ces derniers ont été détruits par une tempête , par la grêle ou le poids de la neige (48Heures après les dommages). La mouille due à l’infiltration sous la toiture de la pluie ou de la neige reste exclue.

2°) Inondations par inondation il faut entendre : -

le débordement ou déviation de leurs cours normaux de tous cours d’eau ou étendue d’eau naturels ou artificiels. L’écoulement ou l’accumulation d’eau sur le sol

3°) Tremblement

de Terre

La garantie couvre tous les dommages , en plus de l’incendie. Sont assurés : -

les tremblements de terre. Font partie d’un même événement toutes les secousses sismiques , enregistrées en période de soixante quatorze (74) heures consécutives ; les éruptions volcaniques ; les raz de marée, à condition qu’ils soient consécutifs à un tremblement de terre ou une éruption volcanique .

h) Emeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage c’est la garantie les dommages causés aux biens assurés par un incendie ou une explosion provoqué par des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme au de sabotage Certaines clauses, au titre de cette garantie, garantissent également les autres dommages telle que la casse consécutive à ces actes. 5

II) Les

Dommages Matériels

Après avoir énuméré les événements susceptibles d’être garantis, nous recensons les dommages en résultant . 1°) les bâtiments Ce sont tous les biens immobiliers (avec leurs annexes et dépendances) dont l’assuré est propriétaire, à l’exclusion du terrain. Sont compris dans cette garantie tous les aménagements ou installations qualifiés d’immeubles par destination. On englobe également les fondations et les caves. 2°) Le

mobilier personnel

Il s’agit de tous les meubles et objets appartenant à l’assuré et affectés à son usage privatif . Sont également compris les bijoux et objets de valeur à concurrence de 30% du capital assuré au titre du mobilier . Par convention contraire, cette limite peut être augmentée à concurrence d’un capital distinct .

Sont également inclus les aménagements (papiers peints, moquette par exemple ), à charge du locataire assuré. S’il s’agit d’un propriétaire, ces aménagements relèvent de l’article bâtiment. 3°) Le matériel l’article matériel englobe tous les objets, les instruments, le mobilier et les machines utilisés pour les besoins de la profession de l’assuré et lui appartenant. Les équipements divers de type informatique, électronique , ou encore de manutention, sont inclus ainsi que les aménagements du local professionnel (papier peints, moquette), s’ils ont été exécutés aux frais de l’assuré locataire. 4°) Les marchandises Sont considérés comme marchandises tous les objets destinés a être transformés ou vendus par l’assuré (matières premières, produits en cours de fabrication ou finis), ainsi que tous les approvisionnements ou emballages se rapportant à sa profession.

6 III) Les Valeurs assurées 1. la valeur d’usage ne pas confondre la valeur d’usage avec la valeur vénale (utilisée jusqu’à la 1ere guerre mondiale) qui tient compte du terrain, de l’environnement, du climat , du marché immobilier, etc…….. Pour l’assureur, la valeur d’assurance d’une même maison à Alger ou à Béchar est identique. Nous retenons pour la valeur d’usage que c’est la valeur réelle du bien assuré tenant compte de son éventuelle vetusté ou dépréciation. D’une manière générale : Valeur d’usage = valeur de remplacement à neuf – vétusté .

1.1 Pour le bâtiment La valeur d’usage d’un bâtiment est égale à sa valeur de reconstruction , vétusté déduite, et honoraires d’architecte inclus. La valeur de reconstruction correspond au prix des matériaux de construction, plus le coût de la main d’œuvre .

Valeur d’usage du bâtiment = valeur des matériaux de construction + coût de la main d’œuvre – vétusté. La vétusté ou dépréciation est appréciée cas par cas en fonction de l’ancienneté du bâtiment, de la qualité des matériaux et de son état d’entretien.

1.2 Pour le mobilier Personnel La valeur d’usage du mobilier personnel est égale à sa valeur de remplacement vétusté déduite

1.3 Pour le Matériel La valeur d’usage du matériel est égale à la valeur de remplacement par un matériel d’état et de rendement identiques, y compris, s’il y a lieu, les frais de transport et d’installation On déduit donc la vétusté puisqu’on parle « d’état et de rendement identiques ».

1.4 Pour les marchandises Pour les marchandises, le problème de la vétusté ne se pose pas. On ne parle donc pas de valeur d’usage, mais plus simplement de valeur à assurer. 7 La valeur d’assurance des marchandises est la valeur réelle des différents biens concernés (par exemple ne pas retenir le prix de vente pour un produit fini, mais non encore vendu, mais son prix de revient). 2. La valeur à neuf On constate que l’assurance en valeur d’usage ne permet pas toujours de replacer l’assuré dans la situation antérieure au sinistre. Par exemple : un bâtiment est assuré pour une valeur d’usage de 900 000 DA, la vétusté (fixée par l’expert /est de 10%, sinistre partiel, montants des dommages 50. 000 DA . Cette somme correspond à des travaux « neufs, alors que l’assureur tient compte de la vétusté. Le règlement en valeur d’usage est de : 50. 000 – Vétuste ( 50.000 X 010%) = 45.000 DA NB : on assure vétusté déduite, donc on règle vétusté déduite L’assurance valeur à neuf permet de pallier cette insuffisance et de couvrir la vétusté. Elle concerne les bâtiments, le mobilier et le matériel. Assurance valeur à neuf = Assurance valeur d’usage + vétusté .

Elle est soumise à quatre (4) limites : - Pas de valeur à neuf pour certains biens (vêtements, machines électroniques ; électriques électro-ménagers ; dépréciation très rapide et ceux ne présentant jamais, par nature, de vétusté (marchandises, bijoux …….). - à concurrence de 25% de la valeur à neuf - reconstitution des biens dans les deux ans , pour les bâtiments la reconstruction doit être effectuée sur les mêmes lieux, sauf impossibilité absolue. - Le règlement s’effectue en deux temps : • en valeur d’usage, après expertise et accord des parties • le complément après reconstitution sur justificatifs . 3. la valeur économique Cette notion , récente en assurance, est destinée à éviter les sinistres frauduleux et à supprimer les enrichissements sans cause. Il s’avère que la valeur de vente d’un bâtiment est souvent bien inférieur à sa valeur de reconstruction et ce, en raison de la crise de l’immobilier . La valeur économique a pour objet de limiter l’indemnité à la valeur de vente que le client aurait pu espérer négocier pour son bâtiment. 8 S’il souhaité une indemnité une indemnité supérieure, il doit faire reconstruire le bâtiment. La clause valeur économique a été créee par l’APSAD et figure depuis le traité des risques d’entreprises de 1990. 4 . La Valeur de reconstitution puisque le montant de l’indemnité est fixé au jour du sinistre, un décalage intervient lorsque la vétusté est versée parfois plusieurs mois après, voire dans le délai de deux ans. Or, le coût de reconstruction peut être supérieur, en période de forte inflation à l’indemnité convenue au jour du sinistre , une annexe intitulée valeur à neuf au jour de la reconstitution permet de remédier à cette dépréciation. Deux conditions pour l’octroi de cette garantie : - souscription de la garantie valeur à neuf - expertise préalable. Par cette garantie, le client choisit un pourcentage de garantie, avec un maximum de 30% qui se rajoute à son indemnité après reconstruction .

5. La valeur agrée Le recours à cette expertise est réservée aux risques de particuliers et s’applique aux objets de valeurs, d’art et/ou de collection, dont le valeurs sont très fluctuantes et difficilement maîtrisables . Expertise réalisée aux frais de l’assuré par un expert agréer par la société d’assurance, celle-ci reste valable pendant une durée de 3 ans et l’indexation prévue au contrat ne s’applique pas. 6. l’expertise Préalable Cette expertise est destinée aux professionnels et concerne les bâtiments ainsi que le matériel. Cette expertise, réalisée aux frais de l’assurée par un expert agréer par l’assureur, est valable 5 ans. Les biens sont expertisés soit en valeur d’assurance (vétusté déduite), soit en valeur à neuf.

Avantages -

non application de la règle proportionnelle rabais de 10% sur les biens expertisés. 9

N.B Mêmes avantages pour les établissements nouvellement construits , assimilés à une expertise préalable car les valeurs sont connues et maîtrisables .

IV) Les dommages immatériels 1. Les principaux frais assurables 1.1 Les frais de déplacement et de relogement Cette garantie peut être souscrite soit par le propriétaire soit par le locataire et a pour objet de rembourser les frais engagés par un assuré pour : -

le déménagement des meubles non sinistrés et les frais de garde-meubles ; la réinstallation dans les locaux assurés après leur remise en état.

■ ainsi que le remboursement de la différence de loyer( loyer de la réinstallation dans d’autres locaux et son ancien loyer) si l’assuré est locataire et si l’assuré est propriétaire , l’assureur remboursera la différence entre le

montant du loyer qu’il doit acquitter pour un relogement à l’identique et la valeur locative des anciens locaux.

Remarque : Cette garantie ne couvre que le seul surcoût de loyer, puisque l’ancien loyer est pris en charge par d’autres garanties selon la nature de l’assuré (propriétaire ou locataire), il s’agit de la responsabilité perte des loyers et la garantie perte d’usage.

Exemple A - cas d’un locataire ■ montant du loyer 10000 DA ■ Sinistre (assuré responsable ) nouveau loyer 12.000 DA donc le locataire doit : -

relogement (conditions identiques) mais

10000 à son ancien propriétaire 12.000 à son nouveau propriétaire.

- Si le bail est résilié : ■ 10.000 DA au titre de la garantie responsabilité perte de loyers ■ 2.000 DA au titre de la garantie frais de déplacement et de relogement -

Si le bail n’est pas résilié :

▪ c’est la garantie perte d’usage qui se substitue à la garantie perte de loyers. 10

Exemple B Un propriétaire occupant , paierait 15.000 DA sil était locataire. Il économise ainsi 15.000 DA par mois, correspondant à la valeur locative des locaux occupés. Sinistre

ce propriétaire se reloge et paie un loyer de 18.000 DA

▪ 15.000 DA remboursables au titre de la garantie perte d’usage. ▪ 3000 DA remboursables au titre de la garantie frais de déplacement et de relogement . L’assuré est libre de garantir le capital qu’il souhaite (RP non applicable). Il est conseillé d’assurer une année de loyer + frais de déménagement et de garde meubles potentiels. 1.2 La perte d’usage des locaux

Etait destinée avant la refonte des conventions spéciales incendie de 1996 uniquement aux propriétaires. Depuis 1996 est peut être souscrite soit par le propriétaire soit par le locataire. Cette garantie a pour objet la prise en charge de : -

la valeur locative des locaux occupés par le propriétaire , en cas d’impossibilité de les utiliser , pendant la période nécessaire à leur remise en état,

-

la valeur du loyer du locataire responsable du sinistre, en cas d’impossibilité pour ce dernier, en l’absence de résiliation du bail, d’utiliser temporairement ses locaux.

-

Cette garantie est généralement délivrée pour une période n’éxécedant pas 12 mois.

Capital assuré = valeur locative annuelle ou montant des loyers annuels (RP applicable). 1.3 la perte des loyers Les loyers dont un propriétaire non occupant ou occupant partiel, seul bénéficiaire de cette garantie, peut se trouver privé suite à un sinistre, peuvent être assurés au titre de cette garantie, en dehors de toute recherche de responsabilité. Le propriétaire doit souscrire un capital au moins égal au montant du ou des loyers annuels de son immeuble, afin d’être indemnisé pendant le temps nécessaire à sa remise en état (R.P applicable). 11

Exemple : -

immeuble occupé par 3 locataires loyer annuel des 3 locataires : 60.000 DA R.C des locataires dégagée

Propriétaire Privé de recours contre les locataires, perte de 60.000 DA ; prise en charge par la présente garantie. - si un des locataires est responsable, la garantie perte de loyer joue au bénéfice du propriétaire, comme une avance sur recours, l ’assureur est fondé à récupérer auprès du locataire responsable, l’indemnité versée.

1.4 les honoraires d’experts c’est la garantie du remboursement des honoraires de l’expert que l’assuré a lui même choisi afin de déterminer le montant du préjudice (capital assuré 5% du montant de l’indemnité). (R.P non applicable) 1.5 Les frais de déblai et de démolition C’est la garantie des frais de démolition et de déblai, nécessités pour la reconstruction du bien assuré et qui sont la conséquence d’un événement garanti 1.6 Les frais de mesures conservatoires imposées par l’administration C’est la garantie des frais engagés à la suite d’un événement assuré, consécutifs à des mesures conservatoires imposées par l’administration (mur menaçant de s’effondrer ……) 1.7 Les Honoraires de décorateurs, de bureaux d’études, de contrôle technique et d’ingénierie ▪ la reconstruction d’un bien n’est parfois possible qu’en ayant recours qu’à des spécialistes tels que, bureaux d’études, contrôleurs techniques ou encore ingénieurs. Les Honoraires de ces intervenants sont pris en charge par cette garantie. 1.8 Les Pertes indirectes Cette garantie est destinée à indemniser l’assuré pour tous les frais ou pertes qu’il peut subir du fait d’un sinistre et pour lesquels aucune garantie directe n’est prévue. 12 Destinée, avant la création de la valeur à neuf, à compenser la vétusté retenue, elle n’a plus d’affection particulière et l’assuré peut l’utiliser à sa guise pour faire face par exemple : -

aux coûts des taxes et timbres relatifs à des démarches administratives les frais de déplacement (hôtel, avion ) la franchise prévue au contrat ; la mauvaise évaluation d’un bien.

l’assuré a le choix entre deux formules : ■ les pertes indirectes sur justificatifs

c’est le paiement par l’assureur de la somme égale au pourcentage convenu (entre 5 et 10% de l’indemnité) applicable sur l’indemnité versée au titre des dommages affectant les biens assurés et ce, sur justification des frais engagés par la production de factures . ■ La garantie forfaitaire Paiement également de la somme égale au pourcentage convenu sans que l’assuré ait à fournir la justification des frais engagés.

V) Les Responsabilités Assurables 1. Les locataires et occupants

1.1 Les risques locatifs ordinaires (RLO) Cette garantie a pour but d’assurer la responsabilité qu’encourt le locataire ou l’occupant d’un bien vis-à-vis de son propriétaire. Le locataire doit assurer une somme égale à la valeur de reconstruction des locaux qu’il occupe. 1.2 Les risques locatifs supplémentaires (RLS) Dans un immeuble locatif à pluralité d’occupants, la responsabilité du locataire partiel peut s’étendre à l’ensemble de l’immeuble dont il n’occupe qu’une partie (assurer la valeur de la partie qu’il n’occupe pas) 1.3 Le trouble de jouissance C’est la garantie de la responsabilité du ou des locataires responsables à l’égard du propriétaire, pour le recours qu’exerce ce dernier contre eux (locataires) en raison du préjudice subi par les colocataires (R.P non applicable). 13

1.4 La responsabilité pour perte de loyers Cette garantie permet à un locataire responsable de rembourser au propriétaire : -

son propre loyer en cas de résiliation du bail, les loyers que les colocataires , non responsables sont dispensés de payer, et dont le propriétaire se trouve ainsi privé. La perte de l’usage des locaux du propriétaire, lorsqu’il résidait dans l’immeuble

Capital assuré = une année de loyers au maximum (R.P non appliquée). 2) Les propriétaires

2.1 Le Recours des Locataires C’est la garantie de la responsabilité du propriétaire vis-à-vis des locataires et occupants en cas de dommages à leurs biens et résultant d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien. Capital assuré = capital choisi par l’assuré (R.P non appliquée 2.2 le trouble de jouissance Cette garantie , qui constitue la contrepartie de celle souscrite par un locataire, couvre la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de ses locataires pour le trouble de jouissance que ces derniers peuvent subir à la suite d’un sinistre. -

capital : choisi par l’assuré (R.P non appliquée).

VI Les autres responsabilités 1°) La responsabilité à l’égard des voisins et des tiers l’assuré (propriétaire ou locataire) est assuré pour le recours qu’il peut subir de ses voisins ou des tiers à la suite d’un dommage matériel résultant d’un incendie ou d’une explosion garanti, et prenant naissance dans ses biens. Capital assuré = si possible = valeur des biens voisins de ceux de l’assuré (R.P) non appliqué). Cette garantie est étendue automatiquement aux dommages immatériels (par exemple perte d’exploitation d’un local voisin due à la fermeture temporaire du local).

14

2°) La responsabilité du dépositaire

Cette responsabilité peut être assurée par le dépositaire pour tous les dommages d’incendie ou d’explosion causés aux biens dont il est détenteur . C’est le cas du transporteur détenteur de biens en dépôt dans ses locaux , du garagiste (véhicule confiés). Valeur assurée

valeur des biens confiés (R.P applicable)

3°) La responsabilité des Hôteliers et aubergistes C’est la garantie de la responsabilité des hôteliers et aubergistes en cas de perte ou de dommages subis par les objets et effets appartenant aux voyageurs qu’ils hébergent.

Assurance Incendie et Risques Annexes

Introduction -

La création de l’assurance est surtout due au grand Incendie de Londres de septembre 1666. 13.000 maisons ont été ravagées en quatre jours. La GB institua la « fire office » en 1667. La première compagnie « hand and hand » Anglaise apparaît en 1696.

- En France, le bureau des Incendies date de 1717 - 1786,création de la compagnie royale d’incendie par les freres Périer. -

en 1882,création du syndicat général des compagnies d’assurance contre l’incendie . en 1914 ce syndicat devient l’assemblée plénière des sociétés d’assurance contre l’incendie, "APSAD ».

-

Après la guerre de 1914-1918 :

♦ ♦ ♦ ♦

Reconstruction chiffre d’affaires des 46 sociétés d’assurance Risques nouveaux (explosion, foudre privation de jouissance…….) .

-

la crise de 1929 ,

♦ le ralentissement de la production ♦ la dépréciation des stocks ♦ la baisse du prix des immeubles ♦ réduction du chiffre d’affaires -

La fin de la deuxième Guerre mondiale

♦ forte dépréciation de la monnaie ♦ revalorisation des capitaux assurés ♦ nouvelles techniques d’assurance (assurance à indice variable, clause d’indexation) - prévention, création du « CNPP » (conseil national de prévention et de protection). - Le développement de l’assurance Incendie, ♦ meilleure garantie de la protection des patrimoines et en particulier du patrimoine industriel, ♦ fruit d’un long mûrissement .

Le contrat incendie est un contrat d’assurance de dommages, soumis au principe indemnitaire, il a pour objet d’indemniser l’assuré en cas de destruction des biens à l’occasion d’un sinistre et de le garantir pour les responsabilités qui pourraient en découler. D’autre part, le contrat incendie garantit également d’autres événements .

I) La

nature des événements assurables

Il convient de distinguer les événements toujours garantis, correspondant au « risque de base » et les événements pouvant être couverts moyennant extensions, dénommés « risques accessoires ». 1°) Le

risque de base

Le risque de base comprend l’incendie proprement dit et certaines extensions obligatoires. A – l’Incendie L’incendie est une combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal. - La garantie incendie suppose donc obligatoirement l’apparition de flammes, quelle que soit leur importante Cette définition implique les exclusions ci-après : -

Les dommages subis par un objet tombé ou jeté dans un foyer Les dommages résultant de la seule action de la chaleur les dommages causés par la seule action de la chaleur les dommages dus à un dégagement de fumée sans incendie. Mais en cas d’incendie, les dommages causés par la fumée sont garantis.

NB : exclusion sans possibilité de rachat ,les dommages corporels B) La garantie des autres dommages En principe, la garantie incendie est étendue d’office aux dommages causés par les événements suivants : a) La chute de la foudre Sont couverts les dommages directement causés par la foudre.

b) les mesures de sauvetage (secours) c)

La perte ou la disparition des objets assurés pendant l’incendie

2°) Les autres événements assurables (extensions facultatives )

a) L’explosion : Cette garantie se définit comme l’action subite et violente de la pression ou de la dépression de gaz ou de vapeurs. Les coups d’eau, également appelés « coups de béliers » dans les appareils à vapeur (surpression due à la présence d’eau à la place de vapeur), font également partie de la garantie explosion. Sont exclus au titre de cette garantie, les dommages : -

causant dans les appareils à vapeur de simples crevasses ou fissures dues notamment à l’usure , aux coups de feu (surchauffe due à un manque d’eau) et au gel ; causés par la pression d’un gaz ou d’un fluide introduit volontairement dans une installation à l’occasion d’essais ; d’origine interne se produisant dans un appareil électrique ou électronique. aux compresseurs, turbines , moteurs provoqués par l’explosion de ces appareils.

b) Dommages d’ordre électrique Cette garantie est en quelque sorte complémentaire aux garanties foudre et explosion puisqu’elle couvre tous les dommages d’ordre électrique subis par les appareils électriques ou électroniques et pouvant être dus : -

C) -

à la conséquence de la chute de la foudre par le biais de l’électricité canalisée, au dommages purement internes des appareils à la suite d’un court- circuit, une surtension …. ; Aux incendies ou explosions prenant naissance à l’intérieur de ces appareils.

Les Dommages Ménagers Généralement en risques de particuliers. dommages dus à une source de chaleur absence de flammes Rachat de certaines exclusions Capital forfaitaire faible et franchise

d) choc de véhicules terrestres

Les biens assurés par un contrat incendie peuvent bénéficier de la garantie des dommages (autres qu’un incendie ou explosion déjà couverts par la garantie de base) causés par le choc d’un véhicule terrestre , sous certaines conditions

e) Chutes d’appareils de Navigation Aérienne Garantie des dommages matériels même en l’absence d’incendie ou d’explosion. f) Franchissement du mur de son g) événements naturels 1°) Tempête On entend par tempête : -

l’action directe du vent ou le choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, le choc de la grêle sur les toitures le poids de la neige (ou de la glace) accumulée sur les toitures la mouille due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l’intérieur des bâtiments, lorsque ces derniers ont été détruits par une tempête , par la grêle ou le poids de la neige . La mouille due à l’infiltration sous la toiture de la pluie ou de la neige reste exclue.

2°) Inondations 3°) Tremblement

-

de Terre

les tremblements de terre ; les éruptions volcaniques ; le raz de marée consécutif à un tremblement de terre.

h) Emeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage

II) Les

Dommages Matériels

1°) les bâtiments Ce sont tous les biens immobiliers (avec leurs annexes et dépendances) dont l’assuré est propriétaire, à l’exclusion du terrain. Sont compris dans cette garantie tous les aménagements ou installations qualifiés d’immeubles par destination. 2°) Le

mobilier personnel

Il s’agit de tous les meubles et objets appartenant à l’assuré et affectés à son usage privatif . -

Locataire , Aménagements , article mobilier. Propriétaire, ces aménagements relèvent de l’article bâtiment.

3°) Le matériel l’article matériel englobe tous les objets, les instruments et les machines , équipements utilisés pour les besoins de la profession de l’assuré et lui appartenant. 4°) Les marchandises Sont considérés comme marchandises tous les objets destinés a être transformés ou vendus par l’assuré (matières premières, produits en cours de fabrication ou finis), ainsi que tous les approvisionnements ou emballages se rapportant à sa profession. III) Les Valeurs assurées 1. la valeur d’usage ne pas confondre la valeur d’usage avec la valeur vénale (utilisée jusqu’à la 1ere guerre mondiale) qui tient compte du terrain, de l’environnement, du climat , du marché immobilier, etc…….. Pour l’assureur, la valeur d’assurance d’une même maison à Alger ou à Béchar est identique. Nous retenons pour la valeur d’usage que c’est la valeur réelle du bien assuré tenant compte de son éventuelle vêtusté ou dépréciation. D’une manière générale : Valeur d’usage = valeur de remplacement à neuf – vétusté .

1.1 Pour le bâtiment

La valeur d’usage d’un bâtiment est égale à sa valeur de reconstruction , vétusté déduite, et honoraires d’architecte inclus. La valeur de reconstruction correspond au prix des matériaux de construction, plus le coût de la main d’œuvre . Valeur d’usage du bâtiment = valeur des matériaux de construction + coût de la main d’œuvre – vétusté. La vétusté ou dépréciation est appréciée cas par cas en fonction de l’ancienneté du bâtiment, de la qualité des matériaux et de son état d’entretien.

1.2 Pour le mobilier Personnel La valeur d’usage du mobilier personnel est égale à sa valeur de remplacement vétusté déduite

1.3 Pour le Matériel La valeur d’usage du matériel est égale à la valeur de remplacement par un matériel d’état et de rendement identiques, y compris, s’il y a lieu, les frais de transport et d’installation On déduit donc la vétusté puisqu’on parle « d’état et de rendement identiques ».

1.4 Pour les marchandises Pour les marchandises, le problème de la vétusté ne se pose pas. On ne parle donc pas de valeur d’usage, mais plus simplement de valeur à assurer. La valeur d’assurance des marchandises est la valeur réelle des différents biens concernés (par exemple ne pas retenir le prix de vente pour un produit fini, mais non encore vendu, mais son prix de revient). 2. La valeur à neuf On constate que l’assurance en valeur d’usage ne permet pas toujours de replacer l’assuré dans la situation antérieure au sinistre. Par exemple : un bâtiment est assuré pour une valeur d’usage de 900 000 DA, la vétusté (fixée par l’expert /est de 10%, sinistre partiel, montants des dommages 50. 000 DA . Cette somme correspond à des travaux « neufs, alors que l’assureur tient compte de la vétusté. Le règlement en valeur d’usage est de : 50. 000 – Vétuste ( 50.000 X 010%) = 45.000 DA NB : on assure vétusté déduite, donc on règle vétusté déduite

L’assurance valeur à neuf permet de pallier cette insuffisance et de couvrir la vétusté. Elle concerne les bâtiments, le mobilier et le matériel. Assurance valeur à neuf = Assurance valeur d’usage + vétusté . Elle est soumise à quatre (4) limites : - Pas de valeur à neuf pour certains biens (vêtements, machines électroniques ; électriques électro-ménagers ; dépréciation très rapide et ceux ne présentant jamais, par nature, de vétusté (marchandises, bijoux …….). -

à concurrence de 25% de la valeur à neuf reconstitution des biens dans les deux ans , pour les bâtiments la reconstruction doit être effectuée sur les mêmes lieux, sauf impossibilité absolue. Le règlement s’effectue en deux temps :

• en valeur d’usage, après expertise et accord des parties • le complément après reconstitution sur justificatifs . 3. la valeur économique Cette notion , récente en assurance, est destinée à éviter les sinistres frauduleux et à supprimer les enrichissements sans cause. Il s’avère que la valeur de vente d’un bâtiment est souvent bien inférieur à sa valeur de reconstruction et ce, en raison de la crise de l’immobilier . La valeur économique a pour objet de limiter l’indemnité à la valeur de vente que le client aurait pu espérer négocier pour son bâtiment. S’il souhaité une indemnité une indemnité supérieure, il doit faire reconstruire le bâtiment. La clause valeur économique a été créee par l’APSAD et figure depuis le traité des risques d’entreprises de 1990. 4 . La Valeur de reconstitution puisque le montant de l’indemnité est fixé au jour du sinistre, un décalage intervient lorsque la vétusté est versée parfois plusieurs mois après, voire dans le délai de deux ans. Or, le coût de reconstruction peut être supérieur, en période de forte inflation à l’indemnité convenue au jour du sinistre , une annexe intitulée valeur à neuf au jour de la reconstitution permet de remédier à cette dépréciation. Deux conditions pour l’octroi de cette garantie : - souscription de la garantie valeur à neuf

-

expertise préalable.

Par cette garantie, le client choisit un pourcentage de garantie, avec un maximum de 30% qui se rajoute à son indemnité après reconstruction . 5. La valeur agrée Le recours à cette expertise est réservée aux risques de particuliers et s’applique aux objets de valeurs, d’art et/ou de collection, dont le valeurs sont très fluctuantes et difficilement maîtrisables . Expertise réalisée aux frais de l’assuré par un expert agréer par la société d’assurance, celle-ci reste valable pendant une durée de 3 ans et l’indexation prévue au contrat ne s’applique pas. 6. l’expertise Préalable Cette expertise est destinée aux professionnels et concerne les bâtiments ainsi que le matériel. Cette expertise, réalisée aux frais de l’assurée par un expert agréer par l’assureur, est valable 5 ans. Les biens sont expertisés soit en valeur d’assurance (vétusté déduite), soit en valeur à neuf.

Avantages -

non application de la règle proportionnelle rabais de 10% sur les biens expertisés.

N.B Mêmes avantages pour les établissements nouvellement construits , assimilés à une expertise préalable car les valeurs sont connues et maîtrisables .

IV) Les dommages immatériels

1. Les principaux frais assurables 1.2 Les frais de déplacement et de relogement Cette garantie peut être souscrite soit par le propriétaire soit par le locataire et a pour objet de rembourser les frais engagés par un assuré pour : -

le déménagement des meubles non sinistrés et les frais de garde-meubles ; la réinstallation dans les locaux assurés après leur remise en état.

■ ainsi que le remboursement de la différence de loyer( loyer de la réinstallation dans d’autres locaux et son ancien loyer) si l’assuré est locataire et si l’assuré est propriétaire , l’assureur remboursera la différence entre le montant du loyer qu’il doit acquitter pour un relogement à l’identique et la valeur locative des anciens locaux.

Remarque : Cette garantie ne couvre que le seul surcoût de loyer, puisque l’ancien loyer est pris en charge par d’autres garanties selon la nature de l’assuré (propriétaire ou locataire), il s’agit de la responsabilité perte des loyers et la garantie perte d’usage.

Exemple A - cas d’un locataire ■ montant du loyer 10000 DA ■ Sinistre (assuré responsable ) nouveau loyer 12.000 DA donc le locataire doit : -

relogement (conditions identiques) mais

10000 à son ancien propriétaire 12.000 à son nouveau propriétaire.

- Si le bail est résilié : ■ 10.000 DA au titre de la garantie responsabilité perte de loyers ■ 2.000 DA au titre de la garantie frais de déplacement et de relogement -

Si le bail n’est pas résilié :

▪ c’est la garantie perte d’usage qui se substitue à la garantie perte de loyers.

Exemple B

Un propriétaire occupant , paierait 15.000 DA sil était locataire. Il économise ainsi 15.000 DA par mois, correspondant à la valeur locative des locaux occupés. Sinistre

ce propriétaire se reloge et paie un loyer de 18.000 DA

▪ 15.000 DA remboursables au titre de la garantie perte d’usage. ▪ 3000 DA remboursables au titre de la garantie frais de déplacement et de relogement . L’assuré est libre de garantir le capital qu’il souhaite (RP non applicable). Il est conseillé d’assurer une année de loyer + frais de déménagement et de garde meubles potentiels. 1.2 La perte d’usage des locaux Etait destinée avant la refonte des conventions spéciales incendie de 1996 uniquement aux propriétaires. Depuis 1996 est peut être souscrite soit par le propriétaire soit par le locataire. Cette garantie a pour objet la prise en charge de : -

la valeur locative des locaux occupés par le propriétaire , en cas d’impossibilité de les utiliser , pendant la période nécessaire à leur remise en état,

-

la valeur du loyer du locataire responsable du sinistre, en cas d’impossibilité pour ce dernier, en l’absence de résiliation du bail, d’utiliser temporairement ses locaux.

-

Cette garantie est généralement délivrée pour une période n’éxécedant pas 12 mois.

Capital assuré = valeur locative annuelle ou montant des loyers annuels (RP applicable). 1.3 la perte des loyers Les loyers dont un propriétaire non occupant ou occupant partiel, seul bénéficiaire de cette garantie, peut se trouver privé suite à un sinistre, peuvent être assurés au titre de cette garantie, en dehors de toute recherche de responsabilité. Le propriétaire doit souscrire un capital au moins égal au montant du ou des loyers annuels de son immeuble, afin d’être indemnisé pendant le temps nécessaire à sa remise en état (R.P applicable).

Exemple :

-

immeuble occupé par 3 locataires loyer annuel des 3 locataires : 60.000 DA R.C des locataires dégagée

Propriétaire Privé de recours contre les locataires, perte de 60.000 DA ; prise en charge par la présente garantie. - si un des locataires est responsable, la garantie perte de loyer joue au bénéfice du propriétaire, comme une avance sur recours, l ’assureur est fondé à récupérer auprès du locataire responsable, l’indemnité versée. 1.4 les honoraires d’experts c’est la garantie du remboursement des honoraires de l’expert que l’assuré a lui même choisi afin de déterminer le montant du préjudice (capital assuré 5% du montant de l’indemnité). (R.P non applicable) 1.5 Les frais de déblai et de démolition C’est la garantie des frais de démolition et de déblai, nécessités pour la reconstruction du bien assuré et qui sont la conséquence d’un événement garanti 1.6 Les frais de mesures conservatoires imposées par l’administration C’est la garantie des frais engagés à la suite d’un événement assuré, consécutifs à des mesures conservatoires imposées par l’administration (mur menaçant de s’effondrer ……) 1.7 Les Honoraires de décorateurs, de bureaux d’études, de contrôle technique et d’ingénierie ▪ la reconstruction d’un bien n’est parfois possible qu’en ayant recours qu’à des spécialistes tels que, bureaux d’études, contrôleurs techniques ou encore ingénieurs. Les Honoraires de ces intervenants sont pris en charge par cette garantie. 1.8 Les Pertes indirectes Cette garantie est destinée à indemniser l’assuré pour tous les frais ou pertes qu’il peut subir du fait d’un sinistre et pour lesquels aucune garantie directe n’est prévue. Destinée, avant la création de la valeur à neuf, à compenser la vétusté retenue, elle n’a plus d’affection particulière et l’assuré peut l’utiliser à sa guise pour faire face par exemple :

-

aux coûts des taxes et timbres relatifs à des démarches administratives les frais de déplacement (hôtel, avion ) la franchise prévue au contrat ; la mauvaise évaluation d’un bien.

l’assuré a le choix entre deux formules : ■ les pertes indirectes sur justificatifs c’est le paiement par l’assureur de la somme égale au pourcentage convenu (entre 5 et 10% de l’indemnité) applicable sur l’indemnité versée au titre des dommages affectant les biens assurés et ce, sur justification des frais engagés par la production de factures . ■ La garantie forfaitaire Paiement également de la somme égale au pourcentage convenu sans que l’assuré ait à fournir la justification des frais engagés.

Les Responsabilités Assurables 2. Les locataires et occupants

1.1 Les risques locatifs ordinaires (RLO) Cette garantie a pour but d’assurer la responsabilité qu’encourt le locataire ou l’occupant d’un bien vis-à-vis de son propriétaire. Le locataire doit assurer une somme égale à la valeur de reconstruction des locaux qu’il occupe. 1.2 Les risques locatifs supplémentaires (RLS) Dans un immeuble locatif à pluralité d’occupants, la responsabilité du locataire partiel peut s’étendre à l’ensemble de l’immeuble dont il n’occupe qu’une partie (assurer la valeur de la partie qu’il n’occupe pas) 1.3 Le trouble de jouissance C’est la garantie de la responsabilité du ou des locataires responsables à l’égard du propriétaire, pour le recours qu’exerce ce dernier contre eux (locataires) en raison du préjudice subi par les colocataires (R.P non applicable).

1.4 La responsabilité pour perte de loyers

Cette garantie permet à un locataire responsable de rembourser au propriétaire : -

son propre loyer en cas de résiliation du bail, les loyers que les colocataires , non responsables sont dispensés de payer, et dont le propriétaire se trouve ainsi privé. La perte de l’usage des locaux du propriétaire, lorsqu’il résidait dans l’immeuble

Capital assuré = une année de loyers au maximum (R.P non appliquée). 2) Les propriétaires

2.1 Le Recours des Locataires C’est la garantie de la responsabilité du propriétaire vis-à-vis des locataires et occupants en cas de dommages à leurs biens et résultant d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien. Capital assuré = capital choisi par l’assuré (R.P non appliquée 2.2 le trouble de jouissance Cette garantie , qui constitue la contrepartie de celle souscrite par un locataire, couvre la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de ses locataires pour le trouble de jouissance que ces derniers peuvent subir à la suite d’un sinistre. -

capital : choisi par l’assuré (R.P non appliquée).

VI Les autres responsabilités 1°) La responsabilité à l’égard des voisins et des tiers l’assuré (propriétaire ou locataire) est assuré pour le recours qu’il peut subir de ses voisins ou des tiers à la suite d’un dommage matériel résultant d’un incendie ou d’une explosion garanti, et prenant naissance dans ses biens. Capital assuré = si possible = valeur des biens voisins de ceux de l’assuré (R.P) non appliqué). Cette garantie est étendue automatiquement aux dommages immatériels (par exemple perte d’exploitation d’un local voisin due à la fermeture temporaire du local).

2°) La responsabilité du dépositaire

Cette responsabilité peut être assurée par le dépositaire pour tous les dommages d’incendie ou d’explosion causés aux biens dont il est détenteur . C’est le cas du transporteur détenteur de biens en dépôt dans ses locaux , du garagiste (véhicule confiés). Valeur assurée

valeur des biens confiés (R.P applicable)

3°) La responsabilité des Hôteliers et aubergistes C’est la garantie de la responsabilité des hôteliers et aubergistes en cas de perte ou de dommages subis par les objets et effets appartenant aux voyageurs qu’ils hébergent.

Particularités : -

Application de franchises selon la nature du risque couvert (habitation, commerce , industrie).

-

souvent, il existe un barème de taux de vétusté (en habitation, le coefficient de vétuste a été fixé à 20% par an, avec un maximum de 80% ).

C)

Les Dommages Ménagers

Bien qu’aucun traité n’envisage cette garantie, les assureurs la proposent à leurs clients, essentiellement en risques de particuliers, il s’agit des dommages ménagers ou accidents ménagers c’est à dire les dommages causés à du mobilier (vêtements , meubles……) ou à un immeuble ( embellissement, moquette…..) par une source de chaleur (appareil de chauffage, fer à repasser), sans qu’il y ait incendie véritable à l’exclusion des brûlures causées par des cigarettes. Cette garantie a pour but de racheter les principales exclusions prévues en incendie, à savoir la simple actions de la chaleur et la déformation de corps sous l’action de la chaleur. Elle est délivrée à concurrence d’un capital forfaitaire relativement faible et assortie d’une franchise. d) choc de véhicules terrestres Les biens assurés par un contrat incendie peuvent bénéficier de la garantie des dommages (autres qu’un incendie ou explosion déjà couverts par la garantie de base) causés par le choc d’un véhicule terrestre identifié, sous réserve que : -

le conducteur ne soit ni l’assuré ni une personne dont il répond le véhicule n’appartient pas à l’assuré ou n’ait pas été mis à sa disposition.

e) Chutes d’appareils de Navigation Aérienne à concurrence du capital assuré en incendie, la présente garantie couvre l’assuré contre les dommages causés aux biens assurés et dus à la chute de n’emporte quel appareils de navigation aérien (avien , aéronef , hélicoptère y compris les objets pouvant tomber de ceux-ci, même si l’accident ne provoque aucun incendie ou explosion. f) Franchissement du mur de son détérioration aux immeubles (Bris de Glaces, lézardes , effondrent ……)

Particularités : -

Application de franchises selon la nature du risque couvert (habitation, commerce , industrie).

-

souvent, il existe un barème de taux de vétusté (en habitation, le coefficient de vétuste a été fixé à 20% par an, avec un maximum de 80% ).

C)

Les Dommages Ménagers

Bien qu’aucun traité n’envisage cette garantie, les assureurs la proposent à leurs clients, essentiellement en risques de particuliers, il s’agit des dommages ménagers ou accidents ménagers c’est à dire les dommages causés à du mobilier (vêtements , meubles……) ou à un immeuble ( embellissement, moquette…..) par une source de chaleur (appareil de chauffage, fer à repasser), sans qu’il y ait incendie véritable à l’exclusion des brûlures causées par des cigarettes. Cette garantie a pour but de racheter les principales exclusions prévues en incendie, à savoir la simple actions de la chaleur et la déformation de corps sous l’action de la chaleur. Elle est délivrée à concurrence d’un capital forfaitaire relativement faible et assortie d’une franchise. d) choc de véhicules terrestres Les biens assurés par un contrat incendie peuvent bénéficier de la garantie des dommages (autres qu’un incendie ou explosion déjà couverts par la garantie de base) causés par le choc d’un véhicule terrestre identifié, sous réserve que : -

le conducteur ne soit ni l’assuré ni une personne dont il répond le véhicule n’appartient pas à l’assuré ou n’ait pas été mis à sa disposition.

e) Chutes d’appareils de Navigation Aérienne à concurrence du capital assuré en incendie, la présente garantie couvre l’assuré contre les dommages causés aux biens assurés et dus à la chute de n’emporte quel appareils de navigation aérien (avien , aéronef , hélicoptère y compris les objets pouvant tomber de ceux-ci, même si l’accident ne provoque aucun incendie ou explosion. f) Franchissement du mur de son détérioration Glaces , lézardes , effondrent ……)

aux immeubles (Bris de

Sommaire I. Introduction II.La Garantie de base : Incendie ♦Définition ♦Exclusions

III. Les Garanties annexes au Risque Incendie ♦La chute de la foudre ♦L'explosion ♦L'électricité ♦La chute ou le choc d'aéronefs ♦Tempête (T.O.C)

IV. LES EXCLUSIONS ♦Exclusions absolues ♦Exclusions relatives ou rachetables

V. LA VALEUR D'ASSURANCE ♦La valeur d'usage ♦La valeur à neuf ♦Formules d'Assurance des marchandises ♦La valeur de reconstitution ♦La valeur économique ♦

VI. LA TARIFICATION INCENDIE ♦Présentation des tarifs Incendie ♦Tarification des risques simples ♦Tarification des risques d'entreprise

VII.LE REGLEMENT DE SINISTRE

Présentation du cours L'objet de ce cours est de fournir une introduction générale à l'étude des assurances d'une part, et de vous imprégner des bases techniques sous-jacentes à ce secteur important d'activité économique. Pour le faire, le cours est divisé en cinq parties : Nous commençons par présenter l'historique et le développement de l'assurance à travers les siècles. Nous donnons par la suite des généralités sur l'Assurance. Elles concernent l'importance et l'utilité de l'assurance tant pour les particuliers que pour les professionnels et les pays. Ceci se reflète à travers le chiffre d'affaires, le rapport Primes/PIB, les rôles social et économique. L'assurance vise à protéger à la fois les patrimoines et les personnes. Nous verrons quelques développements récents en assurance. Il s'agit notamment des risques technologiques et des nouvelles branches d'assurance. Par la suite, nous donnons la définition de l'assurance et les éléments d'une opérations d'assurance, à savoir le risque, la prime, la prestation de l'assureur et la compensation des risques. Cependant, l'assurance a des limites qui résident soit dans ces éléments, soit dans des facteurs externes. Nous exposerons, les conditions économiques de développement de l'assurance. En effet, les différences qui existent entre les pays en matière d'assurance sont expliquées par des facteurs diverses tels que le pouvoir d'achat, la matière assurable, … D'autres facteurs tels que l'inflation peuvent affecter le développement de l'assurance. Aussi, nous verrons les différentes catégories d'assurance et les différentes

formes de sociétés d'assurance. La troisième partie de ce cours concerne les bases techniques de l'assurance. Nous examinons les points suivants : Statistiques, les différentes sortes de primes ou cotisations, les lois fondamentales d'assurance, à savoir : la production, l'homogénéisation, la dispersion et la division des risque. Les techniques de division de risques seront exposées. Nous présenterons les techniques de coassurance et de réassurance. La quatrième partie est une application des notions vues à l'assurance vie. Nous verrons quelques exemples de calcul des différentes primes à partir des tables de mortalité et ce, pour des combinaisons diverses d'assurance vie. La dernière partie consiste en des exemples d'application des techniques de réassurance. Elle vous permettra de voir l'effet de la réassurance sur le portefeuille et les résultats d'un assureur.