Introduction

Introduction Definition

La cybercriminalité est une notion large qui regroupe « toutes les infractions pénales susceptibles de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau. » Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime. On peut alors aujourd’hui regrouper la cybercriminalité en trois types d’infractions : 

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Les infractions spécifiques aux technologies de l’information et de la communication : parmi ces infractions, on recense les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, les traitements non autorisés de données personnelles (comme la cession illicite des informations personnelles), les infractions aux cartes bancaires, les chiffrements non autorisés ou non déclarés ou encore les interceptions. Les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication : cette catégorie regroupe la pédopornographie, l’incitation au terrorisme et à la haine raciale sur internet, les atteintes aux personnes, les atteintes aux biens. Les infractions facilitées par les technologies de l’information et de la communication, que sont les escroqueries en ligne, le blanchiment d'argent, la contrefaçon ou tout autre violation de propriété intellectuelle.

L’arsenal juridique face a la cybercriminalité 

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Jusqu’à octobre 2003, le phénomène de la cybercriminalité au Maroc n’a fait l’objet d’aucune disposition législative visant à le réprimer. Il s’agissait encore d’un phénomène mal connu. Face à cette situation, le législateur marocain se trouvait contraint d’enrichir le code pénal par des dispositions susceptibles de s’appliquer aux infractions commises par voie informatique ou électronique. C’est ainsi que la loi n°07-03 de 11 novembre 2003,complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données (STAD) a vu le jour en 2003. Les intrusions ainsi que les atteintes aux systèmes de traitement automatisé des données demeurent les plus importantes incriminations contenues dans cette loi.

En l’absence des lois pénales et règlements, ainsi que la capacité d’enquêter pour l’application de ces lois à l’échelle nationale, et à coopérer au niveau international, les économies peuvent devenir attractives comme des paradis pour les mauvais acteurs, des référentiels de données criminelles, et des centres de blanchissement d’argent et des activités terroristes. Sur le plan juridique, on se trouve face à la convention internationale de Budapest sur la cybercriminalité, ainsi que quelques lois relatives à la communication audiovisuelle, la poste et communication, les crimes informatiques et la

propriété industrielle. Le plan «Maroc Numeric 2013», avec son programme «Confiance Numérique », englobe aussi des recommandations relatives à la sécurité informatique. Il s’agit de la mise à niveau et le renforcement du cadre législatif, des structures dédiées, ainsi que la promotion et la sensibilisation des acteurs de la société à la sécurité des systèmes d’information. cas concrets de la cybercriminalite au maroc Au Maroc, de nombreux cas ont été apportés:

«La cybercriminalité existe au Maroc, cependant les organisations sont discrètes en ce qui concerne ce sujet», a affirmé Taïb Dabbagh, secrétaire général du département de la poste, télécommunication et nouvelles technologies. Au Maroc, de nombreux cas ont été rapportés, Par exemple, en 2009, un réseau international spécialisé dans la falsification de cartes bancaires a été démantelé par la police de Casablanca. 1.400 cartes falsifiées ont été saisies. Le procédé est d’insérer une minuscule caméra et un appareil type skimmer dans des guichets automatiques des quartiers aisés de la métropole économique. Selon le centre monétaire interbancaire(CMI), le nombre de cartes bancaires contrefaites au Maroc est passé de 1.694 cartes en 2.000 à plus de 6.000 en 2008. Comparé aux 5 millions de cartes en circulation, le phénomène reste donc marginal.

- www.atijariwafabank.com au lieu de www.attijariwafabank.com - Meditel a découvert en 2007 qu'une tentative de piratage visait ses clients utilisant les cartes téléphoniques pré payées. La technique consistait à envoyer un courriel qui propose d’acheter par cartes bancaires des recharges Meditel à travers le faux site web http://meditel.medi-recharge.ma (site web cloné à partir du site web institutionnel http://www.meditel.ma ). La cas du virus "ZOTOB" Parmi les victimes de ce virus appelé "ZOTOB" on compte, entre autres, les chaînes de télévision "CNN" et "ABC News", le journal "New York Times", la filière "Disney", ainsi que l’aéroport de San Francisco, précise la DGSN.

Les hackers de Salé avaient à leur actif plus de 3.000 sites israéliens détruits dont le site de Tsahal et du quotidien Yediot Aharonot, le premier des trois grands quotidiens israéliens avec Maariv et Haaretz. Ils avaient aussi endommagé les sites du Polisario et de quelques journaux algériens.

Cette affaire a éclaté lorsque le représentant de la Justice avait déposé plainte auprès du Parquet pour destruction de données numériques du site du ministère.