Nf En 14399-1

NF EN 14399-1 août 2005

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ADN Pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 FA119472

ISSN 0335-3931

norme européenne

NF EN 14399-1 Août 2005 Indice de classement : E 25-801-1

ICS : 21.060.10

Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte Partie 1 : Exigences générales

© AFNOR 2005 — Tous droits réservés

E : High-strength structural bolting assemblies for preloading — Part 1: General requirements D : Hochfeste planmäßig vorgespannte Schraubenverbindungen für den Metallbau — Teil 1: Allgemeine Anforderungen

Norme française homologuée par décision du Directeur Général d'AFNOR le 5 juillet 2005 pour prendre effet le 5 août 2005. Avec la norme NF EN 14399-3, est destinée à remplacer la norme homologuée NF E 27-701, d’octobre 1984.

Correspondance

La Norme européenne EN 14399-1:2005 a le statut d’une norme française.

Analyse

Le présent document fait partie de la série de normes relatives à la boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte. Il traite des conditions générales de livraison, et est destiné à venir en appui de la Directive européenne «Produits de la construction» (voir Annexe ZA).

Descripteurs

Thésaurus International Technique : élément de fixation, boulon, boulon à haute résistance, boulon de construction, écrou, vis, rondelle, exigence, information, fabrication, livraison, exigence, dimension, propriété mécanique, essai de conformité, attestation, marquage ce, référence aux normes.

Modifications

Par rapport au document remplacé, réorganisation et révision complète du contenu avec prise en compte des exigences essentielles de la Directive européenne «Produits de la Construction».

Corrections

Par rapport au 1er tirage, modification du paragraphe 4.3, alinéas a) et b).

Éditée et diffusée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) — 11, avenue Francis de Pressensé — 93571 Saint-Denis La Plaine Cedex Tél. : + 33 (0)1 41 62 80 00 — Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 — www.afnor.org

© AFNOR 2005

AFNOR 2005

2e tirage 2008-05-F

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Éléments de fixation

UNM 04

Membres de la commission de normalisation Président : M KIRMANN Secrétariat :

MME BOUSQUET — UNM M

BORGNET

UTN

M

BOURSEGUIN

CHAPELLET Groupe ORION SA

M

CATHIARD

LISI AUTOMOTIVE

M

COLOMBET

CETIM

M

DEBATTISTA

EDF

M

GAUME

ITW RIVEX

M

GHENO

DACRAL

M

GORY

BOLLHOFF OTALU

M

GREFF

GFD

MME

HERMETET-FILEZ

AFNOR

M

KIRMANN

TEXTRON FASTENING SYSTEMS

M

LECLER

ARS INDUSTRIES

M

LEFEVRE

SCHNEIDER ELECTRIC

M

LEVESQUE

MECANINDUS

M

MITON

POTAIN

M

MOLINA

TEXTRON FASTENING SYSTEMS

M

MONTCHAL

EMILE MAURIN

MME

PECHENARD

AFFIX

M

PEURIERE

CTDEC

M

PRUD'HOMME

PSA PEUGEOT CITROEN

M

RENEVIER

AFNOR

M

ROSSAND

UGIVIS

M

ROUX

RICHARD DUCROS

M

RYAN

CTICM

M

SALOU

PSM FIXATION

M

THOMAS

GFD

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 —3—

NF EN 14399-1:2005

Avant-propos national Références aux normes françaises La correspondance entre les normes mentionnées à l'article «Références normatives» et les normes françaises identiques est la suivante : ENV 1090-1

: NF EN 1090-1 (indice de classement : P 22-101-1) 1)

EN 10045-1

: NF EN 10045-1 (indice de classement : A 03-011)

EN 10204

: NF EN 10204 (indice de classement : A 00-001)

EN 14399-2

: NF EN 14399-2 (indice de classement : E 25-801-2)

EN 14399-3

: NF EN 14399-3 (indice de classement : E 25-801-3)

EN 14399-4

: NF EN 14399-4 (indice de classement : E 25-801-4)

EN 14399-5

: NF EN 14399-5 (indice de classement : E 25-801-5)

EN 14399-6

: NF EN 14399-6 (indice de classement : E 25-801-6)

EN 20225

: NF EN 20225 (indice de classement : E 25-002)

EN 20898-2

: NF EN 20898-2 (indice de classement : E 25-400-1)

EN ISO 898-1

: NF EN ISO 898-1 (indice de classement : E 25-100-1)

EN ISO 6507-1

: NF EN ISO 6507-1 (indice de classement : A 03-154-1)

EN ISO 9001

: NF EN ISO 9001 (indice de classement : X 50-131)

1) En cours de révision.

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NORME EUROPÉENNE EUROPÄISCHE NORM EUROPEAN STANDARD

EN 14399-1 Mars 2005

ICS : 21.060.01

Version française Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte — Partie 1 : Exigences générales Garnitüren für hochfeste planmäßig vorspannbare Schraubenverbindungen für den Metallbau — Teil 1: Allgemeine Anforderungen

High-strength structural bolting assemblies for preloading — Part 1: General requirements

La présente Norme européenne a été adoptée par le CEN le 3 février 2005. Les membres du CEN sont tenus de se soumettre au Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, qui définit les conditions dans lesquelles doit être attribué, sans modification, le statut de norme nationale à la Norme européenne. Les listes mises à jour et les références bibliographiques relatives à ces normes nationales peuvent être obtenues auprès du Centre de Gestion ou auprès des membres du CEN. La présente Norme européenne existe en trois versions officielles (allemand, anglais, français). Une version dans une autre langue faite par traduction sous la responsabilité d'un membre du CEN dans sa langue nationale et notifiée au Centre de Gestion, a le même statut que les versions officielles. Les membres du CEN sont les organismes nationaux de normalisation des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

CEN COMITÉ EUROPÉEN DE NORMALISATION Europäisches Komitee für Normung European Committee for Standardization Centre de Gestion : rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles © CEN 2005

Tous droits d’exploitation sous quelque forme et de quelque manière que ce soit réservés dans le monde entier aux membres nationaux du CEN. Réf. n° EN 14399-1:2005 F

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Sommaire Page Avant-propos ...................................................................................................................................................... 3 Introduction ........................................................................................................................................................ 4 1

Domaine d'application ...................................................................................................................... 4

2

Références normatives .................................................................................................................... 5

3

Termes et définitions ........................................................................................................................ 5

4

Exigences .......................................................................................................................................... 6

5

Essais pour l’évaluation de la conformité ...................................................................................... 9

6

Évaluation de la conformité ........................................................................................................... 12

7

Documentation des résultats des essais ..................................................................................... 16

Annexe ZA (informative) Articles de la présente Norme européenne traitant des dispositions de la Directive des Produits de Construction UE (89/106/CEE) .............................................. 17 Bibliographie .................................................................................................................................................... 22

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Avant-propos Le présent document (EN 14399-1:2005) a été élaboré par le Comité Technique CEN/TC 185 «Éléments de fixation mécaniques filetés et non filetés et accessoires», dont le secrétariat est tenu par DIN. Cette Norme européenne devra recevoir le statut de norme nationale, soit par publication d'un texte identique, soit par entérinement, au plus tard en septembre 2005, et toutes les normes nationales en contradiction devront être retirées au plus tard en septembre 2005. Le présent document a été élaboré dans le cadre d'un mandat donné au CEN par la Commission Européenne et l'Association Européenne de Libre Échange et vient à l'appui des exigences essentielles de la (de) Directive(s) UE. Pour la relation avec la (les) Directive(s) UE, voir l'Annexe ZA informative, qui fait partie intégrante du présent document. Le présent document comprend une bibliographie. Selon le Règlement Intérieur du CEN/CENELEC, les instituts de normalisation nationaux des pays suivants sont tenus de mettre cette Norme européenne en application : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

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Introduction Le présent document sur la boulonnerie de construction reflète la situation européenne, où deux philosophies coexistent concernant la façon d’obtenir la ductilité nécessaire dans les ensembles vis+écrous+rondelle(s). Ces deux philosophies s’appuient chacune sur un système différent : Le système HR et le système HV, voir Tableau 1. Ces deux systèmes sont éprouvés, et il revient généralement aux experts responsables de la boulonnerie de construction de choisir l’un ou l’autre. Il est toutefois important d’éviter tout mélange des éléments des deux systèmes. C’est pourquoi les vis et les écrous des deux systèmes sont normalisés chacun dans une seule et même partie de la présente Norme européenne et que le marquage de tous les éléments d’un même système est identique. Tableau 1 — Système d'ensembles Vis/Écrou/Rondelle(s) Ensemble

Ensemble

Vis + Écrou + Rondelle(s)

Vis + Écrou + Rondelle(s)

Système HR

Système HV

Prescriptions générales

EN 14399-1

Ensemble Vis/Écrou

EN 14399-3

EN 14399-4

HR

HV

Marquage Classes de qualité Rondelle(s)

8.8/8

10.9/10

10.9/10

EN 14399-5 ou EN 14399-6

EN 14399-5 ou EN 14399-6

H

H

EN 14399-2

EN 14399-2

Marquage Essai d’aptitude à l’emploi

Les ensembles de boulons précontraints sont très sensibles aux différences de fabrication et de lubrification. Il est donc important que les éléments constitutifs d’un ensemble soient fournis par un seul fabricant qui est toujours responsable du bon fonctionnement de l’ensemble. Pour la même raison, il est important que la galvanisation à chaud de ces éléments soit sous la maîtrise d’un seul fabricant. Outre les caractéristiques mécaniques de chacun des constituants, la fonction d’un tel ensemble implique que la précontrainte exigée soit atteinte lorsque l’ensemble est serré selon une procédure adaptée. C’est la raison pour laquelle une méthode d’essai a été prévue pour vérifier l’aptitude des éléments à la mise en précontrainte et démontrer que l’ensemble remplit correctement sa fonction. Pour l'instant, les normes de produit EN 14399-3 à EN 14399-6 sont les seules Normes européennes qui respectent les prescriptions générales de l’EN 14399-1. Cependant, des normes de produit à venir sur : — les boulons ajustés ; — les boulons à tête fraisée ; et — les rondelles indicatrices de précontrainte, pour l'utilisation comme boulons de construction à haute résistance aptes à la précontrainte sont en cours de préparation.

1

Domaine d'application

Le présent document spécifie les exigences générales relatives aux éléments constitutifs des ensembles (vis+écrou+rondelle(s)) pour boulons de construction à haute résistance aptes à la précontrainte ainsi qu’aux ensembles eux-mêmes. Les exemples pour les éléments qui satisfont les prescriptions du présent document sont spécifiés dans les EN 14399-3, EN 14399-4, EN 14399-5, et EN 14399-6. NOTE Pour la correspondance entre les articles du présent document et les dispositions de la Directive européenne des Produits de la Construction, voir Annexe ZA.

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2

Références normatives

Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent document. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements). ENV 1090-1:1996, Exécution des structures en acier — Partie 1 : Règles générales et règles pour les bâtiments. EN 10045-1, Matériaux métalliques — Essais de flexion par choc sur éprouvette Charpy — Partie 1 : Méthode d'essai. EN 10204, Produits métalliques — Types de documents de contrôle. EN 14399-2, Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte — Partie 2 : Essai d’aptitude à l’emploi pour la mise en précontrainte. EN 14399-3, Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte — Partie 3 : Système HR — Boulons à tête hexagonale (vis + écrou). EN 14399-4, Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte — Partie 4 : Système HV — Boulons à tête hexagonale (vis + écrou). EN 14399-5, Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte — Partie 5 : Rondelles plates. EN 14399-6, Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte — Partie 6 : Rondelles plates chanfreinées. EN 20225, Éléments de fixation — Boulons, vis, goujons et écrous — Symboles et désignations des dimensions (ISO 225:1983). EN 20898-2, Caractéristiques mécaniques des éléments de fixation — Partie 2 : Écrous avec charges d'épreuve spécifiées — Filetage à pas gros (ISO 898-2:1992). EN ISO 898-1, Caractéristiques mécaniques des éléments de fixation en acier au carbone et en acier allié — Partie 1 : Vis et goujons (ISO 898-1:1999). EN ISO 6507-1, Matériaux métalliques — Essai de dureté Vickers — Partie 1 : Méthode d'essai (ISO 6507-1:1997). EN ISO 9001, Systèmes de management de la qualité — Exigences (ISO 9001:2000).

3

Termes et définitions

Pour les besoins du présent document, les termes et définitions du «Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la Nouvelle Approche et de l’Approche Globale» et de l’ENV 1090-1:1996 et suivants s’appliquent : 3.1 ensemble comprend la vis, l'écrou et la (les) rondelle(s) nécessaire(s)

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 6 EN 14399-1:2005 3.2 lot de fabrication quantité d'éléments de fixation de même désignation, y compris le grade, la classe de qualité et les dimensions 1), fabriqués à partir de barres, de fils ou de produits plats issus de la même coulée et ayant subi simultanément ou pendant une période de temps continue le même processus de fabrication et, le cas échéant, le même traitement thermique et/ou le même processus de revêtement NOTE 1

Le même processus de traitement thermique ou de revêtement signifie :

— pour un procédé continu, le même cycle de traitement sans modification de réglage ; — pour un procédé discontinu, le même cycle de traitement pour des charges identiques et consécutives (sous-lots). NOTE 2 Le lot de fabrication peut être divisé en plusieurs charges pour les besoins de fabrication, ces charges étant ensuite réassemblées dans le même lot de fabrication. NOTE 3

Définition adaptée de l'ISO 15330.

3.3 lot d'ensemble (vis+écrou+rondelle(s)) assemblages fournis ensemble comprenant : — les vis issues d'un lot de fabrication unique ; — les écrous issus d'un lot de fabrication unique ; — les rondelles issues d'un lot de fabrication unique 3.4 lot d'ensemble étendu lot de fabrication du composant d’influence principale sur le résultat de l'essai d'aptitude à l'emploi, lorsqu'il est associé aux autres éléments constitutifs issus du même fournisseur, choisis grâce à une méthode documentée NOTE

L'élément d'influence principale est déterminé sur la base de résultats d'essais.

4

Exigences

4.1

Informations à fournir à la commande

Au moment de la commande, le fabricant doit disposer des informations suivantes : a) les quantités à livrer ; b) la désignation du produit ; c) la classe k selon 4.4.4 ; si la classe k n'est pas spécifiée, la classe K0 s'applique ; d) les autres exigences convenues entre client/fournisseur (par exemple : Exigences à basse température), dans la mesure où celles-ci n'entrent pas en conflit avec les exigences réglementaires.

4.2 4.2.1

Procédé de fabrication Substances dangereuses

Les matériaux utilisés dans les produits ne doivent pas dégager de substances dangereuses au-delà du niveau maximum autorisé spécifié dans les Normes européennes significatives ou permis par la réglementation nationale de l'État membre destinataire.

4.2.2

Écrous

Les écrous galvanisés à chaud doivent être galvanisés avant taraudage. Ils ne doivent pas être retaraudés.

1) Dimensions de la vis signifie diamètre de filetage et longueur.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 7 EN 14399-1:2005 4.2.3

Vis

Le procédé de fabrication des vis pour les classes de qualité 10.9 doit prendre en considération le risque de fragilisation par l’hydrogène, spécialement pendant le procédé de revêtement. Un procédé complémentaire approprié doit être envisagé lorsque le risque de fragilisation par l’hydrogène ne peut pas être évité. Les filetages des vis de classe de qualité 10.9 doivent être réalisés par roulage.

4.2.4

Finition et revêtement

La finition et le revêtement doivent être tels que spécifiés dans la partie appropriée du présent document. Les revêtements de tous les éléments constitutifs d'un ensemble (vis+écrou+rondelle(s)) doivent être compatibles et doivent avoir une résistance à la corrosion semblable. La galvanisation à chaud de chaque élément doit être faite sous le contrôle du fabricant des ensembles.

4.3

Conditions de livraison

Tous les boulons doivent être fournis au client, soit dans un emballage original, non ouvert; soit unique et scellé, soit dans des emballages séparés, scellés, du fabricants des ensembles (vis+écrou+rondelle(s)). L’aptitude à l’emploi pour la précontrainte des éléments d’un ensemble (vis + écrou + rondelle(s)) fourni au client doit être assurée par l’essai d’aptitude à l’emploi selon l’EN 14399-2. Le fabricant de l'ensemble doit spécifier les méthodes de serrage adaptées conformément à l'ENV 1090-1. Les ensembles doivent être fournis de l'une des manières suivantes : a) vis, écrous, rondelles fournis par un fabricant unique. Les éléments d'un ensemble sont emballés ensemble dans le même conditionnement et portant un étiquetage où figurent le numéro de lot de fabrication de l'élément et l’identification du fabricant. L’essai d’aptitude à l’emploi doit être effectué pour chaque lot d'ensemble en utilisant les essais par échantillon représentatif comme spécifié au Tableau 15 ; b) vis, écrous, rondelles fournis par un fabricant unique. Chaque élément est emballé dans des conditionnements séparés et portant un étiquetage où figurent le numéro de lot de fabrication et l’identification du fabricant. Les éléments constitutifs du boulon sont librement interchangeables pour un diamètre nominal de filetage donné. L’essai d’aptitude à l’emploi doit être effectué pour chaque lot d'ensemble étendu en utilisant les essais par échantillon représentatif comme spécifié au Tableau 15.

4.4 4.4.1

Exigences de produit Généralités

Les exigences suivantes s’appliquent à l’évaluation de la conformité comme spécifié à l’Article 6.

4.4.2

Dimensions, tolérances sur les dimensions, forme et position

Le rayon sous tête des vis spécifié dans l'EN 14399-3 et dans l'EN 14399-4 doit être utilisé pour toutes les vis de classe de qualité 10.9 afin de réduire le risque de fragilisation par l'hydrogène. Les dimensions, ainsi que les tolérances sur les dimensions, la forme et la position doivent être conformes aux exigences spécifiées dans la commande par référence aux parties appropriées de la présente Norme européenne. Elles s'appliquent aux éléments avant revêtement. Les tolérances de filetage doivent être : •

6g pour les vis ;

•

6H pour les écrous non revêtus ;

•

6AZ pour les écrous galvanisés à chaud.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 8 EN 14399-1:2005 4.4.3

Caractéristiques mécaniques des éléments constitutifs de l’ensemble (vis+écrou+rondelle(s))

Les caractéristiques mécaniques des éléments constitutifs de l’ensemble doivent être conformes aux normes citées dans les Tableaux 2 à 4. La classe de qualité des vis doit être de 8.8 ou 10.9 conformément à l'EN ISO 898-1. La classe de qualité des écrous doit être de 8 ou 10 conformément à l'EN 20898-2. Tableau 2 — Vis Caractéristique mécanique

Norme applicable

Allongement pour cent après rupture

EN ISO 898-1

Résistance minimale à la traction

EN ISO 898-1

Limite conventionnelle de l’élasticité à 0,2 % d’allongement non proportionnel

EN ISO 898-1

Contrainte à la charge d’épreuve

EN ISO 898-1

Résistance à la traction avec cale biaise

EN ISO 898-1

Dureté

EN ISO 898-1

Résilience

EN 14399-3 et EN 14399-4

Tableau 3 — Écrous Caractéristique mécanique

Norme applicable

Contrainte à la charge d’épreuve

EN 14399-3 pour le système HR et EN 20898-2 pour le système HV

Dureté

EN 14399-3 pour le système HR EN 20898-2 pour le système HV

Tableau 4 — Rondelles Caractéristique mécanique Dureté

4.4.4

Norme applicable EN 14399-5 et EN 14399-6

Caractéristique fonctionnelle de l’ensemble (vis + écrou + rondelle(s))

Les caractéristiques fonctionnelles des ensembles doivent être conformes aux exigences applicables, conformément à l’EN 14399-3 (système HR) et à l’EN 14399-4 (système HV), voir Tableau 5. Tableau 5 — Ensemble (vis + écrou + rondelle(s)) Caractéristique fonctionnelle

Norme applicable

Aptitude à l’emploi pour la mise en précontrainte

EN 14399-3 ou EN 14399-4

(Fbi maxa), ΔΘ2 b), classe k) a) Valeur individuelle maximale de la force dans le boulon pendant l’essai de serrage conformément à l’EN 14399-2. b) Angle avec lequel l’écrou (ou la vis) a été tourné à partir d’une précontrainte de 0,7 fub × As jusqu’à ce que la valeur individuelle de la force dans le boulon atteigne à nouveau la valeur de 0,7 fub × As.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 9 EN 14399-1:2005 Concernant la classe k, les ensembles peuvent être livrés selon l’une des classes k spécifiées dans le Tableau 6. Les valeurs des caractéristiques ki, km et Vk doivent être spécifiées dans les normes de produit appropriées ou selon accord. Les ensembles selon la classe K2 doivent être fournis exclusivement selon les conditions a) de 4.3. Tableau 6 — Classe k Classe k

Informations à fournir

K0

Pas de prescription pour le facteur k

K1

Plage de valeurs d’essai individuelles ki

K2

Valeur d’essai moyenne km Coefficient de variation du facteur k, Vk

4.4.5

Marquage

Tous les éléments constitutifs utilisés dans les ensembles (vis + écrou + rondelle(s)) pour la boulonnerie de construction à haute résistance apte à la précontrainte doivent être marqués avec la marque d’identification du fabricant de l’ensemble et la lettre H. Des lettres supplémentaires définissant le système (par exemple, R pour HR ou V pour HV) doivent être ajoutées après H sur les vis et les écrous. Tous les éléments constitutifs d’un ensemble doivent être marqués avec la même marque d’identification.

4.5

Durabilité

La finition et le revêtement des ensembles (vis + écrou + rondelle(s)) doivent être conformes au 4.2.4. Un revêtement de surface doit être utilisé pour augmenter la durabilité inhérente des ensembles face à la corrosion, si requis. Cette durabilité doit être obtenue soit en appliquant un revêtement spécifique, soit comme partie de la durabilité de la structure dans laquelle les ensembles (vis + écrou + rondelle(s)) sont utilisés. NOTE 1 Pour la durabilité des structures face à la corrosion, de revêtements de protection et des méthodes d'application l’Article 10 de l'ENV 1090-1:1996 se réfère à la partie appropriée de l’EN ISO 12944.

La durabilité mécanique des ensembles est garantie pour une durée de service raisonnable si l'ensemble est conforme aux exigences du présent document et s'il est mis en œuvre en accord avec les spécifications du fabricant pour le serrage. NOTE 2

Les méthodes de serrage sont données dans l'ENV 1090-1.

5

Essais pour l’évaluation de la conformité

5.1

Essais pour les substances dangereuses

Le dégagement de substances dangereuses peut être évalué indirectement en contrôlant le contenu des substances dans les matériaux utilisés.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 10 EN 14399-1:2005

5.2

Essais des exigences dimensionnelles des éléments de l’ensemble (vis+écrou+rondelle(s))

Les tolérances des dimensions critiques des éléments constitutifs doivent être vérifiées à l’aide de calibres normalisés ou d’équipements de mesurage avec la précision requise comme indiqué dans les Tableaux 7 à 9. Tableau 7 — Vis Dimension critique a)

Précision (mm)

Méthode

Largeur des surplats (s) ou diamètre de tête (dk)

≤ 0,05

Mesurage

Surangles (e)

≤ 0,05

Mesurage

Hauteur de tête (k)

≤ 0,05

Mesurage

Diamètre de tige (ds)

≤ 0,05

Mesurage

Longueur nominale (l)

≤ 0,1

Mesurage

Longueur de tige (ls)

≤ 0,1

Mesurage

Longueur de serrage (lg)

≤ 0,1

Mesurage

Dimensions de filetage

—

Calibre

Rayon sous tête (r)

—

Calibre

≤ 0,5°

Mesurage

Angle de tête (des vis à tête fraisée) (α)

a) Symboles et descriptions des dimensions comme défini dans l'EN 20225.

Tableau 8 — Écrous Dimension critique a)

Précision (mm)

Méthode

Largeur des surplats (s)

≤ 0,05

Mesurage

Surangles (e)

≤ 0,05

Mesurage

Hauteur d'écrou (m)

≤ 0,05

Mesurage

—

Calibre

Dimensions de filetage

a) Symboles et descriptions des dimensions comme défini dans l'EN 20225.

Tableau 9 — Rondelles Dimension critique a)

Précision (mm)

Méthode

≤ 0,1/–

Mesurage/Calibre

Diamètre extérieur (d2)

≤ 0,1

Mesurage

Épaisseur (h)

≤ 0,05

Mesurage

Diamètre du trou (d1)

a) Symboles et descriptions des dimensions comme défini dans l'EN 14399-5 et l'EN 14399-6.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 11 EN 14399-1:2005

5.3

Essais des caractéristiques mécaniques des éléments de l’ensemble (vis+écrou+rondelle(s))

Les caractéristiques mécaniques des vis, écrous et rondelles doivent être testées conformément aux Tableaux 10 à 12. Tableau 10 — Vis Caractéristique mécanique

Référence de la norme pour la procédure d’essai

Essai

Allongement pour cent après rupture

Essai de traction

EN ISO 898-1

Résistance minimale à la traction

Essai de traction

EN ISO 898-1

Limite conventionnelle de l’élasticité à 0,2 % d’allongement non proportionnel

Essai de traction

EN ISO 898-1

Contrainte à la charge d’épreuve

Essai de charge d’épreuve

EN ISO 898-1

Résistance à la traction à la cale biaise

Essai de traction avec cale biaise

EN ISO 898-1

Dureté

Essai de dureté

EN ISO 898-1

Résilience

Essai de résilience

EN 10045-1

Tableau 11 — Écrous Caractéristique mécanique

Essai

Référence de la norme pour la procédure d’essai

Contrainte à la charge d’épreuve

Essai de charge d’épreuve

EN 20898-2

Dureté

Essai de dureté

EN 20898-2

Tableau 12 — Rondelles Caractéristique mécanique Dureté

5.4

Référence de la norme pour la procédure d’essai

Essai Essai de dureté

EN ISO 6507-1

Essais des caractéristiques fonctionnelles de l’ensemble (vis+écrou+rondelle(s))

L’essai des caractéristiques fonctionnelles doit être conforme au Tableau 13. Tableau 13 — Essai de l’ensemble (vis+écrou+rondelle(s)) Caractéristique fonctionnelle Aptitude à l’emploi pour la mise en précontrainte

Essai

Norme

Essai d’aptitude à l’emploi pour la mise en précontrainte

EN 14399-2

(Fbi max a), ΔΘ2 a), classe k) a) Voir Tableau 5.

5.5

Critère d’acceptation

Tous les éléments de fixations soumis aux essais pour l’évaluation de la conformité doivent satisfaire aux exigences pour être conforme au présent document.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 12 EN 14399-1:2005

6

Évaluation de la conformité

6.1

Généralités

La conformité des éléments constitutifs et des ensembles aux exigences du présent document et aux valeurs établies doit être démontrée par : — l’essai de type initial ; — le contrôle de la production en usine par le fabricant, y compris l’évaluation du produit. Lors de la mise en œuvre des essais, les produits peuvent être regroupés en familles au sein desquelles on considère que les caractéristiques sélectionnées sont identiques pour tous les produits.

6.2 6.2.1

Essai de type initial Généralités

L’essai de type initial est l’ensemble complet des essais et autres procédures déterminant les performances des échantillons de produits représentatifs du type de produit. Un programme d’essai de type initial doit être effectué pour démontrer la conformité au présent document lors de la première mise en application de ce document pour les produits à mettre sur le marché et : — au début de la production d’un ensemble de conception nouvelle ou modifiée, matière première, origine, fournisseur de la matière première ou des éléments constitutifs ; — au début d’un nouveau procédé de production ou d’un procédé de production modifié. Dans le cas d’essais de type sur les produits pour lesquels l’essai de type initial conformément au présent document a déjà été réalisé, l’essai de type peut être limité : — s’il a été établi que les caractéristiques de performance comparées à celles des produits déjà soumis à l’essai n’ont pas été affectées ; ou — en accord avec les règles pour le groupement et/ou l’application directe ou par extrapolation des résultats d’essai. NOTE Les ensembles marqués CE conformément aux spécifications européennes harmonisées appropriées peuvent être présumés avoir les performances établies par le marquage CE, bien que cela ne remplace pas la responsabilité du fabricant de l’ensemble d’assurer que l’ensemble est correctement conçu et que ses éléments constitutifs possèdent les performances nécessaires pour conforter les valeurs de calcul de l’ensemble.

6.2.2

Caractéristiques

Toutes les caractéristiques du 4.4 doivent faire l’objet de l’essai de type initial à l’exception suivante : — le dégagement de substances dangereuses peut être évalué indirectement par le contrôle du contenu de la substance concernée.

6.2.3

Utilisation des données antérieures

Les essais réalisés antérieurement sur le même produit conformément aux dispositions du présent document (même(s) caractéristique(s), méthode d’essai, procédure d’échantillonnage, système d’attestation de conformité, etc.) peuvent être pris en compte.

6.2.4

Traitement des valeurs calculées et conception

Dans certain cas, le fabricant peut réaliser des produits conformément à la conception et/ou les calculs fournis par une tierce partie. Dans ce cas, la vérification ne portera pas sur la conception ou sur les calculs eux-mêmes mais seulement sur le fait que les produits satisfont les assertions conceptuelles et/ou des calculs.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 13 EN 14399-1:2005 6.2.5 6.2.5.1

Échantillonnage, essais et critère de conformité Échantillonnage

L’essai de type initial doit être réalisé sur des échantillons de produits représentatifs du type de produit fabriqué. 6.2.5.2

Essais et critères de conformité

Le nombre de vis, d’écrou, de rondelles et d’ensembles à soumettre à l’essai doit être en accord avec le Tableau 14. Tableau 14 — Nombre d'échantillons à soumettre à l'essai et critère de conformité pour l'essai de type initial et les suivants Nombre d’essais Caractéristiques

Article de l’exigence

Méthode d’essai

Essai de type initial

Audit périodique

Critère de conformité

Vis Dimensions et tolérances

4.4.2

conformément au 5.2

a)

b)

c)

Allongement pour cent après rupture

4.4.3

Essai de traction

a)

b)

c)

Résistance minimale à la traction

4.4.3

Essai de traction

a)

b)

c)

Limite conventionnelle d’élasticité à 0,2 % d’allongement non proportionnel

4.4.3

Essai de traction

a)

b)

c)

Contrainte à la charge d’épreuve

4.4.3

Essai de charge d'épreuve

a)

b)

c)

Résistance à la traction à la cale biaise

4.4.3

Essai de traction à la cale biaise

a)

b)

c)

Dureté

4.4.3

Essai de dureté

a)

b)

c)

Résilience

4.4.3

Essai de résilience

a)

b)

c)

Écrous Dimensions et tolérances

4.4.2

conformément au 5.2

a)

b)

c)

Contrainte à la charge d’épreuve

4.4.3

Essai de charge d'épreuve

a)

b)

c)

Dureté

4.4.3

Essai de dureté

a)

b)

c)

Rondelles Dimensions et tolérances

4.4.2

conformément au 5.2

a)

b)

c)

Dureté

4.4.3

Essai de dureté

a)

b)

c)

a)

b)

c)

Ensembles Aptitude à l’emploi pour la mise en précontrainte

4.4.4

Essai d'aptitude à l’emploi pour la mise en précontrainte

a) 5 essais pour : — 4 diamètres différents prélevés au mieux de la représentativité des procédés de fabrication ; — chaque classe de qualité ; — chaque type de revêtement ; et — chaque type et origine du matériau. b) 5 essais pour un unique lot d'ensemble. c) Tous les échantillons doivent être soumis à l'essai avec succès.

Les résultats des essais de type doivent être relevés et conservés par le fabricants pendant au moins 10 ans.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 14 EN 14399-1:2005

6.3 6.3.1

Contrôle de la production en usine (FPC) Généralités

Le fabricant doit établir, documenter et maintenir un système FPC pour assurer que les produits mis sur le marché sont conformes aux caractéristiques de performance déclarées. Le système FPC doit être constitué de procédures écrites (manuels de travail), d'inspections et d'essais et/ou d'évaluations réguliers et d’utilisation des résultats destinés au contrôle des matières premières et autres matériaux ou éléments constitutifs, des équipements, des procédés de production et du produit. On considère qu'un système FPC conforme aux prescriptions de l'EN ISO 9001 et que la fabrication du produit conforme aux prescriptions du présent document satisfont les exigences ci-dessus. Les résultats des inspections, des essais ou des évaluations nécessitant une intervention doivent être relevés comme doivent l'être toute intervention. Les actions à prendre lorsque les valeurs de contrôle ou le critère de conformité ne sont pas atteints doivent être enregistrées et conservées pour une période spécifiée dans les procédure FPC du fabricant.

6.3.2

Personnels

La responsabilité, le pouvoir de décision et les relations entre les personnels qui gèrent, réalisent ou vérifient le travail relatif à la conformité du produit doivent être définies. Ceci s'applique en particulier aux personnels qui ont pour mission d'engager des actions évitant l'apparition de non-conformité des produits, des actions en cas de non-conformité, d'identifier et d'enregistrer les problèmes de conformité du produit.

6.3.3

Équipements

Tous les instruments de mesurage et les équipements de mesurage et d'essai doivent être étalonnés ou vérifiés et régulièrement inspectés conformément aux procédures, fréquences et critères donnés dans la documentation. Tous les équipements utilisés dans les processus de fabrication doivent être régulièrement inspectés et entretenus pour assurer que l'utilisation, l'usure ou la défaillance ne cause pas de dysfonctionnement dans le processus de fabrication. Les inspections et la maintenance doivent être réalisées et enregistrées conformément aux procédures écrites du fabricant. Les enregistrements doivent être conservés pendant une période définie dans les procédures FPC du fabricant.

6.3.4

Processus de conception

Le système de contrôle de la production en usine doit documenter les différentes étapes de la conception du produit, identifier les procédures de vérification et les responsables individuels aux différentes étapes de la conception. Pendant le processus de conception lui-même, un enregistrement doit conserver toutes les vérifications, leurs résultats et toutes les actions correctives entreprises. Cet enregistrement doit être suffisamment détaillé et précis pour démontrer que toutes les étapes de la phase de conception et toutes les vérifications ont été réalisées avec succès.

6.3.5

Matières premières et éléments constitutifs

Les spécifications de toutes les matières premières intervenant et les éléments constitutifs doivent être documentés comme doit l'être le plan d'inspection assurant leur conformité. Dans le cas où des éléments constitutifs d'ensemble sont utilisés, il convient que, au minimum, l'attestation de niveau de conformité coïncide avec celle de l'ensemble. Si ce n'est pas le cas, il convient que le plan d'inspection soit renforcé pour obtenir ce niveau.

6.3.6

Contrôle en cours de fabrication

Les caractéristiques qui ne peuvent pas être contrôlées sur le produit fini doivent être contrôlées en cours de fabrication.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 15 EN 14399-1:2005 6.3.7

Essai produit et évaluation

Le fabricant doit établir les procédures assurant des tolérances de production qui permettent aux performances du produit d'être conformes aux valeurs déclarées, issues de l'essai de type initial. Les caractéristiques et les moyens de vérification sont donnés dans le Tableau 15. Tableau 15 — Fréquences des essais produit et des évaluations dans le système FPC Nombre minimum d'échantillons et fréquence minimum des essais Caractéristique

Article relatif à l'essai approprié

Condition de livraison conformément au 4.3 a)

Condition de livraison conformément au 4.3 b)

1 pièce par heure pour un traitement thermique continu

1 pièce par heure pour un traitement thermique continu

ou

ou

1 pièce par lot

1 pièce par lot

Vis Résistance à la traction à la cale biaise

5.3

ou Dureté

5.3

Écrous Dureté

5.3

Rondelles Dureté

5.3 1 ensemble par lot de fabrication de boulons mais au moins

Ensemble Aptitude à l'emploi pour la mise en précontrainte

5.4

5 ensembles par lot d'ensembles

5 ensembles par lot d'ensembles étendu, indépendant de la longueur de la vis (par exemple, un lot d'ensembles étendu peut comprendre différentes longueurs de vis)

Le fabricant doit enregistrer les résultats des essais spécifiés dans le Tableau 15. Ces résultats doivent au minimum inclure les informations suivantes : — l'identification du produit et de l'ensemble soumis à l'essai ; — la date d’échantillonnage et de l'essai ; — les méthodes d'essai employées ; — les résultats d'essai.

6.3.8

Traçabilité et marquage

Les éléments constitutifs individuels et les ensembles doivent être identifiables et traçables par rapport à leur origine de production. Le fabricant doit avoir établi par écrit les procédures assurant que les processus liés à l'apposition des codes de traçabilité et/ou des marquages (voir 4.4.5) sont inspectés régulièrement.

6.3.9

Produits non-conformes

Le fabricant doit avoir établi par écrit les procédures qui spécifient comment doivent être traités les produits non-conformes. Ces non-conformités doivent être enregistrées au moment où elles se produisent et ces enregistrements doivent être conservés pendant une période définie dans les procédures écrites du fabricant.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 16 EN 14399-1:2005 6.3.10 Manutention, stockage et emballage Le fabricant doit avoir établi par écrit les procédures donnant les méthodes de manutention des produits et doit posséder les lieux de stockages appropriés pour éviter les dommages et la détérioration.

6.4

Essais sur les échantillons prélevés en usine par le fabricant

Lors d'un audit périodique, l'essai sur les échantillons prélevés en usine par le fabricant conformément au plan prévu comme spécifié à l'Article 5 et au point 6.2 doit être le moyen de l'évaluation de conformité du produit livré conformément à la partie appropriée de l'EN 14399. La fréquence minimale des essais suivante s'applique : — la première année de la mise en application de la présente norme : Deux fois ; — les années suivantes : Une fois par an en l'absence de non-conformité majeures. Si une défaillance se produit, répéter l'essai à la fréquence qui évitera que les produits défectueux soient mis sur le marché et par la suite : Deux fois par an jusqu'à ce qu'une année complète sans non-conformité majeure soit écoulée. Si demandé, le rapport portant sur les essais effectués de la sorte par le fabricant doit figurer dans un document de contrôle 3.1.B conformément à l’EN 10204.

7

Documentation des résultats des essais

Une documentation des résultats des essais pour chaque lot d'ensembles et chaque lot d'ensembles étendu doit être établie. La documentation doit inclure tous les résultats de tous les essais mentionnés en 6.3 et doit être conservée pendant une période de 10 ans minimum à compter de la date de réalisation des essais.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 17 EN 14399-1:2005

Annexe ZA (informative) Articles de la présente Norme européenne traitant des dispositions de la Directive des Produits de Construction UE (89/106/CEE)

Init numérotation des tableaux d’annexe [A]!!! Init numérotation des figures d’annexe [A]!!! Init numérotation des équations d’annexe [A]!!!

ZA.1

Domaine d'application et caractéristiques correspondantes

La présente Norme européenne a été élaborée dans le cadre d'un Mandat M/120 «Produits de construction métallique et produits connexes» donné au CEN par la Commission Européenne et l'Association Européenne de Libre Échange. Les articles de cette Norme européenne indiqués dans l’Annexe ZA satisfont aux exigences du mandat M/120 donné dans le cadre de la Directive UE sur les produits de construction (89/106/CEE). La conformité à ces articles confère une présomption d’aptitude à l’emploi des produits de la construction couverts par la présente partie de l’EN 14399 pour les usages prévus. Les «Connecteurs de construction», dans cette Norme européenne, sont les vis, les écrous et les rondelles prévus à être utilisés pour les boulons de construction à haute résistance précontraints (systèmes HR et HV). AVERTISSEMENT D’autres exigences et d’autres Directives UE, n’affectant pas l’aptitude à l’emploi pour les usages, peuvent s’appliquer aux boulons de construction à haute résistance couverts par le domaine d’application de la présente Norme européenne. NOTE 1 En complément des articles spécifiques relatifs aux substances dangereuses éventuellement contenus dan la présente norme, il peut exister d’autres exigences applicables aux produits couverts par son domaine d’application (par exemple transposition de réglementation européenne, réglementations nationales et dispositions administratifs nationales). Pour être conforme aux dispositions de la Directive Produits de Construction, il est nécessaire de respecter également ces exigences, où et quand elles s’appliquent. NOTE 2 Une base de données informative sur les dispositions européennes et nationales concernant les substances dangereuses peut être consultée sur le site EUROPA de la Construction (accessible à l’adresse http://europa.eu.int/comm/ enterprise/construction/internal/ dangsub/dangmain.htm).

La présente annexe a le même domaine d’application que l’Article 1 de la présente norme en ce qui concerne les produits couverts. Elle établit les conditions de marquage CE des éléments constitutifs des ensembles vis/ écrous.rondelle(s) et des ensembles eux-mêmes destinés aux usages prévus et présente les articles applicables correspondants, voir Tableau ZA.1.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 18 EN 14399-1:2005 Tableau ZA.1 — Éléments constitutifs et ensembles pour la boulonnerie de construction à haute résistance apte à la précontrainte pour le bâtiment et le génie civil, utilisés selon les classes k définies Caractéristiques de performance essentielles pour le mandat

Article de l’exigence

Classes

NOTES

Tolérances sur les dimensions, formes et position

4.4.2

—

—

Allongement pour cent après rupture

4.4.3

—

Voir Tableau 2

Résistance minimale à la traction

4.4.3

—

Voir Tableau 2

Limite conventionnelle d’élasticité à 0,2 % d’allongement non proportionnel

4.4.3

—

Voir Tableau 2

Contrainte à la charge d’épreuve

4.4.3

—

Voir Tableau 2

Résistance à la traction avec cale biaise

4.4.3

—

Voir Tableau 2

Dureté

4.4.3

—

Voir Tableau 2

Résilience

4.4.3

—

Voir Tableau 2

Coefficient de frottement (classe k)

4.4.4

—

Voir Tableau 6

Dégagement de substances dangereuses

4.2.1

—

—

4.5

—

—

Tolérances sur les dimensions, formes et position

4.4.2

—

—

Contrainte à la charge d’épreuve

4.4.3

—

Voir Tableau 3

Dureté

4.4.3

—

Voir Tableau 3

Dégagement de substances dangereuses

4.2.1

—

—

4.5

—

—

Tolérances sur les dimensions, formes et position

4.4.2

—

—

Dureté

4.4.3

—

Voir Tableau 4

Dégagement de substances dangereuses

4.2.1

—

—

4.5

—

—

4.4.4

—

classes k K0, K1, K2

4.5

—

—

Vis

Durabilité Écrous

Durabilité Rondelles

Durabilité Ensembles Aptitude à l’emploi de l’ensemble pour la mise en précontrainte (Fbi max, ΔΘ2, classe k) Durabilité

Les prescriptions sur certaines caractéristiques ne sont pas applicables dans les États Membres où il n’y a pas d’exigences réglementaires sur ces caractéristiques pour l’usage final prévu du produit. Dans ce cas, les fabricants qui mettent leurs produits sur le marché de ces États Membres ne sont pas obligés de déterminer ou de déclarer les performances de leurs produits relatives à ces caractéristiques et la mention «No performance determined» [Aucune performance déterminée] (NPD) dans les informations accompagnant le marquage CE (voir ZA.3) peut être utilisée. Néanmoins, la mention NPD peut ne pas être utilisée lorsque la caractéristique fait l’objet d’une valeur seuil.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 19 EN 14399-1:2005

ZA.2

Procédures d’attestation de conformité des produits

ZA.2.1

Systèmes d'attestation de conformité

Le système d'attestation de conformité des éléments constitutifs des ensembles vis/écrou/rondelle(s) et des ensembles eux-mêmes, indiqués au Tableau ZA.1 conformément à la Décision de la Commission 98/214/CE de mars 1998 comme stipulé dans l'Annexe III du Mandat M/120 «PRODUITS DE CONSTRUCTION MÉTALLIQUE et produits connexes» est présenté dans le Tableau ZA.2 pour les usages prévus. Tableau ZA.2 — Produits, usages prévus et système d’attestation de la conformité Produit(s)

Usage(s) prévu(s)

Niveau(x) ou classe(s)

Système d’attestation de la conformité

CONNECTEURS DE CONSTRUCTION

Ouvrages de structures métalliques

—

2+ a)

a) Système 2+ : Voir la Directive 89/106/EEC (DPC), Annexe III.2 (ii), première possibilité, incluant la certification du contrôle de la production en usine par un organisme agréé, sur la base d’un contrôle initial de l’usine et du contrôle de la production en usine, d’une surveillance en continu, d’une évaluation et d’un agrément du contrôle de la production en usine.

ZA.2.2 Attestation d’évaluation de conformité pour les produits sous le système 2+ Voir Tableau ZA.3. Tableau ZA.3 — Attestation d’évaluation de conformité pour les produits sous le système 2+ Évaluation de conformité Actions

Contenu de l'action Article à appliquer

Action sous la responsabilité du fabricant

Action sous la responsabilité de l'organisme de certification du FPC

Contrôle de la production en usine (FPC)

Paramètres relatifs à toutes les caractéristiques de performances significatives du Tableau ZA.1

6.3

Essai de type initial

Toutes les caractéristiques de performances significatives du Tableau ZA.1

6.2

Essai sur des échantillons prélevés en usine

Toutes les caractéristiques de performances significatives du Tableau ZA.1

6.4

Inspection initiale de l'usine et du FPC

Paramètres relatifs à toutes les caractéristiques de performances significatives du Tableau ZA.1

6.3

Surveillance continue, évaluation et approbation du FPC

Paramètres relatifs à toutes les caractéristiques de performances significatives du Tableau ZA.1

6.3

Certification du FPC sur la base de

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 20 EN 14399-1:2005

ZA.2.3 Certification CE et déclaration de conformité Après avoir établi la conformité aux conditions de la présente annexe, le fabricant ou son représentant établi dans l’Espace Économique Européen (EEE) doit rédiger et conserver une déclaration de conformité autorisant le fabricant à apposer le marquage CE. Cette déclaration doit comporter les informations suivantes : — nom et adresse du fabricant ou de son représentant autorisé, établi dans l’EEE et le lieu de la production ; — description du produit (type, identification, utilisation,….), ainsi qu’une copie des informations accompagnant le marquage CE, voir ZA.3 ; — dispositions auxquelles le produit est conforme (par exemple Annexe ZA du présent document) ; — conditions particulières applicables à l’utilisation du produit (s’il y a lieu) ; — nombre de certificats de contrôle de production en usine joints ; — nom et qualité de la personne habilitée à signer la déclaration au nom du fabricant ou fournisseur ou de son représentant autorisé. La déclaration doit être accompagnée du certificat de production en usine, établi par l’organisme notifié, qui doit contenir, les informations suivantes, en plus de celles susmentionnées : — nom et adresse de l’organisme notifié ; — nombre de certificats de contrôle de production en usine ; — conditions et période de validité du certificat, si applicable ; — nom et qualité de la personne habilitée à signer le certificat. La présente déclaration et le certificat doivent être disponibles à la demande et doivent être rédigés dans la ou les langues officielles de l’État membre dans lequel le produit sera utilisé.

ZA.3

Marquage CE et étiquetage

Le fabricant des ensembles (vis+écrou+rondelle(s)) ou son représentant autorisé représentant établi dans l’EEE est responsable de l'apposition du marquage CE. Le marquage CE doit être conforme à la Directive 93/68/CEE 2) et être apposé sur les emballages ou sur les documents commerciaux accompagnant le produit (document de contrôle). Le marquage CE est constitué du symbole «CE» sous la forme spécifiée et doit être accompagné des informations suivantes : — numéro d’identification de l’organisme notifié ; — nom ou marque d’identification du fabricant des ensembles (vis+écrou+rondelle(s)) ; — les deux derniers chiffres de l’année du marquage CE ; — le numéro du certificat de conformité CE qui concerne le système de contrôle de la production en usine ; — la référence du présent document (EN 14399-1) ; — la désignation du produit en se référant à la partie correspondante du présent document ; — la classe k avec les informations suivantes : -

K0 : NPD (Aucune performance déterminée) ;

-

K1 : Plage de valeurs d'essai individuelles ki ;

-

K2 : Valeur moyenne du facteur k, (km), coefficient de variation du facteur k, (Vk).

NOTE 1 La désignation du produit inclut les classes de qualité des vis et des écrous spécifiant les caractéristiques mécaniques et physiques de ces produits, définies respectivement dans l'EN ISO 898-1 et dans l'EN 20898-2.

2) Directive du Conseil 93/68/CEE du 22 juillet 1993 amendant 12 Directives, dont la Directive 89/106/CEE harmonisant les dispositions régissant le marquage CE.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 21 EN 14399-1:2005 La mention «Aucune performance déterminée» (NPD) peut ne pas être utilisée lorsque la caractéristique fait l’objet d’une valeur seuil. Cependant, la mention NPD peut être utilisée lorsque les caractéristiques, pour un usage prévu donné, ne font pas l'objet d'exigences réglementaires dans l'État Membre auquel le produit est destiné. Exemple de marquage CE :

1234

1234

Société Untel BP 23, B-1070

Société Untel BP 23, B-1070

02

02

Numéro xxx/2002 du certificat CE

Numéro xxx/2002 du certificat CE

EN 14399-1

EN 14399-1

Boulonnerie apte à la précontrainte pour usage selon la classe k définie

Boulonnerie apte à la précontrainte pour usage selon la classe k définie

Vis EN 14399-3 — M16 × 80 — 8.8 — HR

Vis EN 14399-3 — M16 × 80 — 10.9 — HR

Écrou EN 14399-3 — M16 — 8 — HR

Écrou EN 14399-3 — M16 — 10 — HR

Rondelle EN 14399-5 — 16

Rondelle EN 14399-6 — 16

Classe k : K0 : NPD

Classe k : K2 : km = 0,13, Vk = 0,06

1234 Société Untel BP 23, B-1070 02 Numéro xxx/2002 du certificat CE EN 14399-1 Boulonnerie apte à la précontrainte pour usage selon la classe k définie Vis EN 14399-4 — M16 × 80 — 10.9 — HV — tZn Écrou EN 14399-4 — M16 — 10 — HV — tZn Rondelle EN 14399-6 — 16 — tZn Classe k : K1 : 0,10 ≤ k ≤ 0,16

En complément des éventuelles informations spécifiques relatives aux substances dangereuses apparaissant ci-dessus, il convient, en accompagnement du produit, là et quand cela est exigé et dans la forme appropriée, qu’il soit fait mention, de toute autre réglementation relative aux substances dangereuses à laquelle le produit est prétendu conforme, ainsi que de toute information exigée par cette réglementation. NOTE 2

Il n’est pas nécessaire de citer les réglementations européennes s’il n’y a pas dérogations nationales.

ADN pour : IANOR le 20/5/2010 - 16:58 Page 22 EN 14399-1:2005

Bibliographie

[1]

EN ISO 12944 (toutes les parties), Peintures et vernis — Anticorrosion des structures en acier par systèmes de peinture.

[2]

EN ISO 15330:1999, Éléments de fixation — Essai de précharge pour la détection de la fragilisation par l'hydrogène — Méthode des plaques parallèles (ISO 15330:1999).

[3]

Guide relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la Nouvelle Approche et de l’Approche Globale, Luxembourg : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes, 2000.