01 Fiche Budget De L Etat

LE BUDGET DE L’ETAT Un budget est une prévision détaillée des recettes et des dépenses d'un agent économique pour une certaine période. Un ménage comme une entreprise peuvent établir un budget retraçant l'ensemble des ressources attendues et des dépenses envisagées. La réalisation d'un budget révèle ainsi les choix et les priorités des unités économiques. Il permet de prendre en compte la nécessité de faire coïncider recettes et dépenses. Employé sans autre précision, le terme "budget" fait référence au budget de l'État, c'est-à-dire à l'ensemble de ses ressources et de ses dépenses.. 1 - Qu'est-ce que le budget de l'État? 1.1 Définitions Le budget de l'État est un document retraçant l'ensemble des recettes et des dépenses de l'État pour une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Ce budget concerne l'État au sens strict, c'est-à-dire les administrations centrales de l'État (les ministères). Sont exclues du budget de l'État les ressources et les dépenses des collectivités locales (régions, départements et communes) ainsi que celles des organismes de sécurité sociale. En revanche, il existe chaque année un budget social de la nation, document qui récapitule l'ensemble des ressources et des dépenses en matière de protection sociale (prestations et cotisations sociales des organismes de Sécurité sociale, recettes et dépenses sociales de l'État et des collectivités locales). Ce document constitue un indicateur de 1'"effort social de la nation". On emploie aussi le terme "budget" pour désigner les ressources et les dépenses d'un ministère (le budget de l'Éducation nationale, par exemple). Enfin, l'expression générale "finances publiques" désigne l'ensemble des éléments qui se rapportent aux budgets des différentes administrations publiques (État au sens large). 1.2 L'élaboration du budget Le budget de l'État est préparé par le gouvernement et voté par le Parlement. Le budget reçoit le nom de "loi de finances". Ce sont les différents ministères et administrations qui préparent, avec l'aide du ministère de l'Économie, un projet de budget ("projet de loi de finances"). Le budget est ensuite voté par le Parlement à l'automne qui précède l'année civile de son application. Ce sont les représentants de la Nation et non les fonctionnaires ou les ministres qui décident des recettes et des dépenses affectant les citoyens. 2. Les recettes et les dépenses du budget de l' Etat 2.1 Les recettes Les recettes, ou ressources, du budget de l'État proviennent surtout de la fiscalité, c'est-à-dire des impôts payés par les contribuables. Mais les impôts, s'ils représentent près des 9/10 e des recettes budgétaires, ne sont pas les seules ressources de l'Etat. Le budget est aussi alimenté par des recettes non fiscales comme par exemple les recettes de la production marchande de l'État (armement) ou certaines recettes exceptionnelles (privatisations d'entreprises publiques). 2.2 Les dépenses Les dépenses de l'État sont aussi appelées charges budgétaires ou dépenses publiques. On distingue généralement les dépenses publiques ordinaires (rémunérations des fonctionnaires, aides à l'emploi ou aux agriculteurs, etc.) et les dépenses publiques en capital (investissements). Certaines dépenses d'investissements doivent cependant être financées sur plusieurs années; le gouvernement soumet alors au Parlement des autorisations de programme afin d'obtenir son accord sur une opération dont les dépenses et le financement dureront plusieurs années. On présente souvent d'une autre façon les dépenses publiques, à partir de leur fonction. Il s'agit là de connaître la destination des dépenses par grands secteurs. On dispose alors d'un budget fonctionnel décrivant l'ensemble des dépenses sous les rubriques : éducation et culture, secteur social, santé, et emploi, logement et urbanisme, défense, pouvoirs publics et administration générale, etc. Les dépenses publiques représentent la principale forme d'intervention de l'État dans la vie économique. Mais l'État n'est pas libre de disposer de la totalité des recettes publiques. Une partie importante du budget, appelée les "services votés", correspond aux dépenses nécessaires au fonctionnement des administrations et est automatiquement reconduite annuellement.. Le Parlement se prononce de façon détaillée sur les seules mesures nouvelles. 2.3 Le budget de l'État

Recettes

Dépenses Dépenses par fonction

Dépenses par nature

Impôts indirects (TVA, etc.)

Éducation Et culture

Rémunérations Des fonctionnaires

Impôts sur le revenu et les sociétés, Impôt sur la Fortune, Taxe d’Habitation, Taxes Foncières, TIPP (taxe sur les carburants), … Recettes des productions marchandes (Bénéfices des entreprises nationalisées, …)

Administration Défense

Aides et Subventions

Secteur social, santé et emploi

Investissements Intérêts de la dette publique Transports et Contribution du communication, budget français au etc. financement de l'Union européenne II ne faut pas oublier, enfin, le caractère prévisionnel du budget. Les recettes réelles peuvent se révéler moins importantes que prévu (rentrées d'impôts plus faibles si la conjoncture se dégrade), tandis que des dépenses nouvelles peuvent apparaître. C'est par exemple le cas lorsqu'un nouveau gouvernement, apparu en cours d'année, souhaite modifier la loi de finances (afin d'augmenter les dépenses ou de les répartir différemment). Le Parlement est alors amené à voter une loi de finances rectificative ou "collectif budgétaire". 3. Déficit public et dette publique 3.1 Equilibre budgétaire et déficit Pour tout budget, l'égalité des recettes et des dépenses correspond à un équilibre budgétaire. Le solde budgétaire est donc la différence entre toutes les recettes et toutes les charges du budget de l'État (solde budgétaire=ressources publiques-dépenses publiques). Si le solde est positif, c'est-àdire si les recettes sont supérieures aux dépenses, le budget est excédentaire. En revanche, lorsque les recettes de l'État ne couvrent pas toutes ses dépenses, le solde est négatif et le budget déficitaire. Un déficit budgétaire (ou déficit public) doit bien sûr être comblé, l'État devant trouver un financement pour payer le supplément de dépenses. L'État doit donc emprunter ces ressources auprès des épargnants (Obligations du Trésor, Emprunt D’Etat, etc…) et en payer d’une part les intérêts chaque année puis en rembourser le capital à l’échéance. 3.2 La dette publique Déficit public et dette publique ne doivent pas être confondus. La dette publique représente l'ensemble des emprunts contractés par l'État (exemple des obligations d'État ou des bons du Trésor). Ces emprunts, comme leur remboursement, ne figurent pas dans le budget de l'État. Seuls les intérêts de cette dette sont inscrits dans le budget comme une charge, c'est-à-dire une dépense que l'État doit faire chaque année au profit des créanciers de l'Etat. La dette publique, qui a considérablement augmenté ces dernières années dans les pays occidentaux, ne doit pas être confondue non plus avec la dette extérieure de la Nation. La dette extérieure regroupe l'ensemble des emprunts des agents économiques d'un pays (Etat, mais aussi entreprises) vis-àvis de prêteurs étrangers. Chiffres clés : Le déficit Budgétaire annuel ne doit pas dépasser 3% du PIB (règle fixée par la Commission Européenne, mais non respectée par de nombreux pays depuis la récente crise financière). La Dette Publique (cumul des Déficits annuels financés par Emprunts Obligataires non encore remboursés) ne «devrait» pas dépasser environ 70% du PIB (pas de règle stricte car la Dette Publique peut avoir financé des infrastructures favorables à la bonne marche du pays).