330001109-chapitre-repartition-des-benefices.pptx

Royaume du Maroc Université Ibn Tofaïl Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales; Kénitra

MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETE CHAPITRE 2: REPARTITION DES BENEFICES Professeur : Charaf SAIDI

Année universitaire 2015/2016

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1 2 3 4 5

• INTRODUCTION AU CHAPITRE: RAPPEL • SHEMAS GENERAL DE LA REPARTITION DES BENEFICES • PRINCIPAUX CONCEPTS ET DISPOSITIONS JURIDIQUES • DISPOSITIONS COMPTABLES • ETUDES DE CAS ET CORRIGES

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1. INTRODUCTION AU CHAPITRE

Rappel

Résultats

3- Modification du capital

2- Répartition des bénéfices

4 - dissolution et liquidation

1- Constitution

Temps

3

2.

SHEMAS GENERAL DE LA REPARTITION ETAT Retenue à la source TPA

Dividendes Bruts

Dividendes Nets IS-IR

ACTIONNAIRES

Résultat de l’exercice

Bénéfices non distribués: Réserves- RAN (SC)

SOCIETE 4

3.

PRINCIPAUX CONCEPTS ET DISPOSITIONS JURIDIQUES

1- LES RESERVES

LES RESERVES:  FONT PARTIE DES BÉNÉFICES NON DISTRIBUÉS;  AFFECTÉS D’UNE MANIÈREC DURABLE À L’ENTREPRISE;  DESTINÉE À DONNER PLUS DE GARANTIE AUX CRÉANCIERS DE LA SOCIÉTÉ

1- LA RÉSERVE LÉGALE 1- Obligatoire: 5% du Bce Net diminué des pertes antérieures. 2- N’est plus obligatoire lorsque elle atteint:  10% du capital social libéré ou non des SA, SARL et SCA;  20% du capital social pour les S.N.C et S.C.S.

5

3.

PRINCIPAUX CONCEPTS ET DISPOSITIONS JURIDIQUES

1- LES RESERVES

2- LES AUTRES RESERVES 1- destinées à:  constituer et développer les fonds de roulement de la société;  accroître ses immobilisations;  faire face à des pertes éventuelles. 1- Se déclinent généralement en:  Réserves Statutaires: dispositions statutaires;  Réserves facultatives: décisions de l’AGO.

6

3.

PRINCIPAUX CONCEPTS ET DISPOSITIONS JURIDIQUES

2: LE REPORT A NOUVEAU

 C’EST LE REPORT SUR LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE SUIVANT UN SOLDE MINIME DU BÉNÉFICE (SC) OU EN DÉDUIRE TOUTE PERTE ÉVENTUELLELES (SD)

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3.

PRINCIPAUX CONCEPTS ET DISPOSITIONS JURIDIQUES

2- LE REPORT A NOUVEAU ETAT

Retenu à la source TPA Dividendes Bruts

Dividendes Nets TPA

IS-IR Dividendes Nets ACTIONNAIRES Bénéfices non distribués: Réserves

RAN (SC)

SOCIETE 8

3.

PRINCIPAUX CONCEPTS ET DISPOSITIONS JURIDIQUES

3- LES DIVIDENDES

C’EST LA PART DES BENEFICES DISTRIBUES AUX DETENTEURS DES ACTIONS; 1- PREMIER DIDIDENDE  Appelé aussi « Intérêt statutaire »: en vertu des dispositions statutaires;  C’est l’intérêt calculé sur le montant libéré et non remboursé du K.  NB: Intérêt calculé au prorata temporis en cas de versements partiels du capital dans une même année.

1- SUPER DIVIDENDES  Somme supplémentaire attribuée par action.  Montant décidé par l’AGO.

3.

PRINCIPAUX CONCEPTS ET DISPOSITIONS JURIDIQUES

3- LES DIVIDENDES ETAT

Retenu à la source TPA Dividendes Bruts

Dividendes Nets TPA

IS-IR Dividendes Nets ACTIONNAIRES Bénéfices non distribués: Réserves- RAN (SC)

SOCIETE 10

4.

DISPOSITIONS COMPTABLES

1- LES COMPTES A UTILISER

1191 Rt. de l’exercice AAA

AAA

TPA 1152 R. Facul. BBB

1151 R. Stat

1140 R. Légale

CCC

DDD

IS-IR

Dividendes Nets

4465 Ass, Div à payer Bénéfices non RAN (SC) distribués: Réserves-

EEE

4452 Etat, Impôts, Taxes Et Ass FFF

1161 RAN GGG

4.

DISPOSITIONS COMPTABLES

2- APPLICATIONS

La société BATI.SA crée le 02/01/2014 au capital de 400000 dh divisé en 4000 actions de numéraire libérées au minimum légal lors de la constitution. On vous fournis les informations suivantes:  Le 01/06 les actionnaires ont libéré le 2ème quart du capital, et le 3ème quart a été libéré le 01/09;  Le résultat de l’exercice 2015 s’élève à 130000 dh et celui de 2014 était déficitaire de 10000 dh affectée au compte RAN (SD);  Conformément aux statuts, l’AGO a décidé de répartir le résultat de l’exercice comme suit:  Une réserve légale au minimum légal de 05%;  La distribution d’un premier dividende représentant les intérêts statutaires de 06%;  Une réserve statutaire de 50000 dh;  Une réserve facultative de 23900;  Un dividende complémentaire de 7dh;  Le reliquat à reporter au exercice suivant. TAF: Etablir le tableau de répartition et passer les écritures comptables

4.

DISPOSITIONS COMPTABLES

2- APPLICATIONS

La société BATI.SA crée le 02/01/2014 au capital de 400000 dh divisé en 4000 actions de numéraire libérées au minimum légal lors de la constitution. On vous fournis les informations suivantes:  Le 01/06 les actionnaires ont libéré le 2ème quart du capital, et le 3ème quart a été libéré le 01/09;  Le résultat de l’exercice 2015 s’élève à 130000 dh et celui de 2014 était déficitaire de 10000 dh affectée au compte RAN (SD);  Conformément aux statuts, l’AGO a décidé de répartir le résultat de l’exercice comme suit:  Une réserve légale au minimum légal de 05%;  La distribution d’un premier dividende représentant les intérêts statutaires de 06%;  Une réserve statutaire de 50000 dh;  Une réserve facultative de 23900;  Un dividende complémentaire de 7dh;  Le reliquat à reporter au exercice suivant. TAF: Etablir le tableau de répartition et passer les écritures comptables

4.

DISPOSITIONS COMPTABLES

2- APPLICATIONS

CONSEILS IMPORTANTS! 1. Attention aux informations sur les RAN. 2. Attention aux calculs du premier dividende (intérêts statutaires): c’est au prorata temporis! 3. N’oubliez jamais la retenue à la source de la TPA au profit de l’Etat. 3. Faîtes attention au plafond de la réserve légale.

4.

DISPOSITIONS COMPTABLES

2- APPLICATIONS

Tableau de répartition du bénéfice RAN Bénéfice de l’exercice RT à affecter = 130000-10000 Réserve légale = 120000*0,05 Premier dividende: 100000X5/12X0,06 = 200000X3/12X0,06 = 300000X4/12X0,06 = Premier dividende: =2500+3000+6000 Réserve statutaire Réserve Facultative total affecté

Reste à distribuer dividende complémentaires=4000x7 Reliquat à reporter (RAN)

10000 130000

120000 6000 2500 3000 6000 11500 50000 23900

91400

-91400

28600 28000 600

-28000 -600

4.

DISPOSITIONS COMPTABLES

1- LES COMPTES A UTILISER

1191 Rt. de l’exercice AAA

AAA

TPA 1152 R. Facul. BBB

1151 R. Stat

1140 R. Légale

CCC

DDD

IS-IR

Dividendes Nets

4465 Ass, Div à payer Bénéfices non RAN (SC) distribués: Réserves-

EEE

4452 Etat, Impôts, Taxes Et Ass FFF

1161 RAN GGG

4.

DISPOSITIONS COMPTABLES

2- APPLICATIONS

Calcul de la retenue à la source: Premier dividende: dividende complémentaires=4000x7 Dividendes global=11500+28000= Retenu à la source= 39500 x 0,15=

11 500 28 000 39 500 5 925

Dividendes net = 39500-5925

33 575

4.

DISPOSITIONS COMPTABLES

2- APPLICATIONS

1191Résultat de l’exercice

130 000

1169

RAN (débiteur)

10 000

1140

Réserve légale

6 000

1151

Réserve statutaire

50 000

1152

Réserves facultatives

23 900

1161

RAN (créditeur)

600

44571

Etat, retenue à la source

5 925

4465

Associés, divid. à payer

33 575

4.

DISPOSITIONS COMPTABLES

2- APPLICATIONS

EXERCICES A FAIRE

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