Bois

SERVICE DE LA PROGRAMMATION ET DES MONOGRAPHIES

BUREAU DES MONOGRAPHIES

SERIE "FICHES D'INTERET TECHNIQUE"

EXPLOITATION FORESTIERE - EXPLOITANT DE SCIERIE MECANIQUE -

AOUT 2001

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REGLEMENTATION DOUANIERE DES TAUX DE DECHETS

Lors du contrôle d'une entreprise d'exploitation du bois, le vérificateur doit connaître les taux de déchets découlant de l'utilisation de cette matière. Cette connaissance lui permettra d'en tenir compte lors de la reconstitution du chiffre d'affaires (C.A) ou détecter les ventes de déchets susceptibles de générer des produits supplémentaires.

La législation douanière constitue une référence indispensable dans ce sens. L'annexe II du décret n° 2 - 77 - 862 du 25 chaoual 1397 ( 9 octobre 1977), régissant l'apurement des comptes d'admission temporaire (A.T), (1) expose le régime fiscal des taux de déchets dans ce secteur d'activité.

Les conditions d'apurement des A.T relatifs au bois et le régime fiscal des déchets sont inscris sur le tableau suivant :

Mse placée en A.T

Produits admis en compensation

Conditions d'apurement

Régime fiscal des déchets

Groupe K Ouvrages K - 1° Bois bruts, équarris ou sciés d'une épaisseur égale K - Bois en bois. ou supérieur à 12 mm desten inés à la fabrication des caisses : 100 m3 de bois grumes peuvent être apurés par 79 (bruts, m3 de ces bois présentés sous forme de caisses ; équarris, VII :

K - 1° Bois bruts, équarris ou sciés d'une épaisseur égale ou supérieur à 12 mm. Franchise des droits et taxes en faveur des déchets dans la limite de 21 % en volume ;

sciés ...). Pour plus d'informations, sur ce régime douanier, consultez le travail effectué par le bureau des monographies sur "le taux de déchets dans le secteur textiles". (1)

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2° Bois pour déroulage, pour la fabrication d'emballages en bois déroulé ou des éléments constitutifs desdits emballages : 100 m3 de bois peuvent être apurés par 60 m3 de ces bois présentés sous forme d'emballages ou de leurs éléments ;

2° Bois pour déroulage. Franchise des droits et taxes en faveur des déchets dans la limite de 40 % en volume ;

3° Bois exotiques en grumes pour le sciage : 100 m3 de bois peuvent être apurés par 83 m3 de ces bois présentés sous forme de bois sciés de même espèce ;

3° Bois exotiques en grumes. Franchise des droits et taxes en faveur des déchets dans la limite de 17 % en volume

4° Bois pour l'industrie de la tonnellerie : 100 kg de bois peuvent être apurés par 78 kg de ces bois présentés sous forme de futailles, cuves, cuveaux et autres ouvrages de tonnellerie.

4° Bois pour l'industrie de la tonnellerie. Franchise des droits et taxes en faveur des déchets dans la limite de 22 % du poids pris en charge ;

5° Bois ronds bruts d'acajou ou d'Okoumé pour la confection de panneaux contre-plaqués en acajou et okoumé, colles spéciales : 1.000 kg bruts de bois peuvent être apurés par 550 kg de panneaux contreplaqués, l'exportation d'une tonne de panneaux contreplaqués apurant 78,500 kg de colles spéciales ;

5° Bois ronds bruts d'acajou ou d'Okoumé pour la confection de panneaux contre-plaqués en acajou et okoumé. Les déchets résultant du travail des bois sont, dans le rapport indiqué ci-contre, admis en franchise des droits et taxes ;

6° Bois blancs bruts destinés à la fabrication de la paille de bois : 100 kg de bois peuvent être apurés par 82 kg de paille de bois.

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6° Bois blancs bruts destinés à la fabrication de la paille de bois. Franchise des droits et taxes en faveur des déchets dans la limite de 18 % du poids pris en charge.

Il est à préciser aussi que l'article 136 du code des douanes stipule que : "Les comptes d'admission temporaire peuvent être apurés sur la base des éléments déclarés par le soumissionnaire". Ainsi, le soumissionnaire a le droit d'opter :

- Soit pour les donnés fixés par le tableau ci-dessus pour pouvoir apurer ses comptes d'A.T. ;

- Soit pour le régime déclaratif. "Dont le principe consiste au dépôt d'une déclaration, renfermants les éléments techniques issus du processus de fabrication au moment d'exportation des marchandises, dans un des bureaux de souscription de l'acquisition à caution". (1)

De ce fait le vérificateur, lors de la préparation de la vérification, a intérêt à se renseigner sur le mode pour lequel le contribuable a opté pour l'apurement de ses comptes d'A.T. Si ce dernier a choisi le mode déclaratif, le vérificateur doit se baser sur les déclarations faites, sinon ce sont les taux de déchets du tableau ci-dessus qui doivent être appliqués. De même tous les contrôles et les investigations de l'administration des douanes doivent être pris en considération.

FICHE SIGNALETIQUE RELATIVE A UN CAS VERIFIE ET LIQUIDE (1)

"Le taux de déchets dans le secteur textiles", op. cit. P 15. 4

I - RENSEIGNEMENTS SUR LA PERSONNE VERIFIEE 1 - Forme juridique : Société de fait ; 2 - Activité : Exploitant de scierie mécanique ; 3 - Classification à l'impôt des patentes : B 2 et A 2 ; 4 - Base de la T.P : 20.630,00 et 9.002,00 ; 5 - Nombre d'employés : 17 personnes ;

II - RENSEIGNEMENTS D'ORDRE COMPTABLE 1 - Système comptable employé : Centralisateur classique ; 2 - Documents comptables présentés au contrôle : - Journal général et livre d'inventaire cotés et paraphés ; - Journaux auxiliaires ; - Grand livre sur fiches ; - Livre de paie. 3 - Motifs du rejet de la comptabilité : Bien que le vérificateur considère que la comptabilité tenue par l'entreprise ne soulève aucune anomalie en la forme, il remarque qu'elle est entachée de graves irrégularités quant au fond. Il s'est basé sur les recoupements recueillis auprès des services des Eaux et Forêts qui lui ont permis de constater que le chiffre d'affaires (C.A) déclaré a été manifestement minoré particulièrement pour la partie soumise à la T.V.A. , en l'occurrence les ventes de bois scié (bois d'oeuvre). Par conséquent il a conclu que le chiffre d'affaires émanant de la comptabilité présentée est totalement à écarter et il a procédé à sa reconstitution compte tenu des données recoupées auprès des Eaux et Forêts.

III - LES REDRESSEMENTS EN MATIERE DU CHIFFRE D'AFFAIRES III - 1 - En matière de l'I.G.R.

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III - 1 - 1 La position du vérificateur Observations sur le C.A de l'entreprise : Le vérificateur a constaté des écarts importants entre la production globale déclarée par l'entreprise et celle communiquée par les services des Eaux et Forêts compte tenu des taux de M'jej (bois taré). Sur la base de ce motif il a écarté le C.A émanant de la comptabilité de l'intéressé et a procédé à sa reconstitution. A cet effet, deux approches sont envisagées : - La première consiste à retenir comme base de reconstitution, les ventes de différentes catégories de bois figurant sur les permis de colportage, documents délivrés aux clients de l'entreprise par les services des Eaux et Forêts de la ville. Ce document est indispensable pour le transport des produits de la forêt à l'extérieur de la ville où la scierie est implantée. Il précise la nature et la quantité de bois vendus, la destination de la marchandise, la date de livraison, l'origine du produit.... Les quantités de bois ayant fait l'objet de déclaration auprès du service précité pour l'obtention des permis de colportages, comparées aux quantités puisées de la comptabilité présentée sont détaillées comme suite : 1990 B. scié (m3) B. grume (kg) B. de feu (Kg) Déchets (kg) 934 150.500 1.121.900 159 583 1.422.410 1.454.500 57 - 350 + 1.271.910 + 332.600 - 102 1991 Nature de bois B. scié (m3) B. grume (kg) B. de feu (Kg) Déchets (kg) Quantités recoupées 1.071 209.200 2.551.450 85 " déclarées 569 897.755 1.384.600 0 Ecarts constatés - 447 + 688.555 - 1.159.650 - 85 N.B. : 1 m3 de bois d'oeuvre = 700 kg. Nature de bois Quantités recoupées " déclarées Ecarts constatés

La principale remarque qui ressort de ce rapprochement est la minoration notoire des ventes de bois scié soumis à la T.V.A, et en contrepartie la majoration, du moins pour l'exercice 1990, des autres catégories de bois entrant dans le cadre des opérations exonérées de la T.V.A, à savoir le bois de feu et le bois en grume. Cette première approche est à écarter car les permis de colportage ne sont nécessaires que pour les ventes de marchandises destinées à l'extérieur de la

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ville. - La seconde approche repose sur le volume de bois sortie de la forêt c'est à dire les quantités effectivement acquises par l'entreprise, les recoupements communiqués par les Eaux et Forêts permettent de reconstituer la production de l'entreprise comme ci-après : Exercice Références B. d'oeuvre B. de feu (m3) (stère) Article 6 1.684 2.962 " 27 1.404 1.081 " 45 600 452 " 23 470 420 4.158 m3 4.915 stères

1990 Mjej (Bois taré) % | quantité 50 % 842 45 % 632 50 % 300 20 % 94 1.868 m3

: B. de sciage (m3) 842 772 300 376 2.290 m3

* Le bois Mjej est converti en bois de feu d'après une norme de 300 kg / m3 soit : 1.868 m3 x 300 kg = 560.400 kg. * Le stère de bois de feu converti en kg (450 kg / stère), soit : 4.915 x 450 = 2.211.750 kg. -Total achats bois de feu = 560.400 + 2.211.750 = 2.772.150 kg. -Total achats bois de sciage (bois scié + déchets) = 2.290 m3 Exercice 1991 B. d’œuvre B. de feu Mjej (Bois taré) : B. de sciage % | quantité (m3) (stère) (m3) Article 12 697 1.014 60 % 418 279 " 3 686 1.390 40 % 274 412 " 6 886 215 50 % 443 443 " 28 601 396 20 % 120 481 2.870 m3 3.015 stères 1.255 m3 1.615 m3 * Le bois Mjej est converti en bois de feu d'après une norme de 300 kg / m3 Références

soit : 1.255 m3 x 300 kg = 376.500 kg. * Le stère de bois de feu converti en kg (450 kg / stère), soit : 3.015 x 450 = 1.356.750 kg. Total achats bois de feu =

376.500 + 1.356.750 = 1.733.250 kg

Total achats bois de sciage = 1.615 m3.

Le vérificateur précise que le permis de colportage, dont l'entreprise conteste

sa

valeur

probante,

est

un

document

officiel

délivré

par

l'administration des Eaux et Forêts. Il est établi à la demande et n'est délivré au

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client ou au transporteur qu'après contrôle par ladite administration de la nature du bois, de son origine, du cubage ou poids du chargement ... Ainsi personne ne peut remettre en cause la force probante de ce document.

Ces anomalies, étalées ci-dessus, ont été considérées comme étant des irrégularités graves ayant pour effet de remettre en cause le caractère probant de la comptabilité présentée, aux termes de l'article 33 de l'IGR. En conséquence le vérificateur a écarté les C.A. qui en découlent et a procédé à leur reconstitution de la manière suivante :

Reconstitution de la production de bois scié Cette production a été déterminé à partir des quantités de bois d'oeuvre recoupées après abattement du taux de Mjej, et compte tenu des déchets de sciages dont le taux admis par la profession est de 10 %. La production du bois scié est fixée comme suit : Production de bois d'oeuvre recoupée (déduction faite du Mjej).. Déchets de sciage (10%)................ Production de bois scié

1990

1991

2.290,000 m3 - 229,000 m3 2.061,000 m3

1.615,000 m3 - 161,500 m3 1.453,500 m3

Compte tenu des prix de vente pratiqués, les C.A. ont été rectifiés comme ciaprès : Exercice 1990 : Nature de bois Bois scié Déchets Bois de feu Production de l'exercice ............... 2.061,000 m3 229,000 m3 2.772.150 kg Stock initial .................................... 12,084 m3 Stock final ...................................... 19,908 m3 223.500 kg Quantités vendus ........................... 2.053,176 m3 229,000 m3 2.548.650 kg Prix pratiqués ................................ 2.100,00 dh 270,00 dh 0,43 dh C.A reconstitué 4.311.669,6 61.830,00 1.095.919,5 Total 5.469.419,10 C.A. déclaré 4.670.912,94 Différence non déclarée 798.506,16 Exercice 1991 : Nature de bois Bois scié Déchets Production de l'exercice ............... 1.453,500 m3 161,500 m3 Stock initial .................................... 19,908 m3 Stock final ...................................... 32,722 m3 Quantités vendus ........................... 1.440,686 m3 161,500 m3

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Bois de feu 1.733.250 kg 223.500 kg 133.000 kg 1.823.750 kg

Prix pratiqués ................................. C.A reconstitué Total C.A. déclaré Différence non déclarée

2.500,00 dh 3.601.715

280,00 dh 45.220 4.485.860,00 dh 3.780.904,24 704.995,76 dh

0,46 dh 838.925

Le vérificateur précise que les quantités de bois achetés, et qui ont servi de base pour la reconstitution de la production de l'entreprise, sont les quantités effectivement sorties de la forêt et qui sont soumises au contrôle des services des Eaux et Forêts, et non les quantités adjugées. Il s'agit de recoupements basés sur des données réelles au vu desquelles il a été procédé à la reconstitution de la production effective de l'entreprise.

III - 1 - 2 La position du contribuable Contestations relatives au rejet de la comptabilité - Les recoupements théoriques ne pourraient servir de base au rejet de la comptabilité ni être allégués sur les infractions énumérées à l'article 33 du Dahir régissant l'I.G.R. ; - La comptabilité étant tenue conformément aux dispositions de l'article 29 du même Dahir, son rejet s'avère abusif ; - Le vérificateur est invité à prouver matériellement que l'entreprise a réalisé des ventes de bois "de toutes sortes" auprès de tel ou tel client et ne les a pas comptabilisé ; - Le vérificateur se retrouve avec 2 volumes de bois de sciage : . 755,639 m3 et 583,639 m3 en 1990 . 570,186 m3 et 569,559 m3 en 1991. Il se demande d'où il a puisé le 2ème cubage, sachant qu'il n'y a qu'une seule comptabilité et une seule facturation des ventes ; - Concernant les autres catégories de bois "autres" le vérificateur a trouvé que la production est supérieur aux recoupements en sa possession. En principe, selon le contribuable, il doit lui restituer le montant de l'impôt afférent à ce que l'entreprise a déclaré en plus tant en 1990 qu'en 1991.

Contestations relatives à la reconstitution du C.A.

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Pour rejeter les chiffres avancés par le vérificateur et remettre en cause les recoupements, sur lesquels il s'est basé pour rejeter la comptabilité et reconstituer le chiffre d'affaires, le contribuable a évoqué un certain nombre de difficultés que connaît ce secteur d'activité :

- Le contribuable précise que depuis toujours, l'Administration des Eaux et Forêts ne soumet à la vente que les arbres malades et c'est pourquoi aucune garantie de quantité ou qualité n'est donnée aux exploitants ;

- L'estimation de la production se fait par les agents de l'Administration suivant l'état externe des arbres sur pied, donc avant l'opération d'abattage et sciage ;

- Quelle que soit la compétence d'un cadre des Eaux et Forêts il ne pourrait jamais donner une estimation juste d'un arbre sur pied ; - Tant que l'administration ne vend que des arbres malades, sans donner de garanties de quantité et qualité, estime les arbres sur pied et ne recontrôle pas son étude au sein des scieries, après transformation, le service des impôts n'est pas en droit d'opposer de pareils renseignements ;

- De même il remet en cause les permis de colportage, sur lesquels le vérificateur a fondé sa position. Pour lui ce document n'a aucune valeur probante vu les agissements et les irrégularités que connaît ce secteur. Pour être plus convainquant il donne l'exemple suivant : «Un client donné nous passe commande, prend le papier de chargement cacheté par nos soins et pour un avantage quelconque accordé par un concurrent, il se fait livrer par lui et présente notre papier aux Eaux et Forêts». Le contribuable a proposé la création d'une commission technique consolidée par un cadre des Eaux et Forêts et de l'inspecteur vérificateur. Cette commission aurait pour tâche de se rendre dans n'importe quelle scierie d'une façon officielle et de participer à la transformation de 3 arbres ou plus pris au hasard. Le résultat dégagé doit être accepté par tout le monde.

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Sinon il propose une autre solution au problème. Il s'agit de reconstituer son chiffre d'affaire sur la base de ses propres indicateurs. Il peut admettre les taux de M'jej et chutes avancés par le vérificateur, mais non plus ceux des grumes. Ainsi il confirme que le pourcentage des grumes se situe entre 65 et 70 % des estimations du bois d'oeuvre. Mais, au lieu de ces pourcentages il propose de scinder le cubage du bois scié vendu de la manière suivante : garder 48 % pour le bois de sciage et appliquer 52 % pour les grumes. Ce qui lui a permit de déduire l'application ci-après :

Exercice 1990 : Cubage vendu en 1990

=

2.053,176 m3.

Cubage bois d'oeuvre 48 % =

2.053,176 m3 x 48% = 985,524

Cubage du bois en grumes = 2.053,176 m3 - 985,524 m3 = 1.076,652 Nouveau C.A. bois scié

= 2.100,00 dh x 985,524 = 2.069.600,40 dh

Conversion du cubage des grumes en kg : 1.067,652 x 800 kg = 854.121,60 DH. C.A. grumes sachant qu'un kg peut être vendu entre 1,80 et 2 DH 854.121,60 x 1,90

= 1.622.831,04 DH

Nouveau C.A. reconstitué après retouches : Bois d'oeuvre

= 2.069.600,40 DH

Bois en grumes

= 1.622.831,04 DH

Déchets

=

Bois de feu

=

1.095.919,50 DH

Total

=

4.850.180,94 DH

C.A déclaré

=

4.670.912,94 DH

=

179.268,00 DH

Différence à réintégrer

61.830,00 DH

Exercice 1991 : Cubage global vendu d'après la reconstitution du C.A:1440,686 m3 Cubage relatif au bois d'oeuvre : 1440,686 m3 x 48 % = 691,529 m3 Cubage relatif au bois en grumes: 1440,686 - 691,529 = 749,157 m3 Conversion du volume des grumes en kg:749,157x 800=599.325,6 kg

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C.A rectifié Bois d'oeuvre : 2.500 dh x 691,529 C.A grumes

= 1.728.822,50 DH

: 2,00 dh x 599.325,60 kg = 1.198.651,20 DH

C.A. reconstitué après retouches : Bois d'oeuvre

=

1.728.822,50

Grumes

=

1.198.651,20

Déchets

=

45.220,00

Bois de feu Total C.A déclaré

=

838.925,00___

=

3.811.618,70 DH

=

3.780.904,24 DH

=

30.714,46 DH

Différence à réintégrer

En définitif, il a accepté les réintégrations suivantes : Exercice 1990 : 179.268,00 DH Exercice 1991 :

30.714,46 DH

III - 1 - 3 La position de la C.N.R.F. Il faut noter tout d'abord que la C.L.T a maintenu les redressements proposés par le contribuable sans fournir des explications. Sur le principe de la reconstitution du C.A., la C.N.R.F. a affirmé que l'inspecteur n'a relevé aucune des irrégularités graves de nature à remettre en cause la valeur probante de la comptabilité tenue par le contribuable au sens des articles 33 de la loi n° 17/89 régissant l'I.G.R et 38 de la loi n° 30/85 relative à la T.V.A. Ainsi, il ne peut reconstituer le C.A. que s'il apporte la preuve de l'insuffisance des chiffres déclarés. De ce fait elle a décidé de reconduire la décision de la C.L.T, c'est à dire l'acceptation des propositions de l'entreprise, à savoir : Exercice 1990 : 179.268,00 DH Exercice 1991 :

30.714,46 DH

III - 2 - En matière de la T.V.A. III - 2 - 1 La position du vérificateur Sur la base des redressements apportés au C.A, en matière de l'IGR, le

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vérificateur a procédé à la reconstitution du C.A taxable et de la taxe y afférente de la manière suivante : Libellés

1990 1991 Bois scié Déchets Bois scié Déchets C.A reconstitué 4311669,1 61830 3601715 45220 C.A total reconstitué 4.373.499,10 3.646.935,00 C.A déclaré 1.239.960,94 981.347,24 Différence TTC 3.133.538,16 2.665.587,76 Différence HT 2.633.220,00 2.239.980,00 Taxe correspondante (19%) 500.311,80 425.596,20 Complément de déduction (*) - 5.077,66 T.V.A à rappeler 500.311,80 420.518,60 (*) Suite à la reconstitution du C.A le pourcentage des taxes déductibles ayant grevé les achats de biens ou services, est porté à 78,80 %, ce qui est traduit par un complément de déduction à accorder de 5.077,66 dh au titre de l'exercice 1991.

III - 2 - 2 La position du contribuable

Sur la base de sa propre reconstitution du C.A, comme indiquée plus haut, il a dégagé les minorations de taxe suivantes :

Libellés C.A bois d'oeuvre Déchets Total C.A déclaré Différence TTC C.A HT Taxe correspondante Complément de déduction Taxe à rappeler

1990 2.069.600,40 61.830,00 2.131.430,40 1.239.960,94 891.469,46 749.137,45 142.336,10 142.336,10

1991 1.728.822,50 45.220,00 1.744.042,50 981.347,24 792.695,26 666.133,53 126.565,40 - 5.077,66 121.487,70

III - 2 - 3 La position de la C.N.R.F. Pour les mêmes considérations évoquées plus haut, elle a refusé les réintégrations du vérificateur. Mais, elle a accepté celles proposées par le redevable. Les taxes à rappeler sont en définitive : Exercice 1990 : 142.336,10 DH Exercice 1991 : 121.487,70 DH

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IV - LES AUTRES CHEFS DE REDRESSEMENT IV - 1 - Revenus professionnels Le vérificateur

Le contribuable

La C.N.R.F

Frais d'assurance Absence de justifications:

Les

Ex 1990 : 5.734,12 dh

seront

justifications Le

maintien

des

produites réintégrations

ultérieurement.

pour

absence de justif.

Frais de téléphone Frais

ne

concernant

pas Acceptées.

l'entreprise :

-

Ex 1990 : 1.106,55 dh Ex 1991 : 1.071,28 dh Pertes et profits En 1990 réintégration d'un Le dit exercice n'est Maintien, car l'exerc-ice montant de 6.374,22 dh au pas prescrit.

est

motif qu'il s'agit de frais se

l'option

rapportant

prescription anticipée en

à

un

exercice

prescrit (1989).

prescrit

suite

pour

n'a Maintien, frais non liés à

montant de 227,36 dh, du fait pas produit le détail l'exploitation s'agit

personnelle

d'une non

la

date du 7/8/1990.

En 1991 réintégration d'un L'inspecteur

qu'il

à

dépense de

de

cette l'entreprise.

déductible réintégration.

(téléphone)

IV - 2 - Revenus fonciers Suite à l'examen de la déclaration annuelle du contribuable, il s'est avéré que cette déclaration ne fait pas état des revenus fonciers relatifs à un bien immobilier dont le loyer annuel brut est de 43.200,00 dh. Le montant à réintégrer au revenu imposable est de : 43.200,00 x 75 % = 32.400,00 dh.

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V - RESULTAT DE LA VERIFICATION V - 1 - En matière de l'I.G.R. Chiffre d'affaires et base imposable Libellés

Chiffre d'affaires Av. vérif.

Ap. vérif.

Base imposable

% de min.

Av. vérif.

Ap. vérif.

% de min.

/ C.A.D

/ C.A.D

1990

4670912

4850180

3,84 %

129.090

326.204

4,22 %

1991

3780904

3811618

0,81 %

145.629

210.042

1,70 %

Pourcentage moyen de min.

2,33 %

2,96 %

Pourcentage du bénéfice fiscal par rapport au C.A.D Exercices

Avant vérification

Après vérification

Minoration

1990

2,76 %

6,98 %

4,22 %

1991

3,85 %

5,55 %

1,70 %

Pourcentage des frais généraux par rapport au C.A Frais généraux Frais de personnel Taxe sur les produits TVA Eau, electricité et chauffage Intermidiaires et honnoraires Frais de transport

1990 Montant 338.530 192.125 55.887 7.653 230.763

% 7,24 % 4,11 % 1,19 % 0,16 % 4,94 %

1991 Montant 368.231 154.038 71.173 7.643 187.723

% 9,73 % 4,07 % 1,89 % 0,20 % 4,96 %

Pourcentage du bénéfice brut et du bénéfice net comparé à ceux d'une entreprise similaire Entreprise vérifié

Entreprise similaire

Exercices

% B.B.

% B.N.

% B.B.

% B.N.

1990

26,23 %

2,60 %

37,50 %

Déficit

1991

31,43 %

2,85 %

35,80 %

2,94 %

15

V - 2 - En matière de la T.V.A. Libellés

Taxe à la charge du redevable Ap. vérif. (1)

Minoration

Av. vérif. (2)

Montant

% / à (2)

% / C.A.D (IGR)

1990

334.461,69

192.125,54

142.336,15

74,08 %

3,05 %

1991

275.526,55

154.038,80

121.487,75

78,87 %

3,21 %

AUTRES CAS DE RECONSTITUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES Pour mieux cerner les méthodes de reconstitution du chiffre d'affaires de ce type d'activité, le bureau des monographies a tenu de présenter d'autres cas tirés de dossiers vérifiés et liquidés.

1er CAS : Il s'agit d'une société qui se donne à l'activité de l'achat-revente du bois en demi gros. Quoique ladite société soit inscrite à la patente en tant que "marchand importateur" aucune opération d'importation n'a été enregistrée durant les exercices vérifiés.

Dans ce cas le vérificateur a adopté la méthode du contrôle quantitatif en se basant sur les achats et les stocks d'entrée et de sortie de chaque produit. La formule adoptée est la suivante :

Ventes réelles = Stock d'entrée + Achats - Stock de sortie

Avec une comparaison avec les ventes déclarées, il dégage la minoration du C.A en quantité à laquelle il applique le prix de vente unitaire connu dans le

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secteur. La liste des produits (selon la nature du bois) ayant fait l'objet du contrôle quantitatif est la suivante :

- Samba 205 x 65 - Izorel - C.P. 4 m / m - C.P. 5 m / m - C.P. 7 m / m - C.P. 10 m / m - PIN (maritime et espagnol) - Hêtre Etuvé (T. Dimensions) - S. Rouge (T. Dimensions) - S. Blanc (T. Dimensions) - S. Rouge V. Roulant - Stratibois - Novobois Plast - PIN - PIN Portugais - S. Blanc C.S Rt 205 x 65 - S. Blanc URSS Mad - Bois rouge Menuiserie - Scandinave charpente - Samba aviv - IROKO Plot - C.P. Amazoukoue - URSS Rouge - Panocema - Faces Oukoumees - Placage Chene - Placage TEEK - Bois Rouge Suède 155 x 45

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- Bois Rouge Suède 155 x 27 - Bois Rouge Suède 230 x 80 - Bois Rouge Suède 115 x 80 - S. Rouge menuiserie - S. Rouge RWWL - S. Rouge Royale - Acajou Kossipo - Panneaux Pacema - Iroko Grume - Decorlam - C.P. 15 m / m - C.P. 18 m / m - UTS Kots - Etre Eterve - Decor LAM - Latte Okoumé

N.B. : L'intéressé a été taxé suite à la décision de la C.L.T. Cette dernière a réduit de 30 % les prix de vente retenus pour la valorisation des manquants.

2ème CAS :

Le deuxième cas concerne une société (SARL) qui exerce trois activités différentes : - Vente de bois et matériaux de construction en détail ; - Exploitation d'une scierie mécanique ; - Vente de quincaillerie en détail.

Avant de procéder à la reconstitution du C.A, le vérificateur a rappelé les motifs de cette reconstitution : - Absence du livre d'inventaire coté et paraphé ;

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- Le journal général coté et paraphé le 22/01/1986 récapitule les écritures comptables à compter de l'année 1991. Les écritures de l'exercice 1990 ne sont pas comprises ; - Irrégularités dans l'inventaire du stock : des articles inventoriés au stock initial n'existent pas au stock final, au moment où il n'y a eu aucune vente déclarée.

Comme le cas précédent le vérificateur s'est basé sur le contrôle quantitatif. L'exemple suivant est présenté à titre d'illustration, il concerne le Contreplaque : Libellés

1991

1992

1993

1994

-

23.690,58

31.984,63

25.094,14

- stock initial (+)

2.299,65

2.299,65

4.185,40

7.975,29

- Stock final (-)

2.299,65

4.185,40

7.975,29

7.376,86

Achats revendus

-

21.804,83

28.194,74

25.692,57

Ventes déclarées

-

16.173,26

21.666,54

18.854,85

Minoration en m²

-

5.631,57

6.528,20

6.837,72

Prix moyen par m²

-

46,45

55,46

66,30

Minoration en valeur

-

261586,43

362053,97

453340,84

- Achats en m²

Le prix moyen a été calculé en utilisant le rapport : CA / quantité vendue, et ce pour chaque exercice.

N.B. : Le vérificateur a accordé, par la suite, un taux de déchet de 2% pour parvenir à un accord avec l'intéressé.

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ETUDES STATISTIQUES RELATIVES AU SECTEUR I - Adjudicataires de coupes de bois Ces statistiques se basent sur une étude faite par la division des recoupements en date du 21 juin 2000. L'étude a concerné les villes de Kénitra, Tétouan et Chaouen. Elle porte sur 105 adjudicataires de coupe de bois. Elle a abouti aux conclusions suivantes :

- Les chiffres d'affaires déclarés sont en deçà des montants des adjudications recoupées ; - Bon nombre parmi ces contribuables exercent plus d'une activité et demeurent néanmoins soumis au régime du forfait ; - plusieurs parmi eux doivent faire l'objet d'une vérification.

Sur la base des éléments chiffrés du rapport, le bureau des monographies a pu déterminer les moyennes suivantes :

- Chiffre d'affaires moyen déclaré

=181.379,10 DH

- Base imposable moyenne déclarée

= 46.023,45 DH

- Montant moyen recoupé des adjudications = 720.115,15 DH

Ces chiffres démontrent l'ampleur de la fraude au niveau de ce secteur d'activité. En effet les C.A.D représentent 25 % des adjudications recoupées, c'est à dire une minoration du chiffre d'affaires qui peut atteindre plus de 75 %. Il n'est pas logique que le C.A.D soit aussi inférieur des achats recoupés.

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II - Le domaine forestier par essence au Maroc(1) Le domaine forestier au Maroc par essence se répartie comme suite (en 1.000 ha 1994) : ESSENCE

SUPERFICIE

Part en %

132

2,2

- Chêne - vert

1.364

23,5

- Chêne - liège

348

6,0

- Thuya

608

10,5

- Arganier

828

14,2

- Pins

95

1,6

- Genévrier

326

5,6

- Autres

2.112

36,3

Total forêts

5.814

100

- Alfa

3.156

-

Total domaine

8.969

-

- Cèdre

Les forêts naturelles représentent 64,8 % des ressources forestières. Deux essences se distinguent par leurs poids au sein des forêts naturelles, il s'agit du chêne - vert qui représente 23,5 % et de l'arganier 14,2 % suivi du thuya et du chêne-liège qui représentent respectivement 10,5 % et 6 %. Le cèdre, quant à lui, ne représente que 2,2 %.

Ce patrimoine forestier s'amenuise annuellement de plus de 30.000 ha à cause des défrichements qui approchent les 6.000 ha / an et de la récolte de bois d'énergie qui se monte à environ 10 millions de m3, soit l'équivalent de 22.000 ha. L'urbanisation absorbe annuellement près de 1.000 ha et les incendies ravagent près de 3.000 ha.

III - L'exploitation forestière(1) (1)

Chaouki Benazzou et Tawfik Mouline, "Panorama économique du Maroc 1990-1997", Publication Panorama 1998. (1) Idem. 21

L'évolution des productions moyennes se présente comme suite : Nature du Bois

1986/89

1990/94

Variation

- Bois d'oeuvre (1.000 m3)

130

150

+ 16 %

- Bois d'industrie (1.000 m3)

395

336

- 15 %

- Bois de feu (1.000 stère)

730

830

+ 14 %

- Liège (1.000 stère)

141

143

+1%

La production de bois d'oeuvre a été en moyenne légèrement supérieure durant la période 1990/94 comparativement à la période 19986/89, quant à la production de bois d'industrie, elle a été inférieure de 15 % entre ces deux périodes. La production d'Alfa a été de 700 tonnes en 1990 et nulle les années suivantes; cette situation est due à l'absence totale de demande. Des négociations sont en cours avec la Cimenterie de l'oriental (CIOR), en vue de l'utilisation de l'alfa comme combustible.

IV - La balance commerciale du bois(2) Pour l'élaboration de cette balance commerciale de la filière du bois, il a été pris en compte les rubriques suivantes de la nomenclature générale des produits : 44. Bois, charbon de bois et ouvrages en bois ; 45. Liège et ouvrages en liège ; 47. Matière servant à la fabrication du papier ; 48. Papiers et cartons. 1990 1991 1992 1993 1994 Exportations (millions de dh) 77 500 773 793 873 Importations (millions de dh) 2.756 2.804 3.138 2.866 3.207 Taux de couverture 28 % 18 % 25 % 28 % 27 % Source : office des changes.

(2)

Idem. 22