Ess Cas Finance Participative

L’economie sociale et solidaire : cas de la finance participative

Master : Banque et Marchés Financiers Réalisé par :

Encadré par :

Fatima el- idrissi el- bouzaidi

Mme Megdoud Amina

Hanane Azirar

Plan : Introduction Chapitre I : généralité sur la finance participative Section 1 : Aperçu historique et sources de la finance participative Section 2 : principes et fondements de la finance participative : Chapitre II : l’apparition de la finance participative au Maroc Section 1 : principes et fondements de la finance participative : Section 2 :les intruments de la finance participative autorisés au Maroc Conclusion

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Introduction : Secteur méconnu de la finance mondiale il y a encore quelque temps, la finance islamique connaît une forte progression depuis plusieurs années. Le terme finance islamique recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes aux principes de la Charia, qui supposent l’interdiction de l’intérêt, de l’incertitude, de la spéculation, l’interdiction d’investir dans des secteurs considérés comme illicites (alcool, tabac, paris sur les jeux, etc.), ainsi que le respect du principe de partage des pertes et des profits.

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Chapitre I : généralité sur la finance participative : Ce chapitre traite des différentes voies qui ont été adoptées et qui ont permis l'application de tous les principes et techniques financières développés ci-dessus, en réponse à diverses circonstances historiques et économiques de la seconde moitié du 20éme siècle tant dans le monde musulman que non-musulman. Au début On commence par un aperçu rétrospectif du développement des différentes institutions financières répondant aux préceptes islamiques et de leur évolution depuis les années 70 dans le secteur privé à travers le monde musulman .en suite on va travailler sur les sources de la finance islamiques tel : coran, sonna, Ijmaa, Ijtihad, qu’on va essayer à vous expliqué en bref, puis le dernier titre dans ce chapitre c’est les fondements de la finance islamique Section 1 : Aperçu historique et sources de la finance participative : 1- L’aperçu historique de la Finance participative : La finance participative est une finance éthique qui puise ses fondements dans les enseignements de la Charia (loi islamique) et à travers de laquelle ses piliers ont été́ élaborés. La pratique de la finance participative est une pratique ancienne, mais elle n’a pas toujours été́ comme nous la connaissant aujourd’hui, car la finance participative actuelle trouve ses origines dans le milieu de 19 ème siècle. La finance participative traite de l'offre et de la demande de capital selon les principes de la charia .Ce processus peut être direct ou passer à travers un intermédiaire comme une banque commerciale. Dans les temps modernes, la pratique institutionnalisée de la finance islamique a vu le jour dans la seconde moitié du siècle précédent. Cependant, à travers l'histoire de l'Islam le processus de transfert des fonds des agents à sur plus vers ceux à déficit s'effectuait de différentes manières sur la base des contrats classiques. 3

1-1l’Aube de l’histoire participative : A l'avènement de l'Islam, la Mecque était déjà établie comme un grand centre commercial. Cette position était favorisée par l'envergure religieuse de la cité. Toujours dans le cadre d’activités commerciales, les Quraychites effectuaient leurs fameux voyages en hiver au Yémen et en été au Cham (Syrie), comme nous le décrit le Coran dans la Sourate 106 (Qouraich). La mobilisation des fonds se faisait principalement à travers 3 instruments: le moudharabah le moucharakah et le prêt à riba. Lorsque les musulmans de la Mecque émigrèrent à Médine, ils trouvèrent là-bas une communauté d'agriculteurs. Le contrat Salam, qui est un moyen de transfert de fonds, était déjà connu dans cette localité. Cependant le Prophète (SAW) dut apporter certaines modifications pour le rendre plus équitable et moins risqué. Par ailleurs, la communauté juive de la Médine était forte de 3 tribus. Leur inclination à pratiquer le riba était connue, comme l'atteste la les versets sur le riba. Puis cette période de développement dans le monde musulman fut suivie par une phase de déclin dans presque tous les domaines, politique, social et culturel. La porte de l'ijtihad fut prétendument fermée, et les musulmans passèrent d'une position de conquérants à celle de conquis. Les Européens, qui colonisaient l'essentiel des pays musulmans, implantaient leurs modèles politique, culturel et économique. Cela marquait le début des banques à intérêts dans les localités musulmanes. 1-2 l’évolution dans le monde musulman : Ce n'est que depuis la Seconde Guerre mondiale et le début de l'indépendance des pays musulmans qu'on voit émerger une renaissance de la finance islamique.

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Cependant, pour retrouver l'origine de ce mouvement, il faut remonter bien plus en arrière, vers la moitié des années 30, époque à laquelle certains ulémas (savants musulmans) tentent une approche islamique des différents problèmes socioéconomiques, Ils désiraient, réaffirmer les préceptes islamiques, sans accorder aucun compromis, et convaincre l'opinion publique de la nécessité d'un retour vers un système économique en conformité avec les normes de l'Islam. On retrouve plusieurs exemples remontant à cette époque en Malaisie dans le milieu des années 40 et dans le Pakistan des années 50, à travers l'apparition de coopératives rurales accordant des crédits sans intérêt. Malgré que l'étendue de l'activité de ces différentes instances reste limitée, elles représentaient sans conteste l'ouverture à de plus larges aspirations et certains voient en cette première ébauche la première phase de l'islamisation du système économique et financier. L'émergence des discussions théoriques sur l'économie et la finance islamique n'a été concrétisée dans la réalité qu'en 1963 à Mit Ghamr en Egypte. Cette première banque jouait essentiellement le rôle d'une banque d'épargne basée sur le système du partage des profits et des pertes mais ne projetait cependant aucun dessein religieux. Cette expérience se poursuivit jusqu'en 1967, temps auquel plus de neuf succursales s'étaient implantées à travers tout le pays, étant donné le succès grandissant qu'avait connu l'application d'un système en conformité avec la Chari'a. Peu de temps après la cessation de l'activité de cette première banque apparut, en 1971, la Nasser Social Bank, qui opérait également sans intérêt et dans les statuts de laquelle n'apparaissait aussi aucune référence à la Chari'a. Le début des années 70 fut la scène d'un véritable changement politique et idéologique dans le paysage arabo-musulman. En 1975, un premier pas dans la 5

concrétisation de ce système va être la constitution de la Banque Islamique du Développement, la BID, à Djeddah. La BID, considérée comme le point de départ de l'essor des banques islamiques, est une banque intergouvernementale qui fournit les fonds nécessaires à des projets de développement dans ses 54 pays membres.. De la même manière, plusieurs banques islamiques, tant dans la lettre que dans l'esprit, vont apparaître dans les années 70 au Moyen-Orient. Ainsi, on peut citer la Dubaï Islamic Bank (1975), la Faysal Islamic Bank du Soudan (1977), la Faysal Islamic Bank d·Egypte (1977), la Banque Islamique de Bahreïn (1979), pour ne mentionner que celles-ci. La plupart des banques islamiques sont d'initiative privée, dans lesquelles le gouvernement n'a pas de rôle ou seulement un rôle passif. Dans ce cas, les banques islamiques coexistent avec des banques opérant selon le système conventionnel, c'est-àdire en pratiquant l'intérêt. 1. 3. Evolution dans le monde occidental Nous entrons ici dans ce que nous appellerons la troisième phase de développement du système bancaire islamique, c'est-à-dire son intégration dans des régions où la population musulmane est minoritaire et dans des pays occidentaux.  Europe continentale Le mouvement d'intégration des banques islamiques en Europe Continentale ne connaît pas encore un réel succès, et celles qui ont été établies jusqu'à présent le sont essentiellement pour les avantages fiscaux et légaux qu'offre leur pays d'accueil. C'est en 1978 qu'apparaîtra la première institution islamique en Europe, plus exactement au Luxembourg. L'«Islamic Banking System», qui sera rebaptisé plus tard la 6

«Islamic Finance House Universal Holdings», sera essentiellement consacrée à l'acquisition par achat, échange, souscription, ... de parts dans des sociétés tant en Europe que dans le reste du monde. Beaucoup plus tard, en 1990, va s'établir la Faisal Finance à Genève en Suisse, filiale de la Dar al-Maal al Islamic (DMl). Cette institution remplira principalement le rôle d'une banque d'affaires avec toutes ses implications. Une autre filiale de la DMI ouvrira également ses portes au Luxembourg. En Allemagne, la seule initiative connue jusqu'à nos jours est celle qui a été entreprise par l'IFH située au Luxembourg. Mis à part ce projet, l'Allemagne reste surtout le siège d'une certaine réflexion sur le système.  Grande-Bretagne La Grande-Bretagne est le seul pays d'Europe qui, jusqu'ici, a autorisé l'établissement d'une banque islamique sur son territoire. Malgré que J'expérience ne dura que jusque 1993, J'établissement de la Al-Baraka International Bank Lirnited (AlBL), filiale du groupe Al-Baraka, est considéré comme J'expérience pionnière du système bancaire islamique en Europe.  Etats-Unis Avec plus de 6 millions de musulmans de toute origine, les Etats-Unis dispose d'un réel marché pour le développement de services financiers en accord avec la loi islamique. En effet, plusieurs initiatives ont été lancées sur le sol américain. Parmi celles-ci, on peut citer la LARIBA Bank de l'American Finance House, qui est autorisée à opérer dans plus de 13 Etats américains. 7

Une autre institution qui s'est également largement développée est l'Amana Mutual Fund basée à Washington. Ce fonds permet à des investisseurs de placer leur argent dans un portefeuille diversifié d'actions de compagnies dont l'activité est en accord avec les principes de la Chari'a. La liste des institutions offrant de pareils services est encore longue. Un dernier exemple pourrait être l'initiative lancée par Omar Clark Fisher, consultant chez OPIC converti à l'Islam en 1980. Il lança en 1992 la Première Société de Leasing Islamique, qui, après trois ans d'existence, atteignit un portefeuille d'investissement de plus de 6 millions d'USD. 2- Les sources de la FI : Le terme chariaa c’est un mot araba qui signifie le chemin a suivre, il désigne un système légal basé sur l’éthique musulmane. Ce système joue le rôle de référence juridique et indique la ligne de conduite dans tous les domaines de la vie musulmane y compris le domaine économique et financier.les deux principales sources de la chariaa sont :  Le coran : le livre saint de l’Islam rend compte du message de dieu tel que révélé au prophète Mohamed (SAWS) il constitue la première source en terme de loi .tout élément tiré d’autres sources juridiques doit impérativement être en totale conformité avec la parole du Dieu dans le coran. A titre d’exemple on trouve le verset 267 qui interdit l’usure dans la sourat AlBakara

‫ » يمحق هللا الربا و يربي الصدقات و هللا ال يحب كل كفار أثيم‬et le

verset n 268

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 ‫" يا أيها الدين امنوا اتقوا هللا و دروا ما بقي من الربا إن كنتم مؤمنين‬  La sunnah : la sunnah est donc une source indépendante de la législation، en ce sens qu’elle peut comporter des percepts et des règles qui ne sont pas évoqués dans le Coran. Elle englobe l’ensemble des enseignements transmis par le prophète Mohammed via ses paroles, ses expressions, ses actes, et son approbation tacite. En effet d’après hadith rassoul Allah (ASWS) : ‫درهم ربا‬ ‫ياكله الرجل و يعلم اشد من ستة و ثالثين زنية‬ Ces deux sources constitue les bases essentielles permettant de déterminer la conformité de toute action avec les règles et la finalité de la charia toutefois, la charia reste ouverte a des interprétations et développement possible. En effet nous pouvons rajouter deux autres sources de la charia :  Ijmaa : c’est une époque donnée à partir des compagnons du prophète, sur une règle islamique précise, c’est un mécanisme permettant d’entreprendre des législations collectives pour suivre les évolutions et les changements. Cependant selon all imame almoslim d’après le prophète Mohamed (ASWS) ‫لعن رسول هللا الربا و موكله و كاتبه و شاهديه و قال هم سواء‬  Ijtihad : c’est l’exercice de la raison et du jugement personnel par les savants de l’Islam. Il englobe l’opinion (ra’y), l’analogie (quiyas)… c’est un événement assurant la dynamique de la sharia. « ‫ما كان يدا بيد فال باس به و ما كان‬ ‫قول الرسول عليه الصالة و السالم » نسيئة فهو ربا‬ Section 2- principes et fondements de la finance participative :

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La Charia, loi islamique régissant notamment les pratiques économiques et sociales, donne naissance aux principes sur lesquels reposent les pratiques financières islamiques. Ces pratiques se fondent sur ce qui est interdit (haram) et sur ce qui est autorisé (halal). En théorie, est recommandé le partage des pertes et profits (PPP) et la redistribution de richesse, le principe d’équité étant le pilier central des pratiques financières islamiques. Sont interdits ou proscrits : 1- L’interdiction du prêt à l’intérêt : le Riba : Le terme riba signifie en droit musulman, tout avantage ou surplus perçu par l’un des contractants sans aucune contrepartie acceptable et légitime de point de vue de la charia. En réalité ; la notion est beaucoup plus large : le riba ne se limite pas « au prix d’intérêt mais a d’autre prestation de sommes d’argent ou de chose fongibles dues par une personne à une autre engendrant un profit réalisé par l’une des parties sans contre partie »  Riba Al fadl : il s’agit de tout surplus concret perçu lors d’un échange direct entre deux choses de même nature qui se vendent au poids ou a la mesure.  Riba Annassia : le surplus perçu lors de l’acquittement d’un du, dont le paiement a été posé comme condition de façon explicite ou implicite dans le contrat, en raison du délai accordé pour le règlement différé. Selon les règles de la charia, l’argent n’a aucune valeur intrinsèque car il constitue simplement en moyen d’échange et ne pourrait dont pas être un moyen de réaliser un profit.

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2- Principe de partage de prêts et profits (3p) : Elément clé dans le concept de la FI, ce système 3p permet d’associer le capitale foncier au capital humain. Concrètement, en vertu de ce principe, un investisseur (banque islamique) doit confier ses fonds à un entrepreneur avec qui il partagera les bénéfices en fonction de la performance de l’actif sous j’accent, il devra également partager par toute perte éventuelle avec cette entrepreneur si celle-ci n’est pus due à une négligence ou une faute grave de ce dernier. 3- Interdiction de l’incertitude (gharar, mayssir) et de la spéculation : La charia interdit, dans les affaires et le commerce, les activités contenant des éléments d’incertitude excessive ou qui reposent sur la spéculation.  Le gharar peut être définie comme étant un flou non négligeable au niveau d’un des biens échangés et / ou qui présente en soi un caractère hasardeux et incertain.  Quant au maysir, elle est liée à la notion de jeu de hasard qui peut générer un enrichissement injustifié au détriment des autres, et désigne toute forme de contrat dans lequel le droit des parties contractantes dépend d’un événement aléatoire, ainsi, chaque contrat doit avoir tous les termes fondamentaux (tels que l’objet, le prix) clairement définis au jour de sa conclusion. 4- La tangibilité de l’actif ou « Asset Backing » : Toute transaction financière islamique doit être obligatoirement adossée à un actif tangible réel et matériel et surtout détenu. 11

Ce principe permet de renforcer la stabilité économique et la maitrise des risques. 5- Interdiction des activités illicites : La charia exige que tout musulman ne puisse traiter des biens jugés illicites ou haram, aucun investissement ne peut ainsi être réalisé par un financier islamique dés lors qu’il porte sur des produits interdits par la charia ou des activités illicites telles que l’alcool, la viande porcine, armement, jeux du hasard. Tous les objets qualifiés de haram ne peuvent pas faire l’objet d’une transaction commerciale Les conditions de formes de contrats peuvent être également frappées d’illicéités. Les exemples suivants montrent bien que la charia défend l’équité, la loyauté et la transparence en matière des contrats : Un contrat avec une dose d’excessives de GHARAR est illicite/ Un contrat dont la réalisation est conditionnée par un autre contrat est illicite Un contrat basé l’échange inégale et illicite. Tels sont les principaux apports de la charia .leurs incidences sur l’industrie financière doivent être évaluées par des experts en la matière. Toutes interprétations erronée de la charia peut générer des péchés à l’individu ce qui peut compromettre son salut.

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Chapitre II : : l’apparition de la finance participative au Maroc Section 1 : principes et fondements de la finance participative : L’apparition d’une finance dite << participative>> dans le monde entiers et sa croissance remarquable depuis les années soixante-dix jusqu’ ‘a maintenant, va surement représenter une nouvelle alternatives de financement pour les PME. Ce système financier islamique se base sur les principes de la charia qui est contre le prêt à intérêt (usure) fait appel principalement à un financement <<participatif>> qui se diffère bien sur du système traditionnelle. Au Maroc la première tentation de création d’une banque islamique était en 1985 par l’EX-Wafabanck, et la commercialisation des produits et services financiers islamiques ou officiellement appelés <> est très récente. L’introduction de ces produits date de septembre 2007 et vient en réponse à un engouement croissant et une grande attente exprimé par les consommateurs marocains et en même temps pour améliorer la bancarisation de l’économie nationale et stimuler le développement économique. La législation de la loi 103-12 a donnée le feu vert aux banques participatives, alors quels sont les cadres qui vont régisses ce secteur ? Et quels seront les modes de financements adoptés? 1- Le cadre législatif de la finance participative au Maroc : Il était grand temps que le Maroc prenne le « TGV » de la finance participative Voilà 28 ans déjà que des négociations ont été entamées avec la Banque Centrale et le Ministère des Finances pour un projet de création d'une première banque islamique en 1980.

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Le Maroc accuse un retard en la matière puisqu'il fait partie des trois seuls pays arabo-musulmans à ne pas avoir de banque islamique mais Les choses sérieuses commencent Avec les agréments qui donnent le feu vert au lancement des banques participatives, l’année 2017 sera une année charnière pour celles-ci. Les autorités devront aussi appuyer sur l’accélérateur, notamment en ce qui concerne l’assurance takaful et les sukuk, permettant aux banques d’offrir des produits complets. C’est acté! Comme l’avait annoncé le wali de Bank Al-Maghrib, les banques participatives pourront démarrer dès ce premier semestre. En effet La Banque centrale du royaume a annoncé le 06 janvier d’avoir entamé les procédures d’approbation des établissements bancaires, dans la perspective de voir les premières opérations démarrer en début d’année prochaine. Ce sont au total sept demandes d’ouvertures d’établissement, et trois pour des produits financiers islamiques, qui ont été soumises à l’institution monétaire. Il s’agira de filiales de banques marocaines et de pays du Golfe, le qatari Al Rayan et l’émirati ENBD de Dubaï. Pour les banques locales, BCP, BMCE, CIH et Crédit agricole, l’option choisie est de s’appuyer sur des partenariats étrangers, en provenances notamment du Golfe, pour se lancer dans la nouvelle aventure. Tout le contraire de la première banque marocaine, Attijariwafa Bank, qui entend faire cavalier seul La banque islamique au Maroc sera participative. Après une longue hésitation, la Banque centrale marocaine autorise les banques islamiques au Maroc sous l'appellation, toutefois, de banques participatives. L'article 50 du projet de loi précise que les banques participatives sont des personnes morales habilitées à exercer à titre de profession habituelle en conformité avec les préceptes de la Charia, les activités suivantes : 14

* la réception de fonds du public *les opérations de crédit *la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement, ou leur gestion. Outre ces activités réservées aux établissements de crédit, les banques participatives sont également habilitées à réaliser les opérations commerciales, financières et d'investissement, à l'exclusion de toute opération impliquant la perception et le versement d'intérêt. +Deux éléments retiennent l'attention dans les dispositions de ce projet de loi : La conformité des activités aux préceptes de la Charia ; La réalisation des opérations commerciales, financières et d’investissement. Le premier élément renvoie à l'identité islamique de ces banques qui s'abstiennent de percevoir ou de verser les intérêts assimilés au Riba prohibé par la Charia. Le deuxième élément renvoie, quant à lui, à la nature de ces banques qui sont assimilables à des banques d'affaires. L'article 56 précise la nature participative de ces banques : «Les banques participatives sont habilitées à recevoir du public des dépôts d'investissement dont la rémunération est liée aux résultats des investissements convenus avec la clientèle». Il ne s'agit donc pas des classiques dépôts à terme rémunérés à base d'intérêt, mais de dépôts rémunérés selon le principe de la Mudaraba que l'article 58 définit comme étant «tout contrat mettant en relation une banque participative (Rab El Mal) qui fournit des fonds et un entrepreneur (Mudarib) qui fournit son travail en vue de réaliser un projet».

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Notons que la banque peut être un investisseur direct ou confier elle-même les fonds ainsi collectés à un autre investisseur et se transformer ainsi en Rab El Mal à son tour. Outre les dépôts d’investissements à base de Moudaraba qui concerne la réception des fonds du public et sa gestion, la banque participative peut procéder au financement de la clientèle à travers notamment les produits ci-après (article 56) :

Mourabaha : définie comme étant tout contrat par lequel une banque participative acquiert un bien meuble ou immeuble en vue de le revendre à son client à son coût d’acquisition plus une marge bénéficiaire convenue d’avance. Le règlement par le client est effectué selon les modalités convenues entre les parties ;

Ijara : définie comme étant tout contrat selon lequel une banque participative met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble déterminé, identifié et propriété de cette banque, à la disposition d’un client pour un usage autorisé par la loi. L’Ijara peut revêtir l’une des deux formes suivantes :

Ijara tachghilia qui consiste en une location simple. Ijara Wa iqtinaa qui consiste en une location assortie de l’engagement Ferme du locataire d’acquérir le bien loué à l’issue d’une période convenue d’avance.

Moucharaka : définie comme étant tout contrat ayant pour objet la participation, par une banque participative, dans un projet, en vue de réaliser un profit. Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé. La Moucharaka peut revêtir l’une des deux formes suivantes :

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La Moucharaka Tabita : les deux parties demeurent partenaires jusqu’à l’expiration du contrat les liant. La Moucharaka Moutanakissa : la banque se retire progressivement du projet conformément aux stipulations du contrat.

Afin de rassurer la clientèle quant à la conformité des opérations de la banque participative aux préceptes de la Charia, le projet de loi prévoit, dans son article 61, une instance de contrôle de conformité rattachée au Conseil des Oulémas dénommée «Comité Charia pour la Finance». Selon l’article 88 le comité est habilité à : se prononcer sur la conformité à la Charia des opérations et produits offerts au public. répondre aux consultations des banques. donner un avis préalable sur le contenu des campagnes de communication des établissements de crédit exerçant l’activité prévue par le présent titre. proposer toute mesure de nature à contribuer au développement de tout produit ou service financier conformes à la Charia. Ce comité est tenu, selon l’article 89, de publier un rapport annuel faisant ressortir les avis prononcés au cours de l’exercice écoulé ainsi que son appréciation/évaluation quant à la conformité des banques participatives aux préceptes de la Charia. Ce contrôle externe est doublé d’un contrôle interne via un Comité d’audit (article 87), chargé: D’identifier et de prévenir les risques de non-conformité à la Charia. D’assurer le suivi de l’application des avis du Comité charia pour la finance et d’en contrôler le respect. De mettre en place les procédures et les manuels afférents aux préceptes de la Charia à respecter. D’adopter les mesures requises en cas de non-respect avéré des conditions imposées dans la mise en application d’un produit au sujet duquel un avis Charia a été émis. 17

Les conditions et les modalités de fonctionnement de ce comité sont arrêtées par circulaire du wali de Bank Al-Maghrib3, après avis du Comité des établissements de crédit.

2-LE

FONDS

DE

GARANTIE

DES

DÉPÔTS

DES

BANQUES

PARTICIPATIVES : A l’instar du fonds de garantie de dépôts instauré pour les établissements bancaires conventionnels, la nouvelle loi bancaire a créé un fonds spécifique pour les banques participatives. La gestion de ce fonds sera assurée par la Société marocaine de Gestion des Fonds de Garantie des dépôts bancaires (SGFG). Comme pour le fonds dédié aux banques conventionnelles, l’intervention du fonds de garantie des dépôts des banques participatives peut prendre deux formes : l’indemnisation des déposants et l’octroi de concours financiers aux banques participatives en difficulté.

2.1 Les banques participative marocaines : C’est officiel, les premières banques islamiques ou banques participatives vont démarrer au Maroc en 2016. Plusieurs banques nationales et étrangères ont déposé une demande d’agrément auprès de Bank Al-Maghrib. Les banques marocaines Attijariwafa Bank, Banque Centrale Populaire, BMCE et CIH Bank ont annoncé le nom de leur nouvelle banque participative :

2.1.1 Assafaa Bank : Attijariwafa bank a annoncé son intention de transformer sa filiale Dar Assafaa en une banque islamique à part entière, avec son identité indépendante. Attijariwafa bank 18

développera sa banque participative sans associé étranger, à l’inverse de la Banque Centrale Populaire et de BMCE Bank qui ont opté pour un partenariat avec des banques islamiques étrangères.

2.1.2 La Banque Participative du Maroc : La Banque Centrale Populaire – BCP a signé un partenariat stratégique avec Guidance Financial Group. Basé aux Etats-Unis et filiale du fonds souverain qatari Barwa, Guidance Financial Group est un opérateur global de finance islamique actif dans plusieurs régions du monde.

2.1.3 Al Baraka Bank : Le conseil d’administration de BMCE Bank présidé par Othman Benjelloun a approuvé un projet d’association avec Al Baraka Banking Group (ABG), l’un des leaders mondiaux de la finance islamique. Al Baraka Banking Group, dont le siège est situé à Bahrain, possède le plus large réseau mondial de banque islamique, avec un réseau de 500 agences et des filiales dans de nombreux pays musulmans.

2.1.4 Ajarinvest : CIH Bank, qui a déposé une demande d’agrément pour lancer une filiale dédiée à la banque islamique au Maroc, vient d’annoncer qu’en cas d’accord de Bank Al-Maghrib, ce projet serait mené en joint venture avec Qatar International Islamic Bank (QIIB), et en partenariat avec la CDG (maison mère du CIH).

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2.1.5.omnia bank : Umnia Bank qui veut dire «souhait» en arabe littéraire est une banque participative née d’un partenariat entre la CDG, CIH Bank et le Qatar International Islamic Bank. La banque a mis en place une stratégie axée sur la conformité des opérations, la qualité de la relation client et l’innovation dans les produits et services. Umnia Bank a l'ambition de devenir la banque de référence dans la finance islamique à travers des produits qui vont de la banque au quotidien, à savoir les produits de financement, l’investissement, le placement et l’épargne. Les premières agences Umnia Bank ont ouvert en mai 2017 La banque a déjà ouvert trois agences, deux à Casablanca, Anfa et Ain Sebaa et une autre à Rabat au quartier Agdal. Umnia Bank entend tisser son réseau d’agences dans les principales villes du Maroc. Le réseau d’agences Umnia Bank couvrira une implantation nationale progressive à Casablanca, Rabat, Salé, Oujda, Laâyoune, Fès, Tanger, Beni Mellal, Tétouan, Agadir, Marrakech. Section 2 : les intruments de la finance participative autorisés au Maroc Les établissements non tenus de renoncer à une partie de leur marge en cas de remboursement anticipé sur la Mourabaha. Pour Mourabaha et Ijara, les banques pourront demander au client un montant en garantie de l’exécution de sa promesse. Istisna’a écarté pour l’heure à cause d’un risque de contradiction avec une solution conventionnelle existante. Si le fonctionnement de base des produits de financement participatifs est connu, il restait à déterminer les règles techniques spécifiques qui encadreront ces solutions sur le marché national. C’est ce que détaille Bank Al-Maghrib dans sa circulaire sur le sujet. D’emblée, 20

il ressort que le contrat Istisna’a ne figure pas dans ce texte. La banque centrale a choisi d’écarter pour le moment cet instrument du catalogue que pourront proposer les banques islamiques. Et pour cause, ce contrat par lequel une partie demande à une autre de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance est similaire à un mécanisme qui existe déjà et qui est encadré d’une tout autre manière par le Dahir des Obligations et Contrats, ce qui risquait de créer une contradiction entre les deux solutions. Notons aussi que BAM interdit toute opération financière donnant lieu à un acte prohibé par la Charia, en nommant explicitement la Inah et le Tawarruq organisé, que les spécialistes assimilent à des crédits de trésorerie déguisés. Pour le reste, il faut préciser que les banques devront décrocher l’avis conforme du CSO pour chacun de leurs produits commercialisés.  Contrat Mourabaha : BAM liste d’abord la Mourabaha, définie par la circulaire comme étant tout contrat par lequel une banque vend à son client un bien meuble ou immeuble qui lui appartient à son coût d’acquisition (prix d’achat et frais d’acquisition), augmenté d’une marge bénéficiaire. Ces trois composantes (prix d’achat, coût d’acquisition et marge) ne peuvent faire l’objet d’aucune augmentation par la suite. Au-delà de ce mécanisme classique, notons surtout que la circulaire introduit la «Mourabaha pour le donneur d’ordre d’achat», un contrat à travers lequel l’établissement peut acquérir un bien immeuble ou meuble à la demande du client en vue de le lui vendre dans le cadre d’un contrat Mourabaha. C’est ce type de montage qui est appelé à être utilisé par les banques notamment pour proposer des financements immobiliers ou automobiles aux particuliers. Il faut retenir que dans ce cas, le contrat de Mourabaha peut être précédé d’une promesse unilatérale d’achat faite par le client, ayant un caractère obligatoire pour lui, dès lors que la banque a la propriété du bien. 21

La promesse fixe les caractéristiques du bien ainsi que les modalités et le délai de sa livraison au client. L’établissement peut même demander le paiement d’un montant en numéraire appelé «hamish al jiddiya» en garantie de l’exécution de la promesse faite par le client. Ce montant ne peut dépasser un pourcentage du coût d’acquisition du bien. La banque garde ce dépôt de garantie dans un compte dédié et ne peut en disposer. Si elle ne livre pas le bien au client à l’échéance fixée et selon les modalités et les caractéristiques déterminées dans la promesse, l’engagement né de la promesse prend fin, et le client peut récupérer immédiatement son argent. Il peut également le récupérer immédiatement après la conclusion du contrat de Mourabaha ou si l’établissement renonce à le faire. En revanche, si le client n’honore pas sa promesse d’achat, l’établissement peut retrancher de hamish al jiddiya un montant qui ne doit pas dépasser le préjudice réel subi, causé par l’inexécution de la promesse, sans réclamer le paiement d’aucun montant additionnel. La circulaire impose enfin un formalisme strict pour la «Mourabaha pour le donneur d’ordre d’achat». La promesse unilatérale d’achat faite par le client, le contrat d’achat du bien par l’établissement et le contrat Mourabaha doivent donner lieu à trois actes distincts, et il est interdit que le contrat d’achat du bien par l’établissement soit conditionné par la conclusion du contrat de Mourabaha. Le nouveau cadre interdit la pratique consistant à fusionner tous les actes de l’opération qui avait cours dans la précédente génération de solutions islamiques (produits alternatifs) alors que cela viole les règles de la Charia. En outre, la circulaire précise d’autres dispositions générales pour la Mourabaha classique et la «Mourabaha pour le donneur d’ordre d’achat», touchant notamment le remboursement anticipé et le défaut de paiement. Sur le premier volet, elle prévoit que le client peut, à son initiative, procéder à tout moment et sans indemnités, au remboursement anticipé de l’intégralité ou d’une partie du prix de vente restant dû. 22

Dans ce cas, l’établissement peut renoncer à une partie de la marge bénéficiaire au profit du client, à condition que cela ne soit pas stipulé dans le contrat. Le contrat doit prévoir expressément que l’établissement n’est pas tenu de renoncer à une partie de la marge bénéficiaire en cas de remboursement anticipé. S’agissant du défaut de paiement par le client, il faut surtout retenir que la réglementation permet que le contrat de Mourabaha soit assorti de garanties au profit de l’établissement comme l’hypothèque, le cautionnement ou autres sûretés. Mais avant de faire jouer la garantie, l’établissement peut exiger le paiement d’une partie ou de l’intégralité du prix restant dû après la mise en demeure du client, ou après l’expiration d’un délai fixé, ou immédiatement après le défaut de paiement. La banque peut également demander au client de s’engager à payer un montant convenu entre les parties, qui doit être versé à des œuvres caritatives, désignées par le wali de Bank Al Maghrib après avis du CSO, à condition que ce montant ne dépasse pas un pourcentage déterminé des échéances impayées dans les délais fixés dans le contrat.  Contrat Ijara : L’Ijara est définie comme étant tout contrat par lequel un établissement met, à titre locatif, un bien meuble ou immeuble lui appartenant à la disposition d’un client pour un usage autorisé par la loi. Le contrat Ijara est conclu pour une durée déterminée et en contrepartie du paiement du prix de location. Le prix de location peut être fixe ou variable selon les conditions convenues dans le contrat. S’il est variable, le contrat doit prévoir les modalités de sa détermination. Le contrat doit également prévoir les seuils minimum et maximum du prix de location. En outre, le client peut résilier le contrat Ijara avant la fin de la durée déterminée dans le contrat, à condition d’honorer les engagements convenus préalablement. Comme pour Mourabaha, Ijara peut intervenir suite à la demande d’un donneur d’ordre.

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La réglementation prévoit là encore un ensemble d’obligations (promesse unilatérale de location, possibilité d’application de Hamish Al Jiddiya, obligation de rédiger trois actes distincts…). Ijara rejoint aussi Mourabaha sur le traitement des défauts de paiement, sachant que ce contrat aussi peut être assorti de garanties au profit de l’établissement. Notons enfin que dans le cas de l’Ijara montahia bi-tamlik (équivalent de la location avec option d’achat), la réglementation impose que la propriété du bien immeuble ou meuble, objet du contrat soit transférée en vertu d’un contrat distinct de celui d’Ijara. Ce même contrat ne peut en outre être conclu qu’après l’expiration du contrat Ijara.  Contrat Moucharaka : La Moucharaka est définie comme étant tout contrat de société ayant pour objet la participation, par la banque, au capital d’un projet nouveau ou existant, en vue de réaliser un profit. Les parties supportent naturellement les pertes à hauteur de leur participation et partagent les profits selon un pourcentage prédéterminé. La participation au capital de la société peut se faire en numéraire, en nature ou les deux. Il faut aussi retenir que les créances de la banque sur la société ne peuvent constituer une part dans le capital de la Moucharaka. Il est également interdit d’intégrer les créances des associés sur la société dans le capital de la Moucharaka. Le contrat Moucharaka doit fixer les modalités de distribution des bénéfices entre les associés sur la base du bénéfice réalisé, et non sous forme d’un montant prédéterminé ou un pourcentage du capital de la Moucharaka. La réglementation introduit enfin la Moucharaka dégressive qui consiste pour la banque à s’engager, en vertu d’une promesse unilatérale, à céder ses parts à l’associé ou aux associés dans les délais et selon les modalités fixés.

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 Contrat Moudaraba : La Moudaraba est définie comme étant tout contrat de société en commandite mettant en relation une ou plusieurs banques (Rab el Mal) qui fournissent le capital en numéraire et/ou en nature et un ou plusieurs entrepreneurs (Moudarib) qui fournissent leur travail en vue de réaliser un projet. Selon les dispositions de la circulaire, les bénéfices réalisés sont partagés selon une répartition convenue entre les parties tandis que les pertes sont assumées exclusivement par Rab el Mal, sauf en cas de négligence, de mauvaise gestion, de fraude ou de violation des stipulations au contrat par le Moudarib. Comme pour Moucharaka, la part de Rab el Mal ne peut constituer une créance sur le Moudarib ou sur toute autre personne. Aussi, le contrat de Moudaraba doit fixer les modalités de répartition des bénéfices entre les parties, sur la base du bénéfice réalisé, et non sous forme d’un montant prédéfini ou un pourcentage du capital de la Moudaraba.  Contrat Salam : Salam est tout contrat en vertu duquel l’une des deux parties (l’acheteur, autrement dit la banque) verse d’avance un montant fixé (le prix) à l’autre partie (le vendeur) qui s’engage à livrer une quantité déterminée d’une marchandise dont les caractéristiques sont définies au contrat, dans un délai convenu. La circulaire de BAM qui encadre de manière assez poussée cette solution précise que le contrat Salam doit fixer les caractéristiques de la marchandise, notamment en termes de nature, de type, de quantité et de qualité. En outre, il n’est pas obligatoire que la marchandise soit disponible et propriété du vendeur au moment de la conclusion du contrat Salam. Le cadre couvre ensuite plusieurs volets sur tout le déroulé du contrat afin, pourrait-on penser, de limiter les sources de litiges entre les parties.

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Conclusion : En conclusion, la finance participatice ne doit pas être perçue comme la concrétisation d’un projet économique de l’islamisme politique. La finance participative

est plutôt une finance alternative qui tente de moraliser

l’économie capitaliste en apportant des corrections sur le plan éthique et sur le plan économique. Le modèle alternatif qu’elle propose n’obéit pas à une éthique temporelle ou liée à un groupe de personnes. Le modèle vise à produire des solutions structurelles à des problématiques économiques. La finance islamique et une finance qui remet l’individu et la collectivité au centre des préoccupations des décideurs et des opérateurs.

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Bibliographie : -Michel Ruimy, 1ère Edition Juin 2008, « La Finance Islamique », Arnaud Franel Editions, Paris. -Nicolas Hardy, Edition Mars 2008, « Finance islamique, techniques et enjeux », Editeur Banque. - Malika Kettani, 2005, « Une banque originale: La banque islamique », Dar al Kotob al-ilmiya. - Jean-Paul Laramée, 1ère Edition 2008, « La finance islamique à la française », Bruno Leprince Editeur. -Muhammed Ayub, Edition Octobre 2008, « Understanding Islamic Finance », John Wiley & Sons. -Zamir Iqbal & Abbas Mirakhor, Edition Décembre 2006, « An introduction to Islamic Finance », John Wiley & Sons. -Article de la vieeco.com

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