Finance Islamique (mourabaha)

Finance Islamique : Mourabaha : Mark-up Financing : Vente à crédit Réalisé par : EL ADIA Inass, LAHZAOUI Adnane et TIMOUMI Taib Encadré par : Pr.BENABDESSELAM Hajar

Introduction : L’avènement de la finance islamique était suite aux convictions religieuses de certains agents économiques. Où l’une des principales exigences était la prohibition de l’intérêt ou encore Riba : qui suppose que le prêt ne doit générer aucun profit. Au fait, cette interdiction concerne non pas seulement l’intérêt contractuel sur le prêt, mais pour toute autre forme ; les intérêts de retard ou les intérêts déguisés en pénalités et commissions.1 À cet égard, jusqu’à une époque récente un grand nombre de musulmans thésaurisent leur argent chez eux, plutôt que le déposer dans une banque conventionnelle, car l’intérêt que les dépôts génèrent est incompatible avec la religion musulmane.2 Dans ce cadre, cette finance alternative a mis en place de nouvelles techniques de financement, officieusement estampillées « Halal », dénommées : Musharaka, Salam, Mourabaha, qui ne datent pas d’aujourd’hui, mais elles étaient inspirées de la vie du prophète Mohammed, de ses dires et de ses actes, et datent donc environ du 7ème siècle.

Définition de Mourabaha : Connue sous le nom Muajjal en Asie, cet instrument représente l’achat par le créancier (généralement la banque) un actif donné à un prix connu pour les deux parties pour le compte de son client. Pourtant, Si un délai de paiement est prévu, le montant de ce dernier ne pourra pas varier au cours de ce délai. Ensuite, une fois le contrat est conclu, le financier revend cet actif au client moyennant des paiements échelonnés ou non sur une période donnée ; à ce prix qui était convenu d'avance entre les deux parties, majoré d’une marge préétablie3, qui constitue le bénéfice de la banque dans cette opération (‫)بيع بربح معلوم‬. Ce mode de financement peut prendre 2 formes distinctes : 1- Mourabaha Pure4 : Le client souhaite financer ses fonds de roulement ou acheter un actif ou encore un portefeuille d’actifs : ✓ De l’immobilier ✓ De véhicules de tourisme, d’équipements à usage professionnels et / ou privés ✓ Des Besoins d’exploitation : stocks, matières premières, produits intermédiaires… 2- Tawarruq : Le client dans ce cas a besoin de liquidités.

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Ceci est dû à l’un des principes de base de la finance islamique, l’argent ne doit pas naitre spontanément de l’argent, puisque les banques conventionnelles vendent le crédit, ou encore le temps et non pas la marchandise. 2 D’ailleurs la plupart de ceux qui détiennent ces dépôts préfèrent donner ces intérêts générés à des œuvres de charité. 3 La Marge Bénéficiaire : Le surplus qu’on ajoute au prix de revente, son montant ne varie pas dans le temps : il est fixé au préalable et ne varie pas pendant la durée du financement. Cette marge se compose selon le type du contrat ; par exemple pour l’acquisition d’un bien mobilier ; elle inclut des frais d’acquisition, des frais de mutation que le client paie directement, les droits d’enregistrement et de conservation foncière, la taxe notariale et les honoraires du notaire. 4 Mourabaha est utilisée généralement en commerce, ainsi dans les opérations à court terme tel que : l’acquisition des matières premières et produits semi-finis.

Le déroulement du contrat : En ce qui concerne le déroulement du contrat, il peut revêtir deux aspects : Murabaha Alfiqhya

Murabaha avec ordre d’achat

Transaction tripartite entre un premier vendeur (le fournisseur), un acheteur initial (la banque), et un acheteur final (donneur d'ordre d'achat). Concrètement, le client dépose une demande à la banque dans laquelle il exprime sa volonté d’acquérir un bien déterminé5. Si la banque donne un avis favorable à la demande du client : Ce dernier signe une promesse d’achat dans laquelle -Le client-acheteur prend contact avec le fournisseur, promet la banque d’acheter ce bien avec un contrat négocie et définit les caractéristiques des marchandises Mourabaha majorée par une marge de sécurité (Hamich dont il a besoin. Aljedia)6 -Il communique les informations à sa banque qui lui fixe un prix ; -Puis il signe une promesse d’achat à la banque islamique, assortie ou non, d’un dépôt de garantie (Hamich Aljedia) -La banque islamique et le fournisseur s’engagent dans un contrat d’achat, où le paiement est effectué au comptant.7 - La livraison est effectuée au profit de la banque. Un contrat mourabaha est signé entre la banque islamique et son client acheteur pour un prix comprenant le coût de revient plus la marge bénéficiaire. La banque délivre le bien à son client.8

Schéma illustratif

Transaction directe entre un vendeur et un acheteur.

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Celui-ci peut être un bien meuble ou immeuble et doit être bien évidemment conforme aux prescriptions de la Charia. Cette marge varie entre 5% et 10% du montant du bien, elle représente soi-disant une compensation, puisque si au cas où le client ne respecte pas sa promesse d’achat la banque revende le bien sur le marché, la différence issue entre le coût de revient du bien et son prix sur le marché est remplacé par cette marge. 7 La banque peut charger un agent, voire le client acheteur d’effectuer ce travail. 8 Il peut être sous forme d’un mandat à son client (contrat wakala) pour acheter le bien, surtout lorsqu’il s’agit de financer une importation, ce dernier, en tant que mandataire de la banque, contrôle et achète directement le bien au vendeur au nom de la banque. 6

Conditions et interdictions du contrat Mourabaha9 : Conditions : ✓ Les biens faisant l’objet du contrat doivent exister au moment de signature du contrat. ✓ Les éléments de la transaction doivent être clairs et précis : la marge, les conditions de livraison, les conditions de paiement. ✓ La banque doit acheter le bien avant la signature du contrat Mourabaha, car la marge de la banque est justifiée par l’opération commerciale qui précède le contrat. ✓ Les jurisconsultes ont autorisé la banque islamique de prendre une garantie en cas de paiement différé (gage, hypothèque) ✓ Il n’y a pas de pénalité de retard en cas de paiement hors délai, cependant certaines banques pour faire face ou problème d’aléa moral prévoient des pénalités en cas de retard, et qui sont versés à des œuvres de charité.

Les interdictions en matière du contrat de Mourabaha : Pour que le contrat du Mourabaha reste compatible avec la loi islamique, il est obligé à esquiver un ensemble des interdictions : ✓ Il est interdit à la banque de signer le contrat de vente Mourabaha, avant que la banque ne possède pas l’actif.10 ✓ Selon l’article 5 chapitre II du circulaire de Wali Bank Al-Maghreb n° 1/ et 17 / publient les 27/ 01/ 2017, Ne peut être utilisé le Mourabaha dans les unités monétaires, l’or, argent ou de devises surtout le cas paiement étaler dans le temps.11 ✓ Selon l’article 10 chapitre II du circulaire de Wali Bank Al-Maghreb n° 1/ et 17 / publient les 27/ 01/ 2017, Si le client n’a pas encore versé toutes les annuités, il est interdit à la banque de racheter l’actif au comptant auprès du client avec un prix inférieur, sous l’intention de revendre cet actif à un prix plus important. C’est-à-dire éviter Bayâa Al-Aina.12

Tarification du Mourabaha : Prenant comme titre d’exemple, un client demande à sa banque de lui acheter une marchandise à l’étranger avec un financement Mourabaha, les informations liées à cette transaction sont données dans le tableau suivant :

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https://ribh.files.wordpress.com/2017/03/circulaire-nc2b0-1-w-17-du-wali-de-bank-al-maghrib_ribh.pdf Cette interdiction a pour objectif d’éviter la vente de ce qu’on ne possède pas, Bayâa Mala Yamlik. 11 Le Prophète (sur lui la paix) a dit : "De l'or contre de l'or, de l'argent contre de l'argent, du blé contre du blé, de l'orge contre de l'orge, des dattes sèches contre des dattes sèches, du sel contre du sel : quantité égale contre quantité égale, main à main. Celui qui donne un surplus ou prend un surplus tombe dans l'intérêt…" (Rapporté par Muslim, n° 1584). 12 La différence entre les deux prix donne lieux au Riba ; https://mawdoo3.com/%D9%85%D8%A7_%D9%87%D9%88_%D8%A8%D9%8A%D8%B9_%D8%A7%D9%84%D8%B9%D9%8A%D9%86%D8%A9 En ce qui concerne Hamish Aljedia, ce dernier peut se calculer de 2 manières différentes, au fait la banque adopte l’une de ces deux procédures en se basant sur la qualité des garanties représentées par le client et sur son profil bancaire. 10

Différence entre crédit classique et le mode de financement Murabaha : Exemple : Pour un appartement d’un million de DH, le client supportera une mensualité de 6102 DH dans le cas de Mourabaha, alors qu’il aurait à payer 5 167 DH seulement avec un crédit classique à taux variable, soit près de 1000 DH de plus par mois. En termes de coût global, Mourabaha est plus chère que le prêt de plus de 220 000 DH puisqu’elle est gonflée par les éléments de la marge bénéficiaire : les droits d’enregistrement et de conservation foncière, la taxe notariale et les honoraires du notaire pour un total de 7,5% du prix du bien au titre de l’acquisition par la banque, ainsi que les mêmes charges pour un total de 5% du coût d’acquisition final (prix + premiers frais + marge commerciale de la banque TTC) au titre de la mutation. ✓ Il ne s'agit donc pas d'un prêt, mais d'une opération de vente à crédit. ✓ Il n'y a pas de référence explicite à un taux d'intérêt. Le créancier se rémunère par le biais d'une majoration du prix d'achat du bien. ✓ Dans le cas de la Mourabaha, si la marchandise livrée ne correspond pas aux caractéristiques énoncées, alors ce sera l'organisme de crédit qui fera les démarches pour que le fournisseur reprenne son bien. ✓ De même, si la marchandise connaît des problèmes d'acheminement, ce sera cet organisme qui se chargera de relancer le fournisseur ou le transporteur. ✓ Et si cet organisme a déjà pris possession de cette marchandise et que celle-ci a été détruite par un incendie avant qu'elle le remette à son client, la destruction se fera aux dépens de l'organisme. ✓ Enfin, en cas de retard dans le paiement du prix convenu par son client, cet organisme ne pourra pas majorer ses échéances d'indemnités.

Les risques liés au produit Mourabaha et les stratèges pour les gérer : 1- Les risques : ✓ Le client peut se retirer de son engagement : Le fait que le client signe une promesse d’achat, ne garantit pas la revente pour la banque islamique.

✓ Risque de destruction d’actif avant la livraison aux clients : La banque reste propriétaire du bien et donc supporte tous les risques liés à sa propriété, il est possible, par exemple que le bien acheté par la banque islamique se détériore avant la signature du second contrat de vente.

✓ Risque de contrepartie : Le risque de contrepartie s’engendre lorsque le client ne respecte pas les échéances, ce retard de paiement peut causer des pertes pour la banque.

✓ Risque de concentration : L’exposition excessive, à un mode de financement déterminé. Cet investissement excessif peut engendrer des pertes significatives pour la banque en cas de crise touchant le secteur en question.

2- La gestion du risque : ✓ Précautions préliminaires En pratique, la banque islamique dans le cadre du contrat Murâbaha, a tout intérêt à vouloir se protéger du risque que le client n'honore pas ses engagements en exigeant un Rahn(caution) et/ ou Kafâla(garantie) et elle peut proposer à son client des formules de Takâful (assurance mutuelle islamique).

✓ Les réformes de Bâle

Mourabaha au Maroc : Apparition et critiques En octobre 2006, BAM a cédé aux pressions des banques et du marché, en élaborant, un cadre réglementaire concernant Mourabha , Ensuite en Octobre 2007, la Banque centrale marocaine avait autorisé les établissements de crédit à commercialiser ce produit financier islamique, mais seulement Attijari wafa bank, qui a osé à commercialiser ces produits, alors que les autres banques à savoir : Arreda (filiale de Crédit du Maroc), Al Akhdar Bank (filiale de Crédit Agricole du Maroc) et Najmah (filiale de BMCI), n’ont pas encore démarré, préférant attendre que l’assurance Takaful soit au point avant de proposer un produit entier pour mieux protéger leurs clients et gagner leur confiance.

Critiques :13 1- Double transaction : En effet, les montages de financements islamiques sont généralement structurés de telle manière que plusieurs transferts de propriété sont nécessaires14, chaque transfert de propriété supposant un droit de mutation (une taxation), ou qui peut se traduire concrètement soit par le paiement double de la TVA (vente de biens), ou encore des droits d’enregistrement dans le cas de cession de parts.

2- Coût du risque : Il faut en effet savoir que les établissements bancaires calculent en interne leur marge commerciale pour les produits alternatifs sur la base d’un taux d’intérêt, exactement comme s’il s’agissait d’un prêt classique. Etant donné que le client supportera une marge fixe et qu’il payera une mensualité invariable dans le temps, les banques appliquent un taux fixe pour le calcul de leur gain, majoré d’une prime fiscale et ce, pour se prémunir contre le risque de renchérissement du coût des ressources (hausse des taux d’intérêt) et de hausse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits financiers, dans ce cas la marge commerciale étant considérée comme un produit financier. Cependant, la solution demeure plus chère avec un coût actuel autour de 6% pratiqué pour les fonctionnaires, selon les tarifs constatés auprès de Dar Assafaa, contre 5% pour les solutions conventionnelles.

Donc compte tenu de ce qui précède, la combinaison de ces deux éléments (coût de la double transaction et utilisation d’un taux élevé pour le calcul de la marge commerciale de la banque) va ensuite impacter non pas seulement la demande sur ce produit mais, ils vont pénalisés les banques islamiques sur le plan concurrentiel.

13 Les banques islamiques supposent que ce gain commercial est licite. En effet, il existe en droit musulman un principe simple qui dit :« el kharâdjou biddamân ». Ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de gain sans cause, c’est-à-dire sans prise de risque ; (détention de l’actif, défaut du paiement). Ainsi, La cherté du prêt islamique est expliquée sous prétexte que L’éthique, quelle qu’elle soit, a toujours un prix. 14 Cas du Mourabaha avec ordre d’achat.

3- La conformité de Mourabaha à la Charia : Au demeurant, on ne peut pas dire que ces produits sont 100% éthiques, actuellement un grand nombre de Marocains considère les établissements bancaires islamiques, ne sont pas conformes aux préceptes de l’islam et ne traite avec eux qu’en cas de besoin extrême. Ceci est dû pour plusieurs raisons y compris : ✓ Les promesses d’achat et de vente seraient illicites dans la mesure où elles imposent des obligations incontrôlables puisque l’acheteur promet d’acheter un bien qu’il n’a pas encore vu et que le vendeur promet de vendre un bien qu’il ne possède pas encore : Al-Gharar. ✓ Il se trouve une obscurité au niveau en cas de besoin de liquidité : les banques et les sociétés de financement sont obligées de se procurer de l’argent à prêter sur le marché interbancaire existant. D’où certains disent qu’il ne faut pas avoir des transactions avec les banques conventionnelles, puisque ça va intégrer des intérêts, or en revanche, des autres économistes supposent qu’en Islam, l’argent n’est ni halal ni haram, c’est la manière dont on le gagner et ce qu’on en fait qui est licite ou illicite. ✓ L’intégration indirecte du taux d’intérêt au niveau de la marge, considérée donc autant qu’une Riba déguisée.

Ce qu’on peut conclure donc que le profit de la banque dans cette affaire consiste uniquement à réaliser un taux de gain ; tout en concluant avec le commerçant une vente qui n’existe pas en réalité et qui n’est qu’un acte imaginaire dont le prêt usuraire, jugé illicite Gharar Pourtant, la double transaction et la conformité des produis à la Charia ne sont pas les seules causes qui n’ont pas laissé Mourabaha assez reluisante : ✓ Le Maroc souffre de l’absence de législation adaptée, puisque le droit des contrats en vigueur (inspiré en grande partie du droit français) ne réglemente pas les contrats basés sur le droit musulman, de même que le droit des sociétés. ✓ Les banques marocaines conventionnelles se sont organisées en lobby afin d’empêcher la création ou l’émergence du système bancaire islamique, car elles ont peur que ce système réalise un succès comme cela s’est produit dans d’autres pays musulmans, en fait, en 2014 les dépôts à terme ont connu une variation négative de 8,6 % au niveau des banques conventionnelles puisqu’il y avait une émergence vers les banques islamiques. ✓ Sans oublier le rôle de la politique puisqu’il y avait de certaines tensions après la montée en force du PJD, le marketing assez modeste pour commercialiser ses produits et l’absence de la prolifération des cabinets spécialisés dans la formation et le conseil en finance islamique.

Dans ce cadre, plusieurs interventions sont venues pour encourager ce produit : ✓ La loi de finances 2009 a pallié ce dysfonctionnement en appliquant le droit d’enregistrement à la seule première opération d’acquisition qui est réalisée par la banque. Ainsi, l’acquéreur n’est plus tenu de payer des droits d’enregistrement. ✓ Ce n’est qu’en 2010, que la loi de finances a réduit la TVA de 20 à 10 %, taux en vigueur pour les opérations bancaires, mais elle va être applicable seulement sur la marge bénéficiaire D’ailleurs la loi de finance 2010 a instauré d’autres réformes fiscales favorisant les produits alternatifs. Ainsi, dans le cadre d’un contrat Mourabaha, la rémunération convenue d’avance avec la banque sera déduite dans la limite de 10 % du revenu global imposable du salarié. ✓ Et c’est en 2015, où la loi n° 103.12, relative aux établissements de crédit et organismes assimilés a introduit les banques participatives dans le code bancaire à travers la mise en place de nouveaux fondements pour favoriser leur commercialisation.

Chiffres et statistiques : Le nombre des dossiers du produit Mourabaha a presque doublé entre 2008 et 2009, en passant de 2768 (soit un encours de 344 millions de dirhams) à 4 081 dossiers (soit 457 millions de dirhams). D’après le Wali de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri.es financements Mourabaha des banques participatives sont passés de 159 millions de dirhams (MDH) à fin décembre 2017 à plus de 3,6 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2018.

Sitographie : ➢ https://fr.slideshare.net/taqyeddineremli/mourabaha ➢ http://www.iarm-ac.org/wp-content/uploads/2016/02/PFE_LAMRANI-ALAOUI-Youssef.pdf ➢ https://www.academia.edu/28454546/La_finance_participative_au_Maroc_analyse_du_proj et_de_loi_et_perception_du_consommateur_marocain ➢ https://www.lavieeco.com/news/economie/votre-argent/argent/produits-islamiques-vscredit-classique-choisissez-le-moins-cher-6198.html ➢ https://www.lavieeco.com/news/economie/combien-coute-la-mourabaha-chez-chaquebanque-participative.html ➢ https://www.ajib.fr/faq-idees-recues-financement-immobilier-murabaha/ ➢ www.doctrine-malikite.fr/La-Murabaha_a122.html ➢ https://www.village-justice.com/articles/finance-participative-contratmourabaha,25217.html