Incoterms 2020 Ppt.pptx

INCOTERMS 2020 EXPOSANTS:

Mohamadou Isaac FAYE Samba DIOP

ENCADREUR:

Mr SANO

INTRODUCTION

I

DEFINITION

II

ROLE

III

PRESENTAION DES INCOTERMS 2020

IV

INNOVATIONS APPORTEES

CONCLUSION

INTRODUCTION  Les

relations achats-ventes ont souvent généré des problèmes récurrents. Les risques, les obligations du vendeur et celles de l'acheteur , les frais de transport, tous ces facteurs qui régissent le commerce international. En 1936, dans le cadre de répondre à ce souci, le chambre de commerce international située à paris , a publié sous le nom d'INCOTERMS 1936 une série de règles internationales pour répondre aux préoccupations majeures constatées dans les relations de commerce international. De nombreux aménagements ont été apportés aux règles de 1936 pour aboutir aujourd'hui aux INCOTERMS 2020.

I-DEFINITION  Les

INCOTERMS définissent :  1. La réparation des obligations entre vendeur/acheteur.  Qui fait quoi en termes de transport -assurancedouanes. Qui fournit les documents associés  2.La réparation des couts .  Qui paie quoi en termes de transport-assurancedouanes et autres prestations annexes. Le transfert des frais de fait au lieu de destination associé à l‘INCOTERM choisi.  3.La répartition des risques.  Jusqu'où le vendeur est il responsable des risques encourus par la marchandise durant le transport? Le transfert de risque se fait au lieu de livraison. Il ne correspond pas toujours au lieu de destination.

II-ROLE Le

rôle des incoterms est de définir les obligations du vendeur et de l'acheteur en ce qui concerne la livraison de la marchandise vendue en venant préciser au contrat de vente quelles sont les obligations respectives du vendeur et de l'acheteur principalement en matière de déclarations d'exportation et d'importation.

III-PRESENTATION DES INCOTERMS La

version 2020 est composée de 7 règles applicables à tout mode de transport et 4 règles applicables seulement au transport maritime et fluvial. Ce qui nous fait un total de 11 incoterms comparés à la version précédente ( 2010).

EXW  Le

vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandises est mise à disposition dans son établissement ( atelier , usine, entrepôt , ...) .L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination souhaitée. Le vendeur n'a pas à charger la marchandise sur un quelconque véhicule d'enlèvement . Ce terme représente l'obligation minimale du vendeur. C'est à utiliser dans les échanges nationaux.

FCA  Le

vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a remis la marchandise , la marchandise dédouanée à l'exportation, au transport désigné par l'acheteur au point convenu. L'acheteur choisi le mode de transport et le transporteur. L'acheteur paye le transport principal. Le transfert de frais et risques intervient au moment où le transporteur prend en charge en charge la marchandise. L'option ''Connaissement à bord'' permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord pour que le vendeur puisse obtenir le connaissement.

CPT Le

vendeur choisit le mode de transporteur et paye le fret pour le transport de la marchandise jusqu'à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l'exportation. Quand la marchandise est remise au transport principal, les risques sont transférés du vendeur à l'acheteur.

CIP Le

vendeur a les mêmes obligations qu'en CPT , mais il doit en plus fournir une assurance tous risques. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.

DAP Le

vendeur doit livrer les marchandises en les mettant à la disposition de l'acheteur sur le moyen de transport arrivant prêtes pour être déchargées à l'endroit convenu, si spécifié, au lieu de destination convenu à la date ou dans les délais convenus. Le vendeur assume les risques liés à l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de

DPU Le

vendeur a rempli ses obligations lorsque la marchandise est placée à la disposition de l'acheteur , décharge du moyen de transport au lieu de destination convenu(ce lieu peut être un terminal, un entrepôt ou les locaux de l'acheteur).

DDP A

l'inverse de EXW à l'usine , ce terme désigne l'obligation maximum du vendeur . Le vendeur fait tout , y compris le dédouanement à l'import et le paiement des droits et taxes exigibles. Le transfert des frais et risques se fait à la livraison chez l'acheteur. Le déchargement incombe en frais et risques à l'acheteur.

FAS Le

vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte , de dommage que peut couvrir la marchandise. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

FOB Le

vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée au bord du navire au port d'embarquement désigné . Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le fret maritime .Le transfert de risques s'effectue lorsque les marchandises sont à bord du navire. A partir de ce moment l'acheteur doit supporter tous les frais.

CFR Le

vendeur doit choisir le navire et payer les frais et risques nécessaires pour acheminer la marchandise au port de destination désigné. Les formalités d'exportation incombent au vendeur. Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises sont mises à bord du navire.

CIF Le

vendeur a les mêmes obligations qu'en CFR mais il doit en plus fournir une assurance maritime minimale. Les formalités d'exportation incombent au vendeur.

IV-INNOVATIONS  1.Connaissement

avec mention de mise à bord dans la

règle incoterm  FCA : nouvelle option permettant au vendeur d'obtenir ce document.  2.Niveau de couverture assurance différencié entre CIF et CIP  CIF=Assurance minimale  CIP: Assurance tous risques  3.Possibilité pour le vendeur ou l'acheteur d'utiliser leur propre moyen de transport en FCA , DPU, DAP, DDP sans recourir à un sous traitant.  4.DAT ( Delivered At Terminal) devient DPU( Delivered At Place Unloaded-Rendu au lieu de destination déchargé)  Le lieu de destination peut être n'importe quel lieu. Si ce lieu n'est pas un terminal , le vendeur doit s'assurer qu'il peut y décharger les marchandises.  5. Ajoue d'exigences relatives à la sécurité dans les obligations transport et la répartition des couts en découlant.

CONCLUSION:

Les INCOTERMS jouent un rôle capital dans les contrats liés au commerce international. Le transport maritime devient la voie la plus puisée. C'est pourquoi la non disposition d’une législation pouvant atténuer les risques de conflits commerciaux, parait indispensable dans une ère où la globalisation de l'économie prend plus d'ampleur.