Marché Public: « Marché à Prix Révisable, Procédure De Passation, Contrôle Et Suivi»

MARCHÉ PUBLIC:  « MARCHÉ À PRIX RÉVISABLE, PROCÉDURE DE PASSATION, CONTRÔLE ET SUIVI».

plan Introduction: Partie I:définitions et approche historique.

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Chapitre 1: définitions. Chapitre 2: approche historique du marché public. Partie II: réforme du marché public.

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Chapitre 1:la réforme. Chapitre 2: Les enjeux de la réforme. Partie III: procédure de passation et de contrôle des marchés publics. 

Chapitre 1: procédure de passation des marchés publics. Chapitre 2: le contrôle des marchés publics. Conclusion

Introduction

Qu’est ce qu’un marché public 

Contrat à titre onéreux conclu entre, d’une part, un maitre d’ouvrage et d’autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services.

Marché à prix révisable 

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Le prix du marché est révisable lorsqu’il peut être modifié en raison des variations économiques en cours d’exécution de la prestation. Les marchés de travaux sont passés à prix révisables. Les marchés d’études dont le délai d’exécution est supérieur ou égal à quatre (4) mois, le maitre d’ouvrage peut prévoir que les prix sont révisables.

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Les règles et conditions de révision des prix sont fixées par arrêté du chef du gouvernement après visa du ministre chargé des finances ,les cahiers des charges indiquent expressément les modalités de la révision et la date de son exigibilité.

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En 2007, les marchés publics ont représenté plus de 100 milliards de DH, soit 17,25 % du Produit Intérieur Brut. 70% de la commande adressée Au secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) ont été sous forme de marchés publics.

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Marché public: Plus d’un siècle au Maroc ( 1907-2013) Le premier marché qui remonte à 1907 fut conclu à l’initiative du Sultan Moulay Abdelaziz, entre le délégué de Sa Majesté chérifienne à Tanger et le représentant de la société française dénommée la Compagnie Marocaine.

Le contrat a porté sur la construction  et l’aménagement d’un môle dans  le port de Casablanca, destiné  à abriter les barcasses servant au  chargement et au déchargement des  navires 

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réforme du marché public et perspectives  

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Les raisons de la réforme du marché public: Remédier aux lacunes et aux insuffisances constatées à la lumière de sept années d’application du décret de 1998. la mise en conformité de la réglementation marocaine avec les normes internationales la prise en compte des engagements pris par le Maroc dans le cadre des accords d’association et de libre échange.

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tenir compte des propositions et des exigences du secteur privé assurer plus d’équilibre dans la relation des secteurs public / privé.

Principes de la réforme:

La transparence dans la passation des marchés de l’état et la moralisation de la gestion publique. •L’égalité d’accès aux commandes publiques et la garantie des droits des concurrents. •L’encouragement de la concurrence et l’efficacité de la dépense publique. •

Les enjeux de la réforme: •

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Enjeux de développement de secteurs stratégiques (Ingénierie, BTP). Enjeux de politique économique. Ethique et Transparence. Souci de clarté, de simplicité et de responsabilité. Souci d’objectivité et d’équité. Mesures d’encouragement des entreprises

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Les modes de passation des marchés sont :

- L'appel d'offres. - Le concours. - La procédure négociée.

procédure de passation et de contrôle des marchés publics. 

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Procédures de passation des marchés: Section première : Marchés sur appel d'offres Sous-section première : Appel d’offres ouvert ou restreint Article 17 : Principes et modalités 1-:

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Les critères de choix et de classement des offres: le coût d’utilisation. le caractère innovent de l’offre. les qualités esthétiques et fonctionnelles. ….;

Suivi et contrôle des marchés publics.   

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Publication des programmes prévisionnels Maîtrise d'ouvrage déléguée Personne chargée du suivi de l'exécution du marché Rapport de présentation du marché Rapport d'achèvement de l'exécution du marché Contrôle et audit internes Obligation de réserve et de secret professionnel Lutte contre la fraude et la corruption

Conclusion