Chapitre Ii

.. Université Mohamed premier Faculté pluridisciplinaire de Nador

Du : 17 Juillet 2020 au 17 Août 2020 Réalisé par : EL AABOUDI AMINE Année universitaire : 2019/2020

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Je dédie ce travail à :

Mes très chers parents qui ont toujours été là Pour moi, et qui m'ont donné un magnifique Modèle de labeur et de persévérance. Mes amis et collègues. Mes chers enseignants Pour le dur travail Qu’ils font pour nous former et nous guider dans nos études. Tous ceux qui auront l’occasion de lire ce travail.

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Remerciements Avant de commencer ce rapport, il est indispensable d’exprimer et montrer ma gratitude envers le créateur, Dieu, merci pour tout. J’ouvre cette page pour exprimer mes remerciements à tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce travail, c’est grâce à votre soutien, votre disponibilité, votre savoir et votre bon cœur que ce modeste travail a pris de la valeur. A Monsieur le Directeur de la Société Somatime Nador, MOHAMED BOUSKOUR , je vous exprime mes vifs remerciements pour m’avoir accepté en tant que stagiaire au sein du site, veuillez trouver dans ce travail, l’expression d’un très profond respect et d’une infinie reconnaissance. A : Mr MOHAMED MOKHTARI , service transit,Mr ABDELKARIM TALEB, Madame MARYEM . Je tiens également à témoigner ma profonde gratitude à toute l’équipe Somatime Nador qui a suivi de manière efficace le déroulement de ce travail. Je ne manque pas de remercier tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’aboutissement de ce modeste travail

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Introduction Une entreprise désireuse d’exporter sa marchandise à l’étranger à tout intérêt à confier ce travail à un partenaire extérieur tel que le transitaire, qui organisera les prestations logistiques. Il y a confusion autour du terme "Transitaire" dans la mesure où il n'apparaît pas dans le registre du commerce. A l'origine le transitaire désignait un prestataire de service ayant un "savoir-faire" dans les opérations courantes de Transit, c'était avant tout un "agréé en douane" qui bénéficiait (et qui bénéficie toujours) d'un crédit d'enlèvement, c´est-à-dire la possibilité d'enlever les marchandises avant le règlement de droits et taxes à l'importation moyennant une caution bancaire. Aujourd'hui, la libre circulation des marchandises et l ´allégement des formalités douanières obligent le rôle du transitaire à se limiter aux opérations d'importation. Les transitaires étant équipés du système BADR, le dédouanement des marchandises est ainsi accéléré tout en permettant une surveillance de l’acheminement des marchandises. Bénéficiant du statut de "Déclarant", il se situe au clivage des opérations de transports internationaux, c'est à dire autour des ports, aéroports et centres routiers, donc les moyens de transport utilisés par les transitaires sont majoritairement le transport maritime et terrestre. L’avion n’est utilisé que pour les marchandises de grande valeur, fragiles ou lorsque la marchandise doit arriver à destination au plus vite. Sa rémunération principale apparaît sous la rubrique "Commission d'intervention" de sa facture et est négociable. Le transitaire peut également être mandaté par son client pour négocier les coûts de transport, trouver une Cie ou assurer la marchandise, ce qui générera des commissions versées par les prestataires de services au transitaire. Mais en aucun cas le Transitaire ne sera redevable d'une obligation de résultat. Il ne sera pas responsable des fautes des soustraitants. Il sera redevable seulement d'une obligation de moyens dans la mesure où il n'est pas organisateur.

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..

Sommaire Introduction......................................................................................................................................4 Chapitre I : Présentation générale de la société somatime Nador.........................................................6 Section A : Présentation technique et organisationnelle....................................................................6 a-Historique et fiche technique......................................................................................................6 b-Organisation et Synthèse des tâches effectuées.........................................................................8 Chapitre II : La logistique internationale et la douane..........................................................................11 SECTION A : LE DEDOUANEMENT ET LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE..........................................11 a-

Rôle et mission du transitaire dans la chaine logistique.......................................................11

b-

Transitaire agrée en douane Au Maroc................................................................................18

SECTION B  : LA DOUANE ET L’INTERVENTION DU TRANSITAIRE...................................................22 a-Engagements du transitaire en douane....................................................................................22 b-

Le fonctionnement du transitaire en douane.......................................................................24

Conclusion............................................................................................................................................26 Liste des annexes.................................................................................................................................27 Webographie........................................................................................................................................36

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.. Chapitre I : Présentation générale de la société somatime Nador

Section A : Présentation technique et organisationnelle a-Historique et fiche technique 1. Historique Somatime Nador est une société chargée de transport de marchandises national et international. Transitaire, négoce de transports internationaux qui a été fondée en 1985, elle se situe actuellement au Entrée du port du Beni Ensar 62050 Beni Ensar. A l’origine, la société opère au tant que transitaire et s’est ramifiée peu à peu au service de la douane, au courtage, à l’importation et l’exportation et au transport international des marchandises en général. En tant que commissionnaire en douane agrée, la société somatime Nador assure les activités suivantes : 

Le groupage, le transit, le transport, le magasinage, la manutention de marchandises, matières, matériels, produits et matériaux de toutes sorte.



Toutes activités liées au transport aérien, routier, ferroviaire, maritime.



Toutes les formalités de déclaration, de consignation et d’intermédiation en douane pour toutes opérations commerciales.



Toutes activités d’affrètement, d’acconage de tous navires, aéronefs et autres moyens de transport.



Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières rattachant directement ou indirectement à notre activité.

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se

.. 2-Fiche technique et signalétique :

Dénomination social : somatime Nador ; Forme juridique Capital

: S.A.R.L ;

: 500 000 Dhs

Raison social

: Entrée du port du Beni Ensar 62050 Beni Ensar

Activités

: transitaire, marchand effectuant import-export

Tel

: 05-36-60-86-30

Fax

:

E-mail

: [email protected]

212 5 36 60 85 70

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..

b-Organisation et Synthèse des tâches effectuées 1-Organigramme de la société :

8

.. 2 – Les tâches effectuées

3- Domaines d’activités La société « Somatime Nador» offre à ses clients un service de transit et passage en douane fiable et rapide grâce à une parfaite maîtrise des techniques douanières appliquée par une équipe qualifiée associée à une bonne connaissance des produits, elle permet : 

Le traitement des opérations de dédouanement.



Gestion et maitrise de tous régimes y compris économiques



Expertise en matière de règlementation douanière.



Veille réglementaire concernant les produits importer ou exporter des cas particuliers.

9

.. 

Assistance dans le cadre de la réglementation en matière de représentation fiscale,

identification auprès des Douanes Marocaines. Conscients de l’évolution rapide des contraintes douanières et des contrôles a posteriori, la société a choisi des professionnels qualifiés, tous déclarants en douane diplômés, qui sont au fait de l’actualité. : 

Suivi de la réglementation et des circulaires en vigueur et de leurs modifications

régulières. 

Adaptation aux nouveaux systèmes informatiques.



Réunions régulières avec les responsables de la Douane.

Somatime Nador propose une structure spécialisée pour l’export par air, mer ou par route de denrées périssables & produits industriels. Elle permet : 

La réservation du fret (aérien, routier ou maritime)



L’enlèvement de la marchandise auprès des clients pour acheminement aux points

d’embarquement (port ou aéroport). 

La réalisation des formalités d'enregistrement, de dédouanement et de manutention

dans les bureaux des douanes. 

L’assistance aux clients pour la gestion et l'apurement de leurs comptes d'admissions

temporaires. Des moyens techniques et technologiques novateurs, en adéquation avec les compagnies aériennes ou maritimes. Un bureau export à l’aéroport de Casablanca ouvert 7 jours sur 7 avec une organisation logistique entièrement intégrée. 

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..

Chapitre II : La logistique internationale et la douane SECTION A : LE DEDOUANEMENT ET LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE a-Rôle et mission du transitaire dans la chaine logistique 1-Qu’est-ce qu’un transitaire ?

Le transitaire est la personne qualifiée pour mener une opération de transit. Il achemine donc les envois, quelle que soit leur importance, quel que soit leur destination, quelle que soit leur provenance, par le rail ou la route, par fret aérien ou maritime. De nos jours, le transitaire est un maillon incontournable dans la chaîne logistique international. Dans certains milieux, on le qualifie de trait d’union incontournable de la vie économique. Autrement, un transitaire est une personne physique ou morale qui accomplit pour autrui, des formalités douanières se rapportant à la déclaration en détail des marchandises importées ou exportées.  1 L’exercice de la profession de transitaire en douane est subordonné à l’obtention d’un agrément (art.68-1° code). Cet agrément est donné à titre personnel. «Lorsqu’il s’agit d’une société, il doit être obtenu pour la société et pour toute personne habile à déclarer pour son La Réglementation douanière au Maroc «  Titre 02 dédouanement des marchandises, Chapitre 07  le transitaire en douane, Section 01 – Définition  II.07.01.01 » Page 1 1

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.. compte» (art. 68-4° code). 2

2-Quel est le rôle et l’intervention du transitaire dans la CLI

Figure 1: L’intervention du transitaire dans la chaine logistique internationale

Le transitaire en douane a une mission très déterminé dans la chaine logistique internationale, c’est celui qui aide la douane par l’établissement de la DUM « déclaration unique des marchandises » l’objet de l’export / import. Sa mission commence dès le premier contact de son client pour effectuer à son compte l’opération en douane. Le transitaire, qui est agrée en douane au Maroc, est un partenaire de l’administration des douanes et impôts indirects, quel que soit le mode de transport (mer, air, route), conçoit et coordonne les opérations de transport et les opérations connexes (dédouanement, assurance, entreposage). Certains transitaires négocient les tarifs avec les transporteurs, et font profiter leur clientèle de tarifs de groupage intéressants par comparaison avec le coût des envois isolés. Un transitaire, agrée en douane au Maroc, peut intervenir au long de la chaîne logistique depuis la prise en charge de la marchandise à l’usine jusqu’à sa livraison à la destination finale. Il recouvre de très multiples facettes, s’engage sur la bonne fin de l’opération du

2

Code de la douane Marocain : « Article 68-1 et 68-4 »

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.. transport sur les délais, établit et signe les lettres de transport, et couvre les assurances des marchandises. Le transitaire est bien placé pour renseigner les exportateurs et importateurs sur les formalités douanières de sortie ou d’entrée des marchandises, les visas consulaires, les certificats d’origine, les connaissements, les crédits documentaires, etc. Il établit les cotations de transport, de dédouanement, d’assurance, d’entreposages nécessaires et remet des propositions selon l’incoterms.  Le choix du transitaire agrée en douane dépend de la nature de l’activité notamment le mode de transport utilisé, la nature et la valeur de la marchandise commercialisée. Les critères de choix sont : efficacité, fiabilité, rapidité, sécurité et coût. Les rôles du transitaire sont variés, selon les cas, il réalisera les démarches administratives pour l’exportateur (dans ce cas le transitaire est agent en Douane), il peut négocier avec les transporteurs afin d’obtenir les meilleurs prix (il est alors mandataire), il peut également réunir les envois de marchandises en provenance d’un ou plusieurs expéditeurs en partageant les frais de transports entre les clients (le transitaire est alors groupeur). Donc ces rôles se manifestent dans trois catégories un rôle spécifique, un rôle principal et enfin un rôle accessoire. 3 2.1-Fonction spécifique du transitaire : assurer la rupture de charge : Le transitaire assure le passage d’une marchandise lors d’une rupture de charge. Il intervient pour assurer la continuité du transport des marchandises entre deux modes de transports distincts, afin de veiller aux intérêts du propriétaire de la marchandise. La personne mandatée pour assurer le transit d’une marchandise peut avoir parallèlement de nombreuses fonctions qui peuvent être de consignation, de transport ou de manutention, lesquelles ont des régimes juridiques différents qui ne peuvent lui être appliqués. Il faut donc distinguer la fonction de transitaire des autres, même si la même personne juridique (l’entreprise) les réalise sous des casquettes différentes : -

Il n’est pas un voiturier dans la mesure où il ne transporte pas la marchandise

-

Il n’est pas un commissionnaire de transport parce qu’il ne s’engage pas à organiser

un certain déplacement de la marchandise. Les obligations du transitaire s’arrêtent lorsqu’il aura remis la marchandise au voiturier. Rôle du Transitaire au Maroc, Article publié en 2011 sur : http://www.etudier.com/dissertations/Le-Role-DuTransitaire-Au-Maroc/270142.html 3

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.. En pratique, il est difficile de les distinguer. En effet, son souci de prendre soin du client l’amène fréquemment à dépasser le cadre du mandat par des initiatives, et à se comporter comme un commissionnaire de transport… le transitaire cesse alors de relever des règles du mandat pour assumer les mêmes obligations et les mêmes responsabilités que le commissionnaire de transport. Il n’est pas consignataire de cargaison, dont la mission est plus réduite. Lorsque l’un des transports est maritime : Le consignataire de cargaison se confond avec le transitaire, salarié mandataire des ayant droits à la marchandise, il est consignataire de cargaison sur le port puisqu’il reçoit les marchandises

de «  la

main » du capitaine du navire. Il représente donc son mandant (Commissionnaire de Transport ou chargeur) devant le capitaine. Tels sont les documents nécessaires au transitaire pour l’accomplissement de sa mission: o

Le contrat de transport : le connaissement maritime, LTA ou LV

o

Les documents justificatifs du prix : la facture commerciale, la facture consulaire.

o

Les documents justificatifs du poids et de la qualité : le certificat de poids, le certificat

de qualité, les certificats d’assurance…. Il n’est pas manutentionnaire. Toutefois, lorsqu’il effectue des opérations de manutention, il est responsable des dommages dus à sa faute prouvée, en tant que manutentionnaire. Une entreprise de consignation peut être, à la fois, consignataire du navire pour le compte du transporteur maritime, consignataire de la cargaison pour le compte des destinataires, manutentionnaire choisi par le bord…. Lorsque le transitaire intervient lui- même pour les opérations de manutention, il va principalement s’occuper du chargement, du déchargement, de mise à quai ou en entrepôts. Il va manipuler la marchandise. Cette situation a souvent lieu lorsque une clause du connaissement donne mandat au transporteur de choisir, pour le compte du destinataire, l’entreprise à qui sera remise la marchandise une fois débarquée. 2.2-Rôle principal du transitaire : effectuer les opérations juridiques intermédiaires Son rôle implique de se charger de toutes les opérations juridiques qui doivent avoir lieu entre le moment où la marchandise lui est remise par le premier transporteur : -

Reconnaissance de la marchandise et la prise de réserve en cas d’avarie,

-

Signature du bon de livraison,

-

Entre temps il aura accompli les opérations en douane et entreposé la marchandise.

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.. -

Son mandant peut lui confier de prendre soin de souscrire une assurance appropriée.

3-Les principaux types des transitaires :

Les transitaires sont des intermédiaires qui organisent le transport. On peut les différencier sur le plan de la responsabilité qu’ils supportent et sur le plan des activités qu’ils organisent.

Selon le type de la responsabilité : Il existe deux notions juridiques du transitaire :

Le transitaire mandataire  : Le transitaire mandataire est un agent qui assure la jonction entre deux modes du transport .ce dernier agit sur les instructions de son client nonobstant le devoir de conseil en matière de stockage, réexpédition ou dédouanement de la marchandise. Transitaire commissionnaire  : C’est un intermédiaire de commerce, professionnel qui organise de façon libre et autonome, pour le compte de l'expéditeur, la totalité du transport. (Organisateur du transport des marchandises). Il s'agit ici d'une profession réglementée. Il met en place et coordonne le transport avec les sous-traitants de son choix. Il est donc responsable de leurs fautes éventuelles.

Organisateur de

Commissionnaire de transport :

transports



multimodaux Transitaire

 Inclut différents modes de transport. Mandataire de transport :

portuaire aéroportuaire Groupeur

ou



Organise le transport de bout en bout.

Agit entre deux moyens de transport, où la marchandise subit

la rupture de charge. Commissionnaire de transport : 

Constitue des camions, des wagons ou des conteneurs

complets, ainsi que des unités de chargement aériennes ou des palettes, à partir d'envois de détail. 

Négocie les tarifs avec les transporteurs

15

.. 

Libre de remettre le groupage au transporteur de son choix

(maritime, aérien, ferroviaire ou routier). Mandataire de transport :  Agent de fret

Dispose de la procuration des compagnies aériennes pour

établir et signer les lettres de transport aérien. 

aérien

Doit avoir reçu l'agrément des associations mondiales régissant

les opérations de transport aérien telles que l'IATA (International Affréteur

Transport Association). Commissionnaire de transport : 

routier

Fait le lien entre les transporteurs routiers et les marchandises

à transporter (les transporteurs routiers, qui sont souvent de très petites entreprises, n'ont pas souvent le temps d'effectuer du Commissionnair

démarchage commercial). Mandataire de transport : 

e en douane

Se substitue aux exportateurs et importateurs pour les

formalités douanières.

4-Différence entre transitaire mandataire et commissionnaire de transport 

Fonctions

Transitaire Mandataire

Commissionnaire de Transport

Agent de liaison entre deux

Organisateur chargé de l’exécution

modes de transports distincts. Il

reçoit

effectue

les

marchandises, transport,

les

administratives

complète de tout ou partie du moyennant

un

prix

procédures déterminé et les moyens mis à sa et

juridiques disposition, Il se porte GARANT de

requises, les entrepose ou les l’exécution du transport et Il choisit 16

.. emballe parfois, et les réexpédie librement les transporteurs et autres après avoir signé le second professionnels dont le concours est contrat de transport au profit de nécessaire son mandant. Réglementati on

é

à

l’exécution

du

transport. Il traite avec eux en son

nom propre. Le transitaire n’a pas besoin Son exercice nécessite licence sous d’autorisation administrative, la la forme d’une inscription au registre

de l’activité

coordination

des

transports des commissionnaires de transport

Responsabilit

n’étant pas de son ressort. Absent des codes par

la

A l’égard de son client, il est tenu à

diversité de ses activités. Ses une obligation de résultat, répond obligations

et

responsabilités de

la

mauvaise

exécution

du

découlent de son adaptation aux transport, que celle-ci soit imputable règles du mandant. Il ne répond à sa faute personnelle ou à ceux qu’il que de ses fautes personnelles s’est substitué, sauf recours contre prouvées ayant engendrées un ceux-ci. dommage, en aucun cas de celles des

transporteurs

qui

l’ont

précédés ou succédés. Rémunération Il se fait rembourser les avances faites

pour

le

compte

Rémunéré

généralement

par

du forfait convenu avec son client.

mandant.

b-Transitaire agrée en douane Au Maroc 1-Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour prétendre à un agrément de transitaire en douane, la personne est tenue de remplir les conditions générales décrites dans l’article 68 du code de la douane : « Article 68 - 1° Nul ne peut faire profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises s’il n’a pas été agréé comme transitaire en douane  4 4

Code de la douane et impôts indirects au Maroc : « Article 68 ».

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.. 2° L’agrément de transitaire est délivré sur demande du requérant selon les conditions suivantes: a) jouir de ses droits civiques ; b) être titulaire d’une licence ou d’un diplôme reconnu équivalent ; Toutefois, sont dispensés de cette obligation, les agents de l’administration classés au moins à l’échelle 10 du statut général de la fonction publique et ayant accompli quinze années d’exercice  effectif au sein de l’administration. c) justifier de références professionnelles en matière douanière portant au minimum sur trois ans d) satisfaire à un test d’aptitude professionnelle organisé par l’administration selon des conditions et modalités fixées par arrêté du ministre chargé des finances. Lorsque la demande d’agrément concerne une personne morale, la (ou les) personne(s) habile(s), proposée(s) pour représenter en douane ladite personne morale doit (doivent) remplir les conditions ci-dessus. 3° L’agrément est donné par décision du ministre chargé des finances prise sur proposition du directeur de l’administration et après avis de la chambre de discipline des transitaires en douane agréés et d’un comité consultatif dont la composition est fixée par décret pris sur proposition du ministre chargé des finances ; La décision ministérielle peut fixer le ou les seuls bureaux de douane pour lesquels l’agrément est valable ; 4° L’agrément de transitaire en douane est donné à titre personnel. Lorsqu’il s’agit d’une société, il doit être obtenu pour la société et pour toute personne habile à déclarer pour son compte ».5 2-Quelles sont les procédures à suivre ?

Demande d’agrément : composition du dossier. Le postulant doit adresser sa demande, sous pli recommandé, au directeur de l’administration. Il doit indiquer le ou les bureaux de douane près desquels les fonctions de transitaire seront habituellement exercées (art.9 décret n° 2-77-862 du 09/10/77 tel qu’il a été modifié et complété). Pour les personnes physiques, la demande d’agrément doit être accompagnée : 5

Code de la douane et impôts indirects au Maroc : « Article 68 ».

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.. - d’un extrait de l’acte de naissance ou de toute autre pièce en tenant lieu ; - d’un extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de 3 mois ou de toute autre pièce en tenant lieu - d’un certificat de résidence (de moins de 3 mois) au Maroc ; - de trois photos d’identité ; - de documents justifiant la surface financière qui ne doit pas être inférieure à cent mille dirhams (attestations bancaires ou autres). - d’un certificat d’inscription au registre du commerce (ou l’engagement de provoquer cette inscription). Les personnes morales sont tenues de joindre à leur demande les documents suivants : - un exemplaire des statuts ou de l’acte de constitution de la société, certifié conforme à l’original, avec la légalisation de là ou (des) signature (s) apposée (s) ; - un exemplaire d’un journal d’annonces légales portant insertion d’un extrait de ces statuts (légalisé) ; - déclaration de souscription avec la répartition du capital certifiée conforme à l’original et légalisée ; - un exemplaire du procès-verbal des délibérations nommant les administrateurs ayant la signature sociale, certifié conforme à l’original avec légalisation des signatures apposées ; - un exemplaire du journal d’annonces légales portant insertion de cette délibération (légalisé) - certificat d’inscription au registre du commerce de la société requérante ou de l’engagement de provoquer cette inscription ; Concernant chacune des personnes ayant la signature sociale doivent être joints : - un extrait du registre des actes de naissance ou de toute pièce en tenant lieu ; - un extrait du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ou toute autre pièce en tenant lieu ; - un certificat de résidence au Maroc (de moins de 3 mois) ; - une photo d’identité. Concernant les personnes habiles à représenter une société, en sus des documents exigés pour les personnes ayant la signature sociale, doivent être jointes : - trois photos d’identité ;

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.. - une procuration sur papier timbré, les mandatant pour représenter la société en douane au cas où celle-ci est une société par actions (SARL ou société anonyme). L’administration peut exiger du pétitionnaire, qu’il soit personne morale ou physique, toutes autres pièces justificatives qui lui paraîtraient nécessaires (art .11- décret). Demande d’agrément : Procédure administrative Dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la date de réception d'une demande (dossier) d’agrément, l’Administration des Douanes accuse réception de ladite demande, ordonne une enquête et saisit la chambre de discipline des transitaires agréés en douane, appelée à donner son avis à ce sujet. 6 Par la suite, le dossier d’enquête et l’avis de la chambre de discipline doivent, dans un délai de deux (02) mois, à compter de la date de l’accusé de réception de la demande d’agrément, être transmis au comité consultatif des transitaires. Dans le cas où l’avis de la chambre de discipline ne lui parvient pas dans le délai de deux (02) mois susvisé, le comité consultatif peut passer outre. L’avis dudit comité doit, quant à lui, être formulé au plus tard, dans les deux (02) mois qui suivent la date au cours de laquelle le dossier lui a été transmis. Les candidats au test devront passer un examen écrit organisé en une séance de trois heures et portant sur des matières bien spécifiques au domaine de la douane. Ceux ayant obtenu au moins une note de 12/20 à l’examen écrit, seront appelés à passer un entretien oral portant sur des questions douanières. L’agrément est accordé pour une durée indéterminée et, sauf dispositions contraires insérées dans la décision ministérielle d’octroi qui peut en limiter la validité à un seul ou à certains bureaux, il est valable pour l’ensemble des bureaux douaniers. Dans la pratique, les décisions d’agrément sont signées par le Directeur Général de l’Administration des Douanes agissant par délégation du Ministre chargé des finances.  Les décisions d'agrément ou de rejet sont notifiées individuellement aux pétitionnaires.    

La Réglementation douanière au Maroc «  Titre 02 : Opérations de dédouanement, Chapitre 07 : Organisation de la profession de transitaire en douane, Section 02 – Transitaire en douane Article 09 et 10». 6

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..

SECTION B  : LA DOUANE ET L’INTERVENTION DU TRANSITAIRE a-Engagements du transitaire en douane 1-Les droits et obligations du transitaire envers l’ADII :

Ces droits et obligations découlent, d’une part des dispositions de l’article 672, compétences du transitaire pour accomplir pour autrui les formalités douanières, d’autre part des dispositions des articles 67 et 222 du code le considérant comme redevable des droits et taxes et pénalement responsable des informations relevées dans sa déclaration. C’est à dire que depuis la demande de renseignements déposée en vue d’obtenir le classement N.G.P (Nomenclature Générale de Produit) et tarifaire de telle ou telle

21

.. marchandise jusqu’à la souscription d’un acte transactionnel pour terminer un litige, le transitaire en douane est légalement compétent pour accomplir toutes ces formalités. C’est un auxiliaire de l’administration soumis à une réglementation visant à sauvegarder à la fois les intérêts de l’administration ainsi que ceux des propriétaires des marchandises. Après une franchise de douze (12)  mois suivant l’obtention de l’agrément, le transitaire est tenus de réaliser un minimum de cinquante (50) déclarations chaque année. Cette obligation ne s'applique pas en cas de force majeure admis par l’Administration des Douanes. En outre, la Douane peut à tout moment prescrire des enquêtes en vue d’apprécier l’activité et le comportement du transitaire ainsi que celui de ses employés et arrêter les mesures administratives qui en découlent. Il est également tenu d’inscrire toutes les opérations de douane qu’il accomplit pour le compte des tiers sur un répertoire annuel. Les opérations d’importation et d’exportation doivent être inscrites sur des répertoires  informatiques distincts selon le modèle  agréé par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. Le transitaire doit également conserver les répertoires ainsi que les correspondances ou documents relatifs aux opérations douanières pendant cinq (05) ans  à compter de la date d’enregistrement des déclarations de douanes correspondantes. Tout transitaire en douane est soumis à l’autorité de la chambre de discipline et est tenu de lui verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans les conditions prévues au règlement de ladite chambre. Toute constitution en société, toute modification dans les statuts d’une société, tout changement dans la personne des dirigeants ou dans les personnes physiques habiles à déclarer en douane pour le compte de la société doivent, dans le mois, être notifiés à l’Administration des Douanes faute de quoi, l’agrément peut être retiré. Si dans un délai de deux (02) mois suivant cette notification, la Douane n’a pas soulevé d’objections, ces modifications sont considérées comme tacitement approuvées. 7

2-Les responsabilités du transitaire

Les transitaires en douane sont dans l’exercice de leurs professions responsables des opérations effectuées par leurs soins. En effet les transitaires agréés sont, en leur qualité de 7

Code de la douane et impôts indirects au Maroc : « Article 67/ 222/ 672 ».

22

.. signataires des déclarations en détail, pénalement responsables pour les omissions, inexactitudes et autres irrégularités relevées dans leurs déclarations (art. 222 a du code). Ils sont également pénalement responsables du fait de leurs employés pour les opérations en douane effectuées sur leur instruction. 8 Pour permettre aux transitaires agréés redevables des droits, taxes et autres, de récupérer auprès de leurs clients les sommes qu’ils ont avancées, le législateur a organisé les subrogations des transitaires au privilège de l’administration. L’article 269 du code dispose que les transitaires en douane agréés qui ont acquitté pour un tiers des droits, taxes ou amendes en douane, sont subrogés au privilège de l’administration des douanes, quelles que soient les modalités de recouvrement observées par eux à l’égard de ce tiers. Toutefois, cette subrogation ne peut en aucun cas être opposée aux administrations de l’Etat.9 Parmi les mesures de sûreté personnelles en matière de douane, il existe le retrait de l’agrément du transitaire en douane ou de l’autorisation de dédouanement.

b-Le fonctionnement du transitaire en douane 1-Quelles sont les formalités à accomplir lors d’abandon d’agrément ?

 Renonciation à l’agrément : Principe L’article 22 du décret d’application du code stipule qu’en «cas de renonciation d’un titulaire de l’agrément... l’administration constate la caducité de l’agrément accordé».  Procédure : Le transitaire agréé qui désire renoncer l’agrément accordé, doit en informer l’administration par lettre recommandée, en précisant la date d’effet choisie.

8 9

Code de la douane et impôts indirects au Maroc : « Article 222». Code de la douane et impôts indirects au Maroc : « Article 269».

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.. L’administration informe la chambre de discipline et saisit le comité consultatif qui, prenant acte de la volonté de ce transitaire, l’entérine par une décision constatant la renonciation à l’agrément.  Date d’effet de la décision constatant la renonciation – Cessation d’activité : La renonciation à l’agrément produit effet dans les délais et conditions fixés pour le retrait d’agrément.  Liquidation des opérations douanières en cours : En cas de renonciation à l’agrément, la chambre de discipline désigne un autre transitaire agréé pour assurer la gestion de l’entreprise et permettre la régularisation au regard de l’administration ou des mandants, des opérations douanières en cours (art. 21 décret d’application). 10 2-Quels sont les motifs de retrait d’agrément et ses aspects ?  Principe. Parmi les mesures de sûreté personnelles en matière de douane, il existe le retrait de l’agrément de transitaire en douane ou de l’autorisation de dédouaner (cf. art. 220 code) 11 Aux termes de l’article 70 code, le ministre chargé des finances peut suivant la même procédure que celle suivie en matière d’octroi d’agrément, retirer à titre temporaire ou définitif, son agrément ou autorisation lorsque le transitaire ou la personne autorisée ne remplit pas ses engagements vis-à-vis de l’administration ou qu’il est relevé à son encontre, dans l’exercice de sa profession, des infractions douanières passibles d’une peine d’emprisonnement. Le retrait temporaire ou définitif de l’agrément pris dans les conditions et formes précitées ne peut ouvrir droit à indemnité ou dommages et intérêts contre l’administration.  Procédure de retrait d’agrément. Les avis de la chambre de discipline et du comité consultatif requis par le ministre chargé des finances en application des dispositions de l’article 70-1er code doivent être émis (art.23 du décret d’application) : - pour la chambre de discipline : dans les quinze jours qui suivent la date à laquelle le dossier a été remis au président de ladite chambre ;

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La Réglementation douanière au Maroc «  Titre 02 : Opérations de dédouanement, Chapitre 07 : Le transitaire en douane, Section 07 : Renonciation à l’agrément Page 1». Code de la douane et imports indirects « Article 220 »,

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.. - pour le comité consultatif : dans les trente jours qui suivent la date à laquelle il a été saisi. Aux termes de l’article 24 dudit décret : « Le retrait d’agrément, temporaire ou définitif, peut être proposé soit par l’administration, soit par la chambre de discipline dans les cas prévus par son règlement intérieur. Lorsqu’une telle mesure est envisagée, l’administration informe l’intéressé, par lettre recommandée, des griefs retenus à sa charge, l’invite à établir, s’il juge opportun, un mémoire en défense destiné au comité consultatif et l’avise qu’il peut demander à être entendu par le comité consultatif et qu’il lui est loisible de se faire assister ou représenter devant ce comité par un membre de la chambre de discipline ou par un avocat ou par les deux à la fois». 12 Les décisions de retrait d’agrément provisoire ou définitif sont notifiées individuellement aux intéressés ainsi que, s’il s’agit d’une société, à la société elle-même. Elles sont, en outre, portées à la connaissance du public sous forme d’avis aux importateurs et exportateurs, publiées au bulletin officiel, au plus tard quinze jours après la date de signature de la décision par le ministre (art. 25 décrets d’application code).

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La Réglementation douanière au Maroc «  Titre 02 : Opérations de dédouanement, Chapitre 07 : Le transitaire en douane, Section 05 : Retrait d’agrément, Page 1».

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Conclusion A la lumière de ce rapport, nous dirons que le transitaire occupe une place de choix dans le commerce International. Cela se justifie par sa présence dans les différents processus de dédouanement. Par ces actions de tous les jours, Il facilite les échanges entre les pays. Ce stage de fin d’études m'a permis de pouvoir concilier mes acquis théoriques et pratiques.IL est important de noter que le métier de transit n'est pas toujours facile au Maroc à cause de plusieurs facteurs. La majeure partie de nos clients sont analphabète et constitue un véritable problème compte tenu du fait qu'ils ne comprennent pas toujours les règles procédurales malgré notre bonne volonté de le leur faire comprendre. Les mauvais états de nos routes ne nous facilitent pas toujours le travail et joue ainsi sur la qualité de nos services et notamment sur nos délais de livraison. Nous sollicitons l'aide de l'état en vue de régler cet état de fait qui est la base de plusieurs accidents. 26

.. Nous souhaitons la dépénalisation de certaines erreurs techniques involontaires en l'encontre du transitaire. A notre avis le recours à l'arbitrage est souvent nécessaire pour le règlement de certain conflit qui peut survenir entre nos différents clients durant l'exécution de leurs mandats, au lieu de faire toujours recours à un juge. A l'endroit des commerçants nous demandons le respect des règles et procédures douanières. A l'endroit des douaniers souhaitent qu'ils collaborent efficacement avec les transitaires en vue de faciliter la lutte contre la fraude phénomène qui affaiblit notre économie de jours en jours.

Liste des annexes Annexe 01 : le connaissement maritime Annexe 02 : le Bon à délivrer Annexe 03 : la facture Annexe 04 : le certificat de circulation EUR 1 Annexe 05 : la liste de colisage Annexe 06 : l’engagement d’importation

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.. ANNEXE N°1 :

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.. ANNEXE N°2 :

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.. ANNEXE N°3 :

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.. ANNEXE N°4 :

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.. ANNEXE N°5 :

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.. ANNEXE N°6 :

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Webographie 

http://www.decision-achats.fr/Decision-Achats-Le-guide/Article/La-fonction-achatsen-entreprise-politique-et-strategie-d-achats-38759-1.htm

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http://adequations.over-blog.org/12-index.html

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http://www.cat-logistique.com/optimisation.htm

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http://www.international-pratique.com/La-douane-en-10-etapes-importexport.38.0.html

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www.crsprogramquality.org

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http://www.douane.gov.ma/web/guest/nos-publications

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www.douane.gov.ma

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http://www.dgae.gov.pf/wp-content/uploads/pdf/transitaire.pdf

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http://www.memoireonline.com/08/11/4734/m_Procedure-dededouanement-desmarchandises--limportation5.html



https://www.tradesolutions.bnpparibas.com/fr/importerexporter/maroc/connaitreles-procedures-douanieres

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