Commerce International, Version Light (1)

Présentation des participants

khalil MAMANE

INITIATION AU COMMERCE INTERNATIONAL

khalil MAMANE

LE DROIT APPLICABLE

khalil MAMANE

LE DROIT APPLICABLE 1ère alternative: le droit est indiqué dans le contrat Dans ce cas 3 possibilités apparaissent

 Le droit du pays de l’exportateur.  Le droit du pays de l’acheteur.  Un droit tiers, le droit suisse par exemple.

khalil MAMANE

LES CONVENTIONS INTERNATIONALES 2ème alternative: le droit n’est pas indiqué dans le contrat. Situation non recommandée conduisant à une perte de temps et surtout à une incertitude

A défaut d’indication du droit applicable dans le contrat, les conventions internationales de la HAYE et de ROME ratifiées par la France apportent des règles précises, modernes qui ont pour objet de résoudre le problème du droit applicable aux contrats internationaux.

khalil MAMANE

LE REGLEMENT DES LITIGES La vente ou l’achat à l’international peut générer des conflits en raison de l’inexécution partielle ou totale des obligations à la charge des parties. L’acheteur peut par exemple formuler des réclamations pour retard de livraison, non-conformité des produits ou non-respect des garanties octroyées. Il existe un éventail de choix possibles pour les régler : - soit recourir à des solutions négociées. - soit saisir le juge ou l’arbitre quand le conflit est inévitable. khalil MAMANE

LE ROLE DE LA CCI L’arbitrage est fréquemment utilisé pour résoudre les conflits des transactions internationales. Les contractants peuvent organiser eux-mêmes les modalités de l’arbitrage, c’est l’arbitrage « ad hoc » ou adhérer à un règlement d’arbitrage de la CCI par exemple à qui ils laissent le soin de constituer le tribunal arbitral ; il est plus simple et offre plus de sécurité.

khalil MAMANE

LES INCOTERMS

khalil MAMANE

Face aux nombreuses différences d'ordre commercial à travers le monde, des solutions ont été trouvées ...

khalil MAMANE INCOTERMS

C’est en 1936 que la CCI a publié les premiers INternational COmmerce TERMS Revus en 1953,1967,1976 et tous les 10 ans à partir de 1980…

khalil MAMANE INCOTERMS

Des solutions existent utilisant les Incoterms ® 2000 ou ® 2010 de la Chambre de Commerce Internationale VENDEUR

TRANSFERT DE RISQUES

TRANSFERT DES FRAIS

TRANSFERT DE DOCUMENTS ET DES RÔLES AU TRAVERS DE L’ECS ET DE L’ICS DES DOUANES

ACHETEUR

khalil MAMANE

Continuons à tordre le cou aux idées reçues

Le transfert de propriété n’est pas traité par les règles INCOTERMS C’est dans le contrat de vente que le transfert de propriété sera réglé sous la forme d’une clause de réserve de propriété qui peut par exemple s’effectuer au plein paiement de la marchandise ACHETEUR khalil MAMANE

L’USAGE DES INCOTERMS N’EST PAS OBLIGATOIRE. IL EST TOUTEFOIS FORTEMENT CONSEILLE DE LES UTILISER De la mauvaise utilisation des INCOTERMS naissent des soucis et des sanctions dans le bon déroulement des opérations telles que :

- Frein au paiement lors de la mise en jeu de garanties de paiement (lettre de crédit), - Niveau de responsabilité ambiguë, - Difficultés de dédouanement etc. ACHETEUR khalil MAMANE

ON RENCONTRE LES INCOTERMS DANS PLUS DE 90% DES CONTRATS

ACHETEUR khalil MAMANE

COMMENT UTILISER LES INCOTERMS SI VOUS SOUHAITEZ L’APPLICATION DES INCOTERMS 2000 OU 2010, IL CONVIENT DE L’INDIQUER CLAIREMENT DANS VOTRE CONTRAT, EN UTILISANT PAR EXEMPLE LA PHRASE SUIVANTE: LA REGLE INCOTERM CHOISIE EST « Incoterms ® 2000 » ou « Incoterms ® 2010 »

ACHETEUR khalil MAMANE

COMMENT UTILISER LES INCOTERMS

D’AUTRE PART, IL Y A NECESSITE DE DESIGNER UN LIEU GEOGRAPHIQUE EN REMPLACEMENT DES POINTS DE SUSPENSION PLACES APRES CHAQUE SIGLE. EXEMPLE : « Incoterms ® 2010 FCA Paris »

khalil MAMANE

DANS LA VERSION 2010, LES INCOTERMS SONT DESORMAIS CLASSES EN 2 FAMILLES :

La première est polyvalente et comprend 7 INCOTERMS: EXW, FCA, CPT, CIP, DAT, DAP et DDP

La seconde famille concerne exclusivement les transports maritimes et fluviaux: FAS, FOB, CFR et CIF

khalil MAMANE

EX-WORKS (EXW ou départ usine) (lieu de chargement convenu) L'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur

TRANSPORT INTERNATIONAL

RISQUES FRAIS khalil MAMANE

FREE CARRIER (FCA ou Franco transporteur) Livraison de la marchandise par le vendeur au terminal fret du transporteur désigné (envois de détail destinés à être groupés : camion, conteneur, LCL...). Pour les expéditions en lots complets, l'acheteur doit supporter les frais de déchargement.

Entrepôt ou terminal du transporteur non déchargé TRANSPORT INTERNATIONAL MULTIMODAL RISQUES

FRAIS

khalil MAMANE

CARRIAGE PAID TO (CPT ou Port payé jusqu’à…) Le vendeur choisit le mode de transport et le transporteur. Point de destination convenu

TRANSPORT INTERNATIONAL MULTIMODAL RISQUES FRAIS

khalil MAMANE

CARRIAGE & INSURANCE PAID TO (CIP- Port payé, assurance comprise, jusqu’à) Le vendeur doit fournir une assurance transport contre les risques et pertes ou avaries pendant le transport. Point de destination convenu TRANSPORT INTERNATIONAL MULTIMODAL RISQUES FRAIS ASSURANCE khalil MAMANE

DELIVERED AT TERMINAL (DAT ou Rendu à « port » de destination convenu) PORT TRANSPORT INTERNATIONAL MULTIMODAL MULTIMODAL

RISQUES FRAIS

GARE ROUTIERE

ATTENTION LES MARCHANDISES SONT MISES A LA DISPOSITION DE L’ACHETEUR DÛMENT DECHARGEES DU MOYEN DE TRANSPORT PRINCIPAL, COMME PREVU JUSQU’ICI PAR L’INCOTERM DEQ ! khalil MAMANE DONC SI LE TERMINAL EST DANS UN PORT : DAT = DEQ

DELIVERED AT PLACE (DAP ou Rendu à lieu de destination convenu) TRANSPORT INTERNATIONAL

POST ACHEMINEMENT

MULTIMODAL

RISQUES

FRAIS LIEU DE LIVRAISON CONVENU MARCHANDISES NON DECHARGEES khalil MAMANE

DELIVERED DUTY PAID (DDP ou Rendu droits acquittés) LIEU DE POST LIVRAISON ACHEMINEMENT CONVENU

PRE-ACHEMINEMENT

TRANSPORT INTERNATIONAL MULTIMODAL RISQUES

FRAIS

khalil MAMANE

FREE ALONGSIDE SHIP ou FAS (Franco le long du navire au port d’embarquement convenu)

NOTION DE PERIMETRE DU NAVIRE

TRANSPORT INTERNATIONAL

MARITIME

RISQUES

FRAIS khalil MAMANE

FREE ON BOARD ou FOB Franco à bord au port d’embarquement convenu

MISE A BORD

TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME

Transport vers le port

RISQUES FRAIS ATTENTION !!! SUPPRESSION DE LA NOTION DE PASSAGE DU BASTINGAGE khalil MAMANE

COST AND FREIGHT ou CFR Coût et fret jusqu’au port de destination convenu

TRANSPORT INTERNATIONAL

MISE A BORD

MARITIME RISQUES

ATTENTION NOTIONS DE LINER TERMS

FRAIS

khalil MAMANE

COST INSURANCE AND FREIGHT PAID TO - CIF Coût Assurance et Fret jusqu’au port de destination convenu TRANSPORT INTERNATIONAL

MISE A BORD

MARITIME

RISQUES

ATTENTION NOTIONS DE LINER TERMS

FRAIS ASSURANCE khalil MAMANE

QUID DE LA VERSION 2000 ?

ACHETEURS ET VENDEURS PEUVENT CONTINUER A UTILISER D’UN COMMUN ACCORD LA VERSION 2000 DE LA CCI. MAIS ILS DOIVENT LE SIGNALER DANS LES NEGOCIATIONS ET L’INDIQUER TRES PRECISEMENT AU CONTRAT khalil MAMANE

DELIVERED AT FRONTIER (DAF - Rendu frontière)

POINT FRONTIERE CONVENU

Transport vers le bureau de douane

RISQUES FRAIS

khalil MAMANE

DELIVERED EX-SHIP ou DES Rendu bord navire au port de destination convenu

TRANSPORT INTERNATIONAL

MARITIME

RISQUES

FRAIS

khalil MAMANE

ATTENTION LINER TERMS BORD OU FIOS

DELIVERED EX-QUAY ou DEQ Rendu à quai au point de destination convenu

PORT DEPART

PORT ARRIVEE

TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ATTENTION LINER TERMS QUAI OU LINER OUT

RISQUES FRAIS

khalil MAMANE

DELIVERED DUTY UNPAID (DDU - Délivré droits non acquittés)

Post acheminement

Pré-acheminement TRANSPORT INTERNATIONAL MULTIMODAL

RISQUES

FRAIS LIEU DE LIVRAISON CONVENU MARCHANDISE NON DECHARGEE

khalil MAMANE

DAF : DELIVERED AT FRONTIER DDP : DELIVERED DUTY PAID

DEPUIS 1993 IL N’Y A PLUS DE FRONTIERE A L’INTERIEUR DES PAYS DE L’UNION EUROPENNE NI DE DROITS OU DE TAXES DE DOUANE. PAR CONSEQUENT, LES INCOTERMS DAF & DDP NE SONT PLUS VRAIMENT ADAPTES POUR LES TRANSACTIONS INTRA EUROPEENNES.

khalil MAMANE

FOB US : SPECIFICS LES INCOTERMS DE LA CCI NE SONT PAS TOUJOURS USUELS AUX ETATS UNIS, QUI UTILISENT D’AUTRES TERMES DE COMMERCE ET DE VENTES, A l’EXCEPTION DU TERME FOB, MAIS …ATTENTION !!! SEULEMENT UN « US FOB » CORRESPOND AU FOB DE LA CCI ! C’EST LE « FOB VESSEL ». LE PIEGE EST COURANT POUR LES ACHETEURS DES PAYS TIERS. PAR CONSEQUENT, SI DANS VOTRE FUTUR VOUS AVEZ L’INTENTION D’ACHETER DES MARCHANDISES US, SUR LA BASE D’UN FOB CCI, VOUS DEVEZ IMPERATIVEMENT SPECIFIER A VOTRE VENDEUR AMERICAIN: FOB VESSEL, NAMED PORT OF ……. ET SELON AUSSI LES LINER TERMS EN VIGUEUR. AUTREMENT, VOUS PRENEZ LE RISQUE DE DEVOIR ENLEVER LES MARCHANDISES A L’USINE ET DE PAYER TOUS LES FRAIS DEPUIS L’USINE JUSQU’AU PORT PUIS JUSQU’A BORD DU NAVIRE. khalil MAMANE

2000 / 2010, quelques différences !  PLUS DE CLARTE EN CE QUI CONCERNE L’ASSURANCE; SEULS CIP et CIF DONNENT AU VENDEUR L’OBLIGATION DE SOUSCRIRE UNE ASSURANCE POUR LE COMPTE DE L’ACHETEUR. ET ENCORE CETTE COUVERTURE PEUT ÊTRE MINIMALE  LA REGLE INCOTERMS 2010 FAS NE PERMET PAS AU VENDEUR D’OBTENIR ET DONC DE PRODUIRE UN B/L ! SEULES LES REGLES FOB, CFR ET CIF LE LUI PERMETTENT ATTENTION DONC AU REMISE DOCUMENTAIRE ET CREDOC !  EN TRANSPORT CONTENEURISE, LES REGLES EXW, FAS, FOB, CFR ET CIF NE S’APPLIQUANT PAS, SEULES DEMEURENT LES REGLES CPT, CIP, DAT, DAP et DDP  LES INCOTERMS MARITIMES SONT ETENDUS AU FLUVIAL khalil MAMANE

2000 / 2010 , quelques incohérences!  QUEL EST L’INTERÊT DE SUPPRIMER DES ET DEQ SI LE MOYEN DE TRANSPORT QUI ARRIVE AUX TERMES DE DAT ET DAP EST UN NAVIRE. ON A DONC PERDU 2 INCOTERMS MARITIMES ET GAGNE 2 INCOTERMS MULTIMODAUX ?  QUEL EST L’INTERÊT DU DAP EN REMPLACEMENT DU DDU ?

 LES INCOTERMS VERSION 2010 LAISSENT SUPPOSER QUE LA PROCHAINE VERSION 2020 VERRA LA DISPARITION DES INCOTERMS DEDIES AU MODE MARITIME. POURQUOI ?

khalil MAMANE

VERSION 2010

 ATTENTION A LA VERSION FRANCAISE COMPORTANT DES ERREURS DE TRADUCTION TOUT AU LONG DE LA REDACTION

 LA VERSION OFFICIELLE EST LA VERSION ANGLAISE ET SEULEMENT ANGLAISE !

khalil MAMANE

CHOISIR L’INCOTERM APPROPRIE

ATTENTION, L’INCOTERM CHOISI DOIT ÊTRE APPROPRIE AUX MARCHANDISES, AU MODE DE TRANSPORT ET AUX USAGES LOCAUX ! A L’INTERIEUR DE L’UE 27 PAR EXEMPLE L’OBLIGATION D’EFFECTUER LES FORMALITES DE DOUANE N’EST PAS APPLICABLE ACHETEUR khalil MAMANE

QUELQUES QUESTIONS A SE POSER POUR SELECTIONNER UN INCOTERM ADAPTE

 Quel est le niveau des frais que je souhaite voir compris dans le prix de vente ?  Quel est le niveau de responsabilité que je souhaite prendre en direct ?  Ai-je les moyens et l’envie de maîtriser moi même les opérations découlant du transport et de l’assurance ? ACHETEUR khalil MAMANE

LA SELECTION DES INCOTERMS

Identifions quelques questions que doivent se poser l’acheteur et le vendeur et prenons pour exemple une simulation à partir d’un incoterm FOB version CCI 2010

khalil MAMANE

LA SELECTION DES INCOTERMS

Que se passe-t-il si une avarie survient aux marchandises pendant le transport ? Quelles sont les responsabilités des prestataires de transport ? Quelles sont les responsabilités du Vendeur ? Quelles sont les responsabilités de l’Acheteur ? La marchandise sera-t-elle assurée pendant le transport ? L’acheteur avait-il l’obligation de souscrire une assurance pour le transport des marchandises jusqu’au port de départ ? khalil MAMANE

LA SELECTION DES INCOTERMS

Que se passe-t-il si une avarie survient aux marchandises pendant le transport ? Quelles étaient les modalités de paiement prévues contractuellement ? Y avait-il une garantie de paiement ? L’emballage et le pré-acheminement seront-ils incriminés ? Des pénalités de retard ont-elles été prévues contractuellement ? Dans l’hypothèse d’un paiement garanti par lettre de crédit, le vendeur aura-t-il été payé par sa banque ? khalil MAMANE

LES MOYENS ET GARANTIES DE PAIEMENT

khalil MAMANE

LES MOYENS ET GARANTIES DE PAIEMENT Les moyens de paiement ... ► Paiement d’avance

► Open account ► Remise documentaire ► Crédit documentaire khalil MAMANE

LES MOYENS ET GARANTIES DE PAIEMENT Le paiement d’avance = Mise à disposition des fonds par l’acheteur avant expédition ► Comment ?

Par virement bancaire par exemple ► Le vendeur peut utiliser les fonds aussitôt ► L’acheteur n’a aucune garantie du respect du contrat khalil MAMANE

LES MOYENS ET GARANTIES DE PAIEMENT L’OPEN ACCOUNT ou COMPTE OUVERT ► Les parties conviennent que les marchandises seront fabriquées et livrées avant que le paiement ne soit exigible ► Il n’y a pas d’engagement financier ou juridique de l’acheteur khalil MAMANE

LES MOYENS ET GARANTIES DE PAIEMENT LA REMISE DOCUMENTAIRE ► Le vendeur ordonne à sa banque d’encaisser une certaine somme auprès de l’acheteur contre la remise des documents d’expédition. ► Il n’y a pas d’engagement financier ou juridique de la banque de payer le vendeur, en cas de rejet ou de défaillance de l’acheteur. khalil MAMANE

LES MOYENS ET GARANTIES DE PAIEMENT LE CIRCUIT DE LA REMISE DOCUMENTAIRE  Marchandises

VENDEUR

 Ordre d’encaissement

 Présentation des documents

 Paiement / acceptation

BANQUE REMETTANTE

ACHETEUR

 Ordre d ’encaissement  Paiement / acceptation khalil MAMANE

 Paiement / acceptation

BANQUE PRESENTATRICE

LES MOYENS ET GARANTIES DE PAIEMENT AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA REMISE DOCUMENTAIRE POUR L’ACHETEUR Inconvénients

Avantages Possibilité de différer le paiement jusqu’à arrivée des marchandises … voire même après !

Responsabilité juridique engagée (traite…) Réputation commerciale en jeu (si impayé …)

khalil MAMANE

LES MOYENS ET GARANTIES DE PAIEMENT AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA REMISE DOCUMENTAIRE POUR LE VENDEUR Avantages

Inconvénients

Ni compliqué, ni coûteux

Ni garantie de paiement, ni paiement avant envoi des marchandises

Titre de propriété remis à l’acheteur à l’acceptation ou paiement En cas de non paiement, rapatriement des marchandises

khalil MAMANE

Capitaux gelés jusqu’à réception des fonds

LES MOYENS ET GARANTIES DE PAIEMENT Instrument privilégié du commerce international à court terme, le CREDIT DOCUMENTAIRE fournit une réponse mieux adaptée aux conflits d’intérêts pouvant naître entre l’acheteur, le vendeur et le banquier.

Qu’est ce qu’un crédit documentaire ou une lettre de crédit ? C’est l’engagement qu’une banque prend, sur ordre de son client (l’acheteur), en faveur d’un bénéficiaire (le vendeur), de payer une certaine somme contre présentation de documents spécifiques indiqués, dans des délais fixés khalil MAMANE

FONCTION ECONOMIQUE DU CREDIT DOCUMENTAIRE L’acheteur souhaite recevoir la marchandise qu’il a commandée ; le vendeur de son côté souhaite en recevoir le prix. Les deux parties souhaitent une simultanéité entre le dessaisissement de la marchandise et le paiement du prix. Cela est rarement possible. Le CREDOC réalise par l’intervention du système bancaire d’un ou plusieurs pays, un compromis acceptable pour chacun et adaptable aux principales khalil MAMANE situations.

LES 4 PARTIES LORS DE L’EMISSION Le crédit documentaire, pour complexe et formaliste qu'il soit, reste un moyen sécurisant et efficace pour financer une opération internationale  Contrat de vente

Vendeur

 Demande l’ouverture du crédit à la banque émettrice

 Banque N informe le vendeur Banque notificatrice

Acheteur

 Ouverture du crédit Charge la banque N de notifier ou de confirmer khalil MAMANE

Banque émettrice

LES 4 PARTIES LORS DE LA PRESENTATION

Vendeur  Envoi des documents

 Expédition des marchandises

Acheteur

 Vérification Engagement de payer

Banque notificatrice

 Transmission des documents  Vérification Remboursement à la banque N khalil MAMANE

Banque émettrice

LES 4 PARTIES LORS DU REGLEMENT 11

Vendeur

Acheteur Utilise les documents pour réclamer la marchandise PAIEMENT

Banque notificatrice

10

Remise des documents

Banque émettrice khalil MAMANE

LES SECURITES DU CREDIT DOCUMENTAIRE Pour l'exportateur : Celle d'avoir la quasi certitude d'être réglé, sous réserve du respect des conditions fixées dans l'ouverture du crédit; il offre donc une garantie contre l'insolvabilité de l'acheteur, Pour l'acheteur : Celle d'avoir la quasi assurance d'être livré dans les termes et conditions exigées des khalil MAMANE marchandises payées.

LE CREDIT DOCUMENTAIRE, AUSSI UN INSTRUMENT DE FINANCEMENT

- Pour l'exportateur : possibilité, dans certains cas, d'obtenir un financement à court terme par escompte du crédit documentaire. - Pour l'importateur : peut se dispenser du paiement d'un acompte à la commande, ou permettre de négocier des délais de règlement avec l'exportateur. khalil MAMANE

LE CREDIT IRREVOCABLE Depuis la révision de 2007, la présomption légale en matière de crédit documentaire est la forme irrévocable. Le crédit irrévocable est un engagement ferme. Le banquier émetteur ne peut se soustraire à son obligation vis à vis du bénéficiaire et de la banque intermédiaire. Le donneur d’ordre ne peut révoquer ou amender les instructions qu’il a données. khalil MAMANE

Le crédit irrévocable peut prendre 2 formes 1 : Le crédit irrévocable non confirmé. C’est un crédit simplement notifié. Le rôle de la banque notificatrice se borne à vérifier l’authenticité apparente du crédit qu’elle notifie, sans aucun engagement de sa part.

khalil MAMANE

Le crédit irrévocable peut prendre 2 formes 2. Le crédit irrévocable et confirmé C’est un engagement ferme que prend la banque notificatrice, s’ajoutant à celui de la banque émettrice. La banque notificatrice évalue alors le niveau de risques du pays de la banque émettrice. Comment ? Par les agences de notation. Standard & Poors, par exemple,attribue la note « AAA » aux meilleurs pays, puis descend ensuite à « AA » puis « A » et « BBB ». Ensuite les notes descendent à « BB » et sont alors considérées refléter un niveau « pourri ». A chaque fois ces notes sont assorties de signes + ou khalil MAMANE

Le crédit irrévocable peut prendre 2 formes

3. Le crédit irrévocable et confirmé

Le vendeur dispose dans ce cas de deux engagements fermes de paiement et se retrouve muni d’une très bonne garantie.

khalil MAMANE

LE CREDIT AVEC « RED CLAUSE »

 Appelé ainsi parce qu’il comporte une clause

spéciale inscrite à l’origine à l’encre rouge pour marquer sa nature particulière.  Cette clause permet à la banque notificatrice

ou à toute autre banque désignée de faire des avances de fonds au bénéficiaire avant toute présentation des documents.

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L’OUVERTURE et LA REALISATION DU CREDIT DOCUMENTAIRE.

L’ouverture du crédit documentaire se fait par la signature d’une convention de crédit entre l’importateur et sa banque en précisant tous les éléments utiles à l’élaboration du crédit

khalil MAMANE

A titre indicatif, ces éléments sont : · La forme du crédit irrévocable et confirmé ou non confirmé · Son mode réalisation. · Sa date de validité. · Le délai de présentation des documents. · Le montant du crédit et la monnaie de règlement. · Les modalités de livraison, d’assurance et de transport. MAMANE · La désignation deskhalildocuments exigés.

ANALYSE DU RISQUE CLIENT

Selon le degré du risque, la banque, peut décider - De refuser - De l’ouvrir en demandant des garanties. Le crédit ouvert peut être gagé et on parle alors de gage espèce (le client dépose alors une provision) La banque peut aussi prendre des sûretés sur la marchandise (le document de transport, le BL par exemple sera au nom de la banque). khalil MAMANE

ANALYSE DU RISQUE CLIENT Ses modalités de fonctionnement sont régies par les Règles et Usances Uniformes "R.U.U." de la Chambre de Commerce International (publication n° 600 en vigueur le 1er juillet 2007).

Comme stipulé à l'article 3 des R.U.U. il est une transaction distincte et totalement indépendante du contrat commercial, les banques ne sont en aucune façon concernées ou liées par ce(s) contrat(s) même si les crédits incluent une quelconque référence à ce(s) contrat(s). khalil MAMANE

L’ASSURANCE CREDIT L’entreprise exportatrice peut aussi transférer contre paiement d’une prime son risque commercial et/ou politique à un assureur crédit tel que la COFACE. L’opération consiste à confier le recouvrement des créances impayées ou les frais engagés pour la fabrication à un assureur crédit sur la base d’une quotité garantie (70% à 90%) ou d’une fourchette comprise entre un niveau de franchise et un plafond négociés khalil MAMANE

L’ASSURANCE TRANSPORT Pourquoi assurer les marchandises durant leur transport ?

Ce sinistre, le plus gros de l’année 2006, est survenu à la suite d’une explosion suivie d’un incendie à bord du « HYUNDAI FORTUNE » avec pour résultat la perte de 500 conteneurs. Cause du sinistre : Une déclaration incorrecte marchandises dangereuses. khalilde MAMANE

L’ASSURANCE TRANSPORT Pourquoi assurer les marchandises durant leur transport ? Toute marchandise, quels que soient sa nature, son emballage, sa destination, est exposée lorsqu’elle voyage à des risques si nombreux et si onéreux qu’aucun commerçant ou industriel ne peut envisager d’en supporter les aléas. De ce fait, une garantie extérieure est indispensable pour couvrir non seulement les vols, les pertes et les dommages mais aussi les frais supplémentaires imprévus qui peuvent apparaître suite à des avaries khalil MAMANE (expertise, entreposage, bâchage, gardiennage etc.).

L’ASSURANCE TRANSPORT Auprès de qui s’assurer ? Compagnies d’assurances, Courtiers, Transitaires Les utilisateurs disposent de différents types de polices selon leurs besoins :  Police au voyage  Police à alimenter  Police d’abonnement ou flottante.  Police « Tiers chargeur » Les polices dans leur grande majorité sont des assurances de bout en bout, couvrant le trajet maritime et toutes les opérations entourant ce khalil MAMANE trajet.

LE RISQUE DE CHANGE

khalil MAMANE

LE RISQUE DE CHANGE Une hausse du cours de change augmente le prix des marchandises importées et abaisse le prix des marchandises exportées. Le but de la gestion du risque de change est pour l’acheteur de supprimer l’incertitude par rapport à une perte potentielle sur change passant d’abord par le choix d’une monnaie de paiement convertible et transférable. khalil MAMANE

GESTION DU RISQUE DE CHANGE Méthodes internes • La compensation Cette méthode ne peut être utilisée que par des entreprises qui ont des opérations commerciales d'importation et d'exportation.

Le principe consiste à opposer le règlement d'une créance en devises au règlement d'une dette exprimée dans la même unité monétaire. khalil MAMANE

GESTION DU RISQUE DE CHANGE Méthodes internes • Le maillage Cette méthode est surtout utilisée par de grands groupes sur la base d'un compte centralisateur pour toutes les opérations import/export. Seul le solde est soumis au risque de change.

khalil MAMANE

GESTION DU RISQUE DE CHANGE Méthodes internes • Le termaillage Il s'agit d'une procédure, nommée également « leads and lags » qui consiste à faire varier les termes de paiements afin de profiter de l'évolution favorable des cours. Cette méthode est souvent pratiquée par des groupes vis-à-vis de leurs filiales étrangères. khalil MAMANE

GESTION DU RISQUE DE CHANGE Méthodes externes • Les emprunts ou les prêts en devises Il s'agit d'un emprunt dans une autre monnaie, permettant de diluer le risque de change. Pour les prêts en devises, cette opération permet d’acheter des devises au comptant ( pour un excédent de trésorerie et de les placer jusqu’au jour de l’échéance. khalil MAMANE

GESTION DU RISQUE DE CHANGE Méthodes externes • La vente à terme et les options de change La technique de la vente à terme permet à une entreprise de fixer, aujourd’hui , le cours auquel elle échangera une devise à terme. L’option de change est le droit et non plus une obligation d’acheter ou de vendre un montant défini en devises jusqu’à une certaine échéance khalil MAMANE à un cours fixé dès l’origine.

Quelle loi régit les contrats ? Trois possibilités Les deux parties sont placées devant trois possibilités : * Retenir le droit du pays exportateur : Ce sera bien souvent le souhait du vendeur que de voir son droit s'appliquer étant donné qu'il s'agit de celui qu'il connaît le mieux. Ce n'est cependant pas toujours la meilleure solution. En effet, certains droits, comme le droit français ou belge, protègent plus fortement l'acheteur * Retenir le droit du pays importateur : Ce droit peut-être plus intéressant pour l'exportateur lorsqu'il est moins contraignant mais il est alors nécessaire de le connaître et de le maîtriser car il serait dangereux d'être soumis à une réglementation totalement ou partiellement ignorée * Retenir le droit d'un pays tiers : Ce choix permet de neutraliser le nationalisme juridique. C'est souvent un choix utilisé dans un souci commercial, pour des raisons de compromis ou de commodité (dans le cas où le tribunal compétent appartiendrait à ce pays tiers).

Le droit Suisse Le droit suisse est à cet égard souvent recommandé, car il est plutôt favorable à l'exportateur et surtout, il a l'avantage d'appartenir à un Etat neutre, ce qui est un atout pour les parties dans la conduite de la négociation commerciale.

NB : Convention de Vienne régissant la vente internationale.

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Mise en œuvre du transport Phase 1

2

3

4

Préparation, étiquetage et emballage

Remise de la marchandise au transporteur

Contrôle de la marchandise au départ

Dédouanem Contrôle de la Dédouanem ent export marchandise à ent import l’arrivée

Vendeur

Acheteur ou Transporteur ou Acheteur ou Destinataire vendeur selon commissionnaire vendeur (acheteur ou l’incoterm selon transitaire) l’incoterm

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5

6

Acheteur ou vendeur selon l’incoterm

Phase 1: La préparation de la marchandise, l’étiquetage et l’emballage Obligations du vendeur ou de l’acheteur

Documents correspondant

Les opérations de préparation de la marchandise, d’étiquetage et d’emballage sont toujours à charge du vendeur . Elles permettent d’identifier la marchandise, de la retrouver en cas de perte et de donner des consignes précises concernant leur manutention. L’emballage doit être adapté au produit et au transport choisi et doit répondre à certaines normes.



Liste de colisage



Note de poids



Certificats correspondant aux contrôles exigés par le client (de qualité, de quantité, etc.)



Documents commerciaux (factures, etc.)

NB: Un défaut d’emballage peut avoir des conséquences très graves : les marchandises peuvent être endommagées, quelquefois volées (si, par exemple, le marquage est trop explicite quant à la nature de la marchandise). Dans ce cas, l’assu reur pourra refuser d’indemniser le préjudice en arguant du défaut d’emballage. Le transporteur, pour la même raison, sera exonéré de toute respo nsabilité. L’exportateur pourra donc être tenu de remplacer la marchandise à ses frais. La perte financière peut être très lourde ! Pour vous en prémunir, vous pouvez vous tourner vers des organismes certifiant internationalement les emballages comme étant conformes aux normes.

khalil MAMANE

Phase 2 : La remise de la marchandise au transporteur Obligations du vendeur ou de l’acheteur

Documents correspondant

Dans les ventes FOB, FAS et FCA, l’acheteur doit communiquer au vendeur les coordonnées du transporteur ou du commissionnaire chargé de l’expédition.



Instructions de transport ou ordre d’enlèvement donné par le vendeur ou l’acheteur



Attestation de remise au transitaire (forwarding agent’s Certificate)



Documents de transport

Dans les ventes CFR, CPT, CIP, CIF l’acheteur doit indiquer les références du destinataire de la marchandise ainsi qu’idéalement celle de l’agent en douane dans le pays d’importation.





Avis d’aliment pour les polices d’abonnement Certificat d’assurance s’il y a lieu

Dans les ventes DAT et DDP, le lieu et les modalités de réception de la marchandise doivent être indiqués. khalil MAMANE

Phase 3:Le contrôle de la marchandise au départ

Obligations du vendeur ou de l’acheteur

Documents correspondant

Le transporteur ou le commissionnaire effectuent des contrôles sur les quantités, la nature des marchandises remises et leur état apparent. Ces contrôles ainsi que la responsabilité du chargement peuvent varier en fonction de l’incoterm et du mode de transport retenu.



Les contrôles peuvent donner lieu à des réserves notées sur le document de transport au cas ou un dommage ou une inexactitude est notée par rapport aux documents remis pour accompagner la marchandise.

khalil MAMANE

Phase 4: Le dédouanement export

Obligations du vendeur ou de l’acheteur Le dédouanement export est à la charge du vendeur sauf , en principe, s’il s’agit d’une vente EXW

Documents correspondant 

Facture et liste de colisage + autres documents exigés par la douane en fonction de la marchandise (p.ex. certificat sanitaire, licence d’exportation, …).

khalil MAMANE

Phase 5 : Le contrôle de la marchandise à l’arrivée Obligations du vendeur ou de l’acheteur

Documents correspondant

La réception des marchandises implique une opération de déchargement à la charge du destinataire.



La signature du document de transport ou du bon de livraison attestant de la livraison.

Le contrôle porte sur le nombre, le poids et l’état des colis et de la marchandise. En cas d’avaries ou de manquants, des réserves doivent être faites immédiatement à la réception sur le document de transport.



Les réserves éventuelles sont portées sur tous les exemplaires du document de transport ou sur le bon de livraison.



Pour les dommages non apparents, les réserves sont faites par lettre recommandée dans le délai déterminé (par la convention).

khalil MAMANE

Phase 6 : Le dédouanement import Obligations du vendeur ou de l’acheteur

Le dédouanement import et le paiement des taxes et droits de douane est à la charge de l’acheteur sauf s’il s’agit d’une vente DDP.

Documents correspondant 

Facture et liste de colisage + autres documents exigés par la douane en fonction de la marchandise (p.ex. certificat sanitaire, licence d’importation, …)

khalil MAMANE

Phase 7 : Le suivi

Il est important que l’entreprise s’interroge sur la qualité des prestations logistiques des transporteurs auxquels elle fait appel.

khalil MAMANE

Assurance transport marchandises versus assurance responsabilité du transporteur Assurance transport marchandises

Assurance responsabilité du transporteur TRANSPORTEUR

COMMANDITAIRE DE TRANSPORT 

Assurance au choix de l’assuré (faire attention aux risques couverts et aux risques exclus).



L’indemnisation est prévue par les conventions régissant chaque mode de transport.



Indemnisation calculée sur la valeur assurée de la marchandise.



Indemnités plafonnées en fonction du poids de la marchandise.



Indemnisation en cas de préjudice en fonction des risques garantis.



Indemnisation seulement si le transporteur n’a pu s’exonérer de sa responsabilité et en fonction de la valeur de la marchandise avec un plafond fixé par kilo par une convention internationale couvrant le mode de transport.

khalil MAMANE

MERCI POUR VOTRE ATTENTION ET BON VENT A L’INTERNATIONAL

khalil MAMANE