Les Banques Participatives Fbm

Plan :  Introduction  Chapitre1: les fondements de la finance participative

 Section 1: les sources de la finance participative  Section 2: les principes de la finance participative  Chapitre 2: Les produits des banques  Chapitre 3 : Les banques participatives au Maroc - La loi de finance 2015 - La loi de finance 2016 - Les frottements fiscaux

 Chapitre 4 : Réussir la promotion de la finance islamique au Maroc: quelles conditions ?  Chapitre 5: Est-ce que les banques participatives représentent une hypocrisie ?  Questions fréquemment posées  Conclusion  Bibliographie

Introduction : Le développement de la finance alternative au cours des deux dernières décennies est l'un des développements les plus intéressants de l'histoire récente du secteur des services financiers mondiaux. Les institutions spécialisées en finance alternative reconnaissent désormais que leurmarché n'est pas confiné à certaines régions du monde musulman mais commencent às’étendre à l’échelle internationale. Actuellement, les institutions financières participatives opèrent dans plus de 75 pays. Les actifs financiers répondants aux critères islamiques ont augmenté de plus de quarante fois depuis 1982 pour dépasser 1000 milliards de dollars en 2010 avec un taux de croissance à deux chiffres sur les cinq dernières années. La loi de janvier 2015 dote le Maroc du cadre légal nécessaire à la mise en place de banques islamiques. Le royaume ambitionne de devenir une des principales places financières islamiques sur le continent africain. Sharia Board: Ce comité est un organe collégial composé en général de 4 à 7 oulémas (savants de la Sharia), qui ont tous une compétence avancée en matière bancaire et financière, qui établit de façon indépendante les conditions de validité des transactions au regard des règles et principes de la Sharia.

Chapitre 1 : Les fondements de la finance alternative : Section 1 : les sources de la finance participative : L’économie islamique est surement guidée par des valeurs d’Islam, l’homme n’est pas dans une position de distribuer les ressources de la façon qu’il veut. Pour expliquer et mieux comprendre la dynamique de la loi islamique, il est important de parler des sources et des bases de cette loi. Les quatre principales sources de la finance alternative sont, par ordre d'importance, les suivantes : LeCoran : Il constitue la première source en termes de loi.. La Sunnah : Ce terme s’emploie pour designer ce qu’on a rapporté du prophète comme parole, acte ou approbation. La différence entre la Sunnah et le Hadith est ce que ce dernier est narratif, alors que la Sunnah est la pratique du prophète. Al Ijmaa : L’ijmaa est un consensus de l’ensemble des savants et juristes musulmans sur un fait n’ayant pas trouvé de réponse dans le Coran et la Sunnah.

L’Ijtihad : désigne l’effort de réflexion que les juristes musulmans entreprennent pour interpréter les textes fondateurs de l’islam. Section 2 : les principes de la finance alternative Les contrats de financement islamiques ne doivent pas aller à l’encontre des principesfondamentaux de la Charia. Les principes fondamentaux de ce modèle de financements sont :

1- L’interdiction de l’intérêt (le Riba) : Pour l’islam, faire payer ou recevoir de l’intérêt est strictement interdit. Le terme riba signifie, augmentation, accroissement, englobe tout profit sans contrepartie lors d’une opération de prêt. « Ô Croyants ! Ne pratiquez pas l’usure, en multipliant abusivement vos profits. Craignez Dieu, vous n’en serez que plus heureux. » - (Coran 3.130) « Dieu a rendu licite le commerce et illicite l’intérêt » (Coran, 2. 275) 2- Le principe de Partage des Pertes et Profits (PPP/3P) : La notion de partage des pertes et profits est un des éléments clés dans le concept de finance participative. C’est un procédé qui permet le partage des risques entre entrepreneurs etinvestisseurs.

3- L’interdiction de l’incertitude spéculation (Gharar et Maysir):

et

de

la

Selon la Charia, les activités contenant des éléments d’incertitude excessives ou qui reposentsur la spéculation en vue de réaliser un profit sont interdits. Un contrat conforme à la Charia est celui dont toutes les caractéristiques fondamentales sont claires. 4- La tangibilité de l’actif (assetbacking): Toute transaction financière islamique doit être adossée à un actif tangible réel et matériel. 5- Les activités illicites: Un financement islamique ne peut avoir pour objet un investissement dans une activité interdite par la Charia

CHAPITRE 2 financement participatives:

:

Les des

produits de banques

Les financements à court terme : Al quard AL Hassan ou prêt sans intérêt: En islam, il est permis de prêter de l’argent sans recevoir de surplus. A l’échéance, le débiteur aura à rembourser le montant exact du capital qu’il a emprunté. Le prêteur, qui ne s’attend à aucun gain matériel, le fait surtout pour des raisons morales. Istisnâatamwili (financement de soutraitance):

En soutraitance, (Istisâa), un acheteur (donneur d’ordre) passe une commande à son fournisseur (soustraitant) pour lui livrer une marchandise, selon des spécificités détaillées dans le contrat, à un prix d’achat et selon des délais des livraison(s) et de paiement(s) qui sont également convenus dans le contrat. La vente Salam: La vente Salam est une vente à terme qui consiste à payer en avance des biens qui seront livrés à terme. Ainsi, contrairement à la mourabaha, la banque n’intervient pas comme vendeur à crédit de la marchandise acquise sur commande, mais comme acquéreur, avec paiement comptant d’une marchandise qui lui sera livrée à terme par son partenaire.

Financement à moyen terme : Mourabaha (financement commercial avec marge bénéficiaire): Produit phare finançant l’exploitation d’une entreprise et/ou son cycle de production ou encore la consommation. Ijara (leasing): Cette formule correspond exactement à la technique du crédit-bail où la banque achète des biens meubles et

immeubles souhaités par le ou les promoteurs d’un projet afin de les leur louer.

Financement à long terme : Moucharaka ou moussahama (participation dans le capital): Dans cette formule la banque finance un projet d’investissement ou la restructuration d’une société en entrant dans le capital de la société (apports en capitaux propres et en comptes courants associés) comme un actionnaire. Moudaraba (apport total en capitaux contre la force de travail): Dans cette formule la banque apporte la totalité des capitaux nécessaires à l’entrepreneur, en contrepartie celui-ci contribue dans le projet à travers son travail et ses compétences. Les produits d’assurance: Selon les oulamas (savants musulmans) le système des assurances de type occidental n’est pas compatible avec les préceptes de l’Islam. Cela a incité à la création de systèmes de mutualisation solidaires (takafoul) où les participants se protègent mutuellement contre les différents sinistres en mettant en commun une certaine somme d’argent, laquelle varie en fonction du taux de sinistralité noté.

Chapitre 3 : La finance participative au Maroc

Malgré qu’ils sont commercialises depuis 2007, les nouveaux produits bancaires sont mal connu auprès du public, trop cher, surtaxes et avec une qualité peu satisfaisante, ce qui en résulte, la gestion de ces produits nécessite une réévaluation en introduisantdes réajustements profonds visant la performance et la relance de ce marché porteur. La loi de janvier 2015: La loi de janvier 2015 dote le Maroc du cadre légal nécessaire à la mise en place de banques islamiques. Le royaume ambitionne de devenir une des principales places financières islamiques sur le continent africain. Près les réformes de 1995 et 2006, la loi sur les établissements de crédit et organismes assimilés a été une nouvelle fois réformée et officiellement promulguée en janvier 2015 après près d’un an d’examen et de discussions au sein des deux chambres du parlement marocain. Entre autres évolutions destinées à moderniser le système financier marocain et garantir sa stabilité, la principale nouveauté apportée par cette nouvelle loi. Si d’aucuns considèrent cette dénomination comme le symptôme d’une certaine « sensibilité » du sujet, il n’en demeure pas moins qu’elle met en avant les valeurs de participation et de partage qui fondent les relations économiques et financières en islam. De plus, cette dénomination permet d’éviter le risque d’amalgame entre la religion, d’une part, et l’expérience humaine qui en est faite, d’autre part, qui peut avoir ses propres avantages et limites.

Par ailleurs, le fait que les dispositions relatives aux banques participatives soient intégrées au sein de la nouvelle loi bancaire et n’aient pas fait l’objet d’une réglementation à part consacre les banques participatives comme partie intégrante du système bancaire et financier marocain et permet de renforcer la cohérence réglementaire et la stabilité du système financier. Ainsi, après des décennies d’attente, le royaume se dote officiellement d’un cadre légal et juridique qui autorise les banques participatives à exercerofficiellement sur le marché marocain. Si ce retard par rapport aux pays voisins, notamment la Tunisie et l’Algérie, peut être imputé à des réticences institutionnelles, voire « politiques », il est possible d’avancer que la loi a essayé de tirer profit des enseignements de plus de 40 ans d’existence des banques islamiques de par le monde. Par ailleurs, cette loi vient après la crise bancaire et financière majeure de 2008, qui a mis en exergue lesfailles significatives du système bancaire basé sur l’intérêt et posé leproblème du rôle du crédit comme moteur de l’activité économique. Dans ce cadre, la finance islamique est susceptible de constituer un véritable modèle alternatif ou du moins un vecteur majeur de diversification à même de limiter les risques notamment systémiques sur la stabilité financière. Une fois adoptée, la nouvelle loi bancaire ouvrira la voie à l’implantation de banques et d’institutions financières participatives.

Quand il est question de produits islamiques, les banques ne sont pas vraiment à la page. Seule Dar Assafaa, filiale du groupe Attijariwafabank, propose une alternative islamique aux produits classiques de la banque. Même si elle ne commercialise qu’un des trois produits autorisés par BAM, à savoir Mourabaha pour le crédit immobilier, automobile et équipement mobilier. Quant aux banques, elles n’ont pas vraiment répondu présent à l’appel. Certaines ont carrément arrêté la commercialisation des produits participatifs. D’où la chute de l’encours global enregistrée ces dernières années. A quoi est dû ce flop? Il est en partie imputable à l’absence d’un cadre réglementaire dédié à la banque participative. D’ailleurs, plusieurs établissements estiment avoir une offre de produits participatives, mais ils attendent tous la nouvelle loi bancaire pour redéployer au mieux cette activité. Une fois adoptée, cette loi ouvrira la voie à l’implantation de banques et d’institutions financières participatives. Aujourd’hui, la totalité ou presque (94%) de la population marocaine serait intéressée par la finance participative d’après une enquête menée par l’Islamic Finance Advisory& Assurance Services (IFAAS) sur la finance islamique au Maroc. Loi de Finances 2016: Dans le projet de loi de Finances 2016, le législateur fixe le régime fiscal du contrat IjaraMountahiaBitamlik et l’aligne sur celui de la Mourabaha, mais omet les autres contrats prévus dans la nouvelle loi bancaire.

Un premier ouf de soulagement pour les futures banques participatives. Le contrat Mourabaha, introduit sur le marché marocain en 2007 au même titre que les contrats Ijara et Moucharaka, était le premier et le seul à profiter de quelques privilèges pour lui assurer une neutralité fiscale. Aujourd’hui, c’est au tour d’un nouveau contrat de suivre le même chemin. Il s’agit, en l’occurrence, du contrat IjaraMountahiaBitamlik (contrat de location se terminant par appropriation). Il s’agit d’un équivalent du crédit-bail assorti d’une option d’achat, à la différence près que l’achat est ici une obligation. Ainsi, le projet de loi de Finances 2016 permet à celui qui choisit le contrat IjaraMountahiaBitamlik de déduire de ses revenus imposables, dans la limite de 10% du revenu global imposable, le montant de la marge locative défini dans le cadre dudit contrat. La déduction, qui est possible durant toute la durée de location, ne s’opère qu’à condition que le logement ainsi acquis ou construit soit l’habitation principale du contractant. À défaut, le client devrait reverser l’impôt non acquitté. Pour les salariés contractants, profiter de ce contrat est conditionné par la retenue à la source du montant de la marge locative, effectuée par l’employeur qui le reverse à la banque, tandis que les non-salariés devront fournir les quittances de versement avec leurs déclarations de revenus au fisc. Problèmes fiscaux : La fiscalité qui entourait les produits alternatif au moment du lancement était très contraignante voire dissuasive

En effet, et avant l’entrée en vigueur de la loi de finances 2009, les acquisitions d’immeubles dans la formule mourabaha étaient assujetties doublement aux droits d’enregistrements: une première fois lors de l’acquisition par l’établissement bancaire du bien à financer pour un impôt équivalent à 3% du prix du bien et une deuxième fois lors de la revente au client, pour un impôt de 3% aussi, mais sur la base du cout d’acquisition final ( autrement dit le prix du bien majoré des premiers frais et de la marge commerciale de la banque ). La charge fiscale étantintégralement supporté par le client final, cela se traduisait nécessairement par une cour de crédit global prohibitif en comparaison avec une formule de crédit classique qui ne donne pas lieu à une double transaction. Même constat du coté de la formule Ijara, qui entraine également des doubles transferts : Acquisition du bien par la banque avec des frais de première transaction (frais de mutation, taxe notariale…) qui sont à la charge du locataire puis au terme du contrat des frais de deuxièmetransaction sur la valeur résiduelle (enregistrement, mutation, taxe notariale, honoraires notaire). La loi de finance 2009 a pallié à ce problème en prévoyant dans le cadre des contrats Mourabaha l’application des droits d’enregistrement une seule fois sur les acquisitions de biens immeubles par l’établissement bancaire (sans compter l rémunération qu’il appliquera) en consécration du principe de neutralité de l’impôt. En effet elle a apporté une modification de taille au code général des impot20 en précisant que : la base

imposable est déterminée comme suit : pour les ventes et autres transmissions à titre onéreux, par le prix exprimé et les charges qui peuvent s’ajouter au prix. Toutefois les acquisitions d’immeubles ou de fonds de commerce dans le cadre d’un contrat de Mourabaha, par le prix d’acquisition des dits biens par l’établissement de crédit. En outre « lorsqu’un même acte comprend plusieurs conventions dérivant ou dépendant les unes des autres, il n’est perçu que le droit applicable à la convention donnant lieu à la perception la plus élevée. Mais lorsque, dans un acte quelconque, il y a plusieurs dispositions indépendantes, il est du pour chacune d’elles et selon sa nature un droit particulier. Pour les contrats de mourabaha visés à l’article 131-1° cidessus, les droits sont liquidés comme indiqué au premier alinéa du présent II.

Ainsi, le problème de double taxation en matière de droits d’enregistrement a été résolu par la loi de finances 2009, cependant cette nouvelle disposition n’a pas suffit à rendre le produit mourabaha immobilier plus compétitif, le différentiel de tarifs entre la Mourabaha et le crédit conventionnel ayant été uniquement réduit et non pas éliminé. Cet écart persistant s’explique en partie par le fait qu’il existe un autre impôt qui continuait à êtreperçu deux fois en raison de la double transaction.il s’agit des droits de mutation qui s’élèvent à 1% du prix

d’acquisition à l’achat du bien par la banque dans le cadre du transfert de propriété. Mais à supposer que cette problématique soit résolue, il en demeurait une d’autant plus préjudiciable, il s’agit de la TVA. S’agissant de cet impôt, mourabaha est doublement pénalisée. A cause d’un différentiel de taux d’abord, puisque le taux en vigeur pour le financement alternatif est de 20% contre 10% pour un crédit immobilier classique. A cela s’ajoute la base de calcul de cette taxe : alors qu’elle s’applique au seul intérêt dans le cas d’un crédit classique,elle frappe intégralement l’échéance dans le cas d’un financement alternatif. Une ultime injustice porte l’estocade à mourabaha pour ce type de financement les banques ne sont pas explicitement autorisées par la direction générale des impôts à étaler l’imposition de leur marge bénéficiairesur toute la durée du crédit elle se voient contraintes, en effet à payer intégralement l’impôt au début du contrat,avant même de percevoir le bénéfice sur lequel il est prélevé. Mais heureusement cette lourde contrainte fiscale semble être éliminée, en effet la loi de finance 2010 indique que la formule Mourabaha ne sera plus sanctionnée par la TVA puisqu’elle ne supportera plus la TVA sur l’écheancetotale , mais uniquement sur le profit de la banque et au taux de 10% seulement contre 20% auparavant la loi de finances 2010 met donc fin à la surtaxation de la mourabaha.

Chapitre 4 : Réussir la promotion de la finance islamique au Maroc: quelles conditions ? A l’heure actuelle, tout le monde s’intéresse à la finance islamique : Gouvernement, investisseurs, chercheurs, épargnants,... tous ces intervenants ont de grandes attentes par rapport à la finance islamique. En effet, faut-il entreprendre des mesures et assurer de bonnes conditions pour garantir la réussitede cette jeune industrie. Nous pouvons en citer principalement sans prétendre être exhaustifs: - Avoir une vraie volonté politique et définition d’une stratégie globale pour la promotion de l’industrie financière islamique à travers les différentes composantes du système: banques, compagnie Takaful, fonds d’investissement…avec une implication des pouvoirs publics dans cette stratégie, notamment la banque centrale. - La préparation des différents acteurs (politiques, économistes, cadres bancaires, Oulémas, …) par une formation adéquate dans les divers domaines de la finance islamique, tant sur le plan technique afin de renforcer leurscompétences. - La définition des mécanismes de fonctionnement et d’instruments dumarché monétaire et de la gestion de trésorerie qui sont conformes aux principes de la finance islamique.

- L’encouragement des banques réticentes par la mobilisation des subventions, de récompenses et de protection contre la concurrence déloyale. - La nécessité de se conformer aux règles, normes et standards définis par les organes de contrôle et de régulation tels que l’AAOIFI, le CIBAFI, IICRA… - La nécessité d’éviter de transposer des expériences toutes prêtes d’autres pays sans tenir compte des spécificités et du contexte local. - Adoption d’un marketing incitatif et lancement de compagne desensibilisation de l’importance de ces produits dans le dynamisme économique et social du pays, en utilisant tous les médias disponibles. - La définition et mise en place d’un cadre réglementaire approprié et complet (refonte de la loi bancaire, arsenal juridique et fiscal appropriés…) permettant à la finance islamique de tracer son chemin vers la performance; etc. Toutes ces mesures sont capables de donner de la vie et du dynamisme à la commercialisation des produits islamiques et assurer leur réussite auprès d’une population accueillante (7 marocains sur 10 se disent favorables aux produits financiers conformes aux préceptes de l’islam). Chapitre 5: Les banques représentent une hypocrisie ?

participatives

Les banques participatives participent au financement de l'acquisition d'une entreprise. L'essentiel des fonds est apporté par la banque et le reste par l'investisseur.

Le remboursement se fait sur une période assez courte grâce à la remontée des dividendes qui serviront à rembourser le capital et la part des banques dans les bénéfices. La part de la banque dans les bénéfices est fixée à l'avance dans le contrat, donc ce qu'il appelle bénéfice est en réalité un taux d'intérêt La banque participative se contente dans ce cas de changer le terme "intérêt" par "bénéfice fixé à l'avance" si le projet ne dégage pas assez de rentabilité pour rembourser le capital et le bénéfice exigé, la réaction de la banque participative sera exactement comme une banque commerciale. Elle essayera par tous les moyens de récupérer ses fonds selon l'ordre établi par la loi.

Questions fréquemment posées : Q : Les banques islamiques travaillent-elles uniquement avec des musulmans? R : Non. Les banques islamiques travaillent avec toute personne ou entreprise disposée à respecter les règles et à appliquer les structures des banques islamiques, celles-ci impliquent tant des règles morales que des règles commerciales. Q : Mes dépôts dans une banque islamique sont-ils exposés à un risque de perte? R : Non. Certains investissements dans les banques islamiques ont pour but de protéger le déposant contre le risque de perte. D’autres peuvent être couverts par des réserves spéciales détenues par la banque pour

vous protéger contre le risque de contre-performance ou de perte, et leur répercussion sur vous. Q : Les organismes de réglementation de mon pays doivent-ils modifier la loi pour autoriser les instruments financiers islamiques? R : Dans certains cas, les lois et la réglementation fiscale d’un pays peuvent pénaliser les différents instruments islamiques. Il n’en demeure pas moins que bien souvent, les institutions islamiques disposent d’une marge de manœuvre limitée sans que le pays n’ait à modifier ses lois et réglementations. Les performances des banques islamiques sont maximales lorsqu’elles disposent d’un cadre réglementaire et fiscal qui leur accorde un traitement identique à celui réservé aux banques conventionnelles et à leurs montages financiers. Q : Les banques islamiques ont-elles le droit de prendre des garanties? Dans l’affirmative, ont-elles le droit de garder plus que l’obligation dont je suis redevable en cas de saisie de la garantie? R : Non. Dans un nombre de transactions, comme le contrat de Mourabaha, la banque islamique exige une garantie. Si elle se trouve contrainte de la saisir, elle a le droit de récupérer uniquement le montant qui lui est dû ainsi que les frais y relatifs, tels les frais juridiques, par exemple. Q : Les banques islamiques internationales peuventelles opérer dans les pays dans lesquels elles n’ont pas de filiales ou de succursales?

R : Au fil des ans, les banques islamiques sont intervenues en différentes qualités en tant que financiers offshore, investisseurs de fonds et gestionnaires d’actifs dans des pays dans lesquels elles n’avaient pas de présence physique. Q : Les banques conventionnelles peuvent-elles me proposer des services et des produits de finance islamique? R : Depuis l’apparition des banques islamiques modernes, les grandes banques internationales telles Citibank, HSBC, Deutsche Bank, et la Développement Bank of Singapore, proposent des produits de finance islamique sur le marché mondial. Les jurisconsultes islamiques sont heureux que ces établissements et de nombreuses banques conventionnelles plus modestes offrent ces servicesqui contribuent à la croissance du marché. CONCLUSION: L’industrie de la finance participative a réussi à se transformer en l’espace de trente ans d’uneactivité périphérique à un système de gestion financier alternatif de taille importante avec un potentiel d’expansion réel notamment dans les services bancaires et les crédits à la consommation en particulier dans les pays musulmans. Comparé à la finance traditionnelle, le secteur est encore très jeune mais la courbe d’apprentissage demeure raide. Le défi est de parvenir à un niveau approprié d’appui par les gouvernements et les régulateurs des marchés.

BIBLIOGRAPHIE:

Les techniques de banque de crédit et de commerce extérieur- BERRADA Mohamed Azzdine. Thèse de mémoire de fin d’étude pour l’obtention du diplôme du master: Les banques participatives enjeux et défis. La finance islamique: Conseil Déontologique de Valeurs Mobilières (CDVM). Le saint Coran. Mémoire de fin d’études sur la finance participative: Evolution et perspectives. La Finance Islamique au Maroc entre réticence de la demande et perspectives de développement - Said EL MEZOUARI, Mohamed LOTFI, Youness BOUTHIR.