Les Banques Participatives Au Maroc

INTRODUCTION

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La finance se consacre avant tout au transfert et au négoce de ressources et de risques entre les agents économiques que sont, bien sûr, les ménages et les entreprises, mais aussi les banques, les fonds de placement et les sociétés d'assurance. Devenue mondiale, la finance s'est constituée en système mondial affectant les ressources d'un bout à l'autre de la planète selon certaines règles.1(*) Il apparaît clairement que l'existence de l'intermédiation financière est nécessaire pour un système financier efficient et ce dans n'importe quelle société. Cependant, les principes sur lesquels reposent l'intermédiation financière varient d'une société à une autre dû aux différences de conception du monde des sociétés en question. Ainsi, dans la presque totalité des pays du monde, la pierre angulaire de la finance est l'intérêt, alors que celui-ci est sévèrement condamné par la Charia islamique. Cela constitue la principale raison d'être de la finance participative. L’arrivée au Maroc des techniques bancaires conformes aux préceptes de l'islam avait été annoncé par Bank Al-Maghreb et également l'introduction de nouveaux produits bancaires « "Ijara", "Moucharaka" et "Mourabaha" » conformes à la Charia dès le mois d'octobre 2007, cette annonce a été faite par le wali du Bank Al-Maghreb Abdellatif Jouahri lors d'une conférence de presse tenue à Rabat mardi 23 Mars 2007.

* 1 F .GUERANGER, « Finance islamique : une illustration de la finance éthique » p.1-4 EDT. Dunod, 2009.

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L'introduction de ces produits devrait permettre d'élargir la gamme de services bancaires et de contribuer à une meilleure bancarisation de l'économie », a relevé M. le wali dans une déclaration publié par l'agence de presse MAP. Il a aussi souligné que les nouveaux produits financiers autorisés concernaient uniquement le financement, et non les dépôts. Il a indiqué que 53 pour cent des dépôts en espèces dans les banques marocaines se faisaient sous la forme de dépôts non productifs et qu'il n'y avait donc aucune raison pour que les citoyens préférant conduire des transactions sans intérêt d'avoir des réserves sur les dépôts bancaires Ensuite, selon une récente enquête réalisée par Reuters, l'Institut islamique de recherche et de formation rattaché à la Banque islamique de développement (BID) et le cabinet de conseil Zawya, 98% des marocains sont intéressés par les produits bancaires participatives. Ils sont 43% à affirmer qu’ils ouvriront des comptes bancaires auprès des établissements participatives même si les produits bancaires halals s’avéraient plus chers que les services bancaires traditionnels. La finance participative se veut désormais une concurrente de la finance que l'on appellera, dans les pages qui suivent, finance conventionnelle. L’objet de ce mémoire est d’établir une analyse sur les produits participatives et leur impact économique et social au Maroc. Dans le premier chapitre nous tenterons de comprendre théoriquement les principes fondamentaux de la finance participative. Dans le deuxième chapitre nous allons essayer d'analyser le fonctionnement des banques participatives et de mettre en évidence leur impact socioéconomique. Ensuite, la comparaison entre la finance participative et la finance conventionnelle constituera le 3éme chapitre.

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Dans une compréhension large, la finance est l'ensemble des activités qui rendent possible et organisent le financement des agents économiques ayant des besoins de capitaux par les agents ayant des surplus, dans ce cadre on peut distinguer entre deux types de finance : la finance conventionnelle et la finance participative dont le mode de fonctionnement repose sur les principes de la charia. La justice, l'équité et la transparence sont les principales valeurs retenues par ce système de finance. La finance islamique diffère des autres par sa vision particulière du capital et du travail. Dans les faits, la finance islamique se caractérise par la prohibition de l'intérêt et par la responsabilité sociale de l'investissement. Sont ainsi interdites toutes les transactions ayant recours à l'intérêt ou à la spéculation. La finance islamique se dit être en accord avec le droit musulman. En 2012, elle se chiffrait à plus de 1 500 milliards de dollars sur le marché international. Section 1 : la loi islamique ou « charia » 1. Les sources de la « charia »

En économie comme dans tout autre domaine de la vie du musulman, la sharia fait figure de référence juridique et indique ainsi la ligne de conduite. Les quatre principales sources de la charia sont, par ordre d'importance2(*), les suivantes : · Le Saint Coran (paroles de Dieu) : Il constitue la première source en termes de loi. Tout élément tiré d'autres sources juridiques (ci-dessous) doit impérativement être en totale conformité avec le Coran. · La Sounna du Prophète Mohammed (SAWS) : Ce terme englobe l'ensemble des enseignements transmis par le Prophète (SAWS) via ses paroles, ses actes, et son approbation tacite. · L'Ijmaa : Dans sa dimension technique, ijmaa signifie le consensus des juristes musulmans sur un point de droit. En pratique, l'ijmaa fait office de preuve si aucun élément du Coran ou de la Sounna ne permet de trancher sur un cas. · Le Qiyass : Méthode juridique utilisée par les juristes musulmans lorsqu’une situation n’était pas prévue par les texte du coran, basée sur l’analogie et sur un raisonnement rigoureux. * 2On entend par ordre d'importance un rapport de subordination.

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Section 2 : les principes de l’économie islamique 1. Présentation générale

Dans le monde musulman, l’activité économique est libre. Cette liberté est cependant limitée par les principes de la religion et de la morale. L’économie islamique est régie par les notions stables et constantes, en rapport avec les fondements et les principes qu’a apporté l’Islam depuis quatorze siècles. Néanmoins, les aspects contingents et variables permettent l’adaptation et l’applicabilité de l’économie islamique aux différents périmètres temporels et spatiales. Entre universalité et contingence, l’économie islamique cherche une approche intégrale tout en conservant sa capacité dynamique. On comprend donc pourquoi l’Islam, et l’économie islamique en l’occurrence, reste toujours valable après quatorze siècles d’existence. Avant d’aborder les éléments de l’économie islamique nous tenons à rappeler que les points de ressemblance entre cette dernière et les deux autres approches économiques majeures -qui sont l’approche classique et socialistene signifie pas que l’économie islamique est un juste milieu entre le socialisme et le libéralisme, ni un mélange des avantages des deux ; c’est un système à part entière. L’économie islamique trouve ses fondements dans des sources divines et infaillibles : le Coran et la Sounna Les mouvements islamistes et les auteurs décrivent généralement le système économique islamique comme n'étant ni socialiste, ni capitaliste, mais plutôt comme une troisième voie qui évite les inconvénients des deux autres systèmes. 2. Les trois piliers de la doctrine économique islamique

La structure générale de l'Economie islamique se compose de trois piliers qui en déterminent le contenu doctrinal et la font se distinguer de toutes les autres doctrines économiques dans leurs lignes générales. Ces piliers sont : • Le principe de la double propriété. • Le principe de la liberté économique dans un cadre limité. • Le principe de la justice sociale.

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Le principe de la double propriété : La Doctrine islamique ne s'accorde ni avec le capitalisme dans son affirmation que la propriété privée est le principe, ni avec le socialisme lorsqu'il considère la propriété socialiste comme principe général. Elle admet en même temps les différentes formes de la propriété lorsqu'elle adopte le principe de la double propriété (propriété à formes diverses) au lieu de celui de la forme unique de la propriété que font leur le capitalisme et le socialisme. Le désir de gagner sa vie, de vivre confortablement, même d'avoir des ornements ou des décorations ou de se protéger d'un avenir incertain n'est jamais considéré comme un mal. Le Coran dit plutôt que ses préceptes sont les moyens de réussir dans ce domaine sans le troquer pour un échec dans l'audelà. Le principe de la liberté économique dans un cadre limité : Le second pilier de l'Economie islamique est le fait d'accorder aux individus une liberté économique, dans les limites des valeurs morales et éthiques auxquelles croit l'Islam. Le principe de la justice sociale : Le troisième pilier de l'Economie islamique est le principe de la justice sociale, que l'Islam a incarnée en pourvoyant le système de distribution de la richesse dans la société islamique, en éléments et garanties assurant à la distribution la possibilité de réaliser la justice sociale, et mettant ledit système en harmonie avec les valeurs sur lesquelles il est fondé. Section 3 : Définition et histoire de la finance participative 1. Définition

La finance participative se distingue de la finance conventionnelle par le fait qu’elle ne se cantonne pas dans le rôle de prêteur : elle agit en véritable partenaire financier du porteur de projet avec un système de partage des risques, de la responsabilité et des revenus. La banque islamique est partenaire à part entière avec le client dans son projet dès lors que celui-ci est passé par des règles d’analyse et de gestion de risque.

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Les revenus sont partagés en fonction de l’importance de l’investissement et prévoient un bonus conséquent au porteur du projet. Il s’agit, en fait, d’un partenariat intelligent capital / travail. La finance islamique, en accord avec le droit musulman selon de nombreux jurisconsultes et théologiens, est notamment fondée sur l’interdiction de l’intérêt et la responsabilité sociale de l’investissement. Elle lie plus étroitement la rentabilité financière d’un investissement avec les résultats du projet concret associé. L’islam interdit les transactions tant civiles que commerciales faisant recours à l’intérêt (Riba) ou à la spéculation (Maysir). L’article 50 du projet de loi précise que les banques participatives sont des personnes morales habilitées à exercer à titre de profession habituelle en conformité avec les préceptes de la Charia, les activités suivantes : • La réception des fonds du public ; • Les opérations de crédit ; • La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement, ou leur gestion. Outre ces activités réservées aux établissements de crédit, les banques participatives sont également habilitées à réaliser les opérations commerciales, financières et d’investissement, à l’exclusion de toute opération impliquant la perception et le versement d’intérêt. Deux éléments retiennent l’attention dans les dispositions de ce projet de loi : • La conformité des activités aux préceptes de la Charia ; • La réalisation des opérations commerciales, financières et d’investissement. Le premier élément renvoie à l’identité islamique de ces banques qui d’abstiennent de percevoir ou de verser les intérêts assimilés au Riba prohibé par la Charia. Le deuxième élément renvoie, quant à lui, à la nature de ces banques qui sont assimilables à des banques d’affaires. 2.Histoire

Depuis l’apparition de la finance islamique, les banques du Golfe n’ont pas désespéré de solliciter la banque centrale marocaine pour une implantation dans le royaume. D’obédience conventionnelle, le lobby3(*) des banques marocaines a fait en sorte d’empêcher toute tentative d’intrusion. Mais, l’arrivée sur la scène politique d’un parti islamiste, en 1997, et sa prise du

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pouvoir, en 2012, ont été deux facteurs décisifs dans la perméabilité des autorités à l’idée de l’introduction de la finance islamique au Maroc. Une première expérience a vu le jour en 2007 avec la mise en place de trois contrats islamiques : Mourabaha, Ijara et Moucharaka. Mais, telle qu’elle a été conçue, cette expérience ne va pas rencontrer le succès espéré par les défenseurs de la finance participative. A la tête du Gouvernement à partir de novembre 2011, les islamistes font le forcing pour l’institutionnalisation de la finance islamique au Maroc. À peine une semaine après sa nomination à la tête du gouvernement, Abdelilah Benkirane reçoit Sheikh Khalid ben Thani al Thani et Abdulbasit al Shaibei, respectivement président et directeur de Qatar International Islamique Bank (QIIB) qui sont venus lui confirmer leur intérêt pour le Maroc. Dans cette rencontre, les qataris ont proposé l’ouverture, au Maroc, d’une banque d’investissement et d’une compagnie d’assurances charia-compliant, suggérant une joint-venture dont le capital serait détenu à 51% par les actionnaires marocains et les 49% restant par un pool d’investisseurs qataris, dirigé par QIIB. Et, dès janvier 2012, le groupe parlementaire des islamistes propose un projet de loi relatif à la mise en place d’un système bancaire et financier islamique englobant banques (d’investissement et de financement), assurances, Suzuka et institutions financières assimilées (fonds d’investissement, sociétés de gestion d’actifs, etc.). Le projet donne aussi la possibilité aux banques de créer des fonds caritatifs et de zakat ainsi que d’initier des opérations d’acquisition et de gestion des participations financières par le biais des contrats Moudaraba et Moucharaka. Début septembre 2012, le projet d’amendement de la loi bancaire, consacrant le statut de banque islamique, est soumis par la banque centrale aux professionnels pour consultation. À plus forte raison, ce revirement de la banque centrale est dû à une situation de sous-liquidité caractérisant l’économie marocaine depuis 2008 et qui s’est accentuée, considérablement, depuis 2012 ; la finance islamique pouvant, à juste titre, constituer une soupape de financement. Enfin, ce projet prévoit la création d’un organe de contrôle, intitulé Commission des Institutions Financières Islamiques (CIFI) dont la présidence est confiée à la banque centrale et dont l’objet est de veiller au respect de la réglementation par les banques et institutions financières islamiques. * 3Un lobby est un groupe de pression qui tente d'influencer les lois, les réglementations,

l'établissement des normes (industrielles par exemple), les décisions..., pour favoriser ses propres intérêts, économiques en général.

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Cette commission aura également pour mission d’informer le public sur l’activité des institutions du secteur.

Section 4 : Les principes de la Finance participative 1. Présentation générale

L'Islam ne s'oppose pas mais, au contraire, encourage le vrai profit comme le revenu d'un effort d'entreprise et d'un capital investi. Seules les légitimations de l'argent comme un capital et la justification de l'intérêt comme un avantage pour le simple fait de s'être abstenu de consommer sont rejetées. La majorité des transactions (la vente et l'achat) sont permises en Islam, les interdictions n'étant que des exceptions. C'est ainsi qu'on lit dans le verset 275 dans la deuxième sourate du Coran : Ceux qui pratiquent l'intérêt usuraire ne se tiennent (au Jour du Jugement dernier) que comme se tient celui, que le toucher de Satan a bouleversé, cela parce qu'ils disent : « le commerce est tout à fait comme l'intérêt ». Alors que Dieu a permis le commerce et interdit l'intérêt. Donc, « Dieu a permis le commerce » est la règle générale avec la vente usuraire comme une stricte exception. Le commerce est, en effet, fortement encouragé en Islam, incitation qu'on retrouve dans le Coran : « Mais qu'il y ait du négoce (légal), entre vous, par consentement mutuel ... 4(*) » Et dans les récits du Prophète (sbsl) : « On demanda au Prophète (sbsl) : Quelles sont les meilleures façons pour un homme de générer du revenu ? » Il répondit : « Par son travail, et par toute vente légitime. » Cette première introduction est primordiale car elle permet d'établir le système financier islamique comme un système basé sur le partage du profit et sur la participation, et sur le commerce basé sur une entente mutuelle, sur l'honnêteté et la confiance entre les différents intervenants, plutôt que sur le seul rejet de l'intérêt.

* 4 Sourate [An-Nisā', 29]

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Ceux qui récitent le Livre accomplissement la Salât (la prière), et dépensent, en secret et en public, de ce que Nous leur avons attribué, espèrent ainsi faire un commerce qui ne périr jamais.5(*) Dieu (SWT) incite en effet les musulmans tant à pratiquer leurs rites cultuels qu'à dépenser leurs biens pour leur subsistance. Ainsi, le commerce d'un homme honnête n'échouera en définitive jamais, car en plus de profiter des bénéfices, il aura droit à un revenu éternel auprès de son Seigneur (SWT) Le prophète (pbsl) insiste de la même manière sur l'honnêteté dans les transactions commerciales et sur la récompense du commerçant intègre qui respecte ses engagements. « Le commerçants véridique et honnête se trouve avec le Prophète, les véridiques et les martyrs ». Ainsi, tant le rejet de l'intérêt que la présence de l'honnêteté, de la confiance, de l'intégrité et de la sincérité dans la transaction sont des conditions qui la rendent admissible d'un point de vue islamique 2. Les « Cinq Piliers » de la Finance participative

La Finance islamique repose sur cinq principes fondamentaux, souvent qualifiés de piliers de l'islam financier. L'existence de contrats et donc de produits spécifiques à la Finance participative ainsi que la proscription de certaines méthodes classiques découlent de ces piliers : • Prohibition du Riba : D’un point de vue étymologique, le mot ribâ (nom arabe masculin) vient du verbe rabâ & arbâ qui signifie augmenter et faire accroître une chose à partir d'elle-même. Il est intéressant de noter avant de donner une définition technique du ribâ que certains juristes estiment que toutes transactions interdites en islam fait partie du ribâ. Du point de vue juridique, nous pouvons définir le ribâ comme le profit prédéterminé dans les prêts et dans toute autre transaction économique et assimilé au taux d’intérêt des banques conventionnelles.

* 5 _ Coran, (Sourate Sâd verset 29)

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• · Interdiction du Gharar et du Mayssir : Le terme Gharar signifie le caractère aléatoire ou flou d'un échange ou de l'une de ses composantes (nature du bien, prix, description etc.). Le Gharar peut donc être plus largement défini comme la vente de biens dont l'existence et les caractéristiques ne sont pas certaines. On retrouve à plusieurs reprises cette interdiction dans les sources de la Sharia, et en particulier dans la Sounnah. On peut citer à titre d'exemple une parole du prophète Mohammed (pbsl) : « L'Envoyé de Dieu a interdit de vendre la portée d'une chamelle avant que celleci ne mette bas. » (Rapporté par Al Boukhari, Mouslim). Dans le même ordre d'idées, on notera également l'interdiction du Qimar (pari) ou du Mayssir (spéculation) qui visent toute forme de contrat dans lequel le droit des parties contractantes dépend d’un événement aléatoire. Leur prohibition découle de la possibilité pour l'un des contractants de perdre la totalité de sa « mise ». C’est, notamment, ce principe que l’on trouve dans les jeux de hasard et les paris avec mise. • La règle du Haram ou secteurs illicites : La finance participative interdit les opérations et activités ayant une relation directe ou indirecte avec l’alcool, la viande du porc et toutes autres choses Haram en islam. Ainsi elle interdit les opérations portant sur l’or, l’argent, la monnaie, ceci afin d’éviter la spéculation. •

Principe des « 3P » :

La Finance Islamique est souvent qualifiée de « participative » en ce qu'elle encourage le profit et bannit l'intérêt. A partir du fonctionnement des contrats de participation, elle a mis en place un système basé sur le Partage des Pertes et des Profits (« 3P »). Ce système permet d'associer le capital financier au capital humain. En d'autres termes, un investisseur va confier ses fonds à un entrepreneur avec qui il partagera les bénéfices selon un prorata prédéterminé. • L’ « Asset Backing » : L' « Asset Backing » ou adossement à un actif tangible, apparaît comme l'un des principes qui font de la Finance Islamique une finance reconnue pour son potentiel en termes de stabilité et de maîtrise des risques. En effet, la finance participative impose aux investisseurs de s’engager dans l’économie réelle, empêchant quelque peu la déconnexion observée aujourd’hui entre les marchés financiers et la réalité économique.

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Le respect de l'ensemble des conditions induites par ces piliers fondateurs de la Finance Islamique permet d'affirmer qu'un produit financier est « Sharia Compliant ». Néanmoins, il semble évident que la bonne foi de l'offreur ne suffit pas à garantir la conformité du produit à la Sharia. Pour pallier à ce problème d'agence, cette responsabilité est confiée à un Sharia Board qui certifie la licéité des produits offerts. 3. Le rôle du Sharia Board6(*)

Les jurisconsultes musulmans ont une profonde influence sur la pratique quotidienne de la Finance Islamique. En effet, la nécessité d'une concordance continue avec les préceptes de le Sharia impose aux différents acteurs de cette industrie de faire régulièrement appel à un « Conseil de la Sharia », ou Sharia Board. Chargé de surveiller la conformité des produits et des méthodes avec la Loi Islamique, ce comité joue un rôle pivot dans la vie des produits. Le processus de certification d'un produit passera par un certain nombre de questions qui guideront le comité dans cet exercice. Typiquement : · Les termes de la transaction sont-ils conformes à la Sharia ? · Est-ce le meilleur investissement pour le client ? · En tant que gestionnaire de fonds, est-ce une transaction dans laquelle le banquier serait prêt à investir son propre argent ? Dans le cas spécifique de la surveillance des fonds, il est à noter que le rôle du Sharia Board ne se limite pas au screening des actions ou autres produits mais consiste également à garantir la conformité des stratégies et des méthodes de gestion. Typiquement, il est inexact de stipuler qu'un fonds indiciel dont l'indice de référence est certifié par un Sharia Board est automatiquement « Sharia Compliant ». Il convient enfin de souligner l'un des problèmes récurrents auxquels font face les acteurs de la Finance Islamique en relation avec le rôle du Sharia Board.

* 6 _ Conseil de jurisconsultes musulmans chargé de certifier et de contrôler la conformité à la Sharia des produits bancaires et financiers

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En effet, il existe au sein de la communauté musulmane différentes écoles de pensée dont les interprétations de textes religieux sont plus ou moins reconnues en fonction de la sensibilité du client. Ainsi, une institution financière faisant appel à un Sharia Board malaysien pour la certification d'un produit rencontrera des difficultés pour vendre ce produit dans le Golfe. En effet, les pays du Golfe, plus rigoristes, auraient tendance à rejeter certaines interprétations des jurisconsultes malaysiens jugés trop souples. L'on remarque néanmoins des efforts de standardisation de la part d'institutions ayant vocation à réglementer ce marché tels que l'AAOIFI. 7(*)

* 7 _ Accounting and Auditing Organisation for Islamic Financial Institutions

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Les techniques de financements islamiques ne datent pas d'aujourd'hui. Effectivement, elles sont inspirées de la vie du prophète Mohammed, de ses dires et de ses actes, et datent donc du 7ème siècle. Le système fonctionnait de manière plutôt efficace durant l'apogée de la civilisation musulmane et des siècles ultérieurs. Selon Udovitch, les modes de financement islamique (Moudarabah, Moucharakah) pouvaient mobiliser l'ensemble du réservoir des ressources monétaires du monde médiéval musulman pour financer l'agriculture, l'artisanat, l'industrie et le commerce de la longue distance. Ces modes étaient utilisés non seulement par les musulmans mais également par les juifs et les chrétiens à telle enseigne que les prêts producteurs d'intérêt et autres pratiques excessivement usurières n'étaient pas d'une utilisation courante. Selon Goitein, une infraction à l'encontre de la loi juive, chrétienne et musulmane de l'intérêt a été trouvée une seule fois dans le texte d'un jugement dans les documents de Geniza malgré le fait qu'un nombre incroyable des documents de Geniza traitent du crédit. Schatzmiller a également conclu que le capital financier a été développé durant la première période par un nombre important de propriétaires de fonds monétaires et de métaux précieux sans que l'interdiction supposée de riba, usure ne l'entrave de quelque façon que ce soit. Section 1 : Le système financier participatif au Maroc

La banque participative occupe les mêmes activités qu’une banque conventionnelle notamment dans son rôle de financement des entreprises et des particuliers. Les actifs de la banque islamique sont constitués de créances liées aux contrats des produits islamiques tels que la Mourabaha, Ijara… Le passif est constitué de dépôts des comptes courants et des comptes d’investissement auxquels s’ajoutent les fonds zakat, qui sont un impôt légal fixé à 2,5% par an qui est calculé sur la base du patrimoine des ménages tel que l’épargne bancaire ou les placements. La banque islamique comporte deux types de comptes : • Le compte courant : C’est un compte de dépôts des comptes courants qui ne génèrent aucun intérêt ni profit ni autre forme de rendement où les sommes d’argent sont déposées et qui peut être restituées par chèque, cartes de crédit bancaire ou ordres de virement comme dans une banque conventionnelle.

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• Le compte d’investissement : C’est un compte d’épargne où la banque s’associe à un projet avec le client où celui-ci apporte les fonds que la banque lui met à disposition. Alors que le contrôle du système participatif se réalise par deux types dans une banque islamique : - Les audits internes et externes comparables aux banques conventionnelles. - Les contrôles effectués par le comité de la sharia. Section 2 : Les banques participatives marocaines

Après avoir analysé « l’actionnariat, la valeur ajoutée au marché marocain, la gouvernance et des risques », le comité des établissements de crédit présidé par le gouverneur de la Banque centrale, Abdellatif Jouahri, a validé la création des établissements entièrement conformes à la sharia, la loi islamique prohibant la stipulation d’intérêts et la spéculation qui sont :

➢ Umnia Bank : Elle a été la première banque à être autorisée par Bank AlMaghrib pour démarrer son activité participative. Les agences d’Umnia Bank ont ouvert leurs portes depuis mai 2017. Ce démarrage portant sur un capital de 600 millions de dirhams, couronne le partenariat engagé entre le Groupe CIH (40%), Qatar International Islamic Bank (40%) et la Caisse de dépôt et de gestion (20%). La banque s’est fixé un triple objectif. La première ambition est de contribuer à la bancarisation d’une nouvelle frange de la population en ciblant les clients ne disposant pas de comptes bancaires. Le deuxième objectif concerne l’équipement des clients bancarisés ne faisant pas appel aux produits de financement et d’épargne rémunérée. La nouvelle banque tend par ailleurs à s’adresser à une clientèle soucieuse d’être en adéquation avec les valeurs qu’elle partage. Selon les représentants d’Umnia Bank, ces orientations ont pour finalité de développer l’épargne et dynamiser l’investissement grâce aux nouveaux modes de financement apportés par la banque participative. Notons que Umnia Bank couvrira le territoire national à travers un réseau de plus de 20 agences durant sa première année d’exercice.

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➢ Bank Assafa : Capitalisant sur les sept années d’expérience dans la finance participative, Attijariwafa Bank a choisi de lancer sa nouvelle entité sans s’associer à aucun partenaire institutionnel international. Ainsi, Bank Assafa est la première banque participative 100% marocaine à opérer sur le marché. Le démarrage se fait en force. La nouvelle banque dispose d’ores et déjà d’un réseau de près de 20 agences éparpillées dans les différentes régions du Maroc. La banque est également en perpétuel développement en termes de ressources humaines puisqu’elle compte 160 collaborateurs. Dotée d’un capital initial de 200 millions de dirhams, Bank Assafa a fait de la vulgarisation de la finance participative son cheval de bataille. La banque a choisi d’axer son activité autour de cinq valeurs. Elle tend en premier à établir des liens de confiance solides avec les partenaires en partageant les mêmes valeurs universelles et en rassurant leurs choix de décision. La banque dispose d’une équipe dévouée pour la satisfaction des clients durant toutes les étapes de leurs projets. De même, la banque s’engage à répondre constamment aux attentes des partenaires les plus exigeants et ce à travers la mise en place de solutions innovantes adaptées à leurs situations. Bank Assafa opte par ailleurs pour la clarté dans toutes les démarches qu’elle engage prônant ainsi la transparence dans ses transitions.

➢ Al Akhdar Bank : Fruit d’un partenariat entre Crédit Agricole du Maroc et la Société islamique pour le développement du secteur privé (ICD), Al Akhdar Bank démarre par un capital de 200 millions de dirhams détenu à hauteur de 51% par Crédit Agricole du Maroc et 49% par ICD. Une augmentation ultérieure est prévue afin d’élever le chiffre d’affaires à 400 millions de dirhams. La nouvelle banque tend à couvrir tous les bassins agricoles et mise sur une couverture territoriale équilibrée tout en complétant les agences physiques avec un certain nombre de canaux tels que les agences mobiles, le digital et les centres d’appels. Al Akhdar Bank a développé une large gamme de produits ciblant particuliers, agriculteurs et industriels. La banque travaille dans ce sens sur des produits innovants. Ainsi, les clients agriculteurs disposeront d’une offre de banque au quotidien adaptée à leurs besoins, en plus d’une offre de financement qui couvre tous leurs besoins (financement de campagne agricole, financement de l’investissement : équipement agricole, irrigation, bétail, arbres fruitiers…). Les professionnels et les entreprises quant à eux profiteront d’une offre de financement adaptée. Le but étant de satisfaire leurs besoins en investissement à travers les instruments participatifs validés par le Conseil supérieur des Ouléma, une

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offre qui sera enrichie ultérieurement par des produits de Trade Finance pour les opérations à l’international.

➢ Bank Al Yousr : Elle se veut à la fois autonome et universelle, Bank Al Yousr, la banque participative du Groupe Banque centrale populaire, mise sur la proximité pour asseoir son positionnement sur ce nouveau marché. Cette politique se traduit par un réseau de distribution couvrant l’ensemble du territoire, la mise en ligne d’une banque digitale rendant la banque plus disponible ainsi que son interconnexion avec la Banque populaire mettant à la disposition des clients 1.700 guichets automatiques bancaires pour faciliter les retraits. Le démarrage effectif de Bank Al Yousr remonte au 3 août 2017. Le siège social a ainsi ouvert au cœur de Casablanca avant qu’une deuxième agence ne voie le jour quelques semaines après à Rabat. Portant sur un capital initial de 340 millions de dirhams, le tour de table de la banque est constitué de la Banque centrale populaire (80%) et de Guidance Financial Group (20%). L’approche adoptée par la nouvelle entité s’articule autour d’une offre compétitive aux produits de la finance classique. Dans un premier temps, Bank Al Yousr proposera des produits familiers aux Marocains. Par la suite, Elle misera sur le potentiel intégral de la finance participative en déployant une panoplie de produits appropriés aux besoins des clients et de l’économie nationale.

➢ Dar Al Amane : Sans grand bruit, la filiale marocaine de la banque française Société Générale a lancé son activité de banque participative depuis la miseptembre 2017. La nouvelle entité, dénommée Dar Al Amane, est élaboré sous le modèle des fenêtres participatives plutôt que de la création d’une banque à part entière. Innovation, partage., expertise et bienveillance …ce sont là les principales valeurs de Dar Al Amane. Et pourtant, la conception de Dar Al Amane est totalement distincte de ce qui se fait dans la Société Générale. Celle-ci est pour le moment la seule filiale au Maroc à avoir opté pour un réseau dédié à sa fenêtre participative. La banque mère a investi pour l’aménagement d’un nouveau réseau d’agences dédié à Dar Al Amane. Les ambitions sont grandes. La fenêtre de la Société Générale compte se positionner en tant qu’acteur participatif moderne et connecté. Pour ce faire, la nouvelle entité est dotée d’une gouvernance dédiée pour assurer une complète indépendance avec l’activité bancaire classique ainsi que d’un système d’information totalement étanche par rapport à celui de la banque classique.

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➢ Najmah : BMCI, filiale marocaine du groupe BNP Paribas, lance son enseigne de banque participative Najmah. 7 guichets “Islamic windows” sont ouverts à Casablanca, Salé, Tanger et Tétouan. La BMCI a obtenu l’agrément par décision du Wali de Bank Al Maghrib n°59 du 07 Joumada II 1438 (7 mars 2017) pour exercer la finance participative (islamique) au Maroc. L’ouverture de la première fenêtre participative a été effectuée le 23 février 2018 à l’agence Casa Sud, Route de Taddart n° 60, Casablanca. Un réseau de corners dédiés sera lancé progressivement au sein de certaines agences BMCI pour atteindre 10% du réseau à l’horizon 2020.

➢ BTI Bank : BTI Bank (Bank Al Tamwil wal Inmaa) est le nom de la nouvelle banque participative créée au Maroc par le groupe BMCE et Al Baraka Banking Group (Bahrain). BTI Bank sera également le nom sous lequel les deux groupes ont convenu d’investir ensemble dans le secteur de la banque participative en Afrique.

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Raison sociale : Bank Al Tamwil wal Inmaa – BTI Bank Actionnaires: BMCE Bank of Africa, Al Baraka Banking Group (ABG) PDG : Adnan Ahmed YOUSIF Capital initial : 400 millions de dirhams Répartition du capital : BMCE 51% | ABG 49% Agrément de Bank Al-Maghrib : 2017 Démarrage : 26 décembre 2017 Réseau d’agences : ouverture prévue de 37 agences au Maroc les cinq premières années d’exploitation. Directeur Général : Mohamed MAAROUF

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CARTOGRAPHIE DES BANQUES PARTICIPATIVES AU MAROC

Source : RIBH

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Section 3 : Les produits des banques participatives

Ces produits sont conçus pour éviter l’apparition de toute forme quelconque de l’intérêt prohibé. Et désormais, il est déclaré que dans ces instruments l’usure disparait pour faire place à la marge commerciale. Bank Al-Maghrib (BAM) a approuvé l’usage de cinq produits bancaires islamiques. Il s’agit de "Mourabaha", "Ijara", "Moucharaka", "Moudaraba" et "Salam". 1. La Mourabaha

La Mourabaha est un contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire connue et convenue entre l’acheteur et le vendeur. La Mourabaha peut revêtir deux aspects : • Transaction directe entre un acheteur et un vendeur qui expose à la vente sa marchandise sans préalable ordre ou promesse d’achat du premier. • Transaction tripartite entre un acheteur final (ou donneur d’ordre d’achat), un premier vendeur (le fournisseur) et un vendeur intermédiaire (exécutant de l’ordre d’achat). Conditions du Mourabaha : · Le prix doit être fixé dès l'origine. Il ne peut être modifié même si le débiteur est en retard, ou en avance, dans son paiement Le règlement est généralement différé. · La marge doit tenir compte du temps, mais elle ne doit pas être directement proportionnelle au temps. La marge d'une vente avec règlement différé est nettement supérieure à la marge d'une vente au comptant. · En cas de retard, une pénalité peut être appliquée mais le produit de celle-ci sera versé à une œuvre charitable, le vendeur ne pouvant en bénéficier8(*). Pour conclure, la Mourabaha est le produit bancaire le plus répandu et le plus préfère par les banquiers. Cet instrument de financement représente plus de 80% de l'activité du système bancaire islamique. La durée du contrat, la simplicité de procédures utilisées et le risque propre à l'opération expliquent la compétitivité de cet instrument. * 8 fr.financialislam.com, « Financial Islam - Finance Islamique ».

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2. La Moucharaka

La Moucharaka est une association entre deux parties (ou plus) dans le capital d’une entreprise, projet ou opération moyennant une répartition des résultats (pertes ou profits) dans des proportions convenues. Elle est basée sur la moralité du client, la relation de confiance et la rentabilité du projet ou de l’opération ainsi que sur la répartition des risques entre les associés. Par ailleurs, la Moucharaka, telle que pratiquée par les banques islamiques nouvelles, se présente le plus souvent sous forme d’une contribution au financement de projets ou d’opérations ponctuelles proposées par la clientèle. Comme dans la Mourabaha, ce financement peut se faire avec ou sans décaissement. Mais elle peut aussi revêtir des formes plus élaborées. Dans tous les cas, cette contribution se réalise suivant deux formules : • La Moucharaka permanente : La banque participe au financement du projet de façon durable et perçoit régulièrement sa part des bénéfices en sa qualité d’associé copropriétaire. • La Moucharaka dégressive : La banque participe au financement d’un projet ou d’une opération avec l’intention de se retirer progressivement du projet ou de l’opération après son désintéressement total par le promoteur. Conditions du contrat « Moucharaka » : · Les apports des parties contractante doivent obligatoirement être en liquide, cependant les malikites et les hanbalites autorisent qu'il soit partiellement en nature, sous condition que ses apports soient vérifiés par des cabinets spécialisés, ce qui laisse comprendre que le Maroc acceptera ce genre d'apports. · Les apports doivent être disponibles à la signature du contrat. · La répartition de profits et pertes doit refléter le prorata des apports en capital, et en aucun cas la rémunération ne doit être sous forme de montant fixe, malgré cela le contrat peut prévoir un partage égalitaire. · En but de protéger les débiteurs, et d'assurer leur indépendance contractuelle, l'islam prohibe la constitution du capital à partir d'apports financiers sous forme de dettes.

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· Comme dans le contrat « Moudaraba », si la perte est démontrée la responsabilité d'un des associés, il supportera l'intégralité de la perte9(*). Malgré les avantages du contrat « Moucharaka », il n'est pas très utilisé par les banques, en vue de sa complexité puisqu’il nécessite non seulement la maîtrise du volet management, mais aussi celui du Charia. 3. La Moudaraba

La « Moudaraba » est la technique de financement islamique la plus connue et la plus ancienne, il est considéré comme le moyen de financement primaire de la finance islamique et du développement de l'économie. C'est un contrat entre 2 parties (banque, investisseur), où la banque (Rab al mal) s'engage à financer l'intégralité d'un projet, au profit de l'investisseur (Moudarib), qui apportera son savoir-faire et capital humain. 10(*) Types du contrat Moudaraba : · « Moudaraba » illimité : l'investisseur à la liberté de valider n'importe quel choix de placement sans l'approbation du banquier (d'ailleurs c'est l'avantage dont il bénéficie, quand il reçoit l'argent des épargnants) ; · « Moudaraba » restrictif : contrairement au premier type de Moudaraba, la banque conditionne l'utilisation des fonds débloqués au profil de l'investisseur. Moudaraba comporte les clauses suivantes : · En cas de résultat positif « Rab al mal » récupère son capital investi ensuite procède à un partage des gains suivant une clé de répartition préétabli lors de la signature du contrat. · En cas de résultat déficitaire seule la banque supporte la perte puisque la pénalisation de l'entrepreneur est la perte de sa propre force de travail ainsi que sa rémunération néanmoins si la cause de perte est une négligence, mauvaise exécution du contrat ou si le « Moudarib » fraude il incombera l'intégralité du déficit. La banque étant un partenaire dormant, n'a ni le droit de décision ni celui de regard à la conduite de l'entreprise. * 9 _ UZAJR, M., An Outline for Interestless Banking, Ed. R Publication, Karachi, 1955. * 10 F. Gueranger, « Finance islamique une illustration de la finance éthique » EDT. Dunod P. 91- 124.

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· La majorité des jurisconsultes s'accordent à dire que l'apport de capital doit être en numéraire afin d'éviter toute confusion et malentendu « gharar ». · Le bénéfice à distribuer doit être net de toute dépense quel que soit sa nature. · Le contrat donne aux partenaires la possibilité du retrait du projet. · Il reste à mentionner que le contrat est intuitu persona, ce qui veut dire qu'en cas du décès du « Moudarib » le contrat prend fin. La complexité des procédures que nécessite la gestion du contrat Moudaraba explique la faiblesse de son utilisation par les banques. 4. El Ijara

Le terme « Ijara » signifie la location. C'est une opération de crédit-bail à moyen et à long terme. Le locataire paye le loyer pendant la durée du bail. À l'issue de la durée fixée, le locataire et la banque peuvent décider en commun de transférer la propriété à son client (locataire) dans le cadre d'un contrat de vente séparé. Types de contrat Ijara : · Ijara avec option d'achat (Ijara wa iqtina) : équivalent au leasing dans la finance conventionnelle, cette location peut se transformer en vente si une option d'achat a été prévue à l'origine. Le client peut ou non lever l'option et la banque doit se conformer à la décision de celui-ci. · Ijara avec véhicule financier spécifique (SPV) : Il peut arriver que le montant demandé par le client excède les capacités de la banque. On peut alors mettre sur pied une Co- « Ijara » où la banque devient chef de file du financement qui peut prendre la forme d'un capital, par l'intermédiaire d'un « Moucharaka » ou d'un « Moudaraba », auquel on peut adjoindre un prêt, par l'intermédiaire d'un « Mourabaha » ou d'un second Ijara avec l'autorisation du premier crédit baillé. Conditions du contrat « Ijara »: • L'objet du contrat doit être charia compatible. • Le bien loué, objet du contrat, doit être sous la garantie du propriétaire. Ce dernier demeure responsable de la chose louée pendant la durée du loyer. • Dans le cas où le bien est hors d'usage, le locataire est déchargé de son obligation de verser les loyers. 25

• Un engagement portant sur un Ijara futur est possible, en revanche, il n'est possible en aucune manière que la banque touche de l'argent avant la livraison du bien au client. • Le propriétaire (la banque) peut vendre le bien loué au cours de la durée de location. Ses droits seront transférés au nouveau propriétaire. Le contrat de location demeure valable. 11(*) Cette technique de financement islamique est très sollicitée compte tenu de ses divers avantages : moyen souple et pratique donnant accès à d'importants avantages fiscaux. 5- Le contrat « SALAM »

En principe, la vente « SALAM » concerne la vente d'un bien qui ne sera livré que plus tard même si son prix est réglé immédiatement sous peine de nullité. Cette technique peut être entendue pour permettre le financement de l'exploitation.12(*) Type de contrat « Salam » : · « Salam » parallèle : Le client A vend une marchandise M à la banque et reçoit immédiatement son prix P1 pour une livraison différée. La banque vend une marchandise similaire M à un client B et reçoit immédiatement son prix P2 pour une livraison différée. À l'échéance le client A livre la banque qui livre le client B puisque les deux marchandises sont identiques. P2 - PA constitue le profit éventuel de la banque. Si P1 = P2, la couverture est parfaite. Cette forme de contrat est utilisée par les banques afin de couvrir les risques d'une possible baisse de prix de la marchandise. Conditions du contrat « Salam » : · L'objet doit être licite, réel et non monétaire. Toutes les monnaies, y compris l'or et l'argent, sont exclues. L'objet doit présenter des caractéristiques suffisantes pour qu'il soit suffisamment identifiable.

* 11 Dr.A. S. Abu Ghuddah, « Ijara (Lease) » Dallah Al-Baraka Group Al-Baraka Banking Group (ABG) Department of Research & Development.p29. * 12 entreprendre.ma, « Produits de la banque islamique ».

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· La vente Salam doit préciser les éléments suivants : prix, quantité, lieu, délai et cadence de livraison. · La vente n'exclue pas la possibilité de mandater le vendeur de livrer à un tiers et ce pour le compte de l'acheteur qui a conclu le contrat initial. · L'acheteur peut conclure un autre contrat Salam portant sur le même produit avant la date de livraison prévue par le contrat Salam initial. Le contrat Salam se présente comme un moyen idéal de financement de certains types d'activités économiques telle que l'Agriculture, l'Artisanat, l'Import-export, les coopératives de jeunes, la P.M.I. - P.M.E. en plus du secteur de distribution.13(*) Il existe d’autres produits de participation qui sont : 6. El Istisnaa

L'Istisnaa est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie (Moustasni’i) demande à une autre (Sani’i) de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme. Il s’agit d’une variante qui s’apparente au contrat SALAM à la différence que l’objet de la transaction porte sur la livraison, non pas de marchandises achetées en l’état, mais de produits finis ayant subi un processus de transformation. La formule de l'Istisna, mise en pratique par une banque islamique peut revêtir l’aspect d’une opération triangulaire faisant intervenir aux cotés de la Banque, le Maitre de l’ouvrage et l’entrepreneur dans le cadre d’un double Istisna. Type de contrat Istisnaa : · Double Istisnaa « al-tamwili » : la banque intervient comme intermédiaire : dans le cadre d'un premier contrat, elle cède un bien à un client et dans le cadre d'un second, elle passe commande dudit bien à un fabricant, ce qui permet de mettre en œuvre l'équivalent des avances sur marché. Conditions d’Istisnaa :

* 13 K. Cherif, « Finance islamique : analyse des produits financiers islamique » Travail de Bachelor. P.33

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• L'objet du contrat Istisnaa doit être un bien matériel nécessitant une • • •

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transformation. L’« Istisnaa » ne peut être appliqué ni aux denrées alimentaires ni aux animaux. Il n'existe aucun lien juridique entre l'acheteur final et le fabricant. La banque est responsable à l'égard du fabricant, d'une part, et de l'acheteur final d'autre part, des agissements de chacun. Tant que l'objet du contrat n'est pas livré partiellement ou totalement, l'acheteur n'a aucun droit en cas de décès ou de faillite du fabricant sauf s'il est stipulé que le fabricant utilise des matériaux bien spécifiés ayant été payés par des avances suivant les clauses du contrat. Ces matériaux peuvent être considérés comme la propriété de donneur d'ordre. L'Istisnaa peut être combiné aussi avec une opération « Mourabaha ». Le banquier finance la réalisation d'un projet qu'il vend dans le cadre « Mourabaha » 14(*).

7- Les sukuks

En réalité, il ne s’agit pas d’un produit financier proprement dit mais plutôt d’un titre financier, issu de montages juridiques établis sur l’un des contrats suivants : (l’Ijara, la Mourabaha, la Moucharaka, l’istisnaa, la Moudaraba, ou le SALAM). Les Sukuks sont donc, des obligations islamiques adossées à un actif tangible ou à un investissement dans une firme. Les rendements de l’actif ou de l’entreprise vont permettre de rémunérer l’investisseur. La rémunération perçue par leur porteur est fonction de la performance économique de l’actif sous-jacent et non du seul écoulement du temps. 8- Takaful

Il s’agit tout simplement, du système d’assurance islamique. À travers ce système, des participants contribuent à une coopération mutuelle par le biais de donations qui servent à dédommager les pertes subies par d’autres participants. Le rôle de la compagnie Takaful est limité aux seules tâches de gérer les opérations d’assurance et d’investir les contributions collectées dans des produits financiers islamiques. Dans la mesure où le système d’assurance conventionnelle permet à l’assureur de devenir propriétaire des primes acquises et de s’accaparer tous les profits après avoir honoré ses engagements, le Takaful islamique en diffère par le fait * 14 Mawarid.ma ; « économie islamique au secours du capitalisme ou la finance islamique à l'épreuve de la France ? ».

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que les contributions versées restent dans le fonds des participants lesquels partagent tout surplus dégagé.

Section 4 : Analyse de l’impact économique et social de l’introduction de la finance participative au Maroc

En introduisant des produits bancaires islamiques, le Maroc voulait que ces derniers contribuent au développement du pays, surtout au niveau social et économique, et comme ça conserver l'équilibre social et économiques que l'Etat se batte depuis toujours pour le stabiliser. 1. Conserver l'équilibre social :

Comme beaucoup de pays du tiers monde le Maroc connaît une grande crise d'habitat, que les crédits traditionnels, n'ont pas pu résoudre, et encore plus, les banques sont même soupçonnés de l'accentuer notamment par la spéculation , et par des crédits qui ne répondent pas aux demandes d'un grand nombre de clients, qui ont des convictions religieuses contraires aux principes sur lesquelles ces crédit sont basées, surtout les taux d'intérêts prohibés par les préceptes de la charia ( 42% de ceux qui refusent les crédits bancaires au Maroc c'est pour des motifs religieux) selon une étude faite par une association spécialisé dans la matière. Donc l'introduction de ces produits va certainement encourager cette catégorie de citoyen, pour acheter leurs propres maisons, par des produits bancaires comme « Miftah Al Kheir » et « Miftah Al Fath », qui répondent à leurs attentes, et de cette façon on va remédier au moins partiellement à ce fléau qui peut engendrer des problèmes sociaux, qui menace la stabilité sociale du pays, notamment les bidonvilles que le Maroc combatte avec voracité. D'autre part la finance islamique en interdisant l'intérêt, il va empêcher le favoritisme du capital par rapport au travail, le capital doit par conséquent profiter à son détenteur et à celui qui le profite par son travail. Et d'un autre côté elle vise à empêcher la formation au sein de la société d'une classe détentrice des capitaux et d'une autre misérable qui travaillerait pour le bienêtre de la première, et c'est le but de la mucharaka qui va créer une complémentarité entre ces deux classes pour le bien de la société toute entier.

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Enfin il vaut mieux signaler qu'en acceptant la commercialisation de ces produits, l'Etat marocain va rompre la route contre toute éventuelle utilisation politique de ces modes de financement, surtout par l'opposition islamique, et de cette manière il n'y aura aucun changement sur le niveau sociopolitique interne. Et d'ailleurs c'est la principale cause qui a poussé l'Etat pour autoriser la commercialisation des produits bancaires islamiques. 2. Contribuer au développement économique du pays

Selon Omar Al katani l'expert économique marocain, les produits alternatifs auront un impact positif sur l'économie marocaine, et cela va apparaitre dans plusieurs domaines : tous d'abord et selon une étude faite par l'association de M. katanii, 6% des entreprises marocaine refuse de nouer des relations avec les banques pour des raisons religieuses, et 20% veulent changer leurs modes de financement par un autre islamique, donc c'est une grande partie d'entreprise qui ont maintenant ce qu'elles cherchaient depuis longtemps pour leur épanouissement . Il y a aussi l'intérêt financier du fait que ces produits ; vont certainement contribuer dans le processus de bancarisation que le Maroc poursuit ces dernières années, car d'une part les banques auront plus de produits à présenter, et d'autre part elles cibleront une nouvelle catégorie de clients, qui' ont été négligé auparavant. Il faut aussi signaler que les produits islamiques, vont aider beaucoup ceux qui pratiquent des métiers libéraux, comme les médecins, les avocats, les notaires pour équipier leurs bureaux, par Ijara ou Mourabaha, notamment ceux qui ont des convictions religieuses. Il y' a aussi un autre intérêt de plus grande importance, qui est l'épanouissement du secteur de l'immobilier, car en donnant plus de crédits conformes aux préceptes de l'islam, en va encourager beaucoup de gens à acheter des logements ce qui va se répercuter sur ce secteur qui est liée avec plusieurs secteurs économiques majores. Enfin l'intérêt économique de ces produits réside aussi dans le fait, que c'est une manière qui va attirer plus d'investisseurs des pays de golf, qui vont amener avec eux plus de devises et créeront de ce fait plus d'emplois. Mais toutefois il reste de savoir si tous ces apports sont palpables sur la pratique, ou seulement de simples spéculations théoriques.

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Il est important de noter que les banques islamiques tout comme les banques classiques se positionnent en tant qu’intermédiaire entre les détenteurs de capitaux et les personnes désireuses d’emprunter de l’argent.

Section 1 : Les points en commun entre la finance conventionnelle et la finance participative

« Quand le bâtiment va, tout va » dit une diction populaire. « Quand la banque va mal, rien ne va » Rappelons que lorsqu’on parle de la finance conventionnelle automatiquement on parle de la banque conventionnelle. Une banque est une entreprise due qu’elle réunit les 4 conditions nécessaire pour cela, elle a une finalité économique (généralisée très souvent par la volonté d’apporter la satisfaction à des clients), une gestion de flux financiers (recettes-dépenses), elle met en œuvre des moyens financiers et matériels et/ou immatériels de manière organisée, et enfin elle est composée d’une communauté humaine d’entrepreneurs et de salariés. L’entreprise banque est régit par la même réglementation générale que toute autre entreprise. Comme les autres, elle doit avoir des statuts, un besoin de gagner des parts de marché sur un environnement de plus en plus concurrentiel, une rentabilisation de son travail pour lutter contre une compétition des prix et elle se doit de s’adapter régulièrement à un contexte en permanente évolution. La banque reste en fin du compte une entreprise comme les autres et la pérennité de chacune des entreprises dépend de sa capacité à dégager des profits, c’est-à-dire des revenus résultant de l’excèdent des produits sur les charges. Cependant selon le statut de l’entreprise la finalité financière sera plus au moins importante. Tout comme la finance conventionnelle, la finance participative traite les opérations d’investissement, de commerce, de transactions, de prêts et de produits financiers afin de dégager un certain gain.

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Section 2 : Les points de différence entre la finance conventionnelle et la finance participative.

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Section 3 : Questions aux directeurs de quelques banques participatives

Quatre patrons de banques participatives ont accepté de répondre aux questions du journal LesEco. Il s’agit d’Abdessamad Issami, président du directoire Umnia Bank, de Youssef Baghdadi, DG de Bank Assafa, de Mohamed Maârouf, DG de BTI Bank et de Hounaida Boukhari, directrice de Dar Al Amane. Comment évaluez-vous vos avancées depuis le démarrage de vos activités ? ABDESSAMAD ISSAMI, Président du directoire Umnia Bank : Umnia Bank a ouvert le bal en lançant la première banque participative au Maroc, et cela, dès la publication de l’agrément de la Banque centrale au Bulletin officiel. Le choix a été porté sur un modèle de filiale qui a permis à Umnia Bank d’être une banque pleine et entière qui a sa propre gouvernance, ses propres effectifs et son propre réseau d’agences. Après quelques mois d’activité, les prévisions tracées se confirment avec une volonté collective de tous les acteurs conscients de l’importance du lancement d’un nouveau marché financier au Maroc pour assurer une nouvelle dynamique économique. Les premiers résultats sont très encourageants et répondent parfaitement au business plan initial construit avant le lancement de la banque. Les clients nous ont fait confiance, et se sont précipités aux agences pour ouvrir leurs comptes et s’informer sur Umnia Bank et ses produits. Les canaux de distribution sont mis en place : un réseau d’agences qui s’élargit progressivement pour couvrir toutes les grandes villes du royaume et assurer ainsi une proximité avec nos clients, le Centre de relation clientèle est opérationnel et performant, le site internet est l’application internet & mobile sont déployés. Une gamme de produits est lancée pour répondre aux principaux besoins des clients (banque au quotidien, monétique, financement immobilier…). Avec l’inauguration du nouveau siège, Umnia Bank a couronné les deux années de travail acharné qui ont permis le lancement de la première banque participative au Maroc, et marquer son indépendance pleine et entière. YOUSSEF BAGHDADI DG de Bank Assafa : Nous avons bien négocié ce virage en bénéficiant de notre grande expérience dans le domaine, accumulée depuis 2010, nous avons mis en place un large réseau d’agences avec 23 agences dans 16 villes, ces agences sont ouvertes même les samedis matin pour répondre aux attentes de notre clientèle, en plus d’une agence digitale et un centre de relation client. MOHAMED MAÂROUF DG de BTI Bank : Trois semaines seulement après son lancement, il est prématuré de faire une évaluation. Toutefois, BTI Bank connaît 35

un intérêt certain sur le marché de par ses capacités à se distinguer en tant que marque forte, bienveillante et orientée vers une relation d’égal à égal, éthique et mutuellement gagnante avec ses clients pour le bien de la société dans sa globalité. Cet intérêt s’est d’ailleurs manifesté au sein de l’agence principale de BTI Bank qui a connu un flux important dès le premier jour d’ouverture et s’est soldé par de nombreuses ouvertures de comptes. HOUNAIDA BOUKHARI Directrice de Dar Al Amane Hounaida Boukhari : Dar Al Amane a connu plusieurs avancées depuis son ouverture en septembre 2017. D’abord, il y a l’extension de son réseau d’agence en passant de 4 agences au moment du lancement à 8 agences, avec l’ouverture d’une agence supplémentaire à Casablanca, une agence à Tanger, à Fès, et bientôt une agence à Rabat. Ensuite, il y a une évolution de taille au niveau de l’offre produit en proposant, en plus des produits de banque au quotidien, une offre de financement basée sur la Mourabaha. Combien de demandes de financement ont été satisfaites ? A.I : Le financement Mourabaha immobilier est le produit phare demandé par les clients. Depuis le démarrage d’Umnia Bank, des centaines de clients nous ont sollicités pour demander des informations concernant la Mourabaha et son mode de traitement. Un travail de vulgarisation des concepts de la finance participative a été mis en place pour simplifier les principes et expliquer les modalités de financement. Nous avons également adapté nos process pour satisfaire les demandes dans les meilleurs délais et assurer une qualité de service irréprochable. Le process de rodage est en cours sur l’ensemble de la chaîne. Y.B : Nous avons pu financer quelques centaines de Mourabaha immobilière et ceci conformément aux objectifs de notre business plan et nous dévoilerons les chiffres exacts lors de la publication de nos états de synthèse. M.M : En moins d’un mois d’ouverture, BTI Bank constate avec satisfaction le nombre croissant de demandes de financement immobilier à travers le contrat Mourabaha, le seul financement autorisé par le CSO à ce jour. H.B : Dar Al Amane a reçu de nombreuses demandes de financement qui sont en cours d’étude. Quelles sont les offres que vous préparez ? A.I : La banque compte mettre prochainement sur le marché de nouveaux produits que sont le financement automobile et les dépôts d’investissement, et ce, dès validation des contrats par le Conseil supérieur des Oulémas. D’autres produits innovants sont à l’étude actuellement et apporteront une véritable 36

valeur ajoutée à notre clientèle. Les banques participatives devront aussi se pencher, dans les mois à venir, sur d’autres contrats de base, tels que Ijara, Salam, Mucharaka et Moudaraba. Y.B : En parallèle avec les chantiers actuels au sein de CSO et Bank Al-Maghrib, nous préparons actuellement le financement de l’automobile, les dépôts d’investissement et l’Ijara que nous allons proposer une fois les contrats types validés par le Conseil supé- rieur des oulémas. M.M : BTI Bank prépare les produits qui seront éminemment autorisés par le CSO, notamment la Mourabaha Auto et Équipement et Ijara. H.B : La gamme de produits de Dar Al Amane sera complétée par des produits de Mourabaha mobilière et Ijara et d’une offre d’investissement, dès que les contrats validés par le CSO seront disponibles. L’offre de Dar Al Amane sera constamment enrichie pour satisfaire l’ensemble de nos clients.

Terminons ce chapitre, on conclut que la finance islamique offre de multiples avantages qui stimulent ensemble un développement stable et que le fort potentiel de développement que renferme le modèle de la finance islamique mérite d’être pleinement mobilisé.

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Nous sommes arrivés au terme de cette mémoire dédié à mettre la lumière sur le système financier musulman en théorie et de ses implications dans la pratique. Face à un monde occidental où parler de Dieu est devenu tabou et où la soumission à ses lois relève de l'aberration, il est étonnant de voir avec quelle obstination et quelle ténacité les économistes et financiers musulmans s'emploient à une adaptation viable de leur système avec leurs croyances, malgré la nature immuable de celles-ci. Les règles régissant le système financier islamique sont claires et incontournables : le rejet absolu de l'intérêt comme loyer de l'argent et la recherche d'une harmonie entre le bien-être individuel et social. A cet effet, un système alternatif a commencé à se dessiner au début des années 40 pour aboutir, à partir des années 70, à l'apparition d'un véritable marché bancaire islamique. Le contexte compétitif dans lequel les banques islamiques évoluent les a souvent obligées à rester confiner dans une attitude de mimétisme du système conventionnel ; cette attitude les incite à promouvoir les instruments à court terme et peu risqués, tentant ainsi d'offrir à leurs clients des opportunités similaires à celles proposées par la banque conventionnelle. Ces circonstances, et d'autres en parallèle, ont éloigné les banques islamiques de leur rôle initial d'intermédiaires financiers basés sur le partage des profits et des pertes comme il est prévu par la doctrine islamique. Une autre difficulté que rencontre le système financier islamique est le manque de coordination et de collaboration entre ses différents acteurs. Malgré que des débuts de solutions soient apportés par des associations telles que l'AAOIFI et la BID15(*), le chemin vers un résultat réellement effectif est encore long. Après plus ou moins trente premières années d'existence, le système financier islamique se trouve actuellement dans une phase de transition dont l'aboutissement sera capital pour son avenir. S'il arrive à surmonter ses difficultés, il entrera probablement dans une nouvelle période de développement et pourra passer d'un phénomène de croissance à un système permanent et fermement établi.

* 15 _ Banque interaméricaine de développement

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Les perspectives qui s'ouvrent alors à lui sont nombreuses, parmi lesquelles la plus importante est assurément son intégration dans l'environnement économique occidental, tant américain qu'européen, qui ne manque pas, vu l'importance de la communauté musulmane dans ces régions, d'opportunités. Enfin, la finance participative ne pourra jamais remplacer définitivement la finance conventionnelle.

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Webographie : https://www.journaldunet.fr/ http://www.linternaute.fr https://fr.wikipedia.org http://aidimm.com

Journaux électroniques : https://ribh.wordpress.com https://ribh.wordpress.com https://www.h24info.ma

Mémoires : La finance islamique : évolution et perspectives, réalisé par Rachid SOULEIMANI La finance conventionnelle et la finance participative au Maroc, réalisé par Zerrouk el Mehdi Les banques islamiques dites participatives réalisé par Yousra Abennai et Ilyass Touil

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Introduction………………………………………………………………………………………………… ……………1 Le premier chapitre : Les principes fondamentaux de la finance participative…… ……..4 Section 1 : La loi islamique……………………………………………………………………………………….5 1. Les sources de la charia…………………………………………………………………………………….5 Section 2 : Les principes de l’économie islamique………………………………………………… …6 1. Présentation générale……………………………………………………………………………….………6 2. Les trois piliers de la doctrine économique islamique……….……………………… …..…6 Section 3 : Définition et histoire de la finance participative……………………………………..7 1. Définition………………………………………………………………………………………………………….7 2. Histoire……………………………………………………………………………………………………………..8 Section 4 : Les principes de la finance participative…………………..…………..……10 1.Présentation générale……………………………………………………………………………..10

2. Les « Cinq Piliers » de la Finance participative……………………………………………..…11 3. Le rôle du sharia Board…………………………………………………………………………..13 Le deuxième chapitre : Le fonctionnement des banques participatives et leur impact économique et social……………………………………………………………………………15 Section 1 : Le système financier participatif au Maroc……………………………………16 Section 2 : Les banques participatives ……………………………………………………………17 Section 3 : Les produits des banques participatives ……………………………………….22 1. La Mourabaha ………………………………………………………………………………………22 2. La Moucharaka ……………………………………………………………………………………..23 3. La Moudaraba ………………………………………………………………………………………24 4. Ijara ………………………………………………………………………………………………………25 5. Le contrat « SALAM » …………………………………………………………………………………..26

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6. El Istisnaa………………………………………………………………………………………………………27 7. Les sukuks ……………………………………………………………………………………………………..28 8. Le Takaful………………………………………………………………………………………………………28 Section 4 : Analyse de l’impact économique et social de l’introduction de la finance participative au Maroc …………………………………………………………………………………………….29 1. Conserver l’équilibre social ……………………………………………………………………………29 2. Contribuer au développement économique du pays …………………………………….30 Le troisième chapitre : Comparaison entre la finance conventionnelle et la finance participative ……………………………………………………………………………………………………………31 Section 1 : Les points en commun entre la finance conventionnelle et la finance participative ……………………………………….…………………………………………………………………..32 Section 2 : Les points de différence entre la finance conventionnelle et la finance participative ……………………………………………………………………………………………………….……33 Section 3 : Questions aux directeurs de quelques banques participatives ……………..35 Conclusion……………………………………………………………………………………………………………… 38 Webographie ………………………………………………………………………………………………………….41

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