Rap Audit Marches Cea-sma

RAPPORT FINAL

AUDIT FINANCIER ET DE PASSATION DE MARCHES DU PROJET « Centre d'Excellence Africain en Sciences Mathématiques et Applications (CEA-SMA) »

RAPPORT D’AUDIT DES MARCHES PUBLICS Exercice clos au 31 Décembre 2015

SEPTEMBRE 2016 AFRIKARH CONSULTING GROUP : CABINET D’EXPERTISE COMPTABLE ET D’AUDIT  : (229) 21- 03- 12- 49  03 B.P. 1663 COTONOU - REP. DU BENIN

Email : [email protected]

SOMMAIRE

1. OPINION DE SUR LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES ...........................5 1.1. Observations .........................................................................................................................5 1.2. Opinion..................................................................................................................................6 2. AUDIT DES EXECUTIONS PHYSIQUES DES MARCHES......................................................8 2.1. Conclusions ...........................................................................................................................8 2.2. Annexes ............................................................................................................................... 10 3. PERFORMANCE DE GESTION DU PROJET ET RECOMMANDATIONS ......................... 13 3.1 - Performance de gestion du projet ................................................................................... 13 3.2 – Recommandations formulées au Projet ......................................................................... 15 4. ANNEXES................................................................................................................................... 20 4.1 Termes de références .......................................................................................................... 21 4.2 Détails de la méthodologie utilisée/ Fiches individuelles d’examen de chaque ......... 32 4.3 Liste des marchés passés pendant la période couverte par l’audit (intitulé, références, montant, méthode de passation de marché, attributaire, synthèse des faiblesses relevees)...................................................................................................................................... 85

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MONSIEUR LE COORDONNATEUR DU PROJET CENTRE D’EXCELLENCE AFRICAIN EN SCIENCES MATHEMATIQUES ET APPLICATION DE DANGBO (CEA-SMA) 01 BP 613 PORTO-NOVO; TÉL. : 20 22 24 55 PORTO-NOVO (BENIN) Monsieur le Coordonnateur, En exécution de la mission d’audit qui nous a été confiée par le Centre d’Excellence Africain en Sciences Mathématiques et Applications (CEA-SMA), nous avons procédé à la revue de conformité des procédures de passation et d’exécution des marchés passés au cours de l’exercice allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Nous avons exécuté notre mission conformément aux normes d’audit de l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de contrôle des finances publiques

(INTERNATIONAL

ORGANISATION

OF

SUPREME

AUDIT

INSTITUTIONS –INTOSAI) et des procédures convenues avec l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques contenus dans les termes de référence de la mission. Le montant des marchés publics budgétisés au cours de la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 qui nous a été communiqué s’est élevé à FCFA 394 347 875. L’audit

a consisté à vérifier par sondage les pièces justificatives et à contrôler

l’exécution financière de certains contrats, le tout sur la base d’un échantillon de quatre (04) marchés s’élevant à FCFA 133 398 037, échantillon déterminé en application des dispositions des termes de référence. Le rapport d’audit est présenté en trois volets : 

volet 1 : Opinion d’audit des passations de marchés ;



volet 2 : Audit de matérialité des exécutions physiques ;



volet 3 : Performance de gestion et Recommandations. Cotonou, le 1er Septembre 2016

HOUESSOU Expédit Romain Expert-comptable diplômé Commissaire aux comptes 3

OPINION SUR LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES

4

1. OPINION DE SUR LES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES Notre examen a été effectué conformément aux normes d’audit généralement admises et a comporté les tests, sondages et autres procédures de vérification que nous avons jugés nécessaires eu égard aux diligences normales. Ces normes imposent de programmer et d’effectuer l’audit de manière à avoir raisonnablement l’assurance que les marchés ont été passés de façon transparente et régulière conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et de ses textes d’application. Un audit de marchés implique la vérification, par sondage de pièces justificatives, la conformité des procédures aux textes et règlements relatifs aux marchés publics. Les montants des marchés soumis à l’audit s’élève à la somme de FCFA 133 398 037, soit un échantillon représentant 100% des marchés passés ou en cours de passation au cours de la période sous revue. Nous avons examiné par sondage les éléments probants justifiant les données contenues dans les dossiers et avons apprécié les procédures appliquées par le Comité Technique d’Exécution du Projet pour procéder à la passation et à l’exécution des marchés publics relevant de sa responsabilité. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion ci-après exprimée. 1.1. Observations 

Le Plan de Passation des Marchés (PPM) du Projet n’a pas été élaboré et validé par l’autorité compétente en 2015 conformément aux articles 20 et 1, respectivement du Code de Passation des Marchés et du Décret n°2011-480 du 08 Juillet 2011.



Les marchés passés par le Projet n’ont pas pris en compte les dispositions de l’article 10 du Décret n°2011-478 du 08 Juillet 2011 visant l’engagement de l’Etat et ses fonctionnaires à l’égard des pratiques de corruption. En effet, les Fiches d’engagement des membres de la commission d’ouverture, des experts et autres renonçant aux pratiques liées à la corruption ne sont pas mises en place et classées au dossier. 5



Les pénalités de retard dans l’exécution des marchés n’ont pas été appliquées conformément aux dispositions des DAO. (Art. 141 du Code des Marchés Publics).

1.2. Opinion Sur la base des travaux d’audit réalisés, nous sommes d’avis que, à l’exception des observations formulées ci-dessus, les marchés passés et exécutés ou en cours d’exécution par le Projet CEA-SMA sont, dans tous leurs aspects significatifs, conformes aux critères d’économie, de transparence, d’égalité entre les candidats et de libre accès aux marchés publics. Cotonou, le 1er Septembre 2016

Romain Expédit HOUESSOU

Associé-Gérant Expert-comptable Commissaire aux comptes

Victor VIOSSI

Spécialiste audit MP Expert-comptable Commissaire aux comptes

6

AUDIT DES EXECUTIONS PHYSIQUES DES MARCHES

7

2. AUDIT DES EXECUTIONS PHYSIQUES DES MARCHES Nous avons procédé au contrôle physique de l’exécution des marchés passés au cours de l’exercice allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015. Nos contrôles sur le terrain effectués le 30 juillet 2016, ont notamment porté sur : 

la conformité physique des biens acquis avec les procès-verbaux de réception provisoire et/ou définitive ;



la qualité, la véracité et la sincérité des documents de contrôle par rapport aux constatations physiques ;



l’état de fonctionnement des biens acquis ;



les dangers éventuels pouvant découler de certains biens ou ouvrages et l’adéquation des solutions techniques proposées.

Les visites de terrain ont concerné l’ensemble des marchés publics passés et exécutés au cours de la période sous revue. L’objectif des visites est de donner notre opinion sur la qualité des biens, travaux et services acquis.

2.1. Conclusions Nous présentons ci-après, les principales conclusions découlant de nos travaux : 2.1.1 Constats 

Sur le groupe électrogène

Le groupe électrogène a été livré le 01/04/2016 sur le site de DANGBO et répond parfaitement aux caractéristiques définis dans le contrat. Il a été mis en état d’utilisation et fonctionnement parfaitement. Cependant, les dirigeants du Projet n’ont pas mis en place, un planning d’entretien et de suivi à partir d’un cahier ou registre, afin de matérialiser les dates d’entretien, le niveau de consommation et la durée d’utilisation à partir de laquelle l’arrêt pour les vidanges doit être opéré.

8



Sur le Véhicule 4x4

Le véhicule « FORTUNER 4X4 BVM » acquis auprès de CFAO MOTORS a été livré le 18/12/2015 sur le site de DANGBO et répond parfaitement aux caractéristiques définis dans le contrat. Il a été mis en service au cours de l’année 2016. Cependant, le Projet n’a pas encore doté le véhicule d’un carnet de bord pour le suivi de son utilisation. 

Sur le matériel informatique

Les matériels informatiques acquis par le projet ont été livrés le 12/05/2016 sur le site de DANGBO et répondent parfaitement aux caractéristiques définis dans le contrat. Ils ne sont pas encore mis en service mais stockés dans le magasin sur le site. Nous n’avons relevé aucune insuffisance sur ces matériels. 2.1.2 Recommandations Le Projet doit prendre les dispositions nécessaires pour : 

mettre en place un registre de planning d’entretien et de suivi du groupe. Entre autres rubriques, le registre doit prévoir, la date d’entretien antérieure, les informations sur le changement des accessoires, la date d’entretien prochaine, le niveau de consommation du carburant et des lubrifiants.



doter le véhicule du projet d’un carnet de bord comportant les informations suivantes : Date, Nom du passager, Départ (Heure, Km), Trajet (De A à B), Arrivée (Heure, Km), Signature du passager, Consommation au kilomètre, Nom du chauffeur, visa de contrôle du comptable. Cotonou, le 1er Septembre 2016

Romain Expédit HOUESSOU

Victor VIOSSI

Associé-Gérant Expert-comptable Commissaire aux comptes

Spécialiste audit MP Expert-comptable Commissaire aux comptes 9

2.2. Annexes 

Photographie du groupe électrogène acquis par le Projet en 2015

10



Photographie du véhicule FORTUNER 4X4 BVM acquis par le Projet en 2015

11

PERFORMANCE DE GESTION DU PROJET ET RECOMMANDATIONS

12

3. PERFORMANCE DE GESTION DU PROJET ET RECOMMANDATIONS 3.1 - Performance de gestion du projet L’examen des résultats réalisés par le projet en termes de prévisions, de réalisations et d’efficacité des marchés passés et réalisés au 31 décembre 2015 a abouti aux conclusions ci-après :  Fiabilité des prévisions financières Les montants prévisionnels des marchés budgétisés et passés au cours de l’exercice sous revu ont connu un dépassement moyen de plus de 10% (16% en réalité). Les données de cette analyse se présentent comme suit : PREVU N°

ELEMENTS

Acquisition d’un générateur électrique 1 de 165 KVA et installation. (Achat de 10 ordinateurs, 10 onduleurs, de 1 photocopieur) : bibliothèque ; 25 ordinateurs pentium, 25 onduleurs, 1 photocopieur, 2 onduleurs 5kva, 10 imprimantes individuelles, 5 imprimantes réseaux, 20 ordinateurs pour la salle TP info et 2 vidéos projecteurs et matériels de vidéo 2 conférence (2 lots) Acquisition d'un véhicule 4x4 pour le projet (missions des enseignants et chercheurs visiteurs, écoles et 3 conférences)

2015

REALISE 2015

VARIATION

%

26 000 000

41 700 000

15 700 000

60%

58 880 050

67 525 000

8 644 950

15%

30 000 000

24 173 037

-5 826 963

-19%

114 880 050 133 398 037

18 517 987

16%

 Réalisation des activités de marché Sur les onze (11) marchés majeurs prévus au PTBA pour l’exercice écoulé, le Projet a enregistré seulement un (1) marché passé et réalisé au cours de l’exercice budgétaire 2015, soit un taux de réalisation de 10%.

13

N°

Description des marchés

1

Exécution des travaux d’extension de la bibliothèque de l'IMSP

2

Mise en place d'un système de détecteur de fumé et de portiques de sécurité

3

Équipement en mobilier de rangement, tables et chaises et de 70 meubles d'ordinateurs

4

Acquisition de Livres et de revues de publications

5

Fournitures de matériels informatiques

Mode de Passation

Montant estimatif en USD (000) 115

AON

(71 300 000 F CFA)

DC

(15 500 000 F CFA)

DC

(14 074 000 F CFA)

Passés

Passés et réalisés

25

22.7

DC AON

35 (21 700 000 F CFA)

123.958 (76 853 960 F

X

CFA)

6

7

8

9

10

11

Achat de fourniture de bureau et matériel d'entretien Acquisition d’équipement VSAT (2.4m de diamètre) pour une connexion internet haut débit Acquisition d'un véhicule 4x4 pour le projet (missions des enseignants et chercheurs visiteurs, écoles et La fourniture, l’installation, la configuration et la mise en service de connexion internet haut débit dans les bâtiments de l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques à DANGBO avec abonnement annuel Travaux de réfection d'une salle de cours à la FAST-UAC pour les masters Métier de l'Enseignant et Statistique des vivants Acquisition, installation et mise en service d’un groupe électrogène de 165 KVA

DC

7.83 (4 575 600 F CFA)

30

DC

(18 600 000 F CFA)

AON

(31 000 000FC FA)

AON

DC AON

50

X

120 (74 400 000FCFA)

12.820 (7 948 551)

70.968 (44 000 160)

X

 Délai de réalisation des marchés Le délai moyen de passation et d’exécution des marchés par le projet est 149 jours contre le délai généralement admis qui est de 90 jours. Le tableau suivant présente les temps de passation, d’exécution et de réalisation des quatre marchés réellement passés au cours de l’exercice 2015 : 14

ELEMENTS

Durée de Durée Durée de Passation d'exécution réalisation

Acquisition d’un générateur électrique de 165 KVA et installation Acquisition d'un véhicule 4x4 pour le projet Achat des ordinateurs, onduleurs, photocopieur, imprimante (Lots 1 & 3) Achat des ordinateurs, onduleurs, photocopieur, imprimante (Lots 2) TOTAL MOYENNE

60

90

150

105

30

135

77

78

155

77 319 80

78 276 69

155 595 149

 Niveau de décaissement : Sur un montant de FCFA 319 637 500 de marchés à décaisser en 2015, le Projet n’a pu décaisser que FCFA 28 524 184 au 31 décembre 2015, soit un taux de décaissement de 9% par rapport aux prévisions. 3.2 – Recommandations formulées au Projet

15

N°

CONSTATS

RISQUES

1

Procédures marchés

de

passation

des

Les procédures de passation des marchés au sein du projet ne sont pas formellement décrites avec les supports utiles et adéquats. -

2

Interprétation erronée des dispositions du code des marchés. Absence d’outil de mesure et de contrôle des acteurs internes des marchés publics. Absence de support d’auto-formation.

RECOMMANDATIONS

MISE EN ŒUVRE

Le Projet doit prendre les Immédiate et dispositions nécessaires urgente pour formaliser et insérer au manuel les procédures de passation des marchés avec des outils facilitant leur mise en œuvre

Contrôle des procédures Un dispositif de revue interne a priori des procédures de passation et d’exécution des marchés publics n’a pas été mis en place au profit du Projet.

Absence de suivi régulier des procédures. Exposition élevée aux sanctions.

Afin d’éviter toute Immédiate et violation de la urgente réglementation en vigueur, l’UAC doit activer le contrôle a priori des procédures mises en œuvre par le Projet pour la passation des marchés.

16

N° 3

CONSTATS Disposition anti-corruption : Les dispositions d'anti-corruption prévues par les directives de l’UEMOA ne sont pas mises en place pour la passation et l'exécution des marchés publics. Il s’agit essentiellement de la mise en place des fiches d’engagement que les membres des Commissions d’ouverture des plis doivent signer.

4

Classement et archivage :

RISQUES

RECOMMANDATIONS

MISE EN ŒUVRE

La violation de l’article 6 de la directive 05/2005 de l’UEMOA transposée dans le Décret n° 2011 – 478 du 08 Juillet 2011 en République du Bénin.

Le Projet et l’UAC doivent veiller à ce que les Immédiate et membres des urgente commissions signent systématiquement les fiches d’engagement de non implication dans les pratiques anti-corruption.

-

Le Projet doit prendre les dispositions nécessaires A très court pour mettre en place un terme système de classement des documents de marchés selon les dispositions du guide de classement et d’archivage du bailleur.

L’examen du mode de classement en place au sein du Projet fait apparaitre des insuffisances : - les pièces de paiement ne sont pas classées dans les dossiers individuels des marchés passés ; - le mode de classement adopté ne facilite pas les recherches de documents. En effet, la

Pertes des documents ou de temps en cas de besoin de consultation ou contrôle. Absence de preuve de justification des procédures de passation et d’exécution régulières des marchés.

17

N°

CONSTATS

-

-

-

-

documentation n’est pas numérotée et organisée en section ; le mode de classement adopté par le Projet ne prévoit pas une section pour les documents de référence pouvant être archivés ailleurs compte tenu de leur volume ; les dossiers ne sont pas organisés et classés suivant l'ordre d'établissement des documents de passation des marchés ; pour chaque dossier, section, chemise, document n’est pas systématiquement identifié à l’aide des étiquettes ou écritures ; une fiche de retrait pour matérialiser les mouvements de pièces n’est pas mise en place.

RISQUES Blocage financement projet.

RECOMMANDATIONS

MISE EN ŒUVRE

du du

18

4. ANNEXES

19

4. ANNEXES -

TERMES DE REFERENCE.

-

DÉTAILS DE LA MÉTHODOLOGIE UTILISÉE/ FICHES INDIVIDUELLES D’EXAMEN DE CHAQUE MARCHÉ AUDITÉ.

-

LISTE DES MARCHÉS PASSÉS PENDANT LA PÉRIODE COUVERTE PAR L’AUDIT (INTITULÉ, RÉFÉRENCES, MONTANT, MÉTHODE DE PASSATION DE MARCHÉ, ATTRIBUTAIRE, SYNTHESE DES FAIBLESSES RELEVEES).

20

4.1 Termes de références

21

1. CONTEXTE Le Gouvernement de la République du Bénin a obtenu de la Banque Mondiale dans le cadre du financement des Centres d’Excellence en Afrique

des fonds pour la

formation des cadres de haut niveau par l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques de l’Université d’Abomey-Calavi. Le Programme s’inscrit en appui aux efforts du gouvernement en matière de la promotion de l’éducation de développement par la formation des cadres capables d’impulser le développement. Il s’agit spécifiquement pour l’UAC de : 

former des cadres spécialisés pour les besoins du développement ; économique, social, intellectuel et culturel de la Nation ;



participer au développement de la recherche scientifique fondamentale et appliquée ;



contribuer au développement de l’économie nationale.

A cet effet, l’Institut de Mathématiques et de Sciences Physiques situé à Dangbo a été sélectionné comme un centre d’excellence pour recevoir les fonds de la banque mondiale. Le Centre d’Excellence Africain en Science Mathématiques et Applications invitera le Cabinet d’audit sélectionné à émettre une opinion professionnelle sur la sincérité, la régularité et l’image fidèle des comptes des actions intégrées du PRC dont elle a spécifiquement la charge (ci-après « le Projet »), conformément aux termes et conditions ci-après. 2. OBJECTIF DE L’AUDIT Les principaux objectifs de la mission sont : (i) De l’audit financier : Permettre à l’auditeur de formuler une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet pour chacun des exercices 2015, 2016, 2017.

22

L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers fondée sur les normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationale des Experts-Comptables, IFAC (International Federation of Accountants). En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à l’Unité de Coordination du Projet, une lettre d’affirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat. L’auditeur vérifiera que les états financiers du projet ont été préparés en accord avec les principes comptables admis dans le secteur et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la date de clôture ainsi que les ressources et les dépenses à cette date. Les états financiers du Projet devraient comprendre : a) Le Tableau des Emplois et des Ressources ; b) Le bilan c) Le compte de résultat d) Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ; e) La liste des actifs immobilisés acquis.

L’opinion de l’auditeur doit couvrir les questions suivantes : a)

les Etats financiers du projet (EFP) donnent une image fidèle de la position

financière du projet au 31 décembre), ainsi que des fonds reçus et des dépenses effectuées au cours de la période prenant fin à cette date ; b)

les dépenses remboursées sur la base des relevés de dépenses (RDD) sont

éligibles au financement de la Banque et inscrites au EFP ; c)

le Compte Désigné a été utilisé exclusivement pour le paiement des dépenses

autorisées telles qu’elles sont inscrites aux EFP ; d)

les recettes générées par les activités du centre d’excellence sont enregistrées de

façon exhaustive sur un compte bancaire spécialement ouvert pour ces opérations et les paiements effectués sur ce compte respectent les règles convenues ; 23

e)

les marchés publics ont été passés, exécutés et réceptionnés dans les normes

requises. Les auditeurs tiendront compte des obligations statutaires et autres critères de divulgation et comptabilité stipulés dans l’Accord de Financement et mentionneront dans le rapport toute exception y afférente ainsi que son impact sur les EFP. (ii) De l’audit de passation de marchés Réaliser un audit annuel des marchés passés sur financement du projet au titre des exercices budgétaires …………. en vue de s’assurer (i) de la conformité des procédures de passation des marchés mises en œuvre par rapport aux procédures définies dans l’accord de don et retracées dans le manuel de procédures administratif et financier et (ii) des délais raisonnables de passation des marchés ; Vérifier le niveau de mise en œuvre des mesures correctives issues de l’évaluation des capacités en passation des marchés tant sur le plan institutionnel, organisationnel et opérationnel et sur le plan de renforcement des compétences ; (iii)

De la vérification des performances fiduciaires devant servir de base aux

paiements de la Banque mondiale La coordination du projet devra préparer chaque année un mémorandum sur le niveau de réalisation des décaissements liés aux indicateurs (DLI) conformément au cadre de référence prévu dans le document d’évaluation du projet et les procédures spécifiques adoptées. Les indicateurs dont les résultats feront l’objet de certification par l’auditeur externe sont : - DLI 2.7 Revenus extérieurs générés - DLI 3 (DLI3.1, DLI3.2, DLI3.3, DLI3.4) : Système de gestion financière transparent, performant et adéquatement supervisé -DLI 4.2 Conduite avec célérité et satisfaction des processus de passation des marchés A l’issue des contrôles de l’auditeur suivant le protocole de vérification en place, l’auditeur délivrera une attestation de conformité au mémorandum établi.

24

3- ETENDUE DE L’AUDIT L’audit financier faisant l’objet des présents termes de référence est envisagé pour un accord contractuel à objectif spécifique pour lequel, outre la conformité aux normes internationales d’audit, l’auditeur doit prendre en considération les obligations d’établissement de rapports de la Banque Mondiale et la conformité aux Directives de la Banque mondiale pour la passation des marchés et, le cas échéant, aux documents types approuvés par la Banque pour certains programmes financés. L’audit sera réalisé conformément aux Normes internationales d’audit (International Standards on Auditing - ISA) publiées par la Fédération internationale des experts comptables (IFAC). L’étendue de l’audit est déterminée en tenant compte des risques identifiés. Le jugement professionnel que porte l’auditeur sur l’importance relative de tel ou tel élément revêt une importance cruciale et doit inclure des considérations non monétaires. Toute information est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible de peser sur le jugement ou les décisions des utilisateurs qui se fieraient aux états financiers. S’agissant des comptes publics, l’auditeur doit pour évaluer l’importance relative, prendre en considération les textes législatifs ou réglementaires qui pourraient peser sur son évaluation. En comptabilité publique, l'importance relative d'un élément dépend aussi de la nature et du contexte de l'information considérée, ce qui inclut les notions de sensibilité et de valeur. La notion de sensibilité recouvre tout un ensemble de considérations relevant du respect de l'autorité, de préoccupations juridiques ou de l'intérêt public. Dans le contexte d’une opération financée par la Banque, le respect des dispositions de l’accord juridique, et en particulier l’obligation qui est faite à l’Emprunteur de n’employer les fonds du prêt de la Banque qu’aux fins indiquées dans ledit accord doivent être pris en considération pour définir l’importance relative. Une attention particulière devra être accordée au cours de cet audit aux éléments suivants :

25

a)

Tous les fonds fournis par la Banque au Projet ont été utilisés, comptabilisés et classés

conformément aux conditions générales, à l’accord de financement et à la lettre de décaissement applicables avec l’attention nécessaire à l’économie et l’efficience et uniquement aux fins pour lesquelles ces fonds ont été destinés ; b)

Toutes les pièces justificatives, écritures et comptes ont été conservés pour toutes les

opérations du Projet. Il devrait exister des relations de correspondances évidentes entre les livres comptables et les rapports financiers soumis à la Banque ; c)

Les Etats Financiers du Projet sont préparés conformément aux Normes comptables

généralement admises et donnent une image fidèle de la situation financière du projet au 31 décembre et des ressources et emplois de l’exercice ; d)

Le caractère d’éligibilité des dépenses faisant l’objet des relevés de Dépenses, en plus de

leur justification ; e)

Revue des mouvements et rapprochements du compte ouvert au niveau de la trésorerie

générale ainsi que du compte ouvert pour ce projet au sein de la Banque commerciale f)

Les marchés sont passés, exécutés et réceptionnés conformément aux procédures retenue

dans le cadre du présent projet. Par ailleurs, l’auditeur est tenu de vérifier, outre les états financiers du projet, tous les relevés de dépenses. Il devra procéder à tous les contrôles et vérifications qu’il juge nécessaires en la circonstance et s’assurer surtout que le dispositif de contrôle interne mis en place pour l’utilisation des états de dépenses est adéquat et fiable. Les relevés de dépenses devraient être examinés pour statuer sur l’éligibilité au regard des conditions générales, de l’accord de financement et de la lettre de décaissement et par référence si nécessaire, au rapport d’évaluation du projet. Lorsqu’il est établi que des dépenses non éligibles ont été incluses dans des demandes de retrait de fonds et remboursées, l’auditeur devra l’indiquer dans une note séparée aux états financiers et également au niveau de la lettre de recommandations. Il est convenu de présenter en annexe des états financiers du projet une liste des différentes demandes de retrait de fonds sur présentation de relevés de dépense en spécifiant le numéro de référence et le montant correspondant. L’auditeur devra, à ce niveau, accorder une attention particulière pour déterminer si :

26

a) les relevés de dépenses ont été préparés conformément aux accords de financement applicables ; b) les dépenses ont été réalisées totalement et uniquement pour la réalisation des objectifs du projet ; c) les informations et les explications nécessaires ont été obtenues pour la réalisation de la mission d’audit ; d) les pièces justificatives et la documentation nécessaire ont été conservées ; e) les relevés de dépenses peuvent être considérés fiables comme support des demandes de retrait de fonds. En ce qui concerne l’audit de passation de marchés, l’auditeur s’assurera de la prise en compte des trois types de marchés au cas où l’entité en aura passé. Dans tous les cas, l’auditeur veillera à ce que les échantillons soient significatifs de manière à garantir une représentativité par nature de dépenses. Il devra permettre de fournir suffisamment d’informations pour élaborer des conclusions et des recommandations fiables. Pour les dossiers concernés et sélectionnées après l’échantillonnage, l’auditeur, en plus de l’examen des procédures de passation et d’exécution des marchés, devra procéder à une vérification matérielle de quelques acquisitions ou services rendus. Cette vérification consistera à effectuer des inspections physiques in situ pour vérifier : 

La cohérence entre les biens livrés inspectés et les documents contractuels (le contrat et les pièces justificatives du paiement).



A des fins de cohérence, le contrôle de la matérialité des acquisitions et services rendus tiendra compte dans sa phase de préparation du contrôle de même nature qui sera opéré dans le cadre de l’audit financier annuel du Projet.

L’Auditeur formulera une série de recommandations destinées à améliorer toute situation jugée insatisfaisante. L’audit vérifiera le niveau d’application des recommandations des audits précédents. Plus spécifiquement, la mission du consultant consistera à procéder à une revue a posteriori des marchés passés et de formuler une opinion professionnelle sur :

27

-

l'existence et la qualité du plan de passation de marchés ;

-

la qualité des dossiers de mise en concurrence, à savoir : les Dossier d’Appel d’Offres (DAO), les Demandes de Propositions (DP) et dossiers de la demande de cotation ;

-

le respect des procédures de passation retenues pour l’exécution du projet et contenues dans l’Arrangement et le manuel de procédures du projet;

-

le niveau de la mise en œuvre du plan de passation des marchés ;

-

la production et la conformité du contenu des rapports sur la passation des marchés ;

-

la performance de l’entité en matière de passation de marchés ;

-

l’effectivité de la séparation des organes de passation et des organes de contrôle des marchés au niveau des structures concernées ;

-

la capacité et la fonctionnalité des différents organes de contrôle et de passation des marchés en place ;

-

les délais de passation de marchés ;

-

les délais de paiement des entreprises ;

-

la qualité et la fiabilité du système de classement et d'archivage de la documentation relative à la passation des marchés ;

-

l’état de mise en œuvre des recommandations issues des audits précédents (de l’Administration, des Partenaires Techniques et Financier ou de tout autre auditeur indépendant) ;

-

la Clarté et transparence de l’évaluation des offres et les critères de sélection des consultants ;

-

la relation entre l’Université de Dangbo et celle d’Abomey-Calavi dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de passation de marchés

En ce qui concerne la certification des résultats, l’auditeur se limitera à la liste des indicateurs fiduciaires à savoir les DLI 2.7 Revenus extérieurs générés, DLI 3 Système de gestion financière transparent, performant et adéquatement supervisé et DLI 4.2 Conduite avec célérité et satisfaction des processus de passation des marchés. La vérification sera effectuée conformément au protocole de vérification préétabli et validé par le Centre d’Excellence et la Banque mondiale.

28

4- DROIT D'ACCES L’auditeur examinera la correspondance avec la Banque ayant trait au Projet, y compris les aides mémoires et rapports de mission, et évaluera les progrès réalisés à tous les niveaux des questions financières.

L’auditeur accordera une attention

particulière à tout domaine spécifique de risque dont il est fait mention dans les documents du Projet (notamment le Document d’Evaluation du Projet). L’auditeur devrait avoir accès à tous documents juridiques, échanges de correspondances et autres éléments d’information liés au projet et jugés nécessaires par l’auditeur. Ce dernier devrait obtenir une confirmation des montants décaissés et dus à la Banque. Le chargé de projet de la Banque peut aider le projet à obtenir ces informations. Il est extrêmement souhaitable que l’auditeur prenne connaissance des Directives de la Banque sur l’établissement des rapports financiers et sur l’audit des comptes des projets financés par la Banque Mondiale, qui récapitulent les exigences de l’institution en matière de préparation des rapports financiers et d’audit. L’auditeur devrait prendre connaissance du Manuel de Décaissement de la Banque. En certaines occasions, les représentants de la Banque peuvent souhaiter rencontrer les auditeurs des projets. Ces derniers devraient répondre à toutes les questions soulevées par le représentant de la Banque. La Banque Mondiale se réserve ce droit au cours de la réalisation de l’audit ainsi qu’au cours des deux années qui suivent la date d’émission du rapport d’audit. 5. PROFIL DU CABINET ET DE L’EQUIPE D’AUDITEURS Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant et faisant profession habituelle de réviser les comptes, membre de l’Ordre des Experts Comptables et Comptables Agréés du Bénin et ayant une expérience confirmée en audits des projets de développement. Le personnel clé de la mission devra comporter au moins : (i)

Un (01) Expert-comptable diplômé, chef de mission justifiant d’au moins dix (10) années d’expériences en matière d’audit financier et ayant 29

exécuté au moins cinq (5) missions d’audit similaires au cours des cinq dernières années. (ii)

Un Réviseur comptable confirmé de niveau universitaire minimum BAC+5 ou équivalent et ayant au moins cinq années d’expériences professionnelles et ayant exécuté trois (3) missions d’audit financier au cours des cinq dernières années dans les projets/programmes financés par les Partenaires financiers multilatéraux.

(iii)

un Spécialiste en passation de marchés niveau BAC+4 au moins, ayant au moins dix (10) ans d’expériences professionnelles en passation de marchés et ayant réalisé au moins cinq missions d’audit des marchés publics au cours des dix dernières années.

6- LIVRABLES DE LA MISSION D’AUDIT La mission d’audit donnera lieu à la préparation de trois types livrables correspondant à chacun des volets de la consultation. Volet Audit financier Le rapport d’audit financier et la lettre de recommandations devraient être communiqués à l'Emprunteur avant la fin du 6ème mois suivant la date de clôture des comptes de l’exercice audité. L'Emprunteur se chargera de communiquer deux exemplaires des dits rapports à la Banque Mondiale au plus tard six mois après la fin de l’année fiscale concernée. Volet Audit des marchés Le rapport d’audit des marchés publics devra contenir au minimum les éléments ciaprès : (i)

une présentation des données et des conditions de réalisation de la mission, et de l’échantillonnage effectué ;

(ii)

les analyses et opinions sur les procédures de passation des marchés utilisées par les structures compétentes chargées de la passation des marchés ;

(iii)

analyse et opinion sur les procédures et mécanismes de contrôle interne mis en place ; 30

(iv)

les principales faiblesses constatées ;

(v)

une

opinion

sur

l’état

de

mise

en œuvre

des

précédentes

recommandations ; (vi)

les recommandations ;

(vii)

les Annexes comprenant :



TDR ,



Détails de la méthodologie utilisée (échantillon, Fiche d’examens),



Eventuels points de désaccord entre les parties prenantes,



Liste des marchés passés pendant la période couverte par l’audit (intitulé, références, montant, méthode de passation de marché, attributaire(s)),



Fiches individuelles d’examen de chaque marché audité,

Fiche de synthèse des faiblesses et recommandations des marchés audités Volet Audit Certificat des résultats A l’issue des contrôles de l’auditeur suivant le protocole de vérification en place, l’auditeur délivrera une attestation de conformité au mémorandum établi. En cas de désaccord sur le contenu du mémorandum soumis à son contrôle, l’auditeur devra clairement indiquer dans son attestation les inexactitudes constatées de façon à faire apparaître la situation réelle des résultats à payer. 7. FINANCEMENT Le consultant sera rémunéré sur les ressources du projet suivant les procédures en vigueur. 8. DUREE ET DELAI D’EXECUTION Les rapports d’audit devront être disponibles dans un délai de quinze (15) jours au Centre d’Excellence Africain en Science Mathématiques et Applications à compter de la date de notification du contrat. Le nombre total d’hommes-jours est de 40 Hommesjours .à raison de 20 Hommes- jours pour l’audit financier, 5 Hommes- jours pour la certification des résultats et 15 hommes-jours pour l’audit de passation de marchés.

31

4.2 Détails de la méthodologie utilisée/ Fiches individuelles d’examen de chaque marché audité

32

REFERENCE DU MARCHE (NOM/ N°/ DATE) : 00X/UAC/CCMP/SPRMP DU 30/12/2015 OBJET DU MARCHE : ACQUISITION D’UN GENERATEUR ELECTRIQUE DE 165 KVA ET INSTALLATION MONTANT DU MARCHE : FCFA 41 700 000 HT CATEGORIE : AOO REFERENCE DU TITULAIRE (NOM/ NIF/ ADRESSE COMPLETE) : SOCIETE WANES-BENIN

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU PPM (1/7) N ASSURANCE / POINTS DE SECURITE DU O ° CONTROLE A VERIFIER U I EXAMEN DU PLAN DE PASSATION DE MARCHE 1 LE MARCHE EST-IL MENTIONNE DANS LE PLAN DE PASSATION DE MARCHE TRANSMIS A LA CCMP ?

N O N

2

X

L'AVIS DE LA CCMP SUR LE PPM EST-IL CONFORME AU CMP?

NA /N S

X

LE PPM N'A PAS ETE ELABORE POUR CET EXERCICE UN AVIS A ETE DONNE SUR LE PTBA PUBLIE SUR WWW.DEVB USINESS.CO M

3

LE MARCHE EST-IL MENTIONNE DANS X L’AVIS GENERAL DE PASSATION DE MARCHES, PUBLIE PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE ? QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU DAO (2/7) N ASSURANCE / POINTS DE SECURITE DU O ° CONTROLE A VERIFIER U I 1

N O N

OBSERVATI ONS / RENVOI FT

NA /N S

OBSERVATI ONS / RENVOI FT

LE DAO COMPORTE-T-IL LES ELEMENTS SUIVANTS ? L’AVIS D’APPEL D’OFFRES ; X LES INSTRUCTIONS AUX X SOUMISSIONNAIRES (IS) ; LES DONNEES PARTICULIERES DE X L’APPEL D’OFFRES (DPAO) ; LE CAHIER DES CLAUSES X ADMINISTRATIVES GENERALES (CCAG) ;

33

LE CAHIER DES CLAUSES X ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ; LE CAHIER DES CLAUSES X TECHNIQUES GENERALES (CCTG) ;

2 3

LE CAHIER DES CLAUSES X TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) (SPECIFICATIONS TECHNIQUES). LE DAO A-T-IL REÇU L’AVIS DE X CONFORMITE DE LA CCMP ? LE CARACTERE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES EST-IL : -

NATIONAL ? INTERNATIONAL ? RESTREINT ?

X

4

L’AVIS EST-IL CARACTERE?

5

L’AVIS COMPORTE- T- IL LES MENTIONS OBLIGATOIRES :

CONFORME

A

SON X

NOM DE L’AUTORITE CONTRACTANTE? BREVE DESCRIPTION DES FOURNITURES ET OU SERVICES ? MONTANT DES FRAIS DE DOSSIER ? L’ORGANISME BENEFICIAIRE SOURCE DE FINANCEMENT NOM DU PROJET L’OBJET DU MARCHE DELAI PREVISIONNEL D’EXECUTION NOM DU SERVICE RESPONSABLE DU MARCHE GARANTIE D’OFFRE DATE DE DEPOT DU DOSSIER LA DATE ET LE LIEU D’OUVERTURE DES PLIS ? 7

X X X X X X X X X X X X

L’AVIS EST-T-IL SIGNE PAR UNE PERSONNE X HABILITEE ?

34

8

9

1 0

SI L’APPEL D’OFFRES EST RESTREINT : EXISTE-T-IL UNE LETTRE D’INVITATION A SOUMISSIONNER ? LA REDEVANCE ARMP SUR LES VENTES DU X DAO EST-EL LE VERSEE?

LA LANGUE PRECISEE ?

DES

OFFRES

X NOUS N'AVONS PAS REÇU LA PREUVE

EST-ELLE

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE D’OUVERTURE DES PLIS (3/7)

N ASSURANCE / POINTS DE SECURITE DU O ° CONTROLE A VERIFIER U I

N O N

NA /N S

OBSERVATI ONS / RENVOI FT

OUVERTURE DES PLIS 1

LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS X EST-ELLE REGULIEREMENT CONSTITUEE ?

2

LES SOUMISSIONNAIRES OU LEURS REPRESENTANTS SONT-ILS PRESENTS ?

3

LE REGISTRE DISPONIBLE ?

4

LES SOUMISSIONNAIRES OU LEUR REPRESENTANT L’ONT –ILS SIGNES ?

5

L’OUVERTURE DES PLIS EST ELLE ASSUREE X PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE ?

6

LE PV D’OUVERTURE DE PLIS EST-IL X DISPONIBLE ?

7

SI OUI EST-IL SIGNE PAR LES MEMBRES DE X LA COMMISSION ?

DE

PRESENCE

X

N'ETAIENT PAS PRESENT

ETAIT X

X

35

8

LE CARACTERE CONFIDENTIEL DE LA X PROCEDURE EST-IL RESPECTE ?

9

LE RESPECT STRICT DES REGLES D’ETHIQUE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES EXIGE DANS LE DAO A-TI-L ETE EFFECTIF?

1 0

LES OFFRES SONT-ELLES ACCOMPAGNEES DE REQUISES ?

1 1

LES RESERVES NOTABLES SONT ELLES BIEN X PRECISEES ?

1 2

LES OFFRES ETAIENT-ELLE CONFORMES X POUR L’ESSENTIEL AUX DISPOSITIONS DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ?

1 3

LES OFFRES SONT-ELLES TOUTES X CONVERTIES DANS LA MONNAIE DE PAYEMENT ?

1 4

LES SOUMISSIONNAIRES ONT-T-ILS X FOURNI LES DOCUMENTS ETABLISSANT LEUR ADMISSIBILITE ET LEUR QUALIFICATION ?

1 5

LES SOUMISSIONNAIRES ONT-T-ILS X FOURNI LES DOCUMENTS ETABLISSANT L’ADMISSIBILITE ET LA CONFORMITE DES FOURNITURES ?

1 6

LA GARANTIE D’OFFRE ACCOMPAGNAIT- X ELLE LES OFFRES ?

1 7

LES OFFRES SONT-ELLES CACHETEES ET X MARQUEES

X

AUCUNE FICHE D'ENGAGEM ENT INDIVIDUEL LE N'A ETE SIGNEE

SIGNEES ET X GARANTIES

36

1 8

TOUTES LES OFFRES ONT-ELLES ETE X DEPOSEES DANS L’INTERVALLE DE TEMPS INDIQUE DANS LE DAO ?

1 9

Y’A-T-IL EU DES OFFRES HORS DELAI ?

2 0

SI OUI QU’EST CE QUE L’AUTORITE X CONTRACTANTE EN EN FAIT ?

2 1

Y’A-TIL EU DES MODIFICATIONS RETRAITS D’OFFRE ?

2 2

LE CALENDRIER DE LIVRAISON DES X FOURNITURES EST-IL FOURNI DANS LES OFFRES ?

2 3

LES LIEUX DEFINIS ?

2 4

LES COUTS DES PIECES DE RECHANGE X SONT-ILS JUSTIFIES ?

2 5

LA LISTE ET LES QUANTITES DES PIECES DE X RECHANGES SONT-ELLES FOURNIES ?

DE

LIVRAISONS

X

OU X

SONT-ILS X

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE ADMINISTRATIF DES PLIS (4/7)

N ASSURANCE / POINTS DE SECURITE DU O ° CONTROLE A VERIFIER U I

N O N

NA /N S

OBSERVATI ONS / RENVOI FT

CONTRÔLE 1

LA COMMISSION D’EVALUATION DES X OFFRES EST-ELLE REGULIEREMENT CONSTITUEE ?

2

L’AUTORITE CONTRACTANTE EST-ELLE X PRESENTE AU DEPOUILLEMENT ? 37

3

LA VERIFICATION DE L’EVALUATION X DETAILLEE DES OFFRES EST-ELLE BIEN RESPECTEE ?

4

LES SOUMISSIONNAIRES OU LEURS REPRESENTANTS ETAIENT-ILS PRESENTS ?

5

LES ECLAIRCISSEMENTS CONCERNANT LES OFFRES SONT-ILS FAITS ?

6

L’EXAMEN PRELIMINAIRE RESPECTE ?

7

LA PRISE EN CHARGE DES IMPOTS ET X TAXES OU CAS ECHEANT EST-ELLE BIEN CLARIFIEE ?

8

QUELLE EST LA METHODE D’EVALUATION X DES OFFRES ?

9

LE RESPECT STRICT DES REGLES D’ETHIQUE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES EXIGE DANS LE DAO A-TI-L ETE EFFECTIF?

1 0

LE CRITERE D’EVALUATION DE L’OFFRE LA X MOINS DISANTE EST-IL RESPECTE ?

1 1

LES RESERVES NOTABLES SONT BIEN X MENTIONNEES ?

1 2

LES OFFRES SONT-ELLES REDIGEES DANS X LA LANGUE MENTIONNEE DANS LE DAO

1 3

LES CLAUSES PARTICULIERES RESPECTEES ?

1 4

L’EVALUATION A-T-ELLE PRIS EN COMPTE X TOUTES LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES ?

A-T-IL

X

X

ETE X

SELECTION AU MOINDRE COUT X

ADMINISTRATIVES X ONT-ELLES ETE

38

1 5

LA CLASSIFICATION DES OFFRES EST-ELLE BIEN FAITE ?

1 6

LES OFFRES ONT-ELLES ETE TOUTES X CONVERTIES DANS UNE SEULE MONNAIE POUR L’EVALUATION ?

1 7

LES OFFRES SONT ELLES COMPAREES X ENTRE ELLES ?

1 8

LA MARGE DE PREFERENCE DES OFFRES POUR LES NATIONAUX EST-ELLE RESPECTEE ?

X

X

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU RAPPORT D’EVALUATION (5/7)

N ASSURANCE / POINTS DE SECURITE DU O ° CONTROLE A VERIFIER U I

N O N

NA /N S

OBSERVATI ONS / RENVOI FT

RAPPORT DE DEPOUILLEMENT 1

LE RAPPORT DE DEPOUILLEMENT X CONTIENT-IL LE PV D’OUVERTURE DES PLIS ?

2

LE RAPPORT D’ANALYSE DE LA SOUS X COMMISSION TECHNIQUES ?

3

LA PROCEDURE D’OUVERTURE DES PLIS A- X T-ELLE ETE FAITE COMME PREVUE DANS LE DAO ?

4

L’EVALUATION DES OFFRES EST-ELLE X FAITE SUIVANT LES DISPOSITIONS DU DAO ?

39

5

L’EVALUATION ET LA COMPARAISON DES X OFFRES REPONDENT –ELLES AUX DISPOSITIONS DU DAO ?

6

Y’A-T-IL EU DES OFFRES QUI ONT ETE REJETEES ?

7

L’OFFRE LA MOINS DISANTE EST ELLE X CHOISIE ?

8

Y’A-T-IL EU DES ADDITIFS A L’OFFRE

9

LE RAPPORT DISPONIBLE ?

D’EVALUATION

X

EST-IL X

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU PROJET DE CONTRAT (6/7)

N ASSURANCE / POINTS DE SECURITE DU O ° CONTROLE A VERIFIER U I

N O N

NA /N S

OBSERVATI ONS / RENVOI FT

VALIDATION DU CONTRAT 1

LA NOTIFICATION DE L’ATTRIBUTION DU X MARCHE A-T-ELLE ETE FAITE AVANT L’EXPIRATION DU DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ?

2

LA CONFIDENTIALITE QUI PRECEDE LE X MOMENT DE L’ANNONCE ET DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE A-T-ELLE ETE OBSERVEE ?

3

LE MARCHE A-T-IL ETE SIGNE DANS LE DELAI DEFINI PAR LE DAO ?

4

LE CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE EST-IL X JUSTIFIE ?

X

40

5

LE SOUMISSIONNAIRE RETENU A-T-IL X FOURNI LA GARANTIE DE BONNE EXECUTION ?

6

LES SOUMISSIONNAIRES NON RETENUS SONT-ILS INFORMES DES RESULTATS DE L’EVALUATION ET DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE ?

7

L’INVITATION A LA PHASE NEGOCIATION EST-ELLE FAITE ?

8

LES VOIES ET LES CONDITIONS DE RECOURS DES SOUMISSIONNAIRES SONTELLES PRISES EN COMPTE LORS DE LA NEGOCIATION ? LES DROITS DU MAITRE D’OUVRAGE ET X LES CONDITIONS DE POURSUIVRE OU D’ANNULER LA PROCEDURE SONT-ILS PRIS EN COMPTE ?

9

X

DE X

1 0

LA GARANTIE CONSTITUEE ?

1 1

SI OUI, EST-ELLE EGALE AU MONTANT X EXIGE DANS LE DAO ?

1 2

SI NON, Y A-T-IL RENONCEMENT A L’ENCAISSEMENT DE L’AVANCE DE DEMARRAGE ?

1 3

LE CONTRAT COMPORTE-T-IL LES MENTIONS OBLIGATOIRES SUIVANTES :

BANCAIRE

X

EST-ELLE X

X

· NOM DU MAITRE D’OUVRAGE X (ADRESSE ? TELEPHONE, TELEX, TELECOPIEUR MAIL) ? ·

NOM DU SERVICE BENEFICIAIRE ?

X

·

SOURCE DE FINANCEMENT ?

X

41

·

OBJET DU MARCHE ?

· QUALIFICATION SOUMISSIONNAIRES ? ·

DES X

MONTANT DU MARCHE ?

1 4

LES CONDITIONS ET MODALITES PAIEMENT SON-ELLES DEFINIES ?

1 5

LE CONTRAT A-T-IL ETE ENREGISTRE ?

1 6

LE CONTRAT EST-IL SIGNE PAR :

-

X

X

DE X

L’AUTORITE CONTRACTANTE ? LE CONSULTANT ?

X

X X

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE D’EXECUTION (7/7)

N ASSURANCE / POINTS DE SECURITE DU O ° CONTROLE A VERIFIER U I

N O N

NA /N S

OBSERVATI ONS / RENVOI FT

EXECUTION 1

LE DELAI D’EXECUTION EST-IL INDIQUE ?

2

LES PENALITES DE RETARD SONT-ELLES X PRECISEES ?

3

LES CAS DE FORCES MAJEURS SONT-ILS X MENTIONNES ?

X

42

4

LES FOURNITURES ONT-ELLES ETE LIVREES X DANS DES CONDITIONS D’EMBALLAGE ET DE TRANSPORT ADEQUATES ?

5

LES CONDITIONS DE LIVRAISON SONT- X ELLES MENTIONNEES ?

6

LES DOCUMENTS SONT-ILS ARRIVES X AVANT L’ARRIVEE EFFECTIVE DES FOURNITURES ?

7

LES DOCUMENTS SONT-ILS AU COMPLET ? X

8

LES SERVICES PRECISES ?

9

LES PIECES DE RECHANGE SONT-ELLES X DISPONIBLES ?

1 0

LE RESPECT STRICT DES REGLES X D’ETHIQUE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES EXIGE DANS LE DAO A-TI-L ETE EFFECTIF? LE TAUX D'EXECUTION FINANCIERE EST-IL X CONFORME AU NIVEAU D'EXECUTION PHYSIQUE?

1 1

CONNEXES

SONT-ILS X

CONCLUSION: PPM NON PRODUIT, ABSENCE DE FICHE D'ENGAGEMENT ANTI-CORRUPTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE ET D'EVALUATION DES OFFRES.

43

REFERENCE DU MARCHE (NOM/ N°/ DATE) : 04-15/UAC/CCMP/SPRMP DU 16/11/2015 OBJET DU MARCHE : ACQUISITION D'UN VEHICULE 4X4 POUR LE PROJET (MISSIONS DES ENSEIGNANTS ET CHERCHEURS VISITEURS, ECOLES ET CONFERENCES) MONTANT DU MARCHE : FCFA 24 173 037 HT CATEGORIE : AOO REFERENCE DU TITULAIRE (NOM/ NIF/ ADRESSE COMPLETE) : CFAO MOTORS BENIN

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU PPM (1/7) N °

ASSURANCE / POINTS OU NO NA/N DE SECURITE DU I N S CONTROLE A VERIFIER EXAMEN DU PLAN DE PASSATION DE MARCHE 1 X LE MARCHE EST-IL MENTIONNE DANS LE PLAN DE PASSATION DE MARCHE TRANSMIS A LA CCMP ? 2 X L'AVIS DE LA CCMP SUR LE PPM EST-IL CONFORME AU CMP? 3 LE MARCHE EST-IL X MENTIONNE DANS L’AVIS GENERAL DE PASSATION DE MARCHES, PUBLIE PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE ? QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU DAO (2/7)

OBSERVATIONS RENVOI FT

N °

ASSURANCE / POINTS OU DE SECURITE DU I CONTROLE A VERIFIER

OBSERVATIONS RENVOI FT

1

LE DAO COMPORTE-T-IL LES ELEMENTS SUIVANTS ?

NO N

NA/N S

/

EN LIEU ET PLACE D'UN PPM, C'EST LE PTBA QUI A SERVI DE BASE POUR LE DEMARRAGE DU PROJET

PUBLIE SUR WWW.DEVBUSINESS.CO M

/

L’AVIS D’APPEL X D’OFFRES ; 44

2

3

LES INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES (IS) ; LES DONNEES PARTICULIERES DE L’APPEL D’OFFRES (DPAOO) ; LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES (CCAG) ; LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ; LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG) ; LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) (SPECIFICATIONS TECHNIQUES). LE DAO A-T-IL REÇU L’AVIS DE CONFORMITE DE LA CCMP ? LE CARACTERE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES EST-IL :

X

? -

X

NATIONAL ? INTERNATIONAL

X

X

X

X

X

X

NON FOURNI

RESTREINT ?

4

L’AVIS EST-IL X CONFORME A SON CARACTERE?

5

L’AVIS COMPORTE- T- IL LES MENTIONS OBLIGATOIRES :

45

NOM DE L’AUTORITE CONTRACTANTE? BREVE DESCRIPTION DES FOURNITURES ET OU SERVICES ? MONTANT DES FRAIS DE DOSSIER ? L’ORGANISME BENEFICIAIRE SOURCE DE FINANCEMENT NOM DU PROJET L’OBJET DU MARCHE DELAI PREVISIONNEL D’EXECUTION NOM DU SERVICE RESPONSABLE DU MARCHE GARANTIE D’OFFRE DATE DE DEPOT DU DOSSIER LA DATE ET LE LIEU D’OUVERTURE DES PLIS ?

X

X

X X X X X X

X

X X X

7

L’AVIS EST-T-IL SIGNE X PAR UNE PERSONNE HABILITEE ?

8

SI L’APPEL D’OFFRES EST RESTREINT :

9

10

EXISTE-T-IL UNE LETTRE D’INVITATION A SOUMISSIONNER ? LA REDEVANCE ARMP X SUR LES VENTES DU DAO EST-EL LE VERSEE? LA LANGUE DES OFFRES EST-ELLE PRECISEE ?

X

NOUS N'AVONS REÇU LA PREUVE

PAS

46

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE D’OUVERTURE DES PLIS (3/7)

N °

ASSURANCE / POINTS OU DE SECURITE DU I CONTROLE A VERIFIER

NO N

NA/N S

OBSERVATIONS RENVOI FT

/

OUVERTURE DES PLIS 1

LA COMMISSION X D’OUVERTURE DES PLIS EST-ELLE REGULIEREMENT CONSTITUEE ?

2

LES SOUMISSIONNAIRES OU LEURS REPRESENTANTS SONT-ILS PRESENTS ?

3

LE REGISTRE DE X PRESENCE ETAIT DISPONIBLE ?

4

LES SOUMISSIONNAIRES OU LEUR REPRESENTANT L’ONT –ILS SIGNES ?

5

L’OUVERTURE DES PLIS X EST ELLE ASSUREE PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE ?

6

LE PV D’OUVERTURE DE X PLIS EST-IL DISPONIBLE ?

7

SI OUI EST-IL SIGNE PAR X LES MEMBRES DE LA COMMISSION ?

X

N'ETAIENT PRESENTS

PAS

X

47

8

LE CARACTERE X CONFIDENTIEL DE LA PROCEDURE EST-IL RESPECTE ?

9

LE RESPECT STRICT DES REGLES D’ETHIQUE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES EXIGE DANS LE DAO A-TI-L ETE EFFECTIF?

10

LES OFFRES SONT-ELLES X SIGNEES ET ACCOMPAGNEES DE GARANTIES REQUISES ?

11

LES RESERVES X NOTABLES SONT ELLES BIEN PRECISEES ?

12

LES OFFRES ETAIENT- X ELLE CONFORMES POUR L’ESSENTIEL AUX DISPOSITIONS DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ?

13

LES OFFRES SONT-ELLES X TOUTES CONVERTIES DANS LA MONNAIE DE PAYEMENT ?

14

LES X SOUMISSIONNAIRES ONT-T-ILS FOURNI LES DOCUMENTS ETABLISSANT LEUR ADMISSIBILITE ET LEUR QUALIFICATION ?

X

AUCUNE FICHE D'ENGAGEMENT INDIVIDUELLE N'A ETE SIGNEE

48

15

LES X SOUMISSIONNAIRES ONT-T-ILS FOURNI LES DOCUMENTS ETABLISSANT L’ADMISSIBILITE ET LA CONFORMITE DES FOURNITURES ?

16

LA GARANTIE D’OFFRE X ACCOMPAGNAIT-ELLE LES OFFRES ?

17

LES OFFRES SONT-ELLES X CACHETEES ET MARQUEES

18

TOUTES LES OFFRES X ONT-ELLES ETE DEPOSEES DANS L’INTERVALLE DE TEMPS INDIQUE DANS LE DAO ?

19

Y’A-T-IL EU DES OFFRES X HORS DELAI ?

20

SI OUI QU’EST CE QUE X L’AUTORITE CONTRACTANTE EN EN FAIT ?

21

Y’A-T-IL EU DES X MODIFICATIONS OU RETRAITS D’OFFRE ?

22

LE CALENDRIER DE X LIVRAISON DES FOURNITURES EST-IL FOURNI DANS LES OFFRES ?

23

LES LIEUX DE X LIVRAISONS SONT-ILS DEFINIS ? 49

24

LES COUTS DES PIECES X DE RECHANGE SONTILS JUSTIFIES ?

25

LA LISTE ET LES X QUANTITES DES PIECES DE RECHANGES SONTELLES FOURNIES ?

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE ADMINISTRATIF DES PLIS (4/7)

N °

ASSURANCE / POINTS OU DE SECURITE DU I CONTROLE A VERIFIER

NO N

NA/N S

OBSERVATIONS RENVOI FT

/

CONTRÔLE 1

LA COMMISSION X D’EVALUATION DES OFFRES EST-ELLE REGULIEREMENT CONSTITUEE ?

2

L’AUTORITE X CONTRACTANTE ESTELLE PRESENTE AU DEPOUILLEMENT ?

3

LA VERIFICATION DE X L’EVALUATION DETAILLEE DES OFFRES EST-ELLE BIEN RESPECTEE ?

4

LES SOUMISSIONNAIRES OU LEURS REPRESENTANTS ETAIENT-ILS PRESENTS ?

X

50

5

LES ECLAIRCISSEMENTS CONCERNANT LES OFFRES SONT-ILS FAITS ?

6

L’EXAMEN PRELIMINAIRE ETE RESPECTE ?

X

X A-T-IL

7

LA PRISE EN CHARGE X DES IMPOTS ET TAXES OU CAS ECHEANT ESTELLE BIEN CLARIFIEE ?

8

QUELLE EST METHODE D’EVALUATION OFFRES ?

LA X

SELECTION MOINDRE COUT

AU

DES

9

LE RESPECT STRICT DES REGLES D’ETHIQUE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES EXIGE DANS LE DAO A-TI-L ETE EFFECTIF?

10

LE CRITERE X D’EVALUATION DE L’OFFRE LA MOINS DISANTE EST-IL RESPECTE ?

11

LES RESERVES X NOTABLES SONT BIEN MENTIONNEES ?

12

LES OFFRES SONT-ELLES X REDIGEES DANS LA LANGUE MENTIONNEE DANS LE DAO

13

LES CLAUSES X ADMINISTRATIVES

X

51

PARTICULIERES ONTELLES ETE RESPECTEES ? 14

L’EVALUATION A-T- X ELLE PRIS EN COMPTE TOUTES LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES ?

15

LA CLASSIFICATION DES OFFRES EST-ELLE BIEN FAITE ?

16

LES OFFRES ONT-ELLES X ETE TOUTES CONVERTIES DANS UNE SEULE MONNAIE POUR L’EVALUATION ?

17

LES OFFRES SONT ELLES X COMPAREES ENTRE ELLES ?

18

LA MARGE DE PREFERENCE DES OFFRES POUR LES NATIONAUX EST-ELLE RESPECTEE ?

X

X

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU RAPPORT D’EVALUATION (5/7)

N °

1

ASSURANCE / POINTS OU DE SECURITE DU I CONTROLE A VERIFIER RAPPORT DEPOUILLEMENT

DE

LE RAPPORT DEPOUILLEMENT CONTIENT-IL LE

DE X

NO N

NA/N S

OBSERVATIONS RENVOI FT

/

PV 52

D’OUVERTURE PLIS ?

DES

2

LE RAPPORT X D’ANALYSE DE LA SOUS COMMISSION TECHNIQUES ?

3

LA PROCEDURE X D’OUVERTURE DES PLIS A-T-ELLE ETE FAITE COMME PREVUE DANS LE DAO ?

4

L’EVALUATION DES X OFFRES EST-ELLE FAITE SUIVANT LES DISPOSITIONS DU DAO ?

5

L’EVALUATION ET LA X COMPARAISON DES OFFRES REPONDENT – ELLES AUX DISPOSITIONS DU DAO ?

6

Y’A-T-IL EU DES OFFRES QUI ONT ETE REJETEES ?

7

L’OFFRE LA MOINS X DISANTE EST ELLE CHOISIE ?

8

Y’A-T-IL EU DES ADDITIFS A L’OFFRE

9

LE RAPPORT X D’EVALUATION EST-IL DISPONIBLE ?

X

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU PROJET DE CONTRAT (6/7) 53

N °

ASSURANCE / POINTS OU DE SECURITE DU I CONTROLE A VERIFIER VALIDATION CONTRAT

NO N

NA/N S

OBSERVATIONS RENVOI FT

/

DU

1

LA NOTIFICATION DE X L’ATTRIBUTION DU MARCHE A-T-ELLE ETE FAITE AVANT L’EXPIRATION DU DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ?

2

LA CONFIDENTIALITE X QUI PRECEDE LE MOMENT DE L’ANNONCE ET DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE A-T-ELLE ETE OBSERVEE ?

3

LE MARCHE A-T-IL ETE SIGNE DANS LE DELAI DEFINI PAR LE DAO ?

4

LE CHOIX DU X SOUMISSIONNAIRE ESTIL JUSTIFIE ?

5

LE SOUMISSIONNAIRE X RETENU A-T-IL FOURNI LA GARANTIE DE BONNE EXECUTION ?

6

LES SOUMISSIONNAIRES NON RETENUS SONT-ILS INFORMES DES RESULTATS DE L’EVALUATION ET DE

X

X

54

L’ATTRIBUTION MARCHE ?

DU

7

L’INVITATION PHASE NEGOCIATION ELLE FAITE ?

8

LES VOIES ET LES CONDITIONS DE RECOURS DES SOUMISSIONNAIRES SONT-ELLES PRISES EN COMPTE LORS DE LA NEGOCIATION ? LES DROITS DU MAITRE X D’OUVRAGE ET LES CONDITIONS DE POURSUIVRE OU D’ANNULER LA PROCEDURE SONT-ILS PRIS EN COMPTE ?

9

A

LA X DE EST-

10

LA GARANTIE X BANCAIRE EST-ELLE CONSTITUEE ?

11

SI OUI, EST-ELLE EGALE X AU MONTANT EXIGE DANS LE DAO ?

12

SINON, Y A-T-IL RENONCEMENT A L’ENCAISSEMENT DE L’AVANCE DE DEMARRAGE ?

13

LE CONTRAT COMPORTE-T-IL LES MENTIONS OBLIGATOIRES SUIVANTES :

X

X

55

· NOM DU MAITRE X D’OUVRAGE (ADRESSE ? TELEPHON E, TELEX, TELECOPIEUR MAIL) ? · NOM DU SERVICE X BENEFICIAIRE ? · SOURCE FINANCEMENT ?

DE X

· OBJET MARCHE ?

DU X

· QUALIFICATION X DES SOUMISSIONNAIRES ? · MONTANT MARCHE ?

DU X

14

LES CONDITIONS ET X MODALITES DE PAIEMENT SON-ELLES DEFINIES ?

15

LE CONTRAT A-T-IL ETE X ENREGISTRE ?

16

LE CONTRAT SIGNE PAR :

EST-IL

L’AUTORITE X CONTRACTANTE ? LE X CONSULTANT ?

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE D’EXECUTION (7/7)

56

N °

ASSURANCE / POINTS OU DE SECURITE DU I CONTROLE A VERIFIER

NO N

NA/N S

OBSERVATIONS RENVOI FT

/

EXECUTION 1

LE DELAI D’EXECUTION X EST-IL INDIQUE ?

2

LES PENALITES DE X RETARD SONT-ELLES PRECISEES ?

3

LES CAS DE FORCES X MAJEURS SONT-ILS MENTIONNES ?

4

LES FOURNITURES ONT- X ELLES ETE LIVREES DANS DES CONDITIONS D’EMBALLAGE ET DE TRANSPORT ADEQUATES ?

5

LES CONDITIONS DE X LIVRAISON SONT-ELLES MENTIONNEES ?

6

LES DOCUMENTS SONT- X ILS ARRIVES AVANT L’ARRIVEE EFFECTIVE DES FOURNITURES ?

7

LES DOCUMENTS SONT- X ILS AU COMPLET ?

8

LES CONNEXES PRECISES ?

SERVICES X SONT-ILS

57

9

LES PIECES DE X RECHANGE SONTELLES DISPONIBLES ?

10

LE RESPECT STRICT DES X REGLES D’ETHIQUE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES EXIGE DANS LE DAO A-TI-L ETE EFFECTIF? LE TAUX D'EXECUTION X FINANCIERE EST-IL CONFORME AU NIVEAU D'EXECUTION PHYSIQUE?

11

CONCLUSION: PPM NON PRODUIT, AVIS DE NON OBJECTION DE LA CCMP SUR LE DAO NON FOURNI, ABSENCE DE FICHE D'ENGAGEMENT ANTI-CORRUPTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE ET D'EVALUATION DES OFFRES.

58

REFERENCE DU MARCHE (NOM/ N°/ DATE) : 001/UAC/CCMP/SPRMP DU 24/03/2016 OBJET DU MARCHE : ACHAT DE 10 ORDINATEURS, 10 ONDULEURS, DE 1 PHOTOCOPIEUR) : BIBLIOTHEQUE ; 25 ORDINATEURS PENTIUM, 25 ONDULEURS, 1 PHOTOCOPIEUR, 2 ONDULEURS 5KVA, 10 IMPRIMANTES INDIVIDUELLES, 5 IMPRIMANTES RESEAUX, 20 ORDINATEURS POUR LA SALLE TP INFO ET 2 VIDEOPROJECTEURS ET MATERIELS DE VIDEO CONFERENCE (LOT 1 & 3) MONTANT DU MARCHE : FCFA 42 400 000 HT CATEGORIE : AOO REFERENCE DU TITULAIRE (NOM/ NIF/ ADRESSE COMPLETE) : WINNER COMPANY

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU PPM (1/7) N °

1

ASSURANCE / POINTS DE OU SECURITE DU CONTROLE I A VERIFIER EXAMEN DU PLAN DE PASSATION DE MARCHE LE MARCHE EST-IL MENTIONNE DANS LE PLAN DE PASSATION DE MARCHE TRANSMIS A LA CCMP ?

NO N

NA/N S

X

OBSERVATIONS RENVOI FT

/

EN LIEU ET PLACE D'UN PPM, C'EST LE PTBA QUI A SERVI DE BASE POUR LE DEMARRAGE DU PROJET

2

L'AVIS DE LA CCMP SUR LE X PPM EST-IL CONFORME AU CMP? 3 LE MARCHE EST-IL X MENTIONNE DANS L’AVIS GENERAL DE PASSATION DE MARCHES, PUBLIE PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE ? QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU DAO (2/7) N °

ASSURANCE / POINTS DE OU SECURITE DU CONTROLE I A VERIFIER

1

LE DAO COMPORTE-T-IL LES ELEMENTS SUIVANTS ?

NO N

NA/N S

PUBLIE SUR WWW.DEVBUSINESS. COM

OBSERVATIONS RENVOI FT

/

59

2

3

L’AVIS D’APPEL D’OFFRES ; LES INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES (IS) ; LES DONNEES PARTICULIERES DE L’APPEL D’OFFRES (DPAO) ; LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES (CCAG) ; LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ; LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES (CCTG) ; LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) (SPECIFICATIONS TECHNIQUES). LE DAO A-T-IL REÇU L’AVIS DE CONFORMITE DE LA CCMP ? LE CARACTERE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES EST-IL :

X

-

X

NATIONAL ? INTERNATIONAL ? RESTREINT ?

X

X

X

X

X

X

X

4

L’AVIS EST-IL CONFORME A X SON CARACTERE?

5

L’AVIS COMPORTE- T- IL LES MENTIONS OBLIGATOIRES :

NON FOURNI

NOM DE L’AUTORITE X CONTRACTANTE?

60

BREVE DESCRIPTION DES FOURNITURES ET OU SERVICES ? MONTANT DES FRAIS DE DOSSIER ? L’ORGANISME BENEFICIAIRE SOURCE DE FINANCEMENT NOM DU PROJET L’OBJET DU MARCHE DELAI PREVISIONNEL D’EXECUTION NOM DU SERVICE RESPONSABLE DU MARCHE GARANTIE D’OFFRE DATE DE DEPOT DU DOSSIER LA DATE ET LE LIEU D’OUVERTURE DES PLIS ?

X

X X X X X X X

X X X

7

L’AVIS EST-T-IL SIGNE X PAR UNE PERSONNE HABILITEE ?

8

SI L’APPEL D’OFFRES EST RESTREINT :

EXISTE-T-IL UNE LETTRE D’INVITATION A SOUMISSIONNER ? 9 LA REDEVANCE ARMP SUR X LES VENTES DU DAO EST-EL LE VERSEE? 10 LA LANGUE DES OFFRES EST-ELLE PRECISEE ?

X

NOUS N'AVONS PAS REÇU LA PREUVE

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE D’OUVERTURE DES PLIS (3/7)

61

N °

ASSURANCE / POINTS DE OU SECURITE DU CONTROLE I A VERIFIER

NO N

NA/N S

OBSERVATIONS RENVOI FT

/

OUVERTURE DES PLIS 1

LA COMMISSION X D’OUVERTURE DES PLIS EST-ELLE REGULIEREMENT CONSTITUEE ?

2

LES SOUMISSIONNAIRES OU LEURS REPRESENTANTS SONT-ILS PRESENTS ?

3

LE REGISTRE DE PRESENCE X ETAIT DISPONIBLE ?

4

LES SOUMISSIONNAIRES OU LEUR REPRESENTANT L’ONT –ILS SIGNES ?

5

L’OUVERTURE DES PLIS EST X ELLE ASSUREE PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE ?

6

LE PV D’OUVERTURE DE X PLIS EST-IL DISPONIBLE ?

7

SI OUI EST-IL SIGNE PAR LES X MEMBRES DE LA COMMISSION ?

8

LE CARACTERE X CONFIDENTIEL DE LA PROCEDURE EST-IL RESPECTE ?

9

LE RESPECT STRICT DES REGLES D’ETHIQUE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES EXIGE

X

N'ETAIENT PRESENT

PAS

X

X

AUCUNE FICHE D'ENGAGEMENT INDIVIDUELLE N'A ETE SIGNEE 62

DANS LE DAO A-TI-L ETE EFFECTIF?

10 LES OFFRES SONT-ELLES X SIGNEES ET ACCOMPAGNEES DE GARANTIES REQUISES ? 11 LES RESERVES NOTABLES X SONT ELLES BIEN PRECISEES ? 12 LES OFFRES ETAIENT-ELLE X CONFORMES POUR L’ESSENTIEL AUX DISPOSITIONS DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ? 13 LES OFFRES SONT-ELLES X TOUTES CONVERTIES DANS LA MONNAIE DE PAYEMENT ? 14 LES SOUMISSIONNAIRES X ONT-T-ILS FOURNI LES DOCUMENTS ETABLISSANT LEUR ADMISSIBILITE ET LEUR QUALIFICATION ? 15 LES SOUMISSIONNAIRES X ONT-T-ILS FOURNI LES DOCUMENTS ETABLISSANT L’ADMISSIBILITE ET LA CONFORMITE DES FOURNITURES ? 16 LA GARANTIE D’OFFRE X ACCOMPAGNAIT-ELLE LES OFFRES ? 17 LES OFFRES SONT-ELLES X CACHETEES ET MARQUEES

63

18 TOUTES LES OFFRES ONT- X ELLES ETE DEPOSEES DANS L’INTERVALLE DE TEMPS INDIQUE DANS LE DAO ? 19 Y’A-T-IL EU DES OFFRES X HORS DELAI ? 20 SI OUI QU’EST CE QUE X L’AUTORITE CONTRACTANTE EN EN FAIT ? 21 Y’A-TIL EU MODIFICATIONS RETRAITS D’OFFRE ?

DES X OU

22 LE CALENDRIER DE X LIVRAISON DES FOURNITURES EST-IL FOURNI DANS LES OFFRES ? 23 LES LIEUX DE LIVRAISONS X SONT-ILS DEFINIS ? 24 LES COUTS DES PIECES DE X RECHANGE SONT-ILS JUSTIFIES ? 25 LA LISTE ET LES X QUANTITES DES PIECES DE RECHANGES SONT-ELLES FOURNIES ?

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE ADMINISTRATIF DES PLIS (4/7)

N °

ASSURANCE / POINTS DE OU SECURITE DU CONTROLE I A VERIFIER

NO N

NA/N S

OBSERVATIONS RENVOI FT

/

CONTRÔLE 64

1

LA COMMISSION X D’EVALUATION DES OFFRES EST-ELLE REGULIEREMENT CONSTITUEE ?

2

L’AUTORITE X CONTRACTANTE EST-ELLE PRESENTE AU DEPOUILLEMENT ?

3

LA VERIFICATION DE X L’EVALUATION DETAILLEE DES OFFRES EST-ELLE BIEN RESPECTEE ?

4

LES SOUMISSIONNAIRES OU LEURS REPRESENTANTS ETAIENTILS PRESENTS ?

5

LES ECLAIRCISSEMENTS CONCERNANT LES OFFRES SONT-ILS FAITS ?

6

L’EXAMEN PRELIMINAIRE X A-T-IL ETE RESPECTE ?

7

LA PRISE EN CHARGE DES X IMPOTS ET TAXES OU CAS ECHEANT EST-ELLE BIEN CLARIFIEE ?

8

QUELLE EST LA METHODE X D’EVALUATION DES OFFRES ?

9

LE RESPECT STRICT DES REGLES D’ETHIQUE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES EXIGE DANS LE DAO A-TI-L ETE EFFECTIF?

X

X

SELECTION MOINDRE COUT

AU

X

65

10 LE CRITERE X D’EVALUATION DE L’OFFRE LA MOINS DISANTE EST-IL RESPECTE ? 11 LES RESERVES NOTABLES X SONT BIEN MENTIONNEES ? 12 LES OFFRES SONT-ELLES X REDIGEES DANS LA LANGUE MENTIONNEE DANS LE DAO 13 LES CLAUSES X ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ONT-ELLES ETE RESPECTEES ? 14 L’EVALUATION A-T-ELLE X PRIS EN COMPTE TOUTES LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES ? 15 LA CLASSIFICATION DES OFFRES EST-ELLE BIEN FAITE ?

X

16 LES OFFRES ONT-ELLES ETE X TOUTES CONVERTIES DANS UNE SEULE MONNAIE POUR L’EVALUATION ? 17 LES OFFRES SONT ELLES X COMPAREES ENTRE ELLES ? 18 LA MARGE DE PREFERENCE DES OFFRES POUR LES NATIONAUX EST-ELLE RESPECTEE ?

X

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU RAPPORT D’EVALUATION (5/7)

66

N °

ASSURANCE / POINTS DE OU SECURITE DU CONTROLE I A VERIFIER RAPPORT DEPOUILLEMENT

NA/N S

OBSERVATIONS RENVOI FT

/

DE

1

LE RAPPORT DE X DEPOUILLEMENT CONTIENT-IL LE PV D’OUVERTURE DES PLIS ?

2

LE RAPPORT D’ANALYSE X DE LA SOUS COMMISSION TECHNIQUES ?

3

LA PROCEDURE X D’OUVERTURE DES PLIS AT-ELLE ETE FAITE COMME PREVUE DANS LE DAO ?

4

L’EVALUATION DES X OFFRES EST-ELLE FAITE SUIVANT LES DISPOSITIONS DU DAO ?

5

L’EVALUATION ET LA X COMPARAISON DES OFFRES REPONDENT – ELLES AUX DISPOSITIONS DU DAO ?

6

Y’A-T-IL EU DES OFFRES QUI ONT ETE REJETEES ?

7

L’OFFRE DISANTE CHOISIE ?

LA EST

NO N

X

MOINS X ELLE

67

8

Y’A-T-IL EU DES ADDITIFS A L’OFFRE

9

LE D’EVALUATION DISPONIBLE ?

RAPPORT X EST-IL

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU PROJET DE CONTRAT (6/7)

N °

ASSURANCE / POINTS DE OU SECURITE DU CONTROLE I A VERIFIER VALIDATION CONTRAT

NO N

NA/N S

OBSERVATIONS RENVOI FT

/

DU

1

LA NOTIFICATION DE X L’ATTRIBUTION DU MARCHE A-T-ELLE ETE FAITE AVANT L’EXPIRATION DU DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ?

2

LA CONFIDENTIALITE QUI X PRECEDE LE MOMENT DE L’ANNONCE ET DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE A-T-ELLE ETE OBSERVEE ?

3

LE MARCHE A-T-IL ETE SIGNE DANS LE DELAI DEFINI PAR LE DAO ?

4

LE CHOIX SOUMISSIONNAIRE JUSTIFIE ?

X

DU X EST-IL

68

5

LE SOUMISSIONNAIRE X RETENU A-T-IL FOURNI LA GARANTIE DE BONNE EXECUTION ?

6

LES SOUMISSIONNAIRES NON RETENUS SONT-ILS INFORMES DES RESULTATS DE L’EVALUATION ET DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE ?

7

L’INVITATION A LA PHASE X DE NEGOCIATION ESTELLE FAITE ?

8

LES VOIES ET LES CONDITIONS DE RECOURS DES SOUMISSIONNAIRES SONT-ELLES PRISES EN COMPTE LORS DE LA NEGOCIATION ? LES DROITS DU MAITRE X D’OUVRAGE ET LES CONDITIONS DE POURSUIVRE OU D’ANNULER LA PROCEDURE SONT-ILS PRIS EN COMPTE ?

9

X

X

10 LA GARANTIE BANCAIRE X EST-ELLE CONSTITUEE ? 11 SI OUI, EST-ELLE EGALE AU X MONTANT EXIGE DANS LE DAO ? 12 SI NON, Y RENONCEMENT L’ENCAISSEMENT L’AVANCE DEMARRAGE ?

A-T-IL A DE DE

X

13 LE CONTRAT COMPORTE-TIL LES MENTIONS 69

OBLIGATOIRES SUIVANTES :

· NOM DU MAITRE X D’OUVRAGE (ADRESSE ? TELEPHONE, TELEX, TELECOPIEUR MAIL) ? · NOM DU SERVICE X BENEFICIAIRE ? · SOURCE FINANCEMENT ? ·

DE X

OBJET DU MARCHE ?

X

· QUALIFICATION DES X SOUMISSIONNAIRES ? · MONTANT MARCHE ?

DU X

14 LES CONDITIONS ET X MODALITES DE PAIEMENT SON-ELLES DEFINIES ? 15 LE CONTRAT A-T-IL ETE X ENREGISTRE ? 16 LE CONTRAT EST-IL SIGNE PAR : L’AUTORITE X CONTRACTANTE ? LE CONSULTANT ? X

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE D’EXECUTION (7/7)

70

N °

ASSURANCE / POINTS DE OU SECURITE DU CONTROLE I A VERIFIER

NO N

NA/N S

OBSERVATIONS RENVOI FT

/

EXECUTION 1

LE DELAI D’EXECUTION X EST-IL INDIQUE ?

2

LES PENALITES DE RETARD X SONT-ELLES PRECISEES ?

3

LES CAS DE FORCES X MAJEURS SONT-ILS MENTIONNES ?

4

LES FOURNITURES ONT- X ELLES ETE LIVREES DANS DES CONDITIONS D’EMBALLAGE ET DE TRANSPORT ADEQUATES ?

5

LES CONDITIONS DE X LIVRAISON SONT-ELLES MENTIONNEES ?

6

LES DOCUMENTS SONT-ILS X ARRIVES AVANT L’ARRIVEE EFFECTIVE DES FOURNITURES ?

7

LES DOCUMENTS SONT-ILS X AU COMPLET ?

8

LES SERVICES CONNEXES X SONT-ILS PRECISES ?

9

LES PIECES DE RECHANGE X SONT-ELLES DISPONIBLES ?

71

10 LE RESPECT STRICT DES X REGLES D’ETHIQUE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES EXIGE DANS LE DAO A-TI-L ETE EFFECTIF? 11 LE TAUX D'EXECUTION X FINANCIERE EST-IL CONFORME AU NIVEAU D'EXECUTION PHYSIQUE? CONCLUSION: PPM NON PRODUIT, AVIS DE NON OBJECTION DE LA CCMP SUR LE DAO NON FOURNI, ABSENCE DE FICHE D'ENGAGEMENT ANTI-CORRUPTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE ET D'EVALUATION DES OFFRES.

72

REFERENCE DU MARCHE (NOM/ N°/ DATE) : 002/UAC/CCMP/SPRMP DU 24/03/2016 OBJET DU MARCHE : ACHAT DE 10 ORDINATEURS, 10 ONDULEURS, DE 1 PHOTOCOPIEUR) : BIBLIOTHEQUE ; 25 ORDINATEURS PENTIUM, 25 ONDULEURS, 1 PHOTOCOPIEUR, 2 ONDULEURS 5KVA, 10 IMPRIMANTES INDIVIDUELLES, 5 IMPRIMANTES RESEAUX, 20 ORDINATEURS POUR LA SALLE TP INFO ET 2 VIDEOPROJECTEURS ET MATERIELS DE VIDEO CONFERENCE (LOT 2) MONTANT DU MARCHE : FCFA 25 125 000 HT CATEGORIE : AOO REFERENCE DU TITULAIRE (NOM/ NIF/ ADRESSE COMPLETE) : HCB

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU PPM (1/7) N ASSURANCE / POINTS DE O ° SECURITE DU CONTROLE A UI VERIFIER EXAMEN DU PLAN DE PASSATION DE MARCHE 1 LE MARCHE EST-IL MENTIONNE DANS LE PLAN DE PASSATION DE MARCHE TRANSMIS A LA CCMP ?

NO NA/ N NS

OBSERVATIONS / RENVOI FT

X

EN LIEU ET PLACE D'UN PPM, C'EST LE PTBA QUI A SERVI DE BASE POUR LE DEMARRAGE DU PROJET

2

L'AVIS DE LA CCMP SUR LE PPM ESTX IL CONFORME AU CMP? 3 LE MARCHE EST-IL MENTIONNE X DANS L’AVIS GENERAL DE PASSATION DE MARCHES, PUBLIE PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE ? QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU DAO (2/7) N ASSURANCE / ° SECURITE DU VERIFIER 1

POINTS DE O CONTROLE A UI

LE DAO COMPORTE-T-IL ELEMENTS SUIVANTS ? -

NO NA/ N NS

PUBLIE SUR WWW.DEVBUSIN ESS.COM

OBSERVATIONS / RENVOI FT

LES

L’AVIS D’APPEL D’OFFRES ;

X

73

LES INSTRUCTIONS AUX X SOUMISSIONNAIRES (IS) ; LES DONNEES PARTICULIERES X DE L’APPEL D’OFFRES (DPAO) ; LE CAHIER DES CLAUSES X ADMINISTRATIVES GENERALES (CCAG) ; LE CAHIER DES CLAUSES X ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ; LE CAHIER DES CLAUSES X TECHNIQUES GENERALES (CCTG) ;

2 3

LE CAHIER DES CLAUSES X TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) (SPECIFICATIONS TECHNIQUES). LE DAO A-T-IL REÇU L’AVIS DE CONFORMITE DE LA CCMP ? LE CARACTERE DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES EST-IL : -

NATIONAL ? INTERNATIONAL ? RESTREINT ?

X

NON FOURNI

X

4

L’AVIS EST-IL CONFORME A SON X CARACTERE?

5

L’AVIS COMPORTE- T- IL MENTIONS OBLIGATOIRES :

LES

NOM DE L’AUTORITE CONTRACTANTE? BREVE DESCRIPTION DES FOURNITURES ET OU SERVICES ? MONTANT DES FRAIS DE DOSSIER ? L’ORGANISME BENEFICIAIRE SOURCE DE FINANCEMENT NOM DU PROJET L’OBJET DU MARCHE DELAI PREVISIONNEL D’EXECUTION

X X X X X X X X

74

NOM DU SERVICE RESPONSABLE DU MARCHE GARANTIE D’OFFRE DATE DE DEPOT DU DOSSIER LA DATE ET LE LIEU D’OUVERTURE DES PLIS ?

X X X X

7

L’AVIS EST-T-IL SIGNE PAR UNE X PERSONNE HABILITEE ?

8

SI L’APPEL RESTREINT :

9

1 0

D’OFFRES

EST

EXISTE-T-IL UNE LETTRE D’INVITATION A SOUMISSIONNER ? LA REDEVANCE ARMP SUR LES X VENTES DU DAO EST-EL LE VERSEE?

X NOUS N'AVONS PAS REÇU LA PREUVE

LA LANGUE DES OFFRES EST-ELLE PRECISEE ?

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE D’OUVERTURE DES PLIS (3/7)

N ASSURANCE / ° SECURITE DU VERIFIER

POINTS DE O CONTROLE A UI

NO NA/ N NS

OBSERVATIONS / RENVOI FT

X

N'ETAIENT PRESENT

OUVERTURE DES PLIS 1

LA COMMISSION D’OUVERTURE X DES PLIS EST-ELLE REGULIEREMENT CONSTITUEE ?

2

LES SOUMISSIONNAIRES OU LEURS REPRESENTANTS SONT-ILS PRESENTS ?

3

LE REGISTRE DE PRESENCE ETAIT X DISPONIBLE ?

PAS

75

4

LES SOUMISSIONNAIRES OU LEUR REPRESENTANT L’ONT –ILS SIGNES ?

5

L’OUVERTURE DES PLIS EST ELLE X ASSUREE PAR L’AUTORITE CONTRACTANTE ?

6

LE PV D’OUVERTURE DE PLIS EST-IL X DISPONIBLE ?

7

SI OUI EST-IL SIGNE PAR LES X MEMBRES DE LA COMMISSION ?

8

LE CARACTERE CONFIDENTIEL DE X LA PROCEDURE EST-IL RESPECTE ?

9

LE RESPECT STRICT DES REGLES D’ETHIQUE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES EXIGE DANS LE DAO A-TI-L ETE EFFECTIF?

1 0

LES OFFRES SONT-ELLES SIGNEES ET X ACCOMPAGNEES DE GARANTIES REQUISES ?

1 1

LES RESERVES NOTABLES SONT X ELLES BIEN PRECISEES ?

1 2

LES OFFRES ETAIENT-ELLE X CONFORMES POUR L’ESSENTIEL AUX DISPOSITIONS DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ?

1 3

LES OFFRES SONT-ELLES TOUTES X CONVERTIES DANS LA MONNAIE DE PAYEMENT ?

1 4

LES SOUMISSIONNAIRES ONT-T-ILS X FOURNI LES DOCUMENTS ETABLISSANT LEUR ADMISSIBILITE ET LEUR QUALIFICATION ?

X

X

AUCUNE FICHE D'ENGAGEMENT INDIVIDUELLE N'A ETE SIGNEE

76

1 5

LES SOUMISSIONNAIRES ONT-T-ILS X FOURNI LES DOCUMENTS ETABLISSANT L’ADMISSIBILITE ET LA CONFORMITE DES FOURNITURES ?

1 6

LA GARANTIE ACCOMPAGNAIT-ELLE OFFRES ?

1 7

LES OFFRES SONT-ELLES X CACHETEES ET MARQUEES

1 8

TOUTES LES OFFRES ONT-ELLES ETE X DEPOSEES DANS L’INTERVALLE DE TEMPS INDIQUE DANS LE DAO ?

1 9

Y’A-T-IL DELAI ?

2 0

SI OUI QU’EST CE QUE L’AUTORITE X CONTRACTANTE EN EN FAIT ?

2 1

Y’A-TIL EU DES MODIFICATIONS OU X RETRAITS D’OFFRE ?

2 2

LE CALENDRIER DE LIVRAISON DES X FOURNITURES EST-IL FOURNI DANS LES OFFRES ?

2 3

LES LIEUX DE LIVRAISONS SONT-ILS X DEFINIS ?

2 4

LES COUTS DES PIECES DE X RECHANGE SONT-ILS JUSTIFIES ?

2 5

LA LISTE ET LES QUANTITES DES X PIECES DE RECHANGES SONT-ELLES FOURNIES ?

D’OFFRE X LES

EU DES OFFRES HORS X

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE ADMINISTRATIF DES PLIS (4/7)

77

N ASSURANCE / ° SECURITE DU VERIFIER

POINTS DE O CONTROLE A UI

NO NA/ N NS

OBSERVATIONS / RENVOI FT

CONTRÔLE 1

LA COMMISSION D’EVALUATION X DES OFFRES EST-ELLE REGULIEREMENT CONSTITUEE ?

2

L’AUTORITE CONTRACTANTE EST- X ELLE PRESENTE AU DEPOUILLEMENT ?

3

LA VERIFICATION DE X L’EVALUATION DETAILLEE DES OFFRES EST-ELLE BIEN RESPECTEE ?

4

LES SOUMISSIONNAIRES OU LEURS REPRESENTANTS ETAIENT-ILS PRESENTS ?

5

LES ECLAIRCISSEMENTS CONCERNANT LES OFFRES SONTILS FAITS ?

6

L’EXAMEN PRELIMINAIRE ETE RESPECTE ?

7

LA PRISE EN CHARGE DES IMPOTS X ET TAXES OU CAS ECHEANT ESTELLE BIEN CLARIFIEE ?

8

QUELLE EST LA METHODE X D’EVALUATION DES OFFRES ?

9

LE RESPECT STRICT DES REGLES D’ETHIQUE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES EXIGE DANS LE DAO A-TI-L ETE EFFECTIF?

X

X

A-T-IL X

SELECTION AU MOINDRE COUT X

78

1 0

LE CRITERE D’EVALUATION DE X L’OFFRE LA MOINS DISANTE EST-IL RESPECTE ?

1 1

LES RESERVES NOTABLES SONT X BIEN MENTIONNEES ?

1 2

LES OFFRES SONT-ELLES REDIGEES X DANS LA LANGUE MENTIONNEE DANS LE DAO

1 3

LES CLAUSES ADMINISTRATIVES X PARTICULIERES ONT-ELLES ETE RESPECTEES ?

1 4

L’EVALUATION A-T-ELLE PRIS EN X COMPTE TOUTES LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES ?

1 5

LA CLASSIFICATION DES OFFRES EST-ELLE BIEN FAITE ?

1 6

LES OFFRES ONT-ELLES ETE TOUTES X CONVERTIES DANS UNE SEULE MONNAIE POUR L’EVALUATION ?

1 7

LES OFFRES SONT COMPAREES ENTRE ELLES ?

1 8

LA MARGE DE PREFERENCE DES OFFRES POUR LES NATIONAUX ESTELLE RESPECTEE ?

X

ELLES X

X

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU RAPPORT D’EVALUATION (5/7)

N ASSURANCE / ° SECURITE DU VERIFIER

POINTS DE O CONTROLE A UI

NO NA/ N NS

OBSERVATIONS / RENVOI FT

RAPPORT DE DEPOUILLEMENT

79

1

LE RAPPORT DE DEPOUILLEMENT X CONTIENT-IL LE PV D’OUVERTURE DES PLIS ?

2

LE RAPPORT D’ANALYSE DE LA X SOUS COMMISSION TECHNIQUES ?

3

LA PROCEDURE D’OUVERTURE DES X PLIS A-T-ELLE ETE FAITE COMME PREVUE DANS LE DAO ?

4

L’EVALUATION DES OFFRES EST- X ELLE FAITE SUIVANT LES DISPOSITIONS DU DAO ?

5

L’EVALUATION ET COMPARAISON DES REPONDENT –ELLES DISPOSITIONS DU DAO ?

6

Y’A-T-IL EU DES OFFRES QUI ONT ETE REJETEES ?

7

L’OFFRE LA MOINS DISANTE EST X ELLE CHOISIE ?

8

Y’A-T-IL EU DES ADDITIFS A L’OFFRE

9

LE RAPPORT D’EVALUATION EST-IL X DISPONIBLE ?

LA X OFFRES AUX

X

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE DU PROJET DE CONTRAT (6/7)

N ASSURANCE / ° SECURITE DU VERIFIER

POINTS DE O CONTROLE A UI

NO NA/ N NS

OBSERVATIONS / RENVOI FT

80

VALIDATION DU CONTRAT 1

LA NOTIFICATION DE X L’ATTRIBUTION DU MARCHE A-TELLE ETE FAITE AVANT L’EXPIRATION DU DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ?

2

LA CONFIDENTIALITE QUI X PRECEDE LE MOMENT DE L’ANNONCE ET DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE A-T-ELLE ETE OBSERVEE ?

3

LE MARCHE A-T-IL ETE SIGNE DANS LE DELAI DEFINI PAR LE DAO ?

4

LE CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE X EST-IL JUSTIFIE ?

5

LE SOUMISSIONNAIRE RETENU A-T- X IL FOURNI LA GARANTIE DE BONNE EXECUTION ?

6

LES SOUMISSIONNAIRES NON RETENUS SONT-ILS INFORMES DES RESULTATS DE L’EVALUATION ET DE L’ATTRIBUTION DU MARCHE ?

7

L’INVITATION A LA PHASE DE X NEGOCIATION EST-ELLE FAITE ?

8

9

LES VOIES ET LES CONDITIONS DE RECOURS DES SOUMISSIONNAIRES SONT-ELLES PRISES EN COMPTE LORS DE LA NEGOCIATION ? LES DROITS DU MAITRE X D’OUVRAGE ET LES CONDITIONS DE POURSUIVRE OU D’ANNULER LA PROCEDURE SONT-ILS PRIS EN COMPTE ?

1 0

LA GARANTIE BANCAIRE EST-ELLE X CONSTITUEE ?

X

X

X

81

1 1

SI OUI, EST-ELLE EGALE AU X MONTANT EXIGE DANS LE DAO ?

1 2

SI NON, Y A-T-IL RENONCEMENT A L’ENCAISSEMENT DE L’AVANCE DE DEMARRAGE ?

1 3

LE CONTRAT COMPORTE-T-IL LES MENTIONS OBLIGATOIRES SUIVANTES :

X

· NOM DU MAITRE D’OUVRAGE X (ADRESSE ? TELEPHONE, TELEX, TELECOPIEUR MAIL) ? · NOM BENEFICIAIRE ?

DU

SERVICE X

·

SOURCE DE FINANCEMENT ?

X

·

OBJET DU MARCHE ?

X

· QUALIFICATION SOUMISSIONNAIRES ? ·

DES X

MONTANT DU MARCHE ?

X

1 4

LES CONDITIONS ET MODALITES DE X PAIEMENT SON-ELLES DEFINIES ?

1 5

LE CONTRAT ENREGISTRE ?

1 6

LE CONTRAT EST-IL SIGNE PAR :

A-T-IL

ETE X

L’AUTORITE X CONTRACTANTE ? LE CONSULTANT ? X

82

QUESTIONNAIRE DE CONTROLE D’EXECUTION (7/7)

N ASSURANCE / ° SECURITE DU VERIFIER

POINTS DE O CONTROLE A UI

NO NA/ N NS

OBSERVATIONS / RENVOI FT

EXECUTION 1

LE DELAI INDIQUE ?

2

LES PENALITES DE RETARD SONT- X ELLES PRECISEES ?

3

LES CAS DE FORCES MAJEURS SONT- X ILS MENTIONNES ?

4

LES FOURNITURES ONT-ELLES ETE X LIVREES DANS DES CONDITIONS D’EMBALLAGE ET DE TRANSPORT ADEQUATES ?

5

LES CONDITIONS DE LIVRAISON X SONT-ELLES MENTIONNEES ?

6

LES DOCUMENTS SONT-ILS X ARRIVES AVANT L’ARRIVEE EFFECTIVE DES FOURNITURES ?

7

LES DOCUMENTS COMPLET ?

8

LES SERVICES CONNEXES SONT-ILS X PRECISES ?

9

LES PIECES DE RECHANGE SONT- X ELLES DISPONIBLES ?

D’EXECUTION

EST-IL X

SONT-ILS

AU X

83

1 0

1 1

LE RESPECT STRICT DES REGLES X D’ETHIQUE CONTRE LA CORRUPTION ET LES MANŒUVRES FRAUDULEUSES EXIGE DANS LE DAO A-TI-L ETE EFFECTIF? LE TAUX D'EXECUTION X FINANCIERE EST-IL CONFORME AU NIVEAU D'EXECUTION PHYSIQUE?

CONCLUSION: PPM NON PRODUIT, AVIS DE NON OBJECTION DE LA CCMP SUR LE DAO NON FOURNI, ABSENCE DE FICHE D'ENGAGEMENT ANTI-CORRUPTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'OUVERTURE ET D'EVALUATION DES OFFRES.

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4.3 Liste des marchés passés pendant la période couverte par l’audit (intitulé, références, montant, méthode de passation de marché, attributaire, synthèse des faiblesses relevees)

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FICHE DU MARCHE PUBLIC CONTROLE Numéro du marché :

05/UAC/CCMP/SPRMP DU 30/12/2015

Intitulé du marché :

Acquisition d’un générateur électrique de 165 KVA et installation

Nom de l'Attributaire :

SOCIETE WANES-BENIN

Montant du marché :

FCFA 41 700 000 HT

Mode de passation :

APPEL D’OFFRES OUVERT

Date de validation DAO :

08/09/2015

Date de notification :

06/11/2016

Date de signature du contrat :

30/12/2016

Délai d’exécution :

45 JOURS

Date de réception :

01/04/2016

Durée de passation :

2 MOIS

Durée d’exécution :

3 MOIS

**************************************************** Violations de la réglementation constatées

N° MP 05

CONSTATS

Référence texte de loi ou règlements

Le Plan de Passation des Marchés (PPM) du Projet n’a pas été élaboré et validé par l’autorité compétente en 2015

L’article 20 du Code des Marchés Publics et l’article 1 du Décret n°2011-480 du 08 Juillet 2011.

les Fiches d’engagement des membres de commission d’ouverture, des experts et autres renonçant aux pratiques liées à la corruption ne sont pas mises en place et classées au dossier.

L’article 10 du Décret n°2011-478 du 08 Juillet 2011 visant l’engagement de l’Etat et ses fonctionnaires à l’égard des pratiques de corruption.

Appréciation auditeur L’absence du PPM établi conformément au code est une violation de la règlementation qui peut être une preuve de nullité des marchés passés

L’absence de fiche d’engagement signée par les membres de l’autorité contractante impliqués dans la passation de marchés publics est une violation de la réglementation qui constitue une absence d’élément légal pour l’application des sanctions. Les pénalités de retard dans L’article 141 du Code des L’inapplicabilité des pénalités l’exécution des marchés n’ont Marchés Publics. de retard peut être qualifiée du pas été appliquées non-respect du principe de conformément aux favoritisme. dispositions des DAO.

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FICHE DU MARCHE PUBLIC CONTROLE Numéro du marché :

04-15/UAC/CCMP/SPRMP DU 16/11/2015

Intitulé du marché :

Acquisition d'un véhicule 4x4 pour le projet

Nom de l'Attributaire :

CFAO - MOTORS BENIN

Montant du marché :

FCFA 24 173 037 HT

Mode de passation :

APPEL D’OFFRES OUVERT

Date de validation DAO :

28/07/2015

Date de notification :

13/10/2015

Date de signature du contrat :

16/11/2015

Délai d’exécution :

45 JOURS

Date de réception :

18/12/2015

Durée de passation :

3,5 MOIS

Durée d’exécution :

1 MOIS

**************************************************** Violations de la réglementation constatées

N° MP

CONSTATS

Référence texte de loi ou règlements

Appréciation auditeur

04-15 Le Plan de Passation des L’article 20 du Code des L’absence du PPM établi Marchés (PPM) du Projet n’a Marchés Publics et l’article conformément au code est une pas été élaboré et validé par 1 du Décret n°2011-480 du violation de la règlementation l’autorité compétente en 2015 08 Juillet 2011. qui peut être une preuve de nullité des marchés passés les Fiches d’engagement des membres de commission d’ouverture, des experts et autres renonçant aux pratiques liées à la corruption ne sont pas mises en place et classées au dossier.

L’avis de non objection de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics sur le DAO n’est mis pas à notre disposition.

L’article 10 du Décret n°2011-478 du 08 Juillet 2011 visant l’engagement de l’Etat et ses fonctionnaires à l’égard des pratiques de corruption.

L’absence de fiche d’engagement signée par les membres de l’autorité contractante impliqués dans la passation de marchés publics est une violation de la réglementation qui constitue une absence d’élément légal pour l’application des sanctions. L’article 12 du Code des L’absence du l’avis dans le Marchés Publics. dossier soumis à notre appréciation témoigne de la défaillance du système de classement du Projet.

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FICHE DU MARCHE PUBLIC CONTROLE Numéro du marché :

001/UAC/CCMP/SPRMP DU 24/03/2016

Intitulé du marché :

Achat de des ordinateurs, onduleurs, photocopieur et imprimantes (Lot 1 & 3)

Nom de l'Attributaire :

WINNER COMPANY

Montant du marché :

FCFA 42 400 000 HT

Mode de passation :

APPEL D’OFFRES OUVERT

Date de validation DAO :

06/10/2015

Date de notification :

23/12/2015

Date de signature du contrat :

24/03/2016

Délai d’exécution :

30 JOURS

Date de réception :

12/05/2016

Durée de passation :

2 mois 17 jours

Durée d’exécution :

3 mois 18 jours

**************************************************** Violations de la réglementation constatées

N° MP 001

CONSTATS

Référence texte de loi ou règlements

Le Plan de Passation des Marchés (PPM) du Projet n’a pas été élaboré et validé par l’autorité compétente en 2015

L’article 20 du Code des Marchés Publics et l’article 1 du Décret n°2011-480 du 08 Juillet 2011.

les Fiches d’engagement des membres de commission d’ouverture, des experts et autres renonçant aux pratiques liées à la corruption ne sont pas mises en place et classées au dossier.

L’article 10 du Décret n°2011-478 du 08 Juillet 2011 visant l’engagement de l’Etat et ses fonctionnaires à l’égard des pratiques de corruption.

L’avis de non objection de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics sur le DAO n’est mis pas à notre disposition.

Appréciation auditeur L’absence du PPM établi conformément au code est une violation de la règlementation qui peut être une preuve de nullité des marchés passés

L’absence de fiche d’engagement signée par les membres de l’autorité contractante impliqués dans la passation de marchés publics est une violation de la réglementation qui constitue une absence d’élément légal pour l’application des sanctions. L’article 12 du Code des L’absence du l’avis dans le Marchés Publics. dossier soumis à notre appréciation témoigne de la défaillance du système de classement du Projet.

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N° MP

CONSTATS

Référence texte de loi ou règlements

Appréciation auditeur

Les pénalités de retard dans L’article 141 du Code des L’inapplicabilité des pénalités l’exécution des marchés n’ont Marchés Publics. de retard peut être qualifiée du pas été appliquées non-respect du principe de conformément aux favoritisme. dispositions des DAO.

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FICHE DU MARCHE PUBLIC CONTROLE Numéro du marché :

002/UAC/CCMP/SPRMP DU 24/03/2016

Intitulé du marché :

Achat de des ordinateurs, onduleurs, photocopieur et imprimantes (Lot 2)

Nom de l'Attributaire :

HCB

Montant du marché :

FCFA 25 125 000 HT

Mode de passation :

APPEL D’OFFRES OUVERT

Date de validation DAO :

06/10/2015

Date de notification :

23/12/2015

Date de signature du contrat :

24/03/2016

Délai d’exécution :

30 JOURS

Date de réception :

12/05/2016

Durée de passation :

2 mois 17 jours

Durée d’exécution :

3 mois 18 jours

**************************************************** Violations de la réglementation constatées

N° MP 002

CONSTATS

Référence texte de loi ou règlements

Le Plan de Passation des Marchés (PPM) du Projet n’a pas été élaboré et validé par l’autorité compétente en 2015

L’article 20 du Code des Marchés Publics et l’article 1 du Décret n°2011-480 du 08 Juillet 2011.

les Fiches d’engagement des membres de commission d’ouverture, des experts et autres renonçant aux pratiques liées à la corruption ne sont pas mises en place et classées au dossier.

L’article 10 du Décret n°2011-478 du 08 Juillet 2011 visant l’engagement de l’Etat et ses fonctionnaires à l’égard des pratiques de corruption.

L’avis de non objection de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics sur le DAO n’est mis pas à notre disposition.

Appréciation auditeur L’absence du PPM établi conformément au code est une violation de la règlementation qui peut être une preuve de nullité des marchés passés

L’absence de fiche d’engagement signée par les membres de l’autorité contractante impliqués dans la passation de marchés publics est une violation de la réglementation qui constitue une absence d’élément légal pour l’application des sanctions. L’article 12 du Code des L’absence du l’avis dans le Marchés Publics. dossier soumis à notre appréciation témoigne de la défaillance du système de classement du Projet.

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N° MP

CONSTATS

Référence texte de loi ou règlements

Appréciation auditeur

Les pénalités de retard dans L’article 141 du Code des L’inapplicabilité des pénalités l’exécution des marchés n’ont Marchés Publics. de retard peut être qualifiée du pas été appliquées non-respect du principe de conformément aux favoritisme. dispositions des DAO.

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