Thèse De Doctorat

Remerciements La réalisation de ces travaux de thèse est un travail long, pénible, mais toujours enrichissant. Si cette recherche a pu aboutir, c’est grâce au soutien de plusieurs personnes (physiques et morales) que je tiens vivement à remercier. Tout d’abord, je veux rendre grâce à Dieu Tout Puissant….. L’Alpha et Oméga, Notre Père au nom de Jésus Christ qui mourut à mi-semaine pour verser son précieux sang, étant enseveli trois jours et trois nuits dans sa tombe, et s’est ressuscité à la fin du troisième jour, selon les Ecritures Saintes. Un rêve de mes plus jeunes âges vient ainsi d’être réalisé. Cependant, cette thèse n’étant pas une fin en soi, je veux une fois encore me remettre entre ses mains. Que la suite se déroule en son saint nom. Amen. Mes remerciements vont, tout particulièrement, à mon Directeur de thèse, Monsieur Mamy Raoul RAVELOMANANA, Professeur Agrégé des universités ès sciences économiques et également Directeur du Centre d’Etudes Economiques (CEE). Sa disponibilité est légendaire. Des rendez-vous importants dans son bureau ont été chose courante tout au long de cette thèse. Sans son soutien et sa confiance, ma recherche n’aurait jamais abouti. Son attention, ses précieux conseils et suggestions m’ont permis de mener ce travail à son terme. Ses nombreuses lectures critiques m’ont permis d’enrichir considérablement mon travail. J’ai beaucoup appris à son contact. Je veux ici lui témoigner toute ma gratitude.

L’aboutissement à la réalisation de cette thèse a été rendu possible grâce aux soutiens pédagogiques de l’Université d’Antananarivo, et je voudrais plus particulièrement adresser mes remerciements à :
Monsieur Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
Monsieur Le Président de l’Université d’Antananarivo, Professeur Armand René Panja RAMANOELINA


Monsieur OLIVANIAINA RAKOTO David, Doyen de la Faculté de Droit,

d’Economie, de Gestion et de Sociologie (DEGS)
Monsieur FANJAVA Refeno, Chef du Département Economie
Tout le personnel administratif du département Economie et plus particulièrement Madame HARY, Coordinatrice du département ; Madame RABENITANY Princia, Administrateur de la formation des IIIè Cycles ; et Monsieur Jean Pierre, Responsable pédagogique. i

Comme l’intérêt de cette recherche étant de contribuer à l’amélioration du fonctionnement des marchés publics, il m’est impossible de ne pas adresser mes plus vifs et sincères remerciements à toutes les personnes qui ont contribué, de prés ou de loin, à l’élaboration de ce document et particulièrement à:  Monsieur Le Professeur RAZAFINDRAVONONA Jean, Ministre des Finances et du Budget, et également Président du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP),  Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;  Monsieur le Directeur Général de l’ARMP: Bien-Aimé RAOELIJAONA, qui m’a autorisé à avoir accès aux bases de données du Système Informatisé de Gestion des Marchés Publics (SIGMP) de l’ARMP ;  Messieurs les directeurs : - des Affaires Administratives et Financières, -

de l’Audit Interne,

-

du Système d’Information,

-

de la Formation et de la Documentation,

 Messieurs les Présidents : -

de

la

Commission

Nationale

des

Marchés

(CNM) :

Philibert

TOVOHERYHAVANA et tous les membres qui la compose, - du Comité de Réglementation et de Recours : Harinjato Hery Nirina RANDRIANASOLO, qui n’ont point rechigné à m’appuyer dans mes recherches en mettant à ma disposition toutes leurs précieuses remarques, suggestions, des documents et toutes les données qui auraient pu m’être utiles.  De même qu’à tous les chefs de service, tous les personnels d’appui et agents administratifs, ainsi que le personnel d’entretien de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Je souhaiterais également dire toute ma reconnaissance pour mes collègues juristes et économistes de la Section Normes et Réglementation, et de la Section de Recours, avec qui j’ai très souvent collaboré depuis maintenant six ans. Leur aide m’a été très précieuse et je tiens vivement à les remercier pour leur enthousiasme et leur motivation.

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Ce travail n’aurait pas été possible sans le concours de plusieurs organismes publics qui ont fourni toutes les informations statistiques à l’origine de la base de données construite pour cette étude. Je tiens particulièrement à remercier les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP) de ces Ministères et Institutions concernés de cette étude.

Je remercie vivement le Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel (PGDI) représenté par Monsieur Serge RADERA, Directeur dudit projet, et le Bureau des Opérations de la Banque Mondiale à Madagascar en particulier Monsieur Hajarivony ANDRIAMAROFARA, Spécialiste Principal en Gouvernance et Secteur Public au sein de l’Institution, qui ont la bienveillance de m’avoir accordé leurs soutiens financiers et techniques dans la réalisation de cette thèse. Je souhaite aussi remercier le Général de division RANDRIAMIANDRISOA Edelin Calixte, Directeur des Affaires Administratives et Financières de l’ARMP, et Monsieur MANANTOHA Dieudonné Smalah, Directeur des Services Extérieurs auprès de la Direction Générale de Douanes, pour leurs précieux concours.

Mes remerciements vont également aux honorables personnes qui ont bien accepté de faire partie du jury de cette thèse, pour leurs diverses appréciations, remarques, suggestions et critiques dont le but est d’apporter des améliorations à cette modeste contribution qui, loin d’être parfaite, tente de porter un regard analytique sur les performances du fonctionnement des marchés publics à Madagascar. Je tiens enfin à saluer ma famille et mes amis qui, par le temps qu’ils m’ont consacré et par leur soutien sous toutes ses formes, m’ont aidé à mener cette thèse à son terme.

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Dédicace

A mon père JAONASY Marie Jean (feu), et ma mère JEANNINE, je dédie cette thèse. Si le premier savait à peine syllaber les mots, la seconde ne pouvait ni lire, ni écrire son propre nom. Ils ont néanmoins su m’inculquer très tôt, l’importance de l’éducation dans la vie de l’homme. Qu’ils voient en la réalisation de cette thèse, l’aboutissement de leurs efforts. Je dédie également cette thèse à mes trois jolies filles en la personne de Nicole, Olivia et ma petite Raïssa, sans oublier pour autant ma femme qui a fait tout son possible à la réalisation de cette thèse.

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Résumé de la thèse Soumis à la pression interne et externe pour le contrôle rigoureux et la gestion axée sur les résultats dans l’utilisation des fonds publics, le Gouvernement actuel a de plus en plus recours au marché public comme une de ses fonctions importantes. L’objectif spécifique de marchés publics est d’améliorer l’efficience, l’économie et l’efficacité de la commande publique. L’économie se réfère à la minimisation des coûts de ressource acquises ou utilisées, tout en tenant compte de la qualité des intrants. L’efficience du contrat se mesure à travers la relation entre les extrants obtenus et les ressources utilisées ; alors que l’efficacité concerne l’atteinte des objectifs non seulement en termes de quantité, mais aussi en termes de qualité (Stainer et Stainer, 1998). Ces trois fameuses notions des objectifs de marchés publics devraient être atteintes par le biais de la mise en concurrence qui doit mener en principe à la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le fonctionnement des marchés publics est souvent menacé d’un bouleversement de l’économie du contrat dû au comportement opportuniste de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP). Cette recherche s’intéresse tout particulièrement à l’analyse du comportement opportuniste de la PRMP, dû à l’incomplétude de procédures. Comme la théorie économique de l’enchère inversée vise à réduire à son strict minimum le problème d’asymétrie d’information dans la relation contractuelle entre la PRMP et le cocontractant de l’administration, celle de l’agence est recourue pour expliquer le pourquoi et le comment de l’opportunisme de la PRMP qui risque de compromettre la sélection d’une offre présentant le meilleur rapport qualité/prix. Les marchés publics de travaux et de fournitures présentent presque les mêmes procédures de passation et d’exécution du contrat. Ainsi, l’opportunisme d’ordre procédural de la PRMP ne fait que favoriser le bouleversement de l’économie du contrat.

Mots-clés : Offre économiquement la plus avantageuse, comportement opportuniste, bouleversement de l’économie du contrat, et incomplétude des procédures.

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PhD thesis in Economics: TITLE:

ESSAY ON FOUNCTIONING ANALYSIS OF PUBLIC PROCUREMENT IN MADAGASCAR. WORKS AND SUPPLIES CASE STUDIES

Abstract: Driven by internal and external pressure for further control and results-based management over public spending, public procurement has increasingly become a key function of government. The specific objective of resorting to public procurement tool is to improve the efficiency, economy and effectiveness of public purchasing. Economy is concerned with minimizing the cost of resources acquired or used, having regard for the quality of inputs. Efficiency is concerned with the relationship between the outputs of services and the resources used, while effectiveness is concerned with the achievement of targets, not only in terms of quantity but also quality (Stainer and Stainer, 1998). These three popular ideas of public procurement goals should be achieved throughout the competition that have to lead to the choice of the best value for money. However, in reality the public procurement functioning is usually jeopardized with the public procurement professionals’ opportunistic behavior. This research has focused on opportunistic behavior analysis of the Public Procurement Professionals (PPP) due to incomplete procedures. As inverse auction theory is intended to solve information asymmetry issues in public procurement, the agency theory has to be used to explain what kind and how opportunistical behavior of PPP may affect the choice of best value for money in public procurement. Works and supplies have nearly the same procedures at their both awarding process and execution process of contract. So, this procedural opportunistic behavior of public procurement professional has to result in a disruption of economic contract.

Keywords: Value for money, opportunistic behavior; disruption of economic contract; incomplete procedures

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SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE ................................................................................................................. 1 I. PREMIERE PARTIE : MECANISMES DU FONCTIONNEMENT DE L’ECONOMIE DES MARCHES PUBLICS ET LA LITTERTURE ECONOMIQUE ................................................ 12 INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE .................................................................................................... 13

Chapitre 1 : Fondement théorique du fonctionnement deS marchés publics ...................... 16 Section-1 : La place de la théorie économique de l’enchère et celle de l’agence dans le fonctionnement de marchés publics ........................................................................................ 18 Section-2 : Evolution du contexte de la gouvernance des marchés publics à Madagascar ..... 67 Conclusion .............................................................................................................................. 77 Chapitre 2 : Incomplétude du cadre de gouvernance de marchés publics liés aux règles de passation et d’exécution du contrat.......................................................................................... 84 Section-1 : Mécanisme de bouleversement a priori de l’économie du contrat : Problèmes liés aux règles de passation de marchés publics ............................................................................. 86 Section-2 : Mécanisme de bouleversement a posteriori de l’économie du contrat : Problèmes liés aux règles d’exécution de marchés ................................................................................. 149 Conclusion ............................................................................................................................ 190 CONCLUSION POUR LA PREMIERE PARTIE................................................................................. 191 II. DEUXIEME PARTIE : ESSAI SUR L’ANALYSE SYSTEMIQUE DU FONCTIONNEMENT BOULEVERSANT DE L’ECONOMIE DU CONTRAT DE TRAVAUX-FOURNITURES ........... 193 INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE ................................................................................. 194

Chapitre 1 : Etude de performances et analyse systémique du fonctionnement bouleversant de marchés publics de travaux et fournitures ............................................... 196 Section-1 : Etude sur l’évolution des performances enregistrées de marchés publics de Travaux-Fournitures ............................................................................................................. 198 Section-2 : Essai sur l’étude de l’existence de bouleversement ex ante et ex post de l’économie du contrat de marchés de travaux-fournitures ..................................................... 248 Conclusion ............................................................................................................................ 295

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Chapitre 2 : Etude d’autres facteurs susceptibles de bouleverser le fonctionnement de marchés de travaux-fournitures ............................................................................................. 296 Section-1 : Etude sur les pratiques bouleversantes de l’acheteur public en contradiction avec les règles comportementales ................................................................................................. 298 Section-2 : Etude sur des facteurs exogènes bouleversant le fonctionnement de l’achat public ......................................................................................................................... 310 Conclusion ............................................................................................................................ 324 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE ...................................................................................... 325 CONCLUSION GENERALE................................................................................................................... 327 ANNEXES .................................................................................................................................................. 335 BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................................... 371 TABLE DES MATIERES ........................................................................................................................ 381

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LISTE DES ACRONYMES Acronymes, abréviations et sigles AGPM AO AOO AOR APD ARMP CAD CAO CCAG CCAP CCC CCM CE CEE CF CFAA CMP CNM CNUDCI COMESA CP CPAR CPC CPM CPS CRD CRM CRR CRROC DAO DC DG DGARMP DPAO DRMP DSRP EPA FCFA GAC GAO

Signification éclatée Avis Général de Passation des Marchés Appel d’Offres Appel d’Offres Ouvert Appel d’Offres Restreint Aide Publique au Développement Autorité de Régulation des Marchés Publics Comité d’Aide au Développement Commission d’Appel d’Offres Cahier des Clauses Administratives Générales Cahier des Clauses Administratives Particulières Communication pour un Changement de Comportement Commission Centrale des Marchés Conseil d’Etat Centre d’Etudes Economiques Contrôle Financier Country Financial Accountability Assessment Code des Marchés Publics Commission Nationale des Marchés Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International Common Market for Eastern and Southern Africa Contrat de Partenariat Country Procurement Assessment Review Cahiers des Prescriptions Communes Commissions Provinciales des Marchés Cahiers des Prescriptions Spéciales Comité de Règlement des Différends Commissions Régionales des Marchés Comité de Réglementation et de Recours Cadre national de la Reforme et le Renforcement des Organes de Contrôle Dossier d’Appel d’Offres Dossier de Consultation Direction Générale Direction Générale de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics Données Particulières de l’Appel d’Offres Direction de la Réglementation des Marchés Publics Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté Etablissement Public à caractère Administratif Franc de Colonies Françaises d’Afrique Gestionnaires d’Activités Government Accountability Office ix

LISTE DES ACRONYMES (Suite) GMP HCC IB ICP IEC/CCC IJoPP IPPC LOLF MAR MEFB MFB OAT OCDE OECD OMD ORDSEC PEFA PIB PGDI PPP PRCRPM PRM PRMP PTE RPI SIGFP SIGMP SNR SOA SREC ST TAF TCT TI TTC TVA UE UEMOA UGPM

Gestion de la Passation des Marchés Haute Cour Constitutionnelle Indicateur de base Indicateur de Conformité/Performance Information, Education et Communication pour un Changement de Comportement International Journal of Public Procurement International Public Procurement Conference Loi Organique sur les Lois des Finances Marchés sur Appel d’offres Restreint Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget Ministère des Finances et du Budget Obligations Assimilées du Trésor Organisation de Coopération et de Développement Economique Organization for Economic Cooperation and Development Objectifs du Millénaire pour le Développement Ordonnateur Secondaire Public Expenditure and Financial Accountability Produit Intérieur Brut Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel Partenariat Public-Privé Programme de Renforcement des Capacités de Reforme du Système de Passation des Marchés Publics Personne Responsable des Marchés Personne Responsable des Marchés Publics Plans Trimestriels d’Engagement Ressources Propres Internes Système Informatisé de Gestion des Finances Publiques Système Informatisé de Gestion des Marchés Publics Section des Normes et Réglementation Services Opérationnels des Activités Section de Recours Spécifications Techniques Tribunal Administratif et Financier Théorie des Coûts de Transaction Théorie des Incitations Toutes Taxes Comprises Taxes sur la Valeur Ajoutée Union Européenne Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Unité de Gestion de Passation des Marchés

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LISTE DES FIGURES FigureFigure-01 : Effet de reformes du système des marchés publics sur la bonne gouvernance et la réduction de la pauvreté .................................................................................... 4 FigureFigure-02 : Processus de la commande publique ........................................................................... 5 FigureFigure-03 : Modélisation de la chaîne de la dépense publique .................................................... 18 FigureFigure-04 : Modèle de mise en enchère selon l’objectif de l’autorité contractante ...................... 28 FigureFigure-05 : Système de mise en concurrence en « entonnoir » des marchés publics ..................... 48 FigureFigure-06 : Différents types d’opportunisme d’un agent selon le modèle Principal/agent dans l’économie des marchés publics ..................................................................... 52 FigureFigure-07 : Cadre unificateur du modèle Principal/Agent ......................................................... 53 FigureFigure-08 : Modélisation systémique du comportement opportuniste de l’acheteur public ......... 57 FigureFigure-09: Enchaînement logique du processus d’attribution de contrat ................................... 88 Figure Figurere-10 : Mécanisme de sous-détermination de besoins .......................................................... 89 FigureFigure-11 : Impact du phénomène de sous-détermination de besoins sur le choix de l’offre évaluée la moins disante ...................................................................................... 90 FigureFigure-12 : Impact de la détermination sincère et complète des besoins sur le choix de l’offre évaluée la moins disante ............................................................................. 92 FigureFigure-13 : Mécanisme de sous-estimation de besoins par l’acheteur public .............................. 94 FigureFigure-14 : Impact de la sous-estimation de besoins sur l’équilibre financier du contrat de marchés publics..................................................................................................... 95 FigureFigure-15 : Impact de l’estimation sincère, réaliste et raisonnable de besoins sur l’équilibre financier du contrat de marchés publics .................................................. 97 FigureFigure-16 : La place de la computation de seuils dans le processus de sélection de l’offre évaluée la moins disante .......................................................................... 100 FigureFigure-17 : La place des marchés complémentaires dans la chaîne d’exécution de la commande publique ............................................................................................... 150 Figure Figure-18: Incidence de la variation dans la masse des travaux sur l’économie du contrat ...... 158 FigureFigure-19 : Impact de la conclusion d’avenant sur l’économie du contrat ............................... 167 FigureFigure-20 : Des effets de l’utilisation des marchés publics ....................................................... 200 xi

LISTE DES FIGURES (Suite) FigureFigure-21 : Importance sectorielle de différents cadres de mise en concurrence des Marchés publics en 2011 ...................................................................................... 207 FigureFigure-22 : Evolution des performances en valeur des marchés publics notifiés de 2008 à 2011 .................................................................................................... 208 FigureFigure-23 : Evolution annuelle du mode de dévolution normale des marchés publics de 2007 -2011....................................................................................................... 211 FigureFigure-24 : Importance annuelle de différents modes de passation des marchés publics notifiés de 2008 à 2011 ..................................................................................................... 213 FigureFigure-25 : Evolution annuelle de différents cadres de mise en concurrence de 2008 à 2011 ... 214 FigureFigure-26 : Représentation graphique de mécanismes de notation du système national de passation des marchés publics .............................................................................. 232 FigureFigure-27: Importance sectorielle des marchés passés (en valeur) dans les pays membres de l’UEMOA en 2008 ............................................................................................. 243 FigureFigure-28: Représentation graphique de l’impact de l’estimation de la PRMP sur le choix de procédure de consultation restreinte en 2011 ....................................................... 252 FigureFigure-29 : Représentation graphique de l’impact de l’estimation de la PRMP sur le choix de procédure de consultation ouverte en 2011 .......................................................... 254 FigureFigure-30 : Représentation graphique de l’impact de choix de procédure de consultation restreinte sur la base de l’état de l’estimation de besoins en travaux ............... 258 Figure Figureure-31 : Représentation graphique de l’impact de choix de procédure de consultation ouverte sur la base de l’état d’estimation de besoins en travaux .......................... 260 FigureFigure-32 : Variations théoriques de montant contractuel par rapport au montant estimé de contrat ................................................................................................................. 282 FigureFigure-33 : Evolution de montants contractuels par rapport aux montants estimés des marchés de travaux et fournitures passés par Appel d’Offres. Cas du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement Urbain en 2011 ....................... 284 FigureFigure-34 : Evolution de montants contractuels par rapport aux montants estimés des marchés de travaux et fournitures passés par Consultation ouverte. Cas du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement Urbain en 2011 ....................... 287 FigureFigure-35 : Résultat global de l’appel d’offres avec renégociation ex post des marchés............ 291 FigureFigure-36 : Résultat global annuel de l’appel d’offres des marchés de Travaux et Fournitures293 FigureFigure-37 : Interaction entre l’organe de la commande publique-PRMP, et l’acteur budgétaire et financier –Ordonnateur secondaire................................................................... 314 xii

LISTE DES TABLEAUX TableauTableau-01 : Une comparaison des types de prix ....................................................................... 24 TableauTableau-02 : Cadre de mise en concurrence en marchés publics .................................................. 43 TableauTableau-03 : Importance du nombre de requêtes reçues au niveau de la SREC .......................... 76 TableauTableau-04 : Effet-prix unitaire du choix de cadre de concurrence en marchés publics ............. 78 TableauTableau-05 : Seuils de procédures et de contrôle des marchés publics ....................................... 106 TableauTableau-06 : Résultats comparatifs de choix de procédures pour une même prestation de Travaux de construction d’un bâtiment administratif .......................................... 111 TableauTableau-07 : Simulation empirique de la détermination des valeurs de seuils de procédure d’appel d’offres. Cas des marchés des travaux et Fournitures ............................ 112 TableauTableau-08 : Simulation empirique de la détermination de la valeur financière du seuil de consultation par voie d’affichage. Cas des marchés des travaux et Fournitures... 114 TableauTableau-09 : Seuils de contrôle a priori par les Commissions des marchés ................................ 125 TableauTableau-10 : Résultats de pratiques de saucissonnage sur le choix de l’offre évaluée la moins disante ............................................................................................................... 135 TableauTableau-11: Passation de contrats successifs pour des prestations de même nature ................. 138 TableauTableau-12 : Evolution des marchés passés par modes dérogatoires ......................................... 142 TableauTableau-13 : Simulation empirique de seuils de bouleversement ex post de l’économie du contrat.......................................................................................................... 171 TableauTableau-14 : Passation d’un marché de gré à gré pour des motifs de la présence d’un marché complémentaire ................................................................................................ 177 TableauTableau-15 : Comportement d’acheteurs publics face au régime d’avenant à incidence financière........................................................................................................... 180 TableauTableau-16 : Importance de l’avenant par rapport à la masse initiale de prestations .............. 182 TableauTableau-17 : Pratique d’avenants successifs pour une prestation donnée ................................ 184 TableauTableau-18 : Etat de lieux sur la passation combinée d’un avenant et d’un marché complémentaire .................................................................................................. 189 TableauTableau-19 : Importance des marchés de travaux et de fournitures par rapport à l’ensemble des marchés.............................................................................................................. 201 xiii

LISTE DES TABLEAUX (Suite) TableauTableau-20 : Ventilation en quelques sous-secteurs des marchés de travaux et Fournitures .... 202 TableauTableau-21 : Répartition sectorielle par cadre de mise en concurrence de l’achat public en 2011 ................................................................................................... 206 TableauTableau-22 : Evolution annuelle de l’importance du cadre de mise en concurrence ouvert des marchés publics de 2007-2011 ........................................................................... 209 TableauTableau-23 : Répartition annuelle par mode de passation des marchés publics de 2008-2011 .. 212 TableauTableau-24 : Récapitulatif des données statistiques sur les dossiers traités par la SREC ........ 217 TableauTableau-25 : Récapitulatif des types de plaintes reçues auprès de la SREC suivant le cas ...... 218 TableauTableau-26 : Renégociation ex post de marchés publics ayant trait à des avenants financiers . 223 TableauTableau-27 : Prestations comportant des avenants successifs à incidence financière directe .... 226 TableauTableau-28 : Récapitulatif des marchés par autorité contractante en 2007 ............................. 230 TableauTableau-29 : Résumé des indicateurs et piliers ......................................................................... 231 TableauTableau-30 : Mécanismes de notation des performances des autorités contractantes sélectionnées ..................................................................................................... 233 TableauTableau-31 : Classement des entités ......................................................................................... 234 TableauTableau-32 : Faiblesse du système des marchés publics en Afrique avant les Réformes ............ 238 TableauTableau-33 : Importance en valeur des achats publics par rapport au PIB.............................. 239 TableauTableau-34 : Statistiques par type de marchés (en valeur FCFA) de l’UEMOA en 2008 ........ 241 TableauTableau-35 : Importance de choix (en%) de modes d’allocation des contrats passés en 2009 .... 244 TableauTableau-36 : Importance des recours traités par le Comité de Règlement des différends (CRD) en 2009 –Cas de la Burkina Faso ........................................................................... 246 TableauTableau-37 : Résultats de contrats de fournitures passés par choix de procédures issus de l’estimation de l’acheteur public en 2011 .......................................................... 250 TableauTableau-38 : Résultats de contrats de travaux passés par choix de procédures issus de l’estimation de l’acheteur public en 2011......................................................... 256 TableauTableau-39 : Simulation des valeurs financières des seuils de procédures pour les marchés de fournitures......................................................................................................... 265 TableauTableau-40 : Simulation des valeurs financières des seuils de procédures pour les marchés de travaux.............................................................................................................. 271 xiv

LISTE DES TABLEAUX (Suite) TableauTableau-41 : Estimation des écarts en termes de nombre de contrats de fournitures ................ 275 TableauTableau-42 : Estimation des écarts en termes de nombre de contrats de travaux ..................... 276 TableauTableau-43 : Les PPP en Europe ............................................................................................. 322 TableauTableau-44 : Les PPP dans les pays en développement ............................................................ 323 TableauTableau-45 : Cumul des investissements entre 1984 et 2002 .................................................... 323

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LISTE DES ENCADRES EncadréEncadré-01 : Seuils d’application des procédures ...................................................................... 40 EncadréEncadré-02 : Conditions de choix du cadre de mise en concurrence restreint - Appel d’offres restreint ................................................................................................................. 46 EncadréEncadré-03 : Conditions de choix de mise en concurrence zéro – Marchés de gré à gré .............. 47 EncadréEncadré-04 : Critères additionnels d’évaluation des offres ........................................................ 62 EncadréEncadré-05 : Sélection de l’offre évaluée la moins disante d’un marché de fournitures .............. 63 EncadréEncadré-06 : Sélection de l’offre évaluée la moins disante suivant le critère « marge de préférence nationale » ............................................................................................................. 65 EncadréEncadré-07 : Sous-détermination de besoins de l’Agence chargée de l’Aménagement et de l’Equipement rural ............................................................................................. 90 EncadréEncadré-08 : Sous – estimation de besoins du Ministère de l’Aménagement et de la Gestion des Infrastructures ...................................................................................................... 95 EncadréEncadré-09 : Computation des seuils d’un acheteur public selon ses propres méthodes et approche ........................................................................................................... 101 EncadréEncadré-10 : Impact de la bonne computation de seuils sur l’équilibre financier du contrat.... 104 EncadréEncadré-11 : Montant de l’offre économiquement la plus avantageuse suivant le cadre de mise en concurrence choisi.................................................................................... 109 EncadréEncadré-12 : Impact du choix de mode anticoncurrentiel en termes de seuils sur l’équilibre financier du contrat .......................................................................................... 119 EncadréEncadré-13 : Choix de procédure et montant de l’offre sélectionnée......................................... 121 EncadréEncadré-14 : Modalités d’identification et de traitement d’une offre anormalement basse ou anormalement haute ............................................................................................ 130 EncadréEncadré-15 : Bouleversement a priori de l’économie du contrat et application de la méthode statistique sur l’identification de l’offre évaluée la moins disante ....................... 144 EncadréEncadré-16 : Impact de la conclusion des marchés complémentaires sur l’équilibre financier du contrat ................................................................................................................. 151 EncadréEncadré-17 : Impact de la variation dans la masse des travaux sur le choix de procédure concurrentielle et de contrôle de marchés publics ................................................. 160 EncadréEncadré-18 : Impact d’exécution des prestations supplémentaires sur le choix de procédures en amont ................................................................................................................ 161 EncadréEncadré-19 : Impact de marge de réajustement ex post de 20% sur le comportement de l’acheteur public vis-à-vis du système de contrôle .............................................. 164 xvi

LISTE DES ENCADRES (suite) EncadréEncadré-20 : Régime d’avenant à incidence financière pour une prestation dépassant les variations maximales permises (20%) .............................................................. 169 EncadréEncadré-21 : Choix d’un cadre de mise en concurrence zéro – marché de gré à gré - pour des raisons d’un marché complémentaire ................................................................ 176 EncadréEncadré-22 : Passation combinée d’un avenant et d’un marché complémentaire ..................... 188

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LISTE DES ANNEXES

ANNEXE -01 : CODE DES MARCHES PUBLICS ........................................................................................... 336 ANNEXE -02 : SEUILS DES CADRES D’ALLOCATION EN PASSATION ET DE CONTROLE DES MARCHES PUBLICS .............................................................................................................. 355 ANNEXE -03 : FICHE DE RECENSEMENT ECONOMIQUE ...................................................................... 359 ANNEXE -04 : RECAPITULATIF DES CONTRATS D’UN MONTANT SUPERIEUR A AR 90 MILLIONS AYANT FAIT L’OBJET DE CONTROLE A POSTERIORI EN 2008 ..................................... 364

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GLOSSAIRE

 Acheteur signifie l’Autorité Contractante achetant les fournitures et les services connexes, qui est identifiée dans les DPAO.  Acte d'Engagement signifie l'acte signé par l'Entrepreneur dans lequel il a présenté son offre et a adhéré aux dispositions du Marché, signé par la Personne Responsable des Marchés Publics lors de l'attribution du Marché.  Attributaire, le Candidat en faveur duquel une décision d'attribuer le Marché a été prise par la Personne Responsable des Marchés Publics, sur proposition de la Commission d'Appel d'Offres.  Achèvement signifie l'exécution complète des Travaux par l'Entrepreneur, conformément aux modalités stipulées dans le Marché.  Candidat signifie toute personne physique ou toute personne morale privée ou publique, admise à présenter une offre.  Documents Contractuels désigne les documents visés dans l’Acte d'Engagement, y compris les avenants éventuels aux dits documents.  Entrepreneur désigne la personne physique ou morale titulaire du Marché de travaux, y compris ses successeurs légaux ou cessionnaires agréés par le Maître d'Ouvrage, ainsi que les Entrepreneurs groupés ayant souscrit un acte d'engagement unique.  Fournisseur signifie le titulaire du Marché de fournitures qui a été approuvé et lui a été notifié.  Fournitures signifie tous les produits, matières premières, machines et matériels et/ou tous autres matériaux que le Fournisseur est tenu de livrer à l’Acheteur en exécution du Marché, que ces biens fassent l'objet d'achat, de prise en crédit -bail, de location ou de location - vente.  Marché signifie l'Acte d'Engagement signé par le titulaire du contrat et accepté par l’Autorité Contractante ainsi que l'ensemble des Documents Contractuels visés dans ledit Acte d'Engagement, y compris toutes les pièces jointes, annexes et tous les documents qui font partie des Documents Contractuels par voie de référence.  Maître de l'ouvrage désigne l'Autorité Contractante pour le compte de laquelle la construction et la livraison des ouvrages, objet du Marché doivent être exécutés.  Maître d'Œuvre désigne la personne physique ou morale chargée, le cas échéant, par le Maître de l'Ouvrage de diriger et de contrôler l'exécution des travaux et de proposer leur réception et leur règlement; si le Maître d'Œuvre est une personne morale, il désigne une personne physique qui a seule qualité pour le représenter. Lorsque le Maître de l'Ouvrage n'a pas désigné de Maître d'œuvre, les tâches du Maître d'œuvre sont assurés par l'autorité chargée du contrôle nommée par le Maître de l'Ouvrage et le terme Maître d'œuvre utilisé dans le présent CCAG désigne ladite autorité.

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 Ordre de service signifie toute instruction écrite donnée par le Maître d’Œuvre à l’Entrepreneur concernant l’exécution du Marché.  Personne Responsable des Marchés Publics ou PRMP signifie la personne habilitée à signer le Marché au nom de l’Autorité Contractante conformément à l'article 5.II du Code des Marchés Publics ou la personne physique qu'elle désigne pour la représenter lors de l'exécution du Marché.  Travaux signifie les travaux définis dans les Spécifications Techniques du Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) qui fait partie du Dossier d'appel d'Offres, à exécuter et à livrer pour le Maître de l'ouvrage.

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