Hs La Bourse

‫المملكة المغربية‬

Royaume du Maroc Université Mohammed V de Rabat

‫جامعة محمد الخامس بالرباط‬ - ‫كلية العلوم القانونية و االقتصادية واالجتماعية‬ ‫الســويـسي‬

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Souissi

Rôles et fonctionnement de la bourse Pr Hicham SADOK Année universitaire 2017/2018

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Sommaire

I/ INTRODUCTION II/ HISTORIQUE DE LA BOURSE DE CASABLANCA III/ LES ACTEURS DU MARCHE IV/ LES CRITERES DE DISTINCTION DES PLACES FINANCIERES V/ ORGANISATION DE LA BOURSE VI/ STRUCTURE DU MARCHE VII/ CONDITIONS DE PRIX VIII/ MODES DE COTATION IXX/ DETERMINATION DES MODES DE COTATION DES VALEURSSS COTEES XX/ HORAIRES DE COTATION XXI/ DESCRIPTIF DES INDICES BOURSIERS XXII/ LE DENOUEMENT DES OPERATIONS XXIII/ LA GARANTIE DE BONNE FIN XXIV/ L’INTRODUCTION A LA BOURSE DE CASABLANCA

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I/ INTRODUCTION

Les Bourses de valeurs ou marchés financiers sont des lieux où s'échangent différents produits financiers, parmi ceux-ci les plus connus sont les actions et les obligations, cependant nous verrons plus tard qu'il existe une multitude d'autres produits (options, warrants, bons de souscription...) dont le nombre n'est limité qu'à l'imagination des financiers.

La Bourse joue le double rôle d'être à la fois un lieu de financement pour les entreprises (émission d'actions ou d'obligations) mais également un lieu de placement (investisseurs). C'est pour cette raison que le marché boursier est scindé en deux sous marchés qui sont respectivement le marché primaire et le marché secondaire. Le rôle du marché primaire est d'organiser la rencontre de sociétés cherchant à financer leur développement et des détenteurs de capitaux (on peut faire un parallèle entre le marché primaire et le marché du neuf). Le marché secondaire tient plutôt le rôle du marché de l'occasion où les différents intervenants peuvent s'échanger les titres, c'est ce marché qui est bien sur le plus actif puisqu'il s'échange des milliards de Dhs par jour.

La bourse joue donc un rôle primordial dans l'économie contemporaine, les entreprises y trouvent une partie des capitaux nécessaires à leur expansion tandis que l'Etat y finance le déficit de ses comptes. À l'origine, la Bourse était un marché supposé ouvert à quiconque souhaitait vendre ou acheter; les premières Bourses furent certainement érigée dans cet esprit, et siégea dans des édifices construit aux frais du public. Mais bientôt on réalisa que, pour homologuer ces contrats, il fallait un organisme officiel. C'est ainsi que les personnes autorisées à exercer en Bourse furent limitées à certaines catégories d'opérateurs, ce sont les sociétés de bourse qui sont les intermédiaires FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 3

obligés pour opérer en bourse. En effet un particulier ne peut pas intervenir directement sur le marché, il doit obligatoirement transmettre ses ordres à un intermédiaire financier (société de bourse, établissement financier).Au contraire des marchés de gré à gré sur lesquels les échanges s'effectuent par accord bilatéral entre un acheteur et un vendeur.

La bourse est un marché réglementé qui organise: - La liquidité, c'est à dire la facilité des échanges par la concentration du plus grand possible d'ordres d'achat et de vente. - L'égalité entre tous les intervenants par la transparence et l'accès instantané au marché. - La sécurité, par la garantie que les acheteurs seront livrés et les vendeurs payés à date déterminée. Enfin la bourse en tant qu'instrument de placement, permet aux particuliers de devenir les associés des plus grandes entreprises privées industrielles et commerciales par le biais des actions, ou de devenir les créanciers de ces sociétés et de collectivités publiques comme l'Etat et les grandes entreprises nationales en achetant des obligations.

Toutes les entreprises qui rentrent en bourse ne sont pas comparables, en effet à coté des poids lourds de la côte qui pèsent des centaines de milliards on trouve des PME familiales de capitalisation modeste, de plus les produits négociables en bourse sont de natures différentes, par conséquent plusieurs compartiments de cotation ont été crées sur d’autres places plus développées que celle de Casablanca.

Les actions peuvent se répartir en divers compartiments d'inscription: le premier marché, le second marché, le nouveau marché et le marché libre (le cas

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d’Euronext). Les obligations sont négociées sur un compartiment distinct, le compartiment obligataire. II/ HISTORIQUE DE LA BOURSE DE CASABLANCA La création de la Bourse de Casablanca remonte à 1929. A cette époque, elle portait le nom d’Office de Compensation des Valeurs Mobilières. L’importance grandissante du marché des valeurs mobilières et l’instauration du contrôle de change, incitèrent les autorités de l’époque à améliorer et à réglementer son organisation et son fonctionnement. En 1948, l’Office de Compensation des Valeurs Mobilières devint Office de Cotation des Valeurs Mobilières. Toutefois, l’organisation du marché entravait son attractivité à un moment où les épargnants manifestaient un intérêt grandissant pour l’investissement en bourse. Pour pallier cette carence, une réforme a été mise en place en 1967, dotant le marché financier marocain d’une Bourse juridiquement et techniquement organisée. A la suite de cette réforme et plus précisément en 1986, le Maroc a entamé un Programme d’Ajustement Structurel qui s’est achevé dix ans plus tard. Ce programme a permis au Royaume de consolider ses équilibres fondamentaux et de maîtriser le problème de sa dette et de son inflation. Sept ans plus tard, en 1993, une réforme majeure du marché boursier a été engagée pour compléter et renforcer les acquis avec la promulgation de trois textes fondateurs : le dahir portant loi n°1-93-211 relatif à la Bourse des Valeurs ; le dahir portant loi n°1-93-212 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 5

Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne le dahir portant loi n°1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. L’objectif de cette réforme était de moderniser, de manière substantielle, le marché à travers : la création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne ; investir en valeurs mobilière ; la création du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui a pour mission de veiller à la protection de l’épargne ; l’agrément des sociétés de bourse, intermédiaires spécialisés, qui sont les seules habilitées à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières cotées ; la création des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières, intermédiaires financiers ayant pour objet la gestion de portefeuille de valeurs mobilières sur la base du principe de la répartition des risques ; la création de la Société de Bourse des Valeurs de Casablanca « SBVC », société privée gestionnaire de la Bourse des Valeurs, dont le capital est détenu à parts égales par les sociétés de bourse agréées. Pour accroître l’efficience du marché, l’obligation de la publication des états comptables et financiers des sociétés cotées est entrée en vigueur en 1993. Le refus de certaines sociétés de se conformer à ces nouvelles dispositions a engendré la radiation de 10 sociétés de la cote. En janvier 1997, l’organisation du marché boursier s’est améliorée avec la FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 6

promulgation de la loi n°34-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n°193-211 relatif à la Bourse des Valeurs et la mise en place en octobre 1998 du dépositaire central, Maroclear, institué par la promulgation de la loi n°35-96. Depuis cette date, la Bourse de Casablanca vit une seconde jeunesse. En 2000, la Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca «SBVC» a changé de dénomination pour devenir Bourse de Casablanca, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. En janvier 2007, la Bourse de Casablanca a procédé au relooking de son identité visuelle dans le souci d’accompagner son changement de dimension. Au niveau de l’organisation du marché, plusieurs mesures ont été instaurées, notamment : le démarrage du Système de Cotation Electronique, en mars 1997 ; le remplacement du Marché Officiel et du Marché des Cessions Directes par le Marché Central et le Marché de Blocs en novembre 1998 ; la délocalisation de la négociation électronique dans les locaux des sociétés de bourse, en janvier 2001 ; la réduction du délai de dénouement théorique des opérations de J+5 à J+3, en mai 2001 ; le lancement des nouveaux indices Masi et Madex, les indices sectoriels, les indices de rentabilité et les indices en devises en janvier 2002, avant d'adopter la capitalisation flottante dans leur mode de calcul en décembre 2004 ; l’adoption du système de garantie de bonne fin des opérations et la suppression du marché des pièces d’or cotées en bourse, en mars 2002 ; l’entrée en vigueur de la loi 52-01 amendant le dahir n°1-93-211 du FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 7

21septembre 1993 relatif à la Bourse des Valeurs, simplifiant ainsi, les conditions d'introduction en bourse et mettant en place 5 marchés de cotation : trois Marchés Actions, le Marché des Obligations et le Marché des Fonds, en avril 2004 ; l’application des nouveaux critères de séjour à la côte en janvier 2005 ; En mai 2007, la Promulgation des nouvelles lois relative au dahirs portant loi n°1-93-211 relative à la Bourse des Valeurs, la loi n°1-93-212 relative au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne et la loi 26-03 relative aux offres publiques, à savoir :  la loi n°45-06 relative à l’inscription des titres de capital d’une personne morale cotée sur le marché marocain et hors du Maroc ;  la loi 44-06 relative à l’élaboration des comptes consolidés pour les personnes morales faisant appel public à l’épargne par émission obligataire ou autres titres de créances ;  la loi 46-06 relative à l’obligation de dépôt d’une offre publique de retrait en cas de radiation ;  la promulgation de l’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1137-07 ayant modifié l’article 3.7.8 du Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en juin 2007 ;  la publication de l'arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances n° 1268-08 ayant approuvé le Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en août 2008. la mise en place de la version 900 du nouveau système de cotation, en mars 2008. en décembre 2008, création d'un comité de suivi de la Bourse de Casablanca émanant du Conseil de Surveillance pour la refonte des statuts de FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 8

l'entreprise et le passage d'un modèle de gouvernance duale avec Directoire et Conseil de Surveillance vers un modèle avec conseil d'Administration et Direction Générale. en avril 2009, passage effectif de la Bourse de Casablanca au mode gouvernance avec Conseil d'Administration et Direction Générale. III/ LES ACTEURS DU MARCHE

Les sociétés de bourse Les sociétés de bourse ont été créées en 1995 par le dahir portant loi n°1-93-211 du 21 septembre 1993 et sont agréées par le Ministère de l'Economie et des Finances. Elles détiennent le monopole du courtage sur le marché boursier. Leur activité consiste à exécuter les transactions sur les valeurs mobilières, assurer la garde des titres, gérer les portefeuilles de valeurs en vertu d’un mandat et animer le marché des valeurs mobilières inscrites à la cote. Par ailleurs, lors des introductions en bourse, les sociétés de bourse assistent les personnes morales faisant appel public à l’épargne dans la préparation des documents d’information destinés au public, ainsi que dans la collecte des souscriptions Les sociétés de bourse Marocaines : Uplines Securities, Sogébourse, Wafabourse, Integra Bourse, Maroc Service Intermédiation MSIN, ICF Al Wassit, Eurobourse, Eurobourse, Finergy Bourse, Credit Du Maroc Capital, CFG Groupe, CDG Capital, Capital Trust Securities, BMCI Bourse, Attijari Intermédiation, BMCE Capital, ALMA Finance, ARTBourse

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AMMC ( ex CDVM) L’Autorié Marociane des Marchés des Capitaux

( ex CDVM) est un

établissement public qui jouit de la personnalité morale et de l’autonomie financière. En tant qu’autorité du marché, il a pour vocation de : protéger l’épargne investie en valeurs mobilières ou tout autre placement réalisé par appel public à l’épargne ; veiller à l’information des investisseurs en valeurs mobilières en s’assurant que les personnes morales qui font appel public à l’épargne établissent et diffusent toutes les informations légales et réglementaires exigées ; assurer le bon fonctionnement du marché des valeurs mobilières en veillant à sa transparence, son intégrité et sa sécurité ; garantir le respect des diverses dispositions légales et réglementaires régissant le marché financier. MAROCLEAR Maroclear a été créé en vertu de la loi n° 35-96 du 9 juillet 1997 instituant la dématérialisation des valeurs mobilières, et il représente le dépositaire central des titres au Maroc. Sa mission consiste à : -conserver les comptes titres de ses affiliés et assurer leur circulation et leur administration ; -centraliser la conservation des titres dans des comptes courants ouverts exclusivement au en l’occurrence, les banques, les sociétés de bourse et les émetteurs ; -conserver les comptes titres de ses affiliés et assurer leur circulation et FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 10

leur administration ; -simplifier l’exercice des droits attachés aux titres. Ministère de l'Economie et des Finances Il représente l’instance de tutelle de la Bourse de Casablanca, sans pour autant participer dans sa gestion. Il intervient dans la promulgation des lois relatives au marché boursier et il est représenté par un commissaire du gouvernement, dans le tour de table de la Bourse de Casablanca.

IV/ LES CRITERES DE DISTINCTION DES PLACES FINANCIERES Nous pouvons distinguer les différents compartiments boursiers en fonction de trois critères principaux :

Les conditions d'admission : Suivant les compartiments ces conditions sont plus ou moins restrictives, le Premier Marché par exemple ne concerne que les grandes sociétés, la part du capital placé par les entreprises sur ce marché doit être supérieure à 25% de leur capital et les règles concernant l'information financière des actionnaires sont plus drastiques que sur les autres marchés de la cote. Cependant cela entraîne un gage de sécurité pour l'investisseur notamment en ce qui concerne la liquidité des titres qui est très importante. L’admission au second marché est un peu plus souple (au moins 10% du capital dans le public) ce qui permet à des entreprises de taille plus modeste d'accéder à la bourse. Le nouveau marché est plus spécialement dédié aux valeurs à forte croissance telles que celles des secteurs de l’informatique, les biotechnologies, Internet…Enfin le marché libre n'a pas réellement de conditions d'admission ce qui permet à des sociétés de s'acclimater à la bourse sans trop de contraintes. Cependant ce compartiment ne bénéficie pas des mêmes conditions de transparence que les autres marchés et souffre d'une défiance des investisseurs. FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 11

Les procédures d'introduction : On rencontre également plusieurs procédures d'introduction: la procédure ordinaire, la mise en vente et l'offre publique de vente (OPV). Les modalités de règlement Avec la disparition du règlement mensuel, le mode de transaction a été généralisé au comptant pour tous les marchés. Cependant un système palliatif a été mis en place sur certaines places financières, le Service de Règlement Différé (SRD). Deux types de règlements continuent donc de cohabiter : - le système du comptant qui est la norme : le règlement des titres et leur livraison est simultané ; - le SRD, qui permet de négocier à terme, c'est à dire qu'il y a un décalage entre le jour de la négociation (achat ou vente) et le jour de règlement ou de livraison des titres.

Le SRD n'est pas autorisé sur toutes les valeurs et sur toutes les places financières. Au Maroc, il n’existe pas encore et en France par exemple, ce mode de règlement concerne uniquement les principales sociétés françaises et étrangères négociées à Paris. Ces valeurs sont dites les plus "actives" de la cote, c'est à dire que ce sont celles qui ont le plus fort volume de transactions et ce quel que soit leur marché d'appartenance (Premier Marché, NM, etc.) Les autres seront obligatoirement négociées au comptant. C'est avec 40 valeurs de ce marché qu'est calculé le CAC 40. Alors que le règlement différé ne concernait que les valeurs du Règlement Mensuel, le SRD s'intéresse à d'autres critères pour leur éligibilité à ce nouveau règlement : - les valeurs doivent appartenir à l'indice SBF120 ; - leur capitalisation doit dépasser 1 milliard d'euros ; - le volume quotidien de transactions doit excéder un million d'euros. FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 12

Par conséquent des valeurs du Nouveau ou Second Marché feront leur apparition au SRD. Dès qu'une valeur remplira les conditions requises elle fera son entrée au SRD quatre semaines plus tard, par contre les éventuels retraits ne se feront qu'une fois l'an.

Le mécanisme de fonctionnement du SRD, et comme son nom l'indique, le dénouement des opérations (paiement pour des achats ou encaissement pour des ventes) ne se fait qu'à la fin du mois boursier. En d'autres termes, vous pouvez acheter et vendre la même action durant le mois boursier sans avoir à débourser des liquidités. Vous encaisserez des liquidités si le prix de vente est supérieur au prix d'achat, et vous paierez si le prix d'achat est supérieur au prix de vente. Ce qui veut dire aussi qu'entre la date d'achat et la date de vente vous avez bénéficié d'un crédit (car le jour de l'achat vous n'avez pas payé les titres). Si vous voulez réellement acheter les titres, vous ne les paierez qu'à la fin du mois. "Malheureusement", mais c'est la règle, ceci est vrai dans l'autre sens, vous ne serez payé qu'à la fin du mois si vous en vendez. Le coût de ce crédit est calculé par chaque intermédiaire financier (Broker, Banque ou Société de Bourse). Si vous souhaitez bénéficier du report de paiement, vous devez spécifier lors du passage de votre ordre : ordre avec service de règlement différé (SRD). La couverture : Un autre gros avantage du SRD, c'est la notion de couverture qui permet d'acheter des titres pour une valeur supérieure au montant de ses liquidités, mais cela dans une certaine limite. Chaque actif financier que vous détenez, vous apporte une couverture plus en moins forte en fonction de sa nature. Cette limite répond aux règles suivantes : Nature des actifs détenus Effet de levier disponible

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Liquidités ou OPCVM monétaires 5 fois le montant détenu Obligations ou OPCVM obligataires 4 fois le montant détenu Actions françaises ou OPCVM d'actions 2,55 fois le montant détenu

Exemple : admettons qu'à un instant t, la composition de votre portefeuille soit la suivante: vous détenez 40 000 € en espèces et 50 000 € en actions achetées ferme et 10 000 € d'obligations. L'engagement maximal que vous pouvez prendre sur le marché (couverture) s'élève à 40 000 * 5 + 50 000 * 2,5 + 10 000 * 4 soit 365 000 €. Cela signifie que vous pouvez, avec votre portefeuille de 100 000 € acheter ou vendre à découvert jusqu'à 365 000 € d'actions sur le marché.

Attention, en utilisant l'effet de levier maximum, si vous gagnez 5% (pour une position de 365000 € cela fait 18 250 € de gains, c'est très bien) tout va bien. Mais si vous perdez 5% (pour une position de 365 000 € cela fait 18 250 € aussi), ils seront déduits de vos liquidités et de ce fait le montant de vos engagements diminuera d'autant. Dans notre cas votre compte espèces serait de 21 750 € (soit 40 000 € - 18 250 € de moins-values potentielles), ce qui donne une couverture de : 21 750 * 5 + 50 000 * 2,5 + 10 000 * 4 = 273 750 € C'est à dire que votre position est supérieure de 91 250 € (365 000 - 273 750) au montant maximum de votre engagement. Dans ce cas votre établissement financier est en mesure de vous demander soit d'alléger votre position en vendant des actions, soit d'augmenter votre couverture. Dans notre cas 3 possibilités s'offrent à vous :

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- Vous vendez pour 40 000 € d'actions que vous avez réellement dans votre portefeuille. Votre couverture devient : (21 750 €+40 000 €) * 5 + 10 000 * 2,5 + 10 000 * 4 = 373 750 € Ainsi votre couverture est redevenu positive par le seul jeu de l'arbitrage entre vos différents actifs. - Vous créditez votre compte liquidités de 20 000 €, ce qui vous apporte 100 000 € de couverture supplémentaire. Vous allégez votre position d'engagement d'environ 100 000 €.

La vente à découvert La logique veux que vous achetiez des titres avec l'espoir que le cours va monter pour les revendre ensuite et engranger votre plus value. Avec la vente à découvert le mécanisme est totalement inversé : vous pouvez vendre des titres que vous ne possédez pas avec l'espoir que les cours vont baisser pour les acheter plus tard, et ainsi vous serez crédité de la différence. Cette technique qui permet de gagner de l’argent lorsque les marchés sont baissiers est peu utilisée par les investisseurs débutants. Souvent assimilée à de la spéculation pure et taxée d’incivisme par rapport aux entreprises desquelles vous vendez à découvert les actions, elle peut toutefois se révéler un outil très efficace de gestion de portefeuille. Par ailleurs, une fois la technique assimilée, elle ne sera pas plus risquée que l’achat simple de titres. Le mois boursiers est un peu différent du mois calendaire. Il commence 4 séances de bourse avant la fin du mois précédent pour se finir le jour de la cinquième séance de bourse avant la fin du mois. Le dernier jour du mois boursier est appelé jour de liquidation. La liquidation Le jour de la liquidation, plusieurs cas peuvent se présenter à vous :

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Cas n° 1 : Vous avez acheté des titres, puis vous les avez vendus durant le mois boursier. Votre position est soldée, vous n'avez rien à faire. Cas n° 2 : Vous avez vendu des titres, puis vous les avez achetés durant le mois boursier. Votre position est soldée, vous n'avez rien à faire. Cas n° 3 : Vous avez acheté des titres, que vous n'avez pas vendus, deux solutions s'offrent à vous : Vous levez vos titres. C'est à dire, vous achetez ferme vos actions comme dans une opération au comptant. Ou bien vous reportez vos titres. C'est à dire, vous ne voulez ou ne pouvez acheter ferme vos titres. Cela arrive quand le montant de vos engagements est supérieur au montant de vos liquidités. Cas n° 4 : Vous avez vendu des titres, que vous n'avez pas achetés. Dans ce cas 2 solutions s’offrent à vous : Si vous ne donnez pas d'ordre à votre organisme financier le jour de la liquidation, celui-ci passera un ordre d'achat au comptant pour acheter les titres et pouvoir les livrer. Si l'évolution du cours de vos titres n'a pas été celle que vous désiriez, vous pouvez reporter la livraison de vos titres. Quand vous reportez votre engagement à terme jusqu'à la prochaine liquidation, l'opération se fait moyennant une commission supplémentaire auprès de votre broker et le taux d'intérêt du SRD continue à courir également. Du point de vue financier, que se passe-t-il si l'on reporte des titres ? Les comptes sont faits à la fin du mois boursier, mais en date de valeur sur votre compte à la fin du mois civil.

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Exemple: nous allons considérer que nous avons acheté durant le mois boursier 200 titres à 15 euros, l'évolution des actions est défavorable (le cours est de 12 euros) mais vous ne voulez pas les vendre. De plus vous ne disposez pas des liquidités pour les acheter ferme. Vous allez donc reporter votre position. Le cours de compensation (cours de clôture du jour de la liquidation) ou cours de liquidation est de 12 euros, celui-ci est calculé par Euronext. Vous devez donc payer la moins value réalisée à cette date, soit (15 euros-12 euros)*200=600 euros. Comme vous avez reporté vos titres, votre compte espèces est débité de la moins value et tout se passe comme si désormais vous aviez des titres acquis à 12 euros (cours de compensation). Par conséquent, si vous les revendez à 18 euros, la plus value qui vous sera créditée sera de (18-12)*200 = 1 200 euros. Le bilan de l'opération (frais des intermédiaires mis à part) est une perte de 600 et un gain de 1 200 euros soit un gain de 600 euros. Tout se passe comme si vous aviez acheté les titres à 15 et revendus à 18 euros, le report étant juste une situation intermédiaire.

V/ ORGANISATION DE LA BOURSE Nous l'avons vu dans l’introduction sur le rôle de la bourse, ce sont les sociétés de bourse au Maroc qui sont le passage obligé de l'investissement en bourse car elles détiennent le monopole des transactions boursières.

En France et jusqu'en 1988 c'étaient des officiers ministériels (les agents de change) qui détenaient ce monopole, cependant le crack de 1987 est venu modifier cette organisation et les agents de change se sont transformés en sociétés de bourse.

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VI/ STRUCTURE DU MARCHE

La Bourse des Valeurs est un marché réglementé sur lequel sont négociées les valeurs mobilières. Il comprend un Marché Central, où sont confrontés l’ensemble des ordres de vente et d’achat pour une valeur mobilière inscrite à la cote de la Bourse des Valeurs, et un Marché de Blocs où peuvent être négociées par entente directe les opérations sur des valeurs mobilières inscrites à la cote et qui portent sur des quantités supérieures ou égales à la taille minimum de blocs selon des conditions de cours issues du Marché Central. 1- Marché Central Le Marché Central est un marché centralisé et dirigé par les ordres. La cotation d’une valeur sur ce marché se fait selon le mode de cotation du continu ou du fixing, selon la liquidité de la valeur. Une séance de cotation se compose de plusieurs phases qui s'enchaînent. Chaque phase intervient selon les horaires définis par la Bourse de Casablanca pour chaque groupe de cotation. Les principales phases de cotation sont définies ci-après : Phase de pré-ouverture : Pendant la phase de pré-ouverture, les sociétés de bourse transmettent au système de cotation électronique des ordres à partir des équipements mis à leur disposition. Les ordres introduits sont automatiquement enregistrés dans la feuille de marché sans provoquer de transactions. Ils peuvent être modifiés ou annulés. Un cours théorique d'ouverture est calculé et diffusé en permanence à chaque fois qu'un ordre est introduit, modifié ou annulé

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Phase de séance : Après l’ouverture et jusqu'à la pré-clôture, les ordres sont exécutables en continu. La cotation en continu se traduit par la confrontation de tous les ordres au fur et à mesure de leur prise en charge par le système de cotation électronique et, si cette confrontation le permet, par la détermination d'un cours instantané pour chaque valeur et la réalisation des transactions. Phase de pré-clôture : Pendant la phase de pré-clôture, les sociétés de bourse transmettent, au système de cotation électronique, des ordres à partir des équipements mis à leur disposition. Les ordres introduits sont automatiquement enregistrés dans la feuille de marché sans provoquer de transactions. Ils peuvent être modifiés ou annulés. Un cours théorique de clôture est calculé et diffusé en permanence à chaque fois qu'un ordre est introduit, modifié ou annulé. Phase de clôture : A l’heure de clôture, il est procédé pour chaque titre à la confrontation des ordres préalablement enregistrés et, si cette confrontation le permet, à la cotation d'un cours de clôture. A cet instant, il n'est plus possible d’introduire, de modifier, ni d'annuler les ordres préalablement saisis. Phase de cotation au dernier cours (Trading At Last) : Cette phase intervient après le fixing. C’est une phase de cotation au dernier cours traité, ou à défaut au cours de référence, pendant laquelle il est possible d’entrer des ordres et de les exécuter au dernier cours et à ce cours seulement. Pendant la phase de cotation au dernier cours, les ordres compatibles sont FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 19

appariés instantanément à l’aide de l’algorithme FIFO (basé sur la priorité temporelle). Phase d'intervention et de surveillance : Pendant cette période, il n'est plus possible, pour les sociétés de bourse, de saisir des ordres, d'annuler ni de modifier les ordres préalablement saisis. La surveillance des marchés peut toutefois intervenir sur le système de cotation pour créer, annuler ou modifier des transactions et annuler des ordres. L'enchaînement des différentes phases d'une journée de bourse varie selon le mode de cotation (continu ou fixing) et les modalités retenues pour chaque groupe. 2- Marché de Blocs Les transactions de blocs se font par ententes directes (de gré à gré) et sont soumises à deux types de conditions : des conditions de taille (Taille Minimum de Bloc (TMB)) ; des conditions de prix. Conditions de Taille : Taille Minimum de Blocs (TMB) La Taille Minimum de Blocs est déterminée pour chaque valeur en fonction de l’évolution, pendant une période déterminée par la Bourse de Casablanca, des critères calculés par l’application, notamment des paramètres suivants :

les titres échangés sur le Marché Central et sur le Marché de Blocs ; les cours constatés sur le Marché Central et sur le Marché de Blocs.

Les critères et les paramètres ainsi que les modalités de calcul de la Taille Minimum de Blocs sont arrêtés par la Bourse de Casablanca et publiés par avis

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au Bulletin de la Cote. La Taille Minimum de Blocs ne peut être inférieure à un seuil minimum fixé par la Bourse de Casablanca par nature de valeur et publié au Bulletin de la Cote. La Taille Minimum de Blocs pour les valeurs nouvellement inscrites correspond au seuil minimum visé plus haut, exception faite des nouvelles cotations des lignes secondaires pour lesquelles elle sera calculée à partir de celle de la ligne principale et en fonction des modalités de l’opération l’ayant initiée. La fréquence d'actualisation des Tailles Minimum de Blocs est semestrielle. Toutefois, suite à un réexamen périodique de l'adéquation de la Taille Minimum de Blocs à la liquidité de marché, des mises à jour plus fréquentes peuvent être effectuées si la liquidité du marché le justifie. Voir l’avis n° 195/08 pour les modalités de calcul de la TMB. VII/ CONDITIONS DE PRIX Valeurs cotées en continu Pour les valeurs cotées en continu, les transactions de blocs s'effectuent à un cours à l’intérieur de la fourchette moyenne pondérée, bornes incluses, définie à partir du Marché Central, ceci dans la limite de la variation maximale appliquée pendant une séance de bourse. a- Calcul de la FMP La Fourchette Moyenne Pondérée (FMP) s’entend des prix moyens résultant, après pondération des prix par les quantités, des ordres d’achat et de vente affichés sur le Marché Central. La quantité cumulée des titres prix en considération doit être égale à la Taille Minimum de Blocs de la valeur FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 21

concernée. Seules les quantités montrées sont prises en compte pour le calcul de la FMP. Les pas de cotation ne sont pas retenus pour la détermination de la FMP. Dans le cas où, faute d'ordres suffisants en carnet au regard de la Taille Minimum de Blocs, la fourchette moyenne pondérée ne pourrait être calculée à l'achat ou à la vente, le prix retenu sera la première limite minorée ou majorée, selon le sens, d’une marge de variation maximale de 5%. Dans le cas où, en raison de la réservation d’une valeur, la Fourchette Moyenne Pondérée ne pourrait être calculée, la fourchette de prix autorisée, bornes incluses, est déterminée suivant le seuil de réservation franchi, sur la base du seuil haut minoré ou du seuil bas majoré d’une marge de variation maximale de 5%. Voir Avis n° 196/08 b- Exemple La TMB de la valeur V1 est 1000 titres Cours de Référence = 100 Seuil Bas = 94DH Seuil haut = 106DH. La feuille de marché de V1 se présente comme suit :

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VENTE

ACHAT Prix

Qté

Prix Prix

Qté

Prix

102

100

102 100

10

100

101

220

101 104

23

23

101

60

101 105

102

230

100

680

100 106

100

100

99

105

99 109

82

82

98

111

98 110

912

1000

97

85

97 111

77

77

La taille de bloc étant de 1000, les ordres d'achat puis de vente sont cumulés pour une somme totale de 1000 titres, en partant de la meilleure limite d'achat et de vente. Achat : ((100*102)+(220*101)+(60*101)+(620*100))/1000 = 100,48 Vente :(100*104)+(23*104)+(102*105)+(100*106)+(82*109)+(605*11 0))/1000= 100,23 Les négociations de bloc, portant sur une quantité supérieure ou égale à 1 000 titres, doivent donc se faire à un prix situé entre 100,23 et 100,48 MAD. Valeurs cotées au fixing Pour les valeurs cotées au fixing, les négociations de blocs s'effectuent à des prix compris dans une fourchette, bornes incluses, déterminée sur la base du dernier cours traité, diminué ou augmenté d'une marge de variation maximale de 1%.

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Blocs stratégiques Une transaction de blocs portant sur au moins 5% des titres composant le capital social d’une société cotée, ou sur une quantité représentant au moins 10 fois la Taille Minimum de Blocs, sans toutefois que cette quantité ne soit inférieure à 2,5% des titres composant son capital social, peut être réalisée à un prix compris dans une fourchette de 10% de part et d’autre de la fourchette moyenne pondérée pour les valeurs cotées en continu. Dans le cas des valeurs cotées au fixing, la transaction est effectuée au dernier cours traité diminué ou augmenté de 10%. Toutefois, après accord du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, le même traitement peut être appliqué sur un ensemble de transactions composant conjointement une seule opération, même si celles-ci ne portent pas individuellement sur un nombre de titres respectant les conditions de quantité précisées ci-dessus. Par dérogation au premier alinéa et après accord du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, l’opération peut toutefois être conclue à des conditions de prix différentes, sous réserve quelle porte sur au moins 5% des titres composant le capital social et quelle revête un caractère stratégique. (Voir Avis n° 196/08.) La fourchette des cours sur la base de laquelle peuvent être effectuées les transactions de blocs est publiée par la Bourse de Casablanca à l’issue du fixing. Déclarations des transactions de blocs Les déclarations de blocs sont autorisées à l'issue du fixing pour les valeurs cotées au fixing. Les déclarations de blocs sont autorisées à l’issue du fixing d’ouverture pour les FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 24

valeurs cotées en continu. Les transactions de blocs sont interdites : lorsque la valeur est suspendue lorsqu’il n’existe pas d’ordre en carnet pour les valeurs cotées en continu lorsque la valeur n'est pas traitée sur le Marché Central pendant la séance de bourse du jour pour les valeurs cotées au fixing en cas d'offre publique d'achat, d'échange ou de retrait sur la valeur concernée durant la période de l’offre. Pour les valeurs nouvellement inscrites à la cote en l'absence d'un premier cours traité sur le marché central, en dehors de ceux résultants de la procédure d'ouverture forcée. pour les valeurs cotées en continu lorsqu'elles sont réservées, à l'exception des transactions portant sur un multiple de la taille minimum de blocs fixé par la société gestionnaire et publié par avis.

VIII/ MODES DE COTATION La cotation des valeurs mobilières inscrites en bourse se fait sur la plate-forme NSC V900 (Nouveau Système de Cotation Version 900) de gestion automatisée des séances de bourse, développé par ATOS EURONEXT et utilisée par plusieurs autres bourses telles que Euronext, Dubai, Muscat, Malaisie, Tunis, Amman, Teheran, Luxembourg. Le NSC V900 permet l'acheminement automatique des ordres de bourse et la conclusion des transactions selon des règles de marché préalablement définies.

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Toutes les valeurs mobilières cotées à la Bourse de Casablanca sont négociées, sur le système de cotation électronique à partir des stations de négociation mises à la disposition des sociétés de bourse. Les ordres de bourse saisis par les négociateurs des sociétés de bourse sont automatiquement classés et exécutés selon deux règles de priorité : priorité par rapport au prix d'abord puis priorité par rapport au temps de réception de l'ordre.

DEROULEMENT DE LA SEANCE SELON LE MODE DE COTATION AU FIXING

La cotation au fixing se traduit par la confrontation de tous les ordres préalablement introduits par les sociétés de bourse dans le système de cotation électronique et, le cas échéant, par la détermination d'un cours unique pour chaque valeur. En fonction de la liquidité des valeurs, plusieurs fixings peuvent être réalisés par séance de bourse. Exemple d'une séance de bourse selon le mode de cotation du fixing (avec deux fixings par jour) :

DEROULEMENT DE LA SEANCE SELON LE MODE DE COTATION EN CONTINU

La cotation en continu se traduit par la confrontation de tous les ordres au fur et à mesure de leur prise en charge par le système de cotation électronique, et le cas échéant, par la détermination d'un cours instantané pour chaque valeur.

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IXX/ DETERMINATION DES MODES DE COTATION DES VALEURS COTEES Modes de cotation des actions Les modalités de détermination des modes de cotation des valeurs sont déterminées par la Bourse de Casablanca sur la base des paramètres suivants : volume moyen de transactions par séance; nombre moyen de titres traités par séance; fréquence de cotation de la valeur; nombre moyen de contrats enregistrés par séance; capitalisation flottante. La répartition des valeurs entre chaque mode de cotation est révisée au moins semestriellement et publiée au bulletin de la cote. Voir l’Avis n° 167/08 pour les critères et modalités retenus. Toute modification apportée au mode de cotation d'une valeur mobilière fait l'objet d'une publication au Bulletin de la Cote au moins cinq jours de bourse avant son application. Modes de cotation des obligations Les titres de créance sont cotés en pourcentage de leur valeur nominale et au pied FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 27

de coupon ou en unité monétaire sur décision de la Bourse de Casablanca. En raison de la faible liquidité des titres de créances, ils sont cotés selon le mode de cotation du fixing. Modes de cotation des lignes secondaires La Bourse de Casablanca détermine le mode de cotation des lignes secondaires en fonction de leur liquidité. Tout titre constituant une ligne secondaire dérive d’une ligne principale de cotation qui en constitue la valeur de référence. Les droits d’attribution et de souscription sont cotés selon le mode de cotation du fixing. Les modes de cotation des actions cotées en ligne secondaire sont déterminés selon les mêmes modalités retenues pour les actions, décrites ci-dessus.

XX/ HORAIRES DE COTATION

Groupe 1

Groupe 3

09h00

09h00

1ère ouverture

10h00

2ème ouverture 3ème ouverture

Groupes 6, 7 et

Groupe 11

Groupe 13

09h00

09h00

09h00

11h00

14h30

14h30

15h15

-

13h00

-

-

-

-

15h00

-

-

-

Pré-clôture

15h25

-

-

-

-

Clôture

15h30

-

-

-

-

15h30-15h35

-

-

-

-

8

Début de séance/Préouverture

Cotation au

FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 28

dernier cours Fin de séance

15h35

15h35

15h30

15h30

15h30

Groupe 11

Groupe 13

Horaire du mois de Ramadan

Groupes 6, 7 et

Groupe 1

Groupe 3

09h15

09h15

09h15

09h15

09h15

1ère ouverture

10h00

10h30

12h45

12h30

13h15

2ème ouverture

-

11h45

-

-

-

3ème ouverture

-

13h00

-

-

-

Pré-clôture

13h25

-

-

-

-

Clôture

13h30

-

-

-

-

13h30-13h35

-

-

-

-

13h35

13h30

13h30

13h30

8

Début de séance/Préouverture

Cotation au dernier cours Fin de séance

Groupes

Désignations

01

Actions cotées en Continu

03

Actions cotées selon trois fixing par séance de bourse

06-07-08

Obligations cotées selon un seul Fixing par séance de bourse

11

13

13h30

Lignes secondaires, rattachées aux valeurs du groupe 01, cotées selon un seul Fixing par séance de bourse Lignes secondaires, rattachées aux valeurs du groupe 03, cotées selon un seul Fixing par séance de bourse

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XXI/ DESCRIPTIF DES INDICES BOURSIERS Les indices boursiers sont devenus des instruments essentiels dans la gestion de portefeuille. En effet, ils sont représentatifs : - soit d’un marché : l’indice du Second marché reflète la tendance de cet ensemble de valeurs, - soit d'un secteur d'activité particulier : l’indice sectoriel de l’automobile intègre uniquement les constructeurs automobiles et les équipementiers. Historiques des indices 1986 2002 2004

Création de l'IGB Création des indices MASI , MADEX, leurs sous-jacents et les indices sectoriels Adoption de la capitalisation flottante dans le calcul des indices

Caractéristiques des indices Date de 02 janvier 2002 création Référence 31/12/1991 Base 1000 MASI Flottant : Indice global composé de toutes les valeurs de type action MADEX®Flottant : Indice compact composé des valeurs cotées Composition au continu Indice Sectoriel : Indice compact composé des valeurs appartenant au même secteur d'activité. Les indices de la Bourse de Casablanca MASI Flottant et Documents MADEX®Flottant. de référence Méthodologie Détaillée du Mode d'Ajustement de l'Indice Nu. Les indices de la place de Paris ParisBourse SBF SA diffuse 6 indices de marché et 34 indices sectoriels. Les trois principaux indices de marché de la Bourse de Paris sont : FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 30

- le CAC 40, - le SBF 120, - et le SBF 250. Ces indices sont dit emboîtés. En effet, les valeurs qui composent le CAC 40 font également partie des valeurs du SBF 120, elles-mêmes incluses dans l’indice le plus large, le SBF 250.

Le CAC 40 Le CAC 40 est l'indice de référence de la place parisienne. Lancé le 31 décembre 1987 avec une base à 1000 points, cet indice est composé de 40 valeurs qui font partie des plus grosses capitalisations du pays. Sa composition est mise à jour régulièrement par un comité d'experts : l’indice doit être représentatif du marché financier parisien aussi bien en terme de volumes de transactions qu'en représentativité des secteurs d'activité. Le CAC 40 est également utilisé comme support pour les options et les contrats à terme sur le MONEP : les investisseurs parient sur la hausse ou la baisse du CAC 40 en utilisant des produits dérivés comme les futures, warrants ou options. Le cours du CAC40 résulte du calcul d'une moyenne, pondérée par la capitalisation de chacune des valeurs le composant. Ainsi, plus la valeur a une capitalisation importante, plus sa variation influe sur celle de l'indice. C’est pourquoi l’indice est parfois légèrement faussé par le poids des grosses capitalisations. Par exemple, France Telecom et Total Fina Elf représentent à elles seules 25% de l’indice CAC 40.

Le SBF 120 Le SBF 120 est composé de 120 valeurs importantes, toutes cotées en continu. Il donne une vision plus fidèle de l'état du marché français puisqu'il représente un échantillon plus large de sociétés. Il est régulièrement utilisé comme référence FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 31

pour l'indexation des fonds investis en actions. L’ensemble des valeurs du CAC 40 entre dans la composition du SBF 120. Le SBF 250 Sur le même principe que le SBF 120, le SBF 250 est encore plus large dans sa sélection de valeurs : il en contient 250. Il a pour objet de représenter l'évolution du marché français dans son ensemble et de fournir une mesure de référence à long terme pour la gestion des portefeuilles d'actions. Des grandes valeurs comme LVMH ou L’Oréal côtoient des plus petites comme Bricorama ou Fromageries Bel.

Le MIDCAC est composé de 100 valeurs moyennes (Boiron, Digigram, Parc Astérix, etc.). Le poids de ces valeurs étant relativement faible, leur comportement au sein d'un indice important tel que le SBF 250 n’est pas bien apprécié. L'échantillon de cet indice comprend des valeurs cotées sur le règlement mensuel, le comptant ou le second marché. Cet indice n’est pas emboîté dans les précédents. L’indice du Second Marché Cet indice est exclusivement composé de valeurs du second marché. A la différence des précédents indices, le nombre de valeurs entrant dans son calcul est variable. Toutes les valeurs du second marché y sont représentées à part celles dont les transactions sont épisodiques. Les indices sectoriels Il existe 34 indices sectoriels propres à un secteur ou un sous secteur d'activité particulier: automobile, énergie, pharmacie… Ces indices sont des subdivisions économiques de l'indice SBF 250 basées sur la nomenclature de la ParisBourse SBF SA. Ils permettent aux investisseurs d’anticiper l’évolution du cours des actions en fonction de l’activité économique du secteur. Les nouveaux indices technologiques IT CAC FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 32

Le 29 mars 2000, ParisBourse SBF SA a lancé 2 indices dédiés aux valeurs de la nouvelle économie : l’IT CAC et l’IT CAC 50. Ces 2 indices sont également emboîtés puisque l’IT CAC 50, composé de 50 valeurs est inclus dans l’indice large : l’IT CAC qui comporte lui, 120 sociétés.

Il faut toutefois noter que pour une meilleure représentativité des petites sociétés de hautes technologies, la pondération est plafonnée pour les grandes valeurs. Par ailleurs les valeurs du CAC 40 ne sont pas intégrées dans l’IT CAC 50 qui est précisément centré sur les petites et moyennes capitalisations. Ces indices sont calculés deux fois par jour à 11h40 et 18h05, mais l’IT CAC 50 devrait rapidement être coté en continu.

Les principaux indices mondiaux Le Dow Jones Certainement le plus connu de tous les indices boursiers mondiaux, c'est aussi le plus ancien puisqu’il est né en 1896. Il est coté quotidiennement depuis ce jour. Le Dow Jones est l'indice de référence du premier marché financier mondial : la Bourse de New-York..Il ne se compose que de 30 valeurs, les 30 plus grosses capitalisations américaines. Son calcul est très simple et complètement différent de celui du CAC 40. Il n'y a pas de pondération et chaque valeur le composant a la même représentativité à l'intérieur du Dow Jones. On parle couramment de Dow Jones ; cependant son vrai nom est le Dow Jones Industrial Average (DJIA). Il reflète essentiellement le secteur des valeurs industrielles. En parallèle d'autres indices Dow Jones on étés crées comme notamment le DJTA (Dow Jones Transportation Average) qui est un indice des valeurs du transport ou le Dow Jones Utility Average (DJUA) représentatif du secteur de l’énergie.

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Aucun investisseur ne peut ignorer l'évolution du Dow Jones. Son importance est telle dans l'économie qu'il donne souvent le ton aux autres places financières. On voit souvent des séances à Paris attentistes de l'ouverture de la Bourse newyorkaise. Le Nasdaq Cet indice très volatil est représentatif des valeurs technologiques américaines (Biotechnologies, informatique, Internet, etc.). Celui qui est largement diffusé en Europe est le Nasdaq composite, calculé à partir de plusieurs milliers de valeurs. Le Nasdaq 100, lui est restreint à 100 actions. Le Dax Le DAX est l'indice de référence de la principale place financière allemande, Francfort. Il est composé des 30 premières capitalisations du pays, et son calcul est soumis à une pondération. Le Nikkei L'indice majeur de Tokyo est très large dans sa composition puisqu’il contient 225 valeurs. Son calcul est identique à celui de l'indice américain. Aucune pondération des valeurs n'est réalisée. Son étude est également intéressante car il est représentatif de toute la zone économique de l'Asie. Ces systèmes économiques étant très différents des nôtres, la corrélation est faible. Ils doivent être analysés à part et plutôt à l’échelle régionale en observant les variations boursières et les mutations économiques de toute la zone Asie (Corée, Singapour, etc.) Le FTSE 100 Surnommé " Footsie " l'indice de référence du marché londonien a été créé en 1984. Il est composé des 100 premières capitalisations anglaises. Son mode de calcul est similaire à celui du CAC 40 : chaque valeur est pondérée par sa capitalisation. Tout comme à Paris, l'essentiel des échanges d'actions est réalisé sur les valeurs de cet indice. A Londres, 80 % des transactions opérées portent sur les valeurs du Footsie. Londres est la première place financière européenne. FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 34

XXII/ LE DENOUEMENT DES OPERATIONS Le principe de base qui gouverne le système de dénouement des transactions est la simultanéité de la livraison des titres contre le règlement des espèces. Le dénouement des transactions conclues entre les intervenants, sur les marchés organisés par la Bourse de Casablanca, se réalise par la livraison des titres contre le règlement des espèces, de manière concomitante. Cette condition est couplée au respect d'un délai de place normalisé. Il s'agit de la durée qui sépare la date de la transaction de celle de son dénouement théorique. Elle est fixée à 3 jours de bourse ouvrables depuis mai 2001. Le règlement/livraison s’organise autour de trois filières : 

la filière Ajustement qui enregistre et contrôle les ajustements des transactions par les dépositaires sur la base des avis d'opéré produits par les sociétés de bourse à l'occasion de chaque exécution en bourse. Elle assure par la même occasion la préparation du dénouement. Les flux sortant de cette filière sont dénommés "flux SBI" (Sociétés de Bourse Intermédiaires).



la filière Bourse qui assure le traitement des transactions initiées par les sociétés de bourse sur les marchés organisés par la Bourse de Casablanca. Les flux sortant de cette filière sont dénommés "flux ISB" (Inter - Sociétés de Bourse).



la filière Dénouement qui assure simultanément la livraison des titres contre le règlement des espèces après vérification des provisions des intermédiaires. Elle est placée sous le contrôle de

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Maroclear.

Description générale des fonctionnalités de la filière Ajustement (SBI)

1) Ajustement des A/O La fonction d'ajustement assure l'accord entre les dépositaires collecteurs d'ordres et les sociétés de bourse sur chacun des termes des transactions à dénouer. Les informations faisant l'objet d'un ajustement sont matérialisées par un Avis d'Opéré (A/O). Un A/O reprend toutes les données nécessaires au dénouement de la transaction. Outre les caractéristiques de la transaction (quantité, cours, sens,…) émanant directement du système de négociation, il est complété par d'autres références que seule la société de bourse peut renseigner (désignation du dépositaire, commission,…). A la réception d'un A/O émis par la société de bourse, le dépositaire contrôle les données et apporte sa réponse. En cas de refus, il retourne l'A/O avec le statut "refusé". Les A/O non répondus sont réputés acceptés d'office et sont présentés au dénouement le jour de dénouement théorique (j+3). 2) Filière de gré à gré Une sous-filière de gré à gré permet le rapprochement des A/O non ajustés dans les délais de place. Il convient alors de parler de système d'Appariement. Chacune des parties concernées envoie à travers le système une instruction de livraison contre paiement, le système vérifie la concordance des informations

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relatives au règlement des espèces et à la livraison des titres, et provoque le "matching". Les instructions sont alors appariées et participent au dénouement.

Le schéma ci-dessus illustre sommairement l'échange de flux dans la filière Ajustement.

La filière Bourse produit en amont les flux qui se traduisent par des instructions de Règlement/Livraison. Le système de compensation Le système de compensation est une composante essentielle de la filière FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 37

Bourse. Le traitement des opérations sous forme de flux compensés apporte deux grands avantages : la réduction considérable des flux à dénouer et la simplification du processus de dénouement. Processus de compensation

Portée de la compensation - Valeurs : toutes les valeurs cotées sont compensées. - Marché : le Marché Central uniquement Voir Algorithme du système de compensation : Avis N°202/08 3) Filière Dénouement

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Maroclear extrait les A/O ajustés ou appariés et prépare le dénouement. Tout A/O ajusté ou apparié et envoyé à Maroclear devient une instruction irrévocable de livraison des titres contre paiement des espèces. L'opération de dénouement des flux ISB est placée également sous la responsabilité de Maroclear. Elle consiste à imputer ligne à ligne les mouvements à dénouer suivant des cycles successifs. Un premier cycle procède au tri des mouvements pour les ordonner selon des priorités techniques préétablies. Après le classement des opérations, l'algorithme d'imputation FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 39

procède, pour chaque mouvement à dénouer, au contrôle des positions titres et espèces, puis à l'imputation de l'opération si les contrôles se sont avérés satisfaisants. Les mouvements non imputés sont mis en suspens. Deux principes sont à retenir : la simultanéité du règlement espèces et de la livraison des titres et l'interposition du système de garantie entre les intermédiaires. Le principe de simultanéité: Il assure la concomitance entre la livraison des titres et le règlement des espèces. Ceci est possible grâce au contrôle exercé par Maroclear sur les comptes titres et espèces avant toute imputation. Le principe d'interposition: Le principe d'interposition consiste à casser en deux tous les flux ISB et à mettre le système de garantie en face des intermédiaires pour le dénouement des transactions. Les instructions de règlement contre livraison ne mettent pas en relation deux sociétés de bourse, mais, d'un côté, la société de bourse acheteuse vis à vis du système de garantie, et la société de bourse vendeuse vis à vis du système de garantie, de l'autre.

XXIII/ LA GARANTIE DE BONNE FIN

1) Les champs de couverture Valeurs: Toutes les valeurs cotées sont garanties. Si pour une raison particulière la Bourse de Casablanca décide de suspendre temporairement ou définitivement une valeur de la garantie (cas d'OST, radiation…), elle informe par avis les sociétés de bourse de la décision, ainsi que de la date de son entrée en vigueur. Tous les mouvements antérieurs à cette date resteront, cependant, garantis jusqu'à

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leur dénouement final. Opérations: Seuls les flux ISB (Inter-Sociétés de Bourse) sont garantis. Dans le système de Règlement/Livraison, la société de bourse dénoue deux types de flux sur ses opérations sur le Marché Central : 

Les flux SBI : Ce sont les transactions ajustées une à une et dénouées vis à vis de ses dépositaires donneurs d'ordres. De cette manière, la société de bourse dispose d'une meilleure visibilité et contrôle mieux les opérations à dénouer.



Les flux ISB : Ils naissent chaque fois que l'ensemble des achats (titres et espèces) d'une société de bourse ne correspond pas exactement à l'ensemble de ses ventes (titres et espèces). Le reliquat résultant fera l'objet de dénouement, mettant en relation les sociétés de bourse indépendamment de leur volonté. Afin de pouvoir protéger la société de bourse contre la défaillance de sa contrepartie, le système de garantie met en place des mécanismes de couverture et de résolution des défauts de livraison ou de règlement sur ces flux.

Adhérents: Toutes les sociétés de bourse sont d'office adhérentes au système de garantie et soumises aux conditions de fonctionnement de celui-ci. En cas de cessation de l’activité d'un adhérent, il reste soumis aux conditions de fonctionnement du système de garantie jusqu'à ce que tous ses mouvements soient dénoués. Marché: Seules sont garanties les opérations initiées sur le marché central. Le marché de blocs s'apparente à un marché de gré à gré où chaque intermédiaire choisit lui-même sa contrepartie et donc sans risque.

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2) Les Risques courus Le risque de négociation: est lié à l'évolution défavorable de la valeur des mouvements à dénouer entre le jour de négociation et le jour de dénouement effectif. A la fin de chaque séance de bourse, il est possible d'estimer correctement le décalage de cours qui serait supporté dans le cas d'un dénouement par une procédure de rachat ou de revente, compte tenu de l'évolution des cours. Le risque de liquidation: est lié à l'incertitude quant aux écarts de cours susceptibles d'intervenir entre le moment où la défaillance d'un adhérent est constatée et le moment où le rachat (ou la revente) est effectué. En outre, le rachat (ou la revente) pourra lui-même décaler les cours si la position à liquider est importante. 3) Les couvertures Pour se couvrir contre le risque de défaillance partielle ou totale d'un adhérent, le système de garantie appelle des dépôts de garantie. Ils servent à couvrir les pertes pouvant résulter de la liquidation des positions de l'adhérent défaillant. Ils ne sont pas mutualisés. La contribution initiale La contribution initiale est un apport en espèces demandé à chaque adhérent au système de garantie visant à couvrir le risque de liquidation. Modalités de calcul : Avis n° 205/08 La contribution régulière

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A l'issue de chaque séance de bourse, le système de garantie évalue le montant du risque de négociation de chaque société de bourse en valorisant ses mouvements en attente de dénouement et ses mouvements en suspens, sur la base du cours de référence de la séance de bourse suivante. Modalités de calcul : Avis n° 211/08 La contribution exceptionnelle La notion de contribution exceptionnelle s'inspire du principe de "solidarité de place". Dans le cas d'une défaillance structurelle d'un adhérent, et si ses dépôts ne couvrent pas ses engagements, une contribution à titre exceptionnel pourrait être demandée à tous les adhérents afin de pouvoir liquider les positions du défaillant. La part de chaque adhérent dans la couverture de la contribution exceptionnelle globale sera proportionnelle à sa part dans la contribution initiale globale. Modalités de calcul : Avis n° 204/08 XXIV/ L’INTRODUCTION A LA BOURSE DE CASABLANCA 1) Conditions d’admission L’entreprise pourra être introduite en bourse par l’émission d’actions sur l’un des trois marchés de cotation ou par l’émission d’obligations cotées. SUR LES MARCHES ACTIONS Vous êtes éligible à une introduction en bourse sur l’un des trois marchés actions (le Marché Principal, le Marché Développement et le Marché Croissance) si vous répondez aux principaux critères suivants: Les préalables

FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 43

Profil des entreprises

Marché

Marché

Principal

Développement

Grandes entreprises

Capitaux propres minimum en

50 MDH

millions de DH Chiffre d’affaires minimum en millions de DH Nombre d’exercices certifiés

Marché Croissance

Entreprises de Entreprises en forte taille moyenne Pas de limite fixée

croissance

Pas de limite fixée

Pas de limite

Plus de 50

fixée

MDH

3

2

1

Facultatif

Facultatif

Pas de limite fixée

Oui (Si l’entreprise Comptes consolidés

dispose de filiales)

Les conditions additionnelles

Marché

Marché

Principal

Développement

Nombre de titres

250 000

minimum à émettre

actions

Montant minimum à émettre en millions

75 MDH

Marché Croissance

100 000 actions

30 000 actions

25 MDH

10 MDH

FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 44

de DH (*) Convention d’animation

Facultative

1 année

3 années

(*) : Le montant minimum à émettre correspond à la somme que vous souhaitez lever sur le marché boursier. Il s’agit du nombre de titres mis à la disposition du public multiplié par le cours d’introduction retenu.

Exemple : la société A décide de diffuser auprès du public 100 000 titres au prix de 200 DH/action. Le montant à émettre sera donc de 20 000 000 Dh (100 000 x 200). La valeur sera donc cotée sur le Marché Croissance. SUR LE MARCHE OBLIGATAIRE Sur ce marché, les critères sont les suivants : Entité émettrice Nombre d’exercices certifiés

2

Comptes consolidés

Oui (si l’entreprise dispose de filiales)

Montant minimum à émettre en millions de DH Maturité minimale (*)

20 MDH 2 années

(*) : La Maturité minimale correspond à la durée minimale de l’emprunt obligataire 2) Les modalités d’introduction Pour l’introduction de l’entreprise, certaines étapes doivent être franchies. ETAPE 1 : CONSTITUER LE DOSSIER DE L’OPERATION Cette première étape consiste à préparer le dossier d’introduction en bourse de votre entreprise. Pour ce faire, vous aurez à faire appel à : FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 45

Les préalables Le conseiller financier et coordinateur global de l’opération (banque d’affaires) vous assistera et vous conseillera avant et pendant l’opération à travers : -l’évaluation de votre entreprise ; -la réalisation d’aménagements juridiques, comptables et fiscaux; -l’établissement du calendrier indicatif de l’opération ; -la détermination du prix de l’action offerte; -le choix de la date de première cotation ; -l’élaboration de la Note d’Information; Les Commissaires aux Comptes Les commissaires aux comptes se chargent de : -certifier les comptes sociaux des exercices précédant l’introduction en bourse de votre entreprise; -conseiller dans la réalisation de restructurations préalables et les modifications statutaires nécessaires à l’opération. ETAPE 2 : CONSTITUER LE DOSSIER DE L’OPERATION Pour franchir cette étape, l’entreprise devra solliciter l’intervention de deux entités L’Autorité Marocaine des Marchés des Capitaux Etant l’autorité de contrôle du marché boursier, l’AMMC reçoit en premier le dossier d’introduction en bourse de votre entreprise. Celui-ci comprend un FSJES SOUISSI Licence Fondamentale Economie Gestion Pr Hicham SADOK 46

ensemble de documents, notamment la Note d’Information. L’AMMC se charge de l’instruction de l’opération en vérifiant que celle-ci est conforme aux règles en vigueur. A la fin de cette étape, l’AMMC donne son visa, après approbation de l’opération par la Bourse de Casablanca. Toutefois, ce visa ne cautionne aucunement l’approbation de l’AMMC quant à l’opportunité de l’opération ou l’authentification des informations présentées, mais plutôt la pertinence et la cohérence de l’information donnée par l’entreprise sur l’opération d’introduction en bourse proposée au public. La Bourse de Casablanca Il s’agit de la société gestionnaire du marché. Elle intervient, dans un premier temps, avant l’obtention du visa de l’AMMC, dans le cadre de : - l’assistance dans le choix de procédure de la première cotation ; - l’émission de l’avis d’approbation de l’opération ; - la fixation du calendrier définitif de l’opération. ETAPE 3 : L’ORGANISATION DES SOUSCRIPTIONS Après validation du dossier de l’opération, votre conseiller financier désignera le syndicat de placement qui se chargera de placer les titres de votre entreprise auprès du public. Le syndicat de placement est constitué : - d’un chef de file à l’image d’un chef d’orchestre ;

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- des sociétés de bourse et/ou banques désignées pour collecter les souscriptions. Durant la période de souscription, les membres du syndicat de placement collectent les bulletins de souscription. La Bourse de Casablanca centralise les souscriptions remises par les membres du syndicat de placement et prépare les résultats techniques qui seront rendus publics. Ces résultats présentent de manière globale et détaillée l’opération, notamment le nombre de souscripteurs par type d’ordres, par catégorie de souscripteurs, par nationalité et par région. ETAPE 4 : COTATION DES TITRES Il s’agit de l’introduction effective de votre entreprise en bourse, appelée également premier jour de cotation. A partir de cet instant, votre société sera officiellement cotée. Elle disposera d’un « Ticker », diminutif de la raison sociale et d’un code valeur unique. 3) Le coût de l’introduction LE MARCHE ACTIONS Commission d’admission à la cote Lors de l’introduction de votre entreprise à la Bourse de Casablanca, vous aurez à payer (ainsi que les souscripteurs) la commission d’admission à la cote, qui est de 0,10%.

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Commission de séjour annuel Tranche de capital social Au 31/12/N-1

Entité concernée

Montant H.T. (versement annuel)

Inférieur à 100 MDH

Emetteur

5 000 DH

De 100 à 200 MDH

Emetteur

10 000 DH

Supérieur à 200 MDH

Emetteur

15 000 DH

LE MARCHE OBLIGATAIRE

Commission d’admission à la cote :

Sur le Marché Obligataire, la commission d’admission est de 0,050‰ H.T., payable par l’émetteur et les souscripteurs. Elle est plafonnée à 10 000 DH H.T. pour chacune des parties.

Commission de séjour annuel à la cote : Une fois l’emprunt coté, la société émettrice doit payer une commission de séjour à la cote qui varie suivant le montant dû : Montant H.T. Montant restant dû au 31/12/N-1

(*)(versement annuel)

Plafond par émetteur H.T.

Inférieur à 100 MDH

2 500 DH

50 000 DH

De 100 à 500 MDH

7 500 DH

50 000 DH

Supérieur à 500 MDH

15 000 DH

50 000 DH

(*) : La TVA appliquée à la commission sur les transactions réalisées à la Bourse de Casablanca est passée de 7% à 10% et ce, conformément à l’article 101 de la Loi des Finances n° 35-05 pour l’année 2006.

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