Fiscalite: Université Cadi Ayyad Economie & Gestion S5

Université CADI AYYAD

Economie & Gestion S5

Faculté Poly disciplinaire Safi

FISCALITE

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008 - 2009

M. Chamseddine MAYA

I. OBJECTIFS : Maîtriser tout ce qui relève du:


calcul de l’IS,

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II. PROGRAMME : Introduction générale :


Définition de la fiscalité.




Vers une meilleure cohérence du système fiscale : Code Général des Impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.1 Définition ; Champ d’application. 1.2 Détermination de résultat fiscal. 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4

Produits imposables. Charges déductibles. Charges non déductibles. Traitement du déficit.

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Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.3 Liquidation de l’IS. 1.3.1 Période d’imposition. 1.3.2 Lieu d’imposition. 1.3.3 Taux d’imposition.

1.4 Calcul et paiement de l’IS. 1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4

Mode de calcul de l’IS. Mode de calcul de la cotisation minimale. Calcul des acomptes. Traitement des reliquats. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS)

1.5 Etudes de cas et exercices pratiques de calcul de l’IS.

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III. TECHNIQUES D’ANIMATION:


Des explications des dispositions du CGI en matière d’IS.




Des exercices pratiques facilitant la compréhension des dispositions du CGI en matière d’IS (maîtrise du savoir).




Des études de cas facilitant la mise en pratique des dispositions du CGI en matière d’IS. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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IV. BIBLIOGRAPHIE: OUVRAGES :


Code Général des Impôts / Ministère des Finances et de la Privatisation – Direction Générale des Impôts / Première Edition, 2007 .




Aperçu sur la fiscalité marocaine actuelle / Ahmed Tazi ; préf. de Alaoui M'Daghri Mohamed . - Casablanca : Société d'édition et de diffusion al-Madariss, 1991 .




Exercices de fiscalité marocaine des entreprises : exercices corrigés et commentés avec rappels de cours / Mohamed Rigar, Mohamed Mounir . - Marrakech : Impr. Papeterie el Watanya, 2002 . FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Fiscalité appliquée de l'entreprise marocaine / Mohamed Abou El Jaouad . Casablanca : Editions maghrébines, 2003 .




Fiscalité marocaine de l'entreprise / Mohamed Marzak . - Casablanca : Impr. Najah el jadida, 2001 .




Précis de fiscalité marocaine des entreprises / Mohamed Rigar ; préf. Abdelali Berrada . - Marrakech, 2002 .




L'évolution de la fiscalité marocaine depuis l'instauration du protectorat / Jacques Jouannet . Paris : Libr. générale de droit et de jurisprudence, 1953 .




Techniques fiscales / BARKATI Chebly. – Tunis: Les Editions C.L.E, 2002. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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REVUES : Ethique et fiscalité au Maroc / Najib Akesbi In Vues économiques : revue semestrielle de la BCP . - N. 9 (1997) . Article

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Introduction générale: Définition de la fiscalité : La fiscalité est l’ensemble des prélèvements pécuniaires obligatoires effectués par les administrations publiques à titre définitif et sans contrepartie immédiate ou directe. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Vers une meilleure cohérence du système fiscale :

Code Général des Impôts (CGI)


Le Maroc s’est doté d'un CGI simple et harmonieux,




destiné à assurer une meilleure répartition de la charge fiscale,




et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Vers une simplification du système fiscal marocain Un indicateur significatif dans ce domaine : la réduction du nombre d'articles de la fiscalité nationale de 415 à 252, soit 40% en moins

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Les assises nationales sur la fiscalité


tenues les 26 et 27 novembre 1999




dont les recommandations sont le fruit d’une radioscopie de notre système fiscal national




ont permis de tracer la voie aux travaux de codification FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Travaux de codification : menés suivant les étapes suivantes:


la mise à niveau progressive des textes fiscaux par des mesures d’harmonisation, de simplification et d’adaptation à l’évolution de l’environnement général de l’économie ;




la réforme des Droits d’Enregistrement en 2004 ; FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08




l’élaboration du Livre des Procédures Fiscales en 2005 ;




l’élaboration du Livre d’Assiette et de Recouvrement en 2006 ;




et, enfin, l’élaboration du Code Général des Impôts en 2007. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Code Général des Impôts :


l'un des dispositifs marquants que comporte la Loi de finances 2006,




se caractérise, entre autres, par des réformes et rationalité apportées par le législateur aux trois chapitres clés du système fiscal à savoir, – la TVA, – les impôts sur les revenus des personnes physiques – et sur les sociétés (IS), dans un contexte fiscal à vocation de regrouper tous ces impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) – 1.1 Définition ; Champ d’application: L’I.S. s’applique aux sociétés, aux établissements publics et autres personnes morales tels que visés à l’article 2 de la loi régissant le dit impôt.

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S1. Personnes Imposables:

L’I.S. est assis sur l’ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés et autres personnes morales, dont certaines sont soumises de plein droit et d’autres par option.

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A. Les personnes soumises de plein droit: 1.

Certaines formes juridiques de Stés:


Stés de capitaux (Stés anonymes et les Stés en commandite par action)




SARL




Stés en nom collectif et les Stés en commandité simple lorsque les associés ne sont pas tous des personnes physiques. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Les établissements publics (EP): L’EP est défini comme une personne morale du droit public qui bénéficie d’une autonomie administrative et financière (O.C.P – Marsa Maroc…) Les EP qui se livrent à une activité à but lucratif sont soumis pleinement à l’IS.

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Les autres personnes morales: Groupements ou collectivités, privés ou publics, autres que les sociétés et les établissements publics: – – – – – –

Associations, Clubs, Communes, Collectivités, Groupements, Organismes étrangers… FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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B. Les sociétés assujetties sur option:

Les Stés en nom collectif et les Stés en commandite simple ne comprenant que des associés personnes physiques, ainsi que les associations en participation ne sont pas soumises à l’IS sauf si elles en font expressément l’option. L’option de se soumettre à l’IS peut être exprimée dès la constitution ou en cours de l’existence de la Sté. L’option est cependant irrévocable. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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C. Les Stés exclues du champ d’application de l’IS:


Stés de personnes ne comprenant que des associés personnes physiques sauf si elles optent volontairement, ainsi les associations en participation.




Stés immobilières dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives et dont l’actif est constitué d’une seule unité de logement occupé en totalité ou en majeure partie par les associés ou certains d’entre eux.




Stés de fait qui sont constituées par deux ou plusieurs personnes sans pour autant établir un contrat écrit. Au plan fiscal, les Stés de fait ne sont pas considérées comme des Stés ayant une existence propre. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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S2. Territorialité en matière de l’IS:

Sous réserve de l’application des conventions fiscales internationales, tous les bénéfices et revenus des sociétés réalisés au Maroc quel que soit leur siège sont imposables à l’IS.

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A. Stés résidentes au Maroc:


Les Stés ayant leur siège au Maroc sont placées sous le droit marocain et de ce fait sont passibles de l’IS pour la totalité de leur bénéfices ou revenus réalisés au Maroc.




Les bénéfices ou les revenus de source étrangère ne sont pas imposable à l’IS à l’exception de la rémunération des prestations de services ponctuelles rendus par une Sté marocaine à ses établissements stables à l’étranger. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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B. Stés non résidentes au Maroc:


Ces Stés sont imposables sur les bénéfices ou revenus qu’elles réalisent au Maroc.




L’impôt est dû en raison des revenus tirés de la gestion ou la cession des biens mobiliers ou immobiliers possédés par lesdites Stés au Maroc.

Les règles de territorialité exposées ci-dessus peuvent être non respectées en vertu des conventions bilatérales signées entre le Maroc et les autres pays pour éviter la double imposition. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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S3. Les exonérations: En vertu de certaines dispositions de la loi, l’exonération de l’IS est accordée soit définitivement soit temporaire soit totalement soit partiellement.

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A. Associations sans but lucratif:


Sont exonérés de l’I.S. à titre définitif et pour l’ensemble de leur activité, les associations sans but lucratif, les organismes assimilés et les groupements de personnes exerçant des activités à caractère purement social, éducatif, sportif ou humanitaire.




Toutefois, l’exonération n’est pas accordée aux établissements de ventes ou de services appartenant aux associations.




Exemple: Fédération sportive, parti politique, fondation. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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B. Les sociétés coopératives marocaines et leurs unions:


La coopérative est définie comme étant un groupement de personnes physiques en vue de satisfaire exclusivement les besoins de ses membres.




Les coopératives qui se livrent à la transformation des matières premières collectées auprès des adhérents et dont le chiffre d’affaires atteint ou dépasse 5 millions de DH seront imposées. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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C. Les Stés d’élevage du bétail ou qui se livrent a une activité agricole bien déterminée:

Sont exonérées de l’I.S, les Stés qui se livrent à l’élevage du bétail ainsi que celles qui réalisent des cultures céréalières, oléagineuses, sucrières, fourragères ou cotonnières à hauteur des décisions royales jusqu’au 2010. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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D. Les organismes financiers: Sont exonérés de l’IS les organismes financiers suivants:










La Banque du Maroc. La Caisse d’épargne nationale. La Caisse de Crédits Agricoles. Les Stés d’investissement régies par le décret royal portant loi n° 194-66 du 7 Rajeb 1386 (22 octobre 1966). La Banque Islamique de développement (BID). La Banque Africaine de Développement (BAD). La Sté Financière Internationale (SFI). FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Les Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (O.P.C.V.M), les fonds de placement collectifs en titrisation (F.P.C.T) et les organismes de placements en capital risque (O.P.C.R).




L’Agence Bayt Mal Al Quods Acharif.




L’Agence de Logements et d’Equipement Militaires (A.L.E.M).




La Sté Nationale d’Aménagement Collectif (SONADAC).




Les promoteurs immobiliers pour l’ensemble de leurs activités, qui réalisent leurs opérations dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat pour la réalisation d’un programme de construction de 2500 logements sociaux, étalé sur une période de 5 ans.




Les agences pour la promotion et le développement des provinces. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Les exonérations partielles et/ou temporaires: Pour encourager l’investissement dans certains secteurs et certaines régions du royaume.


50% de leur impôt pendant les 5 premières années, les Eses qui exercent dans les secteurs des mines, d’artisanat, d’enseignement privé et des cultures céréalières, cotonnières, oléagineuses, sucrières ou fourragères.




Les exportateurs sont également exonérés à 100% pendant les 5 premières années de leur activité et de 50% au-delà de la 5ème année.




D’autres exonérations sont prévues pour les Eses qui choisissent de s’implanter dans des provinces jugées moins développées et fixées par le décret N° 2-98-520 du 30 juin 1998.

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1.2 Détermination de résultat fiscal.


Le résultat fiscal est établi à partir des règles fiscales qui sont théoriquement indépendantes des règles comptables (c’est le principe de l’autonomie du droit fiscal).




Il en résulte que le résultat comptable et le résultat fiscal soient différent dans la plupart des cas.




Toutefois, plutôt que d’établir un calcul du résultat fiscal complètement séparé du résultat comptable, la loi exige en général la tenue d’une comptabilité pour dégager un résultat auquel seront apportées les corrections fiscales nécessaires pour aboutir en fin de compte au résultat imposable par l’I.S. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Le passage du résultat comptable:


1ère étape: la détermination du résultat comptable: La présentation d’une comptabilité est obligatoire en vue d’établir le compte de produits et charges qui fait dégager le résultat avant impôt.

Schéma de C.P.C. Charges comptabilisées Produits comptabilisés Résultat comptable

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2ème étape: La détermination des corrections fiscales: L’appréciation fiscale des produits et des charges de l’entreprise fait apparaître la liste des rectifications fiscales à apporter au résultat comptable, il s’agit principalement: – de certains produits comptabilisés mais qui ne sont pas imposables soit totalement soit partiellement. Exemple: dividende reçus d’autres sociétés. Ces produits doivent être déduits du résultat comptabilité. On les appelle des déductions. – Certaines charges même supportées par l’entreprise ne sont pas acceptées en totalité ou en partie par le fisc en déduction fiscale. Exemple: amendes et pénalités de tout genre. Il convient de les réintégrer au résultat comptable. On les appelle des réintégrations. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08




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3ème étape: L’établissement du tableau extra comptable du passage du résultat comptable au résultat fiscal Le résultat fiscal est déterminé en retranchant les déductions et en rajoutant les réintégrations au résultat comptable.

Schéma du passage du résultat comptable au résultat fiscal

Résultat comptable

+

Réintégrations

_

Déductions

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=

Résultat fiscal

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Application:

La société SIM

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L’analyse des produits et des charges comptabilisés fait ressortir les renseignements suivants: 1.

Dans les produits financiers figure 12500 DH de dividendes reçus par la société SIM d’une participation au capital de sa filiale la SA « E.N.S »

2.

Dans les charges comptabilisées on relève: –

Un achat de marchandises sans facture pour 24000 DH.

–

Une pénalité fiscale pour 5050 DH. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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(a) Tableau de détermination du résultat fiscal: Réintégrations

Eléments Résultat comptable:
Bénéfice avant impôt
Perte avant impôt -Dividendes reçus = abattement à 100% (L.F. 1994) pour éviter la double imposition -Achat non appuyé de pièce justificative non déductible -Amande fiscale = Charge refusée catégoriquement en déduction fiscale TOTAUX RESULTAT FISCAL:

Déductions

184 150 12 500 24 000 5 000 213 200

12 500

200 700 FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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L’IS se calculera alors par application du taux en vigueur à 200700 DH. Après détermination de l’IS, celui-ci est réintégré sur le tableau n°3 des liasses fiscales pour établir définitivement le tableau de passage du résultat net comptable au résultat net fiscal. Résultat net comptable = Résultat avant impôt – IS IS 2007 = 200700 X 35% = 70245 Résultat de l’exercice = 184150 – 70245 = 113905

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1.2.1 Produits imposables: 1.

Les produits d’exploitation: Les produits d’exploitation sont représentés essentiellement par les ventes des marchandises, des biens ou services produits, appelés chiffre d’affaires de l’entreprise. Il comprennent également des produits accessoires et d’autres produits non liés à l’exercice de l’activité principale. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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A. Les ventes: Le CA est constitué du montant des recettes et créances acquises se rapportant:


aux produits livrés,




aux services rendus




et aux travaux immobiliers ayant fait l’objet d’une réception partielle ou totale, qu’elle soient provisoires ou définitives. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Exercice d’imposition:


La vente des produits fabriqués ou des marchandises est réputée réalisée dès la livraison. Le fait générateur d’imposition à observer est donc le transfert des biens aux clients.




S’agissant des prestations de services, l’exercice de rattachement est celui au cours duquel est intervenu l’exécution des prestations concernées. Le fait générateur d’imposition à observer est donc l’exécution du service.

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Opérations Ventes de produits

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Exercice d’imposition Exercice au cours duquel la livraison est intervenue

Prestations de services:
Ponctuelles

Exercice où l’exécution unique est effectuée.


Continues

Rattachement à l’exercice au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

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B. Les produits accessoires:

Ils sont représentés essentiellement par les créances acquises et les produits perçus par l’entreprise au cours d’un exercice mais ne se rattachant pas nécessairement à son objet principal.

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Les pdts accessoires les plus couramment rencontrés:


Les revenus des immeubles (loyers reçus) à termes échus ils constituent des produits imposables chez les Stés bénéficiaires qui n’ont pas pour objet principal la location d’immeubles si non ce dernier se transforme en CA.




Les redevances des brevets, marques, licences et droits similaires: les produits perçus en contrepartie de la concession des licences et d’autres droits similaires constituent des produits imposables compte tenu des termes du contrat de concession.




Les jetons de présence et les tantièmes spéciaux reçus: la société personne morale peut être désignée membre du conseil d’administration d’une autre société dans laquelle elle détient une participation, en vertu des dispositions statutaires, elle peut percevoir une rémunération en sa qualité d’administrateur. Les rémunérations qui lui sont allouées sont dès lors imposables. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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C. Les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même et les transferts de charges:




Les travaux effectués par une entreprise pour ellemême et qui ont pour conséquence, l’accroissement ou la valorisation des éléments de son actif immobilisé représentent des produits imposables inscrits à leur coût réel en comptabilité.




Les transferts de charges ne constituent pas des recettes accessoires pour la société mais simplement un jeu d’écriture comptable en vue de réduire le montant des charges comptabilisées. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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D. Les subventions d’exploitation: Les subventions d’exploitation sont celles acquises par la société, de l’Etat ou des collectivités locales, pour lui permettre de compenser l’insuffisance du prix de vente qui lui est imposé très souvent. Elles sont donc imposées et rattachées à l’exercice où elles sont acquises. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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E. Les stocks et les encours de production:


Les SK de l’Ese sont variés, on distingue entre autres: les mses, les MP, les PF…




Les SK achetés sont évalués à leur coût de revient représenté par le PA et les frais accessoires d’achat.




Les SK produits sont évalués à leur coût de production composé des charges directes et indirectes de fabrication sauf les charges financières. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Lorsque le SK est composé d’éléments fongibles, les règles fiscales, autorisent leur valorisation soit au coût moyen pondéré (CMP après chaque entrée, ou CMP de la période de stockage) soit par le procédé FIFO qui consiste à valoriser les sorties du SK suivant s’il y a eu lieu.




Les SK sont évalués à leur coût de revient sauf si le cours du jour d’inventaire lui est inférieur. Les cours du jour est le prix du marché auquel les SK pourraient être vendus le jour d’inventaire. Si le cours du jour est inférieur au coût de revient, cette dépréciation est constatée par la constitution d’une provision. Le SK est alors évalué à son coût de revient et la provision qui vient diminuer la valeur du SK est enregistrée séparément par respect du principe de clarté qui n’autorise pas les compensations. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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2. Les produits financiers: Ils sont représentés principalement par les revenus des titres des produits des valeurs mobilières, des intérêts créditeurs rattachés aux créances et prêts accordés par l’Ese et d’autres produits assimilés. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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A. Les dividendes:


Ce sont des sommes prélevés sur les bénéfices nets ou éventuellement sur les réserves par décision des associés pour rémunérer ces derniers.




Les dividendes proviennent d’un résultat déjà imposé chez la société distributrice, ils bénéficient d’un abattement de 100%. Ils sont donc à déduire pour éviter leur double imposition. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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B. Les intérêts créditeurs: Les intérêts perçus ou à recevoir sur prêts et dépôts de l’Ese sont des produits imposables pour leur montant brut y compris le prélèvement à la source opéré par la banque qui est considéré comme une avance sur l’IS de l’exercice à prélever en fin d’année ou à imputer sur les acomptes provisionnels en cours d’exercice. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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C. Les escomptes obtenus: Obtenus des fournisseurs sur factures ou hors factures (factures d’avoir), ils représentent toujours des produits financiers imposables pour l’Ese qui en bénéfice.

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3. Les produits non courants:


Les PNC représentent des gains ou des profits divers qu’une Sté peut acquérir ou recevoir suite à des événements accidentels ou conjoncturels survenus au cours de l’exercice.




Ils ont un caractère exceptionnel et de ce fait sont qualifiés de produits hors exploitation.




On distingue principalement: – – – –

les les les les

prix de cession des immobilisations; subventions d’équilibre et d’investissement; indemnités reçus; dégrèvements d’impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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A. Les prix de cession d’Immobilisations: La vente d’immobilisations par une Ese constitue une opération non courante et lui procure une recette à caractère exceptionnel qui rentre dans la base imposable. La cession d’immobilisation peut laisser apparaître, soit une plus-value, soit une moins-value. Les résultats sur cession d’immobilisations ont un traitement fiscal spécial qui sera vu ultérieurement. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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B. Les subventions:


Les subventions d’équilibre accordées en fonction des résultats, par l’Etat, les collectivités locales ou les tiers, sont imposables au titre de l’exercice où elles sont reçus.




Les subventions d’investissement sont accordées par l’Etat, les collectivités locales ou les groupements professionnels agrées, elles représentent des aides à l’investissement pour l’Ese et de ce fait, elles sont inscrites en tant que ressources parmi les propres assimilés au passif du bilan.




Les règles fiscales autorisent l’Ese à répartir sa subvention d’investissement sur une période de 5 ans. Ainsi donc, la subvention d’investissement reçue se vire au C.P.C. par fractionnement et devient imposable par quote-part à chaque exercice.

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C. Les indemnités: Les indemnités sont très souvent perçues des assurances mais parfois des tiers.


Si l’indemnité est allouée à la suite d’un vol ou de charges d’exploitation, elle constitue une recette imposable.




Si l’indemnité compense la disparition d’une immobilisation elle suit le régime des plus ou moins-values. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Le capital versé par la compagnie d’assurance-vie à une Ese constitue un produit imposable après déduction des cotisations versées qui étaient non déductibles les exercices précédents.




L’Ese peut bénéficier d’autre dédommagements suite à une rupture de contrat, d’un retard d’exécution d’un marché ou pour d’autres raisons, dans tous ces cas les recettes reçues sont imposables. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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D. Les dégrèvements: Les dégrèvements représentent une restitution d’impôt payé à tort par l’Ese.


les dégrèvements sur impôts déductibles obtenus par l’Ese sont imposables.




les dégrèvements sur impôts non déductibles sont non imposables, ils sont donc à déduire. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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E. Les autres produits non courants: L’Ese peut de temps à autre bénéficier d’une remise sur ses dettes par abandon du créancier, elle réalise alors un profit imposable de même, les entrées sur créances soldées permettent la constatation d’un produit imposable si la perte constatée auparavant a été déductible. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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4. Le traitement fiscal des plus-values et moinsvalues sur cession des immobilisations:


Les opérations visées sont la cession ou le retrait des éléments d’actif portant sur des immobilisations incorporelles, corporelles ou financières et sur les différentes valeurs de placement (actions, obligations ou autres).




La sortie de l’actif de ces éléments peut être génératrice de plus values ou de moins value.




Le résultat sur sortie d’immobilisation est concrétisé en comptabilité par l’inscription en charges de sa valeur nette d’amortissement et en produit par son produit de cession, ainsi donc, on obtient ce résultat de la différence suivante:

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Résultat/cession = Produit de Cession (poste 751) – Valeur Nette d’Amortissement (poste 651)


Si le résultat est positif, il traduit l’existence d’une plus-value. S’il est négatif, il présent une moins-value.




Pour les immobilisations non amortissables, les titres et les valeurs de placement, le résultat sur cession ou retrait est obtenu par simple différence entre leur prix de cession et leur prix d’acquisition.




Les profits réalisés et les plus values constatés ne sont compris dans le résultat fiscal qu’après application des abattements prévus par l’article 19 de la loi relative à l’IS.

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La taxation réduite des plus-values revient de plein droit à la Sté qui doit réduire son résultat fiscal par la constatation en extra -comptable d’une déduction calculée conformément aux textes de la loi.




La Sté peut même bénéficier d’une exonération totale par option au réinvestissement de son produit net de cession.

1. La taxation réduite des plus-values réalisées: Sans aucun engagement, toute Sté peut bénéficier d’un abattement sur ses plus-values conformément aux dispositions de l’article 19 de la loi se rapportant à l’IS. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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a- Abattement sur plus-values réalisées en cours ou en fin l’exploitation: Les taux d’abattement autorisés sont les suivants pour les plus-values réalisés en cours ou en fin d’exploitation. – 0% si le délai écoulé entre la date d’acquisition de l’élément sorti et celle de son retrait est inférieur ou égal à 2 ans. – 25% si ce délai est supérieur à 2 ans et inférieur ou égal à 4 ans. – 50% si ce délai est supérieur à 4 ans. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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b- Abattement pondéré en cas de plus et moins values: Dans le cas de cessions multiples, où la Sté dégage des plusvalues et des moins values au titre d’un même exercice, il est procédé au calcul d’un abattement pondéré tout en tenant compte des moins-values. – Les abattements sont déterminés élément par élément puis totalisé. Désignons leur somme par A1. – L’abattement pondéré fiscal est obtenu ainsi: A2 = A1 X P2 P1

A2 = Abattement fiscalement déductible. A1 = Somme des abattements théoriques. P2 = Somme des plus values – Somme des moins values. P1 = Somme des plus values. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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2. L’option à l’exonération totale des plus-values:


La Sté doit s’engager par écrit à réinvestir en biens d’équipement ou autres le produit net global des cessions effectuées au cours d’un même exercice dans un délai maximum de 3 années qui suivent l’expiration de cet exercice.




Les investissements réalisés doivent être conservés pendant un délai de 5 ans à compter de la date de leur acquisition.

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Lorsque l’option à l’exonération totale est choisie. La Sté procède à l’enregistrement d’une dotation non courante aux provisions réglementées équivalente à la fraction de la plus-value dépassant l’abattement autorisé de plein droit en vue de réduire son résultat comptable et déduit en extra comptable l’abattement autorisé qui lui revient de plein droit sans engagement au réinvestissement de produit net de cession.




La reprise sur ces provisions réglementées lorsqu’elles seront constatées doivent constituer des déductions fiscales pour éviter leur taxation puisqu’elles proviennent d’une autorisation d’exonération. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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Exemple: L’Ese ABDA a réalisé en 2006 les cessions suivantes: Désignation

Date d’acquisition

Date de cession

Plus-value réalisée

Matériel et outillage 01/04/1998 30/06/06 50 000 Matériel de transport

01/07/03

30/09/06 120 000

Matériel de bureau

01/12/04

30/06/06

6 000

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1ère hypothèse: L’Ese ne prend aucun engagement pour le réinvestissement de ses produits de cession Elle aura pleinement droit à une déduction effectuée en extracomptable de: Délai écoulé entre l’acquisition et la cession

Taux d’ abattement

Plus-value

Montant d’ abattement

Matériel et outillage

8 ans et 3 mois

50%

50 000

25 000

Matériel de transport

3 ans et 3 mois

25%

120 000

30 000

Matériel de bureau

1 an et 7 mois

0%

6 000

0

176 000

55 000

Désignation

TOTAL: FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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2ème hypothèse: L’Ese s’engage à réinvestir son produit de cession Par cet engagement, l’Ese obtient l’exonération totale de ses plus-values, soit 176 000 Dh.





Cette exonération se compose de deux fractions: Exonération de plein droit et définitive sans aucun risque: 55 000 Dh. Exonération liée au réinvestissement du produit de cession et qui ne deviendra définitivement acquise qu’en respectant l’engagement pris: 176 000 – 55 000 = 121 000 Dh. Cette fraction doit faire l’objet d’une inscription comptable en dotations aux provisions réglementées. Par conséquent, elle sera déduite directement sur le CPC. En cas du non respect de l’engagement de réinvestissement seule cette fraction fera l’objet de redressement fiscal. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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3ème hypothèse: Supposons que l’Ese a réalisé en 2006 une quatrième cession sur laquelle, elle a dégagé une moins-value de: (-) 32 000 Dh, sans prendre aucun engagement de réinvestissement de son produit de cession, l’Ese aura droit à abattement fiscal de: 55 000 X (176 000 – 32 000) = 45 000 Dh 176 000 FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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CONCLUSION: Il faut noter que l’appréciation fiscale des produits consiste à distinguer les produits imposables qui rentrent dans la base imposable et les produits exonérés totalement ou partiellement qu’il convient de soustraire en déduction fiscale mais également de s’assurer que tous les produits concernés sont correctement évalués. Toute minoration des produits imposables entraîne une réduction du résultat, le fisc est alors amené à réintégrer tous les produits éludés et à rectifier les sous évaluations constatées en vue de redresser la base imposable. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

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5. APPLICATIONS: Thème: Appréciation fiscale des produits

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