Les Scandales Financiers

« Les scandales financiers et les cabinets d’audit»

PLAN  Introduction;  Partie 1 : Les racines de ces scandales financiers et leur implication;  Partie 2 : La réaction des Etats et la mise en place de nouvelles lois: L’impact sur les Etats-Unis et sur le reste du monde;  Conclusion. 2

Introduction

 La régulation des professions comptables et financières est une question plus que jamais d’actualité dans un contexte marqué par la récurrence de scandales de grande envergure (Enron, Worldcom, etc).

 Ces scandales ont remis en question la crédibilité de plusieurs professions (analystes financiers, agence de notation, etc) dont notamment la profession comptable.

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PARTIE 1: Les racines de ces scandales financiers et leur implication 4

L’éclatement des scandales

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Affaire ENRON  Crée en 1985, Enron était en 2000 la septième firme des EtatsUnis par le chiffre d’affaires (101 milliards de dollars), la quinzième entreprise mondiale.  Sa croissance a été extrêmement rapide. En 1998, elle réalisait 10 milliards de chiffre d’affaires dans des activités diverses du monde de l’énergie. En l’espace de deux ans, ce chiffre a été multiplié par dix.

 A cela s’ajoute le fait que le cabinet chargé de la vérification des comptes d’Enron, Arthur Andersen, travaillait aussi pour la firme. 6

Affaire ENRON Scandale

 L’alerte n’a pas été donnée à temps. L'entreprise et notamment ses cadres dirigeants possédaient un Code d'éthique qui, en principe, aurait dû être préservé.  L’adoption d'un code de conduite (de déontologie, d'éthique) est considérée par l'orthodoxie managériale ainsi que par le système judiciaire américain comme la défense adéquate contre les comportements moralement indésirables en entreprise.  Ici, on est obligé de constater que ces systèmes classiques de contrôle du management n’ont pas fonctionné 7

Affaire ENRON La fin d’un rêve

 Il a été dit qu’il s’agissait d’une crise de l’information financière, ou d’un échec d’une entreprise particulière;

 La crise s’est produite lorsque Enron, ayant pris de trop nombreux risques de spéculation, sans les partager avec d’autres spéculateurs, s’est trouvée en déficit. Le 29 novembre 2001, le siège social de Houston a coupé les vivres au siège de Londres 8

Affaire ENRON Conséquences

Enron fut à l'origine du plus grand scandale financier de l'économie américaine et devint le symbole de la corruption du système économique occidental :  4500 salariés furent immédiatement licenciés ; Les investisseurs perdirent en l'espace de quelques jours 60 milliards de dollars, et nombreux sont ceux qui virent ainsi s'envoler leur retraite ; Les fonds de pension des salariés furent réduits à néant ; 9

Affaire ANDERSEN  Andersen, longtemps connue sous le nom d'Arthur Andersen, était une société basée à Chicago spécialisée dans l'audit, les services fiscaux et juridiques, la finance d'entreprise et le conseil.

 Dès ses origines, le cabinet de Chicago grossit rapidement, en partie du fait d'une forte demande de services d'audit et de comptabilité à la suite de l'établissement de l'impôt fédéral sur les sociétés en 1913;  En 1979, la firme devenait le leader dans son métier historique, et pesait 51 millions de dollars de chiffre d'affaires contre 7 millions en 1950. 10

Affaire ANDERSEN Mise en cause des scandales financiers

 Comme d'autres auditeurs de grande réputation, le cabinet eut affaire à quelques troubles

Boston Chicken Sunbeam Products Waste Management Inc Asia Pulp and Paper The Baptist Foundation 11

Affaire ANDERSEN L’éffrondrement d’ANDERSON

 Comme d'autres auditeurs de grande réputation, le cabinet eut affaire à quelques troubles:

Perte de confiance

Perte de crédibilité

Perte de réputation

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Affaire ANDERSEN Conséquences pour l’audit de la chute d’ANDERSEN et de l’affaire ENRON

 Conséquence directe de la fin d'Andersen, il ne reste plus que quatre grands cabinets d'audit dans le monde, d'où leur surnom de Big Four; Aux États-Unis, la chute d'Enron a mis en exergue les faiblesses des procédures de contrôle au sein des entreprises; Au niveau européen, la mise à jour de la huitième directive sur les entreprises européennes pourrait instaurer de nouvelles règles à la profession. 13

Affaire PARMALAT  Parmalat était l’exemple d’une réussite impulsée par la dynamique de la mondialisation libérale. Petite firme familiale de distribution de lait pasteurisé établie dans les environs de Parme dans les années 1960.  Elle s’est développée grâce à l’habileté de son fondateur, M. Calisto Tanzi, et aux généreuses subventions de l’Union européenne.

En 1990, elle entrait en Bourse Novembre 2003: Expression de doutes

Affaire PARMALAT Eclatement du scandale

 L’inquiétude s’empare des créanciers et des détenteurs d’actions;

 A cet instant décisif, la Bank of America affirme que le document exhibé par Parmalat pour prouver l’existence des 3,95 milliards d’euros est... un faux !  Plus de 115 000 investisseurs et petits épargnants se retrouvent floués, certains ruinés;  Qualifié de plus grand scandale financier en Europe depuis 1945.

Affaire WORLDCOM  L’histoire du groupe commence au début des années 80 lorsque son fondateur décide de fonder avec trois de ses amis une société spécialisée dans la revente de minutes de communication longue distance.  Suite à la déréglementation du marché de l’interurbain et au démantèlement en 1983 de AT&T’s Bell system, cette dernière se voit dans l’obligation d’ouvrir ses lignes longue distance aux petites compagnies régionales  Après une première année difficile et une dette de plus en plus lourde, Ebbers prend la tête de LDDS en avril 1985.

Affaire WORLDCOM Eclatement du scandale

 1999 marque un tournant important dans l’histoire de l’entreprise.

 En résumé, les irrégularités comptables commises par WorldCom prennent principalement deux formes : la réduction des charges et l’exagération des revenus.

Economie du mensonge

 Les scandales financiers qui se sont succédé aux Etats-Unis après la débâcle d'Enron ont remis en question les systèmes comptables;

 Ainsi les dirigeants d'Enron ont réussi à exploiter à leur avantage certaines faiblesses dans les principes comptables;  La technique de déconsolidation a pu être utilisée très souvent aux Etats- Unis;

Raisons et leçons des scandales financiers  Les scandales boursiers et comptables des sociétés ont suscité une grande inquiétude dans les milieux économiques, financiers, voire politiques. Plusieurs facteurs expliquent ces affaires: Des lacunes dans le domaine de l'infrastructure institutionnelle de l'économie de marché

La bulle spéculative de la fin des années 1990 La complexité de plusieurs normes comptables L'insuffisance de l'approche traditionnelle de l'audit

PARTIE 2:

La réaction des Etats et la mise en place de nouvelles lois: L’impact sur les EtatsUnis et sur le reste du monde; 20

La loi Sarbanes - Oxley  Cette loi vise à protéger les investisseurs en améliorant l'exactitude et la fiabilité des publications des entreprises conformément aux lois sur les valeurs mobilières, ainsi qu'à d'autres fins apparentées.  Trois grands principes régissent la loi Sarbanes-Oxley

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• La responsabilité des dirigeants • L’exactitude et l’accessibilité de l’information • L’indépendance des organes vérificateurs

La loi de la sécurité financière  La loi sur la Sécurité financière a été adoptée en France le 1er août 2003 et concerne toutes les sociétés anonymes.  Elle a pour objectif d'améliorer la protection des épargnants et investisseurs;  Ces dispositions sont applicables : Pour tous les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003 ; Pour toutes les SA et toutes les sociétés APE (Appel Public à l'Epargne), tant au niveau individuel qu'au niveau consolidé (incluant les filiales consolidées, françaises ou étrangères, quelle que soit leur forme juridique).

Les enjeux de ces lois SOX

LSF

Une déclaration de la La gestion du risque pour un responsabilité de la Direction meilleur pilotage de dans la mise en œuvre d’un l’entreprise; système de contrôle interne; Le gouvernement Une évaluation effectuée sur d’entreprise. l’efficacité du système de contrôle interne sur les reportings financiers; NB: L'enjeu pour les Une indépendante auditeurs externes;

entreprises est de transformer certification les obligations de conformité par les en un avantage concurrentiel.

Changements au niveau de l’audit suite aux différents scandales Bennecib (2004)

Piot (2006)

Mamousez Sophie (2008)

La majorité des utilisateurs des états financiers penseraient que le cocommissariat est inefficace lorsque les ressources au sein du collège sont fortement déséquilibrées. A contrario, le système du cocommissariat serait efficace lorsque les deux commissaires aux comptes appartenant à deux réseaux ou cabinets différents et qui ont des ressources équivalentes.

Dans un marché fortement concentré comme celui des sociétés cotées, le cocommissariat présente une vertu incontestable : celle de stimuler la compétitivité entre les acteurs en laissant une « porte ouverte » à des cabinets autres que les grands réseaux internationaux.

La taille, le degré d'internationalisation et la structure de l'actionnariat sont associés au choix des co-commissaires. Les sociétés les plus grandes, les plus internationales et non contrôlées par un actionnariat de type affectif auront plus tendance à faire appel à des Big 4

Conclusion 25

Conclusion  Les scandales financiers de ces dix dernières années nous ont permis de nous rendre compte de l’ampleur de la créativité des grands groupes internationaux en matière de comptabilité. La liste des entreprises pointées du doigt pour leurs pratiques comptables est ainsi longue.

 De par le constat de l'importance des fraudes dans le milieu des affaires, la décision des institutions internationales de réguler légalement les pratiques a conduit à un changement dans les lois. 26

Références http://www.ukessays.co.uk/ http://www.crefige.dauphine.fr/

http://www.monde-diplomatique.fr/ http://www.lemonde.fr/economie/ http://www4.fsa.ulaval.ca/files/content/sites/fsa/files/sections/l a_faculte/Departements_ecole/ecole_comptabilite/personnel_e nseignant/fichiers/enseignement%20gendron/Cas_WorldCom _2007.pdf

http://www.lyonethique.org/IMG/pdf/Enron_fiche_de_synthese.pdf