Contrôle Budgetaire Et Gestion Budgetaire [autosaved]

CONTRÔLE BUDGETAIRE ET GESTION BUDGETAIRE (Étude comparative) MASTER : Management, Audit et Contrôle

Travail De : EL BAILAK MOHAMED AMINE RGUIOUEG SAAD EZ-ZYN HAFSA SITTEL NOUHA

Encadré Par : Mme.Azizi

Problématique À quel point le contrôle budgétaire dépend d’une gestion budgétaire rigoureuse ?

Plan     

Introduction La gestion budgétaire et les dépenses publiques La loi organique relative à loi de finances Le contrôle budgétaire Conclusion

Les objectifs • Une bonne compréhension du contrôle de Gestion • Mettre en évidence les réformes budgétaires pratiqués par l’état • Etre capable de faire la différence entre gestion budgétaire et contrôle budgétaire

La Gestion Budgétaire et les dépenses publiques Les dépenses publiques, depuis le milieu du siècle dernier, ont littéralement explosé sans que les revenus parviennent à tenir le rythme. En fait, ils ont constamment été en situation de rattrapage, de déséquilibre, et ce qui ne pouvait être financé directement l’a été par des emprunts.

Pierre Cliche « Gestion budgétaire et dépenses publiques: Description comparée des processus, évolutions et enjeux budgétaires du Québec »

D’où vient cette réforme ? Réformes internationales

Constitution 2011

L’état Marocain

La LOF c’est quoi? Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances. C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire . Publiée au bulletin officiel en juin 2015, elle remplace le précédent cadre datant de 1972.

Pourquoi la réforme de la loi organique relative à la loi de finances?

Le renforcement du rôle de la loi de finances qui constituera à terme le principal outil de mise en œuvre des politiques publiques et des stratégies sectorielles

L’amélioration de l'efficacité, de l'efficience et de la qualité du service public fourni au citoyen

L'amélioration de la soutenabilité et de la transparence des finances publiques

Le renforcement du rôle du Parlement dans le débat budgétaire et dans l'évaluation des politiques publiques

La structure du budget de l’Etat

Budget Général D’où proviennent les ressources du Budget ?

Les recettes fiscales

Les recettes non fiscales

Les recettes d’emprunts

Comment ces ressources sontelles dépensées ?

Dépenses de fonctionnement

Dépenses d’investissement

Dépenses de la dette

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Les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA)

Les SEGMA sont définis à l’article 21 de la LOF : << Constituent des services de l'Etat gérés de manière autonome, les services de l'Etat, non dotés de la personnalité morale, dont certaines dépenses, non imputées sur les crédits du budget général , sont couvertes par des ressources propres. L'activité de ces services doit tendre essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à rémunération >>

• Les comptes spéciaux du trésor (CST) Les CST sont définis à l’article 26 de la LOF : <>

Contrôle budgétaire

 Suivi budgétaire  Typologie du contrôle  L’utilisation de l’argent publique

Typologie du contrôle • Le contrôle a priori • Le contrôle d’accompagnement • Le contrôle a posteriori

L’ évaluation de l’utilisation de l’argent public

CONCLUSION

Bibliographie  https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_organique_relative_%C3%A0_la_loi_de_finances  http://lof.finances.gov.ma/sites/default/files/schema_objectifs.pdf

 lof.finances.gov.ma/sites/default/files/Guide_construction_prog_budgetaires.pdf